{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"E -. DirectionPREFET de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA R\u00c9UNION du travail et des solidarit\u00e9s\nL'iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSaint-Denis, le 21 JUIN 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1093portant modification de la d\u00e9signation des membres du Comit\u00e9 r\u00e9gional de l'emploi, de laformation et de I'orientation professionnelle\nLE PREFET DE LA REUNION\nVU le Code du travail,\nVU la loi n\u00b0 2014-288 du 5 mars 2014 relative \u00e0 la formation professionnelle, \u00e0 l'emploi et \u00e0 lad\u00e9mocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25;\nVU la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales etd\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1055 du 16 septembre 2014 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 la composition et aufonctionnement du Comit\u00e9 r\u00e9gional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles\n(CREFOP),\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques, notamment son\narticle 10;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de I'Etat et de commissionsadministratives, et notamment son article 15 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02676 du 28 d\u00e9cembre 2021 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01097 du 15 juin 2022 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02676 du\n28 d\u00e9cembre 2021 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01456 du 27juillet 2022 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01097 du\n15 juin 2022;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0855 du 28 avril 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02676 du\n28 d\u00e9cembre 2021 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01453 du 17 juillet 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01456 du\n27juillet 2022 ;\nVU la nomination en ligne du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats (DAAF) en datedu 30 novembre 2021 et le courriel du 7 mai 2024 portant d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants au\nCREFOP, Direction de I'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union112 rue de la R\u00e9publique - 97488 Saint-Denis CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 62 94 07 07 - Internet : httos://reunion.dects.gouv.fr\n\nVU la nomination en ligne en date 7 d\u00e9cembre 2021 et le courriel du 11 juin 2024 portant d\u00e9signationde ses repr\u00e9sentants, op\u00e9r\u00e9e par les organisations professionnelles d'employeurs (CPME)repr\u00e9sentatives au plan national et interprofessionnel,\nVU la nomination en ligne en date 16 d\u00e9cembre 2021 et le courriel du 13 mai 2024 portant d\u00e9signationde ses repr\u00e9sentants, op\u00e9r\u00e9e par les organisations syndicales de salari\u00e9s (CFE-CGC) repr\u00e9sentatives auplan national et interprofessionnel,\nVU le courrier en date 8 d\u00e9cembre 2021 et le courriel du 23 mai 2024 portant d\u00e9signation de sesrepr\u00e9sentants, op\u00e9r\u00e9e par les organisations syndicales de salari\u00e9s (CGTR) repr\u00e9sentatives au plannational et interprofessionnel,\nVU le courrier en date de 14 d\u00e9cembre 2021 et les courriels des 12 f\u00e9vrier 2022 et 17 mai 2024 portantd\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants, op\u00e9r\u00e9e les organisations professionnelles d'employeursrepr\u00e9sentatives au plan national et multi-professionnel (FESAC),\nVU les courriels en date des 16 d\u00e9cembre 2021 et 23 mai 2024 portant d\u00e9signation de sesrepr\u00e9sentants, op\u00e9r\u00e9e par les organisations syndicales de salari\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es (FSU),\nVU la nomination en ligne en date du 30 novembre 2021 et le courriel du 3 juin 2024 portantd\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par France Travail, op\u00e9rateur de l'emploi et de la formation cit\u00e9 \u00e0l'article R.6123-1-8 du code du travail,\nVU la nomination en ligne en date du 6 d\u00e9cembre 2021 et le courriel du 6 mai 2024 portantd\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par Cap Emploi, op\u00e9rateur de l'emploi et de la formation cit\u00e9 \u00e0I'article R.6123-1-8 du code du travail\nVU la nomination en ligne en date du 29 novembre 2021 et le courriel du 7 mai 2024 portantd\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par |'office national d'information des enseignements et desprofessions, (ONISEP) op\u00e9rateur de l'emploi et de la formation cit\u00e9 \u00e0 l'article R.6123-1-8 du code dutravail\nVU la nomination en ligne en date du 14 d\u00e9cembre 2021 et les courriels des 30 mars 2022 et 17 mai2024 portant d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental(CESER) de La R\u00e9union,\nVU le courriel en date du 16 d\u00e9cembre 2021 et le courriel du 13 mai 2024 du portant d\u00e9signation de sesrepr\u00e9sentants par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicap\u00e9es(AGEFIPH),\nVU les courriels en date des 29 mars 2022 et 23 mai 2024 portant d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants,op\u00e9r\u00e9 par la Cit\u00e9 des m\u00e9tiers,\nVU les courriels en date du 9 juin 2022 et du 14 mai 2024 portant d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants,op\u00e9r\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des particuliers employeurs de France (FEPEM),\nApr\u00e8s concertation avec le Pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional sur les repr\u00e9sentants d'op\u00e9rateurs, aunombre de trois, \u00e0 nommer dans le CREFOP et qui ne sont d\u00e9j\u00e0 pas mentionn\u00e9s au 5\u00b0 de l'article R6123-3-3 du code du travail;\nDirection de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union112 rue de la R\u00e9publique - 97488 Saint-Denis Cedex\n\nSur propositions de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales (SGAR) et de la Directrice del'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS),\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : I'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01454 du 17 juillet 2023 portant modification des arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b02676 du 28 d\u00e9cembre 2021, n\u00b01098 du 15 juin 2022, n\u00b01458 du 27juillet 2022 et n\u00b0867du 28 avril 2023 relatifs au renouvellement et \u00e0 la nomination des membres du bureau du Comit\u00e9R\u00e9gional de I'emploi de la formation et de l'orientation professionnelles est modifi\u00e9s comme suit :\n2. Huit repr\u00e9sentants de I'Etat\nc) Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat (DAAF) ou son repr\u00e9sentantet son suppl\u00e9ant ;Titulaires Suppl\u00e9antsMonsieur Jacques PARODI Madame ALEU-SABY\n1. Onze repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s sur proposition de leur organisationrespective :\nc) au titre de la CFE-CGCTitulaires Suppl\u00e9antsMadame Amena ISSA Madame Gaelle POTHIN\nd) au titre de la CGTRTitulaires Suppl\u00e9antsMadame Jocelyne VERDIN Monsieur Wilson PAYETMonsieur Jo\u00e9l DE PALMAS Madame Rachelle MARIAMONMonsieur C\u00e9dric VAXELAIRE\n2. Onze repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs ainsi que chacun des troisr\u00e9seaux consulaires, sur proposition de leur organisation respective :\na) Au titre de la CPMETitulaires Suppl\u00e9antsMonsieur Pascal PLANTE Madame Marie-Claire FORTUNEMonsieur Kaelig AUBERT\nd) Au titre de la FEPEMTitulaires Suppl\u00e9antsMadame Nasserine TREJAUT Madame Anne-Sophie DECHET\nf) Au titre de la FESACTitulaires Suppl\u00e9antsMadame Mouna HAGUMA Madame Emilie DIJOUX\n\n3. Onze repr\u00e9sentants des principaux op\u00e9rateurs de I'emploi, de la formation et de I'orientationprofessionnelles dans la r\u00e9gion, dont :\nb) la directrice r\u00e9gionale de l'op\u00e9rateur France Travail, ou son repr\u00e9sentant et sonsuppl\u00e9antTitulaires Suppl\u00e9antsMonsieur Olivier PELVOISIN Madame Astrid COMBEMOREL\ndes personnes handicap\u00e9es (AGEFIsuppl\u00e9ant\nc) le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de l'association de gestion du fonds pour Iinsertion professionnellePH), ou son repr\u00e9sentant d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9 et son\nTitulaires Suppl\u00e9antsMadame A\u00efda PERICHON Madame Murielle LEGROS POUNGAVANON\nsuppl\u00e9antd) le repr\u00e9sentant r\u00e9gional des Cap emploi, ou son repr\u00e9sentant d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9, et son\nTitulaires Suppl\u00e9antsMonsieur Jean-Charles LE BLEVEC Madame C\u00e9line DELACOUR\ne) le pr\u00e9sident du conseil \u00e9conomique(CESER) et son suppl\u00e9ant , social et environnemental r\u00e9gional de La R\u00e9union\nTitulaires Suppl\u00e9antsMadame Christine NICOL Madame Laurence MACE\nARTICLE 3: La composition du Comit\u00e9 r\u00e9gionalde I'emploi, de la formation et de l'orientationprofessionnelles (CREFOP) de la r\u00e9gion de La R\u00e9union est compl\u00e9t\u00e9e par la liste suivante, au titre de lacat\u00e9gorie des op\u00e9rateurs :\nb) Cit\u00e9 des m\u00e9tiersTitulaires Suppl\u00e9antsMadame Val\u00e9rie BURNAY Madame M\u00e9lanie PRIVE\nARTICLE 2 : Le Secr\u00e9taire r\u00e9gionale pour les affaires r\u00e9gionales et la Directrice de I'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actR\u00e9union. es administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion La\nLe Pr\u00e9fet\nJ\u00e9r\u00f4me EILIPPIN}\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union112 rue de la R\u00e9publique- 97488 Saint-Denis CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 6294 07 07 \u2014 Internet : https.//reunion dects gouv (","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2025-09-15T06:25:57+00:00","id":"7756c5582e9b95d17545a01e6e3ab1ffe164e173b092e4c95c3216862ff90bb7","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1093 portant modification de la d\u00e9signation des membres du Comit\u00e9 r\u00e9gional de l\u2019emploi, de la formation et de l\u2019orientation professionnelle","pdf_creation_date":"2024-06-21T09:11:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43370/325350/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%201093%20portant%20modification%20de%20la%20d%C3%A9signation%20des%20membres%20du%20Comit%C3%A9%20r%C3%A9gional%20de%20l%E2%80%99emploi%2C%20de%20la%20formation%20et%20de%20l%E2%80%99orientation%20professionnelle.pdf"}