{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-283\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2022-04-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n02013318-0006\nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux\ndirecteurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des\nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0\ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun (1 page) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-04-14-00011\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial\nn02013318-0006 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs\nde groupes hospitalo-universitaires et aux\ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un\ngroupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0\ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-04-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n02013318-0006 fixant les mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne\nrelevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00eat\u00e9  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b02013318-0006  fixant  les mati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'AP-HP  aux  directeurs  de groupes  hospitalo-universitaires  et aux  directeurs  des  h\u00f4pitaux  ne\nrelevant  pas  d'un  groupe  hospitalier,  au directeur  de l'HAD  et \u00e0 certains  directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat\ncommun\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de Paris\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  L. 6147-6,\nR. 6147-1,  R. 6147-2,  R. 6147-5,  R. 6147-10  et R. 6147-11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b02013318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  fixant  les mati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'AP-HP  aux  directeurs  de groupes  hospitalo-universitaires  et aux directeurs  des\nh\u00f4pitaux  ne relevant  pas d'un  groupe  hospitalier,  au directeur  de 'HAD  et \u00e0 certains  directeurs  de p\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00e9t  commun,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  national  de gestion  en date  du 3 mars  2022,  pla\u00e7ant  Monsieur  Didier  FRANDII,  pour\nune  dur\u00e9e  de quatre  ans,  en position  de d\u00e9tachement  dans  l'emploi  fonctionnel  de directeur  du groupe\nhospitalo-universitaire  AP-HP.  Centre  - Universit\u00e9  de Paris,  \u00e0 compter  du 1\u00b0' mars  2022.\nARRETE\nARTICLE  1 : L'annexe  | de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2013318-0006  du 14 novembre  2013  est modifi\u00e9e  comme  suit :\nANNEXE  |\n1\u00b0) Groupes  hospitalo-universitaires  et h\u00f4pitaux  :\n- Groupe  hospitalo-universitaire  APHP.Centre  - Universit\u00e9  Paris  Cit\u00e9\nM. Didier  FRANDII,  directeur,\nARTICLE  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'lle  de France,  pr\u00e9fecture  de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 14 AVR 2022\nMartin  HIRSC\nPage  1 sur 1\nASSISTANCE \nPUBLIQUE ~ H\u00d4PITAUX \nDE PARIS -\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n02013318-0006 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne \nrelevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, l. 6147-6, \nR. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n02013318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des \nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 3 mars 2022, pla\u00e7ant Monsieur Didier FRANDJI, pour \nune dur\u00e9e de quatre ans, en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionn el de directeur du groupe \nhospitalo-universitaire AP-HP. Centre -Universit\u00e9 de Paris, \u00e0 compter du 1\" mars 2022. \nARRETE \nARTICLE 1 : L'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318-0006 du 14 novembre 2013 est modifi\u00e9e comme suit: \nANNEXE 1 \n1\") Groupes hospitalo-universitaires et h\u00f4pitaux: \n-Groupe hospitalo-universitaire APHP.Centre -Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nM. Didier FRANDJI, directeur, \nARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 14 AVR. zon \nMartin HIRSC \nPage 1 sur 1 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-04-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n02013318-0006 fixant les mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne\nrelevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun4","date":"2022-04-15","first_seen_on":"2024-10-03T00:26:01+00:00","id":"775a2b70c96666b70083a4debc115f45c69a0499dc82a7b1bd1a1d76bb7be3e5","name":"recueil-75-2022-283-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.04.2022","pdf_creation_date":"2022-04-15T14:44:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/94484/604236/file/recueil-75-2022-283-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.04.2022.pdf"}