{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2026-107\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2026\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2026-06-02-00003 - RAA 202606013-AP interdiction temporaire\ncirculation route ECHASSIERES  (2 pages) Page 3\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2026-06-02-00003\nRAA 202606013-AP interdiction temporaire\ncirculation route ECHASSIERES \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-02-00003 - RAA 202606013-AP interdiction temporaire circulation route ECHASSIERES 3\n=mPREFETDE L'ALLIERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nN\u00b0     1223     /2026\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de la circulation des \nv\u00e9hicules motoris\u00e9s sur des routes, voies et chemins \nde la commune d'Echassi\u00e8res\nle mercredi 3 juin 2026 de 08 heures 30 \u00e0 12 heures \nLe Pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La circulation des v\u00e9hicules motoris\u00e9s est interdite le mercredi 3 juin 2026 de 08 \nh 30 \u00e0 12 h 00 sur les voies suivantes :\n\u2022 la RD 998, depuis la rue du Moulin jusqu'au carrefour des Wolframines (intersection \ndes RD 998, RD 129 et RD 987) ;\n\u2022 la route de Fontmoulin, depuis son intersection avec la route des Faux-Sauniers ;\n\u2022 la voie reliant la route des Faux-Sauniers \u00e0 la route de Fontmoulin.\nUne carte est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre et les secteurs concern\u00e9s.\nCette interdiction ne s'applique pas : \n- aux personnels soignants, \n-aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre et de secours (au sens large).\nArticle 2     : La gestion de la circulation sera assur\u00e9e par les forces de l'ordre. Les r\u00e8gles de  \ncirculation seront en outre signal\u00e9es aux usagers par des panneaux plac\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 \nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re.  Les  gestionnaires  des  voiries \nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s de la mise en place de la signalisation adapt\u00e9e. \nArticle 3 : Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois  \net r\u00e8glements en vigueur.\nArticle  4  :  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Allier  le  colonel  \ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le sous-pr\u00e9fet de Vichy et  \nle  maire  d'Echassi\u00e8res  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier. \nUne copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de  \nCusset.\n                                                        Fait \u00e0 Moulins, le  02/06/2026,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nsign\u00e9\nCyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-02-00003 - RAA 202606013-AP interdiction temporaire circulation route ECHASSIERES 4\nVoies et d\u00e9lais de recours  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du  \npr\u00e9fet de l'Allier et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative,  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le \ntribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-02-00003 - RAA 202606013-AP interdiction temporaire circulation route ECHASSIERES 5","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T16:49:21+00:00","id":"77619bec9998a6401a52133e882e52b6d048fccd823a49547a59ce4cae7e4aeb","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 02 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-02T14:37:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/20117/137102/file/recueil-03-2026-107-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}