{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-281\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nconsultative institu\u00e9e dans le cadre de la demande de d\u00e9tachement de\nl'ancienne commune de Conques de la commune nouvelle de\nCONQUES-EN-ROUERGUE en vu d'\u00e9riger l'ancienne commune de\nCONQUES en commune s\u00e9par\u00e9e (3 pages) Page 3\n12-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers\nmunicipaux de la commune d'Aspri\u00e8res des 07 juin et 14 juin 2026.\nCandidature pour le 1er tour (2 pages) Page 7\n12-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections du 7 juin 2026\ndes membres de la commission consultative charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis\nsur le projet de modification des limites territoriales de\nCONQUES-EN-ROUERGUE. Liste des candidats (2 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-05-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nconsultative institu\u00e9e dans le cadre de la\ndemande de d\u00e9tachement de l'ancienne\ncommune de Conques de la commune nouvelle\nde CONQUES-EN-ROUERGUE en vu d'\u00e9riger\nl'ancienne commune de CONQUES en commune\ns\u00e9par\u00e9e\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission consultative institu\u00e9e dans le cadre de\nla demande de d\u00e9tachement de l'ancienne commune de Conques de la commune nouvelle de CONQUES-EN-ROUERGUE en vu\nd'\u00e9riger l'ancienne commune de CONQUES en commune s\u00e9par\u00e9e\n3\nE =PREFETEDE LAVEYRONLibert\u00e9Eva lit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nP\u00d4LE STRUCTURES TERRITORIALES - \u00c9LECTIONS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                          du 22 mai 2026\nportant composition de la commission consultative institu\u00e9e dans le cadre de la demande de d\u00e9tachement  \nde l'ancienne commune de Conques de la commune nouvelle de  CONQUES-EN-ROUERGUE en vue  \nd'\u00e9riger l'ancienne commune de CONQUES en commune s\u00e9par\u00e9e\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2112-3  et R2112-1;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0204-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de  \nl'Aveyron ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-323-01 BCT du 19 novembre 2015 portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle  \nde Conques-en-Rouergue au 1er janvier 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2025-10-27-00001  du  27  octobre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  \nV\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-10-15-00010 du 15 octobre 2025  portant composition de la commission  \nconsultative institu\u00e9e dans le cadre de la demande de d\u00e9tachement de l'ancienne commune de CONQUES \nde  la  commune  nouvelle  de  CONQUES-EN-ROUERGUE en  vue  d'\u00e9riger  l'ancienne  commune  de  \nCONQUES en commune s\u00e9par\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du N\u00b012-2026-04-08-00002 du 08 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs de la  \ncommune de CONQUES-EN-ROUERGUE qui ont leur domicile r\u00e9el et fixe sur le territoire de la commune  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de CONQUES ou qui sont propri\u00e9taires fonciers de parcelles sises sur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de  \nCONQUES ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du n\u00b012-2026-05-22-00001 du 22 mai 2026 fixant la liste des candidats aux fonctions  \nde membres de  la commission consultative charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis sur le projet de modification des  \nlimites territoriales de CONQUES-EN-ROUERGUE ;\nConsid\u00e9rant que huit candidatures ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture ;\nConsid\u00e9rant que le nombre de candidats est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir ;\n1/3\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment, aux dispositions de l'article R 2112-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, lorsque le nombre de candidats est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, tous sont  \nproclam\u00e9s \u00e9lus sans scrutin.\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission consultative institu\u00e9e dans le cadre de\nla demande de d\u00e9tachement de l'ancienne commune de Conques de la commune nouvelle de CONQUES-EN-ROUERGUE en vu\nd'\u00e9riger l'ancienne commune de CONQUES en commune s\u00e9par\u00e9e\n4\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er         La commission consultative est compos\u00e9e des personnes suivantes :\n- monsieur GARCENOT Alain Robert Paul\n- monsieur KUJAWA Alexis\n- monsieur LAGRANGE Davy\n- madame MARTY \u00e9pouse RAMOS Simone Lucette\n- monsieur PAMELA J\u00e9r\u00f4me Hubert\n- madame ROLS Evelyne\n- madame SC\u00c9P\u00c9 Marie-Louise\n- monsieur VARSI Philippe-Emile-Jacques\nArticle 2     :   lors de sa premi\u00e8re r\u00e9union, qui se tiendra au plus t\u00f4t le vendredi 29 mai 2026 et au plus tard le  \ndimanche 31 mai 2026, la commission \u00e9lira en son sein son pr\u00e9sident. \nLa convocation \u00e0 la r\u00e9union d'installation de la commission sera adress\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te aux membres de la  \ncommission. \nD\u00e8s que la commission aura proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9lection de son pr\u00e9sident, ce dernier sera charg\u00e9 de convoquer les  \nmembres de la commission et de fixer l'ordre du jour des s\u00e9ances. \nArticle 4     :   l'avis \u00e9mis par la commission \u00e0 l'issue de ses travaux sera transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat  \ndans le d\u00e9partement par le pr\u00e9sident de la commission. \nCet avis prendra la forme d'un proc\u00e8s-verbal d\u00fbment sign\u00e9 par ses membres.\nPour l'accomplissement de sa mission, la commission dispose de toute information pouvant lui \u00eatre utile.\nArticle 5     :   la commission est dissoute de plein droit d\u00e8s qu'elle a achev\u00e9 la mission pour laquelle elle a \u00e9t\u00e9  \ninstitu\u00e9e.\nArticle 6     :   le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9, d\u00e8s r\u00e9ception, aux lieux habituels r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet \u00e0 l'ext\u00e9rieur de  \nla mairie de CONQUES-EN-ROUERGUE, \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la mairie annexe de Conques ainsi que dans tout  \nautre lieu  que le maire jugera utile et sur le site internet de la mairie de CONQUES-EN-ROUERGUE.\nUn  certificat  d'affichage  justifiant  de  l'accomplissement  de  cette  formalit\u00e9  est  \u00e9tabli  par  le  maire  de  \nCONQUES-EN-ROUERGUE et adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te.\nArticle 7     :   la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le maire de CONQUES-EN-ROUERGUE sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\n2/3\nArticle 7     :   conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-5 du code de la justice administrative, le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV BP 7007 31068  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission consultative institu\u00e9e dans le cadre de\nla demande de d\u00e9tachement de l'ancienne commune de Conques de la commune nouvelle de CONQUES-EN-ROUERGUE en vu\nd'\u00e9riger l'ancienne commune de CONQUES en commune s\u00e9par\u00e9e\n5\nToulouse Cedex 07; dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage en mairie et de sa publication  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 22 mai 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission consultative institu\u00e9e dans le cadre de\nla demande de d\u00e9tachement de l'ancienne commune de Conques de la commune nouvelle de CONQUES-EN-ROUERGUE en vu\nd'\u00e9riger l'ancienne commune de CONQUES en commune s\u00e9par\u00e9e\n6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-05-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers\nmunicipaux de la commune d'Aspri\u00e8res des 07\njuin et 14 juin 2026. Candidature pour le 1er tour\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers municipaux de la commune d'Aspri\u00e8res\ndes 07 juin et 14 juin 2026. Candidature pour le 1er tour 7\nruPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                    du 22 mai 2026\nObjet\u00a0:\u00a0Election\u00a0des\u00a0conseillers\u00a0municipaux\u00a0de\u00a0la\u00a0commune\u00a0d'Aspri\u00e8res\u00a0des\u00a007\u00a0juin\u00a0et\u00a014\u00a0\njuin\u00a02026.\u00a0Candidatures\u00a0pour\u00a0le\u00a01er\u00a0tour\nLA\u00a0PR\u00c9F\u00c8TE\u00a0DE\u00a0L'AVEYRON\nChevalier\u00a0de\u00a0l'ordre\u00a0national\u00a0du\u00a0M\u00e9rite\nVU le\u00a0Code\u00a0\u00e9lectoral,\u00a0notamment\u00a0ses\u00a0articles\u00a0L\u00a0252\u00a0et\u00a0suivants,\u00a0L260\u00a0et\u00a0suivants\u00a0;\nVU  le \u00a0 d\u00e9cret \u00a0 du \u00a0 06 \u00a0 novembre \u00a0 2024 \u00a0 nommant \u00a0 Madame \u00a0 Claire \u00a0 CHAUFFOUR-ROUILLARD, \u00a0 pr\u00e9f\u00e8te \u00a0 de\u00a0\nl'Aveyron\u00a0;\nVU le\u00a0d\u00e9cret\u00a0n\u00b02025-848\u00a0du\u00a027\u00a0ao\u00fbt\u00a02025\u00a0fixant\u00a0la\u00a0date\u00a0du\u00a0renouvellement\u00a0des\u00a0conseillers\u00a0municipaux\u00a0et\u00a0\ncommunautaires, \u00a0 des \u00a0 conseillers \u00a0 m\u00e9tropolitains \u00a0 de \u00a0 Lyon, \u00a0 des \u00a0 conseillers \u00a0 de \u00a0 Paris \u00a0 et \u00a0 des \u00a0 conseillers\u00a0\nd'arrondissement\u00a0de\u00a0Paris,\u00a0Lyon\u00a0et\u00a0Marseille\u00a0et\u00a0portant\u00a0convocation\u00a0des\u00a0\u00e9lecteurs\u00a0;\nVU les\u00a0candidatures\u00a0r\u00e9guli\u00e8rement\u00a0enregistr\u00e9es\u00a0pour\u00a0le\u00a0renouvellement\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0des\u00a0conseils\u00a0municipaux\u00a0et\u00a0\ncommunautaires\u00a0les\u00a015\u00a0et\u00a022\u00a0mars\u00a02026\u00a0;\u00a0\nVU l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0du\u00a027\u00a0f\u00e9vrier\u00a02026\u00a0fixant\u00a0la\u00a0liste\u00a0des\u00a0candidatures\u00a0pour\u00a0le\u00a0renouvellement\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0des\u00a0\nconseillers\u00a0municipaux\u00a0et\u00a0communautaires\u00a0des\u00a015\u00a0et\u00a022\u00a0mars\u00a02026\u00a0dans\u00a0les\u00a0communes\u00a0du\u00a0d\u00e9partement\u00a0de\u00a0\nl'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0n\u00b012-2026-03-18-0003\u00a0du\u00a018\u00a0mars\u00a02026\u00a0portant\u00a0nomination\u00a0d'une\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\u00a0\nsp\u00e9ciale\u00a0pour\u00a0la\u00a0commune\u00a0d'Aspri\u00e8res\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0n\u00b0 \u00a012-2026-04-13-00001\u00a0du\u00a013\u00a0avril\u00a02026,\u00a0portant\u00a0sur\u00a0les\u00a0\u00e9lections\u00a0des\u00a0conseillers\u00a0\nmunicipaux\u00a0et\u00a0communautaires\u00a0de\u00a0la\u00a0commune\u00a0d'Aspri\u00e8res\u00a0\nSur\u00a0proposition\u00a0de\u00a0Madame\u00a0la\u00a0Secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9rale\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0;\n-  A R R E T E -\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: pref-elections@aveyron.gouv.fr\nPREF/Direction/Bureau/no\u202f2025-\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers municipaux de la commune d'Aspri\u00e8res\ndes 07 juin et 14 juin 2026. Candidature pour le 1er tour 8\nArticle 1  er     :  \u00a0L'\u00e9tat\u00a0des\u00a0listes\u00a0candidates\u00a0\u00e0\u00a0l'\u00e9lection\u00a0des\u00a0conseillers\u00a0municipaux\u00a0de\u00a0la\u00a0commune\u00a0d'Aspri\u00e8res,\u00a0\npour\u00a0le\u00a0\u00a0scrutin\u00a0du\u00a007\u00a0juin\u00a02026,\u00a0est\u00a0le\u00a0suivant\u00a0:\nListe\u00a0\"Agir\u00a0ensemble\u00a0pour\u00a0Aspri\u00e8res\"\n1\u00a0Monsieur\u00a0ALAUX\u00a0Benjamin\u00a0\n2\u00a0Madame\u00a0ARRAZAT\u00a0Dorine\n3\u00a0Monsieur\u00a0CANTALOUBE\u00a0Micka\u00ebl\n4\u00a0Madame\u00a0COURCHINOUX\u00a0Ang\u00e9lique\n5\u00a0Monsieur\u00a0BERVAS\u00a0Olivier\n6\u00a0Madame\u00a0PONS\u00a0MOLINIER\u00a0Marie-Christine\n7\u00a0Monsieur\u00a0CHASSAING-TRAPY\u00a0Fran\u00e7ois\n8\u00a0Madame\u00a0SALES\u00a0Fran\u00e7oise\n9\u00a0Monsieur\u00a0BOYER\u00a0Jean-Paul\n10\u00a0Madame\u00a0MONTY\u00a0Elodie\n11\u00a0Monsieur\u00a0ALAUX\u00a0Cl\u00e9ment\n12\u00a0Madame\u00a0MASTRANTUONO\u00a0Dominique\n13\u00a0Monsieur\u00a0BRENGOU\u00a0St\u00e9phane\n14\u00a0Madame\u00a0VIDAL\u00a0Brigitte\n15\u00a0Monsieur\u00a0CANTALOUBE\u00a0J\u00e9r\u00e9my\n16\u00a0Madame\u00a0BOUYSSOU\u00a0Adeline\n17\u00a0Monsieur\u00a0LACAZE\u00a0Herv\u00e9\nArticle  2     :  \u00a0 La \u00a0 Secr\u00e9taire \u00a0 g\u00e9n\u00e9rale \u00a0 de \u00a0 la \u00a0 pr\u00e9fecture \u00a0 de \u00a0 l'Aveyron, \u00a0 la \u00a0 Sous-Pr\u00e9f\u00e8te \u00a0 de \u00a0 Villefranche-de-\nRouergue \u00a0 et \u00a0 le \u00a0 Pr\u00e9sident \u00a0 de \u00a0 la \u00a0 d\u00e9l\u00e9gation \u00a0 sp\u00e9ciale \u00a0 sont \u00a0 charg\u00e9s, \u00a0 chacun \u00a0 en \u00a0 ce \u00a0 qui \u00a0 les \u00a0 concerne, \u00a0 de\u00a0\nl'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0qui\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\u00a0Recueil\u00a0des\u00a0Actes\u00a0Administratifs\u00a0de\u00a0l'\u00c9tat.\n\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Fait\u00a0\u00e0\u00a0Rodez,\u00a0le\u00a022\u00a0mai\u00a02026\u00a0\n\u00a0\u00a0\nSign\u00e9\n\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Claire\u00a0CHAUFFOUR-ROUILLARD\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers municipaux de la commune d'Aspri\u00e8res\ndes 07 juin et 14 juin 2026. Candidature pour le 1er tour 9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-05-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections du 7 juin 2026\ndes membres de la commission consultative\ncharg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis sur le projet de\nmodification des limites territoriales de\nCONQUES-EN-ROUERGUE. Liste des candidats\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections du 7 juin 2026 des membres de la commission\nconsultative charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis sur le projet de modification des limites territoriales de CONQUES-EN-ROUERGUE. Liste des\ncandidats\n10\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9ga lit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nP\u00d4LE STRUCTURES TERRITORIALES - \u00c9LECTIONS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                          du 22 mai 2026\nElection du 7 juin 2026 des membres de la commission consultative charg\u00e9e d'\u00e9mettre un  \navis sur le projet de modification des limites territoriales de CONQUES-EN-ROUERGUE.  \nListe des candidats\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2112-2 et L 2112-3 ;\nVU le code \u00e9lectoral notamment son article L 228 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de  \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02026-116  du  20  f\u00e9vrier 2026  relatif  aux modalit\u00e9s  de  d\u00e9signation des membres de  la  \ncommission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 2112-3 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-323-01 BCT du 19 novembre 2015 portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle  \nde Conques-en-Rouergue au 1er janvier 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2025-10-27-00001  du  27  octobre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  \nV\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-323-01 BCT du 19 novembre 2015 portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle  \nde Conques-en-Rouergue au 1er janvier 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-10-15-00010 du 15 octobre 2025  portant composition de la commission  \nconsultative institu\u00e9e dans le cadre de la demande de d\u00e9tachement de l'ancienne commune de CONQUES \nde  la  commune  nouvelle  de  CONQUES-EN-ROUERGUE en  vue  d'\u00e9riger  l'ancienne  commune  de  \nCONQUES en commune s\u00e9par\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du N\u00b012-2026-04-08-00002 du 08 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs de la  \ncommune de CONQUES-EN-ROUERGUE qui ont leur domicile r\u00e9el et fixe sur le territoire de la commune  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de CONQUES ou qui sont propri\u00e9taires fonciers de parcelles sises sur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de  \nCONQUES ;\nVU les candidatures r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture ; \nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\n\u2013 A R R E T E -\n1/2\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections du 7 juin 2026 des membres de la commission\nconsultative charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis sur le projet de modification des limites territoriales de CONQUES-EN-ROUERGUE. Liste des\ncandidats\n11\nArticle 1  er      : l'\u00e9tat des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission consultative du 07 juin 2026 \u00e0  \nl'effet d'\u00e9lire onze membres de la commission est le suivant par ordre alphab\u00e9tique :\nMonsieur GARCENOT Alain Robert Paul\nMonsieur KUJAWA Alexis\nMonsieur LAGRANGE Davy\nMadame MARTY \u00e9pouse RAMOS Simone Lucette\nMonsieur PAMELA J\u00e9r\u00f4me Hubert\nMadame ROLS Evelyne\nMadame SC\u00c9P\u00c9 Marie-Louise\nMonsieur VARSI Philippe-Emile-Jacques\nArticle 2     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le maire de Conques-en-Rouergue sont charg\u00e9s,  \nchacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Conques-en-Rouergue et dans les mairies d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es.\nFait \u00e0 Rodez, le 22 mai 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-5 du code de la justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npeut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond-IV BP 7007 31068 Toulouse \nCedex 07); dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage en mairie et de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections du 7 juin 2026 des membres de la commission\nconsultative charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis sur le projet de modification des limites territoriales de CONQUES-EN-ROUERGUE. Liste des\ncandidats\n12","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T10:05:02+00:00","id":"7764d5a6880034b7cabc9b83b184351cb99487a9b995b4b2c68df2b59496f3cb","name":"RAA N\u00b012-2026-281 du 22 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-22T09:43:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31765/251114/file/RAA%20N%C2%B012-2026-281%20du%2022%20mai%202026.pdf"}