{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b036-2024-107\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUILLET 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement\n(18 pages) Page 4\n36-2024-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de modification conseil de surveillance CH\nCHATEAUROUX LE BLANC (3 pages) Page 23\n36-2023-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signation de l'ATSU pour le d\u00e9partement \nde l'Indre (4 pages) Page 27\n36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX,\nARGENTON, BUZANCAIS, VALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC,\np\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 (23 pages) Page 32\n36-2024-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif, commission de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale\nCH CHATEAUROUX LE BLANC (3 pages) Page 56\n36-2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modification Conseil de Surveillance CH\nCHATILLON SUR INDRE (3 pages) Page 60\n36-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modification liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s\nd\u00e9partement 36 (3 pages) Page 64\nDirection D\u00e9partementale des Territoires / Service d'appui aux territoires\nruraux\n36-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant\npour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale - gel sur vignes 2024 (1\npage) Page 68\n36-2024-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant\npour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale - inondations mars 2024 (1\npage) Page 70\n36-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant\npour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale - pluie juin 2024 (1 page) Page 72\n36-2024-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant\npour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale - pluies juin 2024 (1 page) Page 74\n36-2024-06-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant\npour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale - pluies mars \u00e0 mai 2024 (1\npage) Page 76\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires / Service planification , risques, eau,\nnature\n36-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 enduro carpe Argenton 3008 (2 pages) Page 78\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet\n36-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation et du stationnement pendant la p\u00e9riode du 18 juillet au 7 ao\u00fbt\n2024 \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et du 20 ao\u00fbt au 8 septembre 2024\n\u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques sur diff\u00e9rentes voies (9 pages) Page 81\n3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n36-2024-06-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du\nd\u00e9partement\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 4\nETE\n7-6 a R.1\nnent les articles L.4111\n3-8 ;1-2,15,-2 ;\net R.632-2 ;et R.48-\n1-2 ;\n \n \n \nPREFECTURE DE L'INDRE \nAGENCE REGIONALE DE SANTE \nCENTRE-VAL DE LOIRE \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE \n \n \n \n \nARRETE  \nRelatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage  \ndans le d\u00e9partement de l'Indre \n \n \nLe Pr\u00e9fet de l'Indre, \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-\n1 et suivants, L.2213-4, L.2214-3, L.2214-4, L.2215-1, L.2215-7, L.5218-1 et suivants, \net L.5217-2 ; \n \nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L.113-8 ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1311 -1 et L.1311-2, \nL.1312-1 et L.1312 -2, L.1336-1, L.1421 -1 \u00e0 4, L.1422-1, L.1435- 1 \u00e0 7, L.1332-15, \nR.1336-1 \u00e0 R.1336-13, et R.1337-6 \u00e0 R.1337-10-2, et R.1435-2 ; \n \nVU le code de l'environnement, notamment les articles L.171 -1 \u00e0 12, L.173 -1, \nL.571-1 et suivants, et R.571-1 et suivants ; \n \nVU le code civil, notamment l'article 1240 ;  \n \nVU le code p\u00e9nal, notamment les articles R.610-1, R.610-5 et R.632-2 ; \nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment les articles R.15 -33-29-3 et R.48-\n1 ; \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.333-1 et L.334-2 ; \nVU le code du travail, notamment les articles L.4111-1 et L.4111-3 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 5\ndes risques li\u00e9s\n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nles d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-1244 du 7 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s \naux bruits et aux sons amplifi\u00e9s ; \nVU le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de \nla pr\u00e9fecture de l'Indre, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teauroux - Mme CHAIB Nadine \nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M Thibault LANXADE en \ntant que pr\u00e9fet de l'Indre, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de \nmesurage des bruits de voisinage ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 avril 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux \nbruits et aux sons amplifi\u00e9s pris en application des articles R. 1336-1 \u00e0 R. 1336 -\n16 du code de la sant\u00e9 publique et des articles R. 571-25 \u00e0 R. 571-27 du code de \nl'environnement ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2001-E-1962 du 13 juillet 2001 portant r\u00e9glementation \ndes bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de l'Indre ; \nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 27 f\u00e9vrier 1996 sur les bruits de voisinage ; \nVU la note d'information interminis t\u00e9rielle n\u00b0 DGS/EA2/DGPR/2023/188 du 5 \nd\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la r\u00e9glementation sur la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s \naux bruits et aux sons amplifi\u00e9s ; \nVU l'avis \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques \nsanitaires et technologiques du 13/06/24 ; \nVU le bilan de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 24/04//24 au 17/05//24 \ninclus ; \nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer les bruits susceptibles d'\u00eatre dangereux, de \nporter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 de l' homme ou \u00e0 son \nenvironnement ; \nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2001- E-\n1962 du 13 juillet 2001, modifi\u00e9 le 19 septembre 2016, portant r\u00e9glementation des bruits de \nvoisinage dans le d\u00e9partement de l'Indre, au  regard des \u00e9volutions r\u00e9glementaires et \nl\u00e9gislatives intervenues depuis ces dates ; \nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Indre ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 6\nq=\ncomme\nhabituelle)\na la\n \n \n ARRETE  \n \nARTICLE 1er : D\u00e9finition : \n \nPour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont consid\u00e9r\u00e9s comme  bruits de \nvoisinage, tous les bruits ou nuisances sonores ne faisant pas l'objet d'une \nr\u00e9glementation sp\u00e9cifique. Ces bruits peuvent provenir de trois types de \nsources : \n \n- Les bruits li\u00e9s au comportement d'une personne, d'une chose dont elle a la \ngarde ou d'un animal plac\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9 ;  \n- Les bruits provenant des activit\u00e9s (activit\u00e9s professionnelles ou activit\u00e9s \nsportives, culturelles ou de loisir, organis\u00e9es de fa\u00e7on habituelle) ;  \n- Les bruits provenant des chantiers. \n \nARTICLE 2 : Champ d'application et exclusion : \n \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 visent tous les bruits dits \u00ab de voisinage \u00bb \nd\u00e9finis par l'article R.1336-4 du code de la sant\u00e9 publique : \n \n- Qu'ils soient d'origine domestique ou professionnelle ; \n- Qu'ils soient produits d'un lieu public ou d'un lieu priv\u00e9 ; \n- Qu'ils soient \u00e9mis de jour comme de nuit. \nSont inclus les bruits provenant d'une activit\u00e9 professionnelle ou d'une activit\u00e9 \nsportive, culturelle ou de loisir, organis\u00e9e de fa\u00e7on habituelle ou soumise \u00e0 \nautorisation et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas \u00e9t\u00e9 \nfix\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas au ramassage des \nordures m\u00e9nag\u00e8res et aux interventions de secours aux personnes. \nSont exclus, puisque soumis \u00e0 d'autres dispositions r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques, \nles bruits provenant : \n \n- Des infrastructures de transport et des v\u00e9hicules qui y circulent,  \n- Des a\u00e9ronefs,  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 7\n \n- Des activit\u00e9s et installations particuli\u00e8res de la d\u00e9fense nationale,  \n- Des installations nucl\u00e9aires,  \n- Des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (dont les \ncarri\u00e8res),  \n- Des ouvrages des r\u00e9seaux publics et priv\u00e9s de transport et de distribution \nde l'\u00e9nergie \u00e9lectrique soumis \u00e0 la r\u00e9glementation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 19 de \nla loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'\u00e9nergie.  \n \nLes bruits de chantier de construction des voies de communication ne sont pas \nconcern\u00e9s par les dispositions rela tives aux bruits de chantiers  : pour ces \nchantiers la pr\u00e9vention des nuisances sonores se fait conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.571-50 du code de l'environnement. \n \nARTICLE 3 : Aucun bruit particulier ne doit, par sa dur\u00e9e, sa r\u00e9p\u00e9tition et son \nintensit\u00e9, porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme, \ndans un lieu public ou priv\u00e9, qu'une personne en soit elle-m\u00eame \u00e0 l'origine ou \nque ce soit du fait d'un tiers, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal \nplac\u00e9 sous sa  responsabilit\u00e9. La g\u00eane sonore est caract\u00e9ris\u00e9e d\u00e8s lors qu'au \nmoins un de ses crit\u00e8res est constat\u00e9. \n \nARTICLE 4 : Lorsque le bruit a pour origine une activit\u00e9 professionnelle (autre \nque les bruits de chantier de travaux publics ou priv\u00e9s) ou une activit\u00e9 sportive, \nculturelle ou de loisir, organis\u00e9e de fa\u00e7on habituelle ou soumise \u00e0 autorisation, \nl'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est caract\u00e9ris\u00e9e \nsi l'\u00e9mergence globale et/ou les \u00e9mergences spectrales de ce bruit per\u00e7u par \nautrui sont sup\u00e9rieures aux valeurs limites fix\u00e9es par le code de la sant\u00e9 \npublique. \n \nToutefois, l'\u00e9mergence globale et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'\u00e9mergence spectrale ne \nsont recherch\u00e9es que lorsque le niveau de bruit ambiant mesur\u00e9, comportant \nle bruit particulier,  est sup\u00e9rieur \u00e0 25 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A si la mesure est \neffectu\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur des pi\u00e8ces principales d'un logement d'habitation, \nfen\u00eatres ouvertes ou ferm\u00e9es, ou \u00e0 30 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A dans les autres cas. \n  \nSECTION 2 : ESPACE PUBLIC \n \nARTICLE 5 : - Bruits interdits : \n \nSur les voies et places publiques, les voies et places priv\u00e9es accessibles au \npublic, dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 8\nleur\nmat\u00e9riaux,\n \ng\u00eanants par leur intensit\u00e9, leur dur\u00e9e ou leur r\u00e9p\u00e9tition, quelle que soit leur \nprovenance. \n \nEntrent notamment dans le champs d'application du pr\u00e9sent article les bruits \ntels que ceux produits par :  \n \n- L'usage de tout appareil de diffusion sonore ; \n- La r\u00e9paration ou le r\u00e9glage de moteur, \u00e0 l'exception des r\u00e9parations de \ncourte dur\u00e9e permettant la remise en service d'un v\u00e9hicule immobilis\u00e9 par \nune avarie fortuite en cours de circulation ;  \n- Le fonctionnement des appareils de ventilation, de r\u00e9frig\u00e9ration, de \nclimatisation, de chauffage (tels que les pompes \u00e0 chaleur) ou de \nproduction d'\u00e9nergie (tels que les \u00e9oliennes non class\u00e9es au titre des \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement) ; \n- L'utilisation de p\u00e9tards ou autres pi\u00e8ces d'artifices ; \n- Le fonctionnement des v\u00e9hicules en arr\u00eat prolong\u00e9 ou en stationnement, \nmoteurs tournant ou groupes frigorifiques en fonctionnement ;  \n- Les comportements bruyants, les conversations entre clients aux terrasses \ndes restaurants et caf\u00e9s ou sur le pas de porte de ces \u00e9tablissements ;  \n- La manipulation, le chargement, le d\u00e9chargement de mat\u00e9riaux, \nmat\u00e9riels, denr\u00e9es ou objets quelconques, ainsi que les dispositifs ou \nengins utilis\u00e9s pour ces op\u00e9rations ; \n- Les cyclomoteurs utilis\u00e9s en dehors des infrastructures de transport et \ndans des conditions entra\u00eenant une g\u00eane pour les riverains  : dis positif \nd'\u00e9chappement modifi\u00e9, usage intempestif du moteur \u00e0 l'arr\u00eat, etc. \n \nToute disposition doit \u00eatre prise pour emp\u00eacher le fonctionnement \nintempestif, r\u00e9p\u00e9titif et non justifi\u00e9 de sir\u00e8nes de dissuasion. En cas de \ndysfonctionnement, le dispositif doit \u00ea tre mis hors service en attendant la \nr\u00e9alisation du r\u00e9glage n\u00e9cessaire au retour \u00e0 une situation normale. \n \nARTICLE 6 : - D\u00e9rogations exceptionnelles \nDes d\u00e9rogations exceptionnelles peuvent cependant \u00eatre accord\u00e9es par le \nMaire \u00e0 l'occasion de manifestations occasionnelles pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 9\n> du: de\nau\nnale,\n \nsportif, social ou culturel ou encore participant \u00e0 l'animation de la commune \nou d'un quartier.  \n \nCes d\u00e9rogations individuelles ou collectives pourront \u00eatre accord\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 \nmunicipal pour une dur\u00e9e limit\u00e9e et \u00e0 titre exceptionnel, sous certaines \nconditions de limitation des horaires d'information pr\u00e9alable des riverains \n(affichage notamment) et de mise en \u0153uvre de dispositions permettant la \nr\u00e9duction ou la limitation du bruit. \n \nLorsque la manifestation se d\u00e9roule sur plusieurs communes, l'octroi de ladite \nd\u00e9rogation appartient au Pr\u00e9fet. \n \nLa demande de d\u00e9rogation doit \u00eatre \u00e9tablie selon le mod\u00e8le repris en annexe, \npuis \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente au moins un mois avant la date de \nl'\u00e9v\u00e9nement. L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d\u00e8s lors d'un mois pour instruire \nces demandes de d\u00e9rogation. En l'absence de  r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai, \nl'avis sera r\u00e9put\u00e9 favorable. \n \nLes f\u00eates suivantes font l'objet d'une tol\u00e9rance et d'une d\u00e9rogation \npermanente au pr\u00e9sent article : \n \n- La f\u00eate nationale,  \n- La f\u00eate du nouvel an,  \n- La f\u00eate de la musique, \n- Les processions culturelles coutumi\u00e8res,  \n- Et la f\u00eate annuelle de la commune. \n \nIl n'est toutefois d\u00e9sormais plus possible de d\u00e9roger aux niveaux sonores \nd'exposition du public pr\u00e9vus \u00e0 l'article R.1336-1 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nSECTION 3 : ACTIVITES A CARATERE PRIVE  \n \nARTICLE 7 : - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \nLes occupants des locaux d'habitation ou de leurs d\u00e9pendances sont tenus de \nprendre toutes les dispositions pour \u00e9viter d'\u00eatre \u00e0 l'origine, par eux-m\u00eames, \npar leur comportement ou par l'interm\u00e9diaire d'une personne, d'un animal ou \nd'une chose dont ils ont la garde, d'un bruit de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 10\n-COUF.\ndu lundi au vendredi :\n \ntranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme, en raison de (liste indicative \nnon exhaustive) : \n- L'usage d'appareil audiovisuels ou de diffusion sonore, d'instruments de \nmusique, d'appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, ou par la pratique de jeux, non \nadapt\u00e9s aux locaux d'utilisation ; \n- La pratique d'activit\u00e9s occasionnelles telles que les f\u00eates priv\u00e9es ;  \n- La r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9paration, de bricolage, de jardinage et \nd'entretien ; \n- L'usage d'\u00e9quipements de loisirs domestiques tels que les piscines ; \n- La garde d'animaux, en particulier de chien ou d'animaux de basse-cour. \nLes propri\u00e9taires ou utilisateurs de piscines individuelles sont tenus de prendre \ntoutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement \ndes utilisateurs ne soient pas source de g\u00eane pour le voisinage. \nLes \u00e9quipements susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des bruits g\u00eanants comme par \nexemple les ventilateurs, climatiseurs, pompes \u00e0 chaleurs, centrales \nd'aspiration, \u00e9oliennes domestiques doivent \u00eatre install\u00e9s, utilis\u00e9s et \nentretenus de mani\u00e8re \u00e0 ne pas occasionner de nuisances sonores pour les \nriverains. \nAucune d\u00e9rogation ne pourra \u00eatre accord\u00e9e pour les activit\u00e9s de ce type.  \nArticle 8 : Les activit\u00e9s bruyantes susceptibles de causer une g\u00eane pour le \nvoisinage, effectu\u00e9es par les particuliers \u00e0 l'ext\u00e9rieur ou \u00e0 l'int\u00e9rieur des \nb\u00e2timents tels que les travaux d'entretien, de r\u00e9novation, de bricolage ou de \njardinage, ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s que : \n- De 08h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 19h30 du lundi au vendredi : \n- De 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h30 \u00e0 19h00 le samedi ; \n- De 10h00 \u00e0 12h00 les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s. \nArticle 9 : Les \u00e9l\u00e9ments et \u00e9quipements des b\u00e2timents doivent \u00eatre maintenus \nen bon \u00e9tat de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'aucune diminution anormale des performances \nacoustiques n'apparaisse dans le temps ; le m\u00eame objectif doit \u00eatre appliqu\u00e9 \nlors de leur remplacement. \nLes travaux ou am\u00e9nagements, quels qu'ils soient, effectu\u00e9s dans les b\u00e2timents \nne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caract\u00e9ristiques \ninitiales d'isolement acoustique des parois et des sols. Le partage d'une \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 11\n- t-bal\n \nhabitation doit \u00e9galement  \u00eatre accompagn\u00e9 de travaux d'isolation adapt\u00e9s \u00e0 \nla nouvelle occupation des diff\u00e9rents locaux ainsi cr\u00e9\u00e9s. \n \nSECTION 4 : ACTIVITES CULTURELLES, SPORTIVES OU DE LOISIRS \n \nArticle 10 : - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \nLes propri\u00e9taires, directeurs ou g\u00e9rants d'\u00e9tablissement ouverts au public \ndoivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits ou les vibrations \n\u00e9manant de leur \u00e9tablissement et leurs annexes ou r\u00e9sultant de leur \nexploitation, ne soient pas source de g\u00eane sonore pour les habitants des \nimmeubles concern\u00e9s et pour le voisinage. \n \nSont notamment vis\u00e9s l'installation d'orchestre en int\u00e9rieur ou en terrasse, \nl'emploi de haut-parleurs, diffuseurs, enceintes acoustiques \u00e0 l'int\u00e9rieur et/ou \n\u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents, dans les cours et les jardi ns, l'organisation de \nsoir\u00e9es musicales ou de bals dans les d\u00e9bits de boissons, restaurants, salles de \nbals, salles de spectacles, salles polyvalentes publiques ou priv\u00e9es, \ndiscoth\u00e8ques, camping, salles d'activit\u00e9s sportives ou musicales, et cin\u00e9mas. \nCes a ctivit\u00e9s demeurent en outre subordonn\u00e9es \u00e0 l'observation des lois et \nr\u00e8glements de police concernant la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique, \nnotamment en mati\u00e8re de nuisances sonores. \n \nLes activit\u00e9s sportives et/ou de loisirs tels que ball-trap, paint-ball, stand de tirs, \nterrains de sport m\u00e9canique homologu\u00e9s ou non (ex : motocross, karting, \nquad\u2026), salle de remise en forme et de sports, stades, piscines non \ndomestiques, ne doivent pas \u00eatre une cause de g\u00eane pour la tranquillit\u00e9 des \nriverains, des promeneurs ou autres utilisateurs du site.  \nArticle 11 : S'agissant des lieux ouverts au public ou recevant du public \naccueillant des activit\u00e9s de diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \n\u00e9lev\u00e9s, les exploitants doivent respecter les prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles \nR.1336-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique et R.571 -25 et suivants du \ncode de l'environnement. A ce titre, les responsables doivent faire \u00e9tablir une \n\u00e9tude d'impact des nuisances sonores conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.571 -27 du \ncode de l'environnement. \n \nArticle 12 : L'utilisation de v\u00e9hicules tous terrains, sur terrains priv\u00e9s ou ouverts \nau public, l'implantation d'activit\u00e9s sportives et de loisirs bruyants, l'usage \nd'engins motoris\u00e9s sur les cours d'eau et plans d'eau, ne devront pas \u00eatre une \ncause de g\u00eane pour la tranquillit\u00e9 des riverains, des promeneurs ou autres \nutilisateurs du site. L'autorit\u00e9 administrative (le Maire ou \u00e0 d\u00e9faut le Pr\u00e9fet) \npourra r\u00e9clamer la production d'une \u00e9tude acoustique, \u00e0 la charge du \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 12\n \np\u00e9titionnaire ou de l'exploitant, notamment en cas de nuisances signal\u00e9es par \nles riverains ou de risques de nuisances sonores. \n \nArticle 13 : A l'int\u00e9rieur et \u00e0 proximit\u00e9 des zones d'habitation ou susceptibles \nd'\u00eatre habit\u00e9es, l'autorit\u00e9 administrative peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 demander la \nr\u00e9alisation d'une \u00e9tude acoustique, notamment pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en \nservice de l'installation. Cette \u00e9tude porte sur les activit\u00e9s et les zones de \nstationnement cr\u00e9\u00e9es \u00e0 cet effet afin d'\u00e9valuer le niveau des nuisances \nsusceptibles d'\u00eatre per\u00e7ues par le voisinage et l'ad\u00e9quation des mesures \npropres \u00e0 rem\u00e9dier \n \nSECTION 5 : ACTIVITES PROFESSIONNELLES \n \nArticle 14 : Ind\u00e9pendamment des dispositions r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques \nconcern\u00e9es, toute personne exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle susceptible \nde provoquer des bruits g\u00eanants pour le voisinage doit prendre toutes \npr\u00e9cautions pour emp\u00eacher la g\u00eane notamment par l 'isolation acoustique des \nmat\u00e9riels ou des locaux, et/ou par le choix \nd'horaires de fonctionnement ad\u00e9quats. \n \nNonobstant l'application de cette mesure, les bruits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et audibles des \npropri\u00e9t\u00e9s habit\u00e9es voisines, doivent \u00eatre interrompus les jours ouvrables entre \n20h00 et 7h00, et toute la journ\u00e9e des dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s, sauf en ce \nqui concerne les activit\u00e9s commerciales exerc\u00e9es dans le cadre des march\u00e9s de \nplein air. \n \nLors des \u00e9pisodes de canicule (alerte orange ou rouge de m\u00e9t\u00e9o -France), les \nactivit\u00e9s bruyantes pourront d\u00e9buter d\u00e8s 6h00 du matin. \nDes d\u00e9rogations pourront cependant \u00eatre accord\u00e9es par le Maire (par arr\u00eat\u00e9 \nmunicipal comprenant des conditions d'exercices relatives au bruit), s'il s'av\u00e8re \nn\u00e9cessaire que les travaux consid\u00e9r\u00e9s soient effectu\u00e9s en dehors des horaires \net jours autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent texte. \nEn cas de g\u00eane pour le voisinage constat\u00e9e pendant la p\u00e9riode diurne, des \nprescriptions sp\u00e9cifiques ou des limitations d'horaires pourront \u00eatre prescrites \npar cette m\u00eame autorit\u00e9. \n \nDans ou \u00e0 proximit\u00e9 des zones comportant des habitations ou des immeubles \ndont l'usage implique la pr\u00e9sence de personnes, et en fonction des risques de \nnuisances sonores encourus pour la population avoisinante ou en fonction des \nnuisances signal\u00e9es y compr is lors des op\u00e9rations de manipulation - \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 13\n \n(d\u00e9)chargement de marchandises ou objets quelconques, l'autorit\u00e9 \nadministrative (le Maire ou \u00e0 d\u00e9faut le Pr\u00e9fet) pourra r\u00e9clamer la production \nd'une \u00e9tude acoustique \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire ou de l'exploitant, lors de \nla construction, l'am\u00e9nagement, l'extension, ou l'exploitation d'un \n\u00e9tablissement industriel, artisanal, commercial ou agricole, susceptible de \ng\u00e9n\u00e9rer des niveaux sonores g\u00eanants. \n \nIl en est de m\u00eame pour les personnes qui ne peuvent, sans mettre en p\u00e9ril la \nbonne marche de leur entreprise, arr\u00eater entre 20h00 et 7h00 et toute la \njourn\u00e9e des dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, le fonctionnement des installations \nsusceptibles de causer une g\u00eane pour le voisinage, notamment les installations \nde climatisation, de ventilation, de production de froid, de compression. \nToutes les mesures techniques efficaces afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 du \nvoisinage doivent \u00eatre prises par le responsable des installations. Une \u00e9tude \nacoustique peut \u00eatre demand\u00e9e par l'autorit\u00e9 administrative (le Maire ou \u00e0 \nd\u00e9faut le Pr\u00e9fet) avant la r\u00e9alisation des dites installations.  \n \nSECTION 6 : DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES AU MILIEU AGRICOLE \n \nArticle 15 \u2013 Champ d'application \nSous r\u00e9serve que toute pr\u00e9caution de r\u00e9duction des nuisances faites au x \nriverains soit prise, et dans le respect des dispositions de l'article L.113-8 du \ncode de la construction et de l'habitation, les activit\u00e9s agricoles, notamment \nles soins aux animaux, travaux de semis, de r\u00e9coltes, de travail des sols, \nd'irrigation, travaux urgents-li\u00e9s \u00e0 la saisonnalit\u00e9 ne sont pas concern\u00e9s par les \nlimitations d'horaires d'activit\u00e9s, \u00e0 l'exception des dispositifs cit\u00e9s aux articles \n16 et 17 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 16 : Effaroucheurs \nLes appareils utilis\u00e9s pour effaroucher les animaux doivent \u00eatre arr\u00eat\u00e9s entre le \ncoucher et le lev\u00e9 du soleil.  \nCes appareils ne pourront se d\u00e9clencher \u00e0 raison de plus de six d\u00e9tonations par \nheure. Des distances d'\u00e9loignement de ces appareils par rapport aux zones \noccup\u00e9es par des tiers, de 250 m\u00e8tres doivent \u00eatre respect\u00e9es.  \nUne distance minimale des 100 m\u00e8tres entre deux effaroucheurs est impos\u00e9e, \nainsi qu'une distance minimale de 50 m\u00e8tres des voies publiques.  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 14\nitifs antigels\n \nLes appareils ne doivent pas \u00eatre dirig\u00e9s vers les habitations les plus proches.  \nLeur utilisation doit \u00eatre restreinte \u00e0 quelques jours durant lesquels les cultures \ndoivent \u00eatre sauvegard\u00e9es. \nLe maire a toute latitude pour fixer des mesures plus restrictives \u00e0 celle du \npr\u00e9sent article en fonction du contexte local. Il peut \u00e9galement d\u00e9roger aux \nr\u00e8gles de distances par  rapport aux tiers, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e mais sans \ntoutefois descendre en de\u00e7\u00e0 de 200 m\u00e8tres.  \nArticle 17 \u2013 Dispositifs antigels \nLes dispositifs antigel de protection contre le gel tardif printanier peuvent \u00eatre \nsource de g\u00eane pour le voisinage. Leur utilisation peut cependant \u00eatre autoris\u00e9e \nen p\u00e9riode nocturne d\u00e8s lors que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont \nsusceptibles d'entra\u00eener un gel des cultures sans pour autant occasionn\u00e9e une \nnuisance disproportionn\u00e9e pour le voisinage. \n \nSECTION 7 : BRUIT DE CHANTIER \n \nArticle 18 : Sauf d\u00e9rogation d\u00fbment motiv\u00e9e par des circonstances de fait et \naccord\u00e9e par l'autorit\u00e9 municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les \njours ouvrables de 20h00 \u00e0 7h00 ainsi que les dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s. \nAucune d\u00e9rogation n'est n\u00e9cessaire si les travaux pr\u00e9sentent un caract\u00e8re \nd'urgence eu \u00e9gard \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens (exemple : \nintervention de nuit sur une canalisation de gaz) ou de force majeure. \n \nSECTION 8 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES \n \nArticle 19 : L'\u00e9tude acoustique mentionn\u00e9e aux articles 12, 13 et 14 doit \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9e par une personne ou un organisme qualifi\u00e9s en acoustique. L'\u00e9tude \ndoit permettre d'\u00e9valuer le niveau des nuisances av\u00e9r\u00e9es ou susceptibles d'\u00eatre \noccasionn\u00e9es pour le voisinage par l'activit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e (activit\u00e9 elle -m\u00eame, \nzone de stationnement de v\u00e9hicules et/ou des personnes, \u00e9quipements,\u2026) par \nla caract\u00e9risation dans l'espace et dans le temps des bruits ambiant, particulier \net r\u00e9siduel vis-\u00e0-vis des riverains susceptibles de subir une g\u00eane, et de d\u00e9finir le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, les dispositions \u00e0 mettre en \u0153uvre pour que les \u00e9mergences \nlimites fix\u00e9es par le code de la sant\u00e9 publique et le code de l'environnement \nsoient respect\u00e9es. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 15\n> des maires\nRecours\n \n \nL'appareillage de mesure, les conditions de mesurage, les conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques et d'acquisition des donn\u00e9es doivent \u00eatre conformes aux \nnormes en vigueur. \n \nArticle 20 \u2013 Pouvoirs de police administrative des maires \nEn application des articles L.1311 -2 du code de sant\u00e9 publique et des articles \nL.2212-2 et L.2214-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, les maires du \nd\u00e9partement peuvent prendre des arr\u00eat\u00e9s pour \u00e9dicter des r\u00e8gles plus \nrestrictives ou pour compl\u00e9ter celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 21 \u2013 Infractions et sanctions \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont relev\u00e9es par les officiers et agents de \npolice judiciaire, par les policiers municipaux, par les gardes-champ\u00eatres ou par \nles agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.571-18 du code de l'environnement. \nCes infractions, qui constituent des contraventions de 1\u00e8re , 3\u00e8me  ou 5\u00e8me classe, \npeuvent \u00eatre relev\u00e9es sans recours \u00e0 des mesures sonom\u00e9triques pour les bruits \nde voisinage li\u00e9s \u00e0 des comportements (constat \u00e0 l'oreille).  \nPar contre, pour ceux li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s professionnelles, culturelles, sportives \nou de loisirs, les infractions sont constat\u00e9es par des mesures sonom\u00e9triques \nr\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux normes en vigueur. \nInd\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales, l'autorit\u00e9 administrative \ncomp\u00e9tente peut apr\u00e8s mise en demeure, prendre une ou plusieurs des \nmesures et sanctions administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.571 -8 du code de \nl'environnement. \nArticle 22 \u2013 Abrogation \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 2001 -E-1962 de lutte contre les bruits de \nvoisinage du 13 juillet 2001 est abrog\u00e9. \n \nArticle 23 \u2013 Recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du \nd\u00e9partement de l'Indre. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut \nd\u00e9cision implicite de rejet.  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s \ndu ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9- EA 2, 14, avenue \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 16\n- peut \u00e9galement \u00e9tre saisiT\u00e9l\u00e9recours\nCHAIB\n \nDuquesne, 75350 PARIS 07 SP). L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux \nmois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.  \n \nUn recours contentieux peut  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de \nLIMOGES, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours \nadministratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  \u00bb citoyens accessible sur le site  : \nwww.telerecours.fr. \n \nArticle 24 \u2013 Ex\u00e9cution \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous -pr\u00e9fets, les maires du  \nd\u00e9partement, le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le Commandant du \ngroupement de gendarmerie, les officiers et agents de police judiciaire, le \nDirecteur d\u00e9partemental des territoires, le Directeur d\u00e9partemental de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la protection des populations, la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre- Val de Loire, la \nDirectrice du Service Communal d'Hygi\u00e8ne et de Sant\u00e9 ainsi que l'ensemble \ndes directeurs et chefs de service des administrations de l'\u00c9tat, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Indre . \n \n \nFait \u00e0 Ch\u00e2teauroux, le 24 juin 2024 \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Indre, \nSign\u00e9 : Nadine CHA\u00cfB \n \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 17\n \nANNEXES \n \n \n1/ Formulaire de demande de d\u00e9rogation \u00ab  activit\u00e9 professionnelle ou \nmanifestation \u00bb \n \n2/ Mod\u00e8le de d\u00e9rogation municipale \u00ab  activit\u00e9 professionnelle ou \nmanifestation \u00bb \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 18\n-E OU MANIFESTATION \u00bb\n \nFORMULAIRE DE DEMANDE DE DEROGATION \n\u00ab ACTIVITE PROFESSIONNELLE OU MANIFESTATION \u00bb \nAdresser la demande en mairie (ou au Pr\u00e9fet si plusieurs communes concern\u00e9es) \nau moins 30 jours avant le d\u00e9but de l'\u00e9v\u00e8nement \nDemandeur \nNom : ................................................................... \n Pr\u00e9nom :  ..................................................  \nAgissant au nom de (le cas \u00e9ch\u00e9ant) :  ........................................................................  \n \nAdresse :  .........................................................................................................................  \nT\u00e9l\u00e9phone :  ....................................................... Fax :  ...................................................  \nCourriel :  .........................................................................................................................  \n \nEv\u00e8nement / Activit\u00e9 \nNature :  ...........................................................................................................................  \n  \nLieu:   \n \nHoraires et dates:  ..........................................................................................................  \n \nNuisances sonores : \nSources potentielles de nuisances sonores :  ............................................................  \n  ................................................................................................................................  \nDescriptif des dispositifs de sonorisation pr\u00e9vus le cas \u00e9ch\u00e9ant : \n  \n- Puissance totale de la sonorisation :  ...............................................................  \n- Nombre et puissance des hauts parleurs : ......................................................  \n- Nombre et puissance des enceintes : ..............................................................  \n- Puissance de sonorisation sur v\u00e9hicule (le cas \u00e9ch\u00e9ant) :.............................  \n \nMotifs justifiant la demande de d\u00e9rogation :  ...........................................................  \n  \nDescriptif des dispositions prises pour pr\u00e9server l'audition des pe rsonnes \nparticipant \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement et limiter les \u00e9ventuelles nuisances sonores pour le \nvoisinage : ...........................................................  \n  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 19\nbitations les plus proches,\n \nInformation pr\u00e9alable des riverains  ........................................................................... \n  \n  \nPi\u00e8ces \u00e0 joindre :  \n- Plans de situation et cadastral du lieu de l'\u00e9v\u00e8nement (avec \nlocalisation du projet, des sources de bruit, et des habitations les plus proches, \net le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec l'indication des zones particuli\u00e8rement sensibles \n(h\u00f4pitaux, maternit\u00e9s, maisons de convalescence, de retraite ou autres \n\u00e9tablissements similaires), \n \n- Croquis pour situer le lieu  des haut-parleurs et/ou enceintes, ou \npour une manifestation itin\u00e9rante joindre un plan de l'itin\u00e9raire. \n \n        Fait \u00e0 : ...................................... Le,\n             \n           Signature \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 20\n\u00e0 R.1336\nL.2212\n10\nESTATION \u00bb\n \nMODELE DE DEROGATION MUNICIPALE \n\u00ab ACTIVITE PROFESSIONNELLE OU MANIFESTATION \u00bb \n \nLe Maire de la commune de \n \nVU le code de l'environnement et notamment les articles L.571 -1 a. L.571-25 \u00e0 \n28, L. 572-1 \u00e0 L. 572-11 et R.571-1 \u00e0 R.571-97 ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1421-4 et L.1422-1, \nR. 1336-1 \u00e0 R.1336-16, et R.1337-6 \u00e0 R. 1337-10-2; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles \nL.2212-1 \u00e0 L.2212-10, L. 2213-4, L.2214-4 et L. 2215-1 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0          relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage \ndans le d\u00e9partement de l'Indre ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par (nom,  pr\u00e9nom, profession, \nadresse), repr\u00e9sentant de (association ou soci\u00e9t\u00e9) pour (manifestation \nsonoris\u00e9e, concert, d\u00e9fil\u00e9, travaux, activit\u00e9), qui se d\u00e9roulera du (date) au (date) \net sur une dur\u00e9e (\u00e0 pr\u00e9ciser) ; \n \nVU le dossier du p\u00e9titionnaire pr\u00e9sentant les mesures de protections pour le \npublic et les riverains qu'il a pr\u00e9vu de mettre en place, en rapport avec le niveau \ndes \u00e9missions sonores qui seront diffus\u00e9es au cours de l'\u00e9v\u00e8nement/l'activit\u00e9 \nvis\u00e9(e) au paragraphe pr\u00e9c\u00e8dent. \n \nARRETE \n \nArticle 1er :  \u2014 M  (nom, pr\u00e9nom, profession, adresse), repr\u00e9sentant \n(association ou soci\u00e9t\u00e9), est autoris\u00e9 \u00e0 \u2026. \n \nArticle 2 : \u2014 Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 mettre en place toutes les mesures de \nprotections figurant dans le dossier de demande d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie le   \u2026/../\u2026. \n \nIl s'assurera de ne d\u00e9passer, \u00e0 aucun moment et en aucun endroit accessible \nau public, les niveaux de pression acoustique continus \u00e9quivalents 102 d\u00e9cibels \npond\u00e9r\u00e9s A sur 15 minutes et 118 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s C sur 15 minutes. II \ns'assurera \u00e9galement que tous les membres charg\u00e9s de l'organisation, et que \ntoutes les personnes ayant, \u00e0 quelque titre que ce  soit acc\u00e8s aux zones \ninterdites au public du fait des niveaux sonores \u00e9lev\u00e9s, soient \u00e9quip\u00e9s de \nprotection auditives adapt\u00e9es aux niveaux sonores diffus\u00e9s. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 21\n-6 du\n \n \nArticle 3 : - Ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, contenant des prescriptions d'exercices relatives \nau bruit, est d\u00e9r ogatoire aux dispositions du code de la sant\u00e9 publique et de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la lutte contre le bruit de voisinage. \n \nArticle 4 : - Tout manquement \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation aux poursuites pr\u00e9vues par l'article R.1337-6 du \ncode de la sante publique. \n \nArticle 5 :\u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal \nadministratif de Nantes dans les deux mois \u00e0 compter de son affichage en \nmairie. \n \nArticle 6 : - Le mairie de la commune de           , le commissaire de police ou le \ncommandant de la brigade de gendarmerie sont charges de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation. \n \nFait \u00e0    , le \n \nLe Maire, (Signature et sceau de la Mairie) \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 bruit mod\u00e8le pour les maires du d\u00e9partement 22\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n36-2024-01-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 de modification conseil de surveillance\nCH CHATEAUROUX LE BLANC\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de modification conseil de surveillance CH CHATEAUROUX LE BLANC 23\nETE reillancede Chateauroux\ntrice - - ' -Valde Loire\nOl n\u00b0 2023-soins par\nVal de Loire, Madame Clara de BOR ;-DG gation\n2-Val de Loire pour le d\u00e9partement de\n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE \nCENTRE-VAL DE LOIRE \nDELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE \n \n \n \n \nARRETE  \nPortant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance \ndu Centre Hospitalier de Ch\u00e2teauroux-Le Blanc \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire \n \n \nVU l'article L 6143-5 du code de la Sant\u00e9 Publique modifi\u00e9 par la LOI n\u00b0 2023-\n1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par \nl'engagement territorial des professionnels ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences \nR\u00e9gionales de Sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire, Madame Clara de BORT ; \n \nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2023-DG-DS36-0004 du 9 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-\nVal de Loire \u00e0 Madame Elsa LIVONNET en tant que directrice d\u00e9partementale \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire pour le d\u00e9partement de \nl'Indre ; \n \nCONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DD36-0005-OSMS-CS du 31 janvier 2023 fixant \nla composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de  \nCh\u00e2teauroux-Le Blanc ; \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de modification conseil de surveillance CH CHATEAUROUX LE BLANC 24\nq=\nn de soins\n\u00e9sentant.e ;\n \n \n ARRETE  \n \nARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier  Ch\u00e2teauroux-Le \nblanc, 216 avenue de Verdun \u2013 36000 Ch\u00e2teauroux (Indre) , \u00e9tablissement \npublic de sant\u00e9 est compos\u00e9 des membres ci-apr\u00e8s :  \n \nI Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n1\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales \n\u2022 Monsieur Gil AVEROUS,  Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance du centre \nhospitalier de Ch\u00e2teauroux-Le Blanc et maire de Ch\u00e2teauroux \nM\u00e9tropole, et Monsieur Philippe SIMONET repr\u00e9sentant du maire de la \nville de Ch\u00e2teauroux ; \n\u2022 Madame Catherine RUET et Madame Pascale BAVOUZET, repr\u00e9sentantes \nde la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Castelroussine ; \n\u2022 Madame Nathalie CORBEAU,  repr\u00e9sentante du Conseil D\u00e9partemental \nde l'Indre ; \n \n2\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical \n\u2022 Monsieur Christophe GENESTE, repr\u00e9sentant de la commission de soins \ninfirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ; \n\u2022 Monsieur le docteur Michel HIRA et Monsieur le docteur Najib KHADIM,  \nrepr\u00e9sentants de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ; \n\u2022 Madame Carole BARRAULT repr\u00e9sentante du personnel non m\u00e9dic al \nd\u00e9sign\u00e9e par le syndicat CFDT et Madame Aur\u00e9lie BALAN repr\u00e9sentante du \npersonnel non m\u00e9dical d\u00e9sign\u00e9e par le syndicat FO ; \n \n3\u00b0 en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \n\u2022 Madame Annick GOMBERT et Monsieur Michel CLAIREMBAULT , \npersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es  par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire ; \n\u2022 Monsieur Gilbert DEDOURS et Monsieur Gilles LHERPINIERE, repr\u00e9sentants \ndes usagers d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet de l'Indre; \n\u2022 Madame Nicole FERNANDEZ, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet \nde l'Indre ; \n \nII Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative  \n\u2022 Monsieur le Dr Gilbert MEKONDJI, vice -pr\u00e9sident du directoire du centre \nhospitalier de Ch\u00e2teauroux ; \n\u2022 Madame Clara DE BORT, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \ndu Centre-Val de Loire ou sa repr\u00e9sentant.e ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de modification conseil de surveillance CH CHATEAUROUX LE BLANC 25\n-Val de Loire\n: par d\u00e9l\u00e9gationI reVET236-0001-OS\n- eest\n \n\u2022 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique GERBAUD, s\u00e9natrice de l'Indre ; \n\u2022 Monsieur Fran\u00e7ois JOLIVET, d\u00e9put\u00e9 de l'Indre ; \n\u2022 Monsieur Josselin PIBOULEAU, directeur de la caisse primaire d'assurance \nmaladie de l'Indre ; \n\u2022 Madame No\u00eblle LEBEAU -LEGUERN, repr\u00e9sentante des familles  de \npersonnes accueillies en EHPAD ou en USLD. \n \nARTICLE 2 : Les fonctions de membre du Conseil de surveillance sont exerc\u00e9es \n\u00e0 titre gratuit. \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre du Conseil d e surveillance est \nlimit\u00e9e \u00e0 cinq ans sous r\u00e9serve des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nR. 6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. Les membres qui perdront la qualit\u00e9 \nau titre de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger seront remplac\u00e9s dans les m\u00eames \nconditions de d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, ou de sa publication pour les tiers : \n- Soit d'un recours gracieux devant la  Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire ; \n- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent \nLe recours gracieux a un effet suspensif. \n \nARTICLE 5  : L a Directrice du centre hospitalier de Ch\u00e2teauroux-Le Blanc , l a \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale et la  Directrice d\u00e9partementale de l'Indre de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire sont charg\u00e9e s, chacune pour ce qui la \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la R\u00e9gion et au recueil des actes administratifs de l'Indre. \n \nFait \u00e0 Ch\u00e2teauroux, le 18 janvier 2024 \nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de L'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 Centre-Val de Loire, et par d\u00e9l\u00e9gation \nLa Directrice d\u00e9partementale de l'Indre \nSign\u00e9 : Elsa LIVONNET \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DD36-0001-OS \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de modification conseil de surveillance CH CHATEAUROUX LE BLANC 26\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n36-2023-12-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9signation de l'ATSU pour le\nd\u00e9partement  de l'Indre\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2023-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signation de l'ATSU pour le d\u00e9partement  de l'Indre 27\nn\u00b0 2010\n-DG\nETE\ndel'Indre\nanitairesour l'Indre-Val de Loire\ntal et relative\n)1 et suivants\ngation-Val de Loire a Madame-Val de Loire;\n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE \nCENTRE-VAL DE LOIRE \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE \n \n \n \n \nARRETE  \nPortant d\u00e9signation de l'association des transporteurs sanitaires \nd'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental pour l'Indre \n \nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire \n \n \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative \naux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6312-1 et suivants ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences \nr\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 1\ner avril 2010 portant nomination des directeurs g\u00e9n\u00e9raux des \nagences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT, en \ntant que directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la r\u00e9gion Centre-\nVal de Loire \u00e0 compter du 12 juin 2023 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 en son article 2 portant r\u00e9forme des \ntransports sanitaires urgents et de leur participation \u00e0 la garde ; \n \nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2023-DG-DS36-0004 du 9 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Centre-Val de Loire \u00e0 Madame \nLIVONNET, directrice d\u00e9partementale de l'Indre de l'ARS Centre-Val de Loire ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2023-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signation de l'ATSU pour le d\u00e9partement  de l'Indre 28\n1odalit\u00e9s de d\u00e9signation\nnt le cahierl''Indre\nrs de garde diff\u00e9rents ;\n\u00e0 l'association poss\u00e8dent aux\n-Val de Loire\n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux crit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation \nainsi qu'aux obligations et aux missions de l'association des transporteurs \nsanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental ; \n \nVU le conseil d'administration de l'association du 9 novembr e 2023 portant \nrenouvellement des membres du bureau ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022- DD36-0038-OSMS du 25 novembre 2022 fixant le cahier \ndes charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de \ntransports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de l'Indre ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'association respecte un principe de neutralit\u00e9 politique \net syndicale et que son objet social ne comprend pas la promotion d'id\u00e9es ni \nd'int\u00e9r\u00eats syndicaux ou politiques ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'association justifie de sa situation r\u00e9guli\u00e8re vis-\u00e0-vis de la \nr\u00e9glementation applicable aux associations ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'association existe de fa\u00e7on ininterrompue depuis au \nmoins un an ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'association a au minimum deux entreprises de transport \nsanitaire adh\u00e9rentes, dans des secteurs de garde diff\u00e9rents ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les entreprises adh\u00e9rentes \u00e0 l'association repr\u00e9sentent au \nmoins 30 % des entreprises agr\u00e9\u00e9es du d\u00e9partement participant aux transports \nsanitaires urgents ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les entreprises adh\u00e9rentes \u00e0 l'association poss\u00e8dent aux \nmoins la moiti\u00e9 des ambulances de cat\u00e9gorie A autoris\u00e9es dans le \nd\u00e9partement ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'association dispose d'un projet sur l'urgence pr\u00e9 -\nhospitali\u00e8re d\u00e9crivant ses objectifs et intentions en mati\u00e8re d'organisation des \ntransporteurs sanitaires priv\u00e9s dans ce cadre en lien avec le service d'aide \nm\u00e9dicale urgentes territorialement comp\u00e9tent ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS Centre-Val de Loire \nn'a re\u00e7u qu'une seule candidature le 24/04/2024 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2023-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signation de l'ATSU pour le d\u00e9partement  de l'Indre 29\nIre de I'ARS Centre-\nq=\nsuivantes\n-Val de Loire,al administratif\n \nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale de l'Indre de l'ARS Centre-\nVal de Loire ;  \n \n ARRETE  \n \nARTICLE 1 er : L'association d\u00e9sign\u00e9e comme \u00e9tant la plus repr\u00e9sentative au \nniveau d\u00e9partemental pour l'Indre est l'association de transports sanitaires \nurgents et secondaire de l'Indre (ADTSUS 36) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au \n57 rue Nationale, 36600 VALENCAY, pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter \nde la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 2  : l'ADTSUS 36 a pour repr\u00e9sentante l\u00e9gale, Madame B\u00e9atrice \nMETIVIER, pr\u00e9sidente de l'association, pour une dur\u00e9e d'un an reconductible \u00e0 \ncompter du 9 novembre 2023. \n \nARTICLE 3 : l'ADTSUS 36 r\u00e9alise ses missions de mani\u00e8re impartiale et neutre, \nnotamment pour l'\u00e9laboration du tableau de garde qui tient c ompte de \nl'ensemble des entreprises volontaires adh\u00e9rentes ou non, qui adh\u00e8rent \nlibrement \u00e0 l'association la plus repr\u00e9sentative, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par \nles statuts de l'association. \n \nARTICLE 4 : L'ADTSUS 36 s'engage \u00e0 accomplir ses missions suivantes : \n- Repr\u00e9senter les entreprises de transport sanitaire dans les instances \nlocales et aupr\u00e8s des partenaires, notamment le service d'aide \nm\u00e9dicale urgente, la caisse primaire d'assurance maladie ainsi que le \nservice d'incendie et de secours,  \n- Organiser et suivre l'activit\u00e9 et l'organisation de la garde et la r\u00e9ponse \nambulanci\u00e8re \u00e0 l'urgence pr\u00e9-hospitali\u00e8re en application du cahier \ndes charges, \n- Piloter la d\u00e9marche qualit\u00e9 relative aux transports sanitaires urgents \net est garante de son bon fonctionnement. \n \nARTICLE 5 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, pour les \npersonnes \u00e0 qui il est notifi\u00e9, ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre \nIntroduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421.1 et suivants du \ncode de justice administrative : \n- Un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire, \n- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif  \n28 rue de la Bretonnerie \n45057 ORLEANS CEDEX 1 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2023-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signation de l'ATSU pour le d\u00e9partement  de l'Indre 30\n- 16 d\u00e9cembre 2022\nPPSMS 17\n \nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \ninformatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr \n \nDans le premier cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au \nterme d'un d\u00e9lai de deux mois. \nApr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 \ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sidente de l'ADTSUS 36, la directrice g\u00e9n\u00e9rale et la \ndirectrice d\u00e9partementale de l'Indre de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-\nVal de Loire sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Indre. \n \nFait \u00e0 Ch\u00e2teauroux, le 16 d\u00e9cembre 2022 \nPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale de L'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 Centre-Val de Loire, et par d\u00e9l\u00e9gation \nLa directrice d\u00e9partementale de l'Indre \nSign\u00e9 : Elsa LIVONNET \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DD36-PPSMS-0017 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2023-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signation de l'ATSU pour le d\u00e9partement  de l'Indre 31\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n36-2024-06-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs\nCHTX, ARGENTON, BUZANCAIS, VALENCAY, LA\nCHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du\n01/07/24 au 31/12/24\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 32\nmp\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire,\n-18 a R6312\nes\n36-0038-OSMS du 25 novembre 2022\nonde de S /al de Loire;\nLoire \u00e0 Elsa-Val de Loire\nrice-Val de Loire\n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE \nCENTRE-VAL DE LOIRE \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9  \nD\u00e9finissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires \nTerrestres des secteurs de Ch\u00e2teauroux, Argenton sur Creuse , Buzan\u00e7ais-\nValen\u00e7ay, La Ch\u00e2tre, Issoudun, Le Blanc pour la p\u00e9riode du 01/07/2024 au \n31/12/2024 \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire,  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles R6312-18 \u00e0 R6312 -\n23,  \n \nVU le d\u00e9cret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs g\u00e9n\u00e9raux des \nagences r\u00e9gionales de sant\u00e9,  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-DD36-0038-OSMS du 25 novembre 2022 \nd\u00e9finissant la sectorisation de la garde ambulanci\u00e8re et validant le cahier des \ncharges d\u00e9partemental organisant ses modalit\u00e9s d'application ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame de BORT, en tant \nque Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire ;  \n \nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2023-DG-DS36-0004 du 9 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9ral e de l'ARS Centre-Val de Loire \u00e0 Elsa \nLIVONNET en tant que Directrice D\u00e9partementale de l'ARS Centre-Val de Loire \npour le d\u00e9partement de l'Indre ;  \n \nCONSIDERANT les propositions de tableaux de garde transmis par \nl'Association D\u00e9partementale des Transports Sanitaires Urgents de l'Indre \n(ADTSU)  \n \nSur proposition de la  Directrice D\u00e9partementale de l'Indre de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 33\n> |2\nal de Loire est charg\u00e9e de |\n-e-Val de Loire,INNET\nOSMS\n \n \n \nARRETE \n \nARTICLE 1 : La garde d\u00e9partementale des entreprises de transports sanitaires \nterrestres est organis\u00e9e pour la p\u00e9riode du 01/07/2024 au 31/12/2024 selon les \nlistes ci-annex\u00e9es. \n  \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, faire l'objet d'un recours :  \n \n\u2022 gracieux aupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nCentre-Val de Loire  \n\u2022 contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Orl\u00e9ans  \n \nARTICLE 3 : Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'Indre de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Ch\u00e2teauroux, le 21 juin 2024 \nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale \nDe sant\u00e9 Centre-Val de Loire, \nLa Directrice d\u00e9partementale de l'Indre, \nSign\u00e9 : Elsa LIVONNET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DD36-0020-OSMS \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 34\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSECTEUR CHATEAUROUX \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 35\nXHLDTM3HaNIXHLDTM3\u00a5aNIXHLDasevXHLDasevXHLDasevrTOT/60/271nv-3lueInvzlge1Nv44188rZOT/60/97XHLDTM3YONIXHLDTM3YONIXHLD3YONIvzoz/e0/stXHLDTM3YONIXHLDTM3HONIXHLD3YONIvTOT/60/t7XHLDasevXHLIasevXHLDasevHTOT/60/E7YNoov1YNnoov1YNoov1vzoz/60/0tXHLDTM38ONIXHLO\"3HONIXHLD3YONIvZOT/60/8TXHLDasevXHLIasevXHLDasevvzoz/e0/LTXHLDasevXHLDasevXHLDasevvZOT/60/21XHLDasevXHLDOsevXHLDasevvzoz/e0/1TXHLDTM3YONIXHLO3YONIXHLD3YONI+202/60/60XHLDasevXHLDasevXHL\u00a9asgv+202/60/90XHLDasevXHLIasevXHLDasevtZOZ/60/50YNoov1YNoov1YNoov1+202/60/v01Nv441481NY441481Nv44148rZOT/60/\u00a30XHLDTM3YONIXHLDTM38ONIXHLDTM38ONIvz0z/60/20H90-HOZHOZ-HETHET-H903LvaXHLDasevvzoz/80/0\u20acXHLDTM3\u00a5ANIXHLDTM38ONIXHLDTM38aNIvzoz/80/6TYNOIv1YNOIv1YNoIv1vz0z/80/87XHLDasevXHL\u00a9asevXHLDasevv7OZ/80/27XHLDasevXHLDasevXHLDasevtz0z/80/97tzOz/280/E7XHLDasevXHLDOasevXHLDasevtTOT/80/27XHLDasevXHL\u00a9asevXHLDasevv7OZ/80/17XHLDasevXHLDasevXHLDasevtz0z/80/07XHLDasevXHL\u00a9asevXHLDasevt0OZ/80/STXHLDasevXHLDasevXHLDasevtZOZ/80/tTXHLDTM3HONIXHLI\"3YONIXHLDTM3YONItZOZ/80/ET\nYnoIv1lYnov1lYnov1lt7OZ/80/2T1Nv441481Nv441H81Nv441Hgt0z/80/60XHLDTM3\u00a5ANIXHLDTM38ONIXHLDTM3YONItz0z/80/80XHLDTM3\u00a5aNIXHLDTM3YONIXHLDTMJ\u00a5aNIvz0z/80/L0XHLDasevXHL\u00a9asevXHLDasev+202/80/90XHLDasevXHLDasevXHLDasevtz0z/80/501nv-4lueLNv44188Lnv431uetz0z/80/0XHLDTM3\u00a5aNIXHLDTM38ONIXHLDTM3YONItz0z/80/T0H90-HOZHOZ-HETHET-H903LvaXHLDOsevXHLDOsevXHLDAsevHTOZ/LO/TEXHLDasevXHLDasevXHLDasevvzoz/Lo/osXHLDasevXHLDasevXHLDasevvzoz/Lo/eTXHLDasevXHLDasevXHLDasevvzoz/Lo/9tXHLDOsevXHLIasevXHLDOsevvzoz/Lo/st1Nv441H81Nv441H81Nv441H8vzoz/Lo/vTXHLDTM38aNIXHLDTM38ONIXHLDTM3YONIvzoz/Lo/sTXHLDTM3YONIXHLDTM3YONIXHLDTM3YONIvzoz/Lo/zeYNoov1YNoov1YNoov1vZOZ/LO/8TLnv43lue1Nv4l8eLnv431uevzoz/Lo/LT\nXHLDasgvXHLDTM38ONIXHLDasevXHLDTM3YONIXHLDasgvXHLDTM38ONIvZOZ/LO/STvzoz/Lo/ztYNoov1YNnoov1YNnoov1vZOZ/LO/ITXHLDasevXHLDasevXHLDasevv70OZ/L0/60Lnv431ueINv4418eLnv431dev70z/L0/80XHLDasevXHLDasevXHLDasevvz0oz/L0/s0XHLDasevXHLDasevXHLDasevvTOZ/LO/vOXHLDasevXHLDasevXHLDasevvz0oz/L0/\u20ac0YNoov1YNnoov1YNoov1vzoz/L0/201Nv441881Nv441881Nv44188vzoz/Lo/10H90-HOZHOZ-HETHET-H9031va\n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 36\n1Nvidiyg1nvddiegJnv-3lue_\u00e4ou\\\u00fc\\:..._\nXHLDTM38ONIXHLD\"38ONIXHLD\"38ONIXHLDasevXHLDasevXHLDasevHZOT/TT/L7XHLDasevXHLDasevXHLDasevv7OZ/7T/97YNoov1YNoov1YNoov1v7OZ/71/S71Nv441881nvzzlde1nvzzlevzoz/et/veXHLDTM38ONIXHLDTM3HaNIXHLDTM3HaNIHTOZ/TI/ETXHLDasevXHLDOsgvXHLDOSgvvzOz/71/07XHLDTM38ONIXHLD38ONIXHLDTM3HONIv7OZ/7T/6I\u00a5NOIV1YNnoov1YN0Vvzoz/zt/etXHLDasevXHLDasevXHLDasevvzoz/zt/LtXHLIasgvXHLIOsevXHLIAsgvvZOZ/7I/9TXHLD\"3\u00a5aNIXHLDTM3YONIHZOZ/7I/ETXHLDasevXHLDasevXHLDasevvZOZ/7I/7TXHLDasevXHLDasevXHLDasevvzoz/zt/ot\nYNnoIv1YNnoIv1lYnov1ltZOZ/7T/60XHLDasevXHLDOsevvz0/z1/90XHLDasevXHLDasevXHLDasevvzoz/zt/soXHLDasevXHLDasevXHLDasevvZOZ/7T/10XHLDTM3HONIXHLD\"3HONIXHLDTM3YONIv7OZ/71/E0YNoov1YNOov1YNOov1vzOz/71/20H90-HOZHOZ-HETHET-H903Lva1nvzzlue1nvzzlge1nvzzlgevzOZ/1I/67XHLD3HONIXHLDTM38ONIXHLDTM3HONIvzoz/11/82XHLDTM3HONIXHLDTM38ONIXHLDTM3\u00a5aNIHTOZ/TT/L7XHLDasevXHLDasevXHLDOsevvZOZ/TI/97XHLDAsevXHLDOsgvXHLDOsevHTOZ/TIT/SZ1nvzslue1nvsslue1nvsdlueHTOZ/TI/TZXHLDTM3HONIXHLDTM3HONIXHLDTM3HONIHZOZ/TI/TZXHLDAsevXHLDOsgvXHLDOsevvTOZ/TT/07XHLDasevXHLD\"asevXHLDasevtZOZ/TT/6T\nXHLIasevXHLIOsgvXHLIOsgvvZOZ/TT/8TXHLDAsevXHLDOsgvXHLDOsgvvZOZ/TT/STXHLDasevXHLD\"asevXHLDasevvZOZ/TT/LT1nvzslue1nvzlue1nvzsldevZOZ/TTI/ETXHLDTM3HONIXHLDTM3HONIXHLDTM3HONIHZOZ/TT/IT\nXHLD\"38ONI\nXHLDasevXHLDasevXHLDasev+z0Z/11/80YNOIv1YNOIv1YNOI1vZOZ/TT/LO1nvzzle1nvzzlge1nvzzlge+$202/11/90XHLDTM38ONIXHLDTM38ONIXHLDTM3\u00a5aNI+202/11/50XHLDasayXHLDasevXHLDasevvZOZ/TT/vOXHLD\"3\u00a5aNI\nH90-H0ZHOZ-HETH\u00a3T-H90\nYNOov1YNoov1YNoov1HTOZ/OT/TEXHLIOsevXHLIAsevXHLIasayvZOZ/OT/0EXHLDasevXHLDasevXHLD\"asevvzoz/ot/ez\nJnvz3lue1nvzzle1Nv3dievZOZ/OT/87XHLDOsevXHLDOsevXHLDOsevvzoz/ot/stXHLDasevXHLDasevXHLD\"asevvzoz/ot/veXHLDasevXHLDasevXHLDasevHTOZ/OT/EZYNoIv1YNnoov1YNnoov1vzoz/ot/Te1Nv441881nv441H81nvssleHZOZ/OT/TTXHLDasevXHLDasevXHLDasevvzoz/ot/stXHLDasevXHLDasevXHLDasevvzoz/ot/LTXHLDTM3HONIXHLD~3HONIXHLDTM3HONIvzoz/ot/9tYNnoov1YNoov1YNoov1vZOZ/OT/STXHLDasevXHLDasevXHLDasevvzoz/ot/vTXHLD38ONIXHLD38ONIXHLDTM38ONIvzoz/ot/otXHLDAsevXHLDasevXHLDasevvzoz/ot/60XHLDasevXHLDasevXHLDasevvzoz/ot/g0XHLDasayXHLDasevXHLDasevvzoz/ot/L0XHL1DTM3YONIXHLDTM3YONIXHL1DTM3\u00a5aNIvzoz/ot/v0XHLDasevXHLDasevXHLDasevvzoz/ot/\u20ac0XHLDasayXHLDasayXHLDOsevv7OZ/0T/0XHLDOsgvXHLDOsgvXHLDOsevv7OZ/OT/T0H90-HOZHOZ-HETHET-H903Lva\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 37\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSECTEUR ISSOUDUN \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 38\ndAAN3Nas8vyNNANOSSIONV1831vzoz/60/0\u20acSISIONNG1OSSINNANOSSIONV1831dAAN3NAsav=\u2014|t707/60/27NNANOSSIINY1831dAAN3NAsgv\u2014|t707/60/97NNANOSSIINV1831SISIONNATOSSI||t707/60/S7NNANOSSIONV1831SISIONNATOSSI||t707/60/t7dAAN3NAsavNNANOSSIONV1831|#70Z/60/E7NNANOSSIONV1831vzoz/60/0TS3ISIONNG1OSSINNANOSSIONY1831dAAN3Ndsav=\u2014|+70Z/60/6TNNANOSSIONY1831dAAN3NAdsav=\u2014|t707/60/8TNNANOSSIONY1831SISIONNATOSSI||t707/60/21NNANOSSIINV1831SISIONNATOSSI||t707/60/9TNNANOSSIONV1831vTOZ/60/ETS3SIONNGTOSSINNANOSSIONV1831|t70Z/60/2TNNANOSSIONV1831dAAN3NAsav=\u2014|t70Z/60/11NNANOSSIONY1831dAAN3NAdsav=\u2014|+70Z/60/0TNNANOSSIDNY1831SISIONNATOSSI||t707/60/60dAAN3NAsavNNANOSSIONV1831|#70Z/60/90S3SIONNGTOSSINNANOSSIONV1831|t70Z/60/50SISIONNGTOSSINNANOSSIINV1831|Z0Z/60/v0NNANOSSIONV1831dAAN3Nas8v=\u2014|t707/60/\u20ac0NNANOSSIONV1831dAAN3NAsav=\u2014|tz0z/60/c0H9-H0ZH\u00a3T-H90J1vadAAN3NAsgvNNANOSSIONV1831vzoz/80/0\u00a2dAAN3NAsavNNANOSSIONV1831|t70T/80/67S3SIONNGTOSSINNANOSSIONV1831|t70Z/80/87S3SIONNGTOSSINNANOSSIONV1831|t70Z/80/27NNANOSSIONV1831dAAN3NAsgvrcoc/s0/97NNANOSSIONV1831NNANOSSIONV1831S3SIONNGTOSSI||t70Z/80/E7dAAN3NAsgvNNANOSSIONV1831|t70Z/80/27dAAN3NAsgvNNANOSSIONV1831|t70Z/80/T7S3SIONNGTOSSINNANOSSIINV1831|t70Z/80/07S3SIONNGTOSSINNANOSSIONV1831|t70Z/80/6I1S3ISIONNG1OSSIvz0z/80/91NNANOSSIINV1831S3SIONNATOSSI|t70Z/80/STdAAN3NAsavNNANOSSIONV1931|#Z0Z/80/tTdAAN3NAsgvNNANOSSIONV1831|t70Z/80/ETSISIONNGTOSSINNANOSSIINV1831|t70Z/80/2INNANOSSIINY1831dAAN3Nas8v\u2014|t70Z/80/60NNANOSSIINV1831S3SIONNAT10SSI||t70Z/80/80NNANOSSIINV1831S3SIONNGTOSSI||t70Z/80/L0dAAN3NAsavNNANOSSIONV1831|t70Z/80/90dAAN3NAasavNNANOSSIONV1831|t70Z/80/50NNANOSSIONV1831dAAN3NAsav|tz0z/s0/c0NNANOSSIONV1831dAAN3NAsav|tcoz/s0/10H9-HOZH\u00a3T-H903ivaNNANOSSIINV1831SISIONNGTOSSI|+70Z/20/TENNANOSSIONV1831S3SIONNATOSSI|t707/20/0\u20acdAAN3NAsavNNANOSSIONV1831|t707/20/67S3SIONNGTOSSINNANOSSIINV1831|t70Z/20/97NNANOSSIINY1831dAAN3Nasav|+707/20/STNNANOSSIINY1831dAAN3NAsav|+07/L0/tTNNANOSSIINV1831S3SIONNGTOSSI||t707/L0/ETNNANOSSIONV1831S3SIONNGTOSSI|t707/L0/\u20ac7SISIONNGTOSSINNANOSSIONV1831|#70Z/20/6T1SISIONNGTOSSINNAanossiONv1831|t707/20/STNNANOSSIINY1831dAAN3NAsav|+c0Z/LO/2TNNANOSSIINY1831dAAN3NAsav|+2oz/L0/9TNNANOSSIINV1831S3SIONNGTOSSI|t707/L0/STdAAN3NAsgvNNANOSSIINV1831|t70Z/L0/2ISISIONNGTOSSINNANOSSIONV1831|t70Z/LO/TTSISIONNGTOSSINNANOSSIONv1831|#707/20/0TNNGANOSSIONV1831dAAN3NAsav|+0Z/L0/60NNANOSSIINY1831dAAN3NAsav|+07/L0/80dAAN3NasavNNANOSSIONV1931|#70Z/20/50dAAN3NAsgvNNANOSSIINV1831|#70Z/L0/vOS3SIONNGTOSSINNANOSSIINV1831|t70Z/20/E0S3SIONNGTOSSINNANOSSIONV1831|t70Z/L0/7ONNANOSSIONV1831dAAN3NAsav|+zoz/L0/10H9-HOZH\u00a3T-H903LVa\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 39\nNNANOSSIONV1831dAAN3NAsavvTOT/CT/TENNANOSSIONV1831S3ISIONNG10SSIvTOZ/CT/0EdAAN3Nas8Y=|NNANOSSIONVI831|ZOT/CT/L7S3SIONNAI0SSI|NNANOSSIONV1831|tZOZ/2T/97S3SIONNAI0SSI|NNANOSSIONWI831|tZOZ/CT/STNNANOSSIONVI831|dAAN3NAsav|tcoc/cI/veNNANOSSIONVI831|dAAN3NAsav|tcoT/cI/ecdAAN3NdSgv=|NNANOSSIONV1831|tZOZ/2T/07dAAN3Nas8Y=|NNGNOSSIONV1831|HZOZ/CT/6TS3SIONNATOSSI:|NNANOSSIONVI831|tZOT/CT/STS3SIONNGTOSSI:|NNANOSSIONV1831|t7OZ/CT/LTNNANOSSIONV1831NNANOSSIONV1831dAAN3NAsavS3ISIONNGT0SSIvTOT/CT/OTvCOZ/CT/eTNNANOSSIONV1831rTOZ/CT/7TNNANOSSIINV1831dAAN3NasgY=\u2014|NNGNOSSIONVI831|tZOZ/CT/TTS3ISIONN@TIO0SSI|NNANOSSIONV1831|t70Z/2T/0TS3ISIONNQI0SSI|NNANOSSIONV1831|t70Z/2T/60S3ISIONNG10SSItzoz/eT/90NNANOSSIONV1831S3ISIONNG10SSItcoz/7T/50\nHOZ-HET\ndAAN3Nas8Y|NNANOSSIONV1831|\u00a52oz/zT/v0dAANANas8Y=\u2014|NNANOSSIONV1831|vzoz/zT/c0S3SIONNATOSSI[NNANOSSIONVI831|\u00a520z/2T/20H\u00a3T-H9031Va\nNNANOSSIINV1831dAAN3NAsgvvTOT/TT/67NNANOSSIONV1831S3SIONNATOSSI\u00a520Z/11/8\u00a2NNANOSSIONV1831S3SIONNATOSSIvzoz/11/L2dAANINasavNNANOSSIONV1831|t70OZ/IT/97dAAN3NAsavNNANOSSIONVI831|t70OZ/TT/STNNANOSSIONV1831dAAN3NAsgvvTOT/TI/eTNNANOSSIINY1831dAAN3INAsavvcoz/TT/TTNNANOSSIINV1831S3SIONNATOSSIrcoz/1T/07NNANOSSIINV1831S3SIONNATOSSIvzoz/11/61dAAN3NAsavNNANOSSIONVI831|t7OZ/TI/STS3SIONNATOSSINNGANOSSIONV1831|t7OZ/IT/SINNANOSSIONV1831dAAN3NAsgvvTOZ/TT/tTNNANOSSIONV1831dAAN3NAsgvvTOT/TT/ETNNANOSSIONV1831S3ISIONNATOSSIvCOZ/1T/2INNANOSSIINY1831S3SIONNATOSSIvTOZ/IT/TTdAAN3NAsavNNANOSSIONV1831S3SIONNGTOSSINNGANOSSIONV1831|t70Z/IT/80S3SIONNATOSSINNANOSSIONV1831|t70Z/IT/LONNANOSSIINY1831dAAN3INAsgv\u00a520Z/11/90NNANOSSIONY1831dAAN3Nasavvzoz/T11/%0NNANOSSIIONV1831S3SIONNATOSSIvTOZ/IT/v0rcoc/TT/T0H\u00a3T-H9031Va\nSISIONNATOSSINNANOSSIONV1831|tZOZ/OT/TESISIONNATOSSINNANOSSIONV1831|tZOZ/OT/0ENNANOSSIINY1831dAAN3NAsav|tc0Z/OI/67NNANOSSIINY1831dAAN3NAsav|tcoz/or/scdAAN3NAsgvNNANOSSIINV1831|t70OZ/OT/STdAAN3NAsgvNNANOSSIONV1831|tZOZ/OT/tTS3SIONNATOSSINNANOSSIONV1831|tTOZ/OT/EZS3SIONNATOSSINNANOSSIONV1831|t7OZ/OT/\u20ac7NNANOSSIINY1831dAAN3NAsav|tcoz/or/17NNANOSSIONV1831S3SIONNATOSSI|t70Z/0I/8TdAAN3NAsgvNNANOSSIONV1831|t7OZ/OT/2TdAAN3INAsavNNANOSSIONV1831|tZOZ/OT/OTS3SIONNATOSSINNANOSSIONV1831|tZOZ/OT/STS3SIONNATOSSINNANOSSIONV1931|tZOZ/OT/tTNNANOSSIINY1831SISIONNATOSSI|t7OZ/OI/TTNNANOSSIINV1831S3SIONNATOSSI|t70Z/OI/OTdAAN3NAsgvNNANOSSIINV1831|t70Z/OT/60dAAN3NAsgvNNANOSSIONV1831|t70Z/OT/80SISIONNATOSSINNANOSSIINV1831|t70OZ/OT/LONNANOSSIINV1831dAAN3NAsgv|t70Z/OI/v0NNANOSSIONV1831S3ISIONNATOSSI|\u00a520Z/0T/\u20ac0NNANOSSIINY1831SISIONNATOSSI|t70Z/0T/70dAAN3NAsgvNNANOSSIINV1831|t70Z/OT/T0H9-H0ZH\u00a3T-H9031va\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 40\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSECTEUR LE BLANC \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 41\nS3SIvyavi3gsvigvaynog8vlsviuvaynoggvl|t707/60/0\u20ac3N9ADNA13SISIOONV1{3YONL,1301VAVOD|3YONI,130VAVOD|t70Z/80/0\u20ac3Y0ON1,1301VAVODsasiv#avl3gsasiv#av13gtcOz/L0/0\u20ac2ON31sasiv#avl3gsasiv#avl3gt20z/80/6T3\u00a5ANIT30TIVAVODSYI4Ya\u00a5Nog8vlsvigvasnogavLt20z/L0/6T2ON31NOADNA13SISIOIONVINDADNA13SISIOONV]t70Z/80/873HONL,1301VAVOD|NDADNA13SISIODONVINDADNA13SISIOINVTt70Z/60/27DON31sasiv#avl3gsasiv#av13gvcoz/80/17sviyvasnogvlsasiv#avi3gsasiv#av13g\u00a5202/60/9CJON313YONI,1301VAVOD|3YONI,1301VAVOD|t70Z/80/97sasiv#avi3g3NDADNA13S3SIOONV19}NDADNA13SISIOINYYt7OZ/20/97sviyvasnog8vl3IYANI13ATYAVOD|3YONI1301VAVOD|\u00a520Z/60/STsvigvasnogavlJON312ON31vcoz/Lo/szsviyvasnogvlS3SIvyavi3gS3SIvyavi3g\u00a5202/60/vCSYI\u00a5va\u00a5nosgavlS3SIvyaviagS3SIvyavi3gvcoz/Lo/veSVIYVAYNOE8VL|NDADNA13SISIOONYINOADNA13S3SIOONYTvTOT/60/E7sasiv#av1l3gas0y-alLeWNV3INasoy-aLeWNY3N|t70Z/80/E7svigvasnogavlION31DON31vcoz/LO/ezsviyvasnog8vl3YONI,1301VAVOD|3YONI1301VAVOD|#70Z/80/27sviyvaynog8vl3N9ADNA13SISIOIONV19}N9ADNA13SISIOONVIEtZOZ/LO/77svigvasnogav1sasivyavl3gsasiv#avl3gvcOoz/80/17sasiv#avl3gDON31ION31t20z/60/0TSYI\u00a5vYa\u00a5N0osav13HONI,1301VAVOD|3\u00a5ANIL13A1VAVOD|t70Z/80/073#0N1,1301VAVODsviyvaynog8vlsvlyvagnog8vlt20z/60/61svigvasnog8vlasoy-asuewWNV3INasoy-aueWNV3IN|\u00a520Z/80/6T3Y0N1,1301VAVODsasivyavl3gsasiv#avl3gtcoz/LO/613#0N1,1301VAVODsasiv#avl3gsasiv#avl3gtc0Z/60/8T3NDADNA13S3SIOONY18sviuvaynogav1sviyvaynog8vltcoc/Lo/sT3#0N1,1301VAVODsviuvaynog8vlsviyvagnog8vltc0Z/60/213NDAINA13SISIOONV19|3YONI1301VAVOD3YONI.1301VAVOD|\u00a520Z/L0/LT3#0N1,1301VAVODDON31ION31tc0Z/60/9Tsasivyavl3gsasiv#avl3gtcoz/80/9T3NDADNA13S3SIOONY18svigvagnogavlsvigvaynogavltcoz/LO/aT3NDADNA13SISIOONWT\u00ffSVIYVAYNOE8VL2ON31tcoz/80/ST3N9DADNA13S3SIOONY18sasiv#avl3gsasiv#avl3gt20z/L0/ST3NDADNA13S3SIOONYT{SVIYVAYNOE8VLDON31t202/80/\u00a51Tsviyvagnogvlsasiv#avl3gsasiv#av13gvCOZ/60/ET3NDADNA13SISIOONWVT\u00ffSVIYVAYNOE8VLSviuvaynog8vl|tzoz/80/eTasoy-auewNV3N3YHONI.1301VAVOD|3YONI,1301VAVOD|t70Z/60/2T3N9ADNA13S3SIOINWT$sasiv#avl3gsasiv#avl3gt20z/80/CTSYI4Ya\u00a5Nos88vl3Y0N1,1301VAVOD3YONI,1301VAVOD|\u00a520Z/L0/TTasoy-auewNV3Nsvigvasnogavlsviuvaynoggvi|t70/60/1TDON31asoy-alewWNV3INasoy-aliewNV3INtcoz/LOo/T1T2so0y-auewWNV3N3YONI1301VAVOD|3YONI,1301VAVOD|t70Z/60/0TDON31svigvasnog8vlsvigvasnogavltcoz/Lo/otasoy-auewNV3Nsasivaavisgsasivaavisg+202/60/60svigvasnogavl2ON312ON31\u00a5202/80/602ON31asoy-auewNV3Nasoy-aueWNV3N|t7oz/L0/60sasivaavisgN9ADNA13SISIOONVINOADNA13S3SIOIONV]t707/80/802ON313YANI,130VAVOD3YON11301vAVOD|t70z/20/80sasivaavisgsviuvasnogavi|sviuvaynogavi|+zoz/s0/20DON31svigvasnogav1|sviuvasnog8vl|vzoz/60/90sasivuavl3gNDADN13SISIOONVINDADNA13S3SIOINV]t70Z/80/90sasiveavisgNOADNA13SISIOONYINOADNA13SISIOINVTtZ0Z/60/50sasiveavisg2ON312ON31v70z/80/503NDADNA13S3SIOONV1g||SviuvaYnog8vlsviyvaynogavL|tzoz/20/sosasiveavise2ON312ON31r70Z/60/v0sasiveaviseDON312ON31|reoz/20/vosasiveavisgNOADNA13SISIOONYINOADNA13SISIOONVTtZ0Z/60/\u00a30sasiveavisg3NDADNA13S3SIOONV18}NDADNA13S3SIOONVItZOZ/LO/\u00a3OsasIveavisgsviyvaynogavL|sviyvaunogav1|+zoz/60/0asoy-auewNV3Nsviyvagnog8Vl|svisvasnog8vl|zoz/s0/zosasIveavisgDON312ON31\u00a5202/\u00a30/203\u00a5ANIL1301VAVODsasivgavi3gsasIveavisgrz0z/80/T0sasiveavisgsvisvagnogav1svisvagnogavL|tzoz/2o/10H90-HOZHOZ-HETH\u00a3ET-H9031vaH90-H0ZHOZ-HETHET-H9031VaH90-H0ZHOZ-HETHET-H9031va\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 42\n|s3sivdaviagSON31\nNDADNA13S3SIODNV]t\u20acOZ/CI/TE|\nsasivagvlsg3Y0NI,1301VAVODsviuvagnog8vlNDADNA13SISIOINVTsviyvagnogav1NSADNA13SISIOINV]v7OZ/7T/0Ercoc/e1/L\nsviavagnog8vlS3SIvyaviagJ\u00a5ANIT3ATVAVODveoz/z1/9t\nsvluvaynog8vlS3SIvyaviag3HON1.1301VAVODveoz/zi/se\nsvluvagnog8vlS3SIvyaviagsasivagvlsgvTOZ/CT/vT\nsviuvagnog8vlNDADNA13SISIOINV]NOADNA13S3SIOINV]sasivagvl3gSON31SON31vzoz/zi/oT3YONI1301VAVOD|SVIYVAYNOE8vLlsvlyvaynogav1|tzoz/eT/6T340N11301VAVODS3SIvyaviagS3SIvyaviagvzoz/zi/st3\u00a5ANI13AIVAVOD|SYI\u00a5VA\u00a5NoggvLsvluvaynogav1|tzoz/eT/2T340N1,1301VAVOIsvigvaunogav1DON31S3SIvyaviagDON31sasivagvl3gv7OZ/CT/OTrcoz/CL/et2soy-aueWNV3N|3YONI.130VAVOD|3HONI:1301VAVOD|FZOZ/CI/CTasoy-aueWNV3N|SVIuVaYNogavlsvluvagnogavi|tcoz/T/TT2s0y-aueWNV3N|3HONL1301VAVOD|3YONI.1301VAVOD|tZOZ/CI/OTasoy-auewNV3INsasivaavl3gsasivagvl3gv20z/21/60SON31svigvaanogavlsvlyvaynog8vL|tzoz/z1/90sasivagvl3gNDADNA13S3SIOONY-NDADNA13S3SIOINV]tZ0Z/2T/S0sasivagvlsgDON31DON31vzoz/TT/vosasivagvisgNDADNA13SISIOONVNOADNA13SISIOINY]|\u00a520Z/TT/\u20ac0sasivaavl3gsvisvagnogav1svluvaynogavi|tzoz/z1/0H90-H0ZHOZ-HETHET-H9031vVa3NDADNA13S3SIOONV]|3HONL1301VAVOD|3YHONI1301VAVOD|\u00a520Z/TT/6TDON31sasivaavisg_sasivagvi3grzoz/TT/87SON31NOADN13S3SIOONYI{IOADN13S3SIODNV]t7OZ/TT/L7SON31sasivaav1i3gsasivagvl3gv7oz/TT/97DON313YONL1301VAVOD|3YONI1301VAVOD|tCOZ/TT/STsasivaavi3gasoy-suewNNV3Nasoy-auewWNV3N|\u00a520Z/TT/2Tsvigvagnog8vl3YONL1301VAVOD|3YONI1301VAVOD|t7OZ/TT/TZsvigvagnog8vlsasiv#aav1l3gsasivagvl3gv7Oz/T1T/07svisvagnog8vl3YONL1301VAVOD|3YONI1301VAVOD|tCOZ/TT/6Tsvlsvagnog8vlasoy-suewNNV3Nasoy-aueWNV3IN|+7OZ/IT/STDON31sasivaavisgsasivagvi3gv7Oz/TT/ST3NDAINA13S3ISIOONV]|SVIuVaYNOEavlsvigvaynogavi|tcoz/IT/rT3N9ADNA13S3SIOINV]SON31SON31v7Oz/TT/eT3NDAINA13S3SIOONV]|SVIYVAYNOEEVLS3SIvygvi3gveoz/1t/Tt3NSADNA13S3SIOON]sviyvasnog8vlsviuvaynog8vLSON31sasiv\u00e4gvl3gSON31v7OZ/TI/IT\u00a520Z/T1/80S3sivyaviagNSADNA13mmw_OUZSfm;UNa13S3SIOONV]\u00a520Z/1T/L0sasivaavi3gsvigvagnog8vL_sviuvasnog8vl|tzoz/T1/90sasivaavi3gNSADNA13w..._m_OUZwa\u00dcNa13S3SIOONV]t70Z/TTI/50\nsasivaavi3gasoy-alewNY3NDON31svigvagnogvlDON31S3SIvyavi3gv7oz/TT/v0\nH90-HOZHOZ-HETHET-H9031va\n3HONI1301VAVOD|SVIYVaYNOE8vlsasiv\u00e4gvl3gvTOZ/OT/TE3YONL1301VAVOD|8S0Y-aUEWNVIN|8S0Y-aUeWNV3N|FZOZ/OT/0E340N1,1301VAVO3sasivagvisgsasivagvl3gvzoz/ot/eT3#0N1,1301VAVODsviuvagnog8vlsvigvaynogav1vTOT/OT/87sasivaavi3gDADNA13S3SIOINYNDADNA13SISIOINV]FZOZ/OT/STsviuvasnogvlDON312ON31vzoz/ot/vesviuvasnog8vlS3SIvyagvi3gsasivagvl3grTOz/OT/ezsvisvasnog8vlDON312ON31vzoz/ot/zesvigvaynog8vl3YANIT3ATVAVO3DADNA13S3SIOINV]sasivagvl3gsasivagvl3gNDADNA13S3SIODNW]tTOT/OT/TZv7OZ/OT/8T3N9ADNA13S3SIOONV1{SvI\u00a5vaynogavl|svigvaynogavl|vzoz/OT/2T3NDADNA13SISIOONVT{3\u00a5ANI,T301VAYOI|3YONI,1301VAVOD|tZ0Z/OT/9T3N9ADNA13S3SIOONV1{SYI\u00a5vaynogavl|svigvaynogavl|+z0z/OT/sT3N9A0NA13S3SIOINY1sasivagvl3gsasivagvl3gv7ZOZ/OT/{Tsvigvaynog8vL|340N1,1301VAVOD|3YONI130VAVOD|v20z/0T/TTDON31asoy-aueWNvaN|asoy-auewnvaN|+z0Z/OI/0TDON31sviyvaynog8Vl|sviyvaynog8vl|zoz/OT/60DON31asoy-aueWNvaN|asoy-auewnvan|tz0z/0T/80\n2ON313Y0NI,1301VAVOD3Y0N1,1301VAVODrzoz/01/203N9A0NA13S3SIOONV]{SvI\u00a5vaynogavl|svigvaynog8vl|z0z/01/v0sasivaavi3gDON312ON31vzoz/ot/\u20ac0sasiv\u00e4avisgDADNA13S3SIODNYNDADNA13S3SIOONV]FZOZ/OT/7Osasivaavl3gSON312ON31v70Z/OT/T0H90-H0ZHOZ-HETH\u00a3T-H9031Va\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 43\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSECTEUR VALENCAY/BUZANCAIS \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 44\nSIDINVINGINYA\u00a5Y3EAY3IALIN137391dv70Z/60/0\u20ac3HONV183L103131391dt70Z/80/0\u20ac_137391do8v3HONV183L109|t70Z/Z0/0\u20acEAS3IALEN3HONV1831L109t70Z/80/67137391dAY3IALLENoavvz0z/L0/6TAS3IALLENY\u00a531110dAH3IAILEW20z/80/8CAS3IALLENo8avSIDNVINGNYAYY38|t70Z/60/27oavSIINVINGINYA\u00a5Y3E131391dvTOT/80/L7AS3IALEN3H3NV183L103ogvv20z/60/9CAH3IAILENONVINEWVA\u00a5Y3dt70Z/80/97131391dAS3IALINvzoz/Lo/9T\u00a531110d13713914AS3IALLINv7OZ/60/S72avF3ONVINEWVA\u00a5\u00a53d\u2014AYIIALINvzoz/Lo/stAH3IAILENo8av1371391dv70Z/60/v7\u00a531110dAS3IALLEWNo8avv20zZ/L0/vTSIDINVINGINYA\u00a5Y3EAY3IALINo8vv70Z/60/EZ131391d3HONV1831109AY3IALINv70Z/80/EZSIDNVINGNYAYYIAY3IALLEN1371391dvz0z/L0/\u20acT1371391dAY3IAUINB3ONVINEWYA\u00a5Y3dt7OZ/80/273HONV193L103FZONVINEWNWAYYIGv20Z/L0/2C3HONV193L103oavAH3IAILEW20z/80/1Co8v1371391dJHONV183110Dv7OT/60/07S3INVINEWYAYYZE1371391dAYlALINvcoc/s0/075avSZONVINENYAYY3EAS3IALINvTOT/60/6TS3INVINEWYAYYZEAY3lALEN131391dvzoz/80/6T3HINV183L103131391dv20z/L0/6TJHONV1E3110DAY3IALINS3INVINEWVAYY3E|tZ0Z/60/8TAS3IALIN3HONVW183L1032avv70Z/LO/8TAY3IALIN5av\u00a531110dv70Z/60/2TAS3IALIN\u00a531110dAY3IALINv70Z/LO/LTAY3lALIN137391dAS3IALLENv70Z/60/9T131391doavDNVINGNYA\u00a5Y\u00a53d\u00a520Z/80/9To8vmeZS:mS_<I>~Em\u00a31371391d+202/L0/9TAS3IALENS3INVINEWVAYYZEo8v202/80/STAY3IALLENONVINEWYAYY3GtZOZ/ZO/ST3H3NV183L103SZONVINENYA\u00a5Y\u00a53E5avvTOT/60/ET\u00a531L10doav131391dvTOT/80/ETAS3IALENo8av1371391dv20z/60/TTSIDNVINGNYAYYZEAH3IAILEN3HONV183L102|t70Z/80/\u20acI131391dBZONVINEWYVA\u00a5Y3AS3IALINv7OT/LO/7TS3INVINEWVA\u00a5Y3E137391dAS3IALLINv7OZ/60/1T131391d\u00a531110dFZONVINEWNWAHY3E$20Z/L0/TT1313914o8avJHONVY183110Dt20z/60/0T3HONV193L103o8vAY3IALINv70Z/L0/OT1313914AY3IALINo8vv70Z/60/60oavAY3IAUINBZONVINEWVAYY39tZ0Z/80/60SIDNVINGNYAY\u00a5Y31371391dAH3IAIL3N+202/L0/60AS3IALEN131391do8v+202/80/80SIDNVINGINYA\u00a5Y3AY3IALLEN137391dt70Z/L0/803HONV193L103oavAH3IAILEW20zZ/80/L0o8v1371391dAS3IALINv70Z/60/90131391dSIINVINGINYA\u00a5Y3EY\u00a531110d202/80/90o8vSZONVINENYA\u00a5Y\u00a53EAS3IALINv70Z/60/50oav3HONV1831L10DAH3IIAILEWv20z/80/S0AHIIAILENoavFZONVINEWYVA\u00a5Y\u00a53g\u00a320Z/L0/SO\u00a531110dAY3IALINo8vv70Z/60/v0AS3IALIN3HONVW183L1032avv70Z/L0/v0S3INVINEWVA\u00a5Y3EAY3IALIN137391dv70Z/60/\u20ac0\u00a531110d131391dAY3IALINv70Z/L0/c03HONVW183L103oavSIDNVINGNYA\u00a5Y\u00a538|t202/60/20\u00a5311L10dAY3IAUINo8v+202/80/20AS3IAUZNo8v1371391dv202/L0/20AS3IALENoav131391d+202/80/10SIDNVINGINYA\u00a5Y3AY3IALLENoav+202/L0/10H90-H0ZHOZ-HETHET-H9031vaH90-H0ZHOZ-HETH\u00a3T-H9031vaH90-H0ZHOZ-HETHET-H90ilva\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 45\nSIDNVINGNYAYY3E13713914|veoz/et/ie|AS3IALINSIONVINEWYAYY38v7OZ/CT/0E131391dS3ONVINEWNVAYY3EAHIIAILENveoz/et/LT1313914\u00a531L10dSIINVINGNYA\u00a5Y\u00a538|tzoz/21/073HONV183L109o8VAH3IAILENvzoz/Tr/stSIONVINGINYAYY3E131391dAS3IALEWNrcoc/71/veS3IONVINEWVAYY3EAS3IALEN131391drcoc/z1/ezAY3IALEN28vSIDNVINGNYAuu39|t7OZ/2T/07AY3IALEN3HONY183LL032evvzoz/TT/6TY31L10d131391dAH3IAILBNvzoz/eT/stAS3IALIWN2ev131391dv7OZ/CT/LTS3INVINEWVAYY3EAS3IALIN\no8v\n\u00a520z/Z1/9TDev137391d3HONV183LL09rcoc/eT/et2evS3ONVINEWYAYYZEAS3IALIWNvcOz/et/et3HONY183L103AY3IALIWNS3IONVINEWYAvy39|tOZ/CT/TTAY3IALIWN3HONV183L103Y3ILLOdveoz/zt/otAY3IALIN131391dAY3IALINt20z/21/60\u00a531L10dNS3IALENoav\u00a520Z/21/903HONV1831109dav131391drzoz/z1/50S3IONVINEWYVAYY3E131391dAS3IALLEW\u00a520Z/TT/%0131391dDavSHONV1831109\u00a520Z/TT/\u20ac0131391dNS3IALEN\u00c2avrcoc/71/20H90-HOZHOZ-HETHET-H90a1va|RSrro8v131391d\u00a531L10drcoz/TT/67DavSIONVINGINYAuY3EAY3IALLEN\u00a520Z/T1/8\u00a2C\u00a531L10dNS3IALENo8yrzoz/TT/27S3ONVINEWVA\u00a5Y3NS3IALEN131391drzoz/TT/973HONV183L109DavS3ONVINEWVAYH3g]vzoz/TT/ST3HONV183L109o8yS3ONVINEWVA\u00a5Y3g|vzoz/TT/2eAH3IAILEN3IHONVI83LL0Do8y\u00a520z/T1/1CAH3IAILEN131391dAY3IALLENrzoz/T1/07davSIINVINGINYAYY3E131391drcoz/TT/6T\no8v\nAH3IAILBN3HINV183L103vTOZ/TT/8T131391dS3ONVINEWYAyy3gAY3IALENrcoz/TI/ST131391d\u00a531110dSIONVINSNYA\u00a5Y3S|tZOZ/TT/PT3HONY183LL0DAY3IALLEN131391drTOZ/TI/ETSIDONVINGNYAyY3131391d28yvzoz/T1/TTSIDINVINSNYAHY32evAY3IALINvcoz/TT/TT131391do8ySIONVINGNYA\u00a5Y3g|\u00a520Z/TT/80AH3IAILEN3HONV183L103Dav\u00a520Z/TT/L0\u00a531L10d131391dAY3IALLEN\u00a520Z/TT/90AH3IAILENdav131391drzoz/1T/50\nAY3IALIENAY3IALIEN\noavDNVINGNYAYY3v20z/T1T/v0\nHOZ-HETH\u00a3T-H9031Va\n2evSIDNVINGNYAYY39AS3IALIEN\u2014|\u00a520z/0T/1E3HONV183L103AS3IALIWNS3ONVINEWYVAYY39|tCOZT/OT/0EAY3IALLIEN8yY31L10dvTOT/OT/67AS3IALLEN131391dAH3IAILZNvzoz/ot/8t\u00a531110dAS3IALENo8V\u00a520z/0T/STIRo8y131391drzoz/oT/veSIINVINGNYAYY3g131391dAS3IALLENv20z/0T/\u20acT[131391dS3ONVINEWVA\u00a5Y\u00a538|3HONVIE3LIOD|vzoz/ot/ze\n131391dAY3IALIN\no8v\nvTOT/OT/IT131391dAY3IALLEWN\u00a520z/0T/8To8ySIONVINGINYANY\u00a53S|3HONVIE3LI0D|v20Z/0T/LT\u00a531110dA\u00a53IINLENoav\u00a520z/0T/9TSIONVINGWYA\u00a5\u00a53EAH3IALEIW131391d\u00a520z/0T/STJHONV183110DSIONVINGNYAYy38vTOZ/OT/{TSHONV183L109S3ONVINEWVA\u00a5Y\u00a53S|tZOZ/OT/ITNS3IALIEN3HONV183LL09Dev\u00a520z/0T/0TNS3IALEN\u00a531L10dAS3IALLEWNrzoz/0T/60\u00c2avS3ONVINEWNVAYY3E131391d\u00a520z/0T/80oavNS3IALENIJHONVI83LI0D|vcoz/0o1/20131391dSIDINVINGNYAYY3SAY3IALLEN\u00a520Z/0T/t0131391dY31L10dSIONVINSNYAvw3g|v20Z/0T/\u20ac03HONY183L109o8yAY3IALLEN\u00a520z/01/20SIONVINGNYAYY3G1371391dA\u00a53IAILENv20z/01/10H90-H0ZHOZ-H\u00a3TH\u00a3T-H90a1va\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 46\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSECTEUR ARGENTON JOUR \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 47\nVS3SIVNNOLN39HV/1AYY38131YVNLNI|\u00a520Z/60/0\u20acIXVLAYYIE13DYVININIYINZYNV1VHd1V|\u00a5202/60/LTIXVLA\u00a5Y3E13DYVININIYIN3YNV1VHd1V|t70Z/60/97VS3SIVNNOLN3IOHYNOZN93rTOT/60/S7VS3SIVNNOLN39YVNOZzn93rTOT/60/v7VS3SIVNNOLN39YV|IN3ZYNV1VHd1V|t70Z/60/E7INZYNV1VHd1V|VS3SIVNNOLN39YVW]FZOZ/60/07IN3YNV1VHd1V|VS3SIVNNOLN39YV]\u00a520Z/60/6TIN3YNV1VHd1VWS3SIVNNOLN39YV]FZOZ/60/8TVS3SIVNNOLN399V|LN3YNV1VHd1V|t70Z/60/2TWS3SIVNNOLN39YV|1IN3ZYNV1VHd1V|\u00a5Z0Z/60/9TIN3YNY1VHd1V7S3ISIVNNOLN39D#V]v7OZ/60/ET1IN3YNV1VHd1VVS3SIVNNOLN39YW!vTOT/60/CTVS3SIVNNOLN39YV\u00ff1Add39135#VW1NI\u00a520Z/60/1TYVS3SIVNNOLNIOHYLA4Y38T3DYVININI|$20Z/60/0TVS3SIVNNOLN39YV1IN3YNV1VHd1V|t70Z/60/60\nHOZ-HET\nVS3SIVNNOLN39YVNOZzNn93r7OT/60/90VS3SIVNNOLN39YVNOZN93\u00a520z/60/50IN3YNV1VHd1V|\u00ffLAYY3913DUVINLNI|#Z0Z/60/t0NOZN93VS3SIYNNOLN39YV]#202/60/\u20ac0NOZN93VS3ISIVNNOLN39YV]\u00a5202/60/20H\u00a3T-H9031Va\nIXV1AY\u00ff39T135#VWLNIVSVS3ISIVNNOLN39HVvzoz/80/0\u00a2IXVLA\u00a5Y38T35YVWINIVYVS3ISIVNNOLN39YV|tZ0Z/80/67VS3SIVNNOLN3OHYIN3YNV1VHd1Vvzoz/80/87VS3SIVNNOLN3OHYIN3YNV1VHd1Vvcoz/80/L7YS3SIYNNOLN39YVIN3YNV1VHd1Vtcoz/80/97IN3YNV1VHd1VVS3SIVNNOLN39YV|tZ0Z/80/EZIN3YNY1VHd1VVS3SIVNNOLN39YV|t70Z/80/27IN3YNV1VHd1VNOZN93tcoc/80/T7IXV1Ad\u00ff3913DHVINLNIVSVSISIVNNOLN39HVvcoz/s0/07IXVLAYY39135YVWNINIVSVS3SIVNNOIN39HVvzoz/80/61VS3SIVNNOLN3IOY\u00a5YIN3YNV1VHATVYvzoz/80/91VS3SIVNNOLN3OY\u00a5YIN3YNV1VHd1Yr70Z/80/STIXVLAYY38T3DUVINLNIVYVSISIVNNOLN39YV|tZOZ/80/tTIXVLAYY38135YVWNLNIVYVS3SIVNNOLN39YVv70Z/80/ETVS3SIVNNOLN39YVvcoc/80/\u20acTVS3ISIVNNOLN39YV[VLAYY38T3DYVNLNIY\u00a5202/80/60YVS3SIVNNOLN39YV[VLAYYZ913DHVINLNIY\u00a5202/80/80NOzne9aIN3YNV1VHd1Vtcoc/80/L0NOZzn9aIN3YNV1VHd1Vtzoc/80/90NOZN93VS3SIVNNOLN39YV|tZ0Z/80/50VS3SIVNNOLN399VIN3YNV1VHd1Yvz0z/80/20VS3SIVNNOLN39YVNOzn9a3rcoz/s0/T0HOZ-HETH\u00a3T-H9031VaIXVLAYY39135YVWN1NIVS1IN3YNV1VHd1VNOZzn93v70Z/LO/TEVS3SIVNNOIN39YVXVLA\u00a5Y\u00a53E13D\u00a5VINLNIV{#ZOZ/ZO/0EVS3SIVNNOLN39YVXVLA\u00a5Y\u00a53E13D\u00a5VINLNIV{#Z0Z/LO/67VS3ISIYNNOLN39HVrcoz/L0/97IXVLAHY3813D\u00a5VININIVSVS3ISIVNNOLN3OHY|t70Z/L0/S7IXVLAYY39131YVWNLNIVSIN3YNVTVHd1Vvzoz/Lo/veVS3SIVNNOLN3IOHYIN3YNVTVHd1Vveoz/Lo/\u20acTVS3ISIVNNOLN3IOHYIN3YNVTVHd1Vrcoz/L0/ezVS3SIVNNOLN39YVNOZzn9a3vzoz/Lo/6TVS3SIVNNOLN3IOYYNOzZN9S3v20z/L0/8T1IN3YNV1VHATVVS3SIVNNOLN39YV|t20T/L0/LT1N3YNV1VHd1VVS3SIVNNOLN39HV|tZ0Z/L0/9T1N3YNV1VHd1VVS3SIVNNOLN39HV|t20Z/L0/STIXVLAYY3813D\u00a5VININIVSVS3ISIVNNOLN3OHY|+20Z/L0/CTIXVLA\u00a5Y3813DHVININIVSVSISIVNNOLN39YV|t70Z/ZO/TTVS3SIVNNOLN39YV1IN3YNV1VHdlVv70Z/LO/OTVS3SIVNNOLN39YVNOZzNn93r70Z/L0/60VSISIVNNOLN39YVNOZzn93r70z/L0/80VS3SIVNNOLN3IOHY1IN3YNV1VHd1Vrzoz/20/s0VS3ISIVNNOIN39YVXVLAYY3913D\u00a5VININIV{tZOZ/ZO/vOYVS3SIYNNOIN39YVXVLAYY3E131YVWNINIVY\u00a320Z/L0/\u20ac0IN3YNVTVHd1VVS3ISIVNNOLN39YV|t70Z/L0/70IN3YNVTVHd1VVS3SIVNNOLN39YV|t70Z/L0/T0HOZ-HETH\u00a3T-H9031VG\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 48\nIXVLAYY39T3DHVINLNIV|IN3YNV1VHd1Vr7OT/CT/TEIXVLAdd3913DYVWNLNIV|VS3SIVNNOLN39YVr7OZ/7T/0\u20acIN3ZYNYTVHd1VVSISIVNNOLN39YV|FZOZ/CT/L7VS3SIYNNOLN39YVNOZzn9avzoz/zi/9eVS3SIYNNOLN39YVNOZzNn9arTOT/7T/STIN3YNY1VHd1VNOZzn93vzoz/ei/veINZYNV1VHd1V\u2014[VLA\u00a5Y3E13DUVINLNIMv20Z/2T/\u20acTVSISIVNNOLN39YVNOZN93vzoz/eifozVSISIVNNOLN39HVIN3YNYTVHd1VvTOT/CT/6TVSISIVNNOLN39HVIN3YNYTVHd1VrTOZ/eT/STIXVLAYY3813D8VINLNIV|VSISIVNNOLN3IOYY|+202/CT/LTIXVLAYY38130YVINLNIV|VSISIVNNOLN3IOYY|t7OZ/2T/OTVSISIVNNOLN399VIN3YNV1VHd1Vv7OT/CI/ETVS3ISIVNNOILN39YV|VS3SIVNNOLN39YV|tZOZ/CI/2TNOZN93VS3ISIVNNOLN39YV|FZOZ/CT/TTNOZNS3VS3SIVNNOLN39\u00a5YV|tZOZ/CT/OTNOZN93YVS3SIVNNOLN39\u00a5Y|tZOZ/7T/60VS3SIVNNOLN399V[VLAYY3913D\u00a5VINLNIY\u00a520Z/21/90VS3SIYNNOLN39YVIN3YNV1VHd1Vvzoz/z1/soVS3SIYNNOLN39YVIN3YNV1VHd1VvTOT/7T/vOVS3ISIVNNOLN39YV[VLA\u00a5Y3ET31HVNLNIYFZOZ/ZT/EO0VSISIVNNOLN39YV[VLA\u00a5Y3ET31HVINLNIYFZOZ/ZT/20HOZ-HETH\u00a3T-H9031VaVS3ISIVNNOILN39YV1IN3YNV1VHd1Vv20z/T1/6CYVS3SIVNNOLN3OYYNOZzn93rcoc/TI/87IXVLAYY38130YVNINIV|VSISIVNNOLNZDYV|Z0Z/TT/L7IXVLAYY3813D8VININIV]VS3SIVNNOLN39HV|t70Z/TI/97IXVLAYY3813D\u00a5VININIV]VS3SIVNNOLN39HV|t70Z/TI/SZVS3SIVNNOILN39YV|VSISIVNNOILN39YV|t7OZ/TT/71IN3YNV1VHd1VVSISIVNNOLN39YV|tZ0Z/TT/IZVS3SIVNNOLN3OHY[VLAHY3E13DYVINLNIYtZOZ/TT/07VS3SIVNNOLN39HV1IN3YNV1VHd1Vrcoc/TI/6TVS3SIVNNOLN3OYY1IN3YNV1VHd1Vrcoc/TI/sTNOZN931IN3YNYV1VHd1Vvzoz/TT/STNOZN93IN3YNY1VHd1VvTOZ/TT/{TNOZN93IN3YNV1VHd1Vv7OZ/TT/ET1IN3YNV1VHd1VVSISIVNNOLN39YV|tZ0Z/TT/2I1IN3YNV1VHd1YVSISIVNNOLN39YV|tZ0OZ/TT/ITNOZN93VS3SIVNNOLN39YV|tZ0Z/TT/80NOZN93VS3SIVNNOLN39YV|tZ0Z/TT/LOIXVLAY839135YVWNINIV|-LNZYNVTVHd1Vrcoz/TT/90IXVLA\u00a5Y38130YVIWNINIV]VS3SIVNNOLNZ39HV|t70Z/TT/50IXVLA\u00a5Y3813D\u00a5VININIV]VS3SIVNNOLNZ39HV|t7OZ/TI/vOIN3YNYTVHd1VVSISIVNNOLN39HV\u00a520Z/T1/10\nHOZ-HETH\u00a3T-H9031vVa\nIN3YNYTVHd1VVS3SIVNNOLN3O\u00a5Y|#ZOZ/OT/TEVS3SIVNNOLN3OHYNOzn93vTOZ/OT/0EVS3SIVNNOLN3OHYNOZzn93rTOT/OT/67YVS3SIVNNOLN3OHYNOZzn93vTOT/OT/87INZYNV1VHd1V|[VLAYY39T3IHVWLNIYFCOZ/OT/STVS3SIVNNOLN3IOHY[VLAYY38T3DYVINLNIYFTOZ/OT/PTVSISIVNNOLN39HVIN3YNVTVHd1VrTOT/OT/ETVS3SIVNNOLN3IOHYIN3YNVTVHd1Vvzoz/ot/zeVS3SIVNNOLN3OHYIN3YNVTVHd1Vvzoz/ot/1eIN3YNYVTVHd1VVSISIVNNOLN39YV\u00a520z/0T/8TIXVLAYY38T3DHVINLNIYVS3SIVNNOLIN3OY\u00a5YIXVLAYY38T3DHVINLNIVVS3SIYNNOLN39YVvTOT/OT/9TIN3YNV1VHd1V[V1AYY38135YVWLNIYvzoz/ot/stTIN3YNV1VHd1V[V1AY439135YVWLNIYvTOT/OT/{TVS3SIVNNOLN3OHY1IN3YNV1VHd1Vv7OZ/OT/TTYVS3SIVNNOLN3OHY1IN3YNV1VHd1Vvzoz/ot/otVS3SIVNNOLN3OHY|VS3ISIVNNOLN39YV|+20Z/0T/60NOZN9S3VS3SIVNNOLN3OYY|tZ0Z/0T/80NOZzn93VS3SIVNNOLN39YV|#Z0Z/0T/LOIN3YNYTVHd1VVS3SIVNNOLN3OYY|t70Z/OT/tONOZzn93VSISIVNNOLN39YV|#Z0Z/0T/E0NOZNn93VSISIVNNOLN39YV|#Z0Z/0T/70VS3SIVNNOLN3OHY[VLA\u00a5Y3E13DHVINLNIV+20Z/0T/T0HOZ-HETH\u00a3T-H9031Va\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 49\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSECTEUR LA CHATRE JOUR \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 50\n3gvNyva21]eUI|SVSdONV183111eYDe|SYSdONV183|3gvNuveavTOT/60/0\u20acrTOT/60/17\n2dav\n11EUDeSVS*dONV183|rTOT/60/97\n3gvNuvaH1EUDBSVS*dONV183|rTOT/60/S724JeUI|SVS\"dONV183111eYDBSVSdONV183|vTOT/60/v7\nSJJEUIEJSVSdONV18313avNyvavTOT/60/E7\u00a5311\u00a538ANd-13NDSYd[HHEUDe|SVS*dONV183|tZ0Z/60/07aneyre|SVS*dONV183]2davrTOT/60/6T3118YD\u20ac|SVS*dONV183]3gvNuvearTOT/60/8T\n2dv\n11EUDeSVS*dONV183|\u00a520Z/60/LT\n3gvNyva21JeUI|SVSdONV1831H1EUD|SVS*dONV183|Y3ILY38ANd-13NDSYdrTOT/60/9TrTOT/60/ET\n3avNuvaI7EUDe|SVS'dONV183rTOT/60/2TY3ILY38ANd-I3NDSVd1EUe]SVSdONV183|rTOT/60/1Ta11eydeSVSdONV18312dav\n\u00a520z/60/0T\na11eydEJSVSdONV183124JeUI|SVS\"dONV18313gvNuvea11eU2BSVSdONV183|rTOT/60/60r70Oz/60/90\n2118UDe|SVSdIONVIE313gvNuvea\u00a520z/60/50211y|SVSdONV1831Y311438ANd-13N0DSVdrTOT/60/v0\n3avNuva11eyDe|SVS'dONV183rTOT/60/E0Y3ILY38ANd-I3NDSVdHOZ-HETH1EUD|SVS*dONV183|H\u00a3T-H90\u00a520z/60/2031Va\nB1JEUD2JSVS'dONV183\u00a520z/80/1\u20ac\u00a520z/80/0\u20ac\n3gvNuvaB1JEUIEJSVS\"dONV183vzoz/80/6\u20ac2118UDEJSVSdONV1831BJJEUDEJSVSdONV1831rcoc/80/872118YD2JSVS\"dONV18313gvNavavzoz/80/LT\n3118UI|SVS'dDNV1831SJJEUDEJSVSdONV1831Y3ILLY38ANd-13NDSVdoav\n\u00a520z/80/92vz0z/80/\u00a2\u20acT2118YDEJSVSdONV18313gvNavavzoz/80/te\n2dav\nBJJEUDEJSVSdONV1831rcoc/80/17\n3gvNuvaB1JEUI2JSVS\"dONV183rzoz/s0/07SJJEUDEJSVSdONV18313avNyvaBJJEUDEJSVSdONV1831PJJEUDEJSVSdONV1831rTOT/80/6Tv20z/80/91TY3ILY3GANd-13NDSVdB1JEUI|SVS\"dONV183\u00a520Z/80/ST2118UDEJSVSdDNV1831oav\n\u00a520z/80/v1T2118YDEJSVSdONV18313gvNavavcoc/80/eT\n2davSJJEUIEJSVSdONV1831BJJEUDEJSVSdONV18313gvNavarcoc/80/2Tvz0z/80/602118YDEJSVSdONV1831Y3ILY3GANd-13NDSVd\u00a5202/80/80\n3avNyvaB1JEUD2JSVS\"dONV183rcoz/80/L0Y3ILY3GANd-13NDSYdB1JEUI2JSVS\"dONV183rzoz/s80/902118UDEJSVSdONV1831oav\n\u00a520z/80/503avNyveBJJEUIEJSVS*dONV183]tZ0Z/80/20SJJEUI|SVS\"dONV1831PREUIEJSVS*dONVI83]t7ZOT/80/T0HOZ-HETH\u00a3T-H9031VGa11e49B[SVS\"dONVI83|3gvNuvar7OZ/LO/TE\n11842B[SVS'dONV183|Y311438ANd-13N0DSVdvzoz/L0/0\u20ac\n3gvNuveneydEJSVS*dIONV183rTOT/LO/67a11eYde|SVS*dONV183|3gvNuvarcoc/L0/972davH1euIe]SVS*dONV183\u00a5Z0Z/L0/ST3gvNuvab1eyde|SVS*dONV183t7OZ/LO/vT@1JEUD|SVS*dONVIG3HIEUDelSVS*dONVI84vzoz/Lo/eTa11eydelSVSdONVISY3ILY38ANd-13NDSVd3gvNuvaeyelSVS'dONV183vzoz/Lo/fzevzoz/Lo/6TS1JEUIe|SVS'dONV183|2av\nvzoz/Lo/8T21]U2e|SVS'dONV183|3avNuvav7OZ/LO/LT\n2aveye|SVS'dONV183vz0z/L0/9T\n3gvNava21]eU2e|SVS'dONV183|neydEJSVS*dIONV183Y3ILY3GANd-13NDSYd\u00a5z0z/L0/STvzoz/Lo/T\n3gvNuveU1EUIEJSVS'dONV183vzoz/Lo/1TY311438ANd-13NDSYdpIEUDEJSVS*dONV193\u00a520zZ/L0/0T318yBlSVSdIONV183|2av\u00a5z0z/L0/60@1JEUIBlSVSdINV183]3gvNuvea\u00a520z/L0/802J18YDB[SVSdONVIE184DB|SVSdONV183rcoc/L0/s0211849B[SVS*dONV183|3avNuvavzoz/Lo/v0211eYDe|SVS'dONV183|Y3ILY38ANd-13NDSYdvzoz/Lo/\u20ac0\n3gvNuyvaU18UDelSVS'dONV193rzoc/L0/c0Y3ILY38ANd-13NDSVdU1EUIeSVS'dIONV183\u00a5z0z/L0/T0\nHOZ-HETH\u00a3T-H9031va\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 51\na11eydelSVS'dONV1938VNYVEvTOT/CT/TE21]eU4Ie|SVS*dINV18H3ILY3GANd-LINDSVd211845|SVS'dIONV192dav\nvTOT/CT/0ErTOT/CT/LTa11eydelSVS'dONV1938VNYVEvzoz/Tt/9t2av1eydeSVSdONVIEvTOT/CT/ST3avNavg1eyde|SVSdONVI8rcoc/et/vea11eyde|SVS*dONVIGREUDEJSVS*dINVIE3gvNayvg1eydeSVS'dONVIEvzoz/Ti/eevzoz/Tt/oTY3LLY3GANd-LINDSVdIEUDEJSVS*dINV8]\u00a5Z0Z/ZT/6Taneyde|SVS'dONVI82davr7OZ/7T/ST31ye|SVS'dONVI93avNuvarTOT/CT/LTa1eydEJSVSdONVI91eydeSVSdONVIE3avNuvavTOT/eT/OTvTOT/CT/ETB1JEUDEJSVS'dONVI8H3ILY3BANd-13NDSVd]HZOZ/CT/2T|38vNuva1eUDe|SVSdONVIEY3LLY3GANd-LINDSVdIEUDEJSVS\"dDNVvTOT/CT/OTa11eyde|SVS'dONVI938VYNYVE\n2dav184De|SVSdONVISrTOc/cT/60rcoz/zT/90211845EJSVS*dINVIG_EUIBSVS*dIONVIErcoz/eT/s0a11eyde|SVS'dONVI93avNuvarcOoc/eT/voaneydE|SVSdONVI8H3ILY38ANd-13NDSVdvzoz/T1/\u20ac038VYNYVEHOZ-HET1eUDe|SVSdDNV18HET-H90vzoz/Ti/zo31vVa\na11eyde|SVSdONVI93gvNavavcoz/TT/6\u20acoavReuDelSvs'dONVIgvZ0Z/T1/8238VNYVE311842ESVS*dINVIGHEUD\u20ac|SVS*dONVIGtZOZ/IT/97a1neydelSVSdONVI93gvNuvavcoz/TT/ST3ILY3GANd-LINDSVdREUDEJSVS*dONVIQtZOZ/TI/CZ31184DBSVS\"dONVIS:oavvZ0Z/T1/123118YDe[SVS\"dONV1E;3gvN\u00ffvercoz/TT/07oavheud|vs*dONVIg\u00a520Z/TT/6138VNYVE311eyD|SVS\"dINVI8H3IL\u00a538ANd-13NDSVd\u00a5Z0Z/T1/ST|38VNYv8[4311438A0d-13NDSYdpeydelSYS'dONVIdvTOZ/TT/ETa1JeuIe|SVS'dONVI8:oav\nvTOC/TT/7I\n311eYd|SVS'dONV18;aneyde|SVSdONVIE3gvNavavZ0z/11/802118YDB|SVS'dDNVS;3gvNavarTOc/TT/LO\n3118UI|SVS'dONV18;H31LY38ANd-13NDSVe_3gvNyve311438ANd-13NDSVYdpeUDBSVS*dONVIGtZOZ/TI/vOH\u00a3T-H9031Va\n_3gvNyve111849BSVS'dIONV183vTOZ/OT/TE341849|SVS'dONV1831112849BSVS'dONV183vzoz/ot/oEa11eyd|SVS'dONV18313gvNuvarTOZ/OT/67a11eyde|SVSdONV183]341849e|SVS'dONV1831Y3ILY39ANd-13NDSYd2dav\nvTOT/OT/8TvTOZ/OT/ST341849|SVS'dONV19313gvNuvavzoz/ot/ve\noav\n11eYDB|SVS\"dDNV183PTOT/OT/EZ\n3gvNava11842BSVS'dONV183vzoz/ot/Te341849e|SVS'dONV183]3gvNava112849BSVS\"dIONV18311eYDB|SVS\"dDNV183veoz/ot/1erZOT/OT/STY3ILY39ANd-13NDSYd11845e|SVS'dIONV183vzoz/ot/LT341849e|SVS'dONV183]2dv\nvzoz/ot/ot341849e|SVS'dONV183]3gvNyvavzoz/ot/st\na1neydelSVSdONV183]12849e]SVS'dONV1833gvNavavTOZ/OT/{T311eYD|SVS'dONV183]Y\u00a5311438ANd-13N0DSVdvzoz/ot/ot\n3gvNuva111849BSVS'dONV183vzoz/01/60Y311\u00a538ANd-13N0DSVYd11eYDB|SVS\"dINV183\u00a520z/01/80a11eydelSVSdONV183]3gvNuva\noav11849BSVS'dONV183rTOZ/OT/LOvzoz/ot/v0a11eyde|SVSdONV183]11eYDB|SVS\"dINV183\u00a520Z/0T/\u20ac0a11eyde|SVSdONV183]3gvNavarTOT/OT/70\n311eyd|SVS'dONV193]Y3ILY39ANd-13NDSYdrTOT/OT/TO\nHOZ-HETH\u00a3T-H9031Va\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 52\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSECTEUR LA CHATRE \u2013 ARGENTON NUIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 53\n1IN3YNV1VHd1V\u00a5z0z/60/0\u20acH311438ANd-13N0DSVYdvzoz/60/LTVS3SIVNNOLN3OY\u00a5Y\u00a5z0z/60/9TVS3SIVNNOLN3OY\u00a5Yvzoz/60/St3118YDe|SVS\"dONV1831vz0z/60/vTa13eyde|SVSdONV1831\u00a5z0z/60/\u20acTNOZN93vzoz/60/0TNOZN93r70Z/60/6T3gvNyvg\u00a520z/60/8TIXV1AYH381358VWNLNIVS\u00a520Z/60/LTIXV1Add3913D4VINLNIVS\u00a520z/60/9TVS3SIVNNOLN3OY\u00a5Y\u00a520Z/60/\u20acTVSISIVNNOLN399VrTOZ/60/\u20acTIN3YNY1VHd1Vr70Z/60/1T1IN3YNV1VHd1VYvTOZ/60/0T3gvNyvg\u00a520z/60/60VS3SIVNNOLN3OY\u00a5Y\u00a520z/60/90VS3SIVNNOLN3OY\u00a5Y\u00a520Z/60/S0oav\u00a520Z/60/%0a13eyde|SVSdONV1831\u00a5202/60/\u20ac03118YDe|SVS\"dONV1831r70Z/60/20H90-H0Z31VGVS3SIVNNOLN39HVvTOT/80/0\u20ac1N3YNV1VHd1VHTOT/80/671IN3YNV1VHd1VvTOT/80/87a4JeyIe]SVSdINV1831v7OZ/80/L7@17eU2BlSVS*dINV1831vcoc/80/97NOZN93vTOT/80/E7NOZN93vTOT/80/77VS3SIVNNOLN39HVvTOT/80/17VS3SIVNNOLN39HVvzoc/80/07VS3SIVNNOLN39YVv7OZ/80/61NOZN93r70Z/80/9TNOZN93\u00a520Z/80/ST311BUDBSVS\"dONV1831\u00a520Z/80/v1311BYDEJSVSdONV1831\u00a5Z0Z/80/\u20acT3gvNyvevTOZ/80/CT1N3#NV1VHd1VrcOoc/80/601IN3YNV1VHd1Vvcoc/80/80VS3SIVNNOLIN39YVvz0oz/s80/L0VS3SIVNNOLN39HVrzoc/80/90VS3SIVNNOLN39HVrcoc/80/50IXVLAd839T3DUVINLNIVSvcoz/s80/c03gvNuvatcoc/s0/10H90-H0731VGaVS3SIVNNOLN39YVrcOz/LO/TEVS3SIVNNOLN39YVvcOT/LO/0EY3ILY39ANd-13NDSYVdrTOT/LO/672davvzoz/Lo/9t1IN3#NV1VHd1VvTOT/LO/STIN3YNY1VHd1Vvzoz/Lo/vea1eyd|SVSdINV1831vTOT/LO/EZ311eYDe|SVS\"dONV1831vzoz/Lofte1IN3YNV1VHd1Vr7OZ/LO/6TVS3SIVNNOLN39YV\u00a5zoz/L0/8TVS3SIVNNOLN39YVvzoz/Lo/LTNOZN93vzoz/Lo/91NOZN9S3\u00a5z0z/L0/STY311438ANd-13N0DSVd38VNYVEvezoz/LofTt1IN3YNV1VHd1V\u00a5z0z/L0/TT1IN3YNV1VHd1VrcOoz/LO/OTVS3SIVNNOLN39YVvz0z/L0/60VS3SIVNNOLN39YVrcoc/L0/80vzoz/Lo/soa11eydelSVS\"dONV1831v202/L0/v0a11eu)e|SVSdONV1831v202/L0/\u20ac0NOZN93\u00a5202/L0/20NOZN93\u00a5202/L0/10H90-HOZ31va\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 54\nVS3ISIVNNOLN39YVrTOZ/CT/TEVS3ISIVNNOLN39YVrTOT/CT/0E3gvNYvgPTOT/CI/LTIN3YNNTVHd1Vrcoz/cT/97B1JEUIelSVSdINV1931rTOT/7T/STBJJEUIelSVSdINV1931vcoc/eI/veBJJEUI|SVS*dINV1831vOz/1/EzIN3YNVTVHd1Vrcoz/cT/072dvvzoz/zi/etVS3SIVNNOLN3OYYvzoz/zi/stVS3SIVNNOLN3OYYvTOT/CT/LTVSISIVNNOILN39YVrcOoc/eT/atIXVLAYY3913DYVINLNIVSr7OZ/71/ETIXVLAYY391308VLNIVSv7oz/21/213gvNuvavz0z/TT/1T31eYde|SVSdONV1831r7oz/71/073118YD\u20ac|SVS\"dONV1831\u00a5202/21/602dvrcoc/cT/90NOZN93rcOz/cT/50NOZN93rTOT/CT/vO3gvNyvarcOz/cT/cOY3ILY39ANd-13NDSVdrcoz/eT/coH90-H0Z31VG|YVSISIVNNOLN39HV\u00a5zoz/11/62VS3SIYNNOLN39YV\u00a520Z/11/82IN3YNVTYHATY\u00a5zoZ/11/L2aneydelSVSdONV1931\u00a520Z/11/92aneydelSVSdONV1931vzoz/11/sTVS3SIVNNOLN3OYYvzoz/t1/TeVSISIVNNOLN39HVvzoz/T1/1eIN3YNYVTVHd1Vrcoz/TT/07NOZN93vzoz/11/61NOZN93rcOc/TT/8TY3ILY3GANd-I3NDSYdrcoc/TT/STVSISIVNNOLN39YVvTOZ/TI/FTVS3ISIVNNOLN39YVvTOZ/TI/ETIXVLAYY39135YVWN1NIVSrTOZ/TI/CTIXVLAYY39135YVWN1NIVSrCOZ/TT/ITIN3YNV1VHd1V\u00a520Z/T1/80IN3YNV1VHAYv20Z/T1/L03gvNuvev20Z/T1/90a1eydelSVSdONV1831\u00a520Z/T1/S0a1eydelSVSdONV1831r7Oz/TI/v0VSISIVNNOLN39HVrcoz/TT/T0H90-H0\u20ac\n31Va\na1eydEJSVS*dONV1831VS3SIVNNOLN39YVrTOT/OT/TEVS3SIVNNOLN39YVrTOT/OT/0EIN3YNVTVHd1Vvzoz/ot/6zIN3YNVTVHd1Vrcoz/OT/8zrTOT/OT/STa1JeuDe[SVS'dONVI831\u00a520Z/0T/vT1IN3YNV1VHATYv20z/01/\u20acTNOZN93vz0z/01/2CNOZN93v20z/01/12VS3SIVNNOLN3OY\u00a5YvTOT/OT/STIN3YNVTVHd1VvTOT/OT/LTIN3YNV1VHd1VrTOT/OT/OTVS3SIVNNOLN3OY\u00a5YvCOT/OT/STVS3SIVNNOLN39YVvzoz/ot/vTIXVLAHY38T304VININIVSNOZN93t7oz/OT/TTNOZN93\u00a520Z/0T/0T\u00c2avr70z/01/60a1JeuDe[SVS'dONVI831\u00a520z/01/20311eude[SVS'dONVI831\u00a520z/01/L0vzoz/ot/v03gvNuva\u00a5Z0z/0T/\u20ac0VS3SIVNNOLN3OY\u00a5Yvzoz/ot/zoVS3SIVNNOLN3OY\u00a5Y\u00a5z0z/0T/10H90-HOZ31VG\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-06-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 garde ambulanci\u00e8re pour les secteurs CHTX, ARGENTON, BUZANCAIS,\nVALENCAY, LA CHATRE, ISSOUDUN, LE BLANC, p\u00e9riode du 01/07/24 au 31/12/24 55\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n36-2024-05-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif, commission de l'activit\u00e9\nlib\u00e9rale CH CHATEAUROUX LE BLANC\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif, commission de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale CH CHATEAUROUX LE BLANC 56\n-Val de Loire\n- 7 juin 2023 - \u2014 Madame Clara de BORT-  - -Val de Loire ; e ;\n-Val de\nAGENCE REGIONALE DE SANTE \nCENTRE-VAL DE LOIRE \nDirection d\u00e9partementale de l'Indre \n \n \n \n   \nARRETE  \nmodifiant la composition nominative de la commission de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale  \n du centre hospitalier de Ch\u00e2teauroux-Le Blanc (Indre)  \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire, \n \n \nVU la loi n\u00b02009- 879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires modifi\u00e9e ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R 6154-11 \u00e0 R 6154-14 ; \n \nVU\n le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de \nsant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives \u00e0 l'exercice \nd'une activit\u00e9 lib\u00e9rale dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-133 du 5 f\u00e9vrier 2022 relatif \u00e0 l'activit\u00e9 lib\u00e9rale des praticiens dans \nles \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT, directrice \nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Centre-Val de Loire \u00e0 compter du 12 juin 2023 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du\n 8 novem bre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  de la  Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire \u00e0 Madame Elsa LIVONNET \nen tant que directr ice d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de \nLoire pour le d\u00e9partement de l'Indre ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-DD36-CAL-0057 DU 14 d\u00e9cembre 2022 fixant la composition \nnominative de la commission de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale du centre hospitalier Ch\u00e2teauroux-Le \nBlanc ; \n \nCONSID\u00c9RANT le courriel du centre hospitalier de Ch\u00e2teauroux-Le Blanc, en date du 15 \nmai 2024, d\u00e9signant M. Philippe SCHNEIDER, repr\u00e9sentant des usagers en \nremplacement de M. DEDOURS ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif, commission de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale CH CHATEAUROUX LE BLANC 57\nmembres non\nprimaire d'assurance maladie- 3AFSI,sous\nREYNAL-\n \n \nARRETE \nARTICLE 1er : les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-DD36-CAL-0057 du 14 d\u00e9cembre 2022  \nfixant la composition nominative  de la commission d'activit\u00e9 lib\u00e9rale du centre \nhospitalier de Ch\u00e2teauroux-Le Blanc, sont rapport\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : La nouvelle composition de la commission d'activit\u00e9 lib\u00e9rale du centre \nhospitalier de Ch\u00e2teauroux-Le Blanc (Indre) est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :  \n \n1\u00b0 Un membre du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins, n'exer\u00e7ant pas dans \nl'\u00e9tablissement et n'ayant pas d'int\u00e9r\u00eat dans la gestion d'un \u00e9tablissement de sant\u00e9 \npriv\u00e9, d\u00e9sign\u00e9 sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des \nm\u00e9decins ; \n * Monsieur le Docteur KELLER \n \n2\u00b0 Deux repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par le conseil de surveillance parmi ses membres non \nm\u00e9decins : \n* Monsieur CLAIREMBAULT  \n* Madame BAVOUZET \n \n3\u00b0 La directrice d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ou sa repr\u00e9sentante : \n* Madame POUPET, directrice ou Madame PEYNOT , directrice-adjointe, s a \nrepr\u00e9sentante \n \n4\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre d\u00e9sign\u00e9 par son \ndirecteur : \n* Monsieur M. Sami GAFSI, sous-directeur \n \n5\u00b0 Deux praticiens exer\u00e7ant une activit\u00e9 lib\u00e9rale d\u00e9sign\u00e9s par la commission m\u00e9dicale de \nl'\u00e9tablissement. Toutefois, lorsqu'un seul praticien exerce une activit\u00e9 lib\u00e9rale au sein de \nl'\u00e9tablissement, la commission est compl\u00e9t\u00e9e par un praticien mentionn\u00e9 au 6\u00b0 : \n* Monsieur le Docteur ACOSTA \n* Monsieur le Docteur BORIES \n \n6\u00b0 Un praticien hospitalier mentionn\u00e9 au 1\u00b0 de l'article L.6152- 1 ou un membr e du \npersonnel enseignant et hospitalier mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.952 -21 du code de \nl'\u00e9ducation, n'exer\u00e7ant pas d'activit\u00e9 lib\u00e9rale, d\u00e9sign\u00e9 par la commission m\u00e9dicale \nd'\u00e9tablissement : \n * Madame le Docteur REYNAL-MARTINO \n \n7\u00b0 Un repr\u00e9sentant des usagers  du syst\u00e8me de sant\u00e9 choisi parmi les membres des \nassociations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 1114-1 : \n * Monsieur  Philippe SCHNEIDER, membre de l'association \u00ab  Ligue contre le \ncancer \u00bb \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif, commission de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale CH CHATEAUROUX LE BLANC 58\nt valablesjus\nle Loire,re,\n \n \nARTICLE 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'article R 6154-14 du Code de \nla sant\u00e9 publique, la dur\u00e9e du mandat des membres est fix\u00e9e \u00e0 trois ans, \u00e0 compter du \n1er janvier 2023. Les membres qui perdront la qualit\u00e9 au titre de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 \nappel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger, sont remplac\u00e9s dans les m\u00eames conditions de d\u00e9signation pour la dur\u00e9e \ndu mandat restant \u00e0 courir. \nARTICLE 4 : Les pr\u00e9sentes d\u00e9signations sont valables jusq u'au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus. \nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, faire l'objet d'un recours : \n\u2022 gracieux aupr\u00e8s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-\nVal de Loire ; \n\u2022 contentieux selon toutes voies de proc\u00e9dure aupr\u00e8s du tribunal administratif \nd'Orl\u00e9ans \u2013 28 rue de la Bretonnerie \u2013 45057 Orl\u00e9ans. Le tribunal administratif \npeut \u00e9galement \u00eatre saisi par le site informa tique T\u00e9l\u00e9recours citoyens \nhttps://citoyens.telerecours.fr\n. \n \nARTICLE 6 : La directrice de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre- Val de Loire, la  \ndirectrice d\u00e9partementale de l'Indre et la directrice du centre hospitalier de \nCh\u00e2teauroux-Le Blanc de l'Indre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Indre. \n \n \nFait \u00e0 Ch\u00e2teauroux, le 15 mai 2024 \nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire, \nLa directrice d\u00e9partementale de l'Indre, \nElsa LIVONNET \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DD36-CAL-0015  \n \n \n   \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif, commission de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale CH CHATEAUROUX LE BLANC 59\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n36-2024-04-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 modification Conseil de Surveillance CH\nCHATILLON SUR INDRE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modification Conseil de Surveillance CH CHATILLON SUR INDRE 60\nmp reillancere\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire,\ntant cr\u00e9ation des Agences\n'al de Loire, Madame Clara de BORT;-DG gation\nvv\n>- 3:omposition nominative du conseil de> Ch\u00e2tillon\n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE \nCENTRE-VAL DE LOIRE \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9  \nPortant modification de la composition nominative du conseil de surveillance \ndu centre hospitalier de Ch\u00e2tillon sur Indre \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire,  \n \n \nVU l'article L 6143-5 du code de la Sant\u00e9 Publique modifi\u00e9 par la LOI n\u00b0 2023-\n1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par \nl'engagement territorial des professionnels ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences \nr\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de surveillance des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire, Madame Clara de BORT ; \n \nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2023-DG-DS36-0004 du 9 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-\nVal de Loire \u00e0 Madame Elsa LIVONNET en tant que Directrice d\u00e9partementale \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire pour le d\u00e9partement de \nl'Indre ; \n \nCONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-DD36-OSMS-0018 du 19 novembre 2021 \nportant renouvellement de la composition nominative du conseil de \nsurveillance du centre hospitalier de Ch\u00e2tillon-sur-Indre. \n \nARRETE \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modification Conseil de Surveillance CH CHATILLON SUR INDRE 61\nChatillon-sur: des\nommission m\u00e9dicale\n \nARTICLE 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Ch\u00e2tillon-sur -\nIndre, \u00e9tablissement public de sant\u00e9 de ressort communal est compos\u00e9 des \nmembres ci-apr\u00e8s :  \n \nI - Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n1\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales \n\u2022 Monsieur G\u00e9rard NICAUD , maire de la commune de Ch\u00e2tillon-sur-\nIndre, ou son repr\u00e9sentant ; \n\u2022 Madame Nelly REMOND, repr\u00e9sentante de la communaut\u00e9 de communes \ndu Ch\u00e2tillonais en Berry ; \n\u2022 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique MERIAUDEAU , repr\u00e9sentante du c onseil \nd\u00e9partemental de l'Indre ; \n \n \n2\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical \n\u2022 Madame S\u00e9verine CABIROU, repr\u00e9sentante de la commission de soins \ninfirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-technique ; \n\u2022 Docteur Thierry GAUDUCHON, repr\u00e9sentant de la commission m\u00e9dicale  \nd'\u00e9tablissement ; \n\u2022 Madame Manuela DANGEON, repr\u00e9sentante d\u00e9sign\u00e9 par les organisations \nsyndicales ; \n \n3\u00b0 en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es \no Monsieur Alexis WLODAREK,  personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e \npar la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;  \no Madame Odette RENAUD INCLAN (ADMR) et Monsieur \nHubert JOUOT (UDAF36) , repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s \npar le Pr\u00e9fet de l'Indre ;  \nII - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :  \no Le V ice-pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier de  \nCh\u00e2tillon-sur-Indre;  \no La Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-\nVal de Loire ou sa repr\u00e9sentante ; \no Le D irecteur de  la Caisse primaire d'assurance maladie \n(CPAM); \no Madame Marie Christine PATIN DOURY, repr\u00e9sentante des \nfamilles de personnes accueillies en EHPAD ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modification Conseil de Surveillance CH CHATILLON SUR INDRE 62\nexerc\u00e9es\nmois \u00e0\n-Val de Loire\nl'Agence\n2 avril 2024-Val de Loire,NNET\nOS\n \nARTICLE 2 : Les fonctions de membre du Conseil de surveillance sont exerc\u00e9es \n\u00e0 titre gratuit. \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre du Conseil de surveillance est \nfix\u00e9e \u00e0 cinq ans sous r\u00e9serve des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. \n6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. Les membres qui perdront la qualit\u00e9 au \ntitre de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger seront remplac\u00e9s dans les m\u00eames \nconditions de d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-DD36-OSMS-\n0018 du 19 novembre 2021 portant renouvellement de la composition \nnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Ch\u00e2tillon-sur-\nIndre; \n \nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, ou de sa publication pour les tiers : \n- Soit d'un recours gr acieux aupr\u00e8s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire ; \n- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent ; \n \nARTICLE 6  : L a Directrice d u centre hospitalier d e Ch\u00e2tillon-sur-Indre, la \nDirectrice g \u00e9n\u00e9rale et la  Directrice  d\u00e9partementale de l'Indre de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire  sont charg\u00e9es, chacune pour ce qui la  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de l'Indre. \n \nFait \u00e0 Ch\u00e2teauroux, le 2 avril 2024 \nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale \nDe sant\u00e9 Centre-Val de Loire, \nLa Directrice d\u00e9partementale de l'Indre, \nSign\u00e9 : Elsa LIVONNET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DD36-0010-OS \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modification Conseil de Surveillance CH CHATILLON SUR INDRE 63\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n36-2024-05-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 modification liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s\nd\u00e9partement 36\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modification liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s d\u00e9partement 36 64\n \n \n \nPREFECTURE DE L'INDRE \nAGENCE REGIONALE DE SANTE \nCENTRE-VAL DE LOIRE \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9  \nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-DD36-0021-OSMS du 7 ao\u00fbt 2023  \nfixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s de l'administration dans le d\u00e9partement  \nde l'Indre \n \n \nLe Pr\u00e9fet de l'Indre \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \n \n \nVU la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des \nfonctionnaires ;  \nVU la loi n\u00b0 84 -16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires \nrelatives \u00e0 la fonction publique de l'\u00c9tat ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 86 -442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9signation des \nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions \nd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de \ncong\u00e9s de maladie des fonctionnaires, notamment son article 1\ner ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la \nfonction pu\u202fblique de l'\u00c9tat ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2007 modifi\u00e9, fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins \nagr\u00e9\u00e9s vis\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-DD36-0016-OSMS du 15 juin 2023 portant \nrenouvellement et d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s de l'administration dans le \nd\u00e9partement de l'Indre ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-DD36-0021 -OSMS du 7 ao\u00fbt 2023 portant \nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-DD36-0016-OSMS du 15 juin 2023 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modification liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s d\u00e9partement 36 65\n \nportant renouvellement et d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s de \nl'administration dans le d\u00e9partement de l'Indre ; \nVU le courriel du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins de l'Indre, en \ndate du 2 avril 2024, portant sur : \n- la cessation d'activit\u00e9 du Dr AL MAAZ Chouja (m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste) dans le \nd\u00e9partement de l'Indre \u00e0 compter du 31 janvier 2024 ; \n- le d\u00e9part hors du d\u00e9partement de l'Indre du Dr MHREZ Eiad (m\u00e9decin \ng\u00e9n\u00e9raliste) \u00e0 compter du 4 d\u00e9cembre 2023 ; \n- la cessation d'activit\u00e9 du Dr CAZES Pierre -Yves (gastro -ent\u00e9rologue) \u00e0 \ncompter du 1\ner janvier 2024 ; \nCONSIDERANT l'absence d'avis favorable du m\u00e9decin pr\u00e9sident du conseil \nm\u00e9dical d\u00e9partemental consult\u00e9 par mail du 6 mai 2024 ; \nCONSIDERANT l'avis favorable de  la conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des m\u00e9decins \nfran\u00e7ais de l'Indre en date du 2 mai 2024 ; \nCONSIDERANT l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des \nm\u00e9decins de l'Indre, en date du 2 avril 2024 ; \nSUR PROPOSITION  de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nCentre-Val de Loire ;  \n \nARRETE \n \nARTICLE 1 Er : Sont radi\u00e9s de la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s de l'administration \ndans le d\u00e9partement de l'Indre, les m\u00e9decins d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : \nDr AL MAAZ Chouja \nDr MHREZ Eiad \nDr CAZES Pierre-Yves \n \nARTICLE 2 : La liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s de l'administration dans le d\u00e9partement \nde l'Indre annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 -DD36-0021-OSMS du 7 ao\u00fbt \n2023, est modifi\u00e9e et remplac\u00e9e par la liste ci-jointe en annexe. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modification liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s d\u00e9partement 36 66\n\\iner des fonctionnaires ou des\n17 mai 2024CHAIB\nOS\n \nARTICLE 3 : Les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 examiner des fonctionnaires ou des \ncandidats aux emplois publics dont ils sont les m\u00e9decins traitants sont tenus de \nse d\u00e9porter. \nARTICLE 4 : L a secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 de la r\u00e9gion Centre \u2013 Val de Loire sont charg\u00e9es chacune en ce qui la \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet \ndes services de l'\u00c9tat dans l'Indre, rubrique \u00ab Recueil des actes administratifs \u00bb. \n \nFait \u00e0 Ch\u00e2teauroux, le 17 mai 2024 \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Indre, \nSign\u00e9 : Nadine CHA\u00cfB \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DD36-0014-OSMS \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 36-2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modification liste m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s d\u00e9partement 36 67\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2024-07-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission\nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale - gel sur vignes 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour\nparticiper \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale - gel sur vignes 2024\n68\nPREFETDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires de l'IndreService d'appui aux Territoires ruraux\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALPortant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertisediligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colteau titre de I'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationaleLe Pr\u00e9fet de l'Indre,Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu linstruction technique DGPE/SDC/2023-229 du 13/04/2023 relative \u00e0 la gestion deFindemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairiespar les services d\u00e9concentr\u00e9s de I'Etat ;Vu l'\u00e9tude des diff\u00e9rents devis sollicit\u00e9s aux fin d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvantparticiper \u00e0 la mission d'expertise;Vu l'attestation sur I'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00e9t \u00e9tablie en date du 05/06/2024 parMonsieur Beno\u00eet DUTHEIL ;Vu la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Indre ;ARR\u00caTEArtig_le 1 :Monsieur Beno\u00eet DUTHEIL, expert foncier et agricole, est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9d'expert ind\u00e9pendant \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure dereconnaissance de l'al\u00e9a climatique d\u00e9favorable susceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes der\u00e9colte ou de culture ouvrant droit au versement par l'\u00c9tat de l'indemnisation fond\u00e9e sur lasolidarit\u00e9 nationale suivant : Gel sur vignes du 21 au 23 avrii 2024 ;Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Indre.Ch\u00e2teauroux, le G J.w'\u00e6,' 204\\Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires Adjoint\n=\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour\nparticiper \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale - gel sur vignes 2024\n69\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2024-06-24-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission\nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale - inondations mars 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour\nparticiper \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale - inondations mars 2024\n70\nPREFETDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires de I'indreService d'appui aux Territoires ruraux\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALPortant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertisediligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colteau titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationaleLe Pr\u00e9fet de l'Indre,Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique DGPE/SDC/2023-229 du 13/04/2023 relative-\u00e0 la gestion deI'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairiespar les services d\u00e9concentr\u00e9s-de l'\u00c9tat ;Vu l'\u00e9tude des diff\u00e9rents devis sollicit\u00e9s aux fin d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvantparticiper \u00e0 la mission d'expertise ; -Vu l''attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 22/04/2024 parMonsieur Jean Pierre NICOLET;Vu la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Indre ;ARR\u00caTEArticle1 :M. Jean-Pierre NICOLET exer\u00e7ant au sein de la Chambre d\u00e9partementale d'agricuiture de-l'Indre est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant \u00e0 la mission d'expertisediligent\u00e9e dans'le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9a climatique d\u00e9favorablesusceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de culture ouvrant droit au versementpar l'\u00c9tat de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suivant: Episode de pluieintense les 28 et 29 mars 2024;Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de I'indre.Ch\u00e2teauroux, le fll,_}ut'a. LoluPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur D\u00e9partemental. des Territoires AdjolMathleu DOUE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour\nparticiper \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale - inondations mars 2024\n71\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2024-07-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission\nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale - pluie juin 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour\nparticiper \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale - pluie juin 2024\n72\n\u0152x 'PREFETDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires de I'indreService d'appui aux Territoires ruraux\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALPortant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertisediligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colteau titre de indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationaleLe Pr\u00e9fet de I'Indre,Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique DGPE/SDC/2023-223 du. 13/04/2023 relative \u00e0 la gestion deI'indemnisation fond\u00e9e sur l\u00e0 solidarit\u00e9 nationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairiespar les services d\u00e9concentr\u00e9s de I'Etat ;Vu l'\u00e9tude des diff\u00e9rents devis sollicit\u00e9s aux fin d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvantparticiper \u00e0 la mission d'expertise;Vu l'attestation sur I'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 24/06/2024 parMonsieur Beno\u00eet DUTHEIL;Vu la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Indre ; -ARRETEArticle 1 :Monsieur Beno\u00eet DUTHEIL, expert foncier et agricole, est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9d'expert ind\u00e9pendant \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure dereconnaissance de l'al\u00e9a climatique d\u00e9favorable susceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes der\u00e9colte ou de culture ouvrant droit au versement par l'\u00c9tat de Iindemnisation fond\u00e9e sur lasolidarit\u00e9 nationale suivant : Exc\u00e8s de pluie longue dur\u00e9e du 16juin au 21 juin 2024 ;Article2 :Le pr\u00e9seht arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Indre.Ch\u00e2teauroux, le \u00f9 d ...'\u00cf'E}.?.o\u00efuPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires AdjointMathleu DOURTHE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour\nparticiper \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale - pluie juin 2024\n73\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2024-07-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission\nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale - pluies juin 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour\nparticiper \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale - pluies juin 2024\n74\nPREFETDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires de l'IndreService d'appui aux Territoires ruraux\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALPortant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertisediligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colteau titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationaleLe Pr\u00e9fet de l'Indre,Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu linstruction technique DGPE/SDC/2023-229 du 13/04/2023 relative '\u00e0 la gestion deI'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairiespar les services d\u00e9concentr\u00e9s de I'Etat ;Vu l'\u00e9tude des diff\u00e9rents 'devis sollicit\u00e9s aux fin d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvantparticiper \u00e0 la mission d'expertise ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 22/04/2024 parMonsieur Jean Pierre NICOLET ;Vu la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de I'indre ;ARR\u00caTEM. Jean-Pierre NICOLET exer\u00e7ant au sein de la Chambre d\u00e9partementale d'agricuiture del'Indre est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant \u00e0 la mission d'expertisediligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9a climatique d\u00e9favorablesusceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de culture ouvrant droit au versementpar l'\u00c9tat de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suivant: Exc\u00e8s de pluie longuedur\u00e9e du 16 au 21 juin 2024 ; 1-Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de I'Indre.Ch\u00e2teauroux, le L d. u\u00e6\"02 UPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires AdjMathleu\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour\nparticiper \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale - pluies juin 2024\n75\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2024-06-24-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission\nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale - pluies mars \u00e0 mai 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-06-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer\n\u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de l'indemnisation\nfond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale - pluies mars \u00e0 mai 2024\n76\nPREFETDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires de I'IndreService d'appui aux Territoires ruraux\nARRETE PREFECTORALPortant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertisediligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colteau titre de 'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationaleLe Pr\u00e9fet de I'Indre,Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique DGPE/SDC/2023-229 du 13/04/2023 'relative \u00e0 la gestion deIindemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairiespar les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat ;Vu l'\u00e9tude des diff\u00e9rents devis sollicit\u00e9s aux fin d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvantparticiper \u00e0 la mission d'expertise ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 22/04/2024 parMonsieur Jean Pierre NICOLET;Vu la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Indre;ARR\u00caTE\u00e0\nArticle 1 :M. Jean-Pierre NICOLET 'exer\u00e7ant au sein de la Chambre d\u00e9partementale d'agriculture del'Indre est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant \u00e0 la mission d'expertisediligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9a climatique d\u00e9favorablesusceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de culture ouvrant droit au versementpar I'Etat de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suivant: Exc\u00e8s de pluiependant une longue dur\u00e9e de mars 2024 \u00e0 mai 2024Article2 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Indre.Ch\u00e2teauroux, le 44 ciu_u'v\\ 2> QUPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires AdioiMathieu DOU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-06-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer\n\u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de l'indemnisation\nfond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale - pluies mars \u00e0 mai 2024\n77\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2024-07-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 enduro carpe Argenton 3008\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 enduro carpe Argenton 3008 78\nE Direction D\u00e9partementale desPREFET TerritoiresDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9ne3\u00b0 ~ ~~ \"~~~ ooportant modification \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 36-2024-02-23-00002 du 23 f\u00e9vrier 2024 sur les dates del'autorisation exceptionnelle de pratiquer la p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit (enduro) sur la Creuse \u00e0 Argenton: sur CreuseLE.PREFET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVu le code de l'environnement, Livre 1V, titre III, chapitre VI relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce et \u00e0 lagestion des ressources piscicoles et notamment les articles L.411-6 et R.436-3 \u00e0 R.436-76 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles R. 922-47 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 36-2023-12-12-00003 du 12 d\u00e9cembre 2023 fixant le r\u00e8glement permanent relatif \u00e0l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de I'Indre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b036-2023-12-12-00007 du 12/12/2019 portant autorisation de la p\u00eache en eau douce dans led\u00e9partement de l'Indre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2023-12-12-00005 du 12 d\u00e9cembre 2023 portant autorisation de la p\u00eache \u00e0 la carpe \u00e0toute heure dans le d\u00e9partement de l'Indre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2024-04-09-00001 du 09 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. RikVandererven, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Indre ;'Vu l'arr\u00eat\u00e9- n\u00b0 36-2024-04-10-00002 du 10 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents dela direction d\u00e9partementale des territoires de l'Indre ;Vu laccord de la mairie d'Argenton sur Creuse, pour l'organisation de la manifestation le long des ruesJoseph Barbotin et du Rabois;Vu la demande du pr\u00e9sident de l'AAPPMA d'Argenton sur Creuse demandant l'organisation d'unenduro Carpe sur la rivi\u00e8re Creuse sur la commune d'Argenton sur Creuse, re\u00e7ue le 1* d\u00e9cembre 2023;Vu l'avis favorable de la FDPPMA de I'Indre du 1\" d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'avis de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 satisfait aux conditions pour organiser ce type d'activit\u00e9 ;Cit\u00e9 administrative - Boulevard George Sand \u2014 CS 60616 - 36020 Ch\u00e2teauroux cedexT\u00e9l. : 02 54 53 20 36 - m\u00e9l : ddt@indre.gouv.fr - www.indre.gouv.fr\n36-2024-07-03-00003 du 3 juillet 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 enduro carpe Argenton 3008 79\nConsid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques n'ont pas permis que la manifestation se d\u00e9roule dansdes conditions optimales, en raison d'un d\u00e9bit important de la Creuse, 'AAPPMA a d\u00e9cid\u00e9 de reporterles dates ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires;ARR\u00caTEArticle 1 : M. Th\u00e9odon Christophe, pr\u00e9sidentv de l'AAPPMA le Chaboisseau d'Argenton sur Creuse estautoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation de p\u00eache \u00e0 la carpe \u00e0 toutes heures sur la rivi\u00e8re \u00ab la Creuse \u00absur la commune d'Argenton sur Creuse.Article 2 : Ce nouvel arr\u00eat\u00e9 modifie les dates de l'autorisation exceptionnelle, qui prendra effet \u00e0 partirdu 30 ao\u00fbt 2024 jusqu'au 1\"\" septembre 2024 inclus.Article 3 : Les limites de l'autorisation exceptionnelle de p\u00eache \u00e0 la carpe toutes heures sont :- Limite amont : Aval du point de pompage de la station d'alimentation en eau potable de la Gravecommune d'Argenton sur Creuse.- Limite aval : Seuil du moulin de Bord.Article 4 :La r\u00e9glementation p\u00eache qui s'appliquera est celle des arr\u00eat\u00e9s p\u00eache en cours. Tout participant doit\u00eatre d\u00e9tenteur d'une carte de p\u00eache valide.Le droit de p\u00eache appartient aux propri\u00e9taires riverains, pour la pratique de la p\u00eache lors de lamanifestation, leur accord est n\u00e9cessaire.Article 5 :Les r\u00e8gles de la comp\u00e9tition devront \u00eatre compatibles aux dispositions de l'article R.436-14 5\u00b0, c'est-\u00e0-dire que une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, aucunecarpe captur\u00e9e, ne pourra \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 ou transport\u00e9e.Article 6 :- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Indre- Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Indre- Le maire d'Argenton sur Creuse- Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre- Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9- Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des AAPPMA- Les gardes particuliers des associations de p\u00eache du d\u00e9partementsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 sur lesite Internet des services de l'\u00c9tat, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 .\nLa Cheffe de service PlanificationRisques Eau Nature \u2014ACQUET-MARTINVW'~\n\u00a3Cit\u00e9 administrative - Boulevard George Sand - CS 60616 - 36020 Ch\u00e2teauroux cedexT\u00e9l. : 02 54 53 20 36 - m\u00e9l : ddt@indre.gouv.fr - www.indre.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 enduro carpe Argenton 3008 80\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-07-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 portant r\u00e9glementation\nde la circulation et du stationnement pendant la\np\u00e9riode du 18 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Olympiques et du 20 ao\u00fbt au 8\nseptembre 2024 \u00e0 l'occasion des Jeux\nParalympiques sur diff\u00e9rentes voies\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement\npendant la p\u00e9riode du 18 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et du 20 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques sur diff\u00e9rentes voies\n81\nEnPREFETDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction du Cabinet\nARRETE N\u00b0 36-2024-07-03-00004 du 03 juillet 2024\nPortant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement pendant la p\u00e9riode du18 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et du 20 ao\u00fbt au 8 septembre2024 \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques sur les voies suivantes:- RN 151 communes de DEOLS et de MONTIERCHAUME;- Routes d\u00e9partementales: n\u00b0 925 du PR 28+000 au PR 29+716, n\u00b0 96 du PR 0+000 auPR3+481, n\u00b0 920 du PR 35+716 au PR 35+1538 et n\u00b0 67 pour partie dans les communesde DEOLS, DIORS, MONTIERCHAUME, ETRECHET, LE POINCONNET etCHATEAUROUX;- Diff\u00e9rentes rues et chemins dans les communes de DEOLS, DIORS, MONTIERCHAUMEet ETRECHET.- RN 151 et routes d\u00e9partementales dans leurs portions concern\u00e9es par les itin\u00e9raires ded\u00e9lestage en cas d'incidents sur la RD 96, de d\u00e9viation des poids lourd en transitprovenant de la RD 925 (Pruniers/Bommiers) et de d\u00e9viation des transportsexceptionnels en transit;Le Pr\u00e9fet de l'Indre,Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Indre,Les maires des communes de CHATEAUROUX, DEOLS, MONTIERCHAUME, DIORS,ETRECHET, LE POINCONNET, ARDENTES, MERS-SUR-INDRE, MONTIPOURET, NOHANTVIC, SAINT CHARTIER, SAINT AO\u00dbT, AMBRAULT, MEUNET-PLANCHES, BRIVES, CONDE,ISSOUDUN, SAINT-AOUSTRILLE, NEUVY-PAILLOUX, SAINTE FAUSTE et VOUILLON\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routi\u00e8re;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant la 8\u00e8me partie du livre | del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re - signalisation temporaire;Vu les dispositions r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la circulation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intensepour l'ann\u00e9e 2024;Vu le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partementale adopt\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental le 9 f\u00e9vrier 2018;Vu l'avis permanent du Pr\u00e9fet de I'Indre en date du 31 mars 2022;\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement\npendant la p\u00e9riode du 18 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et du 20 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques sur diff\u00e9rentes voies\n82\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2024-04-19-00002 du 19 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. LASSINCE Renaud, Directeur du cabinet;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Indre n\u00b0 2023-D-2421 du 26 septembre2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe COURTEMANCHE, Directeur G\u00e9n\u00e9ralAdjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de I'Education et aux agents en fonctiondans les services relevant de son autorit\u00e9;Vu l'avis du Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Indre en ce qui concerne las\u00e9curisation du site et des secteurs alentours du Centre National de Tir Sportif (CNTS) et duVillage Olympique implant\u00e9 sur le P\u00f4le d'Enseignement Sup\u00e9rieur International (PESI);Vu l'avis de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest;Vu l'avis du Conseil d\u00e9partemental de l'indre,Vu lavis des communes d'implantation du site ou imm\u00e9diatement limitrophes deCHATEAUROUX, DEOLS, ETRECHET, DIORS et MONTIERCHAUME et LE POINCONNET;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9roulement des \u00e9preuves des Jeux Olympiques etParalympiques ainsi que celle des usagers de la route pendant ces p\u00e9riodes, il est n\u00e9cessaire der\u00e9glementer la circulation et le stationnement sur les voies suivantes:- RN 157,- Routes d\u00e9partementales : n\u00b0 925, n\u00b0 96, n\u00b0 920 et n\u00b0 67 \u00e0 proximit\u00e9 du site des Jeux Olympiqueset des Jeux Paralympiques,- Rues et chemins dans les communes de DEOLS, MONTIERCHAUME, DIORS et ETRECHET.Sur proposition de M. du Directeur du Cabinet de la Pr\u00e9fecture de I'Indre;ARRETEDu 18juillet au 7 ao\u00fbt 2024, \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et du 20 ao\u00fbt 2024 au 8 septembre2024 \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques, organis\u00e9s par le Comit\u00e9 d'organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques Paris 2024, la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e comme suit:Article 1 Interdictions de circuler, de stationner et de d\u00e9passer sur les routesd\u00e9partementales:. La circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules et pi\u00e9tons (sauf riverains, athl\u00e8tes,accr\u00e9dit\u00e9s, navettes sp\u00e9ciales Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques, modes de d\u00e9placementsdoux en lien avec les autorisations pr\u00e9c\u00e9dentes, v\u00e9hicules de service public et de desserte localejustifi\u00e9e) sur la route d\u00e9partementale n\u00b0 925 du PR 28+000 (giratoire RD 96 / SETEC) au PR29+716 (intersection route de Beaumont / rue des pr\u00e9s de Mousseaux), communes de DEOLS,MONTIERCHAUME et DIORS,. La circulation est interdite sauf riverains du giratoire de la RD 925 route de la CroixBlanche/rue Pierre Lamati\u00e8re jusqu'\u00e0 l'intersection route de Beaumont/ la rue des Pr\u00e9s deMousseaux,. Il est interdit de stationner et de d\u00e9passer sur la route d\u00e9partementale n\u00b0 96 du PR 0+000au PR 3+680, communes de DIORS et MONTIERCHAUME,. Il est interdit de stationner et de d\u00e9passer sur la route d\u00e9partementale n\u00b0 920 du PR35+716 (giratoire des Menas), commune de ETRECHET jusqu'au PR 35+1538 (giratoire de lad\u00e9cheterie), communes de LE POINCONNET et de CHATEAUROUX,\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement\npendant la p\u00e9riode du 18 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et du 20 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques sur diff\u00e9rentes voies\n83\n\u00b0 Il est interdit de stationner sur la totalit\u00e9 de la RD 67 entre le giratoire des Menas et legiratoire d'Ozans au niveau de la RD 943 (commune de ETRECHET),. Il est interdit de stationner du giratoire de la RD 925 et de la RD 96 jusqu'\u00e0 l'intersectionde la RD 925 et de la RD 80 (commune de DIORS).\nArticle 2 Interdictions de circuler et de stationner sur les rues et les chemins dans lescommunes de DEOLS, ETRECHET, DIORS, MONTIERCHAUME:. Sont interdites a la circulation de tous les v\u00e9hicules (sauf riverains, v\u00e9hicules de servicepublic et de desserte locale justifi\u00e9e) les voies suivantes situ\u00e9es sur la commune de DEOLS, deETRECHET et de MONTIERCHAUME:- Les Sables (DEOLS).- Route de Beaumont (DEOLS), au niveau de l'intersection avec le chemin d'acc\u00e9s \u00e0 l'entrepriseMD Automobile situ\u00e9e au n\u00b0 1637 route de Beaumont, jusqu'a l'intersection de cette route avecle chemin d'acc\u00e8s au hameau de Beaumont.Des plots en b\u00e9ton sont mis en place au niveau des deux points ci-dessus et au niveau du tunnelsous la voie ferr\u00e9e situ\u00e9 entre ces deux points.Ce dispositif de fermeture ne s'applique pas \u00e0 la p\u00e9riode des Jeux paralympiques.- Chemin de Saint S\u00e9bastien \u00e0 partir du giratoire des M\u00e9nas jusqu'au Domaine de SaintS\u00e9bastien (DEOLS-ETRECHET).Chemin allant de la sortie du hameau de Beaumont jusqu'a son intersection avec la RD 96 etlongeant la voie ferr\u00e9e (DEOLS, MONTIERCHAUME);. Hameau de Grangeroux (DEOLS) sont interdites a la circulation de tous les v\u00e9hicules(sauf riverains, v\u00e9hicules de service public et de desserte locale justifi\u00e9e) les voies suivantes:- du giratoire de la RD 925 \u00e0 la rue Lamati\u00e9re et la rue Lamati\u00e8re dans sa totalit\u00e9,- rue des Pr\u00e9s de Mousseaux,- rue de Saint S\u00e9bastien,- rue Barbara,- rue Joe Dassin,- All\u00e9e Coluche,- rue Mavurice Chevalier,- rue Georges Brassens,- rue Edith Piaf, _- Chemin dit \u00abAux Tourbillons Bleus\u00bb \u00e0 partir de l'intersection avec la rue des Pr\u00e9s de Mousseauxjusqu'\u00e0 la fin de la zone habit\u00e9e du hameau de Grangeroux,- Chemin n\u00b0 33 dit \u00abde Saint Ao\u00fbt\u00bb de l'intersection avec la rue des Pr\u00e9s de Mousseaux jusqu'\u00e0 laRD 925.\u00b0 Sur la Zone Industrielle de La Martinerie (DEOLS, ETRECHET et DIORS) sont interdites \u00e0la circulation de tous les v\u00e9hicules (sauf riverains, v\u00e9hicules de service public et de dessertelocale justifi\u00e9e):- rue De Lattre de Tassigny entre la rue du Mar\u00e9chal Juin et La RD 925,- de la RD 925 jusqu'a la rue du Mar\u00e9chal Joffre.- rue du Mar\u00e9chal Joffre,- rue Coudoux,- rue Rousseau,- rue Champollion,- rue Lafayette.\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement\npendant la p\u00e9riode du 18 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et du 20 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques sur diff\u00e9rentes voies\n84\n. Sont interdits \u00e0 la circulation de tous les v\u00e9hicules et pi\u00e9tons:- Chemin de Beaumont du hameau de la Ferme de Beaumont \u00e0 la RD 925 (DEOLS): barr\u00e9 auniveau de l'ouvrage d'art sur la rivi\u00e8re par des plots en b\u00e9ton,- Chemin longeant l'\u00e9tang partant du chemin de Beaumont jusqu'\u00e0 la RD 96 (DEOLS-MONTIERCHAUME),- Chemin d'exploitation n\u00b0 33 dit \u00abde Saint Ao\u00fbt\u00bb \u00e0 partir de la RD 925 (acc\u00e8s barr\u00e9 par un blocb\u00e9ton) jusqu'a l'intersection avec la rue des Pr\u00e9s de Mousseaux (DEOLS),- Chemin d'exploitation n\u00b0 34 \u00e0 la fin du chemin dit \u00ab Aux Tourbillons Bleus \u00bb- sortie de la zonehabit\u00e9e du hameau de Grangeroux jusqu'au CNTS (DEOLS),- Chemin d'exploitation n\u00b0 35 (D\u00e9ols), barr\u00e9 par un bloc en b\u00e9ton \u00e0 la sortie du domaine deSaint-S\u00e9bastien) jusqu'au chemin d'exploitation n 34,- Chemin rural du Fer de l'intersection avec la rue Charles Lindbergh \u00e0 la limite du CNTS, barr\u00e9par un plots en b\u00e9ton (ETRECHET),- Chemin \u00e0 partir de la sortie du hameau de R\u00e9nier jusqu' \u00e0 la limite du CNTS (ETRECHET).\u00b0 Le stationnement est interdit dans les communes de DEOLS, DIORS et ETRECHETsur les voies et chemins suivants:- du giratoire des Menas jusqu'\u00e0 la ferme de Saint S\u00e9bastien (DEOLS-ETRECHET),- rue des pr\u00e8s de Mousseaux (DEOLS),- rue De Lattre de Tassigny,- rue du Mar\u00e9chal Juin (DEOLS),- rue Lafayette (DIORS-ETRECHET) sauf pour les v\u00e9hicules de transport public,- rue Champollion (DIORS),- rue Coudoux (DIORS),- rue Rousseau (DIORS).\nArticle 3 Axe rouge:Afin de permettre l'acc\u00e8s des services de secours au Centre National de Tir Sportif et au P\u00f4led'Enseignement Sup\u00e9rieur International \u00e0 tous moments:- la circulation de tous les v\u00e9hicules et pi\u00e9tons est interdite de l'intersection entre l'all\u00e9e del''Abb\u00e9 Pierre et le chemin des M\u00e9nas jusqu'\u00e0 la limite du CNTS (ETRECHET) et r\u00e9serv\u00e9 auxv\u00e9hicules prioritaires ainsi qu' aux v\u00e9hicules des exploitants agricoles autoris\u00e9s.- Le stationnement est interdit sur la totalit\u00e9 de l'all\u00e9e de l''Abb\u00e9 Pierre (DEOLS-ETRECHET).Article 4 Itin\u00e9raires de d\u00e9viation:B Pendant la dur\u00e9e d'application de l'interdiction de circuler \u00e0 tout v\u00e9hicule sur la RD n\u00b0925 du PR 28+000 (giratoire RD 96 / SETEC) au PR 29+716 (carrefour route de Beaumont / rue despr\u00e9s de Mousseaux) la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e dans les deux sens par:-la RD 96 du PR 0+000 au PR 3+481,- la RN 151 du PR 61+556 au PR 56+1710,- |a RD 920 du PR 32+212 au PR 34+348,- la RD 925 du PR 30+893 (giratoire ouest de Bitray) au PR 29+716 (carrefour route de Beaumont /rue des pr\u00e9s de Mousseaux), communes de MONTIERCHAUME et D\u00c9OLS.\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement\npendant la p\u00e9riode du 18 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et du 20 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques sur diff\u00e9rentes voies\n85\n. Pendant la dur\u00e9e de l'interdiction de circuler \u00e0 tout v\u00e9hicule sur la route d\u00e9partementaleN\u00b0925 du PR 28+000 au PR 29+716, le carrefour RN 151/RD96 sera g\u00e9r\u00e9 par alternat de feux.La circulation sera r\u00e9glement\u00e9e comme suit :Sur la RN 151 :Dans le sens Ch\u00e2teauroux-Bourges:* la vitesse de tous les usagers sera limit\u00e9e a:\u00ab 70 km/h du PR 59+630 au PR 60+920,- 50 km/h du PR 60+920 au PR 62+450,- le d\u00e9passement de tous les v\u00e9hicules sera interdit du PR 59+630 au PR 62+450,* \u2014 le feu sera implant\u00e9 au PR 61+520.Dans le sens Bourges-Ch\u00e2teauroux:< la vitesse de tous les usagers sera limit\u00e9e \u00e0:- 50 km/h du PR 62+450 au PR 61+300,* le d\u00e9passement de tous les v\u00e9hicules sera interdit du PR 62+450 au PR 53+630,+ Le feu sera implant\u00e9 au PR 61+600.Deux dispositifs de contr\u00f4le automatis\u00e9 seront implant\u00e9s:\u00b0 L'un au PR 61+415,\u00ab \u2014 L'autre au PR 62+155.Sur la RD 96 :Dans le sens sud-nord:* la vitesse de tous les usagers sera limit\u00e9e \u00e0:- 50 km/h du PR 3+380 au PR 3+480,< le feu sera implant\u00e9 au PR 3+480Dans le sens nord-sud:< la vitesse de tous les usagers sera limit\u00e9e \u00e0:- 50 km/h du PR 3+580 au PR 3+480,< le feu sera implant\u00e9 au PR 3+480.\nArticle 5 Itin\u00e9raires de d\u00e9lestage en cas d'incidents sur la RD 96:En cas d'incident sur la RD 96 et en raison de l'interdiction de circuler \u00e0 tout v\u00e9hicule sur laroute d\u00e9partementale n\u00b0 925 du PR 28+000 (giratoire RD 96 / SETEC) au PR 29+716 (carrefourroute de Beaumont / rue des pr\u00e9s de Mousseaux), la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e dans les deux sens,par:- RD 925 du PR 28+000 au PR 13+515,- RD 918 du PR 33+124 au PR 18+000,- RN 151 du PR 81+327 au PR 61+573,communes de DIORS, SAINTE-FAUSTE, VOUILLON, MEUNET-PLANCHES, AMBRAULT, BRIVES,COND\u00c9, ISSOUDUN, SAINT-AOUSTRILLE, NEUVY-PAILLOUX et MONTIERCHAUME.Article 6 Itin\u00e9raires p\u00e8lerins et randonneurs :Les p\u00e8lerins et randonneurs empruntant le chemin de St Jacques de Compostelle devrontcontourner le CNTS via la RD96, en longeant la voie ferr\u00e9e jusqu'\u00e0 la route de Beaumont puis laRD925 (communes de DIORS et MONTIERCHAUME).\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement\npendant la p\u00e9riode du 18 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et du 20 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques sur diff\u00e9rentes voies\n86\nArticle 7 Dispositions relatives \u00e0 la circulation des Poids Lourds en transit provenant dela RD 925 Pruniers / Bommiers:\u00b0 La circulation des Poids Lourds en transit provenant de la RD 925 Pruniers / Bommierssera interdite sur la route d\u00e9partementale n\u00b0 925 du PR 28+000 (giratoire RD 96 / SETEC) au PR29+716 (carrefour route de Beaumont/ rue des pr\u00e9s de Mousseaux).\u00b0 La circulation sera d\u00e9vi\u00e9e dans les deux sens, par:- la RD 918 du PR 33+124 au PR 18+000,- la RN 151 du PR 81+327 au PR 56+1710,- puis r\u00e9tablissement de la circulation,communes de MEUNET-PLANCHES, BRIVES, COND\u00c9, ISSOUDUN, SAINT-AOUSTRILLE, NEUVY-PAILLOUX et MONTIERCHAUME.Article 8 Dispositions relatives \u00e0 la circulation des transports exceptionnels:. La circulation des transports exceptionnels en transit sera interdite sur la routed\u00e9partementale n\u00b0 925 du PR 28+000 (giratoire RD 96 / SETEC) au PR 29+716 (carrefour route deBeaumont / rue des pr\u00e9s de Mousseaux).. La circulation des transports exceptionnels en transit sera interdite sur la routed\u00e9partementale n\u00b0 925 du PR 28+000 (giratoire RD 96 / SETEC) \u00e0 I'intersection de la RD 925 et dela RD 918.De ce fait la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e dans les deux sens, par :- RD 920 du PR 32+212 au PR 35+716,- RD 67 du PR 31+874 au PR 29+408,- RD 943 du PR 43+448 au PR 19+488,- RD 918 du PR 53+1165 au PR 18+000,- RN 151 du PR 81+327 au PR 56+1710,communes de D\u00c9OLS, ETRECHET, ARDENTES, MERS-SUR-INDRE, MONTIPOURET, NOHANT VIC,SAINT-CHARTIER, SAINT-AO\u00dbT, AMBRAULT, MEUNET-PLANCHES, BRIVES, COND\u00c9, ISSOUDUN,SAINT-AOUSTRILLE, NEUVY-PAILLOUX et MONTIERCHAUME.\nArticle 9 D\u00e9placement d' arr\u00e9ts de bus de Ch\u00e2teauroux M\u00e9tropole : ligne 5Pendant la dur\u00e9e des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques 2024, l'arr\u00eat de bus- station de\u00ab La Martinerie \u00bb est d\u00e9plac\u00e9 sur la rue Lafayette oU est install\u00e9 un arr\u00eat temporaire.L'arr\u00eat de bus- station \u00ab Cit\u00e9 des Jardins\u00bb ne sera pas desservi pendant la dur\u00e9e des JeuxOlympiques et des Jeux paralympiques. Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 se rendre \u00e0 l'arr\u00eat provisoire\u00ab La Martinerie \u00bb ou \u00e0 l'arr\u00eat \u00ab Grangeroux \u00bb.\nArticle 10 Mise en place, s\u00e9curisation et signalisation des postes de filtrage par lesForces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure:L'interdiction de circuler sur la section de la RD 925 du PR 28+000 (giratoire RD 96 / SETEC) au PR29+716 (intersection route de Beaumont/rue des pr\u00e9s de Mousseaux), sauf usagers indiqu\u00e9s \u00e0I'article 1 alin\u00e9a 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sera g\u00e9r\u00e9e \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 par un poste de filtrage desForces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, avec la mise en place de chicanes r\u00e9alis\u00e9es par l'installation deplots en b\u00e9ton et de panneaux \u00ab Halte Gendarmerie \u00bb de type B5a.\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement\npendant la p\u00e9riode du 18 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et du 20 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques sur diff\u00e9rentes voies\n87\nArticle 11 Signalisation:A compter du 18 juillet 2024, la mise en place et la lev\u00e9e effective de la signalisation n\u00e9cessaire \u00e0l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera mise en place, entretenue et d\u00e9pos\u00e9e par chacun desgestionnaires de voirie concern\u00e9e en coordination avec la Gendarmerie:- la Direction Interr\u00e9gionale des Routes Centre- Ouest sur la RN 151 ainsi que la pose, l'entretienet la gestion de l'alternat de feux implant\u00e9 aux points d'intersections entre la RN 151 et la RD 96;- le D\u00e9partement sur les routes d\u00e9partementales,- les Communes de DEOLS, ETRECHET, DIORS et MONTIERCHAUME sur leur voirie r\u00e9glement\u00e9epar le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, ainsi que pour certains \u00e9l\u00e9ments de signalisation par Ch\u00e2teaurouxM\u00e9tropole, suivant I'accord pass\u00e9 avec les communes.Ch\u00e2teauroux M\u00e9tropole se chargera d'installer, de d\u00e9placer et de d\u00e9poser les blocs b\u00e9tonsn\u00e9cessaires aux interdictions de circuler. Il veillera \u00e0 leur bon positionnement constant.L'itin\u00e9raire de d\u00e9viation est compatible avec le trafic des transports exceptionnels en transit.Tout d\u00e9placement de la signalisation pour permettre le passage d'un transport exceptionnelayant une desserte locale sur la ZI de la Martinerie est \u00e0 la charge du gestionnaire de la voieconcern\u00e9e.Article 12 Sanctions:Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et r\u00e9prim\u00e9es conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 13 Mesures de publicit\u00e9:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et du Conseild\u00e9partemental de l'Indre, au registre des arr\u00eat\u00e9s municipaux de chaque commune concern\u00e9e etaffich\u00e9 a:- chaque extr\u00e9mit\u00e9 des sections r\u00e9glement\u00e9es,- la Pr\u00e9fecture de l'Indre,- l'h\u00f4tel du D\u00e9partement,- la mairie de chaque commune concern\u00e9e.Article 14 Recours contentieux:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limogesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication via l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 15 Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9:Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9:M. le Directeur du Cabinet de la Pr\u00e9fecture de I'Indre,M. le Directeur Interr\u00e9gional des Routes Centre-Ouest,M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l''\u00c9ducation duD\u00e9partement de l'Indre,.le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Indre,.le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale de l'Indre,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Indre (SPREN),. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours,. le Chef du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence aupr\u00e8s de Centre Hospitalier de Ch\u00e2teauroux,. le Directeur du service des transports \u00e0 la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et l'entreprise ERCVL 36,\nXXXXZXX\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement\npendant la p\u00e9riode du 18 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et du 20 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques sur diff\u00e9rentes voies\n88\nM. le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de Chateauroux M\u00e9tropole,M. le Directeur de la Soci\u00e9t\u00e9 K\u00e9olis, en charge des transports en commun dans l'agglom\u00e9rationde Ch\u00e2teauroux M\u00e9tropole,Mmes et M. les maires de CHATEAUROUX, D\u00c9OLS, MONTIERCHAUME, DIORS, ETRECHET, LEPOINCONNET, ARDENTES, MERS-SUR-INDRE, MONTIPOURET, NOHANT VIC, SAINT-CHARTIER,SAINT-AO\u00dbT, AMBRAULT, MEUNET-PLANCHES, BRIVES, COND\u00c9, ISSOUDUN, SAINT-AOUSTRILLE,NEUVY-PAILLOUX, SAINTE-FAUSTE, VOUILLON;L'organisateur de la manifestation: le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques etParalympiques Paris 2024Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun d'eux.\nLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental\n& oLe Maire de DEOLS | \u00b0Nom, pr\u00e9nom, qual'fil\u00e9 \u00e9P?\" aFrdJ\nJ\\' ; Le Pr\u00e9fet,\nLe Maire de DIORS \u00a2Nom, pr\u00e9nom, qualit\u00e91 RBARON, C\u00e9ishiafl\nLe Maire de SANom, pr\u00e9nom, qualit\u00e9 =LAFAGE chrislion,s- t '/= ann % CLe Maire de VOUILLON 1\nNom, pr\u00e9nom, qualit\u00e9 Nom, pr\u00e9nom, qualit\u00e9 U\\\u00ff\u2014PR [U e (o \\{%\u0178@J G.\n\\  \u00eb\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement\npendant la p\u00e9riode du 18 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et du 20 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques sur diff\u00e9rentes voies\n89\nLe Maire de ARDENTES Le Maire de NOHANT VICNom, pr\u00e9noin, qualit\u00e9 Nom, pr\u00e9nom, qualit\u00e9Pa\\m'ck Mo,\nASAINT CHARTIER Le Maire de SAINT-AO\u00db/\u00cefic\u00eem, pr\u00e9nom, qualit\u00e9 Nom, pr\u00e9nom, qualit\u00e9 , 1 -tAL oA 'O' A&\"J'; 'N /. 3 vl \u00c0\u00dc-W\u00ab\u00cf;*\u2014L '\"z/li 7'2:\"-6(\nLe Maire Le POINCONNETNom, pr\u00e9nom, qualit\u00e9DuRLE secsN aice\nLe Maire de MONT\u00cfPOUBE\u00cf\u00ce\"_\u2014;\\ Le M\u00e9if\u00e9 de MERS-SUR-INDRENom, pr\u00e9nom, qualit\u00e9 \u0178 4 0& Nom, pr\u00e9nom, qualit\u00e9\nLe Maire de ISSOUDUNNom, pr\u00e9nom, qualit\u00e9 Nom, pr\u00e9nom, qualit\u00e9GnPremin Vlo/',{o Mr CHAU VENU \u00ce\u00c7\\ c)\u2014'v\u00ef\nLe Maire de NEUVY-PAILLOUXNom, pr\u00e9nom, qualit\u00e9 . =/\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement\npendant la p\u00e9riode du 18 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et du 20 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques sur diff\u00e9rentes voies\n90","date":"2024-07-05","first_seen_on":"2025-09-23T23:13:28+00:00","id":"776a2aed98226a5f6bd57edf1dfb6a747a2f3b0b8c82abc04e78e58b6a09df91","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b036-2024-107 du 5 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-05T00:00:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/37242/322024/file/recueil-36-2024-107-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}