{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-104\nPUBLI\u00c9 LE 10 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-03-10-00004 - AP 2026-0009- DDT-USR-APRR - Travaux auscultation\ndiffuseur de Courtenay A6 au PR110+870 (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-03-10-00004\nAP 2026-0009- DDT-USR-APRR - Travaux\nauscultation diffuseur de Courtenay A6 au\nPR110+870\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-10-00004 - AP 2026-0009- DDT-USR-APRR - Travaux auscultation\ndiffuseur de Courtenay A6 au PR110+870 3\nDirection D\u00e9partementalePREFET hoeDE UYONNE | des territoires de l'YonneLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Service Habitat B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 Auxerre, le 10/03/2026T\u00e9l : 03 86 48 41 00m\u00e9l : ddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0009Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur le diffuseur n\u00b017 de Courtenay -PR 110+870 \u2014 Autoroute A6 \u00e0 l'occasion des travaux d'auscultations de chauss\u00e9es sur lediffuseur et ses bretelles de raccordement\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re;VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national(rectificatif France enti\u00e8re) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-756 du 19 juin 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixantla liste des routes \u00e0 grande circulation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 lasignalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/5Mel : ddt@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-10-00004 - AP 2026-0009- DDT-USR-APRR - Travaux auscultation\ndiffuseur de Courtenay A6 au PR110+870 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation SOUS chantier courantn\u00b0DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de l'Yonneen date du 14 f\u00e9vrier 2018 :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 MTM Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 MTM Catherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT del'Yonne ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et notamment la8\u00b0\" partie du livre | relative \u00e0 la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ontmodifi\u00e9e;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b01996-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation de la routesous chantier ;VU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de laMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;VU la note technique du 29 janvier 2026 du Minist\u00e8re du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement duTerritoire et de la D\u00e9centralisation charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab horschantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2026 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par APRR en date du 27 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'information transmise au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 27f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 3 mars 2026;VU l'avis du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Yonne en date du 28 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis des communes de Vernoy, Villeneuv-la-Dondagre, Subligny, Savigny-sur-Clairis etEgriselle-le-Bocage .VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne en date du 6 mars 2026CONSID\u00c9RANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditionscaract\u00e9ristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en\u00ab chantier non courant \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverainsde la voie publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es del'ex\u00e9cution des travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulationprovoqu\u00e9es par le chantier;\n2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-10-00004 - AP 2026-0009- DDT-USR-APRR - Travaux auscultation\ndiffuseur de Courtenay A6 au PR110+870 5\nSUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;\nARRETE\nArticle 1:Les travaux concernent l'auscultation des chauss\u00e9es sur le diffuseur de Courtenay (n\u00b017 surl'autoroute A6 au PR 110+870) et ses bretelles de raccordement.Les mesures d'exploitation et de gestion de trafic mises en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de ces travauxs'appliquent du mardi 17 mars 2026, 21h00, au mercredi 18 mars 2026, 02h00.Article 2 :Pour l'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus vis\u00e9s, les mesures d'exploitation et de police suivantessont mises en \u0153uvre :\nSe Fermeture Bossibilice. Sens D\u00e9but Fin . Mode d'exploitation reportmaine Diffuseur aen cas d'al\u00e9asFermeture des bretelles17/03/2026 | 17/03/2026 N\u00b017 d'entr\u00e9e : Courtenay vers Lyon21h00 22h00 (N\u00b02) et Courtenay vers ParisN\u00b04Fermeture i. \u2014\u2014 de NGIE ou12 1 et 2 | 17/03/2026 | 18/03/2026 N\u00b017 sortie : 18/03/202622h00 00h00 ; au 19/03/2026Paris vers Courtenay (N\u00b01)Fermeture de la bretelle deN\u00b017 sortie : Lyon vers Courtenay(N\u00b03)18/03/2026 | 18/03/202600h00 02h00\nEn cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s dans les m\u00eamesconditions d'exploitation et aux m\u00eames horaires, dans la nuit du 18 au 19 mars 2026.\nArticle 3 :Les itin\u00e9raires de d\u00e9viations associ\u00e9s \u00e0 la fermeture du diffuseur sont les suivants :Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e : Courtenay vers Lyon et Courtenay vers Paris :Les usagers devront emprunter la RD660 direction Sens-Troyes, jusqu'au diffuseur N\u00b02 deVilleneuve-la-Dondagre. Ils entreront ensuite sur l'autoroute A19 en direction Lyon-Parisjusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur A19/A6 et reprendront l'autoroute A6, soit en direction de Lyon, soit endirection de Paris.Fermeture de la bretelle de sortie Paris vers Courtenay :Les usagers devront poursuivre et emprunter l'autoroute A19 en direction de Sens-Troyes,jusqu'au diffuseur N\u00b02 de Villeneuve-la-Dondagre. Ils emprunteront ensuite la RD660direction Montargis-Orl\u00e9ans jusqu'\u00e0 Courtenay.\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-10-00004 - AP 2026-0009- DDT-USR-APRR - Travaux auscultation\ndiffuseur de Courtenay A6 au PR110+870 6\nFermeture de la bretelle de sortie Lyon vers Courtenay :Depuis A6-Lyon, les usagers devront emprunter l'autoroute A19 et poursuivre direction Sensjusqu'au diffuseur N\u00b02 de Villeneuve-la-Dondagre. Ils reprendront ensuite la RD660 directionMontargis-Orl\u00e9ans en direction de Courtenay.Depuis A19-Paris, les usagers devront sortir au diffuseur N\u00b02 de Villeneuve-la-Dondagre. Ilsemprunteront ensuite la RD660 direction Montargis-Orl\u00e9ans jusqu'\u00e0 Courtenay.Article 4 :Le chantier est class\u00e9 en \u00abchantier non courant\u00bb en raison des d\u00e9rogations \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier de L'Yonne en date du 12/02/2018 susvis\u00e9,et plus particuli\u00e8rement aux articles : |- article 5, les bretelles d'entr\u00e9es et de sorties du diffuseur n\u00b017 de Courtenay serontferm\u00e9es et le trafic sera d\u00e9tourn\u00e9 sur le r\u00e9seau ordinaire,- article 10, l'interdistance pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pourautant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 kilom\u00e8tres et ce afin de permettre la r\u00e9alisation concomitantedes travaux, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien,courant o\u00f9 non courant ne laissant libre que deux ou une voie de circulation.\nArticle 5:La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique de ce chantier, surl'autoroute A6, sera assur\u00e9 sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services APRR.APRR prendra les mesures n\u00e9cessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des \u00abR\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 surautoroutes \u00bb et dans le \u00ab Recueil de consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb en vigueur.La signalisation du chantier devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires en vigueur \u00e0la date du chantier, en particulier \u00e0 celles de l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la SignalisationRouti\u00e8re (8i\u00e8me partie \u2014 Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques \u00e9dit\u00e9s par leCentre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Am\u00e9nagement (CEREMA)subs\u00e9quents : |- Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - Manuel du Chef de Chantier,+ Choix d'un mode d'exploitation.\nArticle 6 :Apr\u00e8s concertation et analyse entre les forces de l'ordre et APRR, afin de faire respecter lesmesures de police lors de la mise en place des balisages et signalisation temporaire (fermeturedes bretelles), les forces de l'ordre pourront accompagner les agents d'APRR ou ces derniersseront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations selon les proc\u00e9dures internes.Article 7 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :- de messages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) situ\u00e9s en section courante del'autoroute ;- de messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9e des gares de p\u00e9age ;- dela radio \u00ab autoroute info 1077 \u00bb :- -dusite internet https://voyage.aprr.fr.\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-10-00004 - AP 2026-0009- DDT-USR-APRR - Travaux auscultation\ndiffuseur de Courtenay A6 au PR110+870 7\nArticle 8: |La direction d\u00e9partementale du Territoire de l'Yonne devra \u00eatre avertie \u00e0 l'avance de la miseen place ou du report et en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en casd'\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation, particuli\u00e8rement en casd'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nArticle 9:- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, et dont la copie sera adress\u00e9epour information \u00e0 :MM. la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, la directriceinterd\u00e9partementale des routes Centre-Est, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Yonne,le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMUde l'Yonne, le directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier (DGITM)..\nFait \u00e0 Auxerre, le 10 mars 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice D\u00e9partementale des Territoiresde l'Yonne et par subd\u00e9l\u00e9gationLa cheffe du SHBS,\nCatherine SENET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :\u2014 soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 des transports. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite \u00e0 compter de sa notification\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-10-00004 - AP 2026-0009- DDT-USR-APRR - Travaux auscultation\ndiffuseur de Courtenay A6 au PR110+870 8","date":"2026-03-10","first_seen_on":"2026-03-10T18:08:42+00:00","id":"776f26411b948a3216ef66fe6d712048ff2379e94a490730656ba675a044c0ed","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 89-2026-104 du 10 03 2026 - DDT","pdf_creation_date":"2026-03-10T16:54:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49588/388874/file/recueil-89-2026-104-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}