{"administration":"pref23","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Creuse","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CREUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b023-2026-015\nPUBLI\u00c9 LE 21 JANVIER 2026\nSommaire\nDDT de la Creuse / DIRECTION\n23-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse (8 pages) Page 3\n23-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse concernant\nl'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en\nCorr\u00e8ze (1 page) Page 12\n23-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AP24024 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondair (3 pages) Page 14\n2\nDDT de la Creuse\n23-2026-01-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 3\nEw DirectionPREFET D\u00e9partementaleDE LA CREUSE sn 5Libert\u00e9 des Territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature de ladirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse\nerr\nARRETE n\u00b0 AP26003 du 16 janvier 2026La directrice d\u00e9partementale des Territoires de la Creuse,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des ser-vices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2020-12-01-004 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2020 portant constitution du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun de la Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 d\u00e9cembre 2023 nommant Madame H\u00e9l\u00e8ne BURGAUD-TOCCHET, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat hors classe, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse \u00e0 compter du 15janvier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de sant\u00e9 publiquev\u00e9t\u00e9rinaire, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de la Creuse \u00e0 compter du 25 mars 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse n\u00b0AP25008 du 10 octobre2025 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2026-01-12-00016 du 12 janvier 2026 du pr\u00e9fet de la Creuse portant d\u00e9l\u00e9ga-tion de signature \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne BURGAUD-TOCCHET, directrice d\u00e9partementale des Territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2026-01-12-00009 du 12 janvier 2026 du la pr\u00e9fet de la Creuse portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur du se-cr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Creuse ;DECIDEArticle ler : En application des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Creuse donnant d\u00e9l\u00e9ga-tion de signature, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s pour les actes etd\u00e9cisions d\u00e9finis en annexe.1.1 - le directeur adjoint:M. Nicolas Pralong1.2 - les chefs de service et les adjoints de chefs de service:M. Sylvain Rouet chef du service \u00e9conomie agricole (SEA)Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service \u00e9conomie agricole (SEA)M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)Cit\u00e9 administrativeB.P. 147 - 23003 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 4\nM. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et constructiondurables (SUHCD)Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)M. Franck Martinie directeur du SGCDMme Delphine S\u00e9n\u00e9chal directrice adjointe du SGCD1.3 - Dans le cadre de leurs comp\u00e9tences, les chefs de mission, les chefs de bureau, les adjoints dechefs de bureau:DirectionMme Sophie Moreno cheffe de la mission connaissance et strat\u00e9gie des territoires\nService \u00e9conomie agricoleMme L\u00e9a Nativel cheffe du bureau de la Transition Agro-EcologiqueMme Christ\u00e8le Mathoni\u00e9re cheffe du bureau soutiens directsM. Olivier S\u00e9n\u00e9chal chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementM. Emmanuel Castin adjoint \u00e0 la cheffe du bureau soutiens directsMme Sabine Chicon adjointe au chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementService urbanisme, habitat et construction durablesMme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Ath\u00e9nais Logi\u00e9 cheffe du bureau urbanisme et droit des solsMme Muriel Berthault cheffe du bureau construction durableMme Martine Vacher cheffe du bureau planificationMme Delphine Fauvet adjointe \u00e0 la cheffe du bureau habitatMme Sandra Thomazon adjointe \u00e0 la cheffe du bureau urbanisme et droit des solsM. Clovis Chassagne adjoint \u00e0 la cheffe du bureau construction durableM. Antoine Hi\u00e9ronymus adjoint \u00e0 la cheffe du bureau planificationService espace rural, risques et environnementMme Myriam Careil-Moreau cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transportsMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresM. Philippe Vacher charg\u00e9 de mission Eau et Biodiversit\u00e9M. Laurent Goval adjoint \u00e0 la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports - milieux aquatiquesM. David Schmidt adjoint \u00e0 la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports \u2014 risques et transports1.4 - Dans le cadre de leurs comp\u00e9tences, les agents des bureaux des services :Service espace rural, risques et environnementMM. Pascal Lory et Damien Pichard instructeurs interd\u00e9partementaux des trans-ports exceptionnels au sein du bureau milieuxaquatiques, risques et transportsM. Fran\u00e7ois Auriche et Mme Marie-Brigitte charg\u00e9s de mission chasse et faune sauvage auHochet sein du bureau espace rural et milieux terrestresMme S\u00e9verine Sellier et MM. Emmanuel charg\u00e9s de mission for\u00eat et am\u00e9nagementGaspard et Hugues Leyrat foncier au sein du bureau espace rural et milieuxterrestres\n2/7\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 5\nService urbanisme, habitat et construction durablesMme Isabelle Paufique charg\u00e9e d'application de la police de l'urbanisme et d'appli-cation du droit des sols au sein du bureau urbanisme et droitdes solsMme Christine Pasquet charg\u00e9e d'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solsMme Christine Bousquet charg\u00e9e d'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solsM. Patrice Serre charg\u00e9 d'application du droit des sols au sein du bureau ur-banisme et droit des solsM. Jean-Michel Labetoule charg\u00e9 d'application du droit des sols au sein du bureau ur-banisme et droit des sol1.5 - Dans le cadre de leurs comp\u00e9tences, les cadres d'astreinte :M. Sylvain Rouet chef du service \u00e9conomie agricole (SEA)Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service \u00e9conomie agricole (SEA)M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement(SERRE)Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et envi-| ronnement (SERRE)M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction du-rables (SUHCD)Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)Article 2 : Les agents nomm\u00e9s \u00e0 l'article 1 ont subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice pour signerles correspondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction d\u00e9partementaledes territoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).Article 3 : Les agents nomm\u00e9s \u00e0 l'article 1 et express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s par la directrice d\u00e9partementalepour assurer l'int\u00e9rim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'int\u00e9rim d'un agent au seind'un bureau , exercent les m\u00eames subd\u00e9l\u00e9gations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendanttoute la dur\u00e9e de l'int\u00e9rim.Article 4 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet designer les copies conformes de tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions ou documents dont les originaux auront \u00e9t\u00e9sign\u00e9s par la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation ou par subd\u00e9l\u00e9gation :- les chefs de service et les chefs adjoints de service vis\u00e9s au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-apr\u00e8s :Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Ath\u00e9nais Logi\u00e9 . cheffe du bureau urbanisme et droit des solsArticle 5: Par ailleurs, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la directrice d\u00e9partementale, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e, dans le cas de la certification fiscale relative \u00e0 l'exon\u00e9ration partielle de droits demutation \u00e0 titre gratuit et d'imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois etfor\u00eats, \u00e0 :M. Nicolas Pralong directeur adjointM. Philippe TRIBOULET chef du service espace rural, risques et environnement\n3/7\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 6\nMme Laurence SPINASSOU cheffe adjointe du service espace rural, risques et environne-mentMme Peggy CHEVILLEY cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresMme S\u00e9verine SELLIER et charg\u00e9s de mission for\u00e9t et am\u00e9nagement foncier au sein duMM. Emmanuel GASPARD et Hugues BERMTLEYRAT\nArticle 6: Monsieur le directeur adjoint, Monsieur le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, MM. leschefs de service et Mme la cheffe de mission sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera communiqu\u00e9 a Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs des services de l'Etat de la Creuse.\nFait a Gu\u00e9ret, le1$ janvier 2026La directrice d\u00e9partementale des territoires,\n/ \\H\u00e9l\u00e8n\u00e9 BURGAUD-TOCCHET\ny,\n4/7\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 7\nANNEXEActes et d\u00e9cisions pouvant \u00eatre sign\u00e9s par les agentsde la direction d\u00e9partementale des territoiressur subd\u00e9l\u00e9gation de la directrice d\u00e9partementale des territoires\n5/7\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 8\n-\nAGENTS DE LA D.D.T. de la Creused\u00e9cisions pouvant \u00e9tre sign\u00e9es suivant la\nDirecteur adjoint\ncodification des articles 2, 3 et 4 deNiveau D\u00e9signation l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 modifi\u00e9de la pr\u00e9f\u00e8te de la CreuseDirection Les m\u00eames que celles de la directrice d\u00e9partementaleChefs de serviceet adjointsTous les chefs de service et' adjoints d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1-2, la cheffe mission connais-sance et strat\u00e9gie des terri-toires et la cheffe missionnouveau conseil aux terri-toires d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1-3Directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9-. ral commun d\u00e9partemental etadjointe\nRubriques Aal, Ae et Af de l'article 2\nRubriques Aa2, Ab, Ak de l'article 2\nChef du service urbanismehabitat et construction du-rables et adjointeRubriques Aa, Ab, D et Eb de l'article 3\nChef du service espace rural,risques et environnement etadjointeRubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821,831,841 et 851 Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, F,G, H, J et Lb de l'article 3Chef du service \u00e9conomieagricole et adjointeRubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432,441, 611, 612, 763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, III,1121, 1311,132), Bb (dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09,06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02, 03, 70-26, 73-16,70-32), K, La, M, N et O de l'article 3Cadres d'astreinteChefs de service et personnelsticle 1-5de cat\u00e9gorie A d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'ar- |Rubrique Jb1 de l'article 3\nChefs de bureauet agents ci-contreTous les chefs de bureau etleurs adjointsRubriques Aalet Ac de l'article 2\nCheffe du bureau urbanismeet droit des sols et adjointeRubriques Abl, Ab2, Ab3, Ab4, Ab5, Ab7, Ab8 del'article 3Au sein du bureau urbanismeet droit des sols, la charg\u00e9ed'application de la police deurbanisme et d'application dudroit des sols, la charg\u00e9e d'ap-plication du droit des sols d\u00e9si-gn\u00e9es \u00e0 l'article 1-4\nRubriques Ab2, Ab3, Ab4 et Ab5 de l'article 3\nAu sein du bureau urbanismeet droit des sols, les agents d\u00e9-sign\u00e9s \u00e0 l'article 1-4Cheffe du bureau habitat etadjointe\nRubrique AbS de l'article 3\nRubriques Db3, Db4, Del, Eb de l'article 3Cheffe du bureau constructiondurable et adjointRubriques De de l'article 3\nAnnexe\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 9\nCharg\u00e9 de mission eau et bio-' diversit\u00e9Rubriques F, Ja2, Jb1, Jb2 et JB3 de l'article 3Rubriques G et L de l'article 3Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821,831,841 et 851 Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, G,et H de l'article 3Cheffe du bureau milieuxaquatiques, risques et transports| Rubriques F, Ja2, Jb1, Jb2 et Jb3 de l'article 3Adjoint \u00e0 la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports \u2014 milieux aquatiquesRubriques F de l'article 3\nAdjoint a la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports \u2014 risques et trans-ports\nRubriques Ja2, Jb1, Jb2 et Jb3 de l'article 3\nCheffe de bureau espace ruralet milieux terrestresRubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821,831,841 et 851 Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, G,et H de l'article 3Charg\u00e9s de mission for\u00eat et Rubriques Hd de l'article 3am\u00e9nagement foncierCharg\u00e9s de mission chasse et | Rubrique C de l'article 3faune sauvage\nInstructeur interd\u00e9partementaldes transports exceptionnelsRubrique Jb3 de l'article 3Chef du bureau des entre-prises et de l'agro-environne-ment et adjointeRubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432,441, 611, 612, 763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111,1121,), Bb (dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10,11, 12, 01, 02, 70-26, 73-16, 70-32), Ka, Kb, Ke et Mde l'article 3Cheffe du bureau soutiens di-rects et adjointRubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01,02, 03, 70-09, 70-32), Kd et N de l'article 3Cheffe du bureau de la Tran-_sition Agro-EcologiqueRubriques Bb (dispositifs 70-26, 73-16), La et O de l'ar-ticle 3\nAnnexe\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 10\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 11\nDDT de la Creuse\n23-2026-01-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse concernant l'instruction des demandes\nd'autorisations de transports exceptionnels en\nCorr\u00e8ze\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corr\u00e8ze 12\nzy. DirectionPREFET D\u00e9partementaleDE LA CREUSE des TerritoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature de ladirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuseconcernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corr\u00e8ze\nARRETE n\u00b0AP26002 du 16 janvier 2026\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires de la CreuseVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 28 f\u00e9vrier 2014 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 relatif aux mis-sions interd\u00e9partementales des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8neBURGAUD-TOCCHET, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse, \u00e0 l'effet de signer l'en-semble des arr\u00eat\u00e9s, avis, d\u00e9cisions, circulaires, correspondances portant surl'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corr\u00e8ze ;\nDECIDEArticle ler : En application de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :- M. Nicolas PRALONG, directeur d\u00e9partemental adjoint- M. Philippe TRIBOULET, chef du service espace rural, risques et environnement (SERRE)- Mme Laurence SPINASSOU, cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnement,- Mme Myriam CAREIL-MOREAU, cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transports,- M. David SCHMIDT, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transports,- M. Pascal LORY, instructeur interd\u00e9partemental des transports exceptionnels- M. Damien PICHARD, instructeur interd\u00e9partemental des transports exceptionnels.\nArticle 2: M. le chef du SERRE est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Gu\u00e9ret, le 16 janvier 2026La directrice d\u00e9partementale desterritoires, _\n\u2014_\nH\u00e9l\u00e8ne BURGAUD-TOECHET\nCit\u00e9 administrativeB.P. 147 - 23003 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corr\u00e8ze 13\nDDT de la Creuse\n23-2026-01-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AP24024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la directrice d\u00e9partementale des territoires\nde la Creuse en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondair\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AP24024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires de la Creuse en mati\u00e8re d'ordonnancement secondair 14\nDirectionPREFET D\u00e9partementaleDE LA CREUSE des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature de ladirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuseen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nARRETE n\u00b0AP26004 du 16 janvier 2026La directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse;VU la loi organique n\u00b0 2001-692 du ler ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi orga-nique n\u00b02005-779 du 12juillet 2005;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions modifi\u00e9e ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des ser-vices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2020-12-01-004 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2020 portant constitution du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun de la Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 d\u00e9cembre 2023 nommant Mme H\u00e9l\u00e8ne BURGAUD-TOCCHET, administratricede l'\u00c9tat hors classe, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse \u00e0 compter du15 janvier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de sant\u00e9 publiquev\u00e9t\u00e9rinaire, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de la Creuse \u00e0 compter du 25 mars 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0AP25008 du 10 octobre 2025 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires de la Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2026-01-12-00010 du 12 janvier 2026 du pr\u00e9fet de la Creuse portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur du secr\u00e9-tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Creuse, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 du pr\u00e9fet de la Creuse portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne BURGAUD-TOCCHET, directrice d\u00e9partementale des territoires, en mati\u00e8re d'ordon-nancement secondaire ; DECIDEArticle ler:En application de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du pr\u00e9fet de la Creuse donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s\nCit\u00e9 administrativeB.P.147 - 23003 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AP24024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires de la Creuse en mati\u00e8re d'ordonnancement secondair 15\nci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer toute pi\u00e8ce pour l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur lesbudgets op\u00e9rationnels des programmes signal\u00e9s \u00e0 l'article 1er et dans les conditions suivantes :'1-1- Le directeur adjoint : |- M. Nicolas Pralong la totalit\u00e9 de l'article 1%1-2 - Les chefs de service et les adjoints de chefs de service :- M. Sylvain Rouet chef du service \u00e9conomie agricole (SEA)- Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service \u00e9conomie agricole (SEA)- M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables(SUHCD)- Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)- M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement(SERRE)- Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environne-ment (SERRE)- M. Franck Martinie directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental(SGCD)- Mme Delphine S\u00e9n\u00e9chal directrice adjointe du SGCDchacun pour le ou les budgets op\u00e9rationnels des programmes pr\u00e9cit\u00e9s dont il a la charge dans son do-maine de comp\u00e9tences.\nArticle 2 -Habilitation de validation est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s concernant les engagements juri-diques relatifs aux BOP m\u00e9tiers :- Jean-Luc Banda, assistant du chef de service du SERRE- Val\u00e9rie Villier, assistante du chef de service du SUHCD.\nArticle 3 -Habilitation de validation est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans l'annexe 1 afin de valider les ordresde mission et \u00e9tat de frais de d\u00e9placement dans Chorus DT.Article 4 -Les chefs de service sont autoris\u00e9s a certifier conforme toutes pi\u00e9ces issues de la direction d\u00e9parte-mentale des territoires de la Creuse.Article 5 -Messieurs les chefs de service et mesdames les cheffes de mission sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administra-tifs.\nA GUERET, le 16 janvier 2026APLa directricg d\u00e9partementaledes'territoires,\n/ 7f /\nH\u00e9l\u00e9ne/BURGAUD-TOCCHET| S7442/3 Le\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AP24024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires de la Creuse en mati\u00e8re d'ordonnancement secondair 16\nAnnexe1\nHabilitation de valideur hi\u00e9rarchique niveau 1 dans Chorus DT\nChefs de service | Chefs de service adjoints\nSylvain ROUET, SEA Anne-Flore ALBIN, SEAPierre BONTEMS, SUHCD Magalie ARCHAMBAULT, SUHCDPhilippe TRIBOULET, SERRE Laurence SPINASSOU, SERRE\nChefs de bureau | Adjoints aux chefs de bureau\nChrist\u00e8le MATHONIERE, SEA/BSD Emmanuel CASTIN, SEA/BSDOlivier SENECHAL, SEA/BEA Sabine CHICON, SEA/BEAL\u00e9a NATIVEL, SEA/BTAEMyriam CAREIL-MOREAU, SERRE/BMART Laurent GOVAL, SERRE/BMART - milieuxaquatiques' David SCHMIDT, SERRE/BMART - risques ettransportsPeggy CHEVILLEY, SERRE/BERMTMarie LASNIER, SUHCD/BH Delphine FAUVET, SUHCD/BHAth\u00e9na\u00efs LOGIE, SUHCD/BUDS | Sandra THOMAZON, SUHCD/BUDSMuriel BERTHAULT, SUHCD/BCD Clovis CHASSAGNE, SUHCD/BCDMartine VACHER, SUHCD/BP Antoine HIERONYMUS, SUHCD/BPSophie MORENO, cheffe de mission MCST\n\u00b0 3/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AP24024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires de la Creuse en mati\u00e8re d'ordonnancement secondair 17","date":"2026-01-21","first_seen_on":"2026-01-21T17:17:34+00:00","id":"77772e90dd8b536a298d5c26bc3f2ed74cc1ac6e6d55803ffe42a49d9300768f","name":"2026-007","pdf_creation_date":"2026-01-21T16:53:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/22725/167196/file/2026-007.pdf"}