{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2026-034\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Unit\u00e9 interd\u00e9partementale\n25/70/90\n70-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant enregistrement d'une\ninstallation de stockage d'explosifs par la soci\u00e9t\u00e9 EPC France sur la\ncommune de Baudoncourt (7 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction de la citoyennet\u00e9, de\nl'immigration et des libert\u00e9s publiques\n70-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2026-02-27-00001\nautorisant\nl'association \u00ab\u00a0Moto 90 Trial Club\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une\ncomp\u00e9tition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1\nmars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit\n\u00ab\u00a0Le Mont\u00a0\u00bb (9 pages) Page 11\n2\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n70-2026-02-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 DREAL portant enregistrement d'une\ninstallation de stockage d'explosifs par la soci\u00e9t\u00e9\nEPC France sur la commune de Baudoncourt\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant enregistrement d'une installation de stockage\nd'explosifs par la soci\u00e9t\u00e9 EPC France sur la commune de Baudoncourt 3\n|PREFET Direction R\u00e9gionale de l'EnvironnementDE LA HAUTE- de l'Am\u00e9nagement et du LogementSAONE Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Libert\u00e9 Unit\u00e9 Inter-D\u00e9partementale 25-70-90Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DREAL N\u00b0EN DATE DU paf HN eH\nHet\nportant enregistrement d'une installation de stockage d'explosifs par la soci\u00e9t\u00e9 EPC France\nVU\nsur la commune de Baudoncourt\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4neChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nl'annexe Ill de la Directive 2011/92/UE du 13 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9e concernantl'\u00e9valuation des incidences de certains projets publics et priv\u00e9s sur l'environnement;le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-711 \u00e0 L. 512-7-7 et R. 512-461 aR. 512-46-30 ;le code des relations entre le public et l'administration ;le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 nommant M. Serge JACOB, pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne ;le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 nommant M. Jean-Victor ROUX, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 demission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecturede la Haute-Sa\u00f4ne;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1% mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2017 fixant le mod\u00e8lenational de demande d'enregistrement d'une installation class\u00e9e pour la protection del'environnement ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 4220 de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2025-12-16-00003 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Jean-Victor ROUX, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laHaute-Sa\u00f4ne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant enregistrement d'une installation de stockage\nd'explosifs par la soci\u00e9t\u00e9 EPC France sur la commune de Baudoncourt 4\n217\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2026-01-16-00007 du 16 janvier 2026 portant sursis \u00e0 statuerrelatif au projet de stockage d'explosifs relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement - soci\u00e9t\u00e9EPC France \u00e0 Baudoncourt ;la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 23 ao\u00fbt 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 22 juillet 2025, par lasoci\u00e9t\u00e9 EPC France pour l'enregistrement d'installations de stockage d'explosifs(rubrique n\u00b0 4220-2 de la nomenclature des installations class\u00e9es) sur le territoire de lacommune de Baudoncourt ;la consultation du public sur la demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EPCFrance concernant la cr\u00e9ation et l'exploitation d'un stockage d'explosifs \u00e0 usage civil,principalement pour les carri\u00e8res, mines et le secteur de la d\u00e9molition, sur le territoirede la commune de Baudoncourt, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2025-11-06-00002 du 6 novembre 2025 ;le dossier technique annex\u00e9 \u00e0 la demande, notamment les plans du projet et lesjustifications de la conformit\u00e9 des installations projet\u00e9es aux prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesdes arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels susvis\u00e9s dont l'am\u00e9nagement n'est pas sollicit\u00e9 ;l'avis du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du 15 octobre 2025;l'absence d'observations du public recueillies entre le 28 novembre 2025 etle 31 d\u00e9cembre 2025 inclus ;l'absence d'observations des conseils municipaux consult\u00e9s entre le 28 novembre 2025et le 15 janvier 2025;l'avis du maire de Baudoncourt du 10 f\u00e9vrier 2025 sur la proposition d'usage futur dusite, \u00e0 savoir un usage de type industriel ;le rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, charg\u00e9e de l'inspection des installationsclass\u00e9es du 5 f\u00e9vrier 2026 ;le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au demandeur par courriel du 6 f\u00e9vrier 2026 dans le cadre dela proc\u00e9dure contradictoire avant d\u00e9cision ;l'absence d'observation de l'exploitant communiqu\u00e9e par courriel du 13 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANTque la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales des arr\u00eat\u00e9sde prescriptions g\u00e9n\u00e9rales susvis\u00e9s et que le respect de celles-ci suffit \u00e0 garantir laprotection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;que la demande pr\u00e9cise que le site sera, en cas d'arr\u00eat d\u00e9finitif de l'installation, d\u00e9volu al'usage industriel ;\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant enregistrement d'une installation de stockage\nd'explosifs par la soci\u00e9t\u00e9 EPC France sur la commune de Baudoncourt 5\n3/7\nque l'examen des caract\u00e9ristiques du projet eu \u00e9gard aux crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'annexe III de ladirective 2011/92/UE du 13 d\u00e9cembre 2011, notamment par rapport \u00e0 la localisation duprojet et \u00e0 la sensibilit\u00e9 environnementale des zones g\u00e9ographiques susceptibles d'\u00eatreaffect\u00e9es et au cumul des incidences du projet avec celles d'autres projets d'installations,ouvrages Ou travaux , ne conduit pas \u00e0 conclure \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de soumettre le projet a\u00e9valuation environnementale ;en particulier s'agissant des caract\u00e9ristiques du projet, que celui-ci n'induit aucun risqued'accident et/ou de catastrophe majeurs et aucun risque pour la sant\u00e9 humaine. Les zonesd'effets pyrotechniques Z1 et Z2 sont contenues dans l'enceinte du site.en particulier s'agissant de la localisation du projet, que celui-ci est situ\u00e9 hors ZNIEFF, zoneNatura 200 et hors zone humide ;en particulier s'agissant de l'impact potentiel du projet, les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es n'entra\u00eenentaucun rejet d'eau r\u00e9siduaire industrielle, ni aucun rejet atmosph\u00e9rique, le process n'est passource d'effluent aqueux ;en particulier l'absence d'effets cumul\u00e9s du projet avec ceux d'autres projets d'activit\u00e9s,ouvrages, travaux et installations existants et/ ou approuv\u00e9s dans cette zone ;par ailleurs que le p\u00e9titionnaire n'a pas sollicit\u00e9 d'am\u00e9nagement dans son dossier dedemande d'enregistrement par rapport aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables et cela nejustifie pas de demander un dossier complet d'autorisation ;en cons\u00e9quence qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les r\u00e8gles de la proc\u00e9dured'autorisation environnementale ;que le SDIS dans son avis du 15 octobre 2025 susvis\u00e9, pr\u00e9conise que la b\u00e2che souplede 120 m\u00b0 avec poteau d'aspiration soit implant\u00e9e en dehors de la zone 4 et qu'un pland'urgence interne d\u00e9crivant les modalit\u00e9s d'\u00e9vacuation du personnel, d'alerte etd'intervention des secours public selon les diff\u00e9rents ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux soit mis enplace ;que de ce fait, cela n\u00e9cessite des prescriptions particuli\u00e8res vis\u00e9es au titre 2 \u00ab Prescriptionsparticuli\u00e8res \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nTITRE 1\u00b0 - Port\u00e9e, conditions g\u00e9n\u00e9ralesCHAPITRE 1.1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant enregistrement d'une installation de stockage\nd'explosifs par la soci\u00e9t\u00e9 EPC France sur la commune de Baudoncourt 6\n417\nARTICLE 111 - Exploitant, dur\u00e9e, p\u00e9remptionLes installations de la soci\u00e9t\u00e9 EPC France, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 rue de Saint-Martin \u201413310 Saint Martin de Crau, faisant l'objet de la demande susvis\u00e9e du 23 ao\u00fbt 2024, sontenregistr\u00e9es.Ces installations sont localis\u00e9es sur le territoire de la commune de Baudoncourt, route duGuynemer, lieu-dit \u00ab Champ des vignes \u00bb. Elles sont d\u00e9taill\u00e9es au tableau de l'article 1.21 dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.l'arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure ou dedemande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en servicedans le d\u00e9lai de trois ans ou lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue plus de trois ann\u00e9escons\u00e9cutives (article R. 512-74 du code de l'environnement).\nCHAPITRE 1.2 - Nature et localisation des installationsARTICLE 1.21 - Liste des installations class\u00e9es concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclaturedes installations class\u00e9esRubrique Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) Caract\u00e9ristiques de l'installation R\u00e9gime4220-2 Stockage de produits explosifs (\u00e0 | Le volume maximal susceptible d'\u00eatre | Enregistrementl'exclusion des produits explosifs | pr\u00e9sent sera de:pr\u00e9sents dans les espaces de vente | _ 480 kg d'explosifs class\u00e9 selon l'ADRdes \u00e9tablissements recevant du | 11 D (soit 576 kg eq TNT)public). oo - 10 kg de mati\u00e8re active dans desLa quantit\u00e9 \u00e9quivalente totale de | d\u00e9tonateurs class\u00e9s selon l'ADR 14 Smati\u00e8re active susceptible d'\u00eatre | (soit 12 kg en eq TNT)pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant: Soit un total de 490 kg de produits2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 kg, | explosifs (soit en \u00e9quivalent TNT \u00e9gal \u00e0mais inf\u00e9rieure \u00e0 500kg. 588 kg)ARTICLE 1.2.2 - Situation de l'\u00e9tablissementLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :\nSection C - n\u00b0653 \u00e0 665, n\u00b0700, n\u00b0702, n\u00b0707 \u00e0727, n\u00b0 844, n\u00b0 869, n\u00b0817, n\u00b0873, n\u00b0874, n\u00b0876,n\u00b0878, n\u00b0880, n\u00b0882, n\u00b0884, n\u00b0886, n\u00b0888,n\u00b0890, n\u00b0892, n\u00b0894, n\u00b0896, n\u00b0898, n\u00b0900,Baudoncourt | n\u00b0902, n\u00b0924 \u00e0 926, n\u00b0928, n\u00b0930, n\u00b0932, n\u00b0934,n\u00b0936, n\u00b0938, n\u00b0940, n\u00b0942, n\u00b0944 ; n\u00b0946,n\u00b0948, n\u00b0950, n\u00b0952, n\u00b0954, n\u00b0956, n\u00b0958,n\u00b0960, n\u00b0962, n\u00b0964, n\u00b0966, n\u00b0968, n\u00b0970,n\u00b0972, n\u00b0975, n\u00b0977, n\u00b0978, n\u00b0980, n\u00b0983, n\u00b0985.\nRoute de GuynemerLieu-dit \u00ab champ des vignes \u00bb\nxLes installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.21 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont report\u00e9es avec leursr\u00e9f\u00e9rences sur un plan de situation de l'\u00e9tablissement tenu \u00e0 jour et tenu en permanence \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant enregistrement d'une installation de stockage\nd'explosifs par la soci\u00e9t\u00e9 EPC France sur la commune de Baudoncourt 7\n5/7\nCHAPITRE 1.3 : Conformit\u00e9 au dossier d'enregistrementARTICLE 1.3.1 - conformit\u00e9 au dossier d'enregistrementLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es etexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier d\u00e9pos\u00e9par l'exploitant, accompagnant sa demande du 23 ao\u00fbt 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 22juillet 2025.Elles respectent les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablescompl\u00e9t\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCHAPITRE 1.4: Mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitifARTICLE 1.41 - mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitifApr\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations, le site est remis en \u00e9tat suivant le descriptif de lademande d'enregistrement, pour un usage industriel.\nCHAPITRE 1.5 : Prescriptions techniques applicablesARTICLE 1.5.1 - arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesS'appliquent \u00e0 l'\u00e9tablissement les prescriptions des textes mentionn\u00e9s ci-dessous : l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsrelevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 4220 de la nomenclature desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;ARTICLE 1.5.2 ~ arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, compl\u00e9ments, renforcementdes prescriptions\nxLes prescriptions g\u00e9n\u00e9rales qui s'appliquent \u00e0 l'\u00e9tablissement pour son exploitation sontcompl\u00e9t\u00e9es et renforc\u00e9es par celles du Titre 2 \u00ab Prescriptions particuli\u00e8res \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTitre 2 - Prescriptions particuli\u00e8resCHAPITRE 2.1: Compl\u00e9ments, renforcement des prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesARTICLE 21 1- Implantation de la r\u00e9serve d'eau\n\\La r\u00e9serve d'eau d'au moins 120 m\u00b0 destin\u00e9e \u00e0 l'extinction est accessible en toutescirconstances, elle est implant\u00e9e au-del\u00e0 de la zone d'effets Z4 d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du20 avril 2007. Cette r\u00e9serve dispose des prises de raccordement conformes aux normes envigueur pour permettre aux services de secours ou d'urgence comp\u00e9tents de s'alimenter etdoit permettre de fournir un d\u00e9bit de 60 m\u00e8tres cubes par heure pendant une dur\u00e9e d'aumoins deux heures.ARTICLE 21.2 \u2014 Plan d'urgence interneL'exploitant \u00e9labore un plan d'urgence interne facilitant l'intervention des services de secoursen cas d'accident.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant enregistrement d'une installation de stockage\nd'explosifs par la soci\u00e9t\u00e9 EPC France sur la commune de Baudoncourt 8\n6/7\nCe plan contient a minima les \u00e9l\u00e9ments suivants :- une cartographie de l'installation et de ses environs ;- Un plan des diff\u00e9rents acc\u00e8s et des zones d'effets engendr\u00e9s par les installations ;- la description qualitative et quantitative des moyens d'intervention dont l'exploitant peutdisposer;- les modalit\u00e9s d'\u00e9vacuation du personnel, d'alerte et d'intervention des services de secoursselon les sc\u00e9narios d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de danger.Ce plan d'urgence interne est tenu \u00e0 disposition des services de secours ou d'urgencecomp\u00e9tents ainsi qu'\u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nTitre 3 - Modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution, voies de recoursARTICLE 3.1 - Notification et publicit\u00e9Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 512-46-24 du code de l'environnement, en vuede l'information des tiers :1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9 en mairie de Baudoncourt et peut y \u00eatre consult\u00e9 ;2\u00b0 Un extrait de ces arr\u00eat\u00e9s est affich\u00e9 en mairie de Baudoncourt pendant une dur\u00e9e minimaled'un mois; proc\u00e8s verbaux de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sont dress\u00e9s par les soinsdes maires et adress\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne ;3\u00b0 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s localesayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en application de la proc\u00e9dure d'enregistrement ;4\u00b0 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne pendantune dur\u00e9e minimale de quatre mois.ARTICLE 3.2 - Voies et d\u00e9lais de recoursLes frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge del'exploitant.En application de l'article L. 514-6 du code de l'environnement le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0un contentieux de pleine juridiction.Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on :1\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code del'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de:a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois, prolongeant de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0et 2\u00b0.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant enregistrement d'une installation de stockage\nd'explosifs par la soci\u00e9t\u00e9 EPC France sur la commune de Baudoncourt 9\n7/7\nLes tiers qui n'ont acquis ou pris a bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans levoisinage d'une installation class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication del'arr\u00eat\u00e9 portant enregistrement de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitivesne sont pas recevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3.3 - Ex\u00e9cution et ampliationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Lure, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 charg\u00e9 del'inspection des installations class\u00e9es et le maire de la commune de Baudoncourt sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera notifi\u00e9\u00e0 l'exploitant.Fait \u00e0 Vesoul, le 2 6 FEV, 2076Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointSous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission\nJean-Victor ROUX\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant enregistrement d'une installation de stockage\nd'explosifs par la soci\u00e9t\u00e9 EPC France sur la commune de Baudoncourt 10\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2026-02-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2026-02-27-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0Moto 90 Trial Club\u00a0\u00bb \u00e0\norganiser une comp\u00e9tition de trial de motos\nmodernes et anciennes le dimanche 1 mars 2026\nsur le territoire de la commune de Gouhenans\n(70110) au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Mont\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2026-02-27-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0Moto 90 Trial Club\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1\nmars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Mont\u00a0\u00bb\n11\n| 3PREFETDELA HAUTE-SAONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9,\nde l'immigration et des libert\u00e9s publiques\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2026-02-27-00001\nautorisant l'association \u00ab Moto 90 Trial Club \u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de trial de motos \nmodernes et anciennes le dimanche 1 mars 2026 sur le territoire de la commune de \nGouhenans (70110) au lieu-dit \u00ab Le Mont \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite, \nVU  le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  ses  articles  L.2212-1  et  \nsuivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;\nVU le Code du sport et notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0  \nR.331-45 et A.331-18 ;\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1, L.362-3,L.414-4 et R.414-\n19 ;\nVU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374,  modifi\u00e9,  du  29  avril  2004,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne \u2013 M.  Serge \nJACOB ;\nVU le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture  \nde la Haute-Sa\u00f4ne \u2013 Mme Annick P\u00c2QUET ;\nVU le d\u00e9cret du 2 a\u00f4ut 2023 portant nomination de M. Pierrick LOZ\u00c9, sous pr\u00e9fet de Lure ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2025-12-16-00004 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierrick  \nLOZ\u00c9, sous pr\u00e9fet de Lure ;\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2026-02-27-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0Moto 90 Trial Club\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1\nmars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Mont\u00a0\u00bb\n12\nVU les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la  discipline  \u00ab  motocross  et  sp\u00e9cialit\u00e9s  \nassoci\u00e9es \u00bb \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) en application de  \nl'article L.131-16 du Code du sport relatif \u00e0 l'organisation des activit\u00e9s physiques et sportives ;\nVU la  demande  de  M.  Patrice  HENRY,  pr\u00e9sident  de  l'association  \u00ab  Moto  90  trial  Club \u00bb \npr\u00e9sent\u00e9e le 8 d\u00e9cembre 2025 en vue d'organiser le dimanche 1 mars 2026 une comp\u00e9tition  \nde trial de motos modernes et anciennes sur le territoire de la commune de Gouhenans  \n(70110), au lieu dit \u00ab Le Mont \u00bb ;\nVU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du  \n17 f\u00e9vrier 2026 conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;\nVU  l'avis  favorable  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  section  \nmanifestations sportives, qui s'est r\u00e9unie le jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 ;\nSUR la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :  M.  M. Patrice HENRY , pr\u00e9sident de l'association \u00ab  Moto 90 Trial Club  \u00bb, ci-apr\u00e8s \nd\u00e9nomm\u00e9  \u00ab l'organisateur \u00bb,  est  autoris\u00e9  \u00e0  organiser  une  comp\u00e9tition  de  trial  de  motos  \nmodernes et anciennes sur le territoire de la commune de Gouhenans  (70110), au lieu-dit \u00ab Le \nMont \u00bb.\nArticle 2 : La manifestation aura lieu le dimanche 1 mars 2026, de 8 h \u00e0 19 h.\nArticle  3 :  La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des  \ntextes pr\u00e9cit\u00e9s ainsi que des mesures particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.\nArticle 4 : L'organisateur devra respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la  \nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) pour la discipline concern\u00e9e.\nArticle  5 :  La circulation des concurrents entre les zones devra s'effectuer dans le strict  \nrespect du Code de la route.\nArticle 6 : L'organisateur veillera \u00e0 limiter le bruit afin de respecter la tranquillit\u00e9 publique des \nhabitations  environnantes  (sonorisation,  v\u00e9hicules  conformes  en  mati\u00e8re  de  bruit  \u00e0  la  \nr\u00e9glementation applicable).\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2026-02-27-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0Moto 90 Trial Club\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1\nmars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Mont\u00a0\u00bb\n13\nArticle  7 :  En ce qui concerne les secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions  \nsuivantes :\n- r\u00e9glementer la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules afin d'assurer le libre acc\u00e8s  \ndes engins de secours des services d'incendie et de secours ;\n- \u00e9viter les \u00ab  culs-de-sac \u00bb au niveau des parkings cr\u00e9\u00e9s sp\u00e9cifiquement, dans lesquels un  \nengin d'incendie serait mis en difficult\u00e9 ;\n- si l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 pour rejoindre les lieux de l'intervention n\u00e9cessite de prendre les  \nvoies de circulation emprunt\u00e9es par les comp\u00e9titeurs ou si l'intervention a lieu sur le  \nparcours, prendre toutes les mesures afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des  \nsecours ;\n- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental  \nd'incendie et de secours (CTA-CODIS) de la Haute-Sa\u00f4ne le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du  \nresponsable de la manifestation ou de l'\u00e9preuve et faire un essai de ligne t\u00e9l\u00e9phonique  \navant le d\u00e9but de la manifestation ou de l'\u00e9preuve ;\n- prendre  toutes  dispositions  pour  alerter  rapidement  les  secours  ;  les  demandes  \n\u00e9ventuelles seront transmises au CTA-CODIS par t\u00e9l\u00e9phone en composant le 18 ou le 112 ;\n- si  l'incident  concerne  la  manifestation,  pr\u00e9ciser  les  acc\u00e8s  \u00e9ventuels  que  devront  \nemprunter les secours et guider ceux-ci ; pour cela, utiliser les signaleurs comme points de  \nrep\u00e8res ;\n- le  responsable  de  la  s\u00e9curit\u00e9  s'assurera  que  les  personnels  de  s\u00e9curit\u00e9  ont  bien  les  \ncomp\u00e9tences et les qualifications indispensables pour utiliser les mat\u00e9riels de secours  \nn\u00e9cessaires aux missions qui leur incombent ;\n- les \u00e9ventuelles barri\u00e8res devront \u00eatre facilement escamotables ou amovibles ;\n- pr\u00e9voir des extincteurs le long du parcours, au d\u00e9part de la course et au parc coureurs en  \nnombre suffisant ;\n- seules les ambulances agr\u00e9\u00e9es type ASSU sont habilit\u00e9es \u00e0 \u00e9vacuer en dehors du site de  \ncomp\u00e9tition avec autorisation du SAMU (15) ;\n- le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en \u0153uvre le cas \u00e9ch\u00e9ant devra \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du  \n7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national aux dispositifs pr\u00e9visionnels de secours.\nArticle  8 :  En ce qui concerne le passage dans la for\u00eat, l'organisateur devra respecter les  \nprescriptions suivantes :\n- l'environnement doit \u00eatre respect\u00e9 ;\n- les peuplements forestiers et la flore doivent \u00eatre respect\u00e9s ;\n- il  est  interdit  de  baliser  par  des  marques  \u00e0  la  peinture  sur  les  arbres, les  clous  sont  \ninterdits ;\n- les concurrents devront suivre les chemins existants et le parcours pr\u00e9vu ;\n- il est interdit d'allumer du feu en for\u00eat et d'y laisser des d\u00e9tritus ;\n- respect de la s\u00e9curit\u00e9 : \u00e9viter de passer en bordure de parcelles en cours d'exploitation ;\n- d\u00e9balisage et remise en \u00e9tat de propret\u00e9 des lieux \u00e0 l'issue de la manifestation ;\n- la circulation des v\u00e9hicules et des motos est interdite en dehors des routes ouvertes \u00e0 la  \ncirculation publique (sauf pour les secours) et en dehors du parcours pr\u00e9vu ;\n- la circulation et le stationnement sur les pistes foresti\u00e8res sont r\u00e9glement\u00e9s par le Code  \nforestier, la circulation en sous-bois est interdite ;\n- la  responsabilit\u00e9  de  l'Office  national  des  for\u00eats,  des  communes  concern\u00e9es  et  des  \nadjudicataires  des  coupes  en  exploitation  est  enti\u00e8rement  d\u00e9gag\u00e9e  pour  cette  \nmanifestation ;\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2026-02-27-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0Moto 90 Trial Club\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1\nmars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Mont\u00a0\u00bb\n14\n- il peut y avoir des coupes en exploitation, l'organisateur devra faire une reconnaissance  \ndu parcours avant la manifestation et modifier l'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire.\nArticle 9 : L'organisateur interdira l'acc\u00e8s et le stationnement du public en dehors des zones  \npr\u00e9vues  \u00e0  cet  effet.  Il  veillera  tout  particuli\u00e8rement  \u00e0  la  signalisation  explicite  de  cette  \ninterdiction et \u00e0 son respect effectif.\nArticle 10 : Le responsable de la manifestation est :\nM. Jean-Luc FORESTIER (t\u00e9l. 06 20 09 60 26).\nArticle  11  :  Avant  le  d\u00e9but  de  l'\u00e9preuve,  l'organisateur  transmettra  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  \nl'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et aux prescriptions particuli\u00e8res du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle  12  :  L'autorisation  de  l'\u00e9preuve  pourra  \u00eatre  rapport\u00e9e  \u00e0  tout  moment  par  le  \nrepr\u00e9sentant, sur le terrain, de l'autorit\u00e9 administrative (commandant du groupement de  \ngendarmerie  d\u00e9partementale  ou  son  repr\u00e9sentant)  s'il  appara\u00eet,  apr\u00e8s  consultation  de  \nl'autorit\u00e9 sportive comp\u00e9tente (directeur de course), que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se  \ntrouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure, y compris verbale,  \nqui lui en aurait \u00e9t\u00e9 faite par le repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou  \nne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions pr\u00e9vues pour la protection du  \npublic ou des concurrents. En cas d'incident ou en cas d'individus ou de v\u00e9hicules suspects,  \nde d\u00e9couvertes d'objets, valises ou colis suspects, l'alerte devra imm\u00e9diatement \u00eatre donn\u00e9e  \nen composant le 17.\nLe  directeur  de  course  devra  \u00e9galement  prendre  toutes  les  initiatives  pour  arr\u00eater  \nmomentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement l'\u00e9preuve, s'il constate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne  \nse trouvent plus remplies.\nLes responsables du service d'ordre sont habilit\u00e9s \u00e0 prendre sur place et \u00e0 n'importe quel  \nmoment toutes les mesures que leur para\u00eetraient devoir commander les n\u00e9cessit\u00e9s de la  \ns\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public.\nArticle 13 : La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de protection du public sera assur\u00e9e par  \nl'organisateur. Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 sa  \ncharge, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel pr\u00e9vu pour la  \nmanifestation.\nArticle 14 : L'organisateur sera responsable, vis-\u00e0-vis des collectivit\u00e9s territoriales et des tiers,  \ndes d\u00e9lits, accidents ou actes dommageables qui pourraient r\u00e9sulter de l'exercice de cette  \nmanifestation  et  il  devra  prendre  fait  et  cause  pour  les  collectivit\u00e9s,  au  cas  o\u00f9  celles-ci \ndeviendraient l'objet d'une action en dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 cet \u00e9gard.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement ou des communes travers\u00e9es ne  \npourra \u00eatre mise en cause \u00e0 l'occasion de cette \u00e9preuve et aucun recours ne pourra \u00eatre  \nengag\u00e9.\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2026-02-27-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0Moto 90 Trial Club\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1\nmars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Mont\u00a0\u00bb\n15\nArticle 15 : La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de protection du public sera assur\u00e9e parl'organisateur. Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 sacharge, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel pr\u00e9vu pour lamanifestation.Article 16: Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, M. leCommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Sa\u00f4ne et M. leMaire de Gouhenans sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 M. Patrice HENRY,pr\u00e9sident de l'association \u00ab Moto 90 Trial Club \u00bb.\nFait \u00e0 Vesoul, le ? 7 FEY, 2096\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Lure,\nPierrick LOZE\nAnnexes :- r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve,- Plan des zones.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, \u00e0 adresser \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne (1 rue de la pr\u00e9fecture - BP429 - 70013 Vesoul Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou publication. Le silence del'Administration vaut rejet implicite au terme de ce d\u00e9lai.Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal administratif de Besan\u00e7on (30 rue Charles Nodier - 25000 Besan\u00e7onou via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur www.telerecours.fr), soit directement, soit apr\u00e8s rejet explicite ou implicite d'unrecours gracieux.\n1 rue de la Pr\u00e9fectureT\u00e9l. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2026-02-27-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0Moto 90 Trial Club\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1\nmars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Mont\u00a0\u00bb\n16\nREGLEMENT PARTICULIER \nTRIAL Motos de GOUHENANS \n 1 Mars 2026\nORGANISATION :\nCette \u00e9preuve est organis\u00e9e par le MOTO 90 TRIAL CLUB, sous l'\u00e9gide de l'UFOLEP, et suivant les r\u00e8gles \nd\u00e9finies par l'UFOLEP pour les manifestations de V\u00e9hicules Terrestres \u00e0 Moteur. (Code du sport R331) \n1. CATEGORIES\nAge Cylindr\u00e9e maxi autoris\u00e9e\n12 ans \u00e0 14 ans 125 cc (circuit ferm\u00e9.)\n14 ans et plus Cylindr\u00e9e libre (circuit ferm\u00e9).\nCouleurs fl\u00e9chage et cat\u00e9gories.\nFl\u00e9chage Motos anciennes (CHETRA) Motos Modernes\n(CHETRIM)\nPr\u00e9 65 Twinshocks/Monoshock (*) \nRouge Inter S3+\nBleu Expert National S3\nVert Master Crit\u00e9rium S4+\nJaune Gentlemen Randonneur S4\nBlanc Plaisance Plaisance Plaisance\n(*) Motos Monoshock refroidissement \u00e0 air, frein \u00e0 disques,  \n2. ENGAGEMENTS :\n30\u20ac Si pr\u00e9inscription avant le 15 fevrier 2026 (Possibilit\u00e9 de r\u00e9gler sur place).\n10\u20ac Pour les 12 \u00e0 18 ans\nInscription sur place majoration de 5\u20ac\nSoit : Par mail : trialclub.moto90@gmail.com.\nCourrier : M Patrice HENRY 2 rue d'Alsace. 70290 Plancher Les Mines\n.\n3. . VERIFICATIONS ADMINISTRATIVES :\nElles se feront sur le lieu de d\u00e9part au Bureau des Inscriptions aux horaires suivants :\nDimanche 1 Mars 2026 de 8h30 \u00e0 10h30.\nLes concurrents devront se pr\u00e9senter avec :\nLeur licence UFOLEP pour l'ann\u00e9e en cours avec photo (en cas de licence provisoire, le \npilote devra obligatoirement pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d'identit\u00e9).\nLeur permis de conduire ou CASM.\n4. VERIFICATIONS TECHNIQUES :\nElles se feront sur le lieu de d\u00e9part aux horaires suivants :\nDimanche 1 Mars 2026 de 8h30 \u00e0 10h30.\nLes concurrents devront respecter les points suivants :\nPort d'un casque homologu\u00e9 (norme ECE 22-05 \u00ab derni\u00e8re ann\u00e9e \u00bbou 22-06) attach\u00e9, des \ngants, maillots \u00e0 manche longues et bottes de moto adapt\u00e9es au trial lors de l'utilisation de la moto sur tout \nle parcours et dans les zones.\nUtiliser une moto homologu\u00e9e et assur\u00e9e.\nLa moto doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9e de pneus de trial, d'un silencieux efficace, d'embouts de guidon, \nd'un coupe circuit automatique, d'une mousse de protection sur le guidon, de leviers boul\u00e9s, de freins \nop\u00e9rationnels, d'un protecteur de cha\u00eene et aucune asp\u00e9rit\u00e9 dangereuse. \n6                                                                                                                                                                         1\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2026-02-27-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0Moto 90 Trial Club\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1\nmars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Mont\u00a0\u00bb\n17\n5. PARCOURS INTER ZONE :\nParcours inter zones (environ 2 km) .\nDimanche soir remise des prix du trial et remise des prix, avec pot de l'amiti\u00e9.\nDEROULEMENT :\n\uf03c Les cat\u00e9gories \u00ab Plaisance \u00bb suivront le trac\u00e9 de zones balis\u00e9es de fl\u00e8ches de couleur blanche. \nLes pilotes de cette cat\u00e9gorie effectueront 2 tours. (Hors classement Challenge) \n\uf03c Les cat\u00e9gories \u00ab Gentlemen, Randonneur et Senior 4 \u00bb suivront le trac\u00e9 de zones balis\u00e9es de \nfl\u00e8ches de couleur jaune. Les pilotes de cette cat\u00e9gorie effectueront 2 tours.\n\uf03c Les cat\u00e9gorise \u00abMaster, Crit\u00e9rium et Senior 4+\u00bb suivront le trac\u00e9 de zones balis\u00e9es de fl\u00e8ches \nde couleur verte Les pilotes de cette cat\u00e9gorie effectueront 2 tours.\n\uf03c Les cat\u00e9gorise \u00abExpert, Nationale et Senior 3\u00bb suivront le trac\u00e9 de zones balis\u00e9es de fl\u00e8ches de \ncouleur Bleue Les pilotes de cette cat\u00e9gorie effectueront 3 tours.\n\uf03c La cat\u00e9gorie \u00ab Inter et Senior 3+ \u00bb suivront le trac\u00e9 de zones balis\u00e9es de fl\u00e8ches de couleur \nrouge  Les pilotes de cette cat\u00e9gorie effectueront 3 tours.\n6. HORAIRES: \uf03c dimanche 1 Mars 2026.\n8h30 \u00e0 10h 30 Inscriptions et v\u00e9rifications techniques.\n9h30 d\u00e9part du premier pilote. \n16h 30. Fermeture des zones.\n17h30 : Remise des prix.\n7. PENALITES :\nR\u00e9ussite 0 point\n1 pied 1 point\n2 pieds 2 points\n3 pieds et plus 3 points \nEchec 5 points\n8. CLASSEMENT : un classement pour le samedi et un classement pour le dimanche.\nSeuls les r\u00e9sultats du dimanche compteront pour les Challenges.\nLe classement se fera dans chaque cat\u00e9gorie suivant le nombre de points marqu\u00e9s sur \nl'ensemble de l'\u00e9preuve. Le d\u00e9partage des ex-aequo se fera suivant le plus grand nombre de \nz\u00e9ros, puis de 1, de 2, de 3, obtenus pendant l'\u00e9preuve.\nEn cas de litige sur le terrain, le Directeur de Course uniquement pourra prendre les \ndispositions n\u00e9cessaires pour assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et elles ne pourront, en \naucun cas, \u00eatre contest\u00e9es.\n9. RECLAMATIONS :\nElles se feront par \u00e9crit aupr\u00e8s du Directeur de Course, 30 minutes apr\u00e8s la fin de la course. \nUn ch\u00e8que de caution de 40\u20ac accompagnera la demande. (Le ch\u00e8que sera rendu si le bien \nfond\u00e9 de la r\u00e9clamation est reconnu). Au del\u00e0, la r\u00e9clamation ne sera plus recevable le jour de \nl'\u00e9preuve, mais un recours est possible aupr\u00e8s de la Direction Technique D\u00e9partementale\n10. RESULTATS et REMISE DES PRIX :\nLes r\u00e9sultats et la remise des prix auront lieu apr\u00e8s la comp\u00e9tition \u00e0 partir de 17h30 (Le \nsamedi et le dimanche) au bureau des inscriptions.\n11. ASSURANCE :      Une assurance sera souscrite pour cette manifestation.\n6                                                                                                                                                                         2\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2026-02-27-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0Moto 90 Trial Club\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1\nmars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Mont\u00a0\u00bb\n18\nMOTO 90 TRIAL CLUB83, rue Gen. de Gaulle90700 CHATENOIS LES FORGEST\u00e9l. 03 84 27 20 64Site : http://moto90-trialclub.\u20acC\n12 OFFICIELS :\nDirecteur de Course :  FORESTIER Jean-Luc        (Moto 90 trial club)\nOrganisateur Technique :Patrice HENRY (Moto 90 trial club)\nCommissaire Administratif : Jacqueline FORESTIER. (Moto 90 trial club)\nCommissaire Technique : Christian MOLLE . (Moto 90 trial club)\nCORRESPONDANCE: MOTO 90 TRIAL CLUB:   \n M Patrice HENRY     Tel: 06 10 88 69 25.\nLe  5 Decembre 2025\n6                                                                                                                                                                         3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2026-02-27-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0Moto 90 Trial Club\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1\nmars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Mont\u00a0\u00bb\n19\n4\n<=' LU:Q\nCATWesEN Lo IN KAREN\nLe)\n\u00e0\n.s\n8\nE\nC\nEchelle :       100m\nL\u00e9gende\n \nEmplacement r\u00e9serv\u00e9 \npour intervention des \nsecours\n \n Zones de trial.\n PC Course\nD\u00e9part/Arriv\u00e9e\n P\n  \n Parkings \nZone Public :    \n  \nP\n P\nTrial de GOUHENANS \n1 MARS 2026\nZone public \nSous surveillance des juges de zone\nPlan de la manifestation\n \nInter zones\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2026-02-27-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0Moto 90 Trial Club\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1\nmars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit \u00ab\u00a0Le Mont\u00a0\u00bb\n20","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T17:04:54+00:00","id":"7779f8c17ec1272d8af13e30ad8022f9f2288b00e475e12e482a96a0513e040c","name":"RAA 70-2026-034","pdf_creation_date":"2026-02-27T15:07:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/46803/373260/file/RAA%2070-2026-034.pdf"}