{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 4 JUIN 2026ARRETE N\u00b02026-00691modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies a Paris 13\u00b0, les 11 et 12 juin 2026,\u00e0 l'occasion du spectacle de rue \u00ab MEGAWATT \u00bbLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 mai 2026 ;Consid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab MEGAWATT \u00bb du 11 au 13 juin 2026a Paris 13\u00b0 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires dede stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des participants;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARR\u00caTE:Article 1\u00b0Le sationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits, les 11 et12 juin 2026 de 14h00 \u00e0 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes, a Paris 13\u00b0:- rue Charles Moureu, entre la rue du Docteur Magnan et la rue de Tolbiac;- rue du Docteur Magnan.Article2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n  \n  \n \n \n \nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nLe pr\u00e9fet de Police,Le sous-pr\u00e9fet, directeuradjoint de cabinet,sign\u00e9Charles BARBIER\n \nANNEXEA L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00691 DU 4 JUIN 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T10:03:34+00:00","id":"777c39e984ee206085621af5f115dd944ed4e72fcd900be5856ffd37cd98e9bb","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00691 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 13e, les 11 et 12 juin 2026, \u00e0 l'occasion du spectacle de rue \"MEGAWATT\"","pdf_creation_date":"2026-06-04T09:04:20+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-04T09:04:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n2026-00691_du_4_juin_2026_sc.pdf"}