{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2026-099\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man \n/\n74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et contentieux  en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en\nmati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0 l'obligation d\u00e9clarative. (146\npages) Page 3\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 076 portant\nr\u00e9quisition de terrains pour la mise en place de l'aire temporaire des\ngrands groupes de caravanes destin\u00e9e \u00e0 l'accueil des gens du voyage sur\nl'arrondissement de Saint Julien en Genevois - p\u00e9riode estivale 2026 (6\npages) Page 150\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les\ncollectivit\u00e9s locales\n74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903\n(22 pages) Page 157\n2\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects du L\u00e9man \n74-2026-03-11-00006\nDGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAnnecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines\ngracieux et contentieux  en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions  en mati\u00e8re de douane et de\nmanquement \u00e0 l'obligation d\u00e9clarative.\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n3\n| HREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\VUDOUANES& DROITSINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Annecy\n34, AV DU PARMELAN\nBP 155 CEDEX ANNECY\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nANNECY,  LE 11 MARS 2026\nAffaire suivie par :  ROBERT Julien\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 30 34\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 50 51 00 68\nM\u00e9l : dr-leman@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0  ANNECY portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON \ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re \nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  LYON, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n4\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9meannexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9meannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactionsen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00e9me annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII dela pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII dela pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, lestransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ousont illimit\u00e9s. |Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactionsen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X eneuros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douan\u00e9s. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisiportant le m\u00eame objet. Le dirORI\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n5\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional ROBERT Julien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nBERTUIT Denis illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nRAYNE Bruno illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n6\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du  11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional ROBERT Julien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nBERTUIT Denis illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 350000\nRAYNE Bruno illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 350000\nLOUME Jean-Marc 0 0 0 0 60000\nTROESCH Severine 0 0 0 0 40000\nGUREGHIAN Stephane 0 0 0 0 60000\nLE CARVAL Frederic 0 0 0 0 60000\nCAMES Nicolas 0 0 0 0 60000\nMULLER Guillaume 0 0 0 0 60000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n7\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du  11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional ROBERT Julien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nBOU Christophe 10000 5000 1000 15000\nBUVAT Philippe 10000 5000 1000 15000\nCONSEIL Brice 10000 5000 1000 15000\nHENENNE Frederic 10000 5000 1000 15000\nJOLY Pierre-Franck 15000 7500 1500 15000\nLOPEZ CUESTA Raphael 10000 5000 1000 15000\nRAVANEL AUGOYARD Sandrine 10000 5000 1000 15000\nSTEUX Corinne 10000 5000 1000 15000\nABDI Dalila 10000 5000 1000 15000\nCHAUMONTET Sebastien 10000 5000 1000 15000\nCOURT Alain 10000 5000 1000 15000\nGRAVIER Stephane 15000 7500 1500 15000\nJAROVA Julie 10000 5000 1000 15000\nLE CALVEZ Aenor 10000 5000 1000 15000\nMARGUET Frederic 10000 5000 1000 15000\nMOREL Valerie 10000 5000 1000 15000\nPILCH Catherine 10000 5000 1000 15000\nPUCINO Marie-Carmen 10000 5000 1000 15000\nSIMEON Audrey 15000 7500 1500 15000\nSIMONNET Michelle 10000 5000 1000 15000\nCHAVANON Herve 10000 5000 1000 15000\nSALZE Philippe 10000 5000 1000 15000\nABOUDOU Matthias 10000 5000 1000 15000\nCAMUS Aurelie 10000 5000 1000 15000\nCONSEIL Fabien 10000 5000 1000 15000\nGRANGE Loic 15000 7500 1500 15000\nKOTNI Dimitri 10000 5000 1000 15000\nLAMY Frederic 10000 5000 1000 15000\nMEGARES Anthony 10000 5000 1000 15000\nMOULIA Xavier 10000 5000 1000 15000\nPHALIPPOU Benedicte 10000 5000 1000 15000\nPIERRET Louane 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n8\nRECHE Nicolas 10000 5000 1000 15000\nREVILLARD Jerome 10000 5000 1000 15000\nROULEAU Mikael 15000 7500 1500 15000\nVERCHERAND Xavier 10000 5000 1000 15000\nVIDAL Mathis 10000 5000 1000 15000\nABDELLAOUI Ilyasse 10000 5000 1000 15000\nANDRZEJEWSKI Anthea 10000 5000 1000 15000\nAUGIER Manon 10000 5000 1000 15000\nBENGUI JOAO Rose 10000 5000 1000 15000\nBERRY Anne 10000 5000 1000 15000\nBONASTRE Philippe 10000 5000 1000 15000\nBONASTRE Cynthia 10000 5000 1000 15000\nBOUTAR Tony 10000 5000 1000 15000\nBRASSIER Martin 10000 5000 1000 15000\nCAILLOUET Adrien 10000 5000 1000 15000\nCHAUVET Thomas 10000 5000 1000 15000\nCHOVET Matthieu 10000 5000 1000 15000\nCOLLET Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nCROS Bruno 10000 5000 1000 15000\nDEGABRIEL Elodie 10000 5000 1000 15000\nDEL ROSARIO Aurelian 10000 5000 1000 15000\nDUVAL Baptiste 10000 5000 1000 15000\nECARNOT Alexandre 15000 7500 1500 15000\nGINER Stephane 10000 5000 1000 15000\nGREPPO Evan 10000 5000 1000 15000\nJECHOUX Dominick 10000 5000 1000 15000\nJUMEL Hugo 10000 5000 1000 15000\nL'HELGOUARC'H Audrey 10000 5000 1000 15000\nLELONG Pierre 10000 5000 1000 15000\nLIEBESKIND Leo 10000 5000 1000 15000\nMARIN Jose 10000 5000 1000 15000\nMARTIN Loic 10000 5000 1000 15000\nMARTIN Alexandra 10000 5000 1000 15000\nMARTY Florence 10000 5000 1000 15000\nMONSOREZ Tomas 10000 5000 1000 15000\nNOTIN Gauvain 10000 5000 1000 15000\nPALOMBA Francky 10000 5000 1000 15000\nPINAT Florian 10000 5000 1000 15000\nPITOU Fabien 10000 5000 1000 15000\nRAISS Khalid 10000 5000 1000 15000\nRICHARD Gerald 15000 7500 1500 15000\nROMEYER Maelle 10000 5000 1000 15000\nSTOESSEL Mathilde 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n9\nZANINA Raja 10000 5000 1000 15000\nBAILLY Christophe 10000 5000 1000 15000\nBEL ROULLARD Sophie 15000 7500 1500 15000\nBERNARD Eric 10000 5000 1000 15000\nBLONDEEL Arthur 10000 5000 1000 15000\nBRICHE Gregory 10000 5000 1000 15000\nCHAROLAIS Aimeric 10000 5000 1000 15000\nCOTE Olivier 15000 7500 1500 15000\nCREPY Jade 10000 5000 1000 15000\nDUC Catherine 10000 5000 1000 15000\nDUSSOLLIER Valerie 15000 7500 1500 15000\nEHRET Luc 10000 5000 1000 15000\nFERRIERE Sarah 10000 5000 1000 15000\nLE CALVEZ Carole 10000 5000 1000 15000\nLEBAS Delphine 10000 5000 1000 15000\nMESUREUR Laurent 10000 5000 1000 15000\nNASRI Laurianne 10000 5000 1000 15000\nPAILLER Michael 10000 5000 1000 15000\nWAGNER Floriane 10000 5000 1000 15000\nAUMIS Felix 10000 5000 1000 15000\nBEAUMONT Alexis 10000 5000 1000 15000\nBERNARD Arnaud 10000 5000 1000 15000\nBILLON Pierre-Yves 10000 5000 1000 15000\nBONNAYS Melissa 10000 5000 1000 15000\nBORROTZU Anthony 10000 5000 1000 15000\nBRUNENKANT Jean-Michel 10000 5000 1000 15000\nBUKAL Lorna 10000 5000 1000 15000\nCACCIA Anais 10000 5000 1000 15000\nCANAZILLES Florian 10000 5000 1000 15000\nCHARVET Anthony 10000 5000 1000 15000\nCHOCHOIS Enzo 10000 5000 1000 15000\nCLERISSEAU Ewen 10000 5000 1000 15000\nCOTE Michel 10000 5000 1000 15000\nCOUR Thibauld 10000 5000 1000 15000\nDECARPENTRY Soane 10000 5000 1000 15000\nDECOGNIER Thomas 15000 7500 1500 15000\nDEGAT Julien 10000 5000 1000 15000\nDESBANDS Anton 10000 5000 1000 15000\nDESPERIES Anthony 10000 5000 1000 15000\nDUBOIS Laurence 10000 5000 1000 15000\nFALCONNET Fanny 10000 5000 1000 15000\nFAUQUEUR Richard 10000 5000 1000 15000\nFERNANDEZ Jade 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n10\nFOURNIER Georges 10000 5000 1000 15000\nGIRAUD Alexandra 10000 5000 1000 15000\nGODEFROY Cyrille 10000 5000 1000 15000\nGUILLE Lucas 10000 5000 1000 15000\nGUILLOU Bernard 15000 7500 1500 15000\nGUIMET Jean-Baptiste 15000 7500 1500 15000\nJALIBAT Kevin 10000 5000 1000 15000\nLALANDE Matthieu 10000 5000 1000 15000\nLAMBERT Karl 10000 5000 1000 15000\nLE CALVEZ Yves 10000 5000 1000 15000\nLEVEQUE Valerie 10000 5000 1000 15000\nLIZANO Chloe 10000 5000 1000 15000\nMARTELLI Frank 10000 5000 1000 15000\nMARTELLI Mederick 10000 5000 1000 15000\nMONDIT Gwendal 10000 5000 1000 15000\nMORISCOT Jean 15000 7500 1500 15000\nNASRI Chams Eddine 10000 5000 1000 15000\nPIERRE Matthieu 10000 5000 1000 15000\nPONTABRY Yann 10000 5000 1000 15000\nPROUST Alexandre 10000 5000 1000 15000\nPRUD'HON Thibault 10000 5000 1000 15000\nREY Aurelie 10000 5000 1000 15000\nROUHAUD Noha 10000 5000 1000 15000\nVACHERET Cedric 10000 5000 1000 15000\nVIGUIER Elisabeth 10000 5000 1000 15000\nYILDIZ Volcan 10000 5000 1000 15000\nBARDET Vincent 15000 7500 1500 15000\nCADIS Aurelie 10000 5000 1000 15000\nCOVRE Sandra 10000 5000 1000 15000\nDANIEL Cyril 10000 5000 1000 15000\nDELAUNE Francois 10000 5000 1000 15000\nDOCHE Sebastien 10000 5000 1000 15000\nDOUILLET Olivier 10000 5000 1000 15000\nDUJARDIN Jean-Baptiste 10000 5000 1000 15000\nFABRE Julie 10000 5000 1000 15000\nFAVRE Mathieu 10000 5000 1000 15000\nGAWEL Olivia 10000 5000 1000 15000\nGUILLAUME Sylvain 10000 5000 1000 15000\nHONEGGER Christophe 15000 7500 1500 15000\nJANIN Mathieu 15000 7500 1500 15000\nJOLLAIN Marion 10000 5000 1000 15000\nLACROIX Sebastien 10000 5000 1000 15000\nMAIHUTI Glenn 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n11\nMAITRE Jerome 10000 5000 1000 15000\nMARCININ Dorothee 10000 5000 1000 15000\nMERLEN Jeremy 10000 5000 1000 15000\nMEUSNIER Romuald 10000 5000 1000 15000\nMURA David 10000 5000 1000 15000\nPIOTR Stephan 10000 5000 1000 15000\nPONCET Nicolas 10000 5000 1000 15000\nROTH Olivier 10000 5000 1000 15000\nSCHWALLER Fanny 10000 5000 1000 15000\nSMATI Sofiane 10000 5000 1000 15000\nVIEL Julien 10000 5000 1000 15000\nVILLEMAGNE Romain 10000 5000 1000 15000\nBAKRY Etienne 10000 5000 1000 15000\nBATTAILLEUR David 15000 7500 1500 15000\nBERTRAND Romain 10000 5000 1000 15000\nBONNEPART Carine 10000 5000 1000 15000\nCAUBET Aurelien 10000 5000 1000 15000\nCHARBONNIER Ninon 10000 5000 1000 15000\nCONDERATKAN Christopher 10000 5000 1000 15000\nCONSTANT Mathis 10000 5000 1000 15000\nCOTTIN Alex 10000 5000 1000 15000\nCROS Didier 15000 7500 1500 15000\nDALLEAU Fabien 10000 5000 1000 15000\nDUMONT Sylvain 10000 5000 1000 15000\nGAGNEPAIN Thibault 10000 5000 1000 15000\nGAYET Laurene 15000 7500 1500 15000\nJACQUET Camille 10000 5000 1000 15000\nLE ROLLAND Andrea 10000 5000 1000 15000\nMERLIN Alexandre 10000 5000 1000 15000\nMERLOT Raphael 10000 5000 1000 15000\nSARRAT Tiphaine 10000 5000 1000 15000\nYAHI Fouad 10000 5000 1000 15000\nBOUILLET Celine 15000 7500 1500 15000\nGARNIER Fabien 10000 5000 1000 15000\nLE TENO Isabelle 15000 7500 1500 15000\nLINDER Cecile 10000 5000 1000 15000\nMADELAINE Xavier 10000 5000 1000 15000\nMEYER Gerald 10000 5000 1000 15000\nMICHON Audrey 10000 5000 1000 15000\nRAGASSE Jennifer 10000 5000 1000 15000\nRAZIK Catherine 10000 5000 1000 15000\nREMAN Michael 10000 5000 1000 15000\nRESCH Marion 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n12\nSAYER BLANZAT Caroline 10000 5000 1000 15000\nTERRYN Dominique 1000 5000 1000 15000\nVAIARELLO Celine 10000 5000 1000 15000\nARCHIMBAUD Morgane 10000 5000 1000 15000\nCHANTRENNE Theo 10000 5000 1000 15000\nCORDONNIER Sabine 10000 5000 1000 15000\nDURVILLE Frederic 15000 7500 1500 15000\nFOURNIER Charlene 10000 5000 1000 15000\nGIMENEZ Sandrine 10000 5000 1000 15000\nHERVE Gregory 15000 7500 1500 15000\nKOUAKOU Valerie 10000 5000 1000 15000\nPERRICHON Thierry 10000 5000 1000 15000\nSAINT-ELOI Florence 10000 5000 1000 15000\nSIX Armand 10000 5000 1000 15000\nTRAUCHESSEC Sonia 10000 5000 1000 15000\nVITRY Julien 10000 5000 1000 15000\nYOUSSOUF Moustoifa 10000 5000 1000 15000\nBERGERON Francois-Xavier 10000 5000 1000 15000\nBONNETAIN Nicolas 10000 5000 1000 15000\nBOSC Valentin 10000 5000 1000 15000\nBOUAKKAZ Yamin 10000 5000 1000 15000\nBRESSAND Kevin 10000 5000 1000 15000\nCALDERON Jean-Yves 10000 5000 1000 15000\nCHATANAY Cyril 10000 5000 1000 15000\nFERNANDEZ German 15000 7500 1500 15000\nFILLION Yannick 15000 7500 1500 15000\nFLORY Isabelle 10000 5000 1000 15000\nFOCANT Pascal 15000 7500 1500 15000\nGIOVE Raphael 10000 5000 1000 15000\nGUILLOT Benoit 10000 5000 1000 15000\nHANSEN Cecile 10000 5000 1000 15000\nLARUE Bruno 10000 5000 1000 15000\nMEYER Laure 10000 5000 1000 15000\nMONSARRAT Lisa 10000 5000 1000 15000\nMURCIA Marc 10000 5000 1000 15000\nPERRET Olivier 10000 5000 1000 15000\nSEBAA Idris 10000 5000 1000 15000\nSNOUSSI Ahmed 10000 5000 1000 15000\nSTEFANIDI Alexandre 10000 5000 1000 15000\nTEIXEIRA Ludivine 10000 5000 1000 15000\nBACO Yasser 10000 5000 1000 15000\nBOISSON Sylvain 10000 5000 1000 15000\nBOURLY Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n13\nCADET Christophe 10000 5000 1000 15000\nDE BARROS Samuel 10000 5000 1000 15000\nDEFOSSE Aurelie 10000 5000 1000 15000\nDEISSARD Thierry 10000 5000 1000 15000\nDELISLE Remy 10000 5000 1000 15000\nDENCHE Marjorie 10000 5000 1000 15000\nDURANTON Gilles 10000 5000 1000 15000\nEL OUARDI Fatima 10000 5000 1000 15000\nFRESIL Maxime 10000 5000 1000 15000\nGENTILINI Kevin 10000 5000 1000 15000\nLEANDRY Floraly 10000 5000 1000 15000\nMARIA Kevin 10000 5000 1000 15000\nMOUKTARIAN Gregory 15000 7500 1500 15000\nPLANQUE BONINI Eric 10000 5000 1000 15000\nPLANTIER Pierre 10000 5000 1000 15000\nROCCAZ Mariette 10000 5000 1000 15000\nSACKO Makan 10000 5000 1000 15000\nTHIBEAUDET Benjamin 10000 5000 1000 15000\nBARBAN Hugo 10000 5000 1000 15000\nBAUMONT Marc 15000 7500 1500 15000\nBEDIGIS Alban 10000 5000 1000 15000\nBRU Lucas 10000 5000 1000 15000\nBUTTE Mikael 10000 5000 1000 15000\nCHAHRI Abdelnacer 10000 5000 1000 15000\nCHAPELAIN Lea 10000 5000 1000 15000\nCHARRE Maxence 10000 5000 1000 15000\nCLERMONT Maxime 10000 5000 1000 15000\nCOLIBEAUX Romain 10000 5000 1000 15000\nCOLLOMB Florence 10000 5000 1000 15000\nCORBET Philippe 10000 5000 1000 15000\nCORSAUT Romain 10000 5000 1000 15000\nCRESPI Juliette 10000 5000 1000 15000\nCROS Nicolas 10000 5000 1000 15000\nDELHAIE Tanguy 10000 5000 1000 15000\nDELOBEL Remi 10000 5000 1000 15000\nDEPAQUIT Christine 15000 7500 1500 15000\nDUTANIER Thomas 10000 5000 1000 15000\nFERNANDEZ Raoul 10000 5000 1000 15000\nFERRER Laurent 10000 5000 1000 15000\nFOISSAC Guillaume 10000 5000 1000 15000\nFRANCHET Benjamin 10000 5000 1000 15000\nGALLINEAU Vianney 10000 5000 1000 15000\nGESBERT Swen 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n14\nJAVADI Sarah 10000 5000 1000 15000\nKRAWCZYK Maxime 10000 5000 1000 15000\nLAVIALLE Frederic 10000 5000 1000 15000\nMARIEL William 10000 5000 1000 15000\nMESLEM Soenya 10000 5000 1000 15000\nMONAVON Julien 10000 5000 1000 15000\nNOGUERA Mickael 10000 5000 1000 15000\nPENNONT Amael 10000 5000 1000 15000\nPERRY Laurine 15000 7500 1500 15000\nPEUREUX Lucas 10000 5000 1000 15000\nPONSON Marie 10000 5000 1000 15000\nPOUZADOUX Morgane 10000 5000 1000 15000\nRICHARD David 10000 5000 1000 15000\nTEYCHON Loic 10000 5000 1000 15000\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 10000 5000 1000 15000\nVARNEROT Lea 10000 5000 1000 15000\nVERDANT Marie 10000 5000 1000 15000\nAUTIN Cecile 15000 7500 1500 15000\nBARTON Gregory 10000 5000 1000 15000\nCHABERT Brigitte 10000 5000 1000 15000\nGREGOIRE Patrice 15000 7500 1500 15000\nLEROUX Christelle 10000 5000 1000 15000\nPELLADEAU Ludivine 10000 5000 1000 15000\nRIGON Carine 10000 5000 1000 15000\nROCHON Emmanuelle 10000 5000 1000 15000\nROSSET Frederique 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n15\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional ROBERT Julien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBOGILLOT Emmanuel 500 1500 7500\nABDI Dalila 500 1500 7500\nCHAUMONTET Sebastien 500 1500 7500\nCOURT Alain 500 1500 7500\nGRAVIER Stephane 500 1500 7500\nJAROVA Julie 500 1500 7500\nLE CALVEZ Aenor 500 1500 7500\nMARGUET Frederic 500 1500 7500\nMOREL Valerie 500 1500 7500\nPILCH Catherine 500 1500 7500\nPUCINO Marie-Carmen 500 1500 7500\nSIMEON Audrey 500 1500 7500\nSIMONNET Michelle 500 1500 7500\nABOUDOU Matthias 500 1500 7500\nBROUTEL Yves 500 1500 7500\nCAMUS Aurelie 500 1500 7500\nCAMUS Aurelie 500 1500 7500\nCONSEIL Fabien 500 1500 7500\nCONSEIL Fabien 500 1500 7500\nGRANGE Loic 500 1500 7500\nGRANGE Loic 500 1500 7500\nKOTNI Dimitri 500 1500 7500\nKOTNI Dimitri 500 1500 7500\nLAMY Frederic 500 1500 7500\nMEGARES Anthony 500 1500 7500\nMEGARES Anthony 500 1500 7500\nMERCHE Jacques 500 1500 7500\nMOULIA Xavier 500 1500 7500\nMOULIA Xavier 500 1500 7500\nPHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500\nPHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500\nPIERRET Louane 500 1500 7500\nRECHE Nicolas 500 1500 7500\nREVILLARD Jerome 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n16\nREVILLARD Jerome 500 1500 7500\nROULEAU Mikael 500 1500 7500\nROULEAU Mikael 500 1500 7500\nVERCHERAND Xavier 500 1500 7500\nVERCHERAND Xavier 500 1500 7500\nVIDAL Mathis 500 1500 7500\nABDELLAOUI Ilyasse 500 1500 7500\nANDRZEJEWSKI Anthea 500 1500 7500\nAUGIER Manon 500 1500 7500\nBENGUI JOAO Rose 500 1500 7500\nBERRY Anne 500 1500 7500\nBONASTRE Philippe 500 1500 7500\nBONASTRE Cynthia 500 1500 7500\nBOUTAR Tony 500 1500 7500\nBOUTAR Tony 500 1500 7500\nBRASSIER Martin 500 1500 7500\nBRASSIER Martin 500 1500 7500\nCAILLOUET Adrien 500 1500 7500\nCAILLOUET Adrien 500 1500 7500\nCHARNOZ Lou-Anne 500 1500 7500\nCHAUVET Thomas 500 1500 7500\nCHAUVET Thomas 500 1500 7500\nCHOVET Matthieu 500 1500 7500\nCHOVET Matthieu 500 1500 7500\nCOLLET Jean-Francois 500 1500 7500\nCROS Bruno 500 1500 7500\nCROS Bruno 500 1500 7500\nDEGABRIEL Elodie 500 1500 7500\nDEGABRIEL Elodie 500 1500 7500\nDEISZ Gregory 500 1500 7500\nDEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500\nDEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500\nDIREN Reza 500 1500 7500\nDUVAL Baptiste 500 1500 7500\nECARNOT Alexandre 500 1500 7500\nFUMERON Valentin 500 1500 7500\nGINER Stephane 500 1500 7500\nGREPPO Evan 500 1500 7500\nGRIVEL Paul 500 1500 7500\nJECHOUX Dominick 500 1500 7500\nJECHOUX Dominick 500 1500 7500\nJUMEL Hugo 500 1500 7500\nJUMEL Hugo 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n17\nL'HELGOUARC'H Audrey 500 1500 7500\nL'HELGOUARC'H Audrey 500 1500 7500\nLELONG Pierre 500 1500 7500\nLELONG Pierre 500 1500 7500\nLIEBESKIND Leo 500 1500 7500\nMARIN Jose 500 1500 7500\nMARIN Jose 500 1500 7500\nMARTIN Loic 500 1500 7500\nMARTIN Alexandra 500 1500 7500\nMARTIN Alexandra 500 1500 7500\nMARTIN Loic 500 1500 7500\nMARTY Florence 500 1500 7500\nMARTY Florence 500 1500 7500\nMONSOREZ Tomas 500 1500 7500\nMONSOREZ Tomas 500 1500 7500\nMUNIER Alexandre 500 1500 7500\nNOTIN Gauvain 500 1500 7500\nPALOMBA Francky 500 1500 7500\nPERRIN Ezechielle 500 1500 7500\nPINAT Florian 500 1500 7500\nPINAT Florian 500 1500 7500\nPITOU Fabien 500 1500 7500\nPITOU Fabien 500 1500 7500\nRAISS Khalid 500 1500 7500\nRICHARD Gerald 500 1500 7500\nRICHARD Gerald 500 1500 7500\nROMEYER Maelle 500 1500 7500\nROMEYER Maelle 500 1500 7500\nSAJOUS Karine 500 1500 7500\nSANCHIS Carole 500 1500 7500\nSTOESSEL Mathilde 500 1500 7500\nSTOESSEL Mathilde 500 1500 7500\nZANINA Raja 500 1500 7500\nZANINA Raja 500 1500 7500\nBAILLY Christophe 500 1500 7500\nBEL ROULLARD Sophie 500 1500 7500\nBERNARD Eric 500 1500 7500\nBLONDEEL Arthur 500 1500 7500\nBRICHE Gregory 500 1500 7500\nCHAROLAIS Aimeric 500 1500 7500\nCOTE Olivier 500 1500 7500\nCREPY Jade 500 1500 7500\nDUC Catherine 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n18\nDUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500\nEHRET Luc 500 1500 7500\nFERRIERE Sarah 500 1500 7500\nLE CALVEZ Carole 500 1500 7500\nLEBAS Delphine 500 1500 7500\nMESUREUR Laurent 500 1500 7500\nNASRI Laurianne 500 1500 7500\nPAILLER Michael 500 1500 7500\nWAGNER Floriane 500 1500 7500\nAUMIS Felix 500 1500 7500\nAUMIS Felix 500 1500 7500\nBEAUMONT Alexis 500 1500 7500\nBERNARD Arnaud 500 1500 7500\nBERNARD Arnaud 500 1500 7500\nBILLON Pierre-Yves 500 1500 7500\nBILLON Pierre-Yves 500 1500 7500\nBONNAYS Melissa 500 1500 7500\nBONNAYS Melissa 500 1500 7500\nBORROTZU Anthony 500 1500 7500\nBRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500\nBRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500\nBUKAL Lorna 500 1500 7500\nBUKAL Lorna 500 1500 7500\nCACCIA Anais 500 1500 7500\nCACCIA Anais 500 1500 7500\nCANAZILLES Florian 500 1500 7500\nCANAZILLES Florian 500 1500 7500\nCHARVET Anthony 500 1500 7500\nCHARVET Anthony 500 1500 7500\nCHOCHOIS Enzo 500 1500 7500\nCHOCHOIS Enzo 500 1500 7500\nCLERISSEAU Ewen 500 1500 7500\nCOTE Michel 500 1500 7500\nCOUR Thibauld 500 1500 7500\nCOUR Thibauld 500 1500 7500\nDECARPENTRY Soane 500 1500 7500\nDECARPENTRY Soane 500 1500 7500\nDECOGNIER Thomas 500 1500 7500\nDECOGNIER Thomas 500 1500 7500\nDEGAT Julien 500 1500 7500\nDEGAT Julien 500 1500 7500\nDESBANDS Anton 500 1500 7500\nDESPERIES Anthony 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n19\nDESPERIES Anthony 500 1500 7500\nDROGUET Thomas 500 1500 7500\nDUBOIS Laurence 500 1500 7500\nDUBOIS Laurence 500 1500 7500\nFABRE Julie 500 1500 7500\nFALCONNET Fanny 500 1500 7500\nFAUQUEUR Richard 500 1500 7500\nFAUQUEUR Richard 500 1500 7500\nFAVRE Mathieu 500 1500 7500\nFERNANDEZ Jade 500 1500 7500\nFILLION Yannick 500 1500 7500\nFOURNIER Georges 500 1500 7500\nGIRAUD Alexandra 500 1500 7500\nGODEFROY Cyrille 500 1500 7500\nGODEFROY Cyrille 500 1500 7500\nGUILLE Lucas 500 1500 7500\nGUILLE Lucas 500 1500 7500\nGUILLOU Bernard 500 1500 7500\nGUILLOU Bernard 500 1500 7500\nGUIMET Jean-Baptiste 500 1500 7500\nJALIBAT Kevin 500 1500 7500\nJALIBAT Kevin 500 1500 7500\nLALANDE Matthieu 500 1500 7500\nLALANDE Matthieu 500 1500 7500\nLAMBERT Karl 500 1500 7500\nLE CALVEZ Yves 500 1500 7500\nLE CALVEZ Yves 500 1500 7500\nLE ROLLAND Andrea 500 1500 7500\nLEVEQUE Valerie 500 1500 7500\nLEVEQUE Valerie 500 1500 7500\nLIZANO Chloe 500 1500 7500\nLIZANO Chloe 500 1500 7500\nLUCATELLI Clotilde 500 1500 7500\nMARTELLI Mederick 500 1500 7500\nMARTELLI Mederick 500 1500 7500\nMARTELLI Frank 500 1500 7500\nMONDIT Gwendal 500 1500 7500\nMONDIT Gwendal 500 1500 7500\nMORISCOT Jean 500 1500 7500\nMORISCOT Jean 500 1500 7500\nMURA David 500 1500 7500\nNASRI Chams Eddine 500 1500 7500\nPIERRE Matthieu 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n20\nPIERRE Matthieu 500 1500 7500\nPONTABRY Yann 500 1500 7500\nPONTABRY Yann 500 1500 7500\nPROUST Alexandre 500 1500 7500\nPROUST Alexandre 500 1500 7500\nPRUD'HON Thibault 500 1500 7500\nRAUX Sebastien 500 1500 7500\nREY Aurelie 500 1500 7500\nREY Aurelie 500 1500 7500\nROUHAUD Noha 500 1500 7500\nROUHAUD Noha 500 1500 7500\nSEBAA Idris 500 1500 7500\nVACHERET Cedric 500 1500 7500\nVACHERET Cedric 500 1500 7500\nVIGUIER Elisabeth 500 1500 7500\nVIGUIER Elisabeth 500 1500 7500\nYILDIZ Volcan 500 1500 7500\nYILDIZ Volcan 500 1500 7500\nBARBAN Hugo 500 1500 7500\nBARDET Vincent 500 1500 7500\nBARDET Vincent 500 1500 7500\nBRESSAND Kevin 500 1500 7500\nCADIS Aurelie 500 1500 7500\nCADIS Aurelie 500 1500 7500\nCHATANAY Cyril 500 1500 7500\nCOVRE Sandra 500 1500 7500\nCOVRE Sandra 500 1500 7500\nDANIEL Cyril 500 1500 7500\nDANIEL Cyril 500 1500 7500\nDELAUNE Francois 500 1500 7500\nDELAUNE Francois 500 1500 7500\nDOCHE Sebastien 500 1500 7500\nDOCHE Sebastien 500 1500 7500\nDOUILLET Olivier 500 1500 7500\nDOUILLET Olivier 500 1500 7500\nDUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500\nDUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500\nFABRE Julie 500 1500 7500\nFAVRE Mathieu 500 1500 7500\nGAWEL Olivia 500 1500 7500\nGUILLAUME Sylvain 500 1500 7500\nGUILLAUME Sylvain 500 1500 7500\nHONEGGER Christophe 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n21\nHONEGGER Christophe 500 1500 7500\nJANIN Mathieu 500 1500 7500\nJANIN Mathieu 500 1500 7500\nJOLLAIN Marion 500 1500 7500\nJOLLAIN Marion 500 1500 7500\nKACZOR Pauline 500 1500 7500\nLACROIX Sebastien 500 1500 7500\nLACROIX Sebastien 500 1500 7500\nMAIHUTI Glenn 500 1500 7500\nMAITRE Jerome 500 1500 7500\nMAITRE Jerome 500 1500 7500\nMARCININ Dorothee 500 1500 7500\nMARCININ Dorothee 500 1500 7500\nMARCON Lea 500 1500 7500\nMARTINEZ Jordan 500 1500 7500\nMERLEN Jeremy 500 1500 7500\nMERLEN Jeremy 500 1500 7500\nMEUSNIER Romuald 500 1500 7500\nMEUSNIER Romuald 500 1500 7500\nMURA David 500 1500 7500\nPIOTR Stephan 500 1500 7500\nPIOTR Stephan 500 1500 7500\nPONCET Nicolas 500 1500 7500\nROTH Olivier 500 1500 7500\nROTH Olivier 500 1500 7500\nSCHWALLER Fanny 500 1500 7500\nSCHWALLER Fanny 500 1500 7500\nSMATI Sofiane 500 1500 7500\nVIEL Julien 500 1500 7500\nVIEL Julien 500 1500 7500\nVILLEMAGNE Romain 500 1500 7500\nBAKRY Etienne 500 1500 7500\nBATTAILLEUR David 500 1500 7500\nBATTAILLEUR David 500 1500 7500\nBERTRAND Romain 500 1500 7500\nBERTRAND Romain 500 1500 7500\nBONNEPART Carine 500 1500 7500\nBONNEPART Carine 500 1500 7500\nCAUBET Aurelien 500 1500 7500\nCAUBET Aurelien 500 1500 7500\nCHARBONNIER Ninon 500 1500 7500\nCONDERATKAN Christopher 500 1500 7500\nCONDERATKAN Christopher 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n22\nCONSTANT Mathis 500 1500 7500\nCONSTANT Mathis 500 1500 7500\nCOTTIN Alex 500 1500 7500\nCROS Didier 500 1500 7500\nCROS Didier 500 1500 7500\nDALLEAU Fabien 500 1500 7500\nDUMONT Sylvain 500 1500 7500\nGAGNEPAIN Thibault 500 1500 7500\nGAGNEPAIN Thibault 500 1500 7500\nGAYET Laurene 500 1500 7500\nGAYET Laurene 500 1500 7500\nHERBAUT Valentin 500 1500 7500\nJACQUET Camille 500 1500 7500\nJACQUET Camille 500 1500 7500\nLE MOING Florent 500 1500 7500\nLE ROLLAND Andrea 500 1500 7500\nMERLIN Alexandre 500 1500 7500\nMERLIN Alexandre 500 1500 7500\nMERLOT Raphael 500 1500 7500\nMERLOT Raphael 500 1500 7500\nPIERRE Patrice 500 1500 7500\nPORRAS Lionel 500 1500 7500\nSARRAT Tiphaine 500 1500 7500\nTERRYN Dominique 500 1500 7500\nTIREAU Elise 500 1500 7500\nYAHI Fouad 500 1500 7500\nYAHI Fouad 500 1500 7500\nBOUILLET Celine 500 1500 7500\nGARNIER Fabien 500 1500 7500\nLE TENO Isabelle 500 1500 7500\nLINDER Cecile 500 1500 7500\nMADELAINE Xavier 500 1500 7500\nMEYER Gerald 500 1500 7500\nMICHON Audrey 500 1500 7500\nRAGASSE Jennifer 500 1500 7500\nRAZIK Catherine 500 1500 7500\nREMAN Michael 500 1500 7500\nRESCH Marion 500 1500 7500\nSAYER BLANZAT Caroline 500 1500 7500\nTERRYN Dominique 500 1500 7500\nVAIARELLO Celine 500 1500 7500\nARCHIMBAUD Morgane 500 1500 7500\nCHANTRENNE Theo 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n23\nCORDONNIER Sabine 500 1500 7500\nDURVILLE Frederic 500 1500 7500\nFOURNIER Charlene 500 1500 7500\nGIMENEZ Sandrine 500 1500 7500\nHERVE Gregory 500 1500 7500\nKOUAKOU Valerie 500 1500 7500\nPERRICHON Thierry 500 1500 7500\nSAINT-ELOI Florence 500 1500 7500\nSIX Armand 500 1500 7500\nTRAUCHESSEC Sonia 500 1500 7500\nVITRY Julien 500 1500 7500\nYOUSSOUF Moustoifa 500 1500 7500\nBERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500\nBERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500\nBONNETAIN Nicolas 500 1500 7500\nBOSC Valentin 500 1500 7500\nBOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500\nBOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500\nBRESSAND Kevin 500 1500 7500\nCALDERON Jean-Yves 500 1500 7500\nCALDERON Jean-Yves 500 1500 7500\nCHATANAY Cyril 500 1500 7500\nDUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500\nFERNANDEZ German 500 1500 7500\nFERNANDEZ German 500 1500 7500\nFILLION Yannick 500 1500 7500\nFLORY Isabelle 500 1500 7500\nFLORY Isabelle 500 1500 7500\nFOCANT Pascal 500 1500 7500\nFOCANT Pascal 500 1500 7500\nGIOVE Raphael 500 1500 7500\nGIOVE Raphael 500 1500 7500\nGUILLOT Benoit 500 1500 7500\nGUILLOT Benoit 500 1500 7500\nHANSEN Cecile 500 1500 7500\nHANSEN Cecile 500 1500 7500\nLARUE Bruno 500 1500 7500\nLARUE Bruno 500 1500 7500\nLEBOURGEOIS Jean-Claude 500 1500 7500\nMARGUET Francois-Regis 500 1500 7500\nMEYER Laure 500 1500 7500\nMEYER Laure 500 1500 7500\nMILLEQUAND Camille 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n24\nMONSARRAT Lisa 500 1500 7500\nMONSARRAT Lisa 500 1500 7500\nMURCIA Marc 500 1500 7500\nMURCIA Marc 500 1500 7500\nPERRET Olivier 500 1500 7500\nPERRET Olivier 500 1500 7500\nSEBAA Idris 500 1500 7500\nSNOUSSI Ahmed 500 1500 7500\nSNOUSSI Ahmed 500 1500 7500\nSTEFANIDI Alexandre 500 1500 7500\nSTEFANIDI Alexandre 500 1500 7500\nTEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500\nTEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500\nVASSALLO Gabriel 500 1500 7500\nAUTIN Cecile 500 1500 7500\nBACO Yasser 500 1500 7500\nBACO Yasser 500 1500 7500\nBOISSON Sylvain 500 1500 7500\nBOUCHITE Gregory 500 1500 7500\nBOURLY Jean-Francois 500 1500 7500\nBOURLY Jean-Francois 500 1500 7500\nCADET Christophe 500 1500 7500\nCADET Christophe 500 1500 7500\nDE BARROS Samuel 500 1500 7500\nDEFOSSE Aurelie 500 1500 7500\nDEFOSSE Aurelie 500 1500 7500\nDEISSARD Thierry 500 1500 7500\nDEISSARD Thierry 500 1500 7500\nDELISLE Remy 500 1500 7500\nDELISLE Remy 500 1500 7500\nDENCHE Marjorie 500 1500 7500\nDENCHE Marjorie 500 1500 7500\nDEUTSCH Guillaume 500 1500 7500\nDEUTSCH Raphael 500 1500 7500\nDURANTON Gilles 500 1500 7500\nDURANTON Gilles 500 1500 7500\nEL OUARDI Fatima 500 1500 7500\nFRESIL Maxime 500 1500 7500\nFRESIL Maxime 500 1500 7500\nGENTILINI Kevin 500 1500 7500\nGENTILINI Kevin 500 1500 7500\nLEANDRY Floraly 500 1500 7500\nLEANDRY Floraly 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n25\nMARIA Kevin 500 1500 7500\nMARIA Kevin 500 1500 7500\nMOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500\nMOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500\nPLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500\nPLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500\nPLANTIER Pierre 500 1500 7500\nPLANTIER Pierre 500 1500 7500\nROCCAZ Mariette 500 1500 7500\nROCCAZ Mariette 500 1500 7500\nRYNKA Jeremy 500 1500 7500\nSACKO Makan 500 1500 7500\nSACKO Makan 500 1500 7500\nTHIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500\nTHIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500\nBARBAN Hugo 500 1500 7500\nBAUMONT Marc 500 1500 7500\nBAUMONT Marc 500 1500 7500\nBEDIGIS Alban 500 1500 7500\nBRU Lucas 500 1500 7500\nBUTTE Mikael 500 1500 7500\nBUTTE Mikael 500 1500 7500\nCANDELA Anne-Laure 500 1500 7500\nCHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500\nCHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500\nCHAPELAIN Lea 500 1500 7500\nCHARRE Maxence 500 1500 7500\nCLERMONT Maxime 500 1500 7500\nCLERMONT Maxime 500 1500 7500\nCOLIBEAUX Romain 500 1500 7500\nCOLIBEAUX Romain 500 1500 7500\nCOLLOMB Florence 500 1500 7500\nCORBET Philippe 500 1500 7500\nCORSAUT Romain 500 1500 7500\nCRESPI Juliette 500 1500 7500\nCROS Nicolas 500 1500 7500\nCROS Nicolas 500 1500 7500\nDELEGER Raphaele 500 1500 7500\nDELHAIE Tanguy 500 1500 7500\nDELHAIE Tanguy 500 1500 7500\nDELOBEL Remi 500 1500 7500\nDELOBEL Remi 500 1500 7500\nDEPAQUIT Christine 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n26\nDEPAQUIT Christine 500 1500 7500\nDUTANIER Thomas 500 1500 7500\nDUTANIER Thomas 500 1500 7500\nFERNANDEZ Raoul 500 1500 7500\nFERNANDEZ Raoul 500 1500 7500\nFERRER Laurent 500 1500 7500\nFERRER Laurent 500 1500 7500\nFOISSAC Guillaume 500 1500 7500\nFOISSAC Guillaume 500 1500 7500\nFRANCHET Benjamin 500 1500 7500\nFRANCHET Benjamin 500 1500 7500\nFRANCOMME Laurie 500 1500 7500\nGALLINEAU Vianney 500 1500 7500\nGALLINEAU Vianney 500 1500 7500\nGESBERT Swen 500 1500 7500\nGESBERT Swen 500 1500 7500\nGONZALEZ Nathalie 500 1500 7500\nJAVADI Sarah 500 1500 7500\nKRAWCZYK Maxime 500 1500 7500\nKRAWCZYK Maxime 500 1500 7500\nLACHE Jean-Noel 500 1500 7500\nLAMART Amael 500 1500 7500\nLAVIALLE Frederic 500 1500 7500\nLAVIALLE Frederic 500 1500 7500\nLOYER Kevin 500 1500 7500\nMARIEL William 500 1500 7500\nMARIEL William 500 1500 7500\nMERCIER Fanny 500 1500 7500\nMESLEM Soenya 500 1500 7500\nMESLEM Soenya 500 1500 7500\nMONAVON Julien 500 1500 7500\nMONAVON Julien 500 1500 7500\nNOGUERA Mickael 500 1500 7500\nNOGUERA Mickael 500 1500 7500\nNOTIN Gauvain 500 1500 7500\nPASTOURET Franck 500 1500 7500\nPENNONT Amael 500 1500 7500\nPERRY Laurine 500 1500 7500\nPERRY Laurine 500 1500 7500\nPEUREUX Lucas 500 1500 7500\nPONSON Marie 500 1500 7500\nPOUZADOUX Morgane 500 1500 7500\nPRUVOT Mathieu 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n27\nRENAULT Olivier 500 1500 7500\nRICHARD David 500 1500 7500\nRICHARD David 500 1500 7500\nTEYCHON Loic 500 1500 7500\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500\nVARNEROT Lea 500 1500 7500\nVARNEROT Lea 500 1500 7500\nVERDANT Marie 500 1500 7500\nAUTIN Cecile 500 1500 7500\nBARTON Gregory 500 1500 7500\nBARTON Gregory 500 1500 7500\nBIARGUES Sophie 500 1500 7500\nBOURGUIGNON Brigitte 500 1500 7500\nCHABERT Brigitte 500 1500 7500\nCHABERT Brigitte 500 1500 7500\nDEDUIT Johan 500 1500 7500\nDELAIGUE Emmanuel 500 1500 7500\nFARGETON Amaryllis 500 1500 7500\nGREGOIRE Patrice 500 1500 7500\nGREGOIRE Patrice 500 1500 7500\nLEROUX Christelle 500 1500 7500\nPELLADEAU Ludivine 500 1500 7500\nRIGON Carine 500 1500 7500\nRIGON Carine 500 1500 7500\nROCHON Emmanuelle 500 1500 7500\nROSSET Frederique 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n28\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional ROBERT Julien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBERTUIT Denis illimit\u00e9 100000 300000\nBOU Christophe 1500 5000 15000\nBUVAT Philippe 1500 5000 15000\nCONSEIL Brice 1500 5000 15000\nHENENNE Frederic 1500 5000 15000\nJOLY Pierre-Franck 3000 10000 30000\nLOPEZ CUESTA Raphael 1500 5000 15000\nRAVANEL AUGOYARD Sandrine 1500 5000 15000\nSTEUX Corinne 1500 5000 15000\nRAYNE Bruno illimit\u00e9 100000 300000\nLOUME Jean-Marc 6000 20000 60000\nTROESCH Severine 6000 20000 60000\nABDI Dalila 1500 5000 15000\nCHAUMONTET Sebastien 1500 5000 15000\nCOURT Alain 1500 5000 15000\nGRAVIER Stephane 3000 10000 30000\nJAROVA Julie 1500 5000 15000\nLE CALVEZ Aenor 1500 5000 15000\nMARGUET Frederic 1500 5000 15000\nMOREL Valerie 1500 5000 15000\nPILCH Catherine 1500 5000 15000\nPUCINO Marie-Carmen 1500 5000 15000\nSIMEON Audrey 3000 10000 30000\nSIMONNET Michelle 1500 5000 15000\nCHAVANON Herve 1500 5000 15000\nSALZE Philippe 1500 5000 15000\nABOUDOU Matthias 1500 5000 15000\nCAMUS Aurelie 1500 5000 15000\nCONSEIL Fabien 1500 5000 15000\nGRANGE Loic 3000 10000 30000\nKOTNI Dimitri 1500 5000 15000\nLAMY Frederic 1500 5000 15000\nMEGARES Anthony 1500 5000 15000\nMOULIA Xavier 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n29\nPHALIPPOU Benedicte 1500 5000 15000\nPIERRET Louane 1500 5000 15000\nRECHE Nicolas 1500 5000 15000\nREVILLARD Jerome 1500 5000 15000\nROULEAU Mikael 3000 10000 30000\nVERCHERAND Xavier 1500 5000 15000\nVIDAL Mathis 1500 5000 15000\nABDELLAOUI Ilyasse 1500 5000 15000\nANDRZEJEWSKI Anthea 1500 5000 15000\nAUGIER Manon 1500 5000 15000\nBENGUI JOAO Rose 1500 5000 15000\nBERRY Anne 1500 5000 15000\nBONASTRE Cynthia 1500 5000 15000\nBONASTRE Philippe 1500 5000 15000\nBOUTAR Tony 1500 5000 15000\nBRASSIER Martin 1500 5000 15000\nCAILLOUET Adrien 1500 5000 15000\nCHAUVET Thomas 1500 5000 15000\nCHOVET Matthieu 1500 5000 15000\nCOLLET Jean-Francois 3000 10000 30000\nCROS Bruno 1500 5000 15000\nDEGABRIEL Elodie 1500 5000 15000\nDEL ROSARIO Aurelian 1500 5000 15000\nDUVAL Baptiste 1500 5000 15000\nECARNOT Alexandre 3000 10000 30000\nGINER Stephane 1500 5000 15000\nGREPPO Evan 1500 5000 15000\nJECHOUX Dominick 1500 5000 15000\nJUMEL Hugo 1500 5000 15000\nL'HELGOUARC'H Audrey 1500 5000 15000\nLELONG Pierre 1500 5000 15000\nLIEBESKIND Leo 1500 5000 15000\nMARIN Jose 1500 5000 15000\nMARTIN Alexandra 1500 5000 15000\nMARTIN Loic 1500 5000 15000\nMARTY Florence 1500 5000 15000\nMONSOREZ Tomas 1500 5000 15000\nNOTIN Gauvain 1500 5000 15000\nPALOMBA Francky 1500 5000 15000\nPINAT Florian 1500 5000 15000\nPITOU Fabien 1500 5000 15000\nRAISS Khalid 1500 5000 15000\nRICHARD Gerald 3000 10000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n30\nROMEYER Maelle 1500 5000 15000\nSTOESSEL Mathilde 1500 5000 15000\nZANINA Raja 1500 5000 15000\nGUREGHIAN Stephane 6000 20000 60000\nLE CARVAL Frederic 6000 20000 60000\nBAILLY Christophe 1500 5000 15000\nBEL ROULLARD Sophie 3000 10000 30000\nBERNARD Eric 1500 5000 15000\nBLONDEEL Arthur 1500 5000 15000\nBRICHE Gregory 1500 5000 15000\nCHAROLAIS Aimeric 1500 5000 15000\nCOTE Olivier 3000 10000 30000\nCREPY Jade 1500 5000 15000\nDUC Catherine 1500 5000 15000\nDUSSOLLIER Valerie 3000 10000 30000\nEHRET Luc 1500 5000 15000\nFERRIERE Sarah 1500 5000 15000\nLE CALVEZ Carole 1500 5000 15000\nLEBAS Delphine 1500 5000 15000\nMESUREUR Laurent 1500 5000 15000\nNASRI Laurianne 1500 5000 15000\nPAILLER Michael 1500 5000 15000\nWAGNER Floriane 1500 5000 15000\nAUMIS Felix 1500 5000 15000\nBEAUMONT Alexis 1500 5000 15000\nBERNARD Arnaud 1500 5000 15000\nBILLON Pierre-Yves 1500 5000 15000\nBONNAYS Melissa 1500 5000 15000\nBORROTZU Anthony 1500 5000 15000\nBRUNENKANT Jean-Michel 1500 5000 15000\nBUKAL Lorna 1500 5000 15000\nCACCIA Anais 1500 5000 15000\nCANAZILLES Florian 1500 5000 15000\nCHARVET Anthony 1500 5000 15000\nCHOCHOIS Enzo 1500 5000 15000\nCLERISSEAU Ewen 1500 5000 15000\nCOTE Michel 1500 5000 15000\nCOUR Thibauld 1500 5000 15000\nDECARPENTRY Soane 1500 5000 15000\nDECOGNIER Thomas 3000 10000 30000\nDEGAT Julien 1500 5000 15000\nDESBANDS Anton 1500 5000 15000\nDESPERIES Anthony 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n31\nDUBOIS Laurence 1500 5000 15000\nFALCONNET Fanny 1500 5000 15000\nFAUQUEUR Richard 1500 5000 15000\nFERNANDEZ Jade 1500 5000 15000\nFOURNIER Georges 1500 5000 15000\nGIRAUD Alexandra 1500 5000 15000\nGODEFROY Cyrille 1500 5000 15000\nGUILLE Lucas 1500 5000 15000\nGUILLOU Bernard 3000 10000 30000\nGUIMET Jean-Baptiste 3000 10000 30000\nJALIBAT Kevin 1500 5000 15000\nLALANDE Matthieu 1500 5000 15000\nLAMBERT Karl 1500 5000 15000\nLE CALVEZ Yves 1500 5000 15000\nLEVEQUE Valerie 1500 5000 15000\nLIZANO Chloe 1500 5000 15000\nMARTELLI Frank 1500 5000 15000\nMARTELLI Mederick 1500 5000 15000\nMONDIT Gwendal 1500 5000 15000\nMORISCOT Jean 3000 10000 30000\nNASRI Chams Eddine 1500 5000 15000\nPIERRE Matthieu 1500 5000 15000\nPONTABRY Yann 1500 5000 15000\nPROUST Alexandre 1500 5000 15000\nPRUD'HON Thibault 1500 5000 15000\nREY Aurelie 1500 5000 15000\nROUHAUD Noha 1500 5000 15000\nVACHERET Cedric 1500 5000 15000\nVIGUIER Elisabeth 1500 5000 15000\nYILDIZ Volcan 1500 5000 15000\nBARDET Vincent 3000 10000 30000\nCADIS Aurelie 1500 5000 15000\nCOVRE Sandra 1500 5000 15000\nDANIEL Cyril 1500 5000 15000\nDELAUNE Francois 1500 5000 15000\nDOCHE Sebastien 1500 5000 15000\nDOUILLET Olivier 1500 5000 15000\nDUJARDIN Jean-Baptiste 1500 5000 15000\nFABRE Julie 1500 5000 15000\nFAVRE Mathieu 1500 5000 15000\nGAWEL Olivia 1500 5000 15000\nGUILLAUME Sylvain 1500 5000 15000\nHONEGGER Christophe 3000 10000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n32\nJANIN Mathieu 3000 10000 30000\nJOLLAIN Marion 1500 5000 15000\nLACROIX Sebastien 1500 5000 15000\nMAIHUTI Glenn 1500 5000 15000\nMAITRE Jerome 1500 5000 15000\nMARCININ Dorothee 1500 5000 15000\nMERLEN Jeremy 1500 5000 15000\nMEUSNIER Romuald 1500 5000 15000\nMURA David 1500 5000 15000\nPIOTR Stephan 1500 5000 15000\nPONCET Nicolas 1500 5000 15000\nROTH Olivier 1500 5000 15000\nSCHWALLER Fanny 1500 5000 15000\nSMATI Sofiane 1500 5000 15000\nVIEL Julien 1500 5000 15000\nVILLEMAGNE Romain 1500 5000 15000\nBAKRY Etienne 1500 5000 15000\nBATTAILLEUR David 3000 10000 30000\nBERTRAND Romain 1500 5000 15000\nBONNEPART Carine 1500 5000 15000\nCAUBET Aurelien 1500 5000 15000\nCHARBONNIER Ninon 1500 5000 15000\nCONDERATKAN Christopher 1500 5000 15000\nCONSTANT Mathis 1500 5000 15000\nCOTTIN Alex 1500 5000 15000\nCROS Didier 3000 10000 30000\nDALLEAU Fabien 1000 3000 15000\nDUMONT Sylvain 1500 5000 15000\nGAGNEPAIN Thibault 1500 5000 15000\nGAYET Laurene 3000 10000 30000\nJACQUET Camille 1500 5000 15000\nLE ROLLAND Andrea 1500 5000 15000\nMERLIN Alexandre 1500 5000 15000\nMERLOT Raphael 1500 5000 15000\nSARRAT Tiphaine 1500 5000 15000\nYAHI Fouad 1500 5000 15000\nBOUILLET Celine 3000 10000 30000\nGARNIER Fabien 1500 5000 15000\nLE TENO Isabelle 3000 10000 30000\nLINDER Cecile 1500 5000 15000\nMADELAINE Xavier 1500 5000 15000\nMEYER Gerald 1500 5000 15000\nMICHON Audrey 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n33\nRAGASSE Jennifer 1500 5000 15000\nRAZIK Catherine 1500 5000 15000\nREMAN Michael 1500 5000 15000\nRESCH Marion 1500 5000 15000\nSAYER BLANZAT Caroline 1500 5000 15000\nTERRYN Dominique 1500 5000 15000\nVAIARELLO Celine 1500 5000 15000\nCAMES Nicolas 6000 20000 60000\nDAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 5000 15000\nDELAIGUE Emmanuel 1500 5000 15000\nMULLER Guillaume 6000 20000 60000\nARCHIMBAUD Morgane 1500 5000 15000\nCHANTRENNE Theo 1500 5000 15000\nCORDONNIER Sabine 1500 5000 15000\nDURVILLE Frederic 3000 10000 30000\nFOURNIER Charlene 1500 5000 15000\nGIMENEZ Sandrine 1500 5000 15000\nHERVE Gregory 3000 10000 30000\nKOUAKOU Valerie 1500 5000 15000\nPERRICHON Thierry 1500 5000 15000\nSAINT-ELOI Florence 1500 5000 15000\nSIX Armand 1500 5000 15000\nTRAUCHESSEC Sonia 1500 5000 15000\nVITRY Julien 1500 5000 15000\nYOUSSOUF Moustoifa 1500 5000 15000\nBERGERON Francois-Xavier 1500 5000 15000\nBONNETAIN Nicolas 1500 5000 15000\nBOSC Valentin 1500 5000 15000\nBOUAKKAZ Yamin 1500 5000 15000\nBRESSAND Kevin 1500 5000 15000\nCALDERON Jean-Yves 1500 5000 15000\nCHATANAY Cyril 1500 5000 15000\nFERNANDEZ German 3000 10000 30000\nFILLION Yannick 3000 10000 30000\nFLORY Isabelle 1500 5000 15000\nFOCANT Pascal 3000 10000 30000\nGIOVE Raphael 1500 5000 15000\nGUILLOT Benoit 1500 5000 15000\nHANSEN Cecile 1500 5000 15000\nLARUE Bruno 1500 5000 15000\nMEYER Laure 1500 5000 15000\nMONSARRAT Lisa 1500 5000 15000\nMURCIA Marc 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n34\nPERRET Olivier 1500 5000 15000\nSEBAA Idris 1500 5000 15000\nSNOUSSI Ahmed 1500 5000 15000\nSTEFANIDI Alexandre 1500 5000 15000\nTEIXEIRA Ludivine 1500 5000 15000\nBACO Yasser 1500 5000 15000\nBOISSON Sylvain 1500 5000 15000\nBOURLY Jean-Francois 3000 10000 30000\nCADET Christophe 1500 5000 15000\nDE BARROS Samuel 1500 5000 15000\nDEFOSSE Aurelie 1500 5000 15000\nDEISSARD Thierry 1500 5000 15000\nDELISLE Remy 1500 5000 15000\nDENCHE Marjorie 1500 5000 15000\nDURANTON Gilles 1500 5000 15000\nEL OUARDI Fatima 1500 5000 15000\nFRESIL Maxime 1500 5000 15000\nGENTILINI Kevin 1500 5000 15000\nLEANDRY Floraly 1500 5000 15000\nMARIA Kevin 1500 5000 15000\nMOUKTARIAN Gregory 3000 10000 30000\nPLANQUE BONINI Eric 1500 5000 15000\nPLANTIER Pierre 1500 5000 15000\nROCCAZ Mariette 1500 5000 15000\nSACKO Makan 1500 5000 15000\nTHIBEAUDET Benjamin 1500 5000 15000\nBARBAN Hugo 1500 5000 15000\nBAUMONT Marc 3000 10000 30000\nBEDIGIS Alban 1500 5000 15000\nBRU Lucas 1500 5000 15000\nBUTTE Mikael 1500 5000 15000\nCHAHRI Abdelnacer 1500 5000 15000\nCHAPELAIN Lea 1500 5000 15000\nCHARRE Maxence 1500 5000 15000\nCLERMONT Maxime 1500 5000 15000\nCOLIBEAUX Romain 1500 5000 15000\nCOLLOMB Florence 1500 5000 15000\nCORBET Philippe 1500 5000 15000\nCORSAUT Romain 1500 5000 15000\nCRESPI Juliette 1500 5000 15000\nCROS Nicolas 1500 5000 15000\nDELHAIE Tanguy 1500 5000 15000\nDELOBEL Remi 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n35\nDEPAQUIT Christine 3000 10000 30000\nDUTANIER Thomas 1500 5000 15000\nFERNANDEZ Raoul 1500 5000 15000\nFERRER Laurent 1500 5000 15000\nFOISSAC Guillaume 1500 5000 15000\nFRANCHET Benjamin 1500 5000 15000\nGALLINEAU Vianney 1500 5000 15000\nGESBERT Swen 1500 5000 15000\nJAVADI Sarah 1500 5000 15000\nKRAWCZYK Maxime 1500 5000 15000\nLAVIALLE Frederic 1500 5000 15000\nMARIEL William 1500 5000 15000\nMESLEM Soenya 1500 5000 15000\nMONAVON Julien 1500 5000 15000\nNOGUERA Mickael 1500 5000 15000\nPENNONT Amael 1500 5000 15000\nPERRY Laurine 3000 10000 30000\nPEUREUX Lucas 1500 5000 15000\nPONSON Marie 1500 5000 15000\nPOUZADOUX Morgane 1500 5000 15000\nRICHARD David 1500 5000 15000\nTEYCHON Loic 1500 5000 15000\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 5000 15000\nVARNEROT Lea 1500 5000 15000\nVERDANT Marie 1500 5000 15000\nAUTIN Cecile 3000 10000 30000\nBARTON Gregory 1500 5000 15000\nCHABERT Brigitte 1500 5000 15000\nGREGOIRE Patrice 3000 10000 30000\nLEROUX Christelle 1500 5000 15000\nPELLADEAU Ludivine 1500 5000 15000\nRIGON Carine 1500 5000 15000\nROCHON Emmanuelle 1500 5000 15000\nROSSET Frederique 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n36\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional ROBERT Julien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBERTUIT Denis illimit\u00e9 100000 300000\nBOU Christophe 1500 5000 15000\nBUVAT Philippe 1500 5000 15000\nCONSEIL Brice 1500 5000 15000\nHENENNE Frederic 1500 5000 15000\nJOLY Pierre-Franck 3000 10000 30000\nLOPEZ CUESTA Raphael 1500 5000 15000\nRAVANEL AUGOYARD Sandrine 1500 5000 15000\nSTEUX Corinne 1500 5000 15000\nRAYNE Bruno illimit\u00e9 100000 300000\nLOUME Jean-Marc 6000 20000 60000\nTROESCH Severine 6000 20000 60000\nABDI Dalila 1500 5000 15000\nCHAUMONTET Sebastien 1500 5000 15000\nCOURT Alain 1500 5000 15000\nGRAVIER Stephane 3000 10000 30000\nJAROVA Julie 1500 5000 15000\nLE CALVEZ Aenor 1500 5000 15000\nMARGUET Frederic 1500 5000 15000\nMOREL Valerie 1500 5000 15000\nPILCH Catherine 1500 5000 15000\nPUCINO Marie-Carmen 1500 5000 15000\nSIMEON Audrey 3000 10000 30000\nSIMONNET Michelle 1500 5000 15000\nCHAVANON Herve 1500 5000 15000\nSALZE Philippe 1500 5000 15000\nABOUDOU Matthias 1500 5000 15000\nCAMUS Aurelie 1500 5000 15000\nCONSEIL Fabien 1500 5000 15000\nGRANGE Loic 3000 10000 30000\nKOTNI Dimitri 1500 5000 15000\nLAMY Frederic 1500 5000 15000\nMEGARES Anthony 1500 5000 15000\nMOULIA Xavier 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n37\nPHALIPPOU Benedicte 1500 5000 15000\nPIERRET Louane 1500 5000 15000\nRECHE Nicolas 1500 5000 15000\nREVILLARD Jerome 1500 5000 15000\nROULEAU Mikael 3000 10000 30000\nVERCHERAND Xavier 1500 5000 15000\nVIDAL Mathis 1500 5000 15000\nABDELLAOUI Ilyasse 1500 5000 15000\nANDRZEJEWSKI Anthea 1500 5000 15000\nAUGIER Manon 1500 5000 15000\nBENGUI JOAO Rose 1500 5000 15000\nBERRY Anne 1500 5000 15000\nBONASTRE Philippe 1500 5000 15000\nBONASTRE Cynthia 1500 5000 15000\nBOUTAR Tony 1500 5000 15000\nBRASSIER Martin 1500 5000 15000\nCAILLOUET Adrien 1500 5000 15000\nCHAUVET Thomas 1500 5000 15000\nCHOVET Matthieu 1500 5000 15000\nCOLLET Jean-Francois 3000 10000 30000\nCROS Bruno 1500 5000 15000\nDEGABRIEL Elodie 1500 5000 15000\nDEL ROSARIO Aurelian 1500 5000 15000\nDUVAL Baptiste 1500 5000 15000\nECARNOT Alexandre 3000 10000 30000\nGINER Stephane 1500 5000 15000\nGREPPO Evan 1500 5000 15000\nJECHOUX Dominick 1500 5000 15000\nJUMEL Hugo 1500 5000 15000\nL'HELGOUARC'H Audrey 1500 5000 15000\nLELONG Pierre 1500 5000 15000\nLIEBESKIND Leo 1500 5000 15000\nMARIN Jose 1500 5000 15000\nMARTIN Alexandra 1500 5000 15000\nMARTIN Loic 1500 5000 15000\nMARTY Florence 1500 5000 15000\nMONSOREZ Tomas 1500 5000 15000\nNOTIN Gauvain 1500 5000 15000\nPALOMBA Francky 1500 5000 15000\nPINAT Florian 1500 5000 15000\nPITOU Fabien 1500 5000 15000\nRAISS Khalid 1500 5000 15000\nRICHARD Gerald 3000 10000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n38\nROMEYER Maelle 1500 5000 15000\nSTOESSEL Mathilde 1500 5000 15000\nZANINA Raja 1500 5000 15000\nGUREGHIAN Stephane 6000 20000 60000\nLE CARVAL Frederic 6000 20000 60000\nBAILLY Christophe 1500 5000 15000\nBEL ROULLARD Sophie 3000 10000 30000\nBERNARD Eric 1500 5000 15000\nBLONDEEL Arthur 1500 5000 15000\nBRICHE Gregory 1500 5000 15000\nCHAROLAIS Aimeric 1500 5000 15000\nCOTE Olivier 3000 10000 30000\nCREPY Jade 1500 5000 15000\nDUC Catherine 1500 5000 15000\nDUSSOLLIER Valerie 3000 10000 30000\nEHRET Luc 1500 5000 15000\nFERRIERE Sarah 1500 5000 15000\nLE CALVEZ Carole 1500 5000 15000\nLEBAS Delphine 1500 5000 15000\nMESUREUR Laurent 1500 5000 15000\nNASRI Laurianne 1500 5000 15000\nPAILLER Michael 1500 5000 15000\nWAGNER Floriane 1500 5000 15000\nAUMIS Felix 1500 5000 15000\nBEAUMONT Alexis 1500 5000 15000\nBERNARD Arnaud 1500 5000 15000\nBILLON Pierre-Yves 1500 5000 15000\nBONNAYS Melissa 1500 5000 15000\nBORROTZU Anthony 1500 5000 15000\nBRUNENKANT Jean-Michel 1500 5000 15000\nBUKAL Lorna 1500 5000 15000\nCACCIA Anais 1500 5000 15000\nCANAZILLES Florian 1500 5000 15000\nCHARVET Anthony 1500 5000 15000\nCHOCHOIS Enzo 1500 5000 15000\nCLERISSEAU Ewen 1500 5000 15000\nCOTE Michel 1500 5000 15000\nCOUR Thibauld 1500 5000 15000\nDECARPENTRY Soane 1500 5000 15000\nDECOGNIER Thomas 3000 10000 30000\nDEGAT Julien 1500 5000 15000\nDESBANDS Anton 1500 5000 15000\nDESPERIES Anthony 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n39\nDUBOIS Laurence 1500 5000 15000\nFALCONNET Fanny 1500 5000 15000\nFAUQUEUR Richard 1500 5000 15000\nFERNANDEZ Jade 1500 5000 15000\nFOURNIER Georges 1500 5000 15000\nGIRAUD Alexandra 1500 5000 15000\nGODEFROY Cyrille 1500 5000 15000\nGUILLE Lucas 1500 5000 15000\nGUILLOU Bernard 3000 10000 30000\nGUIMET Jean-Baptiste 3000 10000 30000\nJALIBAT Kevin 1500 5000 15000\nLALANDE Matthieu 1500 5000 15000\nLAMBERT Karl 1500 5000 15000\nLE CALVEZ Yves 1500 5000 15000\nLEVEQUE Valerie 1500 5000 15000\nLIZANO Chloe 1500 5000 15000\nMARTELLI Mederick 1500 5000 15000\nMARTELLI Frank 1000 3000 15000\nMONDIT Gwendal 1500 5000 15000\nMORISCOT Jean 3000 10000 30000\nNASRI Chams Eddine 1500 5000 15000\nPIERRE Matthieu 1500 5000 15000\nPONTABRY Yann 1500 5000 15000\nPROUST Alexandre 1500 5000 15000\nPRUD'HON Thibault 1500 5000 15000\nREY Aurelie 1500 5000 15000\nROUHAUD Noha 1500 5000 15000\nVACHERET Cedric 1500 5000 15000\nVIGUIER Elisabeth 1500 5000 15000\nYILDIZ Volcan 1500 5000 15000\nBARDET Vincent 3000 10000 30000\nCADIS Aurelie 1500 5000 15000\nCOVRE Sandra 1500 5000 15000\nDANIEL Cyril 1500 5000 15000\nDELAUNE Francois 1500 5000 15000\nDOCHE Sebastien 1500 5000 15000\nDOUILLET Olivier 1500 5000 15000\nDUJARDIN Jean-Baptiste 1500 5000 15000\nFABRE Julie 1500 5000 15000\nFAVRE Mathieu 1500 5000 15000\nGAWEL Olivia 1500 5000 15000\nGUILLAUME Sylvain 1500 5000 15000\nHONEGGER Christophe 3000 10000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n40\nJANIN Mathieu 3000 10000 30000\nJOLLAIN Marion 1500 5000 15000\nLACROIX Sebastien 1500 5000 15000\nMAIHUTI Glenn 1500 5000 15000\nMAITRE Jerome 1500 5000 15000\nMARCININ Dorothee 1500 5000 15000\nMERLEN Jeremy 1500 5000 15000\nMEUSNIER Romuald 1500 5000 15000\nMURA David 1500 5000 15000\nPIOTR Stephan 1500 5000 15000\nPONCET Nicolas 1500 5000 15000\nROTH Olivier 1500 5000 15000\nSCHWALLER Fanny 1500 5000 15000\nSMATI Sofiane 1500 5000 15000\nVIEL Julien 1500 5000 15000\nVILLEMAGNE Romain 1500 5000 15000\nBAKRY Etienne 1500 5000 15000\nBATTAILLEUR David 3000 10000 30000\nBERTRAND Romain 1500 5000 15000\nBONNEPART Carine 1500 5000 15000\nCAUBET Aurelien 1500 5000 15000\nCHARBONNIER Ninon 1500 5000 15000\nCONDERATKAN Christopher 1500 5000 15000\nCONSTANT Mathis 1500 5000 15000\nCOTTIN Alex 1500 5000 15000\nCROS Didier 3000 10000 30000\nDALLEAU Fabien 1500 5000 15000\nDUMONT Sylvain 1500 5000 15000\nGAGNEPAIN Thibault 1500 5000 15000\nGAYET Laurene 3000 10000 30000\nJACQUET Camille 1500 5000 15000\nLE ROLLAND Andrea 1500 5000 15000\nMERLIN Alexandre 1500 5000 15000\nMERLOT Raphael 1500 5000 15000\nSARRAT Tiphaine 1500 5000 15000\nYAHI Fouad 1500 5000 15000\nBOUILLET Celine 3000 10000 30000\nGARNIER Fabien 1500 5000 15000\nLE TENO Isabelle 3000 10000 30000\nLINDER Cecile 1500 5000 15000\nMADELAINE Xavier 1500 5000 15000\nMEYER Gerald 1500 5000 15000\nMICHON Audrey 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n41\nRAGASSE Jennifer 1500 5000 15000\nRAZIK Catherine 1500 5000 15000\nREMAN Michael 1500 5000 15000\nRESCH Marion 1500 5000 15000\nSAYER BLANZAT Caroline 1500 5000 15000\nTERRYN Dominique 1500 5000 15000\nVAIARELLO Celine 1500 5000 15000\nCAMES Nicolas 6000 20000 60000\nDAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 5000 15000\nDELAIGUE Emmanuel 1500 5000 15000\nMULLER Guillaume 6000 20000 60000\nARCHIMBAUD Morgane 1500 5000 15000\nCHANTRENNE Theo 1500 5000 15000\nCORDONNIER Sabine 1500 5000 15000\nDURVILLE Frederic 3000 10000 30000\nFOURNIER Charlene 1500 5000 15000\nGIMENEZ Sandrine 1500 5000 15000\nHERVE Gregory 3000 10000 30000\nKOUAKOU Valerie 1500 5000 15000\nPERRICHON Thierry 1500 5000 15000\nSAINT-ELOI Florence 1500 5000 15000\nSIX Armand 1500 5000 15000\nTRAUCHESSEC Sonia 1500 5000 15000\nVITRY Julien 1500 5000 15000\nYOUSSOUF Moustoifa 1500 5000 15000\nBERGERON Francois-Xavier 1500 5000 15000\nBONNETAIN Nicolas 1500 5000 15000\nBOSC Valentin 1500 5000 15000\nBOUAKKAZ Yamin 1500 5000 15000\nBRESSAND Kevin 1500 5000 15000\nCALDERON Jean-Yves 1500 5000 15000\nCHATANAY Cyril 1500 5000 15000\nFERNANDEZ German 3000 10000 30000\nFILLION Yannick 3000 10000 30000\nFLORY Isabelle 1500 5000 15000\nFOCANT Pascal 3000 10000 30000\nGIOVE Raphael 1500 5000 15000\nGUILLOT Benoit 1500 5000 15000\nHANSEN Cecile 1500 5000 15000\nLARUE Bruno 1500 5000 15000\nMEYER Laure 1500 5000 15000\nMONSARRAT Lisa 1500 5000 15000\nMURCIA Marc 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n42\nPERRET Olivier 1500 5000 15000\nSEBAA Idris 1500 5000 15000\nSNOUSSI Ahmed 1500 5000 15000\nSTEFANIDI Alexandre 1500 5000 15000\nTEIXEIRA Ludivine 1500 5000 15000\nBACO Yasser 1500 5000 15000\nBOISSON Sylvain 1500 5000 15000\nBOURLY Jean-Francois 3000 10000 30000\nCADET Christophe 1500 5000 15000\nDE BARROS Samuel 1500 5000 15000\nDEFOSSE Aurelie 1500 5000 15000\nDEISSARD Thierry 1500 5000 15000\nDELISLE Remy 1500 5000 15000\nDENCHE Marjorie 1500 5000 15000\nDURANTON Gilles 1500 5000 15000\nEL OUARDI Fatima 1500 5000 15000\nFRESIL Maxime 1500 5000 15000\nGENTILINI Kevin 1500 5000 15000\nLEANDRY Floraly 1500 5000 15000\nMARIA Kevin 1500 5000 15000\nMOUKTARIAN Gregory 3000 10000 30000\nPLANQUE BONINI Eric 1500 5000 15000\nPLANTIER Pierre 1500 5000 15000\nROCCAZ Mariette 1500 5000 15000\nSACKO Makan 1500 5000 15000\nTHIBEAUDET Benjamin 1500 5000 15000\nBARBAN Hugo 1500 5000 15000\nBAUMONT Marc 3000 10000 30000\nBEDIGIS Alban 1500 5000 15000\nBRU Lucas 1500 5000 15000\nBUTTE Mikael 1500 5000 15000\nCHAHRI Abdelnacer 1500 5000 15000\nCHAPELAIN Lea 1500 5000 15000\nCHARRE Maxence 1500 5000 15000\nCLERMONT Maxime 1500 5000 15000\nCOLIBEAUX Romain 1500 5000 15000\nCOLLOMB Florence 1500 5000 15000\nCORBET Philippe 1500 5000 15000\nCORSAUT Romain 1500 5000 15000\nCRESPI Juliette 1500 5000 15000\nCROS Nicolas 1500 5000 15000\nDELHAIE Tanguy 1500 5000 15000\nDELOBEL Remi 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n43\nDEPAQUIT Christine 3000 10000 30000\nDUTANIER Thomas 1500 5000 15000\nFERNANDEZ Raoul 1500 5000 15000\nFERRER Laurent 1500 5000 15000\nFOISSAC Guillaume 1500 5000 15000\nFRANCHET Benjamin 1500 5000 15000\nGALLINEAU Vianney 1500 5000 15000\nGESBERT Swen 1500 5000 15000\nJAVADI Sarah 1500 5000 15000\nKRAWCZYK Maxime 1500 5000 15000\nLAVIALLE Frederic 1500 5000 15000\nMARIEL William 1500 5000 15000\nMESLEM Soenya 1500 5000 15000\nMONAVON Julien 1500 5000 15000\nNOGUERA Mickael 1500 5000 15000\nPENNONT Amael 1500 5000 15000\nPERRY Laurine 3000 10000 30000\nPEUREUX Lucas 1500 5000 15000\nPONSON Marie 1500 5000 15000\nPOUZADOUX Morgane 1500 5000 15000\nRICHARD David 1500 5000 15000\nTEYCHON Loic 1500 5000 15000\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 5000 15000\nVARNEROT Lea 1500 5000 15000\nVERDANT Marie 1500 5000 15000\nAUTIN Cecile 3000 10000 30000\nBARTON Gregory 1500 5000 15000\nCHABERT Brigitte 1500 5000 15000\nGREGOIRE Patrice 3000 10000 30000\nLEROUX Christelle 1500 5000 15000\nPELLADEAU Ludivine 1500 5000 15000\nRIGON Carine 1500 5000 15000\nROCHON Emmanuelle 1500 5000 15000\nROSSET Frederique 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n44\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional ROBERT Julien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBERTUIT Denis illimit\u00e9 600000\nFRANCOMME Laurie 1500 15000\nRAYNE Bruno illimit\u00e9 600000\nLOUME Jean-Marc 6000 60000\nTROESCH Severine 6000 60000\nABDI Dalila 1500 15000\nCHAUMONTET Sebastien 1500 15000\nCOURT Alain 1500 15000\nGRAVIER Stephane 3000 30000\nJAROVA Julie 1500 15000\nLE CALVEZ Aenor 1500 15000\nMARGUET Frederic 1500 15000\nMOREL Valerie 1500 15000\nPILCH Catherine 1500 15000\nPUCINO Marie-Carmen 1500 15000\nSIMEON Audrey 3000 30000\nSIMONNET Michelle 1500 15000\nABOUDOU Matthias 1500 15000\nCAMUS Aurelie 1500 15000\nCONSEIL Fabien 1500 15000\nGRANGE Loic 3000 30000\nKOTNI Dimitri 1500 15000\nLAMY Frederic 1500 15000\nMEGARES Anthony 1500 15000\nMOULIA Xavier 1500 15000\nPHALIPPOU Benedicte 1500 15000\nPIERRET Louane 1500 15000\nRECHE Nicolas 1500 15000\nREVILLARD Jerome 1500 15000\nROULEAU Mikael 3000 30000\nVERCHERAND Xavier 1500 15000\nVIDAL Mathis 1500 15000\nABDELLAOUI Ilyasse 1500 15000\nANDRZEJEWSKI Anthea 1500 15000\nAUGIER Manon 1500 15000\nBENGUI JOAO Rose 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n45\nBERRY Anne 1500 15000\nBONASTRE Philippe 1500 15000\nBONASTRE Cynthia 1500 15000\nBOUTAR Tony 1500 15000\nBRASSIER Martin 1500 15000\nCAILLOUET Adrien 1500 15000\nCHAUVET Thomas 1500 15000\nCHOVET Matthieu 1500 15000\nCOLLET Jean-Francois 3000 30000\nCROS Bruno 1500 15000\nDEGABRIEL Elodie 1500 15000\nDEL ROSARIO Aurelian 1500 15000\nDUVAL Baptiste 1500 15000\nECARNOT Alexandre 3000 30000\nGINER Stephane 1500 15000\nGREPPO Evan 1500 15000\nJECHOUX Dominick 1500 15000\nJUMEL Hugo 1500 15000\nL'HELGOUARC'H Audrey 1500 15000\nLELONG Pierre 1500 15000\nLIEBESKIND Leo 1500 15000\nMARIN Jose 1500 15000\nMARTIN Alexandra 1500 15000\nMARTIN Loic 1500 15000\nMARTY Florence 1500 15000\nMONSOREZ Tomas 1500 15000\nNOTIN Gauvain 1500 15000\nPALOMBA Francky 1500 15000\nPINAT Florian 1500 15000\nPITOU Fabien 1500 15000\nRAISS Khalid 1500 15000\nRICHARD Gerald 3000 30000\nROMEYER Maelle 1500 15000\nSTOESSEL Mathilde 1500 15000\nZANINA Raja 1500 15000\nGUREGHIAN Stephane 6000 60000\nLE CARVAL Frederic 6000 60000\nBAILLY Christophe 1500 15000\nBEL ROULLARD Sophie 3000 30000\nBERNARD Eric 1500 15000\nBLONDEEL Arthur 1500 15000\nBRICHE Gregory 1500 15000\nCHAROLAIS Aimeric 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n46\nCOTE Olivier 3000 30000\nCREPY Jade 1500 15000\nDUC Catherine 1500 15000\nDUSSOLLIER Valerie 3000 30000\nEHRET Luc 1500 15000\nFERRIERE Sarah 1500 15000\nLE CALVEZ Carole 1500 15000\nLEBAS Delphine 1500 15000\nMESUREUR Laurent 1500 15000\nNASRI Laurianne 1500 15000\nPAILLER Michael 1500 15000\nWAGNER Floriane 1500 15000\nAUMIS Felix 1500 15000\nBEAUMONT Alexis 1500 15000\nBERNARD Arnaud 1500 15000\nBILLON Pierre-Yves 1500 15000\nBONNAYS Melissa 1500 15000\nBORROTZU Anthony 1500 15000\nBRUNENKANT Jean-Michel 1500 15000\nBUKAL Lorna 1500 15000\nCACCIA Anais 1500 15000\nCANAZILLES Florian 1500 15000\nCHARVET Anthony 1500 15000\nCHOCHOIS Enzo 1500 15000\nCLERISSEAU Ewen 1500 15000\nCOTE Michel 1500 15000\nCOUR Thibauld 1500 15000\nDECARPENTRY Soane 1500 15000\nDECOGNIER Thomas 3000 30000\nDEGAT Julien 1500 15000\nDESBANDS Anton 1500 15000\nDESPERIES Anthony 1500 15000\nDUBOIS Laurence 1500 15000\nFALCONNET Fanny 1500 15000\nFAUQUEUR Richard 1500 15000\nFERNANDEZ Jade 1500 15000\nFOURNIER Georges 1500 15000\nGIRAUD Alexandra 1500 15000\nGODEFROY Cyrille 1500 15000\nGUILLE Lucas 1500 15000\nGUILLOU Bernard 3000 30000\nGUIMET Jean-Baptiste 3000 30000\nJALIBAT Kevin 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n47\nLALANDE Matthieu 1500 15000\nLAMBERT Karl 1500 15000\nLE CALVEZ Yves 1500 15000\nLEVEQUE Valerie 1500 15000\nLIZANO Chloe 1500 15000\nMARTELLI Mederick 1500 15000\nMONDIT Gwendal 1500 15000\nMORISCOT Jean 3000 30000\nNASRI Chams Eddine 1500 15000\nPIERRE Matthieu 1500 15000\nPONTABRY Yann 1500 15000\nPROUST Alexandre 1500 15000\nPRUD'HON Thibault 1500 15000\nREY Aurelie 1500 15000\nROUHAUD Noha 1500 15000\nVACHERET Cedric 1500 15000\nVIGUIER Elisabeth 1500 15000\nYILDIZ Volcan 1500 15000\nBARDET Vincent 3000 30000\nCADIS Aurelie 1500 15000\nCOVRE Sandra 1500 15000\nDANIEL Cyril 1500 15000\nDELAUNE Francois 1500 15000\nDOCHE Sebastien 1500 15000\nDOUILLET Olivier 1500 15000\nDUJARDIN Jean-Baptiste 1500 15000\nFABRE Julie 1500 15000\nFAVRE Mathieu 1500 15000\nGAWEL Olivia 1500 15000\nGUILLAUME Sylvain 1500 15000\nHONEGGER Christophe 3000 30000\nJANIN Mathieu 3000 30000\nJOLLAIN Marion 1500 15000\nLACROIX Sebastien 1500 15000\nMAIHUTI Glenn 1500 15000\nMAITRE Jerome 1500 15000\nMARCININ Dorothee 1500 15000\nMERLEN Jeremy 1500 15000\nMEUSNIER Romuald 1500 15000\nMURA David 1500 15000\nPIOTR Stephan 1500 15000\nPONCET Nicolas 1500 15000\nROTH Olivier 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n48\nSCHWALLER Fanny 1500 15000\nSMATI Sofiane 1500 15000\nVIEL Julien 1500 15000\nVILLEMAGNE Romain 1500 15000\nBAKRY Etienne 1500 15000\nBATTAILLEUR David 3000 30000\nBERTRAND Romain 1500 15000\nBONNEPART Carine 1500 15000\nCAUBET Aurelien 1500 15000\nCHARBONNIER Ninon 1500 15000\nCONDERATKAN Christopher 1500 15000\nCONSTANT Mathis 1500 15000\nCOTTIN Alex 1500 15000\nCROS Didier 3000 30000\nDALLEAU Fabien 1500 15000\nDUMONT Sylvain 1500 15000\nGAGNEPAIN Thibault 1500 15000\nGAYET Laurene 3000 30000\nJACQUET Camille 1500 15000\nLE ROLLAND Andrea 1500 15000\nMERLIN Alexandre 1500 15000\nMERLOT Raphael 1500 15000\nSARRAT Tiphaine 1500 15000\nYAHI Fouad 1500 15000\nBOUILLET Celine 3000 30000\nGARNIER Fabien 1500 15000\nLE TENO Isabelle 3000 30000\nLINDER Cecile 1500 15000\nMADELAINE Xavier 1500 15000\nMEYER Gerald 1500 15000\nMICHON Audrey 1500 15000\nRAGASSE Jennifer 1500 15000\nRAZIK Catherine 1500 15000\nREMAN Michael 1500 15000\nRESCH Marion 1500 15000\nSAYER BLANZAT Caroline 1500 15000\nTERRYN Dominique 1500 15000\nVAIARELLO Celine 1500 15000\nCAMES Nicolas 6000 60000\nDAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 15000\nDELAIGUE Emmanuel 1500 15000\nMULLER Guillaume 6000 60000\nARCHIMBAUD Morgane 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n49\nCHANTRENNE Theo 1500 15000\nCORDONNIER Sabine 1500 15000\nDURVILLE Frederic 3000 30000\nFOURNIER Charlene 1500 15000\nGIMENEZ Sandrine 1500 15000\nHERVE Gregory 3000 30000\nKOUAKOU Valerie 1500 15000\nPERRICHON Thierry 1500 15000\nSAINT-ELOI Florence 1500 15000\nSIX Armand 1500 15000\nTRAUCHESSEC Sonia 1500 15000\nVITRY Julien 1500 15000\nYOUSSOUF Moustoifa 1500 15000\nBERGERON Francois-Xavier 1500 15000\nBONNETAIN Nicolas 1500 15000\nBOSC Valentin 1500 15000\nBOUAKKAZ Yamin 1500 15000\nBRESSAND Kevin 1500 15000\nCALDERON Jean-Yves 1500 15000\nCHATANAY Cyril 1500 15000\nFERNANDEZ German 3000 30000\nFILLION Yannick 3000 30000\nFLORY Isabelle 15000 15000\nFOCANT Pascal 3000 30000\nGIOVE Raphael 1500 15000\nGUILLOT Benoit 1500 15000\nHANSEN Cecile 1500 15000\nLARUE Bruno 1500 15000\nMEYER Laure 1500 15000\nMONSARRAT Lisa 1500 15000\nMURCIA Marc 1500 15000\nPERRET Olivier 1500 15000\nSEBAA Idris 1500 15000\nSNOUSSI Ahmed 1500 15000\nSTEFANIDI Alexandre 1500 15000\nTEIXEIRA Ludivine 1500 15000\nBACO Yasser 1500 15000\nBOISSON Sylvain 1500 15000\nBOURLY Jean-Francois 3000 30000\nCADET Christophe 1500 15000\nDE BARROS Samuel 1500 15000\nDEFOSSE Aurelie 1500 15000\nDEISSARD Thierry 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n50\nDELISLE Remy 1500 15000\nDENCHE Marjorie 1500 15000\nDURANTON Gilles 1500 15000\nEL OUARDI Fatima 1500 15000\nFRESIL Maxime 1500 15000\nGENTILINI Kevin 1500 15000\nLEANDRY Floraly 1500 15000\nMARIA Kevin 1500 15000\nMOUKTARIAN Gregory 3000 30000\nPLANQUE BONINI Eric 1500 15000\nPLANTIER Pierre 1500 15000\nROCCAZ Mariette 1500 15000\nSACKO Makan 1500 15000\nTHIBEAUDET Benjamin 1500 15000\nBARBAN Hugo 1500 15000\nBAUMONT Marc 3000 30000\nBEDIGIS Alban 1500 15000\nBRU Lucas 1500 15000\nBUTTE Mikael 1500 15000\nCHAHRI Abdelnacer 1500 15000\nCHAPELAIN Lea 1500 15000\nCHARRE Maxence 1500 15000\nCLERMONT Maxime 1500 15000\nCOLIBEAUX Romain 1500 15000\nCOLLOMB Florence 1500 15000\nCORBET Philippe 1500 15000\nCORSAUT Romain 1500 15000\nCRESPI Juliette 1500 15000\nCROS Nicolas 1500 15000\nDELHAIE Tanguy 1500 15000\nDELOBEL Remi 1500 15000\nDEPAQUIT Christine 3000 30000\nDUTANIER Thomas 1500 15000\nFERNANDEZ Raoul 1500 15000\nFERRER Laurent 1500 15000\nFOISSAC Guillaume 1500 15000\nFRANCHET Benjamin 1500 15000\nGALLINEAU Vianney 1500 15000\nGESBERT Swen 1500 15000\nJAVADI Sarah 1500 15000\nKRAWCZYK Maxime 1500 15000\nLAVIALLE Frederic 1500 15000\nMARIEL William 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n51\nMESLEM Soenya 1500 15000\nMONAVON Julien 1500 15000\nNOGUERA Mickael 1500 15000\nPENNONT Amael 1500 15000\nPERRY Laurine 3000 30000\nPEUREUX Lucas 1500 15000\nPONSON Marie 1500 15000\nPOUZADOUX Morgane 1500 15000\nRICHARD David 1500 15000\nTEYCHON Loic 1500 15000\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 15000\nVARNEROT Lea 1500 15000\nVERDANT Marie 1500 15000\nAUTIN Cecile 3000 30000\nBARTON Gregory 1500 15000\nCHABERT Brigitte 1500 15000\nGREGOIRE Patrice 3000 30000\nLEROUX Christelle 1500 15000\nPELLADEAU Ludivine 1500 15000\nRIGON Carine 1500 15000\nROCHON Emmanuelle 1500 15000\nROSSET Frederique 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n52\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional ROBERT Julien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBERTUIT Denis illimit\u00e9 600000\nRAYNE Bruno illimit\u00e9 600000\nLOUME Jean-Marc 6000 60000\nTROESCH Severine 6000 60000\nABDI Dalila 1500 15000\nCHAUMONTET Sebastien 1500 15000\nCOURT Alain 1500 15000\nGRAVIER Stephane 3000 30000\nJAROVA Julie 1500 15000\nLE CALVEZ Aenor 1500 15000\nMARGUET Frederic 1500 15000\nMOREL Valerie 1500 15000\nPILCH Catherine 1500 15000\nPUCINO Marie-Carmen 1500 15000\nSIMEON Audrey 3000 30000\nSIMONNET Michelle 1500 15000\nABOUDOU Matthias 1500 15000\nCAMUS Aurelie 1500 15000\nCONSEIL Fabien 1500 15000\nGRANGE Loic 3000 30000\nKOTNI Dimitri 1500 15000\nLAMY Frederic 1500 15000\nMEGARES Anthony 1500 15000\nMOULIA Xavier 1500 15000\nPHALIPPOU Benedicte 1500 15000\nPIERRET Louane 1500 15000\nRECHE Nicolas 1500 15000\nREVILLARD Jerome 1500 15000\nROULEAU Mikael 3000 30000\nVERCHERAND Xavier 1500 15000\nVIDAL Mathis 1500 15000\nABDELLAOUI Ilyasse 1500 15000\nANDRZEJEWSKI Anthea 1500 15000\nAUGIER Manon 1500 15000\nBENGUI JOAO Rose 1500 15000\nBERRY Anne 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n53\nBONASTRE Cynthia 1500 15000\nBONASTRE Philippe 1500 15000\nBOUTAR Tony 1500 15000\nBRASSIER Martin 1500 15000\nCAILLOUET Adrien 1500 15000\nCHAUVET Thomas 1500 15000\nCHOVET Matthieu 1500 15000\nCOLLET Jean-Francois 3000 30000\nCROS Bruno 1500 15000\nDEGABRIEL Elodie 1500 15000\nDEL ROSARIO Aurelian 1500 15000\nDUVAL Baptiste 1500 15000\nECARNOT Alexandre 3000 30000\nGINER Stephane 1500 15000\nGREPPO Evan 1500 15000\nJECHOUX Dominick 1500 15000\nJUMEL Hugo 1500 15000\nL'HELGOUARC'H Audrey 1500 15000\nLELONG Pierre 1500 15000\nLIEBESKIND Leo 1500 15000\nMARIN Jose 1500 15000\nMARTIN Alexandra 1500 15000\nMARTIN Loic 1500 15000\nMARTY Florence 1500 15000\nMONSOREZ Tomas 1500 15000\nNOTIN Gauvain 1500 15000\nPALOMBA Francky 1500 15000\nPINAT Florian 1500 15000\nPITOU Fabien 1500 15000\nRAISS Khalid 1500 15000\nRICHARD Gerald 3000 30000\nROMEYER Maelle 1500 15000\nSTOESSEL Mathilde 1500 15000\nZANINA Raja 1500 15000\nGUREGHIAN Stephane 6000 60000\nLE CARVAL Frederic 6000 60000\nBAILLY Christophe 1500 15000\nBEL ROULLARD Sophie 3000 30000\nBERNARD Eric 1500 15000\nBLONDEEL Arthur 1500 15000\nBRICHE Gregory 1500 15000\nCHAROLAIS Aimeric 1500 15000\nCOTE Olivier 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n54\nCREPY Jade 1500 15000\nDUC Catherine 1500 15000\nDUSSOLLIER Valerie 3000 30000\nEHRET Luc 1500 15000\nFERRIERE Sarah 1500 15000\nLE CALVEZ Carole 1500 15000\nLEBAS Delphine 1500 15000\nMESUREUR Laurent 1500 15000\nNASRI Laurianne 1500 15000\nPAILLER Michael 1500 15000\nWAGNER Floriane 1500 15000\nAUMIS Felix 1500 15000\nBEAUMONT Alexis 1500 15000\nBERNARD Arnaud 1500 15000\nBILLON Pierre-Yves 1500 15000\nBONNAYS Melissa 1500 15000\nBORROTZU Anthony 1500 15000\nBRUNENKANT Jean-Michel 1500 15000\nBUKAL Lorna 1500 15000\nCACCIA Anais 1500 15000\nCANAZILLES Florian 1500 15000\nCHARVET Anthony 1500 15000\nCHOCHOIS Enzo 1500 15000\nCLERISSEAU Ewen 1500 15000\nCOTE Michel 1500 15000\nCOUR Thibauld 1500 15000\nDECARPENTRY Soane 1500 15000\nDECOGNIER Thomas 3000 30000\nDEGAT Julien 1500 15000\nDESBANDS Anton 1500 15000\nDESPERIES Anthony 1500 15000\nDUBOIS Laurence 1500 15000\nFALCONNET Fanny 1500 15000\nFAUQUEUR Richard 1500 15000\nFERNANDEZ Jade 1500 15000\nFOURNIER Georges 1500 15000\nGIRAUD Alexandra 1500 15000\nGODEFROY Cyrille 1500 15000\nGUILLE Lucas 1500 15000\nGUILLOU Bernard 3000 30000\nGUIMET Jean-Baptiste 3000 30000\nJALIBAT Kevin 1500 15000\nLALANDE Matthieu 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n55\nLAMBERT Karl 1500 15000\nLE CALVEZ Yves 1500 15000\nLEVEQUE Valerie 1500 15000\nLIZANO Chloe 1500 15000\nMARTELLI Mederick 1500 15000\nMARTELLI Frank 1500 30000\nMONDIT Gwendal 1500 15000\nMORISCOT Jean 3000 30000\nNASRI Chams Eddine 1500 15000\nPIERRE Matthieu 1500 15000\nPONTABRY Yann 1500 15000\nPROUST Alexandre 1500 15000\nPRUD'HON Thibault 1500 15000\nREY Aurelie 1500 15000\nROUHAUD Noha 1500 15000\nVACHERET Cedric 1500 15000\nVIGUIER Elisabeth 1500 15000\nYILDIZ Volcan 1500 15000\nBARDET Vincent 3000 30000\nCADIS Aurelie 1500 15000\nCOVRE Sandra 1500 15000\nDANIEL Cyril 1500 15000\nDELAUNE Francois 1500 15000\nDOCHE Sebastien 1500 15000\nDOUILLET Olivier 1500 15000\nDUJARDIN Jean-Baptiste 1500 15000\nFABRE Julie 1500 15000\nFAVRE Mathieu 1500 15000\nGAWEL Olivia 1500 15000\nGUILLAUME Sylvain 1500 15000\nHONEGGER Christophe 3000 30000\nJANIN Mathieu 3000 30000\nJOLLAIN Marion 1500 15000\nLACROIX Sebastien 1500 15000\nMAIHUTI Glenn 1500 15000\nMAITRE Jerome 1500 15000\nMARCININ Dorothee 1500 15000\nMERLEN Jeremy 1500 15000\nMEUSNIER Romuald 1500 15000\nMURA David 1500 15000\nPIOTR Stephan 1500 15000\nPONCET Nicolas 1500 15000\nROTH Olivier 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n56\nSCHWALLER Fanny 1500 15000\nSMATI Sofiane 1500 15000\nVIEL Julien 1500 15000\nVILLEMAGNE Romain 1500 15000\nBAKRY Etienne 1500 15000\nBATTAILLEUR David 3000 30000\nBERTRAND Romain 1500 15000\nBONNEPART Carine 1500 15000\nCAUBET Aurelien 1500 15000\nCHARBONNIER Ninon 1500 15000\nCONDERATKAN Christopher 1500 15000\nCONSTANT Mathis 1500 15000\nCOTTIN Alex 1500 15000\nCROS Didier 3000 30000\nDALLEAU Fabien 1000 15000\nDUMONT Sylvain 1500 15000\nGAGNEPAIN Thibault 1500 15000\nGAYET Laurene 3000 30000\nJACQUET Camille 1500 15000\nLE ROLLAND Andrea 1500 15000\nMERLIN Alexandre 1500 15000\nMERLOT Raphael 1500 15000\nSARRAT Tiphaine 1500 15000\nYAHI Fouad 1500 15000\nBOUILLET Celine 3000 30000\nGARNIER Fabien 1500 15000\nLE TENO Isabelle 3000 30000\nLINDER Cecile 1500 15000\nMADELAINE Xavier 1500 15000\nMEYER Gerald 1500 15000\nMICHON Audrey 1500 15000\nRAGASSE Jennifer 1500 15000\nRAZIK Catherine 1500 15000\nREMAN Michael 1500 15000\nRESCH Marion 1500 15000\nSAYER BLANZAT Caroline 1500 15000\nTERRYN Dominique 1500 15000\nVAIARELLO Celine 1500 15000\nCAMES Nicolas 6000 60000\nDAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 15000\nDELAIGUE Emmanuel 1500 15000\nMULLER Guillaume 6000 60000\nARCHIMBAUD Morgane 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n57\nCHANTRENNE Theo 1500 15000\nCORDONNIER Sabine 1500 15000\nDURVILLE Frederic 3000 30000\nFOURNIER Charlene 1500 15000\nGIMENEZ Sandrine 1500 15000\nHERVE Gregory 3000 30000\nKOUAKOU Valerie 1500 15000\nPERRICHON Thierry 1500 15000\nSAINT-ELOI Florence 1500 15000\nSIX Armand 1500 15000\nTRAUCHESSEC Sonia 1500 15000\nVITRY Julien 1500 15000\nYOUSSOUF Moustoifa 1500 15000\nBERGERON Francois-Xavier 1500 15000\nBONNETAIN Nicolas 1500 15000\nBOSC Valentin 1500 15000\nBOUAKKAZ Yamin 1500 15000\nBRESSAND Kevin 1500 15000\nCALDERON Jean-Yves 1500 15000\nCHATANAY Cyril 1500 15000\nFERNANDEZ German 3000 30000\nFILLION Yannick 3000 30000\nFLORY Isabelle 1500 15000\nFOCANT Pascal 3000 30000\nGIOVE Raphael 1500 15000\nGUILLOT Benoit 1500 15000\nHANSEN Cecile 1500 15000\nLARUE Bruno 1500 15000\nMEYER Laure 1500 15000\nMONSARRAT Lisa 1500 15000\nMURCIA Marc 1500 15000\nPERRET Olivier 1500 15000\nSEBAA Idris 1500 15000\nSNOUSSI Ahmed 1500 15000\nSTEFANIDI Alexandre 1500 15000\nTEIXEIRA Ludivine 1500 15000\nBACO Yasser 1500 15000\nBOISSON Sylvain 1500 15000\nBOURLY Jean-Francois 3000 30000\nCADET Christophe 1500 15000\nDE BARROS Samuel 1500 15000\nDEFOSSE Aurelie 1500 15000\nDEISSARD Thierry 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n58\nDELISLE Remy 1500 15000\nDENCHE Marjorie 1500 15000\nDURANTON Gilles 1500 15000\nEL OUARDI Fatima 1500 15000\nFRESIL Maxime 1500 15000\nGENTILINI Kevin 1500 15000\nLEANDRY Floraly 1500 15000\nMARIA Kevin 1500 15000\nMOUKTARIAN Gregory 3000 30000\nPLANQUE BONINI Eric 1500 15000\nPLANTIER Pierre 1500 15000\nROCCAZ Mariette 1500 15000\nSACKO Makan 1500 15000\nTHIBEAUDET Benjamin 1500 15000\nBARBAN Hugo 1500 15000\nBAUMONT Marc 3000 30000\nBEDIGIS Alban 1500 15000\nBRU Lucas 1500 15000\nBUTTE Mikael 1500 15000\nCHAHRI Abdelnacer 1500 15000\nCHAPELAIN Lea 1500 15000\nCHARRE Maxence 1500 15000\nCLERMONT Maxime 1500 15000\nCOLIBEAUX Romain 1500 15000\nCOLLOMB Florence 1500 15000\nCORBET Philippe 1500 15000\nCORSAUT Romain 1500 15000\nCRESPI Juliette 1500 15000\nCROS Nicolas 1500 15000\nDELHAIE Tanguy 1500 15000\nDELOBEL Remi 1500 15000\nDEPAQUIT Christine 3000 30000\nDUTANIER Thomas 1500 15000\nFERNANDEZ Raoul 1500 15000\nFERRER Laurent 1500 15000\nFOISSAC Guillaume 1500 15000\nFRANCHET Benjamin 1500 15000\nGALLINEAU Vianney 1500 15000\nGESBERT Swen 1500 15000\nJAVADI Sarah 1500 15000\nKRAWCZYK Maxime 1500 15000\nLAVIALLE Frederic 1500 15000\nMARIEL William 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n59\nMESLEM Soenya 1500 15000\nMONAVON Julien 1500 15000\nNOGUERA Mickael 1500 15000\nPENNONT Amael 1500 15000\nPERRY Laurine 3000 30000\nPEUREUX Lucas 1500 15000\nPONSON Marie 1500 15000\nPOUZADOUX Morgane 1500 15000\nRICHARD David 1500 15000\nTEYCHON Loic 1500 15000\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 15000\nVARNEROT Lea 1500 15000\nVERDANT Marie 1500 15000\nAUTIN Cecile 3000 30000\nBARTON Gregory 1500 15000\nCHABERT Brigitte 1500 15000\nGREGOIRE Patrice 3000 30000\nLEROUX Christelle 1500 15000\nPELLADEAU Ludivine 1500 15000\nRIGON Carine 1500 15000\nROCHON Emmanuelle 1500 15000\nROSSET Frederique 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n60\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional ROBERT Julien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nBERTUIT Denis illimit\u00e9 300000\nRAYNE Bruno illimit\u00e9 300000\nLOUME Jean-Marc 6000 30000\nTROESCH Severine 6000 30000\nABDI Dalila 3000 30000\nCHAUMONTET Sebastien 3000 30000\nCOURT Alain 3000 30000\nGRAVIER Stephane 4500 30000\nJAROVA Julie 3000 30000\nLE CALVEZ Aenor 3000 30000\nMARGUET Frederic 3000 30000\nMOREL Valerie 3000 30000\nPILCH Catherine 3000 30000\nPUCINO Marie-Carmen 3000 30000\nSIMEON Audrey 4500 30000\nSIMONNET Michelle 3000 30000\nABOUDOU Matthias 3000 30000\nCAMUS Aurelie 3000 30000\nCONSEIL Fabien 3000 30000\nGRANGE Loic 4500 30000\nKOTNI Dimitri 3000 30000\nLAMY Frederic 3000 30000\nMEGARES Anthony 3000 30000\nMOULIA Xavier 3000 30000\nPHALIPPOU Benedicte 3000 30000\nPIERRET Louane 3000 30000\nRECHE Nicolas 3000 30000\nREVILLARD Jerome 3000 30000\nROULEAU Mikael 4500 30000\nVERCHERAND Xavier 3000 30000\nVIDAL Mathis 3000 30000\nABDELLAOUI Ilyasse 3000 30000\nANDRZEJEWSKI Anthea 3000 30000\nAUGIER Manon 3000 30000\nBENGUI JOAO Rose 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n61\nBERRY Anne 3000 30000\nBONASTRE Philippe 3000 30000\nBONASTRE Cynthia 3000 30000\nBOUTAR Tony 3000 30000\nBRASSIER Martin 3000 30000\nCAILLOUET Adrien 3000 30000\nCHAUVET Thomas 3000 30000\nCHOVET Matthieu 3000 30000\nCOLLET Jean-Francois 4500 30000\nCROS Bruno 3000 30000\nDEGABRIEL Elodie 3000 30000\nDEL ROSARIO Aurelian 3000 30000\nDUVAL Baptiste 3000 30000\nECARNOT Alexandre 4500 30000\nGINER Stephane 3000 30000\nGREPPO Evan 3000 30000\nJECHOUX Dominick 3000 30000\nJUMEL Hugo 3000 30000\nL'HELGOUARC'H Audrey 3000 30000\nLELONG Pierre 3000 30000\nLIEBESKIND Leo 3000 30000\nMARIN Jose 3000 30000\nMARTIN Loic 3000 30000\nMARTIN Alexandra 3000 30000\nMARTY Florence 3000 30000\nMONSOREZ Tomas 3000 30000\nNOTIN Gauvain 3000 30000\nPALOMBA Francky 3000 30000\nPINAT Florian 3000 30000\nPITOU Fabien 3000 30000\nRAISS Khalid 3000 30000\nRICHARD Gerald 4500 30000\nROMEYER Maelle 3000 30000\nSTOESSEL Mathilde 3000 30000\nZANINA Raja 3000 30000\nGUREGHIAN Stephane 6000 30000\nLE CARVAL Frederic 6000 30000\nBAILLY Christophe 3000 30000\nBEL ROULLARD Sophie 4500 30000\nBERNARD Eric 3000 30000\nBLONDEEL Arthur 3000 30000\nBRICHE Gregory 3000 30000\nCHAROLAIS Aimeric 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n62\nCOTE Olivier 4500 30000\nCREPY Jade 3000 30000\nDUC Catherine 3000 30000\nDUSSOLLIER Valerie 4500 30000\nEHRET Luc 3000 30000\nFERRIERE Sarah 3000 30000\nLE CALVEZ Carole 3000 30000\nLEBAS Delphine 3000 30000\nMESUREUR Laurent 3000 30000\nNASRI Laurianne 3000 30000\nPAILLER Michael 3000 30000\nWAGNER Floriane 3000 30000\nAUMIS Felix 3000 30000\nBEAUMONT Alexis 3000 30000\nBERNARD Arnaud 3000 30000\nBILLON Pierre-Yves 3000 30000\nBONNAYS Melissa 3000 30000\nBORROTZU Anthony 3000 30000\nBRUNENKANT Jean-Michel 3000 30000\nBUKAL Lorna 3000 30000\nCACCIA Anais 3000 30000\nCANAZILLES Florian 3000 30000\nCHARVET Anthony 3000 30000\nCHOCHOIS Enzo 3000 30000\nCLERISSEAU Ewen 3000 30000\nCOTE Michel 3000 30000\nCOUR Thibauld 3000 30000\nDECARPENTRY Soane 3000 30000\nDECOGNIER Thomas 4500 30000\nDEGAT Julien 3000 30000\nDESBANDS Anton 3000 30000\nDESPERIES Anthony 3000 30000\nDUBOIS Laurence 3000 30000\nFALCONNET Fanny 3000 30000\nFAUQUEUR Richard 3000 30000\nFERNANDEZ Jade 3000 30000\nFOURNIER Georges 3000 30000\nGIRAUD Alexandra 3000 30000\nGODEFROY Cyrille 3000 30000\nGUILLE Lucas 3000 30000\nGUILLOU Bernard 4500 30000\nGUIMET Jean-Baptiste 4500 30000\nJALIBAT Kevin 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n63\nLALANDE Matthieu 3000 30000\nLAMBERT Karl 3000 30000\nLE CALVEZ Yves 3000 30000\nLEVEQUE Valerie 3000 30000\nLIZANO Chloe 3000 30000\nMARTELLI Mederick 3000 30000\nMARTELLI Frank 3000 30000\nMONDIT Gwendal 3000 30000\nMORISCOT Jean 4500 30000\nNASRI Chams Eddine 3000 30000\nPIERRE Matthieu 3000 30000\nPONTABRY Yann 3000 30000\nPROUST Alexandre 3000 30000\nPRUD'HON Thibault 3000 30000\nREY Aurelie 3000 30000\nROUHAUD Noha 3000 30000\nVACHERET Cedric 3000 30000\nVIGUIER Elisabeth 3000 30000\nYILDIZ Volcan 3000 30000\nBARDET Vincent 4500 30000\nCADIS Aurelie 3000 30000\nCOVRE Sandra 3000 30000\nDANIEL Cyril 3000 30000\nDELAUNE Francois 3000 30000\nDOCHE Sebastien 3000 30000\nDOUILLET Olivier 3000 30000\nDUJARDIN Jean-Baptiste 3000 30000\nFABRE Julie 3000 30000\nFAVRE Mathieu 3000 30000\nGAWEL Olivia 3000 30000\nGUILLAUME Sylvain 3000 30000\nHONEGGER Christophe 4500 30000\nJANIN Mathieu 4500 30000\nJOLLAIN Marion 3000 30000\nLACROIX Sebastien 3000 30000\nMAIHUTI Glenn 3000 30000\nMAITRE Jerome 3000 30000\nMARCININ Dorothee 3000 30000\nMERLEN Jeremy 3000 30000\nMEUSNIER Romuald 3000 30000\nMURA David 3000 30000\nPIOTR Stephan 3000 30000\nPONCET Nicolas 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n64\nROTH Olivier 3000 30000\nSCHWALLER Fanny 3000 30000\nSMATI Sofiane 3000 30000\nVIEL Julien 3000 30000\nVILLEMAGNE Romain 3000 30000\nBAKRY Etienne 3000 30000\nBATTAILLEUR David 4500 30000\nBERTRAND Romain 3000 30000\nBONNEPART Carine 3000 30000\nCAUBET Aurelien 3000 30000\nCHARBONNIER Ninon 3000 30000\nCONDERATKAN Christopher 3000 30000\nCONSTANT Mathis 3000 30000\nCOTTIN Alex 3000 30000\nCROS Didier 4500 30000\nDALLEAU Fabien 3000 30000\nDUMONT Sylvain 3000 30000\nGAGNEPAIN Thibault 3000 30000\nGAYET Laurene 4500 30000\nJACQUET Camille 3000 30000\nLE ROLLAND Andrea 3000 30000\nMERLIN Alexandre 3000 30000\nMERLOT Raphael 3000 30000\nSARRAT Tiphaine 3000 30000\nYAHI Fouad 3000 30000\nBOUILLET Celine 4500 30000\nGARNIER Fabien 3000 30000\nLE TENO Isabelle 4500 30000\nLINDER Cecile 3000 30000\nMADELAINE Xavier 3000 30000\nMEYER Gerald 3000 30000\nMICHON Audrey 3000 30000\nRAGASSE Jennifer 3000 30000\nRAZIK Catherine 3000 30000\nREMAN Michael 3000 30000\nRESCH Marion 3000 30000\nSAYER BLANZAT Caroline 3000 30000\nTERRYN Dominique 3000 30000\nVAIARELLO Celine 3000 30000\nCAMES Nicolas 6000 30000\nDAMIAN BOUILLOUD Isabelle 3000 30000\nDELAIGUE Emmanuel 3000 30000\nMULLER Guillaume 6000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n65\nARCHIMBAUD Morgane 3000 30000\nCHANTRENNE Theo 3000 30000\nCORDONNIER Sabine 3000 30000\nDURVILLE Frederic 4500 30000\nFOURNIER Charlene 3000 30000\nGIMENEZ Sandrine 3000 30000\nHERVE Gregory 4500 30000\nKOUAKOU Valerie 3000 30000\nPERRICHON Thierry 3000 30000\nSAINT-ELOI Florence 3000 30000\nSIX Armand 3000 30000\nTRAUCHESSEC Sonia 3000 30000\nVITRY Julien 3000 30000\nYOUSSOUF Moustoifa 3000 30000\nBERGERON Francois-Xavier 3000 30000\nBONNETAIN Nicolas 3000 30000\nBOSC Valentin 3000 30000\nBOUAKKAZ Yamin 3000 30000\nBRESSAND Kevin 3000 30000\nCALDERON Jean-Yves 3000 30000\nCHATANAY Cyril 3000 30000\nFERNANDEZ German 4500 30000\nFILLION Yannick 4500 30000\nFLORY Isabelle 3000 30000\nFOCANT Pascal 4500 30000\nGIOVE Raphael 3000 30000\nGUILLOT Benoit 3000 30000\nHANSEN Cecile 3000 30000\nLARUE Bruno 3000 30000\nMEYER Laure 3000 30000\nMONSARRAT Lisa 3000 30000\nMURCIA Marc 3000 30000\nPERRET Olivier 3000 30000\nSEBAA Idris 3000 30000\nSNOUSSI Ahmed 3000 30000\nSTEFANIDI Alexandre 3000 30000\nTEIXEIRA Ludivine 3000 30000\nBACO Yasser 3000 30000\nBOISSON Sylvain 3000 30000\nBOURLY Jean-Francois 4500 30000\nCADET Christophe 3000 30000\nDE BARROS Samuel 3000 30000\nDEFOSSE Aurelie 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n66\nDEISSARD Thierry 3000 30000\nDELISLE Remy 3000 30000\nDENCHE Marjorie 3000 30000\nDURANTON Gilles 3000 30000\nEL OUARDI Fatima 3000 30000\nFRESIL Maxime 3000 30000\nGENTILINI Kevin 3000 30000\nLEANDRY Floraly 3000 30000\nMARIA Kevin 3000 30000\nMOUKTARIAN Gregory 4500 30000\nPLANQUE BONINI Eric 3000 30000\nPLANTIER Pierre 3000 30000\nROCCAZ Mariette 3000 30000\nSACKO Makan 3000 30000\nTHIBEAUDET Benjamin 3000 30000\nBARBAN Hugo 3000 30000\nBAUMONT Marc 4500 30000\nBEDIGIS Alban 3000 30000\nBRU Lucas 3000 30000\nBUTTE Mikael 3000 30000\nCHAHRI Abdelnacer 3000 30000\nCHAPELAIN Lea 3000 30000\nCHARRE Maxence 3000 30000\nCLERMONT Maxime 3000 30000\nCOLIBEAUX Romain 3000 30000\nCOLLOMB Florence 3000 30000\nCORBET Philippe 3000 30000\nCORSAUT Romain 3000 30000\nCRESPI Juliette 3000 30000\nCROS Nicolas 3000 30000\nDELHAIE Tanguy 3000 30000\nDELOBEL Remi 3000 30000\nDEPAQUIT Christine 4500 30000\nDUTANIER Thomas 3000 30000\nFERNANDEZ Raoul 3000 30000\nFERRER Laurent 3000 30000\nFOISSAC Guillaume 3000 30000\nFRANCHET Benjamin 3000 30000\nGALLINEAU Vianney 3000 30000\nGESBERT Swen 3000 30000\nJAVADI Sarah 3000 30000\nKRAWCZYK Maxime 3000 30000\nLAVIALLE Frederic 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n67\nMARIEL William 3000 30000\nMESLEM Soenya 3000 30000\nMONAVON Julien 3000 30000\nNOGUERA Mickael 3000 30000\nPENNONT Amael 3000 30000\nPERRY Laurine 4500 30000\nPEUREUX Lucas 3000 30000\nPONSON Marie 3000 30000\nPOUZADOUX Morgane 3000 30000\nRICHARD David 3000 30000\nTEYCHON Loic 3000 30000\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 3000 30000\nVARNEROT Lea 3000 30000\nVERDANT Marie 3000 30000\nAUTIN Cecile 4500 30000\nBARTON Gregory 3000 30000\nCHABERT Brigitte 3000 30000\nGREGOIRE Patrice 4500 30000\nLEROUX Christelle 3000 30000\nPELLADEAU Ludivine 3000 30000\nRIGON Carine 3000 30000\nROCHON Emmanuelle 3000 30000\nROSSET Frederique 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n68\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional ROBERT Julien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nBERTUIT Denis illimit\u00e9 300000\nVIALLET Celine 3000 30000\nRAYNE Bruno illimit\u00e9 300000\nLOUME Jean-Marc 6000 30000\nTROESCH Severine 6000 30000\nABDI Dalila 3000 30000\nCHAUMONTET Sebastien 3000 30000\nCOURT Alain 3000 30000\nGRAVIER Stephane 4500 30000\nJAROVA Julie 3000 30000\nLE CALVEZ Aenor 3000 30000\nMARGUET Frederic 3000 30000\nMOREL Valerie 3000 30000\nPILCH Catherine 3000 30000\nPUCINO Marie-Carmen 3000 30000\nSIMEON Audrey 4500 30000\nSIMONNET Michelle 3000 30000\nABOUDOU Matthias 3000 30000\nCAMUS Aurelie 3000 30000\nCONSEIL Fabien 3000 30000\nGRANGE Loic 4500 30000\nKOTNI Dimitri 3000 30000\nLAMY Frederic 3000 30000\nMEGARES Anthony 3000 30000\nMOULIA Xavier 3000 30000\nPHALIPPOU Benedicte 3000 30000\nPIERRET Louane 3000 30000\nRECHE Nicolas 3000 30000\nREVILLARD Jerome 3000 30000\nROULEAU Mikael 4500 30000\nVERCHERAND Xavier 3000 30000\nVIDAL Mathis 3000 30000\nABDELLAOUI Ilyasse 3000 30000\nANDRZEJEWSKI Anthea 3000 30000\nAUGIER Manon 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n69\nBENGUI JOAO Rose 3000 30000\nBERRY Anne 3000 30000\nBONASTRE Philippe 3000 30000\nBONASTRE Cynthia 3000 30000\nBOUTAR Tony 3000 30000\nBRASSIER Martin 3000 30000\nCAILLOUET Adrien 3000 30000\nCHAUVET Thomas 3000 30000\nCHOVET Matthieu 3000 30000\nCOLLET Jean-Francois 4500 30000\nCROS Bruno 3000 30000\nDEGABRIEL Elodie 3000 30000\nDEL ROSARIO Aurelian 3000 30000\nDUVAL Baptiste 3000 30000\nECARNOT Alexandre 4500 30000\nGINER Stephane 3000 30000\nGREPPO Evan 3000 30000\nJECHOUX Dominick 3000 30000\nJUMEL Hugo 3000 30000\nL'HELGOUARC'H Audrey 3000 30000\nLELONG Pierre 3000 30000\nLIEBESKIND Leo 3000 30000\nMARIN Jose 3000 30000\nMARTIN Alexandra 3000 30000\nMARTIN Loic 3000 30000\nMARTY Florence 3000 30000\nMONSOREZ Tomas 3000 30000\nNOTIN Gauvain 3000 30000\nPALOMBA Francky 3000 30000\nPINAT Florian 3000 30000\nPITOU Fabien 3000 30000\nRAISS Khalid 3000 30000\nRICHARD Gerald 4500 30000\nROMEYER Maelle 3000 30000\nSTOESSEL Mathilde 3000 30000\nZANINA Raja 3000 30000\nGUREGHIAN Stephane 6000 30000\nLE CARVAL Frederic 6000 30000\nBAILLY Christophe 3000 30000\nBEL ROULLARD Sophie 4500 30000\nBERNARD Eric 3000 30000\nBLONDEEL Arthur 3000 30000\nBRICHE Gregory 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n70\nCHAROLAIS Aimeric 3000 30000\nCOTE Olivier 4500 30000\nCREPY Jade 3000 30000\nDUC Catherine 3000 30000\nDUSSOLLIER Valerie 4500 30000\nEHRET Luc 3000 30000\nFERRIERE Sarah 3000 30000\nLE CALVEZ Carole 3000 30000\nLEBAS Delphine 3000 30000\nMESUREUR Laurent 3000 30000\nNASRI Laurianne 3000 30000\nPAILLER Michael 3000 30000\nWAGNER Floriane 3000 30000\nAUMIS Felix 3000 30000\nBEAUMONT Alexis 3000 30000\nBERNARD Arnaud 3000 30000\nBILLON Pierre-Yves 3000 30000\nBONNAYS Melissa 3000 30000\nBORROTZU Anthony 3000 30000\nBRUNENKANT Jean-Michel 3000 30000\nBUKAL Lorna 3000 30000\nCACCIA Anais 3000 30000\nCANAZILLES Florian 3000 30000\nCHARVET Anthony 3000 30000\nCHOCHOIS Enzo 3000 30000\nCLERISSEAU Ewen 3000 30000\nCOTE Michel 3000 30000\nCOUR Thibauld 3000 30000\nDECARPENTRY Soane 3000 30000\nDECOGNIER Thomas 4500 30000\nDEGAT Julien 3000 30000\nDESBANDS Anton 3000 30000\nDESPERIES Anthony 3000 30000\nDUBOIS Laurence 3000 30000\nFALCONNET Fanny 3000 30000\nFAUQUEUR Richard 3000 30000\nFERNANDEZ Jade 3000 30000\nFOURNIER Georges 3000 30000\nGIRAUD Alexandra 3000 30000\nGODEFROY Cyrille 3000 30000\nGUILLE Lucas 3000 30000\nGUILLOU Bernard 4500 30000\nGUIMET Jean-Baptiste 4500 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n71\nJALIBAT Kevin 3000 30000\nLALANDE Matthieu 3000 30000\nLAMBERT Karl 3000 30000\nLE CALVEZ Yves 3000 30000\nLEVEQUE Valerie 3000 30000\nLIZANO Chloe 3000 30000\nMARTELLI Frank 4500 30000\nMARTELLI Mederick 3000 30000\nMONDIT Gwendal 3000 30000\nMORISCOT Jean 4500 30000\nNASRI Chams Eddine 3000 30000\nPIERRE Matthieu 3000 30000\nPONTABRY Yann 3000 30000\nPROUST Alexandre 3000 30000\nPRUD'HON Thibault 3000 30000\nREY Aurelie 3000 30000\nROUHAUD Noha 3000 30000\nVACHERET Cedric 3000 30000\nVIGUIER Elisabeth 3000 30000\nYILDIZ Volcan 3000 30000\nBARDET Vincent 4500 30000\nCADIS Aurelie 3000 30000\nCOVRE Sandra 3000 30000\nDANIEL Cyril 3000 30000\nDELAUNE Francois 3000 30000\nDOCHE Sebastien 3000 30000\nDOUILLET Olivier 3000 30000\nDUJARDIN Jean-Baptiste 3000 30000\nFABRE Julie 3000 30000\nFAVRE Mathieu 3000 30000\nGAWEL Olivia 3000 30000\nGUILLAUME Sylvain 3000 30000\nHONEGGER Christophe 4500 30000\nJANIN Mathieu 4500 30000\nJOLLAIN Marion 3000 30000\nLACROIX Sebastien 3000 30000\nMAIHUTI Glenn 3000 30000\nMAITRE Jerome 3000 30000\nMARCININ Dorothee 3000 30000\nMERLEN Jeremy 3000 30000\nMEUSNIER Romuald 3000 30000\nMURA David 3000 30000\nPIOTR Stephan 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n72\nPONCET Nicolas 3000 30000\nROTH Olivier 3000 30000\nSCHWALLER Fanny 3000 30000\nSMATI Sofiane 3000 30000\nVIEL Julien 3000 30000\nVILLEMAGNE Romain 3000 30000\nBAKRY Etienne 3000 30000\nBATTAILLEUR David 4500 30000\nBERTRAND Romain 3000 30000\nBONNEPART Carine 3000 30000\nCAUBET Aurelien 3000 30000\nCHARBONNIER Ninon 3000 30000\nCONDERATKAN Christopher 3000 30000\nCONSTANT Mathis 3000 30000\nCOTTIN Alex 3000 30000\nCROS Didier 4500 30000\nDALLEAU Fabien 3000 30000\nDUMONT Sylvain 3000 30000\nGAGNEPAIN Thibault 3000 30000\nGAYET Laurene 4500 30000\nJACQUET Camille 3000 30000\nLE ROLLAND Andrea 3000 30000\nMERLIN Alexandre 3000 30000\nMERLOT Raphael 3000 30000\nSARRAT Tiphaine 3000 30000\nYAHI Fouad 3000 30000\nBOUILLET Celine 4500 30000\nGARNIER Fabien 3000 30000\nLE TENO Isabelle 4500 30000\nLINDER Cecile 3000 30000\nMADELAINE Xavier 3000 30000\nMEYER Gerald 3000 30000\nMICHON Audrey 3000 30000\nRAGASSE Jennifer 3000 30000\nRAZIK Catherine 3000 30000\nREMAN Michael 3000 30000\nRESCH Marion 3000 30000\nSAYER BLANZAT Caroline 3000 30000\nTERRYN Dominique 3000 30000\nVAIARELLO Celine 3000 30000\nCAMES Nicolas 6000 30000\nDAMIAN BOUILLOUD Isabelle 3000 30000\nDELAIGUE Emmanuel 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n73\nMULLER Guillaume 6000 30000\nARCHIMBAUD Morgane 3000 30000\nCHANTRENNE Theo 3000 30000\nCORDONNIER Sabine 3000 30000\nDURVILLE Frederic 4500 30000\nFOURNIER Charlene 3000 30000\nGIMENEZ Sandrine 3000 30000\nHERVE Gregory 4500 30000\nKOUAKOU Valerie 3000 30000\nPERRICHON Thierry 3000 30000\nSAINT-ELOI Florence 3000 30000\nSIX Armand 3000 30000\nTRAUCHESSEC Sonia 3000 30000\nVITRY Julien 3000 30000\nYOUSSOUF Moustoifa 3000 30000\nBERGERON Francois-Xavier 3000 30000\nBONNETAIN Nicolas 3000 30000\nBOSC Valentin 3000 30000\nBOUAKKAZ Yamin 3000 30000\nBRESSAND Kevin 3000 30000\nCALDERON Jean-Yves 3000 30000\nCHATANAY Cyril 3000 30000\nFERNANDEZ German 4500 30000\nFILLION Yannick 4500 30000\nFLORY Isabelle 3000 30000\nFOCANT Pascal 4500 30000\nGIOVE Raphael 3000 30000\nGUILLOT Benoit 3000 30000\nHANSEN Cecile 3000 30000\nLARUE Bruno 3000 30000\nMEYER Laure 3000 30000\nMONSARRAT Lisa 3000 30000\nMURCIA Marc 3000 30000\nPERRET Olivier 3000 30000\nSEBAA Idris 3000 30000\nSNOUSSI Ahmed 3000 30000\nSTEFANIDI Alexandre 3000 30000\nTEIXEIRA Ludivine 3000 30000\nBACO Yasser 3000 30000\nBOISSON Sylvain 3000 30000\nBOURLY Jean-Francois 4500 30000\nCADET Christophe 3000 30000\nDE BARROS Samuel 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n74\nDEFOSSE Aurelie 3000 30000\nDEISSARD Thierry 3000 30000\nDELISLE Remy 3000 30000\nDENCHE Marjorie 3000 30000\nDURANTON Gilles 3000 30000\nEL OUARDI Fatima 3000 30000\nFRESIL Maxime 3000 30000\nGENTILINI Kevin 3000 30000\nLEANDRY Floraly 3000 30000\nMARIA Kevin 3000 30000\nMOUKTARIAN Gregory 4500 30000\nPLANQUE BONINI Eric 3000 30000\nPLANTIER Pierre 3000 30000\nROCCAZ Mariette 3000 30000\nSACKO Makan 3000 30000\nTHIBEAUDET Benjamin 3000 30000\nBARBAN Hugo 3000 30000\nBAUMONT Marc 4500 30000\nBEDIGIS Alban 3000 30000\nBRU Lucas 3000 30000\nBUTTE Mikael 3000 30000\nCHAHRI Abdelnacer 3000 30000\nCHAPELAIN Lea 3000 30000\nCHARRE Maxence 3000 30000\nCLERMONT Maxime 3000 30000\nCOLIBEAUX Romain 3000 30000\nCOLLOMB Florence 3000 30000\nCORBET Philippe 3000 30000\nCORSAUT Romain 3000 30000\nCRESPI Juliette 3000 30000\nCROS Nicolas 3000 30000\nDELHAIE Tanguy 3000 30000\nDELOBEL Remi 3000 30000\nDEPAQUIT Christine 4500 30000\nDUTANIER Thomas 3000 30000\nFERNANDEZ Raoul 3000 30000\nFERRER Laurent 3000 30000\nFOISSAC Guillaume 3000 30000\nFRANCHET Benjamin 3000 30000\nGALLINEAU Vianney 3000 30000\nGESBERT Swen 3000 30000\nJAVADI Sarah 3000 30000\nKRAWCZYK Maxime 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n75\nLAVIALLE Frederic 3000 30000\nMARIEL William 3000 30000\nMESLEM Soenya 3000 30000\nMONAVON Julien 3000 30000\nNOGUERA Mickael 3000 30000\nPENNONT Amael 3000 30000\nPERRY Laurine 4500 30000\nPEUREUX Lucas 3000 30000\nPONSON Marie 3000 30000\nPOUZADOUX Morgane 3000 30000\nRICHARD David 3000 30000\nTEYCHON Loic 3000 30000\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 3000 30000\nVARNEROT Lea 3000 30000\nVERDANT Marie 3000 30000\nAUTIN Cecile 4500 30000\nBARTON Gregory 3000 30000\nCHABERT Brigitte 3000 30000\nGREGOIRE Patrice 4500 30000\nLEROUX Christelle 3000 30000\nPELLADEAU Ludivine 3000 30000\nRIGON Carine 3000 30000\nROCHON Emmanuelle 3000 30000\nROSSET Frederique 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n76\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\VUDOUANES& DROITSINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Annecy\n34, AV DU PARMELAN\nBP 155 CEDEX ANNECY\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nANNECY,  LE 11 MARS 2026\nAffaire suivie par :  ROBERT Julien\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 30 34\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 50 51 00 68\nM\u00e9l : dr-leman@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nANNECY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n77\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux \nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n78\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional \nROBERT Julien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 41363 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 46543 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n79\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional \nROBERT Julien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 41363 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 350000\nMatricule 41720 0 0 0 0 60000\nMatricule 43687 0 0 0 0 60000\nMatricule 46543 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 350000\nMatricule 52539 0 0 0 0 60000\nMatricule 53384 0 0 0 0 40000\nMatricule 53959 0 0 0 0 60000\nMatricule 59441 0 0 0 0 60000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n80\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional \nROBERT Julien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9 nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37042 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40113 10000 5000 1000 15000\nMatricule 41752 10000 5000 1000 15000\nMatricule 42597 10000 5000 1000 15000\nMatricule 42663 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42854 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44288 10000 5000 1000 15000\nMatricule 44584 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45002 10000 5000 1000 15000\nMatricule 45044 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45212 10000 5000 1000 15000\nMatricule 45463 10000 5000 1000 15000\nMatricule 45519 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45660 10000 5000 1000 15000\nMatricule 45663 10000 5000 1000 15000\nMatricule 45686 10000 5000 1000 15000\nMatricule 46045 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46376 10000 5000 1000 15000\nMatricule 46664 10000 5000 1000 15000\nMatricule 47085 10000 5000 1000 15000\nMatricule 50116 10000 5000 1000 15000\nMatricule 50144 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50300 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50510 10000 5000 1000 15000\nMatricule 50746 10000 5000 1000 15000\nMatricule 50762 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51036 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51038 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n81\nMatricule 51072 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51230 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51382 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51594 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51750 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51896 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51914 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51960 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51964 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52142 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52258 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52274 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52348 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52589 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52610 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52722 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52754 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52840 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52898 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52986 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53056 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53360 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53414 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53432 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53498 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53592 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53630 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53744 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53988 10000 5000 1000 15000\nMatricule 54070 10000 5000 1000 15000\nMatricule 54110 10000 5000 1000 15000\nMatricule 54270 10000 5000 1000 15000\nMatricule 54274 10000 5000 1000 15000\nMatricule 54278 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54465 10000 5000 1000 15000\nMatricule 54529 10000 5000 1000 15000\nMatricule 54581 10000 5000 1000 15000\nMatricule 54852 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55056 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55070 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55452 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55460 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55534 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55696 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n82\nMatricule 55722 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55794 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55817 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55844 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55882 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55936 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56056 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56084 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56146 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56164 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56187 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56324 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56409 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56410 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56668 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56724 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56784 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56826 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56878 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57080 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57270 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57281 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57289 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57471 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57472 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57498 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57519 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57766 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57873 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57900 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57925 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58004 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58038 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58056 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58104 1000 5000 1000 15000\nMatricule 58148 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58338 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58516 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58648 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58956 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59004 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59066 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59200 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59322 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n83\nMatricule 59338 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59356 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59504 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59536 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59676 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59691 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59954 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59967 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60134 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60150 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60216 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60402 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60480 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60632 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60708 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60727 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60736 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60898 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60916 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60919 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60936 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60978 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61008 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61120 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61178 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61184 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61188 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61274 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61330 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61340 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61360 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61870 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61971 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62326 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62328 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62332 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62364 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62470 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62536 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62582 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62618 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62706 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62853 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62854 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n84\nMatricule 62864 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62942 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63082 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63168 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63170 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63273 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63384 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63400 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63406 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63463 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63473 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63632 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63684 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63696 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63706 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63724 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63766 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63908 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63912 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64086 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64087 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64142 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64212 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64243 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64314 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64335 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64342 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64508 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64540 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64614 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64636 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64742 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64850 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64876 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64913 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64942 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64954 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65119 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65229 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65440 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65534 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65552 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65644 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65650 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n85\nMatricule 65660 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65709 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65736 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65772 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65905 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65974 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65998 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66037 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66082 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66086 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66142 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66144 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66184 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66236 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66384 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66434 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66466 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66472 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66510 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66617 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66673 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66674 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66682 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66870 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66872 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66896 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66986 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67108 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67126 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67170 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67172 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67204 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67256 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67282 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67312 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67322 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67328 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67358 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67393 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67406 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67422 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67470 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67486 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67528 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n86\nMatricule 67532 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67558 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67610 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67618 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67626 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67691 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67721 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67762 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67820 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67827 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67836 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67916 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67946 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67954 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67966 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67980 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67988 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68002 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68012 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68030 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68044 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68086 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68090 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68118 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68126 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68131 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68166 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68194 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68218 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68238 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68264 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68288 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68348 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68400 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68414 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68444 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68582 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68592 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68620 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68628 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68640 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68642 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68646 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68676 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n87\nMatricule 68680 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68693 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68702 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68706 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68720 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68728 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68746 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68754 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68766 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68774 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68790 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68810 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68852 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68902 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68904 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68944 10000 5000 1000 15000\nMatricule 69070 10000 5000 1000 15000\nMatricule 69072 10000 5000 1000 15000\nMatricule 69080 10000 5000 1000 15000\nMatricule 69086 10000 5000 1000 15000\nMatricule 69092 10000 5000 1000 15000\nMatricule 69207 10000 5000 1000 15000\nMatricule 69219 10000 5000 1000 15000\nMatricule 91117 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n88\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional \nROBERT Julien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37042 500 1500 7500\nMatricule 37042 500 1500 7500\nMatricule 40113 500 1500 7500\nMatricule 41637 500 1500 7500\nMatricule 41649 500 1500 7500\nMatricule 41834 500 1500 7500\nMatricule 42250 500 1500 7500\nMatricule 42597 500 1500 7500\nMatricule 42597 500 1500 7500\nMatricule 42854 500 1500 7500\nMatricule 42854 500 1500 7500\nMatricule 44240 500 1500 7500\nMatricule 44584 500 1500 7500\nMatricule 44584 500 1500 7500\nMatricule 45002 500 1500 7500\nMatricule 45044 500 1500 7500\nMatricule 45044 500 1500 7500\nMatricule 45212 500 1500 7500\nMatricule 45519 500 1500 7500\nMatricule 45660 500 1500 7500\nMatricule 45660 500 1500 7500\nMatricule 45663 500 1500 7500\nMatricule 45686 500 1500 7500\nMatricule 46045 500 1500 7500\nMatricule 46664 500 1500 7500\nMatricule 46798 500 1500 7500\nMatricule 47085 500 1500 7500\nMatricule 47133 500 1500 7500\nMatricule 50116 500 1500 7500\nMatricule 50144 500 1500 7500\nMatricule 50226 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n89\nMatricule 50300 500 1500 7500\nMatricule 50300 500 1500 7500\nMatricule 50510 500 1500 7500\nMatricule 50746 500 1500 7500\nMatricule 50746 500 1500 7500\nMatricule 50762 500 1500 7500\nMatricule 50762 500 1500 7500\nMatricule 51036 500 1500 7500\nMatricule 51036 500 1500 7500\nMatricule 51038 500 1500 7500\nMatricule 51230 500 1500 7500\nMatricule 51382 500 1500 7500\nMatricule 51382 500 1500 7500\nMatricule 51594 500 1500 7500\nMatricule 51594 500 1500 7500\nMatricule 51638 500 1500 7500\nMatricule 51750 500 1500 7500\nMatricule 51750 500 1500 7500\nMatricule 51896 500 1500 7500\nMatricule 51914 500 1500 7500\nMatricule 51960 500 1500 7500\nMatricule 51964 500 1500 7500\nMatricule 52142 500 1500 7500\nMatricule 52258 500 1500 7500\nMatricule 52258 500 1500 7500\nMatricule 52274 500 1500 7500\nMatricule 52348 500 1500 7500\nMatricule 52589 500 1500 7500\nMatricule 52610 500 1500 7500\nMatricule 52610 500 1500 7500\nMatricule 52722 500 1500 7500\nMatricule 52722 500 1500 7500\nMatricule 52754 500 1500 7500\nMatricule 52754 500 1500 7500\nMatricule 52840 500 1500 7500\nMatricule 52840 500 1500 7500\nMatricule 52898 500 1500 7500\nMatricule 52898 500 1500 7500\nMatricule 52986 500 1500 7500\nMatricule 52986 500 1500 7500\nMatricule 53056 500 1500 7500\nMatricule 53360 500 1500 7500\nMatricule 53360 500 1500 7500\nMatricule 53414 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n90\nMatricule 53414 500 1500 7500\nMatricule 53432 500 1500 7500\nMatricule 53498 500 1500 7500\nMatricule 53498 500 1500 7500\nMatricule 53592 500 1500 7500\nMatricule 53630 500 1500 7500\nMatricule 53744 500 1500 7500\nMatricule 53982 500 1500 7500\nMatricule 53988 500 1500 7500\nMatricule 53988 500 1500 7500\nMatricule 54070 500 1500 7500\nMatricule 54110 500 1500 7500\nMatricule 54110 500 1500 7500\nMatricule 54270 500 1500 7500\nMatricule 54270 500 1500 7500\nMatricule 54274 500 1500 7500\nMatricule 54278 500 1500 7500\nMatricule 54278 500 1500 7500\nMatricule 54465 500 1500 7500\nMatricule 54465 500 1500 7500\nMatricule 54529 500 1500 7500\nMatricule 54581 500 1500 7500\nMatricule 54581 500 1500 7500\nMatricule 54852 500 1500 7500\nMatricule 54852 500 1500 7500\nMatricule 55056 500 1500 7500\nMatricule 55056 500 1500 7500\nMatricule 55070 500 1500 7500\nMatricule 55070 500 1500 7500\nMatricule 55421 500 1500 7500\nMatricule 55452 500 1500 7500\nMatricule 55452 500 1500 7500\nMatricule 55460 500 1500 7500\nMatricule 55534 500 1500 7500\nMatricule 55534 500 1500 7500\nMatricule 55696 500 1500 7500\nMatricule 55696 500 1500 7500\nMatricule 55722 500 1500 7500\nMatricule 55722 500 1500 7500\nMatricule 55794 500 1500 7500\nMatricule 55817 500 1500 7500\nMatricule 55817 500 1500 7500\nMatricule 55820 500 1500 7500\nMatricule 55844 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n91\nMatricule 55882 500 1500 7500\nMatricule 55936 500 1500 7500\nMatricule 56056 500 1500 7500\nMatricule 56084 500 1500 7500\nMatricule 56084 500 1500 7500\nMatricule 56164 500 1500 7500\nMatricule 56164 500 1500 7500\nMatricule 56187 500 1500 7500\nMatricule 56187 500 1500 7500\nMatricule 56324 500 1500 7500\nMatricule 56324 500 1500 7500\nMatricule 56409 500 1500 7500\nMatricule 56409 500 1500 7500\nMatricule 56410 500 1500 7500\nMatricule 56410 500 1500 7500\nMatricule 56668 500 1500 7500\nMatricule 56668 500 1500 7500\nMatricule 56724 500 1500 7500\nMatricule 56724 500 1500 7500\nMatricule 56784 500 1500 7500\nMatricule 56784 500 1500 7500\nMatricule 56826 500 1500 7500\nMatricule 56826 500 1500 7500\nMatricule 56878 500 1500 7500\nMatricule 56878 500 1500 7500\nMatricule 57080 500 1500 7500\nMatricule 57080 500 1500 7500\nMatricule 57270 500 1500 7500\nMatricule 57270 500 1500 7500\nMatricule 57281 500 1500 7500\nMatricule 57289 500 1500 7500\nMatricule 57471 500 1500 7500\nMatricule 57498 500 1500 7500\nMatricule 57498 500 1500 7500\nMatricule 57519 500 1500 7500\nMatricule 57766 500 1500 7500\nMatricule 57766 500 1500 7500\nMatricule 57873 500 1500 7500\nMatricule 57900 500 1500 7500\nMatricule 57900 500 1500 7500\nMatricule 57925 500 1500 7500\nMatricule 57954 500 1500 7500\nMatricule 58004 500 1500 7500\nMatricule 58004 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n92\nMatricule 58038 500 1500 7500\nMatricule 58038 500 1500 7500\nMatricule 58056 500 1500 7500\nMatricule 58056 500 1500 7500\nMatricule 58104 500 1500 7500\nMatricule 58104 500 1500 7500\nMatricule 58148 500 1500 7500\nMatricule 58148 500 1500 7500\nMatricule 58228 500 1500 7500\nMatricule 58338 500 1500 7500\nMatricule 58516 500 1500 7500\nMatricule 58516 500 1500 7500\nMatricule 58648 500 1500 7500\nMatricule 58648 500 1500 7500\nMatricule 58956 500 1500 7500\nMatricule 58956 500 1500 7500\nMatricule 59004 500 1500 7500\nMatricule 59004 500 1500 7500\nMatricule 59066 500 1500 7500\nMatricule 59066 500 1500 7500\nMatricule 59120 500 1500 7500\nMatricule 59200 500 1500 7500\nMatricule 59200 500 1500 7500\nMatricule 59322 500 1500 7500\nMatricule 59322 500 1500 7500\nMatricule 59338 500 1500 7500\nMatricule 59338 500 1500 7500\nMatricule 59356 500 1500 7500\nMatricule 59356 500 1500 7500\nMatricule 59536 500 1500 7500\nMatricule 59536 500 1500 7500\nMatricule 59676 500 1500 7500\nMatricule 59676 500 1500 7500\nMatricule 59691 500 1500 7500\nMatricule 59954 500 1500 7500\nMatricule 59967 500 1500 7500\nMatricule 59967 500 1500 7500\nMatricule 60134 500 1500 7500\nMatricule 60134 500 1500 7500\nMatricule 60150 500 1500 7500\nMatricule 60150 500 1500 7500\nMatricule 60216 500 1500 7500\nMatricule 60216 500 1500 7500\nMatricule 60402 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n93\nMatricule 60402 500 1500 7500\nMatricule 60480 500 1500 7500\nMatricule 60480 500 1500 7500\nMatricule 60632 500 1500 7500\nMatricule 60632 500 1500 7500\nMatricule 60708 500 1500 7500\nMatricule 60708 500 1500 7500\nMatricule 60727 500 1500 7500\nMatricule 60736 500 1500 7500\nMatricule 60736 500 1500 7500\nMatricule 60898 500 1500 7500\nMatricule 60898 500 1500 7500\nMatricule 60916 500 1500 7500\nMatricule 60916 500 1500 7500\nMatricule 60919 500 1500 7500\nMatricule 60919 500 1500 7500\nMatricule 60936 500 1500 7500\nMatricule 60936 500 1500 7500\nMatricule 60978 500 1500 7500\nMatricule 60978 500 1500 7500\nMatricule 61008 500 1500 7500\nMatricule 61120 500 1500 7500\nMatricule 61120 500 1500 7500\nMatricule 61178 500 1500 7500\nMatricule 61178 500 1500 7500\nMatricule 61184 500 1500 7500\nMatricule 61188 500 1500 7500\nMatricule 61188 500 1500 7500\nMatricule 61274 500 1500 7500\nMatricule 61274 500 1500 7500\nMatricule 61330 500 1500 7500\nMatricule 61340 500 1500 7500\nMatricule 61340 500 1500 7500\nMatricule 61360 500 1500 7500\nMatricule 61360 500 1500 7500\nMatricule 61664 500 1500 7500\nMatricule 61814 500 1500 7500\nMatricule 61971 500 1500 7500\nMatricule 62326 500 1500 7500\nMatricule 62326 500 1500 7500\nMatricule 62328 500 1500 7500\nMatricule 62328 500 1500 7500\nMatricule 62332 500 1500 7500\nMatricule 62332 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n94\nMatricule 62364 500 1500 7500\nMatricule 62364 500 1500 7500\nMatricule 62470 500 1500 7500\nMatricule 62470 500 1500 7500\nMatricule 62536 500 1500 7500\nMatricule 62536 500 1500 7500\nMatricule 62582 500 1500 7500\nMatricule 62582 500 1500 7500\nMatricule 62618 500 1500 7500\nMatricule 62618 500 1500 7500\nMatricule 62706 500 1500 7500\nMatricule 62706 500 1500 7500\nMatricule 62755 500 1500 7500\nMatricule 62853 500 1500 7500\nMatricule 62853 500 1500 7500\nMatricule 62854 500 1500 7500\nMatricule 62854 500 1500 7500\nMatricule 62864 500 1500 7500\nMatricule 62864 500 1500 7500\nMatricule 62942 500 1500 7500\nMatricule 62942 500 1500 7500\nMatricule 62960 500 1500 7500\nMatricule 63082 500 1500 7500\nMatricule 63082 500 1500 7500\nMatricule 63168 500 1500 7500\nMatricule 63168 500 1500 7500\nMatricule 63170 500 1500 7500\nMatricule 63170 500 1500 7500\nMatricule 63223 500 1500 7500\nMatricule 63273 500 1500 7500\nMatricule 63273 500 1500 7500\nMatricule 63384 500 1500 7500\nMatricule 63384 500 1500 7500\nMatricule 63400 500 1500 7500\nMatricule 63400 500 1500 7500\nMatricule 63406 500 1500 7500\nMatricule 63406 500 1500 7500\nMatricule 63463 500 1500 7500\nMatricule 63463 500 1500 7500\nMatricule 63473 500 1500 7500\nMatricule 63632 500 1500 7500\nMatricule 63632 500 1500 7500\nMatricule 63684 500 1500 7500\nMatricule 63684 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n95\nMatricule 63696 500 1500 7500\nMatricule 63696 500 1500 7500\nMatricule 63706 500 1500 7500\nMatricule 63706 500 1500 7500\nMatricule 63724 500 1500 7500\nMatricule 63724 500 1500 7500\nMatricule 63766 500 1500 7500\nMatricule 63766 500 1500 7500\nMatricule 63908 500 1500 7500\nMatricule 63908 500 1500 7500\nMatricule 63912 500 1500 7500\nMatricule 64086 500 1500 7500\nMatricule 64086 500 1500 7500\nMatricule 64087 500 1500 7500\nMatricule 64087 500 1500 7500\nMatricule 64142 500 1500 7500\nMatricule 64142 500 1500 7500\nMatricule 64176 500 1500 7500\nMatricule 64212 500 1500 7500\nMatricule 64212 500 1500 7500\nMatricule 64243 500 1500 7500\nMatricule 64243 500 1500 7500\nMatricule 64314 500 1500 7500\nMatricule 64314 500 1500 7500\nMatricule 64335 500 1500 7500\nMatricule 64342 500 1500 7500\nMatricule 64342 500 1500 7500\nMatricule 64508 500 1500 7500\nMatricule 64508 500 1500 7500\nMatricule 64540 500 1500 7500\nMatricule 64540 500 1500 7500\nMatricule 64542 500 1500 7500\nMatricule 64614 500 1500 7500\nMatricule 64614 500 1500 7500\nMatricule 64636 500 1500 7500\nMatricule 64636 500 1500 7500\nMatricule 64742 500 1500 7500\nMatricule 64742 500 1500 7500\nMatricule 64808 500 1500 7500\nMatricule 64850 500 1500 7500\nMatricule 64850 500 1500 7500\nMatricule 64876 500 1500 7500\nMatricule 64913 500 1500 7500\nMatricule 64913 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n96\nMatricule 64942 500 1500 7500\nMatricule 64942 500 1500 7500\nMatricule 64954 500 1500 7500\nMatricule 64954 500 1500 7500\nMatricule 64962 500 1500 7500\nMatricule 65119 500 1500 7500\nMatricule 65119 500 1500 7500\nMatricule 65176 500 1500 7500\nMatricule 65229 500 1500 7500\nMatricule 65440 500 1500 7500\nMatricule 65440 500 1500 7500\nMatricule 65508 500 1500 7500\nMatricule 65534 500 1500 7500\nMatricule 65534 500 1500 7500\nMatricule 65552 500 1500 7500\nMatricule 65552 500 1500 7500\nMatricule 65644 500 1500 7500\nMatricule 65644 500 1500 7500\nMatricule 65650 500 1500 7500\nMatricule 65650 500 1500 7500\nMatricule 65660 500 1500 7500\nMatricule 65660 500 1500 7500\nMatricule 65670 500 1500 7500\nMatricule 65709 500 1500 7500\nMatricule 65736 500 1500 7500\nMatricule 65736 500 1500 7500\nMatricule 65772 500 1500 7500\nMatricule 65772 500 1500 7500\nMatricule 65905 500 1500 7500\nMatricule 65930 500 1500 7500\nMatricule 65974 500 1500 7500\nMatricule 65974 500 1500 7500\nMatricule 65998 500 1500 7500\nMatricule 65998 500 1500 7500\nMatricule 66037 500 1500 7500\nMatricule 66082 500 1500 7500\nMatricule 66082 500 1500 7500\nMatricule 66086 500 1500 7500\nMatricule 66086 500 1500 7500\nMatricule 66100 500 1500 7500\nMatricule 66124 500 1500 7500\nMatricule 66142 500 1500 7500\nMatricule 66142 500 1500 7500\nMatricule 66144 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n97\nMatricule 66144 500 1500 7500\nMatricule 66158 500 1500 7500\nMatricule 66184 500 1500 7500\nMatricule 66184 500 1500 7500\nMatricule 66196 500 1500 7500\nMatricule 66198 500 1500 7500\nMatricule 66236 500 1500 7500\nMatricule 66236 500 1500 7500\nMatricule 66306 500 1500 7500\nMatricule 66384 500 1500 7500\nMatricule 66384 500 1500 7500\nMatricule 66408 500 1500 7500\nMatricule 66434 500 1500 7500\nMatricule 66462 500 1500 7500\nMatricule 66466 500 1500 7500\nMatricule 66472 500 1500 7500\nMatricule 66472 500 1500 7500\nMatricule 66482 500 1500 7500\nMatricule 66510 500 1500 7500\nMatricule 66510 500 1500 7500\nMatricule 66522 500 1500 7500\nMatricule 66558 500 1500 7500\nMatricule 66617 500 1500 7500\nMatricule 66673 500 1500 7500\nMatricule 66674 500 1500 7500\nMatricule 66674 500 1500 7500\nMatricule 66682 500 1500 7500\nMatricule 66682 500 1500 7500\nMatricule 66690 500 1500 7500\nMatricule 66870 500 1500 7500\nMatricule 66872 500 1500 7500\nMatricule 66896 500 1500 7500\nMatricule 66896 500 1500 7500\nMatricule 66978 500 1500 7500\nMatricule 66986 500 1500 7500\nMatricule 66986 500 1500 7500\nMatricule 67032 500 1500 7500\nMatricule 67108 500 1500 7500\nMatricule 67108 500 1500 7500\nMatricule 67126 500 1500 7500\nMatricule 67126 500 1500 7500\nMatricule 67170 500 1500 7500\nMatricule 67170 500 1500 7500\nMatricule 67172 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n98\nMatricule 67172 500 1500 7500\nMatricule 67204 500 1500 7500\nMatricule 67204 500 1500 7500\nMatricule 67256 500 1500 7500\nMatricule 67256 500 1500 7500\nMatricule 67282 500 1500 7500\nMatricule 67282 500 1500 7500\nMatricule 67312 500 1500 7500\nMatricule 67312 500 1500 7500\nMatricule 67322 500 1500 7500\nMatricule 67322 500 1500 7500\nMatricule 67328 500 1500 7500\nMatricule 67328 500 1500 7500\nMatricule 67358 500 1500 7500\nMatricule 67358 500 1500 7500\nMatricule 67374 500 1500 7500\nMatricule 67388 500 1500 7500\nMatricule 67393 500 1500 7500\nMatricule 67406 500 1500 7500\nMatricule 67406 500 1500 7500\nMatricule 67422 500 1500 7500\nMatricule 67422 500 1500 7500\nMatricule 67470 500 1500 7500\nMatricule 67470 500 1500 7500\nMatricule 67486 500 1500 7500\nMatricule 67486 500 1500 7500\nMatricule 67528 500 1500 7500\nMatricule 67528 500 1500 7500\nMatricule 67532 500 1500 7500\nMatricule 67532 500 1500 7500\nMatricule 67558 500 1500 7500\nMatricule 67558 500 1500 7500\nMatricule 67610 500 1500 7500\nMatricule 67610 500 1500 7500\nMatricule 67618 500 1500 7500\nMatricule 67618 500 1500 7500\nMatricule 67626 500 1500 7500\nMatricule 67626 500 1500 7500\nMatricule 67691 500 1500 7500\nMatricule 67721 500 1500 7500\nMatricule 67762 500 1500 7500\nMatricule 67762 500 1500 7500\nMatricule 67820 500 1500 7500\nMatricule 67820 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n99\nMatricule 67827 500 1500 7500\nMatricule 67836 500 1500 7500\nMatricule 67836 500 1500 7500\nMatricule 67838 500 1500 7500\nMatricule 67916 500 1500 7500\nMatricule 67916 500 1500 7500\nMatricule 67928 500 1500 7500\nMatricule 67946 500 1500 7500\nMatricule 67954 500 1500 7500\nMatricule 67966 500 1500 7500\nMatricule 67980 500 1500 7500\nMatricule 67988 500 1500 7500\nMatricule 68002 500 1500 7500\nMatricule 68012 500 1500 7500\nMatricule 68030 500 1500 7500\nMatricule 68044 500 1500 7500\nMatricule 68086 500 1500 7500\nMatricule 68090 500 1500 7500\nMatricule 68118 500 1500 7500\nMatricule 68126 500 1500 7500\nMatricule 68131 500 1500 7500\nMatricule 68166 500 1500 7500\nMatricule 68194 500 1500 7500\nMatricule 68218 500 1500 7500\nMatricule 68238 500 1500 7500\nMatricule 68264 500 1500 7500\nMatricule 68288 500 1500 7500\nMatricule 68348 500 1500 7500\nMatricule 68400 500 1500 7500\nMatricule 68414 500 1500 7500\nMatricule 68444 500 1500 7500\nMatricule 68582 500 1500 7500\nMatricule 68592 500 1500 7500\nMatricule 68620 500 1500 7500\nMatricule 68628 500 1500 7500\nMatricule 68640 500 1500 7500\nMatricule 68642 500 1500 7500\nMatricule 68646 500 1500 7500\nMatricule 68676 500 1500 7500\nMatricule 68680 500 1500 7500\nMatricule 68693 500 1500 7500\nMatricule 68702 500 1500 7500\nMatricule 68706 500 1500 7500\nMatricule 68720 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n100\nMatricule 68728 500 1500 7500\nMatricule 68746 500 1500 7500\nMatricule 68754 500 1500 7500\nMatricule 68766 500 1500 7500\nMatricule 68774 500 1500 7500\nMatricule 68790 500 1500 7500\nMatricule 68810 500 1500 7500\nMatricule 68852 500 1500 7500\nMatricule 68902 500 1500 7500\nMatricule 68904 500 1500 7500\nMatricule 68944 500 1500 7500\nMatricule 69070 500 1500 7500\nMatricule 69072 500 1500 7500\nMatricule 69080 500 1500 7500\nMatricule 69086 500 1500 7500\nMatricule 69092 500 1500 7500\nMatricule 69207 500 1500 7500\nMatricule 69219 500 1500 7500\nMatricule 91117 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n101\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional \nROBERT Julien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37042 3000 10000 30000\nMatricule 40113 1500 5000 15000\nMatricule 41363 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 41720 6000 20000 60000\nMatricule 41752 1500 5000 15000\nMatricule 42597 1500 5000 15000\nMatricule 42663 3000 10000 30000\nMatricule 42854 3000 10000 30000\nMatricule 43687 6000 20000 60000\nMatricule 44288 1500 5000 15000\nMatricule 44584 3000 10000 30000\nMatricule 45002 1500 5000 15000\nMatricule 45044 3000 10000 30000\nMatricule 45212 1500 5000 15000\nMatricule 45463 1500 5000 15000\nMatricule 45519 3000 10000 30000\nMatricule 45660 1500 5000 15000\nMatricule 45663 1500 5000 15000\nMatricule 45686 1500 5000 15000\nMatricule 46045 3000 10000 30000\nMatricule 46376 1500 5000 15000\nMatricule 46543 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46664 1500 5000 15000\nMatricule 46798 1500 5000 15000\nMatricule 47085 1500 5000 15000\nMatricule 50116 1500 5000 15000\nMatricule 50144 3000 10000 30000\nMatricule 50300 3000 10000 30000\nMatricule 50510 1500 5000 15000\nMatricule 50746 1500 5000 15000\nMatricule 50762 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n102\nMatricule 51036 3000 10000 30000\nMatricule 51038 1500 5000 15000\nMatricule 51072 1500 5000 15000\nMatricule 51230 1500 5000 15000\nMatricule 51382 1500 5000 15000\nMatricule 51594 3000 10000 30000\nMatricule 51750 1500 5000 15000\nMatricule 51896 3000 10000 30000\nMatricule 51914 1500 5000 15000\nMatricule 51960 3000 10000 30000\nMatricule 51964 1500 5000 15000\nMatricule 52142 1500 5000 15000\nMatricule 52258 1500 5000 15000\nMatricule 52274 1500 5000 15000\nMatricule 52348 1500 5000 15000\nMatricule 52539 6000 20000 60000\nMatricule 52589 3000 10000 30000\nMatricule 52610 1500 5000 15000\nMatricule 52722 1500 5000 15000\nMatricule 52754 3000 10000 30000\nMatricule 52840 1500 5000 15000\nMatricule 52898 1500 5000 15000\nMatricule 52986 1500 5000 15000\nMatricule 53056 1500 5000 15000\nMatricule 53360 1500 5000 15000\nMatricule 53384 6000 20000 60000\nMatricule 53414 1500 5000 15000\nMatricule 53432 3000 10000 30000\nMatricule 53498 1500 5000 15000\nMatricule 53592 1500 5000 15000\nMatricule 53630 1500 5000 15000\nMatricule 53744 1500 5000 15000\nMatricule 53959 6000 20000 60000\nMatricule 53988 1500 5000 15000\nMatricule 54070 1500 5000 15000\nMatricule 54110 1500 5000 15000\nMatricule 54270 1500 5000 15000\nMatricule 54274 1500 5000 15000\nMatricule 54278 3000 10000 30000\nMatricule 54465 1500 5000 15000\nMatricule 54529 1500 5000 15000\nMatricule 54581 1500 5000 15000\nMatricule 54852 3000 10000 30000\nMatricule 55056 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n103\nMatricule 55070 1500 5000 15000\nMatricule 55452 1500 5000 15000\nMatricule 55460 1500 5000 15000\nMatricule 55534 1500 5000 15000\nMatricule 55696 1500 5000 15000\nMatricule 55722 1500 5000 15000\nMatricule 55794 1500 5000 15000\nMatricule 55817 3000 10000 30000\nMatricule 55844 3000 10000 30000\nMatricule 55882 1500 5000 15000\nMatricule 55936 3000 10000 30000\nMatricule 56056 1500 5000 15000\nMatricule 56084 1500 5000 15000\nMatricule 56146 1500 5000 15000\nMatricule 56164 3000 10000 30000\nMatricule 56187 3000 10000 30000\nMatricule 56324 1500 5000 15000\nMatricule 56337 1500 5000 15000\nMatricule 56409 3000 10000 30000\nMatricule 56410 1500 5000 15000\nMatricule 56668 3000 10000 30000\nMatricule 56724 1500 5000 15000\nMatricule 56784 1500 5000 15000\nMatricule 56826 1500 5000 15000\nMatricule 56878 1500 5000 15000\nMatricule 57080 1500 5000 15000\nMatricule 57270 1500 5000 15000\nMatricule 57281 1500 5000 15000\nMatricule 57289 1500 5000 15000\nMatricule 57471 1500 5000 15000\nMatricule 57472 1500 5000 15000\nMatricule 57498 1500 5000 15000\nMatricule 57519 3000 10000 30000\nMatricule 57766 1500 5000 15000\nMatricule 57873 1500 5000 15000\nMatricule 57900 3000 10000 30000\nMatricule 57925 1500 5000 15000\nMatricule 58004 1500 5000 15000\nMatricule 58038 1500 5000 15000\nMatricule 58056 1500 5000 15000\nMatricule 58104 1500 5000 15000\nMatricule 58148 1500 5000 15000\nMatricule 58338 1500 5000 15000\nMatricule 58516 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n104\nMatricule 58648 1500 5000 15000\nMatricule 58956 3000 10000 30000\nMatricule 59004 3000 10000 30000\nMatricule 59066 3000 10000 30000\nMatricule 59200 3000 10000 30000\nMatricule 59322 1500 5000 15000\nMatricule 59338 1500 5000 15000\nMatricule 59356 1500 5000 15000\nMatricule 59441 6000 20000 60000\nMatricule 59504 1500 5000 15000\nMatricule 59536 1500 5000 15000\nMatricule 59676 1500 5000 15000\nMatricule 59691 1500 5000 15000\nMatricule 59954 3000 10000 30000\nMatricule 59967 1500 5000 15000\nMatricule 60134 1500 5000 15000\nMatricule 60150 1500 5000 15000\nMatricule 60216 1500 5000 15000\nMatricule 60402 1500 5000 15000\nMatricule 60480 3000 10000 30000\nMatricule 60632 1500 5000 15000\nMatricule 60708 1500 5000 15000\nMatricule 60727 1500 5000 15000\nMatricule 60736 1500 5000 15000\nMatricule 60898 1500 5000 15000\nMatricule 60916 1500 5000 15000\nMatricule 60919 3000 10000 30000\nMatricule 60936 1500 5000 15000\nMatricule 60978 1500 5000 15000\nMatricule 61008 1500 5000 15000\nMatricule 61120 1500 5000 15000\nMatricule 61178 1500 5000 15000\nMatricule 61184 1500 5000 15000\nMatricule 61188 1500 5000 15000\nMatricule 61274 1500 5000 15000\nMatricule 61330 1500 5000 15000\nMatricule 61340 1500 5000 15000\nMatricule 61360 1500 5000 15000\nMatricule 61870 1500 5000 15000\nMatricule 61971 1500 5000 15000\nMatricule 62326 1500 5000 15000\nMatricule 62328 1500 5000 15000\nMatricule 62332 1500 5000 15000\nMatricule 62364 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n105\nMatricule 62470 1500 5000 15000\nMatricule 62536 1500 5000 15000\nMatricule 62582 1500 5000 15000\nMatricule 62618 1500 5000 15000\nMatricule 62706 1500 5000 15000\nMatricule 62853 1500 5000 15000\nMatricule 62854 1500 5000 15000\nMatricule 62864 1500 5000 15000\nMatricule 62942 1500 5000 15000\nMatricule 63082 1500 5000 15000\nMatricule 63168 1500 5000 15000\nMatricule 63170 1500 5000 15000\nMatricule 63273 1500 5000 15000\nMatricule 63384 1500 5000 15000\nMatricule 63400 1500 5000 15000\nMatricule 63406 1500 5000 15000\nMatricule 63463 1500 5000 15000\nMatricule 63473 1500 5000 15000\nMatricule 63632 1500 5000 15000\nMatricule 63684 1500 5000 15000\nMatricule 63696 1500 5000 15000\nMatricule 63706 1500 5000 15000\nMatricule 63724 1500 5000 15000\nMatricule 63766 1500 5000 15000\nMatricule 63908 1500 5000 15000\nMatricule 63912 1500 5000 15000\nMatricule 64086 1500 5000 15000\nMatricule 64087 1500 5000 15000\nMatricule 64142 1500 5000 15000\nMatricule 64212 1500 5000 15000\nMatricule 64243 1500 5000 15000\nMatricule 64314 1500 5000 15000\nMatricule 64335 1500 5000 15000\nMatricule 64342 1500 5000 15000\nMatricule 64508 1500 5000 15000\nMatricule 64540 1500 5000 15000\nMatricule 64614 1500 5000 15000\nMatricule 64636 1500 5000 15000\nMatricule 64742 1500 5000 15000\nMatricule 64850 1500 5000 15000\nMatricule 64876 1500 5000 15000\nMatricule 64913 3000 10000 30000\nMatricule 64942 1500 5000 15000\nMatricule 64954 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n106\nMatricule 65119 1500 5000 15000\nMatricule 65229 1500 5000 15000\nMatricule 65440 1500 5000 15000\nMatricule 65534 1500 5000 15000\nMatricule 65552 1500 5000 15000\nMatricule 65644 1500 5000 15000\nMatricule 65650 1500 5000 15000\nMatricule 65660 1500 5000 15000\nMatricule 65709 1500 5000 15000\nMatricule 65736 1500 5000 15000\nMatricule 65772 1500 5000 15000\nMatricule 65905 1500 5000 15000\nMatricule 65974 1500 5000 15000\nMatricule 65998 1500 5000 15000\nMatricule 66037 1500 5000 15000\nMatricule 66082 1500 5000 15000\nMatricule 66086 1500 5000 15000\nMatricule 66142 1500 5000 15000\nMatricule 66144 1500 5000 15000\nMatricule 66184 1500 5000 15000\nMatricule 66236 1500 5000 15000\nMatricule 66384 1500 5000 15000\nMatricule 66434 1500 5000 15000\nMatricule 66466 1500 5000 15000\nMatricule 66472 1500 5000 15000\nMatricule 66510 1500 5000 15000\nMatricule 66617 1500 5000 15000\nMatricule 66673 1500 5000 15000\nMatricule 66674 1500 5000 15000\nMatricule 66682 1500 5000 15000\nMatricule 66870 1500 5000 15000\nMatricule 66872 1500 5000 15000\nMatricule 66896 1500 5000 15000\nMatricule 66986 1500 5000 15000\nMatricule 67108 1500 5000 15000\nMatricule 67126 1500 5000 15000\nMatricule 67170 1500 5000 15000\nMatricule 67172 1500 5000 15000\nMatricule 67204 1500 5000 15000\nMatricule 67256 1500 5000 15000\nMatricule 67282 1500 5000 15000\nMatricule 67312 1500 5000 15000\nMatricule 67322 1500 5000 15000\nMatricule 67328 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n107\nMatricule 67358 1500 5000 15000\nMatricule 67393 1500 5000 15000\nMatricule 67406 1500 5000 15000\nMatricule 67422 1500 5000 15000\nMatricule 67470 1500 5000 15000\nMatricule 67486 1500 5000 15000\nMatricule 67528 1500 5000 15000\nMatricule 67532 1500 5000 15000\nMatricule 67558 1500 5000 15000\nMatricule 67610 1500 5000 15000\nMatricule 67618 1500 5000 15000\nMatricule 67626 1500 5000 15000\nMatricule 67691 1500 5000 15000\nMatricule 67721 1500 5000 15000\nMatricule 67762 1500 5000 15000\nMatricule 67820 1500 5000 15000\nMatricule 67827 1500 5000 15000\nMatricule 67836 1500 5000 15000\nMatricule 67916 1500 5000 15000\nMatricule 67946 1500 5000 15000\nMatricule 67954 1500 5000 15000\nMatricule 67966 1500 5000 15000\nMatricule 67980 1500 5000 15000\nMatricule 67988 1500 5000 15000\nMatricule 68002 1500 5000 15000\nMatricule 68012 1500 5000 15000\nMatricule 68030 1500 5000 15000\nMatricule 68044 1500 5000 15000\nMatricule 68086 1500 5000 15000\nMatricule 68090 1500 5000 15000\nMatricule 68118 1500 5000 15000\nMatricule 68126 1500 5000 15000\nMatricule 68131 1500 5000 15000\nMatricule 68166 1500 5000 15000\nMatricule 68194 1500 5000 15000\nMatricule 68218 1500 5000 15000\nMatricule 68238 1500 5000 15000\nMatricule 68264 1500 5000 15000\nMatricule 68288 1500 5000 15000\nMatricule 68348 1500 5000 15000\nMatricule 68400 1500 5000 15000\nMatricule 68414 1500 5000 15000\nMatricule 68444 1500 5000 15000\nMatricule 68582 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n108\nMatricule 68592 1500 5000 15000\nMatricule 68620 1500 5000 15000\nMatricule 68628 1500 5000 15000\nMatricule 68640 1500 5000 15000\nMatricule 68642 1500 5000 15000\nMatricule 68646 1500 5000 15000\nMatricule 68676 1500 5000 15000\nMatricule 68680 1500 5000 15000\nMatricule 68693 1500 5000 15000\nMatricule 68702 1500 5000 15000\nMatricule 68706 1500 5000 15000\nMatricule 68720 1500 5000 15000\nMatricule 68728 1500 5000 15000\nMatricule 68746 1500 5000 15000\nMatricule 68754 1500 5000 15000\nMatricule 68766 1500 5000 15000\nMatricule 68774 1500 5000 15000\nMatricule 68790 1500 5000 15000\nMatricule 68810 1500 5000 15000\nMatricule 68852 1500 5000 15000\nMatricule 68902 1500 5000 15000\nMatricule 68904 1500 5000 15000\nMatricule 68944 1500 5000 15000\nMatricule 69070 1500 5000 15000\nMatricule 69072 1500 5000 15000\nMatricule 69080 1500 5000 15000\nMatricule 69086 1500 5000 15000\nMatricule 69092 1000 3000 15000\nMatricule 69207 1500 5000 15000\nMatricule 69219 1500 5000 15000\nMatricule 91117 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n109\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional \nROBERT Julien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37042 3000 10000 30000\nMatricule 40113 1500 5000 15000\nMatricule 41363 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 41720 6000 20000 60000\nMatricule 41752 1500 5000 15000\nMatricule 42597 1500 5000 15000\nMatricule 42663 3000 10000 30000\nMatricule 42854 3000 10000 30000\nMatricule 43687 6000 20000 60000\nMatricule 44288 1500 5000 15000\nMatricule 44584 3000 10000 30000\nMatricule 45002 1500 5000 15000\nMatricule 45044 3000 10000 30000\nMatricule 45212 1500 5000 15000\nMatricule 45463 1500 5000 15000\nMatricule 45519 3000 10000 30000\nMatricule 45660 1500 5000 15000\nMatricule 45663 1500 5000 15000\nMatricule 45686 1500 5000 15000\nMatricule 46045 3000 10000 30000\nMatricule 46376 1500 5000 15000\nMatricule 46543 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46664 1500 5000 15000\nMatricule 46798 1500 5000 15000\nMatricule 47085 1500 5000 15000\nMatricule 50116 1500 5000 15000\nMatricule 50144 3000 10000 30000\nMatricule 50300 3000 10000 30000\nMatricule 50510 1500 5000 15000\nMatricule 50746 1500 5000 15000\nMatricule 50762 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n110\nMatricule 51036 3000 10000 30000\nMatricule 51038 1500 5000 15000\nMatricule 51072 1500 5000 15000\nMatricule 51230 1500 5000 15000\nMatricule 51382 1500 5000 15000\nMatricule 51594 3000 10000 30000\nMatricule 51750 1500 5000 15000\nMatricule 51896 3000 10000 30000\nMatricule 51914 1500 5000 15000\nMatricule 51960 3000 10000 30000\nMatricule 51964 1500 5000 15000\nMatricule 52142 1500 5000 15000\nMatricule 52258 1500 5000 15000\nMatricule 52274 1500 5000 15000\nMatricule 52348 1500 5000 15000\nMatricule 52539 6000 20000 60000\nMatricule 52589 3000 10000 30000\nMatricule 52610 1500 5000 15000\nMatricule 52722 1500 5000 15000\nMatricule 52754 3000 10000 30000\nMatricule 52840 1500 5000 15000\nMatricule 52898 1500 5000 15000\nMatricule 52986 1500 5000 15000\nMatricule 53056 1500 5000 15000\nMatricule 53360 1500 5000 15000\nMatricule 53384 6000 20000 60000\nMatricule 53414 1500 5000 15000\nMatricule 53432 3000 10000 30000\nMatricule 53498 1500 5000 15000\nMatricule 53592 1500 5000 15000\nMatricule 53630 1500 5000 15000\nMatricule 53744 1500 5000 15000\nMatricule 53959 6000 20000 60000\nMatricule 53988 1500 5000 15000\nMatricule 54070 1500 5000 15000\nMatricule 54110 1500 5000 15000\nMatricule 54270 1500 5000 15000\nMatricule 54274 1500 5000 15000\nMatricule 54278 3000 10000 30000\nMatricule 54465 1500 5000 15000\nMatricule 54529 1500 5000 15000\nMatricule 54581 1500 5000 15000\nMatricule 54852 3000 10000 30000\nMatricule 55056 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n111\nMatricule 55070 1500 5000 15000\nMatricule 55452 1500 5000 15000\nMatricule 55460 1500 5000 15000\nMatricule 55534 1500 5000 15000\nMatricule 55696 1500 5000 15000\nMatricule 55722 1500 5000 15000\nMatricule 55794 1500 5000 15000\nMatricule 55817 3000 10000 30000\nMatricule 55844 3000 10000 30000\nMatricule 55882 1500 5000 15000\nMatricule 55936 3000 10000 30000\nMatricule 56056 1500 5000 15000\nMatricule 56084 1500 5000 15000\nMatricule 56146 1500 5000 15000\nMatricule 56164 3000 10000 30000\nMatricule 56187 3000 10000 30000\nMatricule 56324 1500 5000 15000\nMatricule 56337 1500 5000 15000\nMatricule 56409 3000 10000 30000\nMatricule 56410 1500 5000 15000\nMatricule 56668 3000 10000 30000\nMatricule 56724 1500 5000 15000\nMatricule 56784 1500 5000 15000\nMatricule 56826 1500 5000 15000\nMatricule 56878 1500 5000 15000\nMatricule 57080 1500 5000 15000\nMatricule 57270 1500 5000 15000\nMatricule 57281 1500 5000 15000\nMatricule 57289 1500 5000 15000\nMatricule 57471 1500 5000 15000\nMatricule 57472 1500 5000 15000\nMatricule 57498 1500 5000 15000\nMatricule 57519 3000 10000 30000\nMatricule 57766 1500 5000 15000\nMatricule 57873 1500 5000 15000\nMatricule 57900 3000 10000 30000\nMatricule 57925 1500 5000 15000\nMatricule 58004 1500 5000 15000\nMatricule 58038 1500 5000 15000\nMatricule 58056 1500 5000 15000\nMatricule 58104 1500 5000 15000\nMatricule 58148 1500 5000 15000\nMatricule 58338 1500 5000 15000\nMatricule 58516 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n112\nMatricule 58648 1500 5000 15000\nMatricule 58956 3000 10000 30000\nMatricule 59004 3000 10000 30000\nMatricule 59066 3000 10000 30000\nMatricule 59200 3000 10000 30000\nMatricule 59322 1500 5000 15000\nMatricule 59338 1500 5000 15000\nMatricule 59356 1500 5000 15000\nMatricule 59441 6000 20000 60000\nMatricule 59504 1500 5000 15000\nMatricule 59536 1500 5000 15000\nMatricule 59676 1500 5000 15000\nMatricule 59691 1500 5000 15000\nMatricule 59954 3000 10000 30000\nMatricule 59967 1500 5000 15000\nMatricule 60134 1500 5000 15000\nMatricule 60150 1500 5000 15000\nMatricule 60216 1500 5000 15000\nMatricule 60402 1500 5000 15000\nMatricule 60480 3000 10000 30000\nMatricule 60632 1500 5000 15000\nMatricule 60708 1500 5000 15000\nMatricule 60727 1500 5000 15000\nMatricule 60736 1500 5000 15000\nMatricule 60898 1500 5000 15000\nMatricule 60916 1500 5000 15000\nMatricule 60919 3000 10000 30000\nMatricule 60936 1500 5000 15000\nMatricule 60978 1500 5000 15000\nMatricule 61008 1500 5000 15000\nMatricule 61120 1500 5000 15000\nMatricule 61178 1500 5000 15000\nMatricule 61184 1500 5000 15000\nMatricule 61188 1500 5000 15000\nMatricule 61274 1500 5000 15000\nMatricule 61330 1500 5000 15000\nMatricule 61340 1500 5000 15000\nMatricule 61360 1500 5000 15000\nMatricule 61870 1500 5000 15000\nMatricule 61971 1500 5000 15000\nMatricule 62326 1500 5000 15000\nMatricule 62328 1500 5000 15000\nMatricule 62332 1500 5000 15000\nMatricule 62364 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n113\nMatricule 62470 1500 5000 15000\nMatricule 62536 1500 5000 15000\nMatricule 62582 1500 5000 15000\nMatricule 62618 1500 5000 15000\nMatricule 62706 1500 5000 15000\nMatricule 62853 1500 5000 15000\nMatricule 62854 1500 5000 15000\nMatricule 62864 1500 5000 15000\nMatricule 62942 1500 5000 15000\nMatricule 63082 1500 5000 15000\nMatricule 63168 1500 5000 15000\nMatricule 63170 1500 5000 15000\nMatricule 63273 1500 5000 15000\nMatricule 63384 1500 5000 15000\nMatricule 63400 1500 5000 15000\nMatricule 63406 1500 5000 15000\nMatricule 63463 1500 5000 15000\nMatricule 63473 1500 5000 15000\nMatricule 63632 1500 5000 15000\nMatricule 63684 1500 5000 15000\nMatricule 63696 1500 5000 15000\nMatricule 63706 1500 5000 15000\nMatricule 63724 1500 5000 15000\nMatricule 63766 1500 5000 15000\nMatricule 63908 1500 5000 15000\nMatricule 63912 1500 5000 15000\nMatricule 64086 1500 5000 15000\nMatricule 64087 1500 5000 15000\nMatricule 64142 1500 5000 15000\nMatricule 64212 1500 5000 15000\nMatricule 64243 1500 5000 15000\nMatricule 64314 1500 5000 15000\nMatricule 64335 1500 5000 15000\nMatricule 64342 1500 5000 15000\nMatricule 64508 1500 5000 15000\nMatricule 64540 1500 5000 15000\nMatricule 64614 1500 5000 15000\nMatricule 64636 1500 5000 15000\nMatricule 64742 1500 5000 15000\nMatricule 64850 1500 5000 15000\nMatricule 64876 1500 5000 15000\nMatricule 64913 3000 10000 30000\nMatricule 64942 1500 5000 15000\nMatricule 64954 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n114\nMatricule 65119 1500 5000 15000\nMatricule 65229 1000 3000 15000\nMatricule 65440 1500 5000 15000\nMatricule 65534 1500 5000 15000\nMatricule 65552 1500 5000 15000\nMatricule 65644 1500 5000 15000\nMatricule 65650 1500 5000 15000\nMatricule 65660 1500 5000 15000\nMatricule 65709 1500 5000 15000\nMatricule 65736 1500 5000 15000\nMatricule 65772 1500 5000 15000\nMatricule 65905 1500 5000 15000\nMatricule 65974 1500 5000 15000\nMatricule 65998 1500 5000 15000\nMatricule 66037 1500 5000 15000\nMatricule 66082 1500 5000 15000\nMatricule 66086 1500 5000 15000\nMatricule 66142 1500 5000 15000\nMatricule 66144 1500 5000 15000\nMatricule 66184 1500 5000 15000\nMatricule 66236 1500 5000 15000\nMatricule 66384 1500 5000 15000\nMatricule 66434 1500 5000 15000\nMatricule 66466 1500 5000 15000\nMatricule 66472 1500 5000 15000\nMatricule 66510 1500 5000 15000\nMatricule 66617 1500 5000 15000\nMatricule 66673 1500 5000 15000\nMatricule 66674 1500 5000 15000\nMatricule 66682 1500 5000 15000\nMatricule 66870 1500 5000 15000\nMatricule 66872 1500 5000 15000\nMatricule 66896 1500 5000 15000\nMatricule 66986 1500 5000 15000\nMatricule 67108 1500 5000 15000\nMatricule 67126 1500 5000 15000\nMatricule 67170 1500 5000 15000\nMatricule 67172 1500 5000 15000\nMatricule 67204 1500 5000 15000\nMatricule 67256 1500 5000 15000\nMatricule 67282 1500 5000 15000\nMatricule 67312 1500 5000 15000\nMatricule 67322 1500 5000 15000\nMatricule 67328 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n115\nMatricule 67358 1500 5000 15000\nMatricule 67393 1500 5000 15000\nMatricule 67406 1500 5000 15000\nMatricule 67422 1500 5000 15000\nMatricule 67470 1500 5000 15000\nMatricule 67486 1500 5000 15000\nMatricule 67528 1500 5000 15000\nMatricule 67532 1500 5000 15000\nMatricule 67558 1500 5000 15000\nMatricule 67610 1500 5000 15000\nMatricule 67618 1500 5000 15000\nMatricule 67626 1500 5000 15000\nMatricule 67691 1500 5000 15000\nMatricule 67721 1500 5000 15000\nMatricule 67762 1500 5000 15000\nMatricule 67820 1500 5000 15000\nMatricule 67827 1500 5000 15000\nMatricule 67836 1500 5000 15000\nMatricule 67916 1500 5000 15000\nMatricule 67946 1500 5000 15000\nMatricule 67954 1500 5000 15000\nMatricule 67966 1500 5000 15000\nMatricule 67980 1500 5000 15000\nMatricule 67988 1500 5000 15000\nMatricule 68002 1500 5000 15000\nMatricule 68012 1500 5000 15000\nMatricule 68030 1500 5000 15000\nMatricule 68044 1500 5000 15000\nMatricule 68086 1500 5000 15000\nMatricule 68090 1500 5000 15000\nMatricule 68118 1500 5000 15000\nMatricule 68126 1500 5000 15000\nMatricule 68131 1500 5000 15000\nMatricule 68166 1500 5000 15000\nMatricule 68194 1500 5000 15000\nMatricule 68218 1500 5000 15000\nMatricule 68238 1500 5000 15000\nMatricule 68264 1500 5000 15000\nMatricule 68288 1500 5000 15000\nMatricule 68348 1500 5000 15000\nMatricule 68400 1500 5000 15000\nMatricule 68414 1500 5000 15000\nMatricule 68444 1500 5000 15000\nMatricule 68582 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n116\nMatricule 68592 1500 5000 15000\nMatricule 68620 1500 5000 15000\nMatricule 68628 1500 5000 15000\nMatricule 68640 1500 5000 15000\nMatricule 68642 1500 5000 15000\nMatricule 68646 1500 5000 15000\nMatricule 68676 1500 5000 15000\nMatricule 68680 1500 5000 15000\nMatricule 68693 1500 5000 15000\nMatricule 68702 1500 5000 15000\nMatricule 68706 1500 5000 15000\nMatricule 68720 1500 5000 15000\nMatricule 68728 1500 5000 15000\nMatricule 68746 1500 5000 15000\nMatricule 68754 1500 5000 15000\nMatricule 68766 1500 5000 15000\nMatricule 68774 1500 5000 15000\nMatricule 68790 1500 5000 15000\nMatricule 68810 1500 5000 15000\nMatricule 68852 1500 5000 15000\nMatricule 68902 1500 5000 15000\nMatricule 68904 1500 5000 15000\nMatricule 68944 1500 5000 15000\nMatricule 69070 1500 5000 15000\nMatricule 69072 1500 5000 15000\nMatricule 69080 1500 5000 15000\nMatricule 69086 1500 5000 15000\nMatricule 69092 1500 5000 15000\nMatricule 69207 1500 5000 15000\nMatricule 69219 1500 5000 15000\nMatricule 91117 1500 5000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n117\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional \nROBERT Julien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 37042 3000 30000\nMatricule 40113 1500 15000\nMatricule 41363 illimit\u00e9 600000\nMatricule 41720 6000 60000\nMatricule 42597 1500 15000\nMatricule 42854 3000 30000\nMatricule 43687 6000 60000\nMatricule 44584 3000 30000\nMatricule 45002 1500 15000\nMatricule 45044 3000 30000\nMatricule 45212 1500 15000\nMatricule 45519 3000 30000\nMatricule 45660 1500 15000\nMatricule 45663 1500 15000\nMatricule 45686 1500 15000\nMatricule 46045 3000 30000\nMatricule 46543 illimit\u00e9 600000\nMatricule 46664 1500 15000\nMatricule 46798 1500 15000\nMatricule 47085 1500 15000\nMatricule 50116 1500 15000\nMatricule 50144 3000 30000\nMatricule 50300 3000 30000\nMatricule 50510 1500 15000\nMatricule 50746 1500 15000\nMatricule 50762 15000 15000\nMatricule 51036 3000 30000\nMatricule 51038 1500 15000\nMatricule 51230 1500 15000\nMatricule 51382 1500 15000\nMatricule 51594 3000 30000\nMatricule 51750 1500 15000\nMatricule 51896 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n118\nMatricule 51914 1500 15000\nMatricule 51960 3000 30000\nMatricule 51964 1500 15000\nMatricule 52142 1500 15000\nMatricule 52258 1500 15000\nMatricule 52274 1500 15000\nMatricule 52348 1500 15000\nMatricule 52539 6000 60000\nMatricule 52589 3000 30000\nMatricule 52610 1500 15000\nMatricule 52722 1500 15000\nMatricule 52754 3000 30000\nMatricule 52840 1500 15000\nMatricule 52898 1500 15000\nMatricule 52986 1500 15000\nMatricule 53056 1500 15000\nMatricule 53360 1500 15000\nMatricule 53384 6000 60000\nMatricule 53414 1500 15000\nMatricule 53432 3000 30000\nMatricule 53498 1500 15000\nMatricule 53592 1500 15000\nMatricule 53630 1500 15000\nMatricule 53744 1500 15000\nMatricule 53959 6000 60000\nMatricule 53988 1500 15000\nMatricule 54070 1500 15000\nMatricule 54110 1500 15000\nMatricule 54270 1500 15000\nMatricule 54274 1500 15000\nMatricule 54278 3000 30000\nMatricule 54465 1500 15000\nMatricule 54529 1500 15000\nMatricule 54581 1500 15000\nMatricule 54852 3000 30000\nMatricule 55056 1500 15000\nMatricule 55070 1500 15000\nMatricule 55452 1500 15000\nMatricule 55460 1500 15000\nMatricule 55534 1500 15000\nMatricule 55696 1500 15000\nMatricule 55722 1500 15000\nMatricule 55794 1500 15000\nMatricule 55817 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n119\nMatricule 55844 3000 30000\nMatricule 55882 1500 15000\nMatricule 55936 3000 30000\nMatricule 56056 1500 15000\nMatricule 56084 1500 15000\nMatricule 56164 3000 30000\nMatricule 56187 3000 30000\nMatricule 56324 1500 15000\nMatricule 56337 1500 15000\nMatricule 56409 3000 30000\nMatricule 56410 1500 15000\nMatricule 56668 3000 30000\nMatricule 56724 1500 15000\nMatricule 56784 1500 15000\nMatricule 56826 1500 15000\nMatricule 56878 1500 15000\nMatricule 57080 1500 15000\nMatricule 57270 1500 15000\nMatricule 57281 1500 15000\nMatricule 57289 1500 15000\nMatricule 57471 1500 15000\nMatricule 57498 1500 15000\nMatricule 57519 3000 30000\nMatricule 57766 1500 15000\nMatricule 57873 1500 15000\nMatricule 57900 3000 30000\nMatricule 57925 1500 15000\nMatricule 58004 1500 15000\nMatricule 58038 1500 15000\nMatricule 58056 1500 15000\nMatricule 58104 1500 15000\nMatricule 58148 1500 15000\nMatricule 58338 1500 15000\nMatricule 58516 1500 15000\nMatricule 58648 1500 15000\nMatricule 58956 3000 30000\nMatricule 59004 3000 30000\nMatricule 59066 3000 30000\nMatricule 59200 3000 30000\nMatricule 59322 1500 15000\nMatricule 59338 1500 15000\nMatricule 59356 1500 15000\nMatricule 59441 6000 60000\nMatricule 59536 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n120\nMatricule 59676 1500 15000\nMatricule 59691 1500 15000\nMatricule 59954 3000 30000\nMatricule 59967 1500 15000\nMatricule 60134 1500 15000\nMatricule 60150 1500 15000\nMatricule 60216 1500 15000\nMatricule 60402 1500 15000\nMatricule 60480 3000 30000\nMatricule 60632 1500 15000\nMatricule 60708 1500 15000\nMatricule 60727 1500 15000\nMatricule 60736 1500 15000\nMatricule 60898 1500 15000\nMatricule 60916 1500 15000\nMatricule 60919 3000 30000\nMatricule 60936 1500 15000\nMatricule 60978 1500 15000\nMatricule 61008 1500 15000\nMatricule 61120 1500 15000\nMatricule 61178 1500 15000\nMatricule 61184 1500 15000\nMatricule 61188 1500 15000\nMatricule 61274 1500 15000\nMatricule 61330 1500 15000\nMatricule 61340 1500 15000\nMatricule 61360 1500 15000\nMatricule 61971 1500 15000\nMatricule 62326 1500 15000\nMatricule 62328 1500 15000\nMatricule 62332 1500 15000\nMatricule 62364 1500 15000\nMatricule 62470 1500 15000\nMatricule 62536 1500 15000\nMatricule 62582 1500 15000\nMatricule 62618 1500 15000\nMatricule 62706 1500 15000\nMatricule 62853 1500 15000\nMatricule 62854 1500 15000\nMatricule 62864 1500 15000\nMatricule 62942 1500 15000\nMatricule 63082 1500 15000\nMatricule 63168 1500 15000\nMatricule 63170 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n121\nMatricule 63273 1500 15000\nMatricule 63384 1500 15000\nMatricule 63400 1500 15000\nMatricule 63406 1500 15000\nMatricule 63463 1500 15000\nMatricule 63473 1500 15000\nMatricule 63632 1500 15000\nMatricule 63684 1500 15000\nMatricule 63696 1500 15000\nMatricule 63706 1500 15000\nMatricule 63724 1500 15000\nMatricule 63766 1500 15000\nMatricule 63908 1500 15000\nMatricule 63912 1500 15000\nMatricule 64086 1500 15000\nMatricule 64087 1500 15000\nMatricule 64142 1500 15000\nMatricule 64212 1500 15000\nMatricule 64243 1500 15000\nMatricule 64314 1500 15000\nMatricule 64335 1500 15000\nMatricule 64342 1500 15000\nMatricule 64508 1500 15000\nMatricule 64540 1500 15000\nMatricule 64614 1500 15000\nMatricule 64636 1500 15000\nMatricule 64742 1500 15000\nMatricule 64850 1500 15000\nMatricule 64876 1500 15000\nMatricule 64913 3000 30000\nMatricule 64942 1500 15000\nMatricule 64954 1500 15000\nMatricule 65119 1500 15000\nMatricule 65440 1500 15000\nMatricule 65534 1500 15000\nMatricule 65552 1500 15000\nMatricule 65644 1500 15000\nMatricule 65650 1500 15000\nMatricule 65660 1500 15000\nMatricule 65709 1500 15000\nMatricule 65736 1500 15000\nMatricule 65772 1500 15000\nMatricule 65905 1500 15000\nMatricule 65974 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n122\nMatricule 65998 1500 15000\nMatricule 66037 1500 15000\nMatricule 66082 1500 15000\nMatricule 66086 1500 15000\nMatricule 66142 1500 15000\nMatricule 66144 1500 15000\nMatricule 66184 1500 15000\nMatricule 66236 1500 15000\nMatricule 66384 1500 15000\nMatricule 66408 1500 15000\nMatricule 66434 1500 15000\nMatricule 66466 1500 15000\nMatricule 66472 1500 15000\nMatricule 66510 1500 15000\nMatricule 66617 1500 15000\nMatricule 66673 1500 15000\nMatricule 66674 1500 15000\nMatricule 66682 1500 15000\nMatricule 66870 1500 15000\nMatricule 66872 1500 15000\nMatricule 66896 1500 15000\nMatricule 66986 1500 15000\nMatricule 67108 1500 15000\nMatricule 67126 1500 15000\nMatricule 67170 1500 15000\nMatricule 67172 1500 15000\nMatricule 67204 1500 15000\nMatricule 67256 1500 15000\nMatricule 67282 1500 15000\nMatricule 67312 1500 15000\nMatricule 67322 1500 15000\nMatricule 67328 1500 15000\nMatricule 67358 1500 15000\nMatricule 67393 1500 15000\nMatricule 67406 1500 15000\nMatricule 67422 1500 15000\nMatricule 67470 1500 15000\nMatricule 67486 1500 15000\nMatricule 67528 1500 15000\nMatricule 67532 1500 15000\nMatricule 67558 1500 15000\nMatricule 67610 1500 15000\nMatricule 67618 1500 15000\nMatricule 67626 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n123\nMatricule 67691 1500 15000\nMatricule 67721 1500 15000\nMatricule 67762 1500 15000\nMatricule 67820 1500 15000\nMatricule 67827 1500 15000\nMatricule 67836 1500 15000\nMatricule 67916 1500 15000\nMatricule 67946 1500 15000\nMatricule 67954 1500 15000\nMatricule 67966 1500 15000\nMatricule 67980 1500 15000\nMatricule 67988 1500 15000\nMatricule 68002 1500 15000\nMatricule 68012 1500 15000\nMatricule 68030 1500 15000\nMatricule 68044 1500 15000\nMatricule 68086 1500 15000\nMatricule 68090 1500 15000\nMatricule 68118 1500 15000\nMatricule 68126 1500 15000\nMatricule 68131 1500 15000\nMatricule 68166 1500 15000\nMatricule 68194 1500 15000\nMatricule 68218 1500 15000\nMatricule 68238 1500 15000\nMatricule 68264 1500 15000\nMatricule 68288 1500 15000\nMatricule 68348 1500 15000\nMatricule 68400 1500 15000\nMatricule 68414 1500 15000\nMatricule 68444 1500 15000\nMatricule 68582 1500 15000\nMatricule 68592 1500 15000\nMatricule 68620 1500 15000\nMatricule 68628 1500 15000\nMatricule 68640 1500 15000\nMatricule 68642 1500 15000\nMatricule 68646 1500 15000\nMatricule 68676 1500 15000\nMatricule 68680 1500 15000\nMatricule 68693 1500 15000\nMatricule 68702 1500 15000\nMatricule 68706 1500 15000\nMatricule 68720 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n124\nMatricule 68728 1500 15000\nMatricule 68746 1500 15000\nMatricule 68754 1500 15000\nMatricule 68766 1500 15000\nMatricule 68774 1500 15000\nMatricule 68790 1500 15000\nMatricule 68810 1500 15000\nMatricule 68852 1500 15000\nMatricule 68902 1500 15000\nMatricule 68904 1500 15000\nMatricule 68944 1500 15000\nMatricule 69070 1500 15000\nMatricule 69072 1500 15000\nMatricule 69080 1500 15000\nMatricule 69086 1500 15000\nMatricule 69092 1500 15000\nMatricule 69207 1500 15000\nMatricule 69219 1500 15000\nMatricule 91117 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n125\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional \nROBERT Julien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 37042 3000 30000\nMatricule 40113 1500 15000\nMatricule 41363 illimit\u00e9 600000\nMatricule 41720 6000 60000\nMatricule 42597 1500 15000\nMatricule 42854 3000 30000\nMatricule 43687 6000 60000\nMatricule 44584 3000 30000\nMatricule 45002 1500 15000\nMatricule 45044 3000 30000\nMatricule 45212 1500 15000\nMatricule 45519 3000 30000\nMatricule 45660 1500 15000\nMatricule 45663 1500 15000\nMatricule 45686 1500 15000\nMatricule 46045 3000 30000\nMatricule 46543 illimit\u00e9 600000\nMatricule 46664 1500 15000\nMatricule 46798 1500 15000\nMatricule 47085 1500 15000\nMatricule 50116 1500 15000\nMatricule 50144 3000 30000\nMatricule 50300 3000 30000\nMatricule 50510 1500 15000\nMatricule 50746 1500 15000\nMatricule 50762 1500 15000\nMatricule 51036 3000 30000\nMatricule 51038 1500 15000\nMatricule 51230 1500 15000\nMatricule 51382 1500 15000\nMatricule 51594 3000 30000\nMatricule 51750 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n126\nMatricule 51896 3000 30000\nMatricule 51914 1500 15000\nMatricule 51960 3000 30000\nMatricule 51964 1500 15000\nMatricule 52142 1500 15000\nMatricule 52258 1500 15000\nMatricule 52274 1500 15000\nMatricule 52348 1500 15000\nMatricule 52539 6000 60000\nMatricule 52589 3000 30000\nMatricule 52610 1500 15000\nMatricule 52722 1500 15000\nMatricule 52754 3000 30000\nMatricule 52840 1500 15000\nMatricule 52898 1500 15000\nMatricule 52986 1500 15000\nMatricule 53056 1500 15000\nMatricule 53360 1500 15000\nMatricule 53384 6000 60000\nMatricule 53414 1500 15000\nMatricule 53432 3000 30000\nMatricule 53498 1500 15000\nMatricule 53592 1500 15000\nMatricule 53630 1500 15000\nMatricule 53744 1500 15000\nMatricule 53959 6000 60000\nMatricule 53988 1500 15000\nMatricule 54070 1500 15000\nMatricule 54110 1500 15000\nMatricule 54270 1500 15000\nMatricule 54274 1500 15000\nMatricule 54278 3000 30000\nMatricule 54465 1500 15000\nMatricule 54529 1500 15000\nMatricule 54581 1500 15000\nMatricule 54852 3000 30000\nMatricule 55056 1500 15000\nMatricule 55070 1500 15000\nMatricule 55452 1500 15000\nMatricule 55460 1500 15000\nMatricule 55534 1500 15000\nMatricule 55696 1500 15000\nMatricule 55722 1500 15000\nMatricule 55794 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n127\nMatricule 55817 3000 30000\nMatricule 55844 3000 30000\nMatricule 55882 1500 15000\nMatricule 55936 3000 30000\nMatricule 56056 1500 15000\nMatricule 56084 1500 15000\nMatricule 56164 3000 30000\nMatricule 56187 3000 30000\nMatricule 56324 1500 15000\nMatricule 56337 1500 15000\nMatricule 56409 3000 30000\nMatricule 56410 1500 15000\nMatricule 56668 3000 30000\nMatricule 56724 1500 15000\nMatricule 56784 1500 15000\nMatricule 56826 1500 15000\nMatricule 56878 1500 15000\nMatricule 57080 1500 15000\nMatricule 57270 1500 15000\nMatricule 57281 1500 15000\nMatricule 57289 1500 15000\nMatricule 57471 1500 15000\nMatricule 57498 1500 15000\nMatricule 57519 3000 30000\nMatricule 57766 1500 15000\nMatricule 57873 1500 15000\nMatricule 57900 3000 30000\nMatricule 57925 1500 15000\nMatricule 58004 1500 15000\nMatricule 58038 1500 15000\nMatricule 58056 1500 15000\nMatricule 58104 1500 15000\nMatricule 58148 1500 15000\nMatricule 58338 1500 15000\nMatricule 58516 1500 15000\nMatricule 58648 1500 15000\nMatricule 58956 3000 30000\nMatricule 59004 3000 30000\nMatricule 59066 3000 30000\nMatricule 59200 3000 30000\nMatricule 59322 1500 15000\nMatricule 59338 1500 15000\nMatricule 59356 1500 15000\nMatricule 59441 6000 60000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n128\nMatricule 59536 1500 15000\nMatricule 59676 1500 15000\nMatricule 59691 1500 15000\nMatricule 59954 3000 30000\nMatricule 59967 1500 15000\nMatricule 60134 1500 15000\nMatricule 60150 1500 15000\nMatricule 60216 1500 15000\nMatricule 60402 1500 15000\nMatricule 60480 3000 30000\nMatricule 60632 1500 15000\nMatricule 60708 1500 15000\nMatricule 60727 1500 15000\nMatricule 60736 1500 15000\nMatricule 60898 1500 15000\nMatricule 60916 1500 15000\nMatricule 60919 3000 30000\nMatricule 60936 1500 15000\nMatricule 60978 1500 15000\nMatricule 61008 1500 15000\nMatricule 61120 1500 15000\nMatricule 61178 1500 15000\nMatricule 61184 1500 15000\nMatricule 61188 1500 15000\nMatricule 61274 1500 15000\nMatricule 61330 1500 15000\nMatricule 61340 1500 15000\nMatricule 61360 1500 15000\nMatricule 61971 1500 15000\nMatricule 62326 1500 15000\nMatricule 62328 1500 15000\nMatricule 62332 1500 15000\nMatricule 62364 1500 15000\nMatricule 62470 1500 15000\nMatricule 62536 1500 15000\nMatricule 62582 1500 15000\nMatricule 62618 1500 15000\nMatricule 62706 1500 15000\nMatricule 62853 1500 15000\nMatricule 62854 1500 15000\nMatricule 62864 1500 15000\nMatricule 62942 1500 15000\nMatricule 63082 1500 15000\nMatricule 63168 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n129\nMatricule 63170 1500 15000\nMatricule 63273 1500 15000\nMatricule 63384 1500 15000\nMatricule 63400 1500 15000\nMatricule 63406 1500 15000\nMatricule 63463 1500 15000\nMatricule 63473 1500 15000\nMatricule 63632 1500 15000\nMatricule 63684 1500 15000\nMatricule 63696 1500 15000\nMatricule 63706 1500 15000\nMatricule 63724 1500 15000\nMatricule 63766 1500 15000\nMatricule 63908 1500 15000\nMatricule 63912 1500 15000\nMatricule 64086 1500 15000\nMatricule 64087 1500 15000\nMatricule 64142 1500 15000\nMatricule 64212 1500 15000\nMatricule 64243 1500 15000\nMatricule 64314 1500 15000\nMatricule 64335 1500 15000\nMatricule 64342 1500 15000\nMatricule 64508 1500 15000\nMatricule 64540 1500 15000\nMatricule 64614 1500 15000\nMatricule 64636 1500 15000\nMatricule 64742 1500 15000\nMatricule 64850 1500 15000\nMatricule 64876 1500 15000\nMatricule 64913 3000 30000\nMatricule 64942 1500 15000\nMatricule 64954 1500 15000\nMatricule 65119 1500 15000\nMatricule 65229 1500 30000\nMatricule 65440 1500 15000\nMatricule 65534 1500 15000\nMatricule 65552 1500 15000\nMatricule 65644 1500 15000\nMatricule 65650 1500 15000\nMatricule 65660 1500 15000\nMatricule 65709 1500 15000\nMatricule 65736 1500 15000\nMatricule 65772 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n130\nMatricule 65905 1500 15000\nMatricule 65974 1500 15000\nMatricule 65998 1500 15000\nMatricule 66037 1500 15000\nMatricule 66082 1500 15000\nMatricule 66086 1500 15000\nMatricule 66142 1500 15000\nMatricule 66144 1500 15000\nMatricule 66184 1500 15000\nMatricule 66236 1500 15000\nMatricule 66384 1500 15000\nMatricule 66434 1500 15000\nMatricule 66466 1500 15000\nMatricule 66472 1500 15000\nMatricule 66510 1500 15000\nMatricule 66617 1500 15000\nMatricule 66673 1500 15000\nMatricule 66674 1500 15000\nMatricule 66682 1500 15000\nMatricule 66870 1500 15000\nMatricule 66872 1500 15000\nMatricule 66896 1500 15000\nMatricule 66986 1500 15000\nMatricule 67108 1500 15000\nMatricule 67126 1500 15000\nMatricule 67170 1500 15000\nMatricule 67172 1500 15000\nMatricule 67204 1500 15000\nMatricule 67256 1500 15000\nMatricule 67282 1500 15000\nMatricule 67312 1500 15000\nMatricule 67322 1500 15000\nMatricule 67328 1500 15000\nMatricule 67358 1500 15000\nMatricule 67393 1500 15000\nMatricule 67406 1500 15000\nMatricule 67422 1500 15000\nMatricule 67470 1500 15000\nMatricule 67486 1500 15000\nMatricule 67528 1500 15000\nMatricule 67532 1500 15000\nMatricule 67558 1500 15000\nMatricule 67610 1500 15000\nMatricule 67618 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n131\nMatricule 67626 1500 15000\nMatricule 67691 1500 15000\nMatricule 67721 1500 15000\nMatricule 67762 1500 15000\nMatricule 67820 1500 15000\nMatricule 67827 1500 15000\nMatricule 67836 1500 15000\nMatricule 67916 1500 15000\nMatricule 67946 1500 15000\nMatricule 67954 1500 15000\nMatricule 67966 1500 15000\nMatricule 67980 1500 15000\nMatricule 67988 1500 15000\nMatricule 68002 1500 15000\nMatricule 68012 1500 15000\nMatricule 68030 1500 15000\nMatricule 68044 1500 15000\nMatricule 68086 1500 15000\nMatricule 68090 1500 15000\nMatricule 68118 1500 15000\nMatricule 68126 1500 15000\nMatricule 68131 1500 15000\nMatricule 68166 1500 15000\nMatricule 68194 1500 15000\nMatricule 68218 1500 15000\nMatricule 68238 1500 15000\nMatricule 68264 1500 15000\nMatricule 68288 1500 15000\nMatricule 68348 1500 15000\nMatricule 68400 1500 15000\nMatricule 68414 1500 15000\nMatricule 68444 1500 15000\nMatricule 68582 1500 15000\nMatricule 68592 1500 15000\nMatricule 68620 1500 15000\nMatricule 68628 1500 15000\nMatricule 68640 1500 15000\nMatricule 68642 1500 15000\nMatricule 68646 1500 15000\nMatricule 68676 1500 15000\nMatricule 68680 1500 15000\nMatricule 68693 1500 15000\nMatricule 68702 1500 15000\nMatricule 68706 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n132\nMatricule 68720 1500 15000\nMatricule 68728 1500 15000\nMatricule 68746 1500 15000\nMatricule 68754 1500 15000\nMatricule 68766 1500 15000\nMatricule 68774 1500 15000\nMatricule 68790 1500 15000\nMatricule 68810 1500 15000\nMatricule 68852 1500 15000\nMatricule 68902 1500 15000\nMatricule 68904 1500 15000\nMatricule 68944 1500 15000\nMatricule 69070 1500 15000\nMatricule 69072 1500 15000\nMatricule 69080 1500 15000\nMatricule 69086 1500 15000\nMatricule 69092 1000 15000\nMatricule 69207 1500 15000\nMatricule 69219 1500 15000\nMatricule 91117 1500 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n133\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional \nROBERT Julien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 37042 4500 30000\nMatricule 40113 3000 30000\nMatricule 41363 illimit\u00e9 300000\nMatricule 41720 6000 30000\nMatricule 42597 3000 30000\nMatricule 42854 4500 30000\nMatricule 43687 6000 30000\nMatricule 44584 4500 30000\nMatricule 45002 3000 30000\nMatricule 45044 4500 30000\nMatricule 45212 3000 30000\nMatricule 45519 4500 30000\nMatricule 45660 3000 30000\nMatricule 45663 3000 30000\nMatricule 45686 3000 30000\nMatricule 46045 4500 30000\nMatricule 46543 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46664 3000 30000\nMatricule 46798 3000 30000\nMatricule 47085 3000 30000\nMatricule 50116 3000 30000\nMatricule 50144 4500 30000\nMatricule 50300 4500 30000\nMatricule 50510 3000 30000\nMatricule 50746 3000 30000\nMatricule 50762 3000 30000\nMatricule 51036 4500 30000\nMatricule 51038 3000 30000\nMatricule 51230 3000 30000\nMatricule 51382 3000 30000\nMatricule 51594 4500 30000\nMatricule 51750 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n134\nMatricule 51896 4500 30000\nMatricule 51914 3000 30000\nMatricule 51960 4500 30000\nMatricule 51964 3000 30000\nMatricule 52142 3000 30000\nMatricule 52258 3000 30000\nMatricule 52274 3000 30000\nMatricule 52348 3000 30000\nMatricule 52539 6000 30000\nMatricule 52589 4500 30000\nMatricule 52610 3000 30000\nMatricule 52722 3000 30000\nMatricule 52754 4500 30000\nMatricule 52840 3000 30000\nMatricule 52898 3000 30000\nMatricule 52986 3000 30000\nMatricule 53056 3000 30000\nMatricule 53360 3000 30000\nMatricule 53384 6000 30000\nMatricule 53414 3000 30000\nMatricule 53432 4500 30000\nMatricule 53498 3000 30000\nMatricule 53592 3000 30000\nMatricule 53630 3000 30000\nMatricule 53744 3000 30000\nMatricule 53959 6000 30000\nMatricule 53988 3000 30000\nMatricule 54070 3000 30000\nMatricule 54110 3000 30000\nMatricule 54270 3000 30000\nMatricule 54274 3000 30000\nMatricule 54278 4500 30000\nMatricule 54465 3000 30000\nMatricule 54529 3000 30000\nMatricule 54581 3000 30000\nMatricule 54852 4500 30000\nMatricule 55056 3000 30000\nMatricule 55070 3000 30000\nMatricule 55452 3000 30000\nMatricule 55460 3000 30000\nMatricule 55534 3000 30000\nMatricule 55696 3000 30000\nMatricule 55722 3000 30000\nMatricule 55794 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n135\nMatricule 55817 4500 30000\nMatricule 55844 4500 30000\nMatricule 55882 3000 30000\nMatricule 55936 4500 30000\nMatricule 56056 3000 30000\nMatricule 56084 3000 30000\nMatricule 56164 4500 30000\nMatricule 56187 4500 30000\nMatricule 56324 3000 30000\nMatricule 56337 3000 30000\nMatricule 56409 4500 30000\nMatricule 56410 3000 30000\nMatricule 56668 4500 30000\nMatricule 56724 3000 30000\nMatricule 56784 3000 30000\nMatricule 56826 3000 30000\nMatricule 56878 3000 30000\nMatricule 57080 3000 30000\nMatricule 57270 3000 30000\nMatricule 57281 3000 30000\nMatricule 57289 3000 30000\nMatricule 57471 3000 30000\nMatricule 57498 3000 30000\nMatricule 57519 4500 30000\nMatricule 57766 3000 30000\nMatricule 57873 3000 30000\nMatricule 57900 4500 30000\nMatricule 57925 3000 30000\nMatricule 58004 3000 30000\nMatricule 58038 3000 30000\nMatricule 58056 3000 30000\nMatricule 58104 3000 30000\nMatricule 58148 3000 30000\nMatricule 58338 3000 30000\nMatricule 58516 3000 30000\nMatricule 58648 3000 30000\nMatricule 58956 4500 30000\nMatricule 59004 4500 30000\nMatricule 59066 4500 30000\nMatricule 59200 4500 30000\nMatricule 59322 3000 30000\nMatricule 59338 3000 30000\nMatricule 59356 3000 30000\nMatricule 59441 6000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n136\nMatricule 59536 3000 30000\nMatricule 59676 3000 30000\nMatricule 59691 3000 30000\nMatricule 59954 4500 30000\nMatricule 59967 3000 30000\nMatricule 60134 3000 30000\nMatricule 60150 3000 30000\nMatricule 60216 3000 30000\nMatricule 60402 3000 30000\nMatricule 60480 4500 30000\nMatricule 60632 3000 30000\nMatricule 60708 3000 30000\nMatricule 60727 3000 30000\nMatricule 60736 3000 30000\nMatricule 60898 3000 30000\nMatricule 60916 3000 30000\nMatricule 60919 4500 30000\nMatricule 60936 3000 30000\nMatricule 60978 3000 30000\nMatricule 61008 3000 30000\nMatricule 61120 3000 30000\nMatricule 61178 3000 30000\nMatricule 61184 3000 30000\nMatricule 61188 3000 30000\nMatricule 61274 3000 30000\nMatricule 61330 3000 30000\nMatricule 61340 3000 30000\nMatricule 61360 3000 30000\nMatricule 61971 3000 30000\nMatricule 62326 3000 30000\nMatricule 62328 3000 30000\nMatricule 62332 3000 30000\nMatricule 62364 3000 30000\nMatricule 62470 3000 30000\nMatricule 62536 3000 30000\nMatricule 62582 3000 30000\nMatricule 62618 3000 30000\nMatricule 62706 3000 30000\nMatricule 62853 3000 30000\nMatricule 62854 3000 30000\nMatricule 62864 3000 30000\nMatricule 62942 3000 30000\nMatricule 63082 3000 30000\nMatricule 63168 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n137\nMatricule 63170 3000 30000\nMatricule 63273 3000 30000\nMatricule 63384 3000 30000\nMatricule 63400 3000 30000\nMatricule 63406 3000 30000\nMatricule 63463 3000 30000\nMatricule 63473 3000 30000\nMatricule 63632 3000 30000\nMatricule 63684 3000 30000\nMatricule 63696 3000 30000\nMatricule 63706 3000 30000\nMatricule 63724 3000 30000\nMatricule 63766 3000 30000\nMatricule 63908 3000 30000\nMatricule 63912 3000 30000\nMatricule 64086 3000 30000\nMatricule 64087 3000 30000\nMatricule 64142 3000 30000\nMatricule 64212 3000 30000\nMatricule 64243 3000 30000\nMatricule 64314 3000 30000\nMatricule 64335 3000 30000\nMatricule 64342 3000 30000\nMatricule 64508 3000 30000\nMatricule 64540 3000 30000\nMatricule 64614 3000 30000\nMatricule 64636 3000 30000\nMatricule 64742 3000 30000\nMatricule 64850 3000 30000\nMatricule 64876 3000 30000\nMatricule 64913 4500 30000\nMatricule 64942 3000 30000\nMatricule 64954 3000 30000\nMatricule 65119 3000 30000\nMatricule 65229 3000 30000\nMatricule 65440 3000 30000\nMatricule 65534 3000 30000\nMatricule 65552 3000 30000\nMatricule 65644 3000 30000\nMatricule 65650 3000 30000\nMatricule 65660 3000 30000\nMatricule 65709 3000 30000\nMatricule 65736 3000 30000\nMatricule 65772 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n138\nMatricule 65905 3000 30000\nMatricule 65974 3000 30000\nMatricule 65998 3000 30000\nMatricule 66037 3000 30000\nMatricule 66082 3000 30000\nMatricule 66086 3000 30000\nMatricule 66142 3000 30000\nMatricule 66144 3000 30000\nMatricule 66184 3000 30000\nMatricule 66236 3000 30000\nMatricule 66384 3000 30000\nMatricule 66434 3000 30000\nMatricule 66466 3000 30000\nMatricule 66472 3000 30000\nMatricule 66510 3000 30000\nMatricule 66617 3000 30000\nMatricule 66673 3000 30000\nMatricule 66674 3000 30000\nMatricule 66682 3000 30000\nMatricule 66870 3000 30000\nMatricule 66872 3000 30000\nMatricule 66896 3000 30000\nMatricule 66986 3000 30000\nMatricule 67108 3000 30000\nMatricule 67126 3000 30000\nMatricule 67170 3000 30000\nMatricule 67172 3000 30000\nMatricule 67204 3000 30000\nMatricule 67256 3000 30000\nMatricule 67282 3000 30000\nMatricule 67312 3000 30000\nMatricule 67322 3000 30000\nMatricule 67328 3000 30000\nMatricule 67358 3000 30000\nMatricule 67393 3000 30000\nMatricule 67406 3000 30000\nMatricule 67422 3000 30000\nMatricule 67470 3000 30000\nMatricule 67486 3000 30000\nMatricule 67528 3000 30000\nMatricule 67532 3000 30000\nMatricule 67558 3000 30000\nMatricule 67610 3000 30000\nMatricule 67618 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n139\nMatricule 67626 3000 30000\nMatricule 67691 3000 30000\nMatricule 67721 3000 30000\nMatricule 67762 3000 30000\nMatricule 67820 3000 30000\nMatricule 67827 3000 30000\nMatricule 67836 3000 30000\nMatricule 67916 3000 30000\nMatricule 67946 3000 30000\nMatricule 67954 3000 30000\nMatricule 67966 3000 30000\nMatricule 67980 3000 30000\nMatricule 67988 3000 30000\nMatricule 68002 3000 30000\nMatricule 68012 3000 30000\nMatricule 68030 3000 30000\nMatricule 68044 3000 30000\nMatricule 68086 3000 30000\nMatricule 68090 3000 30000\nMatricule 68118 3000 30000\nMatricule 68126 3000 30000\nMatricule 68131 3000 30000\nMatricule 68166 3000 30000\nMatricule 68194 3000 30000\nMatricule 68218 3000 30000\nMatricule 68238 3000 30000\nMatricule 68264 3000 30000\nMatricule 68288 3000 30000\nMatricule 68348 3000 30000\nMatricule 68400 3000 30000\nMatricule 68414 3000 30000\nMatricule 68444 3000 30000\nMatricule 68582 3000 30000\nMatricule 68592 3000 30000\nMatricule 68620 3000 30000\nMatricule 68628 3000 30000\nMatricule 68640 3000 30000\nMatricule 68642 3000 30000\nMatricule 68646 3000 30000\nMatricule 68676 3000 30000\nMatricule 68680 3000 30000\nMatricule 68693 3000 30000\nMatricule 68702 3000 30000\nMatricule 68706 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n140\nMatricule 68720 3000 30000\nMatricule 68728 3000 30000\nMatricule 68746 3000 30000\nMatricule 68754 3000 30000\nMatricule 68766 3000 30000\nMatricule 68774 3000 30000\nMatricule 68790 3000 30000\nMatricule 68810 3000 30000\nMatricule 68852 3000 30000\nMatricule 68902 3000 30000\nMatricule 68904 3000 30000\nMatricule 68944 3000 30000\nMatricule 69070 3000 30000\nMatricule 69072 3000 30000\nMatricule 69080 3000 30000\nMatricule 69086 3000 30000\nMatricule 69092 3000 30000\nMatricule 69207 3000 30000\nMatricule 69219 3000 30000\nMatricule 91117 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n141\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur r\u00e9gional \nROBERT Julien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 37042 4500 30000\nMatricule 40113 3000 30000\nMatricule 41363 illimit\u00e9 300000\nMatricule 41720 6000 30000\nMatricule 42597 3000 30000\nMatricule 42854 4500 30000\nMatricule 43687 6000 30000\nMatricule 44584 4500 30000\nMatricule 45002 3000 30000\nMatricule 45044 4500 30000\nMatricule 45212 3000 30000\nMatricule 45519 4500 30000\nMatricule 45660 3000 30000\nMatricule 45663 3000 30000\nMatricule 45686 3000 30000\nMatricule 46045 4500 30000\nMatricule 46543 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46664 3000 30000\nMatricule 46798 3000 30000\nMatricule 47085 3000 30000\nMatricule 50116 3000 30000\nMatricule 50144 4500 30000\nMatricule 50300 4500 30000\nMatricule 50510 3000 30000\nMatricule 50746 3000 30000\nMatricule 50762 3000 30000\nMatricule 51036 4500 30000\nMatricule 51038 3000 30000\nMatricule 51230 3000 30000\nMatricule 51382 3000 30000\nMatricule 51594 4500 30000\nMatricule 51750 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n142\nMatricule 51896 4500 30000\nMatricule 51914 3000 30000\nMatricule 51960 4500 30000\nMatricule 51964 3000 30000\nMatricule 52142 3000 30000\nMatricule 52258 3000 30000\nMatricule 52274 3000 30000\nMatricule 52348 3000 30000\nMatricule 52539 6000 30000\nMatricule 52589 4500 30000\nMatricule 52610 3000 30000\nMatricule 52722 3000 30000\nMatricule 52754 4500 30000\nMatricule 52840 3000 30000\nMatricule 52898 3000 30000\nMatricule 52986 3000 30000\nMatricule 53056 3000 30000\nMatricule 53360 3000 30000\nMatricule 53384 6000 30000\nMatricule 53414 3000 30000\nMatricule 53432 4500 30000\nMatricule 53498 3000 30000\nMatricule 53592 3000 30000\nMatricule 53630 3000 30000\nMatricule 53744 3000 30000\nMatricule 53959 6000 30000\nMatricule 53988 3000 30000\nMatricule 54070 3000 30000\nMatricule 54110 3000 30000\nMatricule 54270 3000 30000\nMatricule 54274 3000 30000\nMatricule 54278 4500 30000\nMatricule 54465 3000 30000\nMatricule 54529 3000 30000\nMatricule 54581 3000 30000\nMatricule 54852 4500 30000\nMatricule 55056 3000 30000\nMatricule 55070 3000 30000\nMatricule 55452 3000 30000\nMatricule 55460 3000 30000\nMatricule 55534 3000 30000\nMatricule 55696 3000 30000\nMatricule 55722 3000 30000\nMatricule 55794 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n143\nMatricule 55817 4500 30000\nMatricule 55844 4500 30000\nMatricule 55882 3000 30000\nMatricule 55936 4500 30000\nMatricule 56056 3000 30000\nMatricule 56084 3000 30000\nMatricule 56164 4500 30000\nMatricule 56187 4500 30000\nMatricule 56324 3000 30000\nMatricule 56337 3000 30000\nMatricule 56409 4500 30000\nMatricule 56410 3000 30000\nMatricule 56668 4500 30000\nMatricule 56724 3000 30000\nMatricule 56784 3000 30000\nMatricule 56826 3000 30000\nMatricule 56878 3000 30000\nMatricule 57080 3000 30000\nMatricule 57270 3000 30000\nMatricule 57281 3000 30000\nMatricule 57289 3000 30000\nMatricule 57471 3000 30000\nMatricule 57498 3000 30000\nMatricule 57519 4500 30000\nMatricule 57766 3000 30000\nMatricule 57873 3000 30000\nMatricule 57900 4500 30000\nMatricule 57925 3000 30000\nMatricule 58004 3000 30000\nMatricule 58038 3000 30000\nMatricule 58056 3000 30000\nMatricule 58104 3000 30000\nMatricule 58148 3000 30000\nMatricule 58338 3000 30000\nMatricule 58381 3000 30000\nMatricule 58516 3000 30000\nMatricule 58648 3000 30000\nMatricule 58956 4500 30000\nMatricule 59004 4500 30000\nMatricule 59066 4500 30000\nMatricule 59200 4500 30000\nMatricule 59322 3000 30000\nMatricule 59338 3000 30000\nMatricule 59356 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n144\nMatricule 59441 6000 30000\nMatricule 59536 3000 30000\nMatricule 59676 3000 30000\nMatricule 59691 3000 30000\nMatricule 59954 4500 30000\nMatricule 59967 3000 30000\nMatricule 60134 3000 30000\nMatricule 60150 3000 30000\nMatricule 60216 3000 30000\nMatricule 60402 3000 30000\nMatricule 60480 4500 30000\nMatricule 60632 3000 30000\nMatricule 60708 3000 30000\nMatricule 60727 3000 30000\nMatricule 60736 3000 30000\nMatricule 60898 3000 30000\nMatricule 60916 3000 30000\nMatricule 60919 4500 30000\nMatricule 60936 3000 30000\nMatricule 60978 3000 30000\nMatricule 61008 3000 30000\nMatricule 61120 3000 30000\nMatricule 61178 3000 30000\nMatricule 61184 3000 30000\nMatricule 61188 3000 30000\nMatricule 61274 3000 30000\nMatricule 61330 3000 30000\nMatricule 61340 3000 30000\nMatricule 61360 3000 30000\nMatricule 61971 3000 30000\nMatricule 62326 3000 30000\nMatricule 62328 3000 30000\nMatricule 62332 3000 30000\nMatricule 62364 3000 30000\nMatricule 62470 3000 30000\nMatricule 62536 3000 30000\nMatricule 62582 3000 30000\nMatricule 62618 3000 30000\nMatricule 62706 3000 30000\nMatricule 62853 3000 30000\nMatricule 62854 3000 30000\nMatricule 62864 3000 30000\nMatricule 62942 3000 30000\nMatricule 63082 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n145\nMatricule 63168 3000 30000\nMatricule 63170 3000 30000\nMatricule 63273 3000 30000\nMatricule 63384 3000 30000\nMatricule 63400 3000 30000\nMatricule 63406 3000 30000\nMatricule 63463 3000 30000\nMatricule 63473 3000 30000\nMatricule 63632 3000 30000\nMatricule 63684 3000 30000\nMatricule 63696 3000 30000\nMatricule 63706 3000 30000\nMatricule 63724 3000 30000\nMatricule 63766 3000 30000\nMatricule 63908 3000 30000\nMatricule 63912 3000 30000\nMatricule 64086 3000 30000\nMatricule 64087 3000 30000\nMatricule 64142 3000 30000\nMatricule 64212 3000 30000\nMatricule 64243 3000 30000\nMatricule 64314 3000 30000\nMatricule 64335 3000 30000\nMatricule 64342 3000 30000\nMatricule 64508 3000 30000\nMatricule 64540 3000 30000\nMatricule 64614 3000 30000\nMatricule 64636 3000 30000\nMatricule 64742 3000 30000\nMatricule 64850 3000 30000\nMatricule 64876 3000 30000\nMatricule 64913 4500 30000\nMatricule 64942 3000 30000\nMatricule 64954 3000 30000\nMatricule 65119 3000 30000\nMatricule 65229 4500 30000\nMatricule 65440 3000 30000\nMatricule 65534 3000 30000\nMatricule 65552 3000 30000\nMatricule 65644 3000 30000\nMatricule 65650 3000 30000\nMatricule 65660 3000 30000\nMatricule 65709 3000 30000\nMatricule 65736 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n146\nMatricule 65772 3000 30000\nMatricule 65905 3000 30000\nMatricule 65974 3000 30000\nMatricule 65998 3000 30000\nMatricule 66037 3000 30000\nMatricule 66082 3000 30000\nMatricule 66086 3000 30000\nMatricule 66142 3000 30000\nMatricule 66144 3000 30000\nMatricule 66184 3000 30000\nMatricule 66236 3000 30000\nMatricule 66384 3000 30000\nMatricule 66434 3000 30000\nMatricule 66466 3000 30000\nMatricule 66472 3000 30000\nMatricule 66510 3000 30000\nMatricule 66617 3000 30000\nMatricule 66673 3000 30000\nMatricule 66674 3000 30000\nMatricule 66682 3000 30000\nMatricule 66870 3000 30000\nMatricule 66872 3000 30000\nMatricule 66896 3000 30000\nMatricule 66986 3000 30000\nMatricule 67108 3000 30000\nMatricule 67126 3000 30000\nMatricule 67170 3000 30000\nMatricule 67172 3000 30000\nMatricule 67204 3000 30000\nMatricule 67256 3000 30000\nMatricule 67282 3000 30000\nMatricule 67312 3000 30000\nMatricule 67322 3000 30000\nMatricule 67328 3000 30000\nMatricule 67358 3000 30000\nMatricule 67393 3000 30000\nMatricule 67406 3000 30000\nMatricule 67422 3000 30000\nMatricule 67470 3000 30000\nMatricule 67486 3000 30000\nMatricule 67528 3000 30000\nMatricule 67532 3000 30000\nMatricule 67558 3000 30000\nMatricule 67610 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n147\nMatricule 67618 3000 30000\nMatricule 67626 3000 30000\nMatricule 67691 3000 30000\nMatricule 67721 3000 30000\nMatricule 67762 3000 30000\nMatricule 67820 3000 30000\nMatricule 67827 3000 30000\nMatricule 67836 3000 30000\nMatricule 67916 3000 30000\nMatricule 67946 3000 30000\nMatricule 67954 3000 30000\nMatricule 67966 3000 30000\nMatricule 67980 3000 30000\nMatricule 67988 3000 30000\nMatricule 68002 3000 30000\nMatricule 68012 3000 30000\nMatricule 68030 3000 30000\nMatricule 68044 3000 30000\nMatricule 68086 3000 30000\nMatricule 68090 3000 30000\nMatricule 68118 3000 30000\nMatricule 68126 3000 30000\nMatricule 68131 3000 30000\nMatricule 68166 3000 30000\nMatricule 68194 3000 30000\nMatricule 68218 3000 30000\nMatricule 68238 3000 30000\nMatricule 68264 3000 30000\nMatricule 68288 3000 30000\nMatricule 68348 3000 30000\nMatricule 68400 3000 30000\nMatricule 68414 3000 30000\nMatricule 68444 3000 30000\nMatricule 68582 3000 30000\nMatricule 68592 3000 30000\nMatricule 68620 3000 30000\nMatricule 68628 3000 30000\nMatricule 68640 3000 30000\nMatricule 68642 3000 30000\nMatricule 68646 3000 30000\nMatricule 68676 3000 30000\nMatricule 68680 3000 30000\nMatricule 68693 3000 30000\nMatricule 68702 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n148\nMatricule 68706 3000 30000\nMatricule 68720 3000 30000\nMatricule 68728 3000 30000\nMatricule 68746 3000 30000\nMatricule 68754 3000 30000\nMatricule 68766 3000 30000\nMatricule 68774 3000 30000\nMatricule 68790 3000 30000\nMatricule 68810 3000 30000\nMatricule 68852 3000 30000\nMatricule 68902 3000 30000\nMatricule 68904 3000 30000\nMatricule 68944 3000 30000\nMatricule 69070 3000 30000\nMatricule 69072 3000 30000\nMatricule 69080 3000 30000\nMatricule 69086 3000 30000\nMatricule 69092 3000 30000\nMatricule 69207 3000 30000\nMatricule 69219 3000 30000\nMatricule 91117 3000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - D\u00e9cision 2026/3 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux  en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et de manquement \u00e0\nl'obligation d\u00e9clarative.\n149\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-03-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 076 portant\nr\u00e9quisition de terrains pour la mise en place de\nl'aire temporaire des grands groupes de\ncaravanes destin\u00e9e \u00e0 l'accueil des gens du\nvoyage sur l'arrondissement de Saint Julien en\nGenevois - p\u00e9riode estivale 2026\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 076 portant r\u00e9quisition de terrains pour la mise\nen place de l'aire temporaire des grands groupes de caravanes destin\u00e9e \u00e0 l'accueil des gens du voyage sur l'arrondissement de Saint\nJulien en Genevois - p\u00e9riode estivale 2026\n150\nPREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9La pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Le mardi 10 mars 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-076 portant r\u00e9quisition de terrains pour la mise en place de l'airetemporaire des grands groupes de caravanes destin\u00e9e \u00e0 l'accueil des gens du voyage surl'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois - p\u00e9riode estivale 2026VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, article L131-4;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L 2215-1, 4\u00b0 ;VU la loi n\u00b02000-614 du 5 juillet 2000 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens duvoyage ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passages ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie :VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 28 ao\u00fbt 2019 du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie et du pr\u00e9sident du conseilg\u00e9n\u00e9ral de la Haute-Savoie, portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental relatif \u00e0 l'accueil et \u00e0l'habitat des gens du voyage ;VU l'absence de mise \u00e0 disposition contractuelle des terrains ;VU la demande de r\u00e9quisition des parcelles situ\u00e9es route du Pont de Zone et rue du 18 ao\u00fbt 1944 \u00e0Etrembi\u00e8res (74 100), en vue d'y installer une aire provisoire de grands passages pour la saison2026, formul\u00e9e le 9 mars 2026 par le syndicat mixte intercommunal pour la gestion des terrainsd'accueil (SIGETA) ;Consid\u00e9rant que le syndicat mixte intercommunal pour la gestion des terrains d'accueil (SIGETA) apour comp\u00e9tence l'accueil des gens du voyage non s\u00e9dentaires, la r\u00e9alisation des \u00e9quipementsn\u00e9cessaires a la mise en place de cet accueil, l'administration et la gestion des terrains \u00e9quip\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'en application du sch\u00e9ma d\u00e9partemental relatif \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gensdu voyage, il est pr\u00e9vu sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, du 1\u00b0 mai au 15 septembre 2026inclus, outre les aires de Rumilly et d'Allinges, une aire temporaire de grand passage pour lesarrondissements d'Annecy et de Saint-Julien-en-Genevois ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 076 portant r\u00e9quisition de terrains pour la mise\nen place de l'aire temporaire des grands groupes de caravanes destin\u00e9e \u00e0 l'accueil des gens du voyage sur l'arrondissement de Saint\nJulien en Genevois - p\u00e9riode estivale 2026\n151\nConsid\u00e9rant qu'au sens du d\u00e9cret n\u00b02019-171 du 5 mars 2019, l'aire de grand passage doit disposerd'un sol stabilis\u00e9, restant porteur et carrossable en cas d'intemp\u00e9rie et dont la pente permetd'assurer le stationnement s\u00fbr des caravanes ;Consid\u00e9rant que l'absence de mise en \u0153uvre de l'ensemble des aires de grand passage pr\u00e9vues ausch\u00e9ma d\u00e9partemental au moment de l'arriv\u00e9e des grands passages annonc\u00e9s est de nature \u00e0porter atteinte au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et que desinstallations inopin\u00e9es et illicites risquent de se produire et, par voie de cons\u00e9quence, deprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'il est donc n\u00e9cessaire de disposer de l'aire de grand passage pr\u00e9vue au sch\u00e9mad\u00e9partemental pour l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, d'une capacit\u00e9 maximum de 80caravanes, afin d'assurer tout \u00e0 la fois l'accueil des grands groupes de caravanes se d\u00e9pla\u00e7ant dansle cadre d'un grand passage et la pr\u00e9servation de l'ordre, de la salubrit\u00e9, de la tranquillit\u00e9 et de las\u00e9curit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que des travaux d'am\u00e9nagement doivent \u00eatre entrepris avant la p\u00e9riode des grandspassages sur le terrain concern\u00e9, afin de l'\u00e9quiper pour l'accueil des grands groupes de caravanesde gens du voyage, notamment par la cr\u00e9ation d'une voie centrale, l'installation d'un coffret\u00e9lectrique, la remise en \u00e9tat du terrain qui a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9 par le passage intempestif demotos et de quads, son nivellement et l'ensemencement du terrain;VU l'urgence ; ARRETEArticle 1: Les terrains situ\u00e9s sur la commune d'Etrembi\u00e9res, route du Pont de Zone et rue du 18ao\u00fbt 1944, figurant sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, propri\u00e9t\u00e9s de :Commune same une nan \u00e0 prensa Identit\u00e9 des propri\u00e9taires du bienETREMBIERES Champs Layssuz Est B1048 |VLD HOLDINGEtREMBIERES Champs Layssuz Est B 1046 D HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B 1025 HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B1998 |VLD HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B473 [VLD HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B494 [Mr VIGANO Pierre-Andr\u00e9ETREMBIERES Champs Layssuz Est B 1756 HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B 1755 r MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B1752 ]Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B1751 [Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B1748 ]Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B1747 Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2000 JMr MAULINI ChartesETREMBIERES Champs Layssuz Est B481 Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2001 Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2004 ]Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2005 ]Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2008 [Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2009 Mr MAULINI ChartesETREMBIERES Champs Layssuz Est B2012 Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B492 JMr VIGANO Pierre-Andr\u00e9ETREMBIERES Champs Layssuz Est B 1025 LD HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est 81046 [VLD HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B1759 {VLD HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B 1048 D HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2013 r MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B1051 JMr VIGANO Pierre-Andr\u00e9\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 076 portant r\u00e9quisition de terrains pour la mise\nen place de l'aire temporaire des grands groupes de caravanes destin\u00e9e \u00e0 l'accueil des gens du voyage sur l'arrondissement de Saint\nJulien en Genevois - p\u00e9riode estivale 2026\n152\nAyant pour exploitants: I'EARL les trois Tours - Messieurs SUBLET \u2014 135 chemin du Chateau -74100 ETREMBIERES.sont r\u00e9quisitionn\u00e9s, \u00e0 compter du 1\" avril et jusqu'au 15 septembre 2026 inclus, fin de la p\u00e9riodedes grands passages selon le sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil, pour permettre la mise en place del'aire temporaire de grand passage pr\u00e9vue au dit sch\u00e9ma sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.Article 2 : Sur l'emprise r\u00e9quisitionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er, le syndicat intercommunal de gestion desterrains d'accueil mettra en \u0153uvre une aire de grand passage, r\u00e9pondant aux normes techniqueset selon les modalit\u00e9s de gestion, d'\u00e9valuation et d'indemnisation pr\u00e9vues au sch\u00e9mad\u00e9partemental relatif \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage. \u00bbArticle 3 : L'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9ventuels frais d'am\u00e9nagement et d'entretien du terrain, les indemnit\u00e9sdues \u00e0 l'exploitant et aux propri\u00e9taires et tous autres d\u00e9penses r\u00e9sultant de la pr\u00e9sente r\u00e9quisitionseront \u00e0 la charge du syndicat intercommunal de gestion des terrains d'accueil (SIGETA) ;Article 4 : Toute entrave \u00e0 la pr\u00e9sente r\u00e9quisition est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 5: Dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\u00a2 soit un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, rue du30\u00e8me r\u00e9giment d'Infanterie, BP2332, 74034 Annecy cedex, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur leministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, place Beauvau, 75800 Paris) ;* soit Un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun,BP1135, 38022 Grenoble cedex.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant 2 mois.Article 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, la directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partemental, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le directeur d\u00e9partementaldes territoires, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Annemasse Les VoironsAgglom\u00e9ration, le maire d'Etrembi\u00e9res, les propri\u00e9taires et exploitants dont la liste est annex\u00e9e \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, applicabled\u00e8s publication et jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode l\u00e9gale des grands passages, soit jusqu'au 15septembre 2026, inclus.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement transmis \u00e0 Monsieur le procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Haute-Savoie et \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 076 portant r\u00e9quisition de terrains pour la mise\nen place de l'aire temporaire des grands groupes de caravanes destin\u00e9e \u00e0 l'accueil des gens du voyage sur l'arrondissement de Saint\nJulien en Genevois - p\u00e9riode estivale 2026\n153\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement affich\u00e9 aux si\u00e8ges de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationAnnemasse Les Voirons Agglom\u00e9ration, de la mairie d'Etrembi\u00e9res, et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nLapr\u00e9fate\nEmanuelle Dub\u00e9e\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 076 portant r\u00e9quisition de terrains pour la mise\nen place de l'aire temporaire des grands groupes de caravanes destin\u00e9e \u00e0 l'accueil des gens du voyage sur l'arrondissement de Saint\nJulien en Genevois - p\u00e9riode estivale 2026\n154\nAnnexe 1: Liste des propri\u00e9taires des parcelles sises route du Pont de Zone et rue du 18 ao\u00fbt 1944Commune d'Etrembi\u00e9res\nCommune Adresse du bien pr shared identit\u00e9 des propri\u00e9taires du bienETREMBIERES Champs Layssuz Est B1998 {VLD HOLDING - rue Albert Henon - 74100 Ville la GrandETREMBIERES Champs Layssuz Est B473 [MD HOLDING - rue Albert Henon - 74100 Ville La GrandETREMBIERES Champs Layssuz Est B494 Mr VIGANO Pierre-Andre - 12 rue la petite vie - 01630 St Genis-PouillyETREMBIERES Champs Layssuz Est B1756 |VLD HOLDING - rue Albert Henon - 74100 Ville La GrandETREMBIERES Champs Layssuz Est B1755 |Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B1752 [Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B1751 Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B1748 Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B1747 \u2014|Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse}ETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2000 |Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse}ETREMBIERES Champs Layssuz Est B48] Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B2001 Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B2004 |Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B2005 {Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2008 {Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2009 Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2012 {Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse}ETREMBIERES Champs Layssuz Est B492 |Mr VIGANO Pierre-Andr\u00e9 - 12 rue la petite vie - 01630 St Genis-PouillyETREMBIERES Champs Layssuz Est B1025 |VLDHOLDING - rue Albert Henon - 74100 Ville La GrandETREMBIERES Champs Layssuz Est B1046 [MD HOLDING - rue Albert Henon - 74100 Ville La GrandETREMBIERES Champs Layssuz Est B1759 |VLDHOLDING - rue Albert Henon - 74100 Ville La GrandETREMBIERES Champs Layssuz Est B1048 |VLDHOLDING - rue Albert Henon - 74100 Ville La GrandETREMBIERES Champs Layssuz Est B2013 {Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est 81051 {Mr VIGANO Pierre-Andr\u00e9 - 12 rue la petite vie - 01630 St Genis-Pouilly\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 076 portant r\u00e9quisition de terrains pour la mise\nen place de l'aire temporaire des grands groupes de caravanes destin\u00e9e \u00e0 l'accueil des gens du voyage sur l'arrondissement de Saint\nJulien en Genevois - p\u00e9riode estivale 2026\n155\n920&d9VW_soouauuoIIssin'91SajjaouedsapewaPYIS:77axauuy\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PREF CAB BSI 2026 076 portant r\u00e9quisition de terrains pour la mise\nen place de l'aire temporaire des grands groupes de caravanes destin\u00e9e \u00e0 l'accueil des gens du voyage sur l'arrondissement de Saint\nJulien en Genevois - p\u00e9riode estivale 2026\n156\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-03-11-00004\nDRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation\nRD903\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 157\n| =PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/DRCL/BAFU/2026-0052 du 41/03/2026arr\u00eatant le bilan de la concertation pr\u00e9alable sur la mise en compatibilit\u00e9 des PLU de Cranves-Sales,Fillinges et Nangy dans le cadre de la proc\u00e9dure d'utilit\u00e9 publique pour l'am\u00e9nagement de la RD 903entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs\nVU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2 \u00e0 L. 103-7, L. 103-3 et suivants, L. 153-49 etsuivants ;VU le code de l'environnement;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE en qualit\u00e9 de pr\u00e9-f\u00e9te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DRCL/BAFU/2025-0083 du 18 septembre 2025 organisant laconcertation du public pr\u00e9alable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 des PLU de Cranves-Sales, Fillinges et Nangydans le cadre de la proc\u00e9dure d'utilit\u00e9 publique pour l'am\u00e9nagement de la RD 903 entre l'A40 et lecarrefour des Chasseurs ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 9 d\u00e9cembre 2024 du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie demandantl'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire,\u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 des PLU des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy, le classement etle d\u00e9classement de voies d\u00e9partementales, le classement en voie de d\u00e9viation d'agglom\u00e9ration de laRD 903 entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs avec interdictions d'acc\u00e8s directs en dehors des\u00e9changeurs pr\u00e9vus \u00e0 cet effet et l'autorisation environnementale pour des op\u00e9rations de d\u00e9frichementet de demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'avis d'information au public \u00e9tabli par la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie et affich\u00e9 dans les communesde Cranves-Sales, Fillinges et Nangy concernant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique susmentionn\u00e9e ;VU la publication de cet avis dans un journal local les 10 et 22 septembre 2025 ;VU le dossier de concertation pr\u00e9alable;VU la concertation pr\u00e9alable qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du mercredi 8 octobre 2025 au mardi 28 octobre 2025inclus;\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex04 50 33 60 00www.haute-savoie.gouv.fr\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 158\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 159\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie d'arr\u00eater le bilan de la concertationeffectu\u00e9e ;SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTEArticle 1%: Le bilan de la concertation pr\u00e9alable sur la mise en compatibilit\u00e9 des plans locauxd'urbanisme de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy dans le cadre de la proc\u00e9dure d'utilit\u00e9 publique pourl'am\u00e9nagement de la RD 903 entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs, joint en annexe, est arr\u00eat\u00e9.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage en mairie de Cranves-Sales, Fillinges et Nangypour une dur\u00e9e minimale d'un mois, aux lieux et places habituels.Dans les m\u00eames conditions de dur\u00e9e, le bilan de la concertation sera tenu \u00e0 la disposition du publicdans les mairies de ces trois communes.L'accomplissement de ces mesures de publicit\u00e9 sera attest\u00e9 par un certificat d'affichage sign\u00e9 ettransmis par le maire de chacune de ces communes \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie.Le bilan de la concertation \u00e9galement mis \u00e0 la disposition du public sur le site Internet des services del'\u00c9tat en Haute-Savoie : www. haute-savoie.gouv.fr.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par unrecours d\u00e9pos\u00e9 via \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est \u00e9galement possible aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te signataire dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux. L'absence de r\u00e9ponse au terme de ces deuxmois vaut rejet implicite du recours gracieux.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, le pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Haute-Savoie ainsi que les maires des communes de Cranves-Sales, Fillinges etNangy, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nVa\nEmmanuelle DUBEE\nDe\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 160\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 161\nto + | HAUTE-SAVOIELibert\u00e9pa Egalit\u00e91 \u00c0 'eue | Fraternit\u00e9\nRequalification et S\u00e9curisationde la Route D\u00e9partementale 903entre l'Autoroute A40 et leCarrefour des Chasseurs\nTR\nBILAN DE LACONCERTATIONBEXTEN Novembre 2025\nAnnexe n\u00b01 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026,0052 arr\u00eatant le bilan| de la concertation pr\u00e9alable- RD903-| La Pr\u00e9f\u00e8t ,Emman\u0178elle DUBEE\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 162\nEHHAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nSommaire\nContexte p.3Le dispositif d'information et de concertation p. 4Les contributions p.5Les conclusions et orientations issues de cette phase de concertation p. 6\nBILAN DE LA CONCERTATION MECDU - Projet RD903 A40 Chasseurs - Novembre 2025 2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 163\nEnHAUTE-SAVOIELibert\u00e9Exgatit\u00e9Frateruit\u00e9\nContexte\nDans le cadre du projet de requalification et s\u00e9curisation de la route d\u00e9partementale 903 entrel'autoroute A4O et le carrefour des Chasseurs, certains am\u00e9nagements n\u00e9cessitent une r\u00e9vision decertaines des r\u00e8gles d'occupation du sol fix\u00e9es par les PLU.Ces mises en compatibilit\u00e9 concernent les PLU des communes de Nangy, Fillinges et Cranves-Sales.La nature et la port\u00e9e de ces projets de mise en compatibilit\u00e9 de PLU ne rentrent pas dans les casd\u00e9crits \u00e0 l'article R104-13 du Code de l'Urbanisme, conduisant de mani\u00e8re syst\u00e9matique \u00e0 une\u00e9valuation environnementale. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.104-14 du Code de l'Urbanisme,dans les autres cas les mises en compatibilit\u00e9 des PLU font l'objet d'un examen au cas par cas afind'\u00e9valuer la n\u00e9cessit\u00e9 de soumettre celles-ci \u00e0 \u00e9valuation environnementale. Par cons\u00e9quent, dans lecadre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet, une demande d'examen au cas parcas a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par le pr\u00e9fet de Haute-Savoie le 1\u00b0\" avril 2025.Par sa d\u00e9cision n\u00b02025-ARA-KKU-3770 dat\u00e9e du 27 mai 2025, la MRAE a d\u00e9cid\u00e9 de soumettre lesprojets de mise en compatibilit\u00e9 de PLU \u00e0 \u00e9valuation environnementale. \u00c0 ce titre, conform\u00e9ment \u00e0l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme, ces mises en compatibilit\u00e9 doivent faire l'objet d'uneconcertation sp\u00e9cifique, pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate. La d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP)proc\u00e9dera \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 des PLU concern\u00e9s.\n\u00c0 la suite de cette concertation sp\u00e9cifique, et conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.103-6 du Code de l'Urbanisme,un bilan est produit et sera publi\u00e9 sur le site de la Pr\u00e9fecture.C'est l'objet du pr\u00e9sent document, qui sera \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9 dans le dossier d'enqu\u00eate publique.\nBILAN DE LA CONCERTATION MECDU - Projet RD903 A40 Chasseurs - Novembre 2025 3\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 164\nEnHAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Frateruit\u00e9\nLe dispositif d'information et deconcertation\nLa concertation sp\u00e9cifique pr\u00e9alable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme descommunes de Nangy, Fillinges et Cranves-Sales dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la RD903 entreA4O et le carrefour des chasseurs a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF/DRCL/BAFU/2025-0083du 18/09/2025 joint en annexe.La concertation s'est d\u00e9roul\u00e9e du 8 octobre 2025 au 28 octobre 2025 inclus.Les moyens d'information+ Un avis au public a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 dans les mairies des communes de Cranves-Sales,Fillinges et Nangy+ Cet avis a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 10/09/2025 et le 22/09/2025 |. on pes T COMMUNESDEdans un journal local (le Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9) (Voir L'an CRANVES-SALES,illustration) FILLINGES ET NANGYAVIS D'INFORMATION DU PUBLIC+ Le dossier de concertation eur le mise en compatibiit\u00e9des PLU deCranves-Sales, Fillinges et Nangy dans le cadreUn dossier de concertation de 18 pages pr\u00e9sentant le projet | dels precede ent de la RD 003 entre hdd etet les mises en compatibilit\u00e9s envisag\u00e9es a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 to caevetcnies Chuanauredisposition dans les mairies concern\u00e9es et t\u00e9l\u00e9chargeable Joo ousur le site internet de la pr\u00e9fecture, sur le site internet du |: de haD\u00e9partement ainsi que sur les sites internet des troiscommunes concern\u00e9es.\n' jes ot Nang\nentre te mercredi & octobre et le mardi\nLes moyens d'expression et d'\u00e9changesAinsi qu'expos\u00e9 dans les avis et dans le dossier de |..:.::,concertation, le public \u00e9tait invit\u00e9 \u00e0 faire des observations et |\". ite concertatog escontributions soit via une adresse courriel d\u00e9di\u00e9e (pref. [ris otaconcertation@haute-savoie.gouvfr) soit via les registres mis Snastonavene te dopertement enqu\u00e9ien cutiea disposition en mairie. le ut\nfu putthe\nLa pr\u00e8t\u00e9te, Emmanuelle DUBEE\nBILAN DE LA CONCERTATION MECDU - Projet RD903 A40 Chasseurs - Novembre 2025 4\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 165\nEHAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLes contributions\nContributions courrielAucune contribution n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e.Contributions registres en MairieSur les registres des communes de Cranves-Sales et de Nangy, aucune contribution n'a\u00e9t\u00e9 formul\u00e9e.Sur le registre de Fillinges, une contribution a \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9e par Monsieur Forel, maire dela commune:\u00ab En tant que Maire de Fillinges, je viens ici redire l'int\u00e9r\u00eat de la commune pour ce projetet souligne la bonne prise en compte des attentes des riverains en terme de r\u00e9duction desnuisances cons\u00e9cutives au passage d'une grosse infrastructure de transport \u00bb - BrunoForel.Cette contribution n'appelle pas de r\u00e9ponse de la part du maitre d'ouvrage.AutresIl convient de noter que par d\u00e9lib\u00e9rations en conseil municipal, les 3 mairies concern\u00e9es ontapprouv\u00e9 les projets de mises en compatibilit\u00e9 des PLU tel qu'int\u00e9gr\u00e9s dans le dossier deDUP et repris dans le cadre de la cette concertation.Ces trois d\u00e9lib\u00e9rations sont port\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent document.\nBILAN DE LA CONCERTATION MECDU - Projet RD903 A40 Chasseurs - Novembre 2025 5\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 166\nEnHAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLes conclusions et orientations issuesde cette phase de concertation\nDepuis la concertation amont en 2022 au titre du projet d'am\u00e9nagement de la RD903, les \u00e9changesse sont poursuivis entre les porteurs du projet et les communes concern\u00e9es.D\u00e8s lors, cette concertation sp\u00e9cifique pr\u00e9vue par le Code de l'Urbanisme au titre des mises encompatibilit\u00e9 de PLU soumises \u00e0 \u00c9valuation Environnementale apparait en 2025 comme une \u00e9tapeformelle n'ayant pas conduit \u00e0 apporter des informations importantes nouvelles au public.D\u00e8s lors, il est normal que cette concertation sp\u00e9cifique n'ait pas conduit \u00e0 des contributionsnouvelles (except\u00e9e l'unique contribution sur le registre de la commune de Fillinges ne n\u00e9cessitantpas de r\u00e9ponse de la part du maitre d'ouvrage).L'enqu\u00eate publique \u00e0 venir portera \u00e0 la fois sur l'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration RD903 et sur la mise encompatibilit\u00e9 des plans qui en est une cons\u00e9quence. Ainsi, le dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique int\u00e8gre le dossier de Mise en Compatibilit\u00e9 des Documents d'Urbanisme(MECDU) qui sera compl\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9sent bilan.\u00c0 l'issue de l'enqu\u00eate publique, le dossier de mise en compatibilit\u00e9 des PLU, le rapport et lesconclusions du commissaire enqu\u00eateur ainsi que le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union d'examen conjointseront soumis pour avis par le pr\u00e9fet \u00e0 l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale comp\u00e9tent ou au conseil municipal. Si ceux-ci ne se sont pas prononc\u00e9s dans und\u00e9lai de 2 mois, ils sont r\u00e9put\u00e9s avoir donn\u00e9 un avis favorable.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de DUP emportera approbation de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU (1153-58 duCode de l'Urbanisme).Entre l'ouverture de l'enqu\u00eate publique et l'adoption de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, le plan locald'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une modification ou d'une r\u00e9vision portant sur les dispositionsfaisant l'objet de la mise en compatibilit\u00e9.\nBILAN DE LA CONCERTATION MECDU - Projet RD903 A40 Chasseurs - Novembre 2025 6\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 167\n=HHAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-0083Avis de concertationD\u00e9lib\u00e9rations des communes approuvant les modifications des PLU\nBILAN DE LA CONCERTATION MECDU - Projet RD903 A40 Chasseurs - Novembre 2025 7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 168\nz= DBPREFETE Direction des Relations avec lescon I A HAUTE-SAVOIE Collectivit\u00e9s Locales\u00c9galit\u00e9l'ratcrnit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/DRCL/BAFU/2025-0033 du 18/09/25organisant la concertation du public pr\u00e9alable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 des documentsd'urbanisme des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy dans le cadre de l'am\u00e9nagementde la RD 903, entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs\nVU l'article L103-2 du code de l'urbanisme imposant l'organisation d'une concertation pr\u00e9alable pourla mise en compatibilit\u00e9 des PLU soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale;VU les articles L103-3 et suivants du code de l'urbanisme;VU les articles L 153-49 et suivants du code de l'urbanisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 9 d\u00e9cembre 2024 du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoiedemandant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique et parcellaire, \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 des PLU des communes de Cranves-Sales, Fillinges etNangy, le classement et d\u00e9classement de voies d\u00e9partementales, le classement en voie de d\u00e9viationd'agglom\u00e9ration de la RD 903 entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs avec interdictions d'acc\u00e8sdirects en dehors des \u00e9changeurs pr\u00e9vus \u00e0 cet effet et l'autorisation environnementale pour desop\u00e9rations de d\u00e9frichement et de demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es ;VU la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en compatibilit\u00e9 les plans locaux d'urbanisme des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy;\nRue du 30\u00b0\"\u00b0 r\u00e9giment d'infanterie - BP 2332- Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref :74034 Annecy cedex depuis le 18 d\u00e9cembre 2019. CDModules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale avecTel : 04 50 33 60 00 les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 169\nVU la d\u00e9cision du 27 mai 2025 n\u00b0 2025-ARA-KKU-3770 de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9environnementale, soumettant \u00e0 \u00e9valuation environnementale la mise en compatibilit\u00e9 des planslocaux d'urbanisme (PLU) des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy dans le cadre de laproc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour l'am\u00e9nagement de la RD 903 entre l'A40 et lecarrefour des Chasseurs ;CONSIDERANT L'obligation de r\u00e9aliser une concertation pr\u00e9alable au sens de l'article L103-2 du codede l'urbanisme sur la partie de mise en compatibilit\u00e9 des plans locaux d'urbanisme (PLU) descommunes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;ARR\u00caTEARTICLE ler : Une concertation pr\u00e9alable portant sur la mise en compatibilit\u00e9 des plans locauxd'urbanisme (PLU) des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy dans le cadre de la proc\u00e9durede d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour l'am\u00e9nagement de la RD 903 entre l'A40 et le carrefour desChasseurs, se d\u00e9roulera entre :le mercredi 8 octobre et le mardi 28 octobre inclus.ARTICLE 2 : Cette concertation poursuit les objectifs suivants:- informer le public sur les modifications envisag\u00e9es des documents d'urbanisme des communes deCranves-Sales , Fillinges et Nangy pour les rendre compatible avec la r\u00e9alisation de l'am\u00e9nagement dela RD 903 entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs ;- recueillir leurs observations et propositions de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9ventuellement modifier la mise encompatibilit\u00e9 des PLU.ARTICLE 3 : les modalit\u00e9s de cette concertation sont les suivantes :- Un avis au public sera affich\u00e9 dans les communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy ;Cet avis sera en outre ins\u00e9r\u00e9 par mes soins aux frais du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie encaract\u00e8re apparents dans un journal local 15 jours au mois avant le d\u00e9but de la concertation etrappel\u00e9 dans les premiers jours de celle-ci- le dossier joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9 dans les mairies des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy;- Ce dossier sera soumis \u00e0 la consultation du public pendant les heures d'ouvertures au public. Lepublic pourra formuler ses observations et propositions dans un cahier mis \u00e0 leur disposition \u00e0 ceteffet ;- le dossier de concertation sera \u00e9galement disponible, d\u00e8s publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pendanttoute la dur\u00e9e de cette concertation pr\u00e9alable, sur :-le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie :www.haute-savoie.gouv.frselon le cheminement suivant :\u00ab Publications, Actions participatives, Enqu\u00eates publiques et avis, 2025 \u00bb ;\n2/3\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 170\n- le site internet du Conseil D\u00e9partemental \u00e0 l'adresse suivante :https://hautesavoie.fr/le-departement/enquetes-pu bliqgues-appels-a-projets/-le public pourra faire part de ses observations par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse mail suivante :pref-concertation@haute-savoie.gouv.frARTICLE 5 : A l'expiration du d\u00e9lai de concertation chaque registre sera clos et sign\u00e9 par le maire etrenvoy\u00e9 avec le dossier de concertation \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,DRCL,BAFU, BP2332, 74034 Annecy cedex ;\nARTICLE 6 : A l'issue de la concertation, un bilan sera \u00e9tabli par mes soins. Au regard de ce bilan,\u00e9ventuellement des modifications seront propos\u00e9es au conseil d\u00e9partemental, porteur du projetpour proc\u00e9der \u00e0 des modifications li\u00e9es \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 des PLU des communesconcern\u00e9es.Ce bilan sera publi\u00e9 sur le site de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 7 : Le bilan de la concertation sera joint \u00e0 l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique portant mise en compatibilit\u00e9 des PLU. Ce bilan sera accompagn\u00e9 \u00e9ventuellementd'une d\u00e9finition des corrections apport\u00e9es au projet en lien avec la mise en compatibilit\u00e9 des PLU descommunes concern\u00e9es.ARTICLE 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Savoie.ARTICLE 9 :- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,- _M.le maire de Cranves-Sales ;- M.le maire de Fillinges;- M.le maire de Nangy ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9epour information \u00e0 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de St Julien en Genevois et \u00e0 M. le directeur d\u00e9partementaldes territoires. La pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle DUB\u00c9E\n3/3\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 171\nPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAVIS D'INFORMATION DU PUBLICCommunes de Cranves-Sales, Fillinges et NangyCONCERTATION PREALABLEsur la mise en compatibilit\u00e9 des PLU deCranves-Sales, Fillinges et Nangydans le cadre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pourl'am\u00e9nagement de la RD 903 entre |'A40 et le carrefour des Chasseurs\nDans le cadre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour l'am\u00e9nagement de la RD 903entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs, le pr\u00e9fet de la Haute-Savoie informe le public qu'il aprescrit l'organisation d'une concertation pr\u00e9alable portant sur la mise en compatibilit\u00e9 des planslocaux d'urbanisme (PLU) des communes de Cranves-Sales, Fillinges et NangyElle se d\u00e9roulera entre le mercredi 8 octobre et le mardi 28 octobre inclus.Cette concertation poursuit les objectifs :- d'informer le public sur les modifications envisag\u00e9es des documents d'urbanisme des communesde Cranves-Sales, Fillinges et Nangy pour les rendre compatible avec la r\u00e9alisation del'am\u00e9nagement de la RD 903 entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs ;- de recueillir leurs observations et propositions de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9ventuellement modifier le projet ou lamise en compatibilit\u00e9 des PLU ;Un dossier pr\u00e9sentant le projet routier et la mise en compatibilit\u00e9s des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy :- sera d\u00e9pos\u00e9 dans les mairies des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy. Ce dossier serasoumis \u00e0 la consultation du public pendant les heures d'ouvertures au public. Le public pourraformuler ses observations et propositions dans un cahier mis a leur disposition a cet effet ;- le dossier de concertation sera \u00e9galement disponible, pendant toute la dur\u00e9e de cetteconcertation pr\u00e9alable, sur :-le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie :www.haute-savoie.gouv.frselon le cheminement suivant : \u00ab Publications, Actions participatives, Enqu\u00e9tes publiques et avis,2025 \u00bb;- le site internet du Conseil D\u00e9partemental \u00e0 l'adresse suivante :\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref. depuis le 18 d\u00e9cembre 2019. 4BF hana + PRO PARCS cedex Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale avec d \u00bbTel : 04 50 33 60 00 les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 172\nhttps://hautesavoie. fr/le-departement/enquetes-publiques-appels-a-projetsle public pourra, en outre, faire part de ses observations par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse mail :pref-concertation@haute-savoie.gouv.fr\nA l'issue de la concertation, un bilan sera \u00e9tabli. Au regard de ce bilan, \u00e9ventuellement desmodifications seront propos\u00e9es au conseil d\u00e9partemental, porteur du projet pour proc\u00e9der \u00e0 desmodifications li\u00e9es \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 des PLU des communes concern\u00e9esCe bilan sera publi\u00e9 sur le site de la pr\u00e9fecture www.haute-savoie.gouv.frLe bilan de la concertation sera joint \u00e0 l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique portant mise en compatibilit\u00e9 des PLU. Ce bilan sera accompagn\u00e9 \u00e9ventuellement d'uned\u00e9finition des corrections apport\u00e9es au projet en lien avec la mise en compatibilit\u00e9 des PLU descommunes concern\u00e9es.Ces documents seront tenus \u00e0 la disposition du public pendant un an \u00e0 compter de la date decl\u00f4ture de cette concertation pr\u00e9alable .\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nca\nEmmanuelle DUBEE\n2/2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 173\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 03/03/2025Regu en pr\u00e9fecture le 03/03/2025 'Publi\u00e9 leID : 074-217401975-20250203-D202505-DEvo\na NangyCOMMUNE DE NANGYEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPALN\u00b005/2025\nREPUBLIQUE FRANCAISECOMMUNE DE NANGYHAUTE-SAVOIENombre de ConseillersEn exercice 19Pr\u00e9sents 14Votants 15 L'an deux mil vingt-cinq, le trois f\u00e9vrier,Se sont r\u00e9unis les membres du conseil municipalSous la pr\u00e9sidence de M. Laurent FAVRE,Sur la convocation qui leur a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e par le Maire,Le 28/01/2025 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.PRESENTS : MM. Laurent FAVRE, Michel HERVE, Rodolphe ARNOULD, PatrickMASSON, Hubert CHEVALLET, Jacky GAVARD, David SERVAGEANT,MMES: Natacha MAITRET, Nad\u00e8ge SAPORITO, Magali JUILLET,Natalie BREUZA, Denise FERNANDES, Ashley REBAINE, NicoleDURET.ABSENCES : Madame Pamela BENOIT BARNET,Madame Aline VEYRAT,Monsieur Nicolas GODET,Monsieur Christine PPAANTCHENKO.POUVOIR : Monsieur Dominique GABERT donne pouvoir \u00e0 Natalie BREUZA.Monsieur Rodolphe ARNOULD est nomm\u00e9 secr\u00e9taire de s\u00e9ance.(Art. L2121-15 CGCT)\nOBJET : Projet RD903 et l'A40 / Echangeur des Chasseurs \u2014 Approbation du projet etdu dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la DUP,\u00c0 la demande du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Savoie, la commune de Nangy estinvit\u00e9e \u00e0 prendre connaissance et approuver le dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique du projet de requalification et de s\u00e9curisation de la Route D\u00e9partementale903 entre l'Autoroute A40 et le Carrefour des Chasseurs et son classement en voie ded\u00e9viation d'agglom\u00e9ration.Le Conseil D\u00e9partemental demande \u00e9galement \u00e0 la commune de Nangy, de mettre encompatibilit\u00e9 son Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec le projet de requalification et des\u00e9curisation de la Route D\u00e9partementale 903 entre l'Autoroute A40 et le Carrefour desChasseurs.Au regard de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments d'information restitu\u00e9s :Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal,\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 174\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 03/03/2025Re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 03/03/2025 .+ , \u00a3 wrPubli\u00e9 leID : 074-217401975-20250203-D202505-DEOui l'expos\u00e9 de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal,Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 :15 voix pour,0 contre, 0 abstention.\nAPPROUVE le dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet derequalification et de s\u00e9curisation de la Route D\u00e9partementale 903 entre l'Autoroute A40 etle Carrefour des Chasseurs et son classement en voie de d\u00e9viation d'agglom\u00e9ration.APPROUVE de mettre en compatibilit\u00e9 le Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec le projet derequalification et de s\u00e9curisation de la Route D\u00e9partementale 903 entre l'Autoroute A40 etle Carrefour des Chasseurs.DONNE pouvoir \u00e0 Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 labonne ex\u00e9cution de cette d\u00e9lib\u00e9ration.\nLa secr\u00e9taire de s\u00e9ance, Le Maire,Monsieur Rodolphe ARNOULD Monsieur Laurent FAVRE\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 175\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 11/03/2025Regu en pr\u00e9fecture le 11/03/2025\u2014\u2014 Publi\u00e9 le 12/03/2025ANNEE 4 jp : 074-217400944-20250305-D2025_024-DE\n-\nFeuillet n\u00b0 UZ9\nREGISTRE DES DELIBERATIONSSEANCE DU 05 MARS 2025 A 19H00AUFS AR ENS APPROBATION DU DOSSIER DE DECLARATION D'UTILITEPUBLIQUE DU PROJET DE REQUALIFICATION ET DE SECURISATIONDE LA RD 903 ET DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLUCOMMUNAL2-2-2 PROJET D'EQUIPEMENT ET DE VOIRIEDELIBERATION N\u00b0 D2025-024Pr\u00e9sidence : Monsieur Bernard BOCCARD, Maire.Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Madame Fr\u00e9derique MEYNET.Pr\u00e9sents: Mmes et MM Claude ANTHONIOZ-ROSSIAUX, Marion BARGES-DELATTRE, JacquesBELLATON, Elodie BENDOTTI, Jacky BERNARD, Bernard BOCCARD, Nicole BODIN, Emmanuelle BRICON,Mathilde CREPIN, Roger GARNIER, Florence GAY, Roland HUISSOUD, Fr\u00e9d\u00e9rique MEYNET, J\u00e9r\u00f4mePINIER, Maria-Giuseppina SCARAMUZZINO, Jacky SONNERAT, Sandra THOMASON, Bernard TILLE,Valentin VESPASIANO, Anne VINDEVOGEL.Absents excus\u00e9s et repr\u00e9sent\u00e9s : Marcelle ARCIS a donn\u00e9 pouvoir a Nicole BODIN, Jany BEDOGNI adonn\u00e9 pouvoir \u00e0 Marion BARGES-DELATTRE, C\u00e9lien BOCCARD a donn\u00e9 pouvoir \u00e0 Roland HUISSOUD,Patrick CHEVALLIER a donn\u00e9 pouvoir \u00e0 Bernard BOCCARD, Paulette CLERC a donn\u00e9 pouvoir a JackySONNERAT,Absents excus\u00e9s : Charlotte CALLIGE, Vincent DUMERCQ, Julien GIRARD, Aur\u00e9lie VIEUX.Date de convocation du conseil municipal : 27 f\u00e9vrier 2025Lieu : salle de la Nussance \u2014 136, rue de la mairie \u2014 74380 Cranves-Sales.Nombre de conseillers : 29 \u2014- Quorum : 15 \u2014 Pr\u00e9sents : 20 (+ 5 pouvoirs).\nConsid\u00e9rant le projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale (RD) n\u00b0 903 entre l'autoroute A40 etle carrefour dit \u00ab des Chasseurs \u00bb, men\u00e9 par le D\u00e9partement de la Haute-Savoie afin notamment des\u00e9curiser et de fluidifier le trafic de cet axe, de favoriser et d\u00e9velopper les modes actifs et l'intermodalit\u00e9,de redonner aux riverains une meilleure qualit\u00e9 de vie, de redonner une place \u00e0 la faune et de pr\u00e9serverl'environnement ;Consid\u00e9rant que ce projet impacte les communes suivantes : Contamine sur Arve, Nangy, Fillinges,Bonne et Cranves-Sales ;Consid\u00e9rant les principales caract\u00e9ristiques du projet sur la commune, \u00e0 savoir :e Mise \u00e0 2 x 2 voies de toute la section routi\u00e8re et passage au statut de d\u00e9viation d'agglom\u00e9ration,e Mise aux normes des \u00e9changeurs de Bonne, du Creux et des Chasseurs,e Cr\u00e9ation d'une voie verte pour modes actifs, en parall\u00e8le \u00e0 la RD 903, en site propre ou en sitepartag\u00e9,e Franchissement s\u00e9curis\u00e9 des infrastructures routi\u00e8res pour les pi\u00e9tons et cycles (passage dtCreux, passage des Clus, passage vers le ruisseau de la Chargniat, passage vers l'\u00e9changeudes Chasseurs),Mise en place d'\u00e9crans acoustiques sur certains tron\u00e7ons,e Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h,R\u00e9tablissement des continuit\u00e9s des corridors \u00e9cologiques (passages \u00e0 faune au carrefour desChasseurs et au passage du Clus) ; |D2025-024\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 176\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 11/03/2025Re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 11/03/2025 |Publi\u00e9 le 12/03/2025 |ID : 074-217400944-20250305-D2025024-DEa\nConsid\u00e9rant que les travaux, tels que pr\u00e9vus, pr\u00e9sentent des incompatibilit\u00e9s avec des prescriptions duPLU de Cranves-Sales car ils interceptent l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b018 (cheminement pi\u00e9ton le long dela RD 903 c\u00f4t\u00e9 amont) et l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b0 39 (chemin pi\u00e9ton le long de la route du PontRouge) ;Consid\u00e9rant que le projet routier de la RD 903 r\u00e9tablit la liaison pi\u00e9tonne initialement pr\u00e9vue par l'ER n\u00b018 mais sur le c\u00f4t\u00e9 aval de la RD 903 et pr\u00e9voit bien l'amorce d'un trottoir sur la route du Pont Rouge ;Consid\u00e9rant qu'il convient donc de mettre le PLU en compatibilit\u00e9 avec le projet routier de la RD 903 ensupprimant l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b018 et en diminuant la longueur de l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b0 39 |Consid\u00e9rant que ces travaux routiers n\u00e9cessitent le d\u00e9p\u00f4t en pr\u00e9fecture d'un dossier d'enqu\u00eatepublique unique portant notamment sur les \u00e9l\u00e9ments suivants :e la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du projet,la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cranves-Sales, telle que pr\u00e9sent\u00e9e ci-avant ;Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l'unanimit\u00e9 par vingt-cinq voix pour :- Approuve le projet de requalification et de s\u00e9curisation de la RD 903 entre l'A40 et le carrefourdes chasseurs et le dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la DUP correspondant; tels que pr\u00e9sent\u00e9spar le D\u00e9partement de la Haute-Savoie ;- Approuve la mise en compatibilit\u00e9 du PLU communal avec le projet de requalification et des\u00e9curisation de la RD 903 entre |'A40 et le carrefour des chasseurs ;- Autorise Monsieur le Maire, ou son repr\u00e9sentant, \u00e0 signer tout document inh\u00e9rent \u00e0 la mise en\u0153uvre de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.Le Maire ERLa secr\u00e9taire, | , >CS PAL Zn ur =f ioe \\ tn!CE\nFr\u00e9d\u00e9rique MEYNET \u00e9d BOCCARD\nLe Maire Bernard BOCCARD certifie le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de l'acte par l'accomplissement des formalit\u00e9s de contr\u00f4le del\u00e9galit\u00e9:T\u00e9l\u00e9transmission sous-pr\u00e9fecture leNotification ou publication sur le site internet de la commune lePar d\u00e9l\u00e9gation,Sandrine GIRARD-NOELSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLa pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s du tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr 5\nD2025-024\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 177\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 27/03/2025Re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 27/03/2025Publi\u00e9 le 31/03/2025TTID : 074-217401280-20250325-DELIB_0803 _25-DECOMMUNE DE FILLINGESCC A POSE EC)\nEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 MARS 2025KKRAEKKKEKE\nL'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars \u00e0 dix-neuf heures et trente minutes, le conseilmunicipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s'est r\u00e9uni en s\u00e9ance publique, \u00e0 lamairie, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.Date de la convocation : 20 mars 2025Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23pr\u00e9sents : 14votants : 18PRESENTS : Mesdames, Messieurs, ABB\u00c9-DECARROUX David, ALIX Isabelle,BOUVET Pascal, CHENEVAL Paul, DEVILLE Alexandra, FOREL Bruno,GUIARD Jacqueline, LAHOUAOUI Abdellah, LE TESTU Jean-Jacques,MANSAY Laurent, MARQUET Marion, OURDOULLLIE Christophe,SALOU Muriel, WEBER Olivier.EXCUSES : Mesdames, Messieurs, BERTHET Guersande qui donne procuration \u00e0 MadameDEVILLE Alexandra, BOURGEOIS Lilian, CACHELEUX Franck qui donneprocuration 4 Monsieur MANSAY Laurent, CHENEVAL Alexia qui donneprocuration 4 Monsieur FOREL Bruno, DUBOIS Ga\u00e9lle donne procuration aMadame GUIARD Jacqueline, SERMONDADAZ Nathalie.ABSENTS : Madame, Messieurs, BALFROID St\u00e9phanie, HAASE Guillaume, REIGNEAUChristophe.En application des dispositions de l'article L 2121-15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste desecr\u00e9taire de s\u00e9ance.N\u00b0 08 - 03 - 2025Information sur le projet d'am\u00e9nagement de la RD 903 entre l' A40 et l'\u00e9changeur des chasseurs- approbation du projet et du dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique(DUP) - approbation du dossier de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanismeMonsieur le Maire pr\u00e9cise que le projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale 903 entrel'autoroute A40 et l'\u00e9changeur des Chasseurs constitue un projet d'envergure attendu parl'ensemble du territoire. Ce projet arrive \u00e0 l'\u00e9tape de l'enqu\u00eate publique, n\u00e9cessaire \u00e0 l'obtentionde la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) et des autorisations environnementales requises.Le Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie a transmis \u00e0 la commune de Fillinges un dossierd'enqu\u00eate publique unique comprenant \u00e9galement la mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 178\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 27/03/2025Re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 27/03/2025 ... ,\u00bb LNTPubli\u00e9 le 31/03/2025ID : 074-217401280-20250325-DELIB_08_03_25-DE\nd'Urbanisme (PLU) de la commune (MECDU), en raison des incidences du projet sur leterritoire communal.Conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires, il appartient au Conseil Municipal de prendreacte de l'information relative \u00e0 ce projet et d'approuver le dossier de mise en compatibilit\u00e9 duPLU.Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal - par 18 voix - :e Prendre acte de l'information relative au projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale903 entre l'A40 et l'\u00e9changeur des Chasseurs et de l'ouverture de l'enqu\u00eate publiqueassoci\u00e9e.e APPROUVE le projet d'am\u00e9nagement de la RD 903 ainsi que le dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable\u00e0 la D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique (DUP), tels que pr\u00e9sent\u00e9s par le D\u00e9partement de la Haute-Savoie,e APPROUVE le dossier de mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de lacommune (MECDU) tel que pr\u00e9sent\u00e9.e AUTORISER Monsieur le Maire \u00e0 signer tout document n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPour copie conforme, Fillinges leT\u00e9l\u00e9transmis en Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie (74), le\nLa secr\u00e9taire de s\u00e9ance, Le Maire,Jacqueline GUIARD., Bruno FOREL.\nD\u00e9lib\u00e9ration devenue ex\u00e9cutoire compte tenu de la r\u00e9ception par t\u00e9l\u00e9transmission enPr\u00e9fecture de Haute-Savoie (74), leet de la publication le\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903 179","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T07:32:28+00:00","id":"777eb30f9f78752b5012deacca0fb0355430b571540f2aed29bf6c0da61ebb8d","name":"RAA_etat74_20260318_099","pdf_creation_date":"2026-03-18T01:00:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50692/320835/file/RAA_etat74_20260318_099.pdf"}