{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-228\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2026\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-06-03-00001 - portant fermeture administrative temporaire d'un\nd\u00e9bit de boissons\n\u00ab Le Cadence Caf\u00e9 \u00bb \u00e0 Cessy (3 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-03-00001\nportant fermeture administrative temporaire\nd'un d\u00e9bit de boissons\n\u00ab Le Cadence Caf\u00e9 \u00bb \u00e0 Cessy\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-03-00001 - portant fermeture administrative temporaire d'un d\u00e9bit de boissons\n\u00ab Le Cadence Caf\u00e9 \u00bb \u00e0 Cessy 3\n=mPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Gex\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 11/2026\nportant fermeture administrative temporaire d'un d\u00e9bit de boissons\n\u00ab\u00a0Le Cadence Caf\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 Cessy\nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les alin\u00e9as 2 et 2bis de l'article L. 3332-15\u00a0; \nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles\u00a0R571-25 \u00e0 R571-28\u00a0; \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\nVu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1  \net L121-2\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374 du 29 avril  2004 modifi\u00e9 relatif  aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE pr\u00e9fet  \nde l'Ain\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jo\u00ebl  \nBOURGEOT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Gex\u00a0;\nVu  le courrier du 12 mai 2026 par lequel le sous-pr\u00e9fet de Gex invite Monsieur Victor  \nFALCO,  exploitant  l'\u00e9tablissement  \u00ab \u00a0 Le  Cadence  Caf\u00e9  \u00bb  \u00e0  Cessy,  \u00e0  produire  ses  \nobservations\u00a0;\nVu les  proc\u00e8s-verbaux  de  renseignement  administratif  \u00e9tablis  par  la  Compagnie  de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de Gex en date des 7 avril 2025, 15 juillet 2025, 11 avril 2026  \net du 24 avril 2026\u00a0;\nVu l'entretien  accord\u00e9  \u00e0  Monsieur  Victor  Falco  le  28  mai  2026  par  Monsieur  Jo\u00ebl  \nBOURGEOT, sous-pr\u00e9fet de Gex\u00a0;\n26, rue Charles Harent \u2013 CS 60101 - 01174 GEX Cedex - T\u00e9l. 04.50.41.51.51 \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-03-00001 - portant fermeture administrative temporaire d'un d\u00e9bit de boissons\n\u00ab Le Cadence Caf\u00e9 \u00bb \u00e0 Cessy 4\nConsid\u00e9rant  que l'\u00e9tablissement \u00ab \u00a0 Le Cadence Caf\u00e9 \u00bb sis 144, route de Chenaz \u00e0 Cessy,  \nd\u00e9bit de boissons, exploit\u00e9 par Monsieur Victor FALCO, a fait l'objet de plusieurs incidents \ngraves \u00e0 compter du 2023 et le dernier dat\u00e9 du mois d'avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs infractions portant atteinte \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la  \ntranquillit\u00e9 publiques ont ainsi relev\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de gendarmerie ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es pour intervenir au sein ou  \naux abords de l'\u00e9tablissement \u00ab\u00a0Le Cadence Caf\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 plusieurs reprises\u00a0:\n\u2022 Le 21 f\u00e9vrier 2026 pour une rixe entre plusieurs individus aux abords imm\u00e9diats de  \nl'\u00e9tablissement\u00a0;  les  gendarmes  ont  constat\u00e9  la  pr\u00e9sence  d'une  centaine  de  \npersonnes sur le parking, dont certains en \u00e9tat d'ivresse manifeste\u00a0;\n\u2022 Le 29 mars 2026 pour des faits de violence sur le parking de l'\u00e9tablissement, ayant  \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 l'ouverture d'une proc\u00e9dure aupr\u00e8s de la brigade de Gex\u00a0; \n\u2022 Le 19 avril 2026 pour une rixe entre plusieurs individus en \u00e9tat d'ivresse manifeste,  \nayant d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en violences avec bless\u00e9, n\u00e9cessitant l'\u00e9vacuation d'une victime au  \ncentre  hospitalier  de  Saint-Julien-en-Genevois \u00a0;  les  gendarmes  ont  constat\u00e9  la  \npr\u00e9sence de nombreux clients en \u00e9tat d'ivresse manifeste ;\nConsid\u00e9rant que ces faits s'inscrivent dans un contexte de troubles r\u00e9currents document\u00e9s \ndepuis  2023  qui  ont  donn\u00e9  lieu  \u00e0  l'ouverture  de  plusieurs  proc\u00e9dures  judiciaires,  \nnotamment pour des faits de violences aggrav\u00e9es en 2023, pour des faits de violences  \naggrav\u00e9es et d\u00e9gradations en 2025, ainsi que pour des faits de violences aggrav\u00e9es et  \nagression sexuelle en 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les services de gendarmerie de Gex ont effectu\u00e9, \u00e0 deux reprises en 2025,  \nun contr\u00f4le administratif de l'\u00e9tablissement et ont constat\u00e9 le non-respect des horaires de \nfermeture r\u00e9glementaire, l'\u00e9tablissent \u00e9tant encore ouvert a 01h30 du matin le 05 juillet  \n2025 et \u00e0 1h15 du matin le 06 juillet 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Victor FALCO a fait l'objet d'un avertissement le 3 f\u00e9vrier 2026,  \nnotifi\u00e9 \u00e0 cette m\u00eame date, pour des infractions aux lois et r\u00e8glements relatifs aux d\u00e9bits  \nde boissons ayant port\u00e9 atteinte \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la moralit\u00e9 \npubliques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s visant \u00e0 faire cesser des troubles \u00e0 l'ordre  \npublic, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques, ont de lourdes cons\u00e9quences sur le plan de  \nla s\u00e9curit\u00e9 des clients et des riverains justifient une fermeture administrative temporaire  \nde  l'\u00e9tablissement  \u00ab \u00a0Cadence  Cafe\u00a0\u00bb  situ\u00e9  \u00e0  Cessy  sans  autre  formalit\u00e9  proc\u00e9durale  \npr\u00e9alable ;\nConsid\u00e9rant que les activit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 en relation directe avec les conditions  \nd'exploitation et la fr\u00e9quentation de l'\u00e9tablissement\u00a0;\n26, rue Charles Harent \u2013 CS 60101 - 01174 GEX Cedex - T\u00e9l. 04.50.41.51.51 \n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-03-00001 - portant fermeture administrative temporaire d'un d\u00e9bit de boissons\n\u00ab Le Cadence Caf\u00e9 \u00bb \u00e0 Cessy 5\n-   A R R \u00ca T E     -\nArticle 1  er\n  \u00a0  : L'\u00e9tablissement \u00ab\u00a0Le Cadence Caf\u00e9 \u00bb sis 144, route de Chenaz \u00e0 Cessy est ferm\u00e9  \nadministrativement  pour  une  dur\u00e9e  d'un  mois  \u00e0  compter  de  48h  apr\u00e8s  la  date  de  \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3332-15 alin\u00e9a 2 bis du Code de la sant\u00e9  \npublique, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notifi\u00e9 le 3 juin 2026, est ex\u00e9cutoire quarante-huit heures apr\u00e8s \nsa notification, les faits le motivant \u00e9tant ant\u00e9rieurs de plus de quarante-cinq jours \u00e0 la  \ndate de sa signature.\nArticle 2  \u00a0  : Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article 1 er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant  \ns'exposerait aux sanctions pr\u00e9vues par l'article L. 3352-6 du Code de la sant\u00e9 publique  \n(deux mois d'emprisonnement et 3\u00a0750\u00a0\u20ac d'amende).\nArticle    3  \u00a0  : Le  document  joint  en  annexe  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devra  \u00eatre  appos\u00e9  par  \nl'exploitant sur la devanture de l'\u00e9tablissement pendant toute la dur\u00e9e de fermeture.\nArticle  4  \u00a0  : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le \ntribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5: Le Sous-Pr\u00e9fet de Gex, le commandant de la compagnie de Gendarmerie de Gex  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  \nnotifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture :\n- Monsieur le maire de Cessy,\n- Monsieur le Procureur de la R\u00e9publique\n- Monsieur le pr\u00e9fet de l'Ain\n- Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur\nFait \u00e0 Gex, le 03 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00a0\nLe sous-pr\u00e9fet de Gex \n \n                                                    Jo\u00ebl BOURGEOT\n26, rue Charles Harent \u2013 CS 60101 - 01174 GEX Cedex - T\u00e9l. 04.50.41.51.51 \n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-03-00001 - portant fermeture administrative temporaire d'un d\u00e9bit de boissons\n\u00ab Le Cadence Caf\u00e9 \u00bb \u00e0 Cessy 6","date":"2026-06-03","first_seen_on":"2026-06-03T13:05:01+00:00","id":"777f8b3152ae22ee3bfb928bb67880e4e98373d5b9bd78d7fde42a5794b3efc8","name":"recueil-01-2026-228-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 03-06-2026","pdf_creation_date":"2026-06-03T12:53:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/36040/251531/file/recueil-01-2026-228-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2003-06-2026.pdf"}