{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2026-059\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2026\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de\nbois \u00e0 Beaucourt pour la r\u00e9alisation d'une aire de retournement (9\npages) Page 3\n90-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant distraction du r\u00e9gime forestier\nsur des bois appartenant \u00e0 la commune de Beaucourt (3 pages) Page 13\n90-2026-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les nombres minimum\net maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever en application du plan de chasse\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort pour la saison 2026-2027  (4\npages) Page 17\n90-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement\ndu Territoire de Belfort (12 pages) Page 22\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2026-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant autorisation \u00e0\nl'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT) de\nd\u00e9roger \u00e0 l'obligation d'\u00e9tourdissement des animaux (2 pages) Page 35\n90-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment\ntemporaire \u00e0 l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire\n(AGAT) (3 pages) Page 38\nDSDEN /\n90-2026-05-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation d'une commission d'examen\ndes demandes en appel dans le 1er degr\u00e9 (2 pages) Page 42\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2026-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin et le nombre de\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et annexes ELEC SEN26 (6 pages) Page 45\n2\nDDT 90\n90-2026-05-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de\nbois \u00e0 Beaucourt pour la r\u00e9alisation d'une aire de\nretournement\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Beaucourt pour la r\u00e9alisation d'une aire de\nretournement 3\nE 3PR\u00c9FETDU TERRITOIREDE BELFORTLibe rt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\ndu Territoire de Belfort\nService Eau Environnement et For\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2026-05-19-00003\nportant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Beaucourt\npour la r\u00e9alisation d'une aire de retournement\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu les dispositions du code forestier et notamment les articles L. 211-1, L. 214-3 et R. 214-1, R. 214-2, \nR. 214-6 \u00e0 R. 214-8,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des Services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort \u2013 M.  \nCHARRIER (Alain),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2025 portant nomination du directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires du Territoire de Belfort \u2013 M. COURTET (Romain),\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b090-2025-12-03-00002  du  3  d\u00e9cembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 M. COURTET (Romain), directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b090-2026-02-03-00003  du  3  f\u00e9vrier  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b090-2026-05-19-00002  du  19  mai  2026  portant  distraction  du  r\u00e9gime  \nforestier sur des bois appartenant \u00e0 la commune de Beaucourt,\nVu la demande d'autorisation de d\u00e9frichement formul\u00e9e par Monsieur Thomas BIETRY, maire de  \nBEAUCOURT,  au  nom  de  la  commune  de  BEAUCOURT,  propri\u00e9taire  de  la  parcelle,  ci-apr\u00e8s  \nd\u00e9sign\u00e9e le demandeur ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire, re\u00e7ue le 17 mars 2026, portant sur une surface totale de \n0,06305 hectare de bois situ\u00e9e sur les parcelles cadastrales B 206, 207 et 208 et sur l'emprise de  \nchemins ruraux en \u00e9tat bois\u00e9 sur la commune de BEAUCOURT,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de BEAUCOURT en date du 9 mars 2026 en fave ur de la  \nr\u00e9alisation d'une aire de retournement,\nVu l'avis de l'office national des for\u00eats (ONF) en date du 12 mai 2026,\n1\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n8, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex\n\uf028 03.84.58.86.00 \uf02a ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr \nwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Beaucourt pour la r\u00e9alisation d'une aire de\nretournement 4\nConsid\u00e9rant que le projet consiste en la cr\u00e9ation d'une aire de retournement dans un massif  \nforestier soumis au r\u00e9gime forestier,\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9frichement fait moins de 0,5 hectare et n'est pas soumis aux obligations  \nrelatives \u00e0 l'\u00e9valuation environnementale,\nConsid\u00e9rant que le projet de d\u00e9frichement n'est pas soumis \u00e0 l'avis du public du fait qu'il ne soit  \npas soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale,\nConsid\u00e9rant que le projet de d\u00e9frichement est soumis \u00e0 l'avis de l'ONF \u00e9tant donn\u00e9 que le projet  \nde d\u00e9frichement est localis\u00e9 en partie (0,0504 ha) en for\u00eat relevant du r\u00e9gime forestier,\nConsid\u00e9rant que le projet de d\u00e9frichement est localis\u00e9 en partie (0,0126  ha) sur le domaine public  \n(chemins ruraux situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de la for\u00eat communale),\nConsid\u00e9rant les motifs de refus mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 341-5 du code forestier,\nConsid\u00e9rant l'impact quasi nul sur la production foresti\u00e8re, la surface concern\u00e9e repr\u00e9sentant  \nmoins de 1 % de la for\u00eat communale,\nConsid\u00e9rant que les bois et for\u00eats, objets de la demande de d\u00e9frichement, se caract\u00e9risent par :\n\u2022 sur  le  plan  \u00e9conomique,  une  station  \u00e0  potentiel  de  production  foresti\u00e8re  moyen,  et  \nl'inscription dans un document de gestion durable. Ils b\u00e9n\u00e9ficient d'une bonne desserte  \nforesti\u00e8re qui sera am\u00e9lior\u00e9e par la cr\u00e9ation d'une aire de retournement dans le cadre du  \nprojet. La surface d'emprise est compos\u00e9e d'un h\u00eatre et d'un ch\u00eane gros bois, ainsi que  \nd'une trentaine de tiges de charmes (valeur bois de chauffage),\n\u2022 sur le plan \u00e9cologique, une situation dans un secteur o\u00f9 ne sont pas identifi\u00e9es d'esp\u00e8ces  \nprot\u00e9g\u00e9es.  La  zone  concern\u00e9e  n'est  concern\u00e9e  par  aucun  zonage  environnemental  \nr\u00e9glementaire ou contractuel. Il n'existe pas de source, de cours d'eau, de captage ou de  \nzone humide \u00e0 proximit\u00e9 de la zone d'emprise,\n\u2022 sur  le  plan  social,  le  projet  n'entra\u00eenera  aucune  cons\u00e9quence  sur  la  fr\u00e9quentation  \u00e0  \ncaract\u00e8re local, reconnue et souhait\u00e9e par la commune.\nConsid\u00e9rant le r\u00f4le \u00e9conomique, \u00e9cologique et social des bois et for\u00eats, objets de la demande de  \nd\u00e9frichement, \u00e9valu\u00e9 globalement faible vu la surface concern\u00e9e, et justifiant un coefficient de 1  \nsur 5 au titre de la compensation pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article L. 341-6 du code forestier,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Autorisation de d\u00e9frichement\nLe  demandeur  est  autoris\u00e9  \u00e0  r\u00e9aliser  le  d\u00e9frichement  d'une  partie  des  parcelles  cadastrales  \nsuivantes situ\u00e9es sur le territoire de la commune de BEAUCOURT, conform\u00e9ment au plan figurant \ndans le dossier de demande (ANNEXE 3) :\n2\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Beaucourt pour la r\u00e9alisation d'une aire de\nretournement 5\nCommune Section Parcelle\nSurface de la\nparcelle (ha)\nSurface \u00e0 \nd\u00e9fricher par \nparcelle (ha)\nBEAUCOURT B\n206 0,3441 0,0165\n207 2,1551 0,0242\n208 0,5311 0,0097\nBEAUCOURT Domaine public 0,0126\nTOTAL 0,0631\nArticle 2 : Mesures compensatoires\nAu titre des compensations, en vertu de l'article L. 341-6-1\u00b0 du code forestier, le demandeur  \nex\u00e9cutera sur d'autres terrains que ceux d\u00e9frich\u00e9s des travaux de boisement ou de reboisement  \nsur  une  surface  hors  for\u00eat  correspondant  \u00e0  la  surface  d\u00e9frich\u00e9e  assortie  d'un  coefficient  \nmultiplicateur de 1, soit 0,0631 ha.\nLe demandeur pourra \u00e9galement s'acquitter de ces obligations en versant une indemnit\u00e9 d'un  \nmontant de 1 000 \u20ac au fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois, \u00e9tabli comme suit :\nIndemnit\u00e9 = surface d\u00e9frich\u00e9e x coefficient multiplicateur x (co\u00fbt de mise \u00e0 disposition \ndu foncier + co\u00fbt d'un boisement),\nsoit 0,0631 \u00d7 1 x (2 430 \u20ac+ 5 540 \u20ac) = 502,9 \u20ac,\narrondi \u00e0 1 000 \u20ac pour correspondre au co\u00fbt minimal du reboisement \u00e9quivalent.\nLe demandeur fournira dans le d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la notification de l'autorisation de  \nd\u00e9frichement  soit  l'acte  d'engagement  pour  la  r\u00e9alisation  de  travaux  de  boisement  ou  \nreboisement (ANNEXE 1) soumis \u00e0 l'agr\u00e9ment de la direction d\u00e9partementale des territoires, soit la \nd\u00e9claration de versement de l'indemnit\u00e9 (ANNEXE 2).\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 341.9 du code forestier, si, dans le d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la  \nnotification de la pr\u00e9sente autorisation, l'acte d'engagement des travaux \u00e0 r\u00e9aliser n'a pas \u00e9t\u00e9  \ntransmis \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative (direction d\u00e9partementale des territoires) ou si le versement de \nl'indemnit\u00e9  n'a  pas  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9,  celle-ci  fera  l'objet  d'un  recouvrement  dans  les  conditions  \npr\u00e9vues par les cr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine.\nArticle 4 : Conditions de r\u00e9alisation des travaux\nL'ONF doit \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat des lieux et la mise en chantier pour une bonne coordination avec  \nles exploitations foresti\u00e8res en cours.\nL'introduction  d'esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes  sur  le  terrain  est  interdite.  Des  pr\u00e9cautions \nseront prises pour \u00e9viter ce risque.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne pr\u00e9juge pas des suites qui pourront \u00eatre donn\u00e9es aux d\u00e9clarations ou  \ndemandes d'autorisations requises au titre d'autres r\u00e9glementations.\n3\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Beaucourt pour la r\u00e9alisation d'une aire de\nretournement 6\nArticle 6 : Affichage en mairieLa pr\u00e9sente autorisation devra faire l'objet par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un affichage sur leterrain, ainsi qu'\u00e0 la mairie de BEAUCOURT concern\u00e9e par le d\u00e9frichement.L'affichage aura lieu quinze jours au moins avant le d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9frichement ; il seramaintenu en mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la dur\u00e9e du d\u00e9frichement.Article 7 : Dur\u00e9e de validit\u00e9En application de l'article D. 341-7-1 du code forestier, la pr\u00e9sente autorisation est valable 5 ans.Article 8 : Transfert d'autorisation en cas de venteEn cas de vente d'un terrain au cours de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation, le vendeur est tenud'informer l'acqu\u00e9reur de la surface \u00e0 d\u00e9fricher, de sa localisation et des compensationsauxquelles a \u00e9t\u00e9 subordonn\u00e9e cette autorisation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra \u00e9galement avertir la DDT au pr\u00e9alable afin qu'un arr\u00eat\u00e9 de transfert desdroits et obligations soit \u00e9tabli au nom du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 9 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et le maire de BEAUCOURT sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont copie sera, en outre notifi\u00e9e aub\u00e9n\u00e9ficiaire et \u00e0 l'office national des for\u00eats.\nFait \u00e0 Belfort, le 19 mai 2026 Pour le pr\u00e9fet, et par subd\u00e9l\u00e9gationle chef de la cellule\n77 \u00c9ric PETOT\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :\u2014 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9alimentaire ; L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux moissuivants sa publication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.\u2014 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Beaucourt pour la r\u00e9alisation d'une aire de\nretournement 7\n<4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nANNEXE 1\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2026-05-19-00003\nMINIST\u00c8RE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FOR\u00caT\nActe d'engagement pour la r\u00e9alisation de travaux de boisement ou reboisement \ncompensateurs au d\u00e9frichement (article L.341-9 du code forestier)\nActe d'engagement pr\u00e9sent\u00e9 par :\nNom, pr\u00e9nom : \nadresse : \nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  de  d\u00e9frichement  en  date  du   autorisant  le  \nd\u00e9frichement  de  ha  de  bois  situ\u00e9s  sur  le  territoire  de  la  commune  de  \n, d\u00e9partement du Territoire de Belfort,\nJe soussign\u00e9  m'engage \u00e0 respecter les points  \nci-dessous :\nArticle 1er : Objet de l'acte d'engagement\nDans un d\u00e9lai de 5  ans \u00e0 compter de la notification de l'autorisation de d\u00e9frichement sus-\nmentionn\u00e9e,  je  m'engage  \u00e0  r\u00e9aliser  les  travaux  de  boisement  ou  de  reboisement  ou  \nd'am\u00e9lioration sylvicole pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nArticle 2 : Les engagements\nLe d\u00e9tail technique des travaux de boisement ou de reboisement ou d'am\u00e9lioration sylvicoles  \nfigure ci-dessous.\nTravaux de boisement/reboisement     :  \nCommune N\u00b0 parcelle Surface (ha) Essence(s) Densit\u00e9 Origine des \nplants\n5\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Beaucourt pour la r\u00e9alisation d'une aire de\nretournement 8\nCalendrier de r\u00e9alisation     :  \nEn cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionn\u00e9, je m'engage \u00e0  \nen informer aussit\u00f4t la DDT.\nPar ailleurs, je m'engage \u00e0 r\u00e9aliser r\u00e9guli\u00e8rement, pendant une p\u00e9riode de 5  ans \u00e0 compter de \nla r\u00e9alisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables \u00e0 la r\u00e9ussite de la plantation  \neffectu\u00e9e (regarnis, suppression de la v\u00e9g\u00e9tation concurrente, taille de formations\u2026) afin de  \nrespecter les obligations fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional des Mat\u00e9riels Forestiers de Reproduction.\nJe ferai r\u00e9aliser les travaux par une entreprise : \nJe m'engage \u00e0 r\u00e9aliser moi-m\u00eame les travaux\nJe m'engage \u00e0 r\u00e9aliser pendant 30 ans les travaux et entretiens n\u00e9cessaires \u00e0 la valorisation en  \nbois d'\u0153uvre des plantations et \u00e0 conserver l'\u00e9tat bois\u00e9 des terrains jusqu'\u00e0 cette valorisation.\nArticle 3 : Respect des obligations\nJe m'engage \u00e0 :\n\u2022 respecter la l\u00e9gislation applicable \u00e0 ces terrains et aux travaux envisag\u00e9s ;\n\u2022 respecter  les  dispositions  r\u00e9glementaires  en  mati\u00e8re  de  provenance  des  plants,  de \nnormes dimensionnelles et \u00e0 produire les documents d'accompagnement des lots des  \nplants dans la forme pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes travaux de boisement ou reboisement ou d'am\u00e9lioration sylvicole seront conformes aux  \ndocuments r\u00e9gionaux. ( Orientations R\u00e9gionales Foresti\u00e8res, SRGS / SRA  ; arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional des  \nMat\u00e9riels Forestiers de Reproduction).\nLe  travail  du  sol,  les  densit\u00e9s  et  les  modalit\u00e9s  de  plantation  seront  conformes  aux  \nrecommandations  du  \u00ab  Guide  technique  R\u00e9ussir  la  plantation  foresti\u00e8re  \u2013  Contr\u00f4le  et  \nr\u00e9ception des boisements \u00bb, \u00e9dition septembre 2014.\nArticle 4 : Recommandations\nPlantation\n\u2022 Pr\u00e9paration de la v\u00e9g\u00e9tation avant plantation par broyage en plein des r\u00e9manents  \nd'exploitation,\n\u2022 Pr\u00e9paration  du  sol  avant  plantation  :  confection  de  potets  travaill\u00e9s  \u00e0  la  pelle  \nm\u00e9canique,\n\u2022 Plantation :\n\u25e6 Fourniture et mise en place de plants \u2013 provenance des plants,\n\u25e6 garantie d'une reprise des plants \u00e0 80 % \u00e0 la fin de 1  campagne de plantation,\u02b3\u1d49\n\u2022 Fourniture et mise en place de protection des plants  : gaine filet, diam\u00e8tre 14 cm, avec \n2 piquets\n6\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Beaucourt pour la r\u00e9alisation d'une aire de\nretournement 9\nD\u00e9gagement de plantation\n\u2022 Cr\u00e9ation de cloisonnements sylvicoles broyage 6 m d'axe en axe,\n\u2022 D\u00e9gagement manuel (2 \u00e0 3 d\u00e9gagements).\nD\u00e9gagement de semis naturels\n\u2022 Cr\u00e9ation de cloisonnements sylvicoles broyage 6 m d'axe en axe,\n\u2022 D\u00e9gagement manuel (2 \u00e0 3 d\u00e9gagements) : favoriser les essences adapt\u00e9es \u00e0 la station.\nArticle 5 : Contr\u00f4le du respect des engagements\nLa DDT v\u00e9rifiera l'\u00e9tat des boisements sur la dur\u00e9e des engagements.\nLes certificats de la provenance des plants seront exig\u00e9s en cas de contr\u00f4le.\nArticle 6 : Litiges\nEn cas de litige, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunal administratif de Besan\u00e7on.\nNom, pr\u00e9nom :\nDate :\nSignature : \n7\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Beaucourt pour la r\u00e9alisation d'une aire de\nretournement 10\n=Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nANNEXE 2\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2026-05-19-00003\nMINIST\u00c8RE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FOR\u00caT\nD\u00e9claration du choix de verser au Fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois\nune indemnit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 une des obligations mentionn\u00e9es\nau 1\u00b0 de l'article L. 341-6 du code forestier\nJe soussign\u00e9(e), M., Mme , choisis,\nen application des dispositions de l'article L. 341-6 du code forestier, \nde m'acquitter, au titre du 7  alin\u00e9a de l'article sus-vis\u00e9, des obligations qui sont indiqu\u00e9es\u1d49  \ndans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  dat\u00e9 du ,\nen versant au Fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois la totalit\u00e9 de l'indemnit\u00e9 \u00e9quivalente,  \nsoit : .\nou\nen versant au Fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois une partie de l'indemnit\u00e9 \u00e9quivalente  \nd'un  montant  de  ,  qui  tient  compte  des  obligations  que  je  vais  \nr\u00e9aliser  en  nature   pour  servir  au  \nfinancement des actions de ce fonds.\nJ'ai  pris  connaissance  qu'\u00e0  r\u00e9ception  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9claration,  le  service  instructeur  \nproc\u00e9dera \u00e0 la demande d'\u00e9mission du titre de perception.\n\u00c0 , le \n8\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Beaucourt pour la r\u00e9alisation d'une aire de\nretournement 11\n\\ 4pu\nColoris Plan Se ES Cadastre ao ds f ra an: poses(Ares) caeee 2 :Gris 1,651 Parcelle 206 -Noir 1,075 Domaine Public :: : 0Bleu 0,973 Parcelle 207 :Cyan 0 Parcelle 207 ' RERJaune 0,969 Parcelle 207 Me aeNoir 0,671 Domaine Public... . \u00bb-~Rouge 0,966 Parcelle 208 5\u00b0):Projet Global 6,305 re\nx\u2014 me mm: Line de zonge oy Pgo Local d\u00dc\u00fcrbonisme (PLU)\nLas cocrdenn\u00e9es plonsm\u00e9triques ont anfdans le apat\u00e8mede projectionRGF 93 (CC 48) por spt\u00e8meAivodementaffect\u00e9 oo Noventve 2025 ofroftoct\u00e9 ou Aivetement Gandral de lo Froncepor eych\u00e8me GNSS\nANNEXE 3\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2026-05-19-00003\nPlan du projet de d\u00e9frichement autoris\u00e9,\nissu du dossier de demande d'autorisation de d\u00e9frichement\n9\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 Beaucourt pour la r\u00e9alisation d'une aire de\nretournement 12\nDDT 90\n90-2026-05-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant distraction du r\u00e9gime forestier sur\ndes bois appartenant \u00e0 la commune de\nBeaucourt\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant distraction du r\u00e9gime forestier sur des bois appartenant \u00e0 la commune de Beaucourt 13\nE 3PR\u00c9FETDU TERRITOIREDE BELFORTLibe rt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\ndu Territoire de Belfort\nService Eau Environnement et For\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2026-05-19-00002\nportant distraction du r\u00e9gime forestier sur des bois\nappartenant \u00e0 la commune de Beaucourt\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu les dispositions du code forestier et notamment les articles L211-1, L214-3 et R214-1, R214-2,  \nR214-6 \u00e0 R214-8,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des Services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort \u2013 M.  \nCHARRIER (Alain),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2025 portant nomination du directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires du Territoire de Belfort \u2013 M. COURTET (Romain),\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b090-2025-12-03-00002  du  3  d\u00e9cembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 M. COURTET (Romain), directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b090-2025-12-03-00013  du  3  d\u00e9cembre  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort,\nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 avril 2003 relative \u00e0 la distraction du r\u00e9gime forestier,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Beaucourt en date du 9 mars 2026 ayant statu\u00e9 sur la  \ndistraction du r\u00e9gime forestier,\nVu le rapport de l'office national des for\u00eats en date du 12 mai 2026 valant avis favorable,\nConsid\u00e9rant que  rel\u00e8vent  du  r\u00e9gime  forestier  les  bois  et  for\u00eats  susceptibles  d'am\u00e9nagement,  \nd'exploitation r\u00e9guli\u00e8re ou de reconstitution qui appartiennent aux communes ou sur lesquels  \nelles ont des droits de propri\u00e9t\u00e9 indivis,\n1\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n8, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex\n\uf028 03.84.58.86.00 \uf02a ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr \nwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant distraction du r\u00e9gime forestier sur des bois appartenant \u00e0 la commune de Beaucourt 14\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Distraction du r\u00e9gime forestier\nSont distraites du r\u00e9gime forestier, les parcelles suivantes appartenant \u00e0 la commune de Beaucourt \net ainsi cadastr\u00e9es, pour une surface de 0 ha 5 a 04 ca :\nTerritoire \ncommunal\nR\u00e9f\u00e9rence cadastrale\nLieu-dit\nSurface cadastrale\nSection Num\u00e9ro Ancien \nnum\u00e9ro\nTotale de la \nparcelle \u00c0 distraire\nBeaucourt\nB 206\n/ Le Tourne cul\n0 ha 34 a 41 ca 0 ha 01 a 65 ca\nB 207 2 ha 15 a 51 ca 0 ha 02 a 42 ca\nB 208 0 ha 53 a 11 ca 0 ha 00 a 97 ca\nSurface totale \u00e0 distraire du r\u00e9gime forestier 0 ha 05 a 04 ca\nArticle 2 : Surface de la for\u00eat communale de Beaucourt soumise au r\u00e9gime forestier\nLa surface cadastrale totale actuelle de la for\u00eat communale de Beaucourt est de 103 ha 14 a 59 ca.\nCompte tenu des modifications apport\u00e9es, la surface cadastrale totale de la for\u00eat communale de  \nBeaucourt apr\u00e8s application et distraction du r\u00e9gime forestier est de 103 ha 09 a 55 ca.\nSurface sur la commune de \nBeaucourt\nSurface Totale\nSurface actuelle 103 ha 14 a 59 ca 103 ha 14 a 59 ca\nSurface \u00e0 distraire du \nr\u00e9gime forestier \u2013 0 ha 05 a 04 ca \u2013 0 ha 05 a 04 ca\nNouvelle surface 103 ha 09 a 55 ca 103 ha 09 a 55 ca\nArticle 3 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de  \nBelfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemain du jour de sa  \npublication.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 l'office national des for\u00eats ainsi qu'au maire de la  \ncommune de Beaucourt pour affichage pendant un d\u00e9lai minimal de deux mois.\n2\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant distraction du r\u00e9gime forestier sur des bois appartenant \u00e0 la commune de Beaucourt 15\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires est responsable, en ce qui le concerne, de l'applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le 19 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par subd\u00e9l\u00e9gationle chef de la cellule environnement et for\u00eat\n| pe\nf\n\u00c9ric PETOT\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;\u2014 Soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire ; |L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peutelle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de m\u00eame encas de d\u00e9cision explicite de rejet. |- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site|Internet www.telerecours.fr |||\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant distraction du r\u00e9gime forestier sur des bois appartenant \u00e0 la commune de Beaucourt 16\nDDT 90\n90-2026-05-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les nombres minimum\net maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever en application\ndu plan de chasse dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort pour la saison 2026-2027 \nDDT 90 - 90-2026-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les nombres minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever en application du\nplan de chasse dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort pour la saison 2026-2027 17\nDirection d\u00e9partementale des territoiresService eau, environnement et for\u00e9tEuPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTSEEF-90-2026-05-fixant les nombres minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9leveren application du plan de chasse dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfortpour la saison 2026-2027\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu les articles L.425-6, L.425-8, R.425-2 et R. 425-12 du Code de l'Environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des Services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif a la mise en \u0153uvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 20 novembre 2025 portant |nomination de monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 80/88 du 11 janvier 1980 fixant le plan de chasse dans le d\u00e9partement duTerritoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire deBelfort ;Vu la note du 1\u00b0 juin 2023 des ministres de la transition \u00e9cologique et de l'agriculture aux pr\u00e9fetsrelative \u00e0 l'\u00e9quilibre for\u00eat-gibier ;Vu les r\u00e9sultats des comptages nocturnes sur la p\u00e9riode de 2012 \u00e0 2026 et des comptages IKV:(indice kilom\u00e9trique voiture) sur la p\u00e9riode de 2018 \u00e0 2026;Vu les r\u00e9sultats des comptages interd\u00e9partementaux de Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfortdu chamois et du cerf;\n1/4Direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort8 place de la r\u00e9volution fran\u00e7aise - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex\u00e6 03.84.58.86.00 \u00a9 ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les nombres minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever en application du\nplan de chasse dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort pour la saison 2026-2027 18\nVu les cartes des aires de r\u00e9partition des populations de chevreuils, cerfs et chamois ;Vu les signalements de d\u00e9g\u00e2ts forestiers par l'office national des for\u00eats ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du13 avril 2026;Vu les observations \u00e0 l'issue de la consultation du public intervenue du 22 avril 2026 au13 mai 2026 ;Consid\u00e9rant l'obligation pour les propri\u00e9taires forestiers de r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer de grandes surfacesforesti\u00e8res suite aux d\u00e9p\u00e9rissements constat\u00e9s sur les \u00e9pic\u00e9as a cause de la crise sanitaire duscolyte ou sur d'autres essences du fait de la s\u00e9cheresse et des canicules ;Consid\u00e9rant les d\u00e9gats caus\u00e9s par les cervid\u00e9s et chamois sur le Territoire de Belfort sur lespeuplements forestiers en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle ou artificielle ;Consid\u00e9rant que les forestiers sont contraints de mettre en place des mesures de protection desplantations et de pr\u00e9vention des d\u00e9gats dans les for\u00e9ts compte tenu du d\u00e9s\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les ongul\u00e9s sur les r\u00e9g\u00e9n\u00e9rationsnaturelles et les plantations foresti\u00e8res ;Consid\u00e9rant les indices sur la r\u00e9alisation des plans de chasse, l'\u00e9volution des populations dechevreuil et la pression exerc\u00e9e sur la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, les plantations et la v\u00e9g\u00e9tation en for\u00eat;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'une population globale estim\u00e9e entre 30 \u00e0 50 cerfs dans led\u00e9partement r\u00e9parti sur les UGC 1, 2, 3, 4 et 10;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'une population de chamois dans le d\u00e9partement sur les UGC 1, 2 et 7;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de daims sur le site cl\u00f4tur\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t de carburant de la commune deCh\u00e8vremont dans l'UGC 4 devant \u00eatre r\u00e9gul\u00e9s et l'\u00e9vasion occasionnelle d'animaux d'\u00e9levagesexistant dans le d\u00e9partement qui doivent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :Arr\u00eateArticle 1\u00b0:Pour la campagne de chasse 2026-2027 les nombres minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever,en application du plan de chasse dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, et dans chaqueunit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (UGC) sont fix\u00e9s par esp\u00e8ce comme suit :. Concernant le daim :| \u00dc Minimum MaximumUGC 4 | 8 14 |Autres UGC | 0 4 |Total pour le d\u00e9partement | 8 18\n2/4\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les nombres minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever en application du\nplan de chasse dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort pour la saison 2026-2027 19\nConcernant le chamois:Minimum17 Maximum22\nConcernant le cerf : MinimumMaximum\nConcernant le chevreuil :WAXE Minimum MaximumUGC 1 105 135UGC 2 115 128UGC 3 105 120UGC 4 | 100 130UGC5 65 75UGC6 190 272UGC 7 120 136 |UGC 8 120 142UGC 9 98 133 |UGC 10 143 179 |\nArticle 2 :Tout animal soumis \u00e0 plan de chasse pr\u00e9lev\u00e9 doit \u00eatre marqu\u00e9 \u00e0 l'aide d'un bracelet de marquageet d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Territoire de Belfort (FDC90) dans les72 heures apr\u00e8s le tir, par la proc\u00e9dure de saisie en ligne mise en place.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, pour tout pr\u00e9l\u00e8vement de chamois ou de cerf, il est dor\u00e9navant obligatoirede faire parvenir \u00e0 la FDC 90 par mail \u00e0 service-technique@fdc90.fr, ou par SMS au num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone du technicien de la FDC 90, deux photos :* 1 photo avec l'animal en entier dont le bracelet de marquage pos\u00e9 sera lisible,* 1 photo de la patte sur laquelle le bracelet de marquage sera pos\u00e9 avec la date dupr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9coup\u00e9e.\n3/4\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les nombres minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever en application du\nplan de chasse dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort pour la saison 2026-2027 20\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du 8\u00b0 jour suivant sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs, au directeur de l'agence Nord Franche-Comt\u00e9 de l'office national des for\u00eats, aupr\u00e9sident de la chambre d'agriculture, \u00e0 la pr\u00e9sidente de l'association d\u00e9partementale descommunes foresti\u00e8res et au directeur de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale du Centre national de la propri\u00e9t\u00e9foresti\u00e8re.\nArticle4 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que tous les agents asserment\u00e9s comp\u00e9tents sont responsables, chacun en ce quile concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Belfort, le 19 sans 0026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental des territoirespeRomain COURTET\nD\u00e9lais et voies de recours\n|.  .\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification/publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr\n4/4\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les nombres minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever en application du\nplan de chasse dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort pour la saison 2026-2027 21\nDDT 90\n90-2026-05-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Territoire de\nBelfort\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 22\nDirection d\u00e9partementale des territoiresService eau, environnement et for\u00e9tzsPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTSEEF-90-2026-05-relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans led\u00e9partement du Territoire de Belfort\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu les dispositions du Code de l'environnement relatives \u00e0 la chasse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasseest autoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2006 relatif \u00e0 l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage etau gibier d'eau;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux depassage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 relatif \u00e0 la protection et \u00e0 la commercialisation decertaines esp\u00e8ces d'oiseaux sur le territoire national;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de certainesesp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement,la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nes d'animaux class\u00e9snuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnementet fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;\n1/nDirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort8 place de la r\u00e9volution fran\u00e7aise - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex& 03.84.58.86.00 \u00a9] ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 23\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 20 novembre 2025 portantnomination de monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort ;Vu l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTSEEF-90-2021-11-19-00001 en date du 19 novembre 2021 approuvant lesch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de Belfort;Vu l'arr\u00e9te pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTSEEF-90-2025-08-26-00002 en date du 26 ao\u00fbt 2025 modifiant lesch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de Belfort;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire deBelfort ; |Vu la proposition de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Territoire de Belfort relativeaux modalit\u00e9s de gestion de l'esp\u00e8ce sanglier dans le d\u00e9partement ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Vu la demande de l'office national des for\u00eats sur la p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e du chevreuilpour pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts forestiers ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du20 mars 2026 et du 13 avril 2026;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage consult\u00e9e par voie\u00e9lectronique du 17 avril au 22 avril 2026;'Vu l'absence d'observation \u00e0 l'issue de la consultation du public intervenue du 22 avril 2026 au13 mai 2026 inclus;Consid\u00e9rant les indicateurs relatifs aux populations de cervid\u00e9s et de pression sur lesr\u00e9g\u00e9n\u00e9rations en for\u00eat, l'obligation pour les propri\u00e9taires forestiers de replanter de grandessurfaces foresti\u00e8res suite aux d\u00e9p\u00e9rissements constat\u00e9s sur les \u00e9pic\u00e9as \u00e0 cause de la crise sanitairedu scolyte ou sur d'autres essences en raison du changement climatique, et la n\u00e9cessit\u00e9 depr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les ongul\u00e9s sur les r\u00e9g\u00e9n\u00e9rations naturelles et les plantationsforesti\u00e8res ;Consid\u00e9rant la recrudescence des incidents ou probl\u00e8mes pos\u00e9s par le sanglier sur le Territoire deBelfort en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts agricoles, atteintes aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques, zonesindustrielles, emprises routi\u00e8res et peuplements forestiers ;Consid\u00e9rant que la gestion des populations de sangliers constitue une mesure indispensable,\u00e9tant donn\u00e9 les facteurs favorisant sa prolif\u00e9ration et l'absence de pr\u00e9dateurs naturels capablesde r\u00e9guler efficacement cette esp\u00e8ce, en compl\u00e9ment des dispositifs de protection physique(cl\u00f4tures, r\u00e9pulsifs, etc.) mis en \u0153uvre pour s\u00e9curiser les cultures ;Consid\u00e9rant que depuis 2018, le volume et le co\u00fbt des d\u00e9g\u00e2ts ont connu une progressionimportante, rendant leur prise en charge financi\u00e8rement difficile tant pour les chasseurs que pourles exploitants agricoles, compte tenu des pertes subies et du travail suppl\u00e9mentaire engendr\u00e9,avec une recrudescence particuli\u00e8rement marqu\u00e9e en 2025;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire les dommages occasionn\u00e9s par le renard class\u00e9esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le Territoire de Belfort ;\n2/11\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 24\nConsid\u00e9rant que les esp\u00e8ces Courlis cendr\u00e9 (Numenius arquata), Barge \u00e0 queue noire (Limosalimosa), Fuligule milouin (Aythya ferina) et Tourterelles des bois (Streptopelia turtur) sont soumisesa gestion adaptative selon les dispositions du Code de l'environnement et que leur chasse peut\u00eatre restreinte par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :Arr\u00eateArticle1 :La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir et de la chasse au vol est fix\u00e9e pour led\u00e9partement du Territoire de Belfort :du dimanche 13 septembre 2026 \u00e0 8h00au samedi 28 f\u00e9vrier 2027 au soirArticle 2 :Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1er ci-dessus, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8s nepeuvent \u00eatre chass\u00e9es \u00e0 tir et au vol que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates et auxconditions sp\u00e9cifiques de chasse suivantes :GRAND GIBIER S\u00c9DENTAIREEsp\u00e8ces soumises \u00e0 plande chasse :Sont seuls autoris\u00e9s \u00e0 chasser le chevreuil, le cerf, le daim et le chamois, les d\u00e9tenteurs d'un plande chasse individuel. Tous les animaux pr\u00e9lev\u00e9s devront \u00eatre munis d'un bracelet r\u00e9glementaire.|Du 13 septembre 2026 au 31 janvier 2027 la chasse du chevreuil, cerf, daim et chamois (arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 01/08/1986 modifi\u00e9) est autoris\u00e9e :* \u00e0 l'approche et en battue uniquement lesjeudis, samedis, dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s,* al'affOt tous les jours.Le tir est autoris\u00e9 uniquement a l'arc ou \u00e0 balle (sauf exception pour le chevreuil en battue).|| L- + | Le nie Conditions sp\u00e9cifiques de chasseCerf, : biche, | : | | \u2014 | |faon et daguet | 11/10/26 | 31/01/27 | |Chamois | 13/09/26 | 31/01/27 |Ouverture Uniquement sur autorisatio pr\u00e9fectorale. | individuelle d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association ou la soci\u00e9t\u00e9 de|oo a QUPRIES 12/09/26 chasse permettant de chasser \u00e0 l'aff\u00f4t tous les,| jours.| Le tir en battue est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 lagrenaille d'acier dans l'ensemble du d\u00e9partement| Brocard et | | 'ainsi qu'au plomb n\u00b01 ou 2 s\u00e9rie de Paris ouchevrillard 13/09/26 | 31/01/27 |\u00e9quivalent en dehors des zones humides. Dans les(moins d'un an) | zones humides, l'usage de la grenaille de plomb, 8 8 P\u00e9tant interdit, elle doit \u00eatre remplac\u00e9e par de la| grenaille d'acier de taille \u00e9quivalente.|| Le tir de la chevrette se fait dans les m\u00eames.Ghevrekte | HNIQeE 31/01/27 conditions que le tir du brocard et du chevrillard. |'Daim 13/09/26 31/01/27 3/11\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 25\nEsp\u00e9ces NON soumises \u00e0 plan de chasse :LE SANGLIEREsp\u00e8ces de Date Date degibier d'ouverture cl\u00f4tureOuverture g\u00e9n\u00e9rale13/09/26A l'aff\u00f4t et \u00e0l'approche 28/02/27\nConditions sp\u00e9cifiques de chasseTemps de neige : voir article 4 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Tir autoris\u00e9 tous lesjours.\n13/09/26 28/02/27'| | |En battue\n\u00c0 l'affot . 01/03/27 31/03/27\n|\nUniquement les jeudis, samedis, dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s. Dispositions compl\u00e9mentaires cf.article 5.La chasse du sanglier \u00e0 l'affOt, tous les jours,| pourra \u00eatre prolong\u00e9e pour cette p\u00e9riode pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, apr\u00e8s avis de la commissiond\u00e9partementale de la chasse et de la faunesauvage, dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e relative auxd\u00e9g\u00e2ts agricoles, au regard des dommagesconstat\u00e9s et des niveaux de pr\u00e9l\u00e8vement.Ouverture anticip\u00e9e| | |\u00c0 l'aff\u00f4t : 01/06/26 14/08/26\nTir du renard autoris\u00e9 lors de la chasse en p\u00e9riodeanticip\u00e9e.Uniquement sur autorisation pr\u00e9fectorale,individuelle d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association ou la soci\u00e9t\u00e9 de |chasse permettant de chasser tous lesjours.\u00c0 l'affot : 15/08/2612/09/26\nEn battue : 01/08/26 14/08/26\nDans l'ensemble du d\u00e9partement, tous les jours.Uniquement sur autorisation pr\u00e9fectoraleindividuelle d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association ou la soci\u00e9t\u00e9 dechasse permettant de chasser dans les zones devigilance, tous les jours sauf le mercredi, dans leszones non bois\u00e9es, selon les modalit\u00e9s du plan degestion cyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9partemental annuel (cf.annexe). || oe\nEn battue : 15/08/26TMs\u00aeehQ)aP\u00e9riode coi\n| \u00c0 l'affot01/04/27 31/05/27\n12/09/26Dans l'ensemble du d\u00e9partement, tous les jourssauf le mercredi, dans les zones non bois\u00e9es, selonles modalit\u00e9s du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiqued\u00e9partemental annuel (cf. annexe). |Dispositions compl\u00e9mentaires cf. article 5. |4\nLe tir du renard est interdit durant la chasse enp\u00e9riode compl\u00e9mentaire.|Uniquement sur autorisation pr\u00e9fectorale.individuelle d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association ou la soci\u00e9t\u00e9 dechasse permettant de chasser tous les jours,uniquement sur les parcelles sem\u00e9es et \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate, sur chaise tir/mirador dans lesconditions fix\u00e9es par le plan de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique (cf. annexe).01/04/27 31/05/27|| Battue Cf. article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 26\n(Chasse par temps de neige interdite sauf|| - or\nDate\nPETIT GIBIER SEDENTAIREmention particuli\u00e8re)|, eo Date de | 7 _\u2014Esp\u00e8ces de gibier d'ouverture cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasseLi\u00e8vre | 11/10/26 11/11/26 Uniquement | les lundis, jeudis, samedis,| dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Perdrix 13/09/26 31/01/27 |Lapin de garenne | 13/09/26 | 06/12/26 |Faisan | 13/09/26 | 31/01/27 |Coq et poule| Chasse par temps de neige interdite.Blaireau 13/09/26 28/02/27 Le tir est possible a l'aff\u00fbt, a l'approche et en| battue.RenardOuverture g\u00e9n\u00e9rale 13/09/26 28/02/27 | Temps de neige : article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Ouverture anticip\u00e9e| Uniquement pour les associations ou les soci\u00e9t\u00e9sde chasse autoris\u00e9es \u00e0 chasser le sanglier ou le|chevreuil en p\u00e9riode anticip\u00e9e.\n|\n|}|\nGIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGE(Chasse par temps de neige interdite sauf mention particuli\u00e8re). AL. Date Date de | \u00e0, ReEsp\u00e8ces de gibier d'ouverture | 'cl\u00f4ture | Conditions sp\u00e9cifiques de chasseGIBIER D'EAU. 1,1 | Voir arr\u00eat\u00e9Voir arr\u00eat\u00e9 LITminist\u00e9riel minist\u00e9riel= du Temps de neige : se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'article 4 duCas g\u00e9n\u00e9ral du 24 mars ne . : ur19 janvier pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9| 2006cps 2009 |modifi\u00e9 8 | |modifi\u00e9Ouvertures _anticip\u00e9es: dans les territoires. nee mentionn\u00e9s a l'article L.424-6 du Code deVoir arr\u00eat\u00e9 1 A it: . !minist\u00e9riel | Voir arr\u00eat\u00e9 |l'environnement (notamment marais non| minist\u00e9riel ass\u00e9ch\u00e9s, fleuves, rivi\u00e8res, r\u00e9servoirs, canaux,Ouvertures du 24 mars 1 ,Lo, du lacs, \u00e9tangs et nappes d'eau), la recherche et leanticip\u00e9es 2006 . . ; _\u2014 , , eye4 | 19 janvier |tir du gibier d'eau ne sont autoris\u00e9s qu'\u00e0 distance| |modifi\u00e9 : J2009 maximale de trente m\u00e8tres de la nappe d'eaumodifi\u00e9 (sous r\u00e9serve de disposer du droit de chasse sur\nVoir arr\u00e9t\u00e9B\u00e9casse des bois et | minist\u00e9rielautres oiseaux depassagedu 24 mars2006modifi\u00e9\ncelle-ci.OISEAUX DE PASSAGE| .., Chasse interdite par temps de neigeVoir arr\u00eat\u00e9 |minist\u00e9riel | Becasse: | |du | Pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9, pour la saison,fix\u00e9 \u00e0 30 oiseaux par chasseur, avec un maximum|19 janvier .2009 de 3 oiseaux par jour et par chasseur, dans lesmodifi\u00e9 Conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 2011181-0001 du 30juin 2011.5/11\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 27\nArticle 3:La chasse de la G\u00e9linotte des bois (Bonasa bonasia) et du Grand t\u00e9tras (Tetrao urogallus major) estinterdite.Les esp\u00e8ces suivantes sont soumises \u00e0 la gestion adaptative selon les dispositions du Code del'environnement et doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es sur l'application ChassAdapt ou enregistr\u00e9es sur uncarnet de pr\u00e9l\u00e8vement : Barge \u00e0 queue noire, Courlis cendr\u00e9, Fuligule milouin et la Tourterelle desbois.Le ministre charg\u00e9 de l'environnement peut d\u00e9terminer par arr\u00eat\u00e9 le nombre maximal desp\u00e9cimens de ces esp\u00e9ces a pr\u00e9lever ainsi que les conditions sp\u00e9cifiques de la chasse de cesespeces.Article 4:La chasse en temps de neige est interdite \u00e0 l'exception :* de la chasse du gibier d'eau sur les rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et dans lesmarais non ass\u00e9ch\u00e9s, le tir au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9,* de la chasse du renard, du ragondin et du rat musqu\u00e9, autoris\u00e9e tous lesjours,* de l'application du plan de chasse l\u00e9gal,* de la chasse du sanglier.Article5:En application de l'article L. 425-15 du Code de l'environnement, des modalit\u00e9s de gestion del'esp\u00e8ce sanglier figurent dans le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (PGC) d\u00e9partemental pr\u00e9sent\u00e9 parla f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs. Les modalit\u00e9s du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiqued\u00e9partemental du sanglier sont applicables sur l'ensemble du d\u00e9partement.Ce plan de gestion figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas de dispositions contraires entre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le PGC, celles de l'arr\u00eat\u00e9 sontapplicables.Durant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, dans les zones o\u00f9 l'importance des d\u00e9g\u00e2ts n\u00e9cessite des interventionssuppl\u00e9mentaires, le tir du sanglier en battue pourra, apr\u00e8s avis de la FDC, \u00eatre autoris\u00e9 en semainesauf le mercredi, sur autorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9cisant les b\u00e9n\u00e9ficiaires, les territoires et lesp\u00e9riodes concern\u00e9s. Les battues qui seront organis\u00e9es dans ces conditions devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es\u00e0 la FDC au moins la veille de la date de leur tenue. La FDC transmettra \u00e0 la DDT un bilan mensueldes d\u00e9clarations avant le 10 du mois suivant.Dans les territoires o\u00f9 une accumulation importante de d\u00e9g\u00e2ts dus \u00e0 l'esp\u00e8ce sanglier estconstat\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab points noirs \u00bb, le tir du sanglier pourra, apr\u00e8s avis de la FDC, \u00eatre autoris\u00e9en semaine sauf le mercredi, sur autorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9cisant les b\u00e9n\u00e9ficiaires, les territoireset les p\u00e9riodes concern\u00e9s :* pendant la p\u00e9riode du 15 ao\u00fbt jusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, en battue sans chien, dans leszones bois\u00e9es des UGC 1 et 2 (celles-ci comptant peu de cultures o\u00f9 le sanglier pourrait\u00eatre remis\u00e9), uniquement les matins jusqu'\u00e0 13h00; ~* de mani\u00e8re exceptionnelle, durant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire afin de prot\u00e9ger les semis,en battue, sans chien et en dehors des zones Natura 2000, ZNIEFF de type | et des APB dela Basse Vall\u00e9e de la Savoureuse et des ruisseaux et vallons de Sermamagny et Evette-Salbert. 6/11\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 28\nLa chasse a tir du sanglier est interdite dans un rayon de 30 m autour du point ou du lin\u00e9aired'agrainage, des places d'affouragement et des d\u00e9p\u00f4ts de pierres de sel.En cas d'un animal mortellement bless\u00e9 et agonisant, et si le tir est impossible depuis le mirador, ilest conseill\u00e9 de descendre afin de le mettre a mort avec son arme ou une dague. Le tireur doitpr\u00e9alablement d\u00e9charger son arme avant de descendre du mirador.Article 6:Tout pr\u00e9l\u00e8vement d'un grand gibier doit obligatoirement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs du Territoire de Belfort, dans les 72 heures apr\u00e8s le tir, par laproc\u00e9dure de saisie en ligne mise en place.Article 7 :En application de l'article L.424-12 du Code de l'environnement, la commercialisation du canardcolvert est interdite du 21 ao\u00fbt 2026 \u00e0 6 heures au 13 septembre 2026au soir.Article 8 :Dans le temps o\u00f9 la chasse est ouverte, le permis donne \u00e0 celui qui l'a obtenu, le droit de chasserde jour, \u00e0 tir ou au vol.Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu dud\u00e9partement et finit une heure apr\u00e8s son coucher.Il donne \u00e9galement le droit de chasser le gibier d'eau \u00e0 la pass\u00e9e, a partir de deux heures avant lelever du soleil au chef-lieu du d\u00e9partement et jusqu'\u00e0 deux heures apr\u00e8s son coucher, dans les lieuxmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.424-6 du Code de l'environnement (notamment marais non ass\u00e9ch\u00e9s,fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et nappes d'eau).Article 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du 8\u00b0 jour suivant sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental du Territoire deBelfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, aux lieutenants de louveterie du d\u00e9partement, audirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, aux gardes champ\u00eatres, au commandant dugroupement de gendarmerie du Territoire de Belfort ainsi qu'aux maires du Territoire de Belfortpour affichage pendant un d\u00e9lai minimal de deux mois.Article 10:Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que tous les agents asserment\u00e9s comp\u00e9tents sont responsables, chacun en ce quile concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Belfort,le AS nai 20 LE Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental des territoiresaRomain COURTET7/11\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 29\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification / publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejetIqui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il |en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet. ||- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessiblepar le site Internet wwwtelerecours.fr\n8/11\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 30\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0DDTSEEF-90-2026-05- DU\nFDC 90PEDARANIENED\u00c9PANTEM: \"4 + CHASSEURSU TEMMITONM ontUn petit plus naturePLAN DE GESTION SANGLIER SAISON 2026-2027\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.425-15 du Code de l'environnement, la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale desChasseurs du Territoire de Belfort (FDC 90) instaure un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du sanglier surl'ensemble du d\u00e9partement.Ce plan de gestion sanglier, est pr\u00e9vu dans le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique(SDGC).\n1) Motifs :Le sanglier de par sa biologie, son comportement et son r\u00e9gime alimentaire peut commettre desdommages aux cultures agricoles parfois tr\u00e9s importants. Il est donc n\u00e9cessaire d'en r\u00e9gulerefficacement les populations.En cons\u00e9quence, la FDC 90 propose la mise en ceuvre d'un plan de gestion du sanglier destin\u00e9 apr\u00e9venir le cantonnement et les concentrations excessives, a \u00e9viter la constitution de points noirset a r\u00e9duire les d\u00e9gats caus\u00e9s par ces animaux.\n2) Limite du plan de gestion:Le plan de gestion sanglier est instaur\u00e9 sur l'ensemble du d\u00e9partement et est applicable par toutesles associations communales de chasse agr\u00e9\u00e9e (ACCA), association intercommunale de chasseagr\u00e9\u00e9e (AICA), soci\u00e9t\u00e9s de chasse priv\u00e9es et par tous chasseurs pratiquant la chasse du sanglier surle Territoire de Belfort.\n3) Reglement :Aucun dispositif de marquage ne sera appliqu\u00e9 sur les animaux pr\u00e9lev\u00e9s durant la dur\u00e9e du plande gestion.Aucune modalit\u00e9 de restriction de tir ne peut \u00eatre donn\u00e9e.Pour chaque sanglier pr\u00e9lev\u00e9, le d\u00e9tenteur du droit de chasse doit d\u00e9clarer les pr\u00e9levements enligne via le site internet de la FDC 90 dans les 72 heures qui suivent le tir.\n9/11\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 31\nMode de chasse:a. Chasse a l'aff0t et a l'approche :Les modalit\u00e9s de chasse \u00e0 l'aff\u00fct sont d\u00e9finies dans le SDGC aux pages N\u00b0 26 et 27. Celles-cisont applicables pour toute chasse a l'aff\u00fct quelle que soit l'esp\u00e8ce et la p\u00e9riode enrespectant l'heure l\u00e9gale de chasse le temps l\u00e9gal de chasse dejour.e Laffit au sanglier est autoris\u00e9 du 1\u00b0 juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, tous lesjours et sur tous les territoires chassables aux ACCA, AICA et soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esd\u00e9tentrices d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle.e De l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale au 28 f\u00e9vrier, la chasse \u00e0 l'aff\u00fct et \u00e0 l'approche du sanglier sontautoris\u00e9es tous les jours de la semaine durant l'heure l\u00e9gale de chasse.\u00b0__L'aff\u00dct au sanglier est autoris\u00e9 entre le 1\u00b0 avril et le 31 mai aux ACCA, AICA et soci\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es d\u00e9tentrices d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle. Le tir est autoris\u00e9uniquement sur les parcelles ensemenc\u00e9es au printemps ainsi que sur les abordsimm\u00e9diats. Les miradors ou chaises de tir doivent \u00eatre post\u00e9s en limite de la parcelleensemenc\u00e9e.En compl\u00e9ment, la chasse du sanglier \u00e0 l'aff\u00fct pourra \u00eatre prolong\u00e9e durant le mois demars par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et dela faune sauvage, dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e relative aux d\u00e9g\u00e2ts agricoles, au regard desdommages constat\u00e9s et des niveaux de pr\u00e9l\u00e8vement.Il est rappel\u00e9 qu'avant de se rendre \u00e0 son poste d'aff\u00fct, il est obligatoire de pr\u00e9venir lepr\u00e9sident de l'ACCA/AICA ou le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 nomm\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 cet effet par lepr\u00e9sident ou le responsable de chasse.Dans le cas o\u00f9 le Pr\u00e9sident va seul \u00e0 l'aff\u00fbt et pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 celui-ci doitobligatoirement pr\u00e9venir un autre membre de la soci\u00e9t\u00e9.Lors de la chasse \u00e0 l'aff\u00fct, les miradors ou les chaises de tir doivent \u00eatre plac\u00e9es auminimum \u00e0 50 m des territoires de chasse voisin sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable entre les 2parties pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures ou pour raisons de s\u00e9curit\u00e9.En cas de d\u00e9rogation entre ACCA/AICA ou soci\u00e9t\u00e9, la FDC 90 doit obligatoirement en \u00eatreinform\u00e9e et destinataire d'une copie pour \u00e9viter tout litige ult\u00e9rieur.b. Chasse en battue :+ Du 1% au 14 ao\u00fbt, la chasse anticip\u00e9e du sanglier en battue est autoris\u00e9e tous lesjours \u00e0l'exception du mercredi pour les soci\u00e9t\u00e9s en zone de vigilance qui en ont fait lademande, uniquement hors zone bois\u00e9e, sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle,selon les modalit\u00e9s et les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 annuel d'ouverture et defermeture de la chasse. Interdiction de traquer le bois.e Du 15 ao\u00fbt \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, tout d\u00e9tenteur de droit de chasse peut mettre enplace des battues dans les cultures (tous les jours \u00e0 l'exception du mercredi). Interdic-tion de traquer le bois. Cependant, lorsqu'une culture touche un bois, des tireurspeuvent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de celui-ci pour permettre le tir des animaux dans desconditions de s\u00e9curit\u00e9 optimales,Concernant les UGC 1 et UGC 2, ne poss\u00e9dant pas de cultures, sauf des prairies,certaines ACCA ou soci\u00e9t\u00e9 pourront apr\u00e8s constatation des d\u00e9g\u00e2ts et autorisation dela FDC 90, pratiquer des battues au sanglier sans chiens, en for\u00eat, sur les secteursn\u00e9cessitant une intervention, tous les jours \u00e0 l'exception du mercredi, le matin jusqu'\u00e013 heures et ce Jusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale. 10/11\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 32\ne De l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale au 28 f\u00e9vrier, la chasse du sanglier en battue est autoris\u00e9e lessamedis, dimanches, jeudis et jours f\u00e9ri\u00e9s selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans le r\u00e8glementint\u00e9rieur et de chasse propre \u00e0 chaque ACCA, AICA ou soci\u00e9t\u00e9 de chasse priv\u00e9e.Durant cette p\u00e9riode, ce mode de chasse pourra \u00eatre autoris\u00e9 ponctuellement, parautorisation individuelle, tous les jours sauf le mercredi, dans les zones n\u00e9cessitant desinterventions suppl\u00e9mentaires au regard des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s.Il est rappel\u00e9 que pour chasser dans les cultures sur pied, il est obligatoire d'obtenirl'accord de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9crit, de l'exploitant agricole.La date de fermeture de la chasse du sanglier sera propos\u00e9e chaque ann\u00e9e par la FDC 90 \u00e0la CDCFS en fonction du nombre de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s, du nombre de d\u00e9clarations ded\u00e9g\u00eats d\u00e9pos\u00e9es par les agriculteurs, des surfaces impact\u00e9es et des montants d\u00e9j\u00e0indemnis\u00e9s aux agriculteurs, de la production de fruits forestiers et du cheptel sanglierestim\u00e9 ou constat\u00e9 pr\u00e9sent sur le terrain.Cette proposition sera d\u00e9battue en CDCFS et la date de fermeture retenue sera pr\u00e9cis\u00e9edans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.\nc. Chasse dans les r\u00e9serves :La chasse du sanglier en battue, \u00e0 l'affGt ou \u00e0 l'approche dans les r\u00e9serves est autoris\u00e9epour les ACCA et AICA d\u00e9tentrices d'une autorisation de la FDC selon les modalit\u00e9ssuivantes:e Du ler juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale: \u00e0 l'aff\u00fct, pour tous les d\u00e9tenteurs d'autorisationspr\u00e9fectorales individuelles permettant de chasser \u00e0 l'aff\u00fct en p\u00e9riode anticip\u00e9e,e Du ler ao\u00fbt au 14 ao\u00fbt: pour les communes en zone de vigilance, en battue, unique-ment dans les cultures, sur demande, pour les d\u00e9tenteurs d'une autorisation pr\u00e9fecto-rale, |e Du 15 ao\u00fbt \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale : pour toutes les ACCA, AICA et soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, \u00e0l'aff\u00f4t et en battue, uniquement dans les cultures.e De l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale au 28 f\u00e9vrier : pour tous, en battue, \u00e0 l'aff\u00fct ou \u00e0 l'approche se-lon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans ce plan de gestion et dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouver-ture et de cl\u00f4ture de la chasse.e Du ler avril au 31 mai: \u00e0 l'aff\u00dct, uniquement dans les cultures, pour tous les d\u00e9tenteursd'une autorisation pr\u00e9fectorale permettant de chasser \u00e0 l'aff\u00fct sur les parcellesensemenc\u00e9es.Pendant l'action de chasse dans la r\u00e9serve, seul le tir du grand gibier soumis au plan dechasse et du sanglier est autoris\u00e9.En cas de d\u00e9g\u00e2ts importants aux cultures, la FDC 90 pourra encourager une ACCA/AICA \u00e0chasser dans sa r\u00e9serve afin de contenir les dommages et disperser les sangliers sil'ACCA/AICA n'en a pas pris l'initiative au pr\u00e9alable.\nNOUS RAPPELONS QUE LES R\u00c9SERVES DE CHASSE SONT DES LIEUX DE REMISE ET DEQUIETUDE POUR L'ENSEMBLE DE LA FAUNE SAUVAGE ET QUE, DE CE FAIT, LA PRATIQUE DELA CHASSE DANS CELLE-CI DOIT \u00caTRE LIMIT\u00c9E AU STRICT N\u00c9CESSAIRE.\n1/11\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 33\nw = : un,a ies om=L = = ms ee = . a] - CRE = \" = L= = = ss \u00ab = -_ = & - = La DT . = = = = = Clin1m\" = \"= & 7 L ca \u00e0 = ==, 8 L =\" = = : EL = = ss\"= JF\" \"2 ss = \"77 L 7 =hes = ee = _ = | = = &@ =. =n ... =,  poses 7 = |\n= > = = \u2014 = h m's = \u00ab == CRE = = I  LE = = = = =,a La\" * = = = EL m ls =*, = EL CR = \u00ab = =L : \"4 CE = \u00ab = 1\" 5 |EL,\" = i\"\" == 6 2 sn  =. = =7 = 3 OS = | 7 i is = wt \"=. _ wfid _. : =| = aon o\" Il \"Lh= pp  =: of an | == = 8 = = == a ln 7 7 ae\" \"= os EF? es = 7= =. 7I . s= = os = o i me = a\" ol oe hs.\" =, =oL : = : Poe = sf , = = a == Le = 7*,ss 5 ae =. sn = = = \"a = = 8 == & \"J, \u00ab18 _ = |! = 7 - = -; \u00db Se _.\" &- - == +7 a\" = al ss .. CI ame | = = =LE | a CS = +. = =, 7- - '#7 4 = Le ss 17.1\" CRE\u00bb \"\"g\" = i o a\" Lo LE = *, =, Bi \u00ab= J7 - ; a 7 === 8 r = ae - =5 8 1. mn a L=, \u00c0 : Fai : gm so see 8 7= y =\n= = :LL ES R\u00c9 ee= , 3 = 8 ses =,L \"y 7 a cs F s \"* g 1\" os \" EL.= \u00bb M ns LL = s = \" = -= 4 meee = i!a = i. : 5: ! m\n- | L - m = = = 7 = \u00ab8= CI = : mn\" ..., = jp =. == BE a : = 1 = : = := | - -h D := =CE = \" = | : 7 :u : _LA : i] = =\nDDT 90 - 90-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 34\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2026-05-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant autorisation \u00e0\nl'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir\nTemporaire (AGAT) de d\u00e9roger \u00e0 l'obligation\nd'\u00e9tourdissement des animaux\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant autorisation \u00e0 l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT)\nde d\u00e9roger \u00e0 l'obligation d'\u00e9tourdissement des animaux\n35\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU TERRITOIRE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDE BELFORT et de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 |d\u00e9livrant autorisation \u00e0 l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire(AGAT) de d\u00e9roger \u00e0 l'obligation d'\u00e9tourdissement des animaux\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux aumoment de leur mise \u00e0 mort;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment l'article L. 206-2, R. 214-63 \u00e0 R. 214-81 et R. 231-4aR. 231-13;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 14 juin 2024 portant nomination deMonsieur Laurent CLAUDET en tant que directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des \u00e9tablissements d'abattage \u00e0d\u00e9roger \u00e0 l'obligation d'\u00e9tourdissement des animaux ;Vu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'\u00e9tourdissement des animaux initiale du 17/02/2026 del'Association pour la Gestion d'un Abattoir Temporaire, sise 16 bis rue des Nos, 90400 DANJOUTIN ;Vu le rapport d'inspection conforme N\u00b0 26-050634 du 19/05/2026 ;\n1/2Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 EX pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant autorisation \u00e0 l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT)\nde d\u00e9roger \u00e0 l'obligation d'\u00e9tourdissement des animaux\n36\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es a l'article 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2011susvis\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur afin d'obtenir l'autorisation de d\u00e9roger \u00e0 l'obligationd'\u00e9tourdissement des animaux ;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations du Territoire de Belfort ;Arr\u00eateArticle 1 \u2014 L' autorisation de d\u00e9roger \u00e0 la pratique de l'\u00e9tourdissement, pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 214-70 du code ruralet de la p\u00eache maritime, est accord\u00e9e \u00e0 l'abattoir \u00ab Association pour la Gestion d'un Abattoir Temporaire \u00bb, sisZone industrielle de l'A\u00e9roparc \u2014 ex-site Adler - 90150 FONTAINE, et agr\u00e9\u00e9 sous le num\u00e9ro FR 90 010 296.Article 2 - L'autorisation de d\u00e9roger a la pratique de l'\u00e9tourdissement est valable pour la dur\u00e9e dufonctionnement de cet abattoir durant la f\u00eate de I'Aid el-Kebir 2026, pour une dur\u00e9e de trois jours \u00e0 compter dupremier jour officiel de l'A\u00efd el-Kebir.Article 3 \u2014 En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement, l'autorisation d'abattagesans \u00e9tourdissement pr\u00e9alable pourra \u00eatre suspendue sur le champ.Article 4 - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort, Monsieur leCommandant du Groupement de Gendarmerie du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeur d\u00e9partementalde la Police Nationale du Territoire de Belfort sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'abattoir concern\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat du d\u00e9partement du Territoire de Belfort.Fait\u00e0 Belfort, le Le fans 201: Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur d\u00e9partemental,\n~\nLaurent CLAUDETD\u00e9lais et voies de recours |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification / publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de l'Agriculture ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejetqui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Ilen est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on \u2014 30 rue Charles Nodier,25000 Besan\u00e7on. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant autorisation \u00e0 l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT)\nde d\u00e9roger \u00e0 l'obligation d'\u00e9tourdissement des animaux\n37\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2026-05-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment temporaire\n\u00e0 l'abattoir de l'Association de Gestion\nd'Abattoir Temporaire (AGAT)\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment temporaire \u00e0 l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire\n(AGAT)\n38\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU TERRITOIRE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDE BELFORT et de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant agr\u00e9ment temporaire \u00e0 l'abattoir de l'Association de Gestion d'AbattoirTemporaire (AGAT)\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives a las\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires, notamment ses articles 14 et 18 ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004fixant des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produitsanimaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement(CE) n\u00b0 1774/2002 (r\u00e8glement relatif aux sous-produits animaux) ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animauxau moment de leur mise \u00e0 mort;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de lal\u00e9gislation alimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des r\u00e8glesrelatives \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produitsphytopharmaceutiques, modifiant les r\u00e8glements du Parlement europ\u00e9en et du Conseil (CE)n\u00b0 999/2001, (CE) n\u00b0 396/2005, (CE) n\u00b0 1069/2009, (CE) n\u00b0 1107/2009, (UE) n\u00b0 1151/2012, (UE)n\u00b0 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les r\u00e8glements du Conseil (CE) n\u00b0 1/2005 et (CE)n\u00b0 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et2008/120/CE, et abrogeant les r\u00e8glements du Parlement europ\u00e9en et du Conseil (CE) n\u00b0 854/2004et (CE) n\u00b0 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE,96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la d\u00e9cision 92/438/CEE du Conseil (r\u00e8glement sur lescontr\u00f4les officiels) ;\n1/3Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 PS pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv,fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment temporaire \u00e0 l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire\n(AGAT)\n39\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment l'article L. 233-2, R. 214-63 a R. 214-81 etR. 231-4 a R. 231-13;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 121-1 et L.121-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 14 juin 2024 portant nomination deMonsieur Laurent CLAUDET en tant que directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;Vu la demande d'agr\u00e9ment temporaire initiale du 17/02/2026 de l'Association pour la Gestion d'unAbattoir Temporaire (AGAT) sise 16 bis rue des Nos, 90400 DANJOUTIN ;Vu le rapport d'inspection conforme N\u00b0 26-050634 du 19/05/2026 ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 la section | et \u00e0 l''appendice 1 de l'annexe Vde l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 susvis\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le demandeur afin d'obtenir l'agr\u00e9mentsanitaire temporaire ;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Territoire de Belfort;\nArr\u00eate\nArticle 1 - L'Association pour la Gestion d'un Abattoir Temporaire (AGAT) repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sidentSaid OUSSEINI, sise 16 bis rue des Nos, 90400 DANJOUTIN est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un abattoirtemporaire implant\u00e9 Zone industrielle de l'A\u00e9roparc \u2014 ex-site Adler \u2014 90150 FONTAINE et agr\u00e9\u00e9 sous lenum\u00e9ro FR 90 010 296.Article 2 - L'agr\u00e9ment temporaire est valable pour la dur\u00e9e de fonctionnement de cet abattoir durant laf\u00eate de l'A\u00efd el-K\u00e9bir 2026, soit une dur\u00e9e de trois jours \u00e0 compter du premier jour officiel de l'A\u00efd el-K\u00e9bir.Article 3 - l'agr\u00e9ment portant autorisation de fonctionnement sera suspendu :+ si la phase d'essais pr\u00e9alables n'est pas concluante et d\u00e9favorable \u00e0 la poursuite del'activit\u00e9 ;\u00b0__siles installations sont inadapt\u00e9es et/ou diff\u00e9rentes de celles d\u00e9crites au dossier ;e _siles conditions de fonctionnement diff\u00e8rent de celles d\u00e9crites au dossier.\n2/3Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment temporaire \u00e0 l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire\n(AGAT)\n40\nArticle 4 \u2014 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire deBelfort, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Territoire de Belfort,Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera notifi\u00e9e a l'abattoir concern\u00e9 etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le Ze Anat 2026\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur d\u00e9partemental,\nLaurent CLAUDET\nPour ampliation :Le Pr\u00e9sident du GBCA,Monsieur le Maire de Fontaine,\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification / publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de l'Agriculture ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejetqui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Ilen est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on \u2014 30 rue Charles Nodier,25000 Besancon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site Internet www.telerecours.fr\n3/3Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 M pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww, territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment temporaire \u00e0 l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire\n(AGAT)\n41\nDSDEN\n90-2026-05-18-00016\nArr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation d'une commission d'examen\ndes demandes en appel dans le 1er degr\u00e9\nDSDEN - 90-2026-05-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation d'une commission d'examen des demandes en appel dans le 1er degr\u00e9 42\nESACADEMIEDE BESAN\u00c7ONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaledu Territoire de Belfort\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'EXAMEN DES DEMANDES ENAPPEL DANS LE PREMIER DEGR\u00c9Vu les articles D.331-23 \u00e0 D.331-45 du code de l'\u00c9ducationL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du Territoire deBelfort\nArticle 1er\nArticle 2\nARR\u00caTE\nLa commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les dossiers de demande en appel dans lepremier degr\u00e9 est pr\u00e9sid\u00e9e par monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou monsieur \u00c9ric BLUME,inspecteur de l'\u00e9ducation nationale en charge du premier degr\u00e9, adjoint \u00e0 madame ladirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du Territoire de Belfort\nLa commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les dossiers de demande de d\u00e9rogationen classe de sixi\u00e8me est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :- Monsieur Eric BLUME, inspecteur de l'\u00e9ducation nationale en charge du premier degr\u00e9,adjoint \u00e0 madame la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale duTerritoire de Belfort- Monsieur Franck MAULET, directeur de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Louis Pergaud de BELFORT s/cde madame l'inspectrice de l'\u00c9ducation nationale de la circonscription de Belfort ville 7- Madame Peggy MOUQUAND, directrice de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Les Marronniers de DELLEs/c de madame linspectrice de l'\u00c9ducation nationale de la circonscription de Belfort sud- Madame Elise LEPAGE, professeure des \u00e9coles, \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Ch\u00e9nier Kieffel deVALDOIE s/c de madame l'inspectrice de l'\u00c9ducation nationale de la circonscription deBelfort nord- Madame Laurence WILHELM, professeure des \u00e9coles, \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Ren\u00e9 R\u00fccklin deBELFORT s/c de madame l'inspectrice de l'\u00c9ducation nationale de la circonscription deBelfort ville- Madame Karine VALENTIN, principale du coll\u00e8ge Simone Signoret de BELFORT- Monsieur Nicolas BANDELIER, professeur au coll\u00e8ge Vauban de BELFORT s/c de monsieurle principal du coll\u00e8ge Vauban de BELFORT- Madame Claudine LOHMANN, m\u00e9decin de l'\u00c9ducation nationale, conseill\u00e8re technique- Madame Eva PENILLA, psychologue de l'\u00c9ducation nationale s/c de madame l'inspectricede l'\u00c9ducation nationale de la circonscription de Belfort nord- Un repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration de parents d'\u00e9l\u00e8ves FCPE ayant un enfant scolaris\u00e9 dansle premier ou second degr\u00e9- Un repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration de parents d'\u00e9l\u00e8ves SCHOLA ayant un enfant scolaris\u00e9dans le premier ou second degr\u00e9\nDSDEN - 90-2026-05-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation d'une commission d'examen des demandes en appel dans le 1er degr\u00e9 43\nArticle 3\nArticle 4\nLes membres de la commission sont nomm\u00e9s par monsieur le directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00c9ducation nationale du Territoire de Belfort pour une dur\u00e9e d'un anrenouvelable.\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducationnationale du Territoire de Belfort est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort le 18 mai 2026CZJacques-Emmanuel DAUGE\nDSDEN - 90-2026-05-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation d'une commission d'examen des demandes en appel dans le 1er degr\u00e9 44\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2026-05-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin et le nombre de\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et annexes ELEC SEN26\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et annexes ELEC\nSEN26 45\nEN Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9BREEET ENTRE P\u00f4le des collectivit\u00e9s territorialesDE BELFORT et de la d\u00e9mocratie localeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et desuppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire dans les communes du Territoire de Belfort lors du scrutin du 5 juin 2026,pr\u00e9paratoire \u00e0 l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.284 \u00e0 L.290-2, et R1132 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Marie WENDLING, Secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e9ges \u00e9lectoraux pourl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurJean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Territoire-de-Belfort ;VU la circulaire minist\u00e9rielle NOR: INTP2611651C du 6 mai 2026 relative \u00e0 la d\u00e9signation desd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux et de leurs suppl\u00e9ants et \u00e0 l'\u00e9tablissement du tableau des\u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort :\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi \u2014 BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.571619 / 16.20 CA pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et annexes ELEC\nSEN26 46\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0:Dans la perspective de l'\u00e9tablissement du coll\u00e8ge \u00e9lectoral appel\u00e9 \u00e0 voter lors du scrutins\u00e9natorial du 27 septembre 2026, le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et desuppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire le 5 juin 2026 est pr\u00e9cis\u00e9, suivant les communes, dans le tableau figurant enannexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2:L'\u00e9lection a lieu sans d\u00e9bat et au scrutin secret. Les diff\u00e9rents modes de scrutin applicables \u00e0 cette\u00e9lection, variables selon la population de la commune, sont d\u00e9taill\u00e9s en annexe 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nARTICLE3 :Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9mentaire ou suppl\u00e9ant s'il ne poss\u00e8de pas lanationalit\u00e9 fran\u00e7aise et s'il ne jouit pas de ses droits civiques et politiques.Les militaires en position d'activit\u00e9 ainsi que les \u00e9lus appartenant d\u00e9j\u00e0 au coll\u00e8ge \u00e9lectorals\u00e9natorial en raison d'un autre mandat \u00e9lectif (d\u00e9put\u00e9, s\u00e9nateur, conseiller d\u00e9partemental,conseiller r\u00e9gional) ne peuvent \u00eatre \u00e9lus d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9mentaire ou suppl\u00e9ant.\nARTICLE 4:Liacheminement en Pr\u00e9fecture des proc\u00e8s-verbaux de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de leurssuppl\u00e9ants ainsi que leurs annexes (feuille de proclamation des r\u00e9sultats, bulletins de vote blancset nuls) doit obligatoirement avoir lieu le jour-m\u00eame du scrutin, soit le vendredi 5 juin 2026, et auplus tard \u00e0 22h.\nARTICLE 5 :Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ainsi que les maires dud\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat du Territoire de Belfort. Lesmaires auront \u00e9galement \u00e0 charge d'afficher le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mairie et de le notifier par \u00e9crit \u00e0tous les membres du conseil municipal en exercice, en pr\u00e9cisant le lieu et l'heure de la s\u00e9ance.\nFait \u00e0 Belfort, le 4g wat 2026\nAlain CHARRIER\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et annexes ELEC\nSEN26 47\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification /publication :\u2014 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;-soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.frL'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois suivants cette d\u00e9cision. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et annexes ELEC\nSEN26 48\nANNEXE 1 _Elections SENATORIALES 2026\nCOMMUNES \nANDELNANS 1093 15 3 3\nANGEOT 354 11 1 3\nANJOUTEY 611 15 3 3\nARGIESANS 607 11 1 3\nAUTRECHENE 281 11 1 3\nAUXELLES-BAS 417 11 1 3\nAUXELLES-HAUT 287 11 1 3\nBANVILLARS 289 11 1 3\nBAVILLIERS 4678 27 15 5\nBEAUCOURT 4966 29 15 5\nBELFORT 45912 43 43 19 15\nBERMONT 358 11 1 3\nBESSONCOURT 1309 15 3 3\nBETHONVILLIERS 232 11 1 3\nBORON 484 11 1 3\nBOTANS 249 11 1 3\nBOURG-SOUS-CHATELET 115 11 1 3\nBOUROGNE 1741 19 5 3\nBREBOTTE 353 11 1 3\nBRETAGNE 319 11 1 3\nBUC 244 11 1 3\nCHARMOIS 369 11 1 3\nCH\u00c2TENOIS-LES-FORGES 2608 23 7 4\nCHAUX 1184 15 3 3\nCHAVANATTE 130 11 1 3\nCHAVANNES-LES-GRANDS 354 11 1 3\nCHEVREMONT 1539 19 5 3\nCOURCELLES 132 11 1 3\nCOURTELEVANT 379 11 1 3\nCRAVANCHE 1942 19 5 3\nCROIX 180 11 1 3\nCUNELIERES 341 11 1 3\nDANJOUTIN 3519 27 15 5\nDELLE 5623 29 15 5\nDENNEY 763 15 3 3\nDORANS 824 15 3 3\nEGUENIGUE 272 11 1 3\nELOIE 952 15 3 3\nESSERT 3417 23 7 4\nETUEFFONT 1393 15 3 3\nEVETTE-SALBERT 2029 19 5 3\nFAVEROIS 593 15 3 3\nF\u00caCHE-L'EGLISE 702 15 3 3\nFELON 222 11 1 3\nFLORIMONT 473 11 1 3\nFONTAINE 605 15 3 3\nFONTENELLE 135 11 1 3\nFOUSSEMAGNE 869 15 3 3\nFRAIS 249 11 1 3\nFROIDEFONTAINE 433 11 1 3\nGIROMAGNY 2907 23 7 4\nGRANDVILLARS 2947 23 7 4\nGROSMAGNY 569 15 3 3\nGROSNE 321 11 1 3\nJONCHEREY 1451 15 3 3\nLACHAPELLE-SOUS-CHAUX 745 15 3 3\nLACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 539 15 3 3\npopulation \nmunicipale au \n01/01/2026\nnbre de conseillers \nmunicipaux\nnbre de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nnbre de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9mentai\nres\nnombre de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9ants\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et annexes ELEC\nSEN26 49\nLACOLLONGE 234 11 1 3\nLAGRANGE 144 11 1 3\nLAMADELEINE-VAL-DES-ANGES 46 7 1 3\nLARIVIERE 282 11 1 3\nLEBETAIN 422 11 1 3\nLEPUIX 1115 15 3 3\nLEPUIX-NEUF 307 11 1 3\nLEVAL 250 11 1 3\nMENONCOURT 391 11 1 3\nMEROUX-MOVAL 1440 19 5 3\nMEZIRE 1255 15 3 3\nMONTBOUTON 422 11 1 3\nMONTREUX-CHATEAU 1180 15 3 3\nMORVILLARS 1113 15 3 3\nNOVILLARD 300 11 1 3\nOFFEMONT 4051 27 15 5\nPEROUSE 1196 15 3 3\nPETIT-CROIX 308 11 1 3\nPETITEFONTAINE 193 11 1 3\nPETITMAGNY 315 11 1 3\nPHAFFANS 432 11 1 3\nRECHESY 764 15 3 3\nRECOUVRANCE 147 11 1 3\nREPPE 322 11 1 3\nRIERVESCEMONT 83 11 1 3\nROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 213 11 1 3\nROPPE 1041 15 3 3\nROUGEGOUTTE 957 15 3 3\nROUGEMONT-LE-CH\u00c2TEAU 1487 15 3 3\nSAINT-DIZIER-L'EV\u00caQUE 427 11 1 3\nSAINT-GERMAIN-LE-CH\u00c2TELET 654 15 3 3\nSERMAMAGNY 929 15 3 3\nSEVENANS 688 15 3 3\nSUARCE 442 11 1 3\nTHIANCOURT 286 11 1 3\nTREVENANS 1310 15 3 3\nURCEREY 257 11 1 3\nVALDOIE 5175 29 15 5\nVAUTHIERMONT 232 11 1 3\nVELLESCOT 257 11 1 3\nVESCEMONT 717 15 3 3\nVETRIGNE 636 15 3 3\nVEZELOIS 1029 15 3 3\nVILLARS-LE-SEC 176 11 1 3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et annexes ELEC\nSEN26 50\nANNEXE 2\nModes de scrutin applicables \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9mentaires et des suppl\u00e9ants selon la population de la commune\nCommunes de moins de 1000 habitants (article L.288 du Code \u00e9lectoral)\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et leurs suppl\u00e9ants sont \u00e9lus par et parmi les membres du conseil municipal.\nLes  candidats  peuvent  se  pr\u00e9senter  soit  isol\u00e9ment,  soit  dans  le  cadre  d'une  candidature \ngroup\u00e9e.\nLes  \u00e9lections  des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  de  leurs  suppl\u00e9ants  ont  lieu  s\u00e9par\u00e9ment  et  de  mani\u00e8re  \nsuccessive.  Le  conseil  municipal  proc\u00e8de  \u00e0  l'\u00e9lection  des  suppl\u00e9ants  aussit\u00f4t  apr\u00e8s  la  \nproclamation des r\u00e9sultats de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLe vote a lieu au scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours, avec possibilit\u00e9  \nde panachage et de vote pr\u00e9f\u00e9rentiel.\nL'\u00e9lection est acquise :\n\u2013 d\u00e8s le 1er tour pour les candidats ayant obtenu la majorit\u00e9 absolue ;\n\u2013 \u00e0 la majorit\u00e9 relative des suffrages si un 2e tour est organis\u00e9.\nEn cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le candidat le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.\nCommunes de 1000 habitants et plus (article L.289 du Code \u00e9lectoral)\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus par et parmi les conseillers municipaux de la commune concern\u00e9e. \nLes suppl\u00e9ants sont \u00e9lus par les conseillers municipaux de la commune concern\u00e9e, parmi les  \nconseillers municipaux et les \u00e9lecteurs inscrits sur les listes \u00e9lectorales de la commune. Il  \nappartient  au  maire  de  d\u00e9terminer,  via  une  publication  adapt\u00e9e,  les  modalit\u00e9s  de  \ncandidatures.\nLes  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  leurs  suppl\u00e9ants  sont  \u00e9lus  simultan\u00e9ment,  dans  le  cadre  d'un  scrutin  \nproportionnel  de  liste  paritaire  avec  r\u00e9partition  des  si\u00e8ges  la  plus  forte  moyenne,  sans  \npanachage, ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel.\nCommunes de plus de 30 000 habitants (article L.285 du Code \u00e9lectoral)\nTous les conseillers municipaux sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit.\nLes conseillers municipaux \u00e9lisent par ailleurs des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires \u00e0 raison de 1 pour \n800  habitants  en  sus  des  30 000  habitants,  ainsi  que  des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  suppl\u00e9ants,  parmi  les \n\u00e9lecteurs  inscrits  sur  les  listes  \u00e9lectorales  de  la  commune.  Il  appartient  au  maire  de  \nd\u00e9terminer, via une publication adapt\u00e9e, les modalit\u00e9s de candidatures.\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et leurs suppl\u00e9ants sont \u00e9lus selon le mode de scrutin d\u00e9fini  \npour les communes de 1000 habitants et plus.\nDans le cadre de ce vote, les conseillers municipaux n'ayant pas la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise sont  \nremplac\u00e9s par les candidats de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise venant imm\u00e9diatement apr\u00e8s le dernier  \ncandidat \u00e9lu de la liste sur laquelle ils se sont pr\u00e9sent\u00e9s lors de la derni\u00e8re \u00e9lection municipale \n(article L.O.286-2 du Code \u00e9lectoral).\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et annexes ELEC\nSEN26 51","date":"2026-05-20","first_seen_on":"2026-05-20T15:31:14+00:00","id":"778ec2b3bd77a48d9751dc4a2cf0da6533ed842eb54e5aba05410951c7e2ffe5","name":"recueil-90-2026-059- publi\u00e9 le 20-05-2026","pdf_creation_date":"2026-05-20T14:30:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/35472/284501/file/recueil-90-2026-059-%20publi%C3%A9%20le%2020-05-2026.pdf"}