{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-075\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU / Direction G\u00e9n\u00e9rale\nR02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 (21 pages) Page 3\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC / Service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de la protection civile\nR02-2024-02-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cr\u00e9ation d'une\nzone d'acc\u00e8s restreint temporaire dans l'installation portuaire du terminal\nde l'Hydrobase (3 pages) Page 25\n2\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique\n- CHU\nR02-2024-02-29-00002\nDELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 3\nG v= \\CHU de MartiniqueC _')\nw.\"  Nt B W RS RS RS\nJLB/EMDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b02024.02.61\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 aD.6143-35, R.6146-8,Vu le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE J\u00e9r\u00f4me,Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Martinique,\nDECIDEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes :\nARTICLE 1 : DELEGATION GENERALEEn cas d'emp\u00e9chement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est accord\u00e9e aMonsieur Eric ROLLO, Directeur adjoint, Monsieur Ga\u00e9l MOTREFF, Directeur adjoint,Monsieur Rodrigue ALEXANDER, Directeur adjoint et Madame Juliette NAPOL, DirectriceAdjointe.Il est, par ailleurs donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation aux quatre personnes nomm\u00e9es si avant, afin deproc\u00e9der aux \u00e9valuations annuelles des directeurs adjoints plac\u00e9s dans leur p\u00f4leadministratif, en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral qui visera toutes les d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 laprime de fonction et des r\u00e9sultats et le support transmis au CNG.\nARTICLE 2 : LA GESTION DU POLE RESSOURCES FINANCIERES ET MATERIELLES, ACHATS,LOGISTIQUE ET CONTRACTUALISATION\u00ab Gestion des ressources financi\u00e8resUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00e9l MOTREFF, Directeur du p\u00f4leRessources Financi\u00e8res et Mat\u00e9rielles, Achats, logistique et contractualisation, \u00e0 MadameMarie-Lise MOULLET, Directrice Adjointe charg\u00e9e des recettes du service social et desconventions, \u00e0 Madame Julie CALVET-COIFFARD, Directrice adjointe charg\u00e9e du plan deperformance des projets et des autorisations avec pour les affaires suivantes :\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/)LB/EMPage 1 sur 21DL&\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 4\ne Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des AffairesFinanci\u00e8res, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux ;e Les documents sign\u00e9s par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et \u00e0 l'\u00e9mission destitres de recette (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures etjustificatifs, etc...) ;e Les ordres de paiement prioritaires en fonction de la situation de tr\u00e9sorerie ;Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement deMonsieur Ga\u00e9l MOTREFF, Madame Marie-Lise MOULLET ou Madame Julie CALVET-COIFFARD\u00e0 :- Monsieur Th\u00e9odore TENITRI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, pour l'ensembledes points list\u00e9s ci-dessus ;- Madame Lydia HARNAIS-SYMPHOR, Ing\u00e9nieure, pour l'ensemble des points list\u00e9s ci-dessus;- Monsieur Tony LOUIS-MARIE, Adjoint des Cadres, pour la signature des mandats,titres et bordereaux, ainsi que pour les ordres de paiement prioritaires en fonctionde la situation de tr\u00e9sorerie.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Julie CALVET-COIFFARD, Directriceadjointe charg\u00e9e du plan de performance des projets et des autorisations pour les relationscontractuelles avec l'ARS et les courriers relatifs aux autorisations \u00e0 l'adresse de la Tutelle.\n\u00e0 Gestion des ressources mat\u00e9riellesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Une d\u00e9l\u00e9gation designature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Directeur du p\u00f4le Ressources Financi\u00e8reset Mat\u00e9rielles, Achats, logistique et contractualisation, pour l'ensemble des affairessuivantes:e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Fonctionnelle, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e lL'ensemble des march\u00e9s, accords-cadres, contrats et conventions, en qualit\u00e9 derepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateure Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD ; les liquidations :> Classe2et6e Tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks, hors ceux g\u00e9r\u00e9s par les autres secteurs.En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Directeur du p\u00f4le une d\u00e9l\u00e9gation designature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Caroline CORNET, Responsable des approvisionnementset des flux, pour l'ensemble des affaires suivantes :\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/)L8/EMPage 2 sur 21Sc&\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 5\ne Les bons de commande dans le respect des regles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD et dans la limite d'un seuil maximalde 25 000 euros ;\u00bb Classe 2et6\n# Gestion des achatsUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Directeur du p\u00f4leRessources Financi\u00e8res et Mat\u00e9rielles, Achats, logistique et contractualisation, pourl''ensemble des affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Fonctionnelle, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e L''ensemble des march\u00e9s, accords-cadres, contrats et conventions, en qualit\u00e9 derepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateure Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD ; les liquidations :> Classe2et6e Tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks, hors ceux g\u00e9r\u00e9s par les autres secteurs.\n& Gestion des services techniques, des travaux et de la politique h\u00f4teli\u00e8reUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00e9l MOTREFF, Directeur du p\u00f4leRessources Financi\u00e8res et Mat\u00e9rielles, Achats, logistique et contractualisation, \u00e0 MonsieurJean-Claude POILVILAIN, Directeur Adjoint charg\u00e9 des services techniques, des travaux et dela politique h\u00f4teli\u00e8re pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD ; les liquidations relevant de :> Classe 2 et 6 : tous les comptes qui sont attribu\u00e9s \u00e0 la Direction destravaux et de la logistique.e Les PV de r\u00e9ception de travaux et \u00e9quipements et infrastructures techniquesaff\u00e9rentse Latenue de la comptabilit\u00e9 des stocks, hors ceux g\u00e9r\u00e9s par les autres secteurs.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Ivane CEBAREC, Ing\u00e9nieureResponsable des services techniques, pour les affaires suivantes relevant du secteur desServices techniques :\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/)LB/EMPage 3 sur 21328\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 6\ne Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD ; les liquidations relevant de :> Classes 2 et 6: tous les comptes qui sont attribu\u00e9s aux servicestechniquese Les PV de r\u00e9ception de travaux et \u00e9quipements et infrastructures techniquesaff\u00e9rents\nARTICLE 3: LA GESTION DU POLE AFFAIRES MEDICALES, RESSOURCES HUMAINES ETFORMATION4 Gestion des Affaires M\u00e9dicalesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric ROLLO, Directeur du p\u00f4le AffairesM\u00e9dicales, Ressources Humaines et Formation, \u00e0 Monsieur Jean-Laurent BERNET, DirecteurAdjoint charg\u00e9 des Affaires M\u00e9dicales, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des AffairesM\u00e9dicales, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les Minist\u00e8res et I'Universit\u00e9, les \u00e9lus locaux ounationaux;+ Les d\u00e9cisions individuelles ou collectives concernant :- Les diff\u00e9rents documents concernant la retraite des personnels m\u00e9dicaux(affiliations, validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers,d\u00e9cision individuelle de mise \u00e0 la retraite) ;- Les certificats administratifs concernant la situation des personnels m\u00e9dicaux(certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;- Les diff\u00e9rents courriers adress\u00e9s aux personnels m\u00e9dicaux (mise \u00e0 jour dedossiers, ...) ;- L'alimentation et le contr\u00f4le de la paye du personnel m\u00e9dical (demandes demandats et titres, bordereaux y compris les primes et indemnit\u00e9s sur la basedes tableaux de service) ;- Les cong\u00e9s, accidents du travail et maladies professionnelles imputables auservice, les d\u00e9clarations d'accident du travail et courriers en relation pour lespersonnels m\u00e9dicaux ;- Les courriers, attestations et certificats relatifs au d\u00e9roulement et \u00e0 la gestiondes carri\u00e8res et des retraites des personnels m\u00e9dicaux ;- L'exercice du droit syndical et la gestion des greves des personnels m\u00e9dicaux ;- Les cong\u00e9s, CET et gardes et astreintes des personnels m\u00e9dicaux- Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais deformation des personnels m\u00e9dicaux (D.P.C. m\u00e9dical), les bordereaux et\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/JLB/EMPage 4 sur 21\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 7\ndemandes de remboursements pour les formations, les conventions,courriers et attestations relatives aux stagiaires ext\u00e9rieurs ;- Les d\u00e9comptes et les frais de d\u00e9placement des personnels m\u00e9dicaux ;- Les d\u00e9cisions de transport et d'h\u00e9bergement des m\u00e9decins ;- Le contentieux \u00e0 l'exception des transactions ;- La gestion des internes et des Faisant Fonction d'internes ;- Les tableaux de gardes hebdomadaires du CHUM ;- Les tableaux de service ;- Les gardes, astreintes et plages additionnelles des personnels m\u00e9dicaux ;- Les cong\u00e9s des personnels m\u00e9dicaux.-4 Gestion des Ressources Humaines et des Relations SocialesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric ROLLO, Directeur du p\u00f4le AffairesM\u00e9dicales, Ressources Humaines et Formation, \u00e0 Madame Myl\u00e8ne JOSEPH-FILIN, Directriceen charge des ressources humaines, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des RessourcesHumaines, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux ;e Les d\u00e9cisions individuelles ou collectives relatives \u00e0 la carri\u00e8re des personnelsconcernant :\u00ab Le d\u00e9roulement de la carri\u00e8re= Avancements,= Mise en position statutaire,\u00ab* Promotion \u00e0 l'exception des sanctions disciplinaires de toute nature,\u00ab Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion du temps de travail,= Lanotation,= Les mutations internes ou externes \u00e0 l'exception de celles prononc\u00e9esdans l'int\u00e9r\u00eat du service.e Les diff\u00e9rents documents concernant la retraite des personnels non m\u00e9dicaux(affiliations, validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers, d\u00e9cisionindividuelle de mise \u00e0 la retraite) ;e Les certificats administratifs concernant la situation des personnels non m\u00e9dicaux(certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;e Les diff\u00e9rents courriers adress\u00e9s aux personnels non m\u00e9dicaux (mise \u00e0 jour dedossiers, agents en situation irr\u00e9guli\u00e8re, convocation chez les experts, ...} ;e Les factures et honoraires concernant les soins et hospitalisations des personnels nonm\u00e9dicaux ;e Les ordres de mission pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnelsnon m\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement ;\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/ILB/EMPage 5 sur 21e\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 8\nLes courriers et actes relatifs a la CRASMO ;Les conventions de stages ;Les renouvellements de contrats :La paye du personnel non m\u00e9dical (mandats, titres, bordereaux y compris les primeset indemnit\u00e9s) et le traitement de la paie m\u00e9dicale ;Les d\u00e9comptes et les avances sur salaires ou sur frais de d\u00e9placement ;Les cong\u00e9s, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service,les d\u00e9clarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels nonm\u00e9dicaux;Les courriers, attestations et certificats relatifs au d\u00e9roulement et \u00e0 la gestion descarri\u00e8res et des retraites des personnels non m\u00e9dicaux ;L'exercice du droit syndical et la gestion des gr\u00e8ves (assignations, d\u00e9comptes desgr\u00e9vistes) ;Les divers courriers concernant l'organisation interne de la Direction des RessourcesHumaines;Les cong\u00e9s, CET et gardes et astreintes des personnels non m\u00e9dicaux ;Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais deformation des personnels administratifs et techniques, les bordereaux et demandesde remboursements pour les formations, les promotions professionnelles, lesconventions, courriers et attestations relatives aux stagiaires ext\u00e9rieurs ;Les d\u00e9comptes de frais de d\u00e9placement des personnels non m\u00e9dicaux ne relevant pasde la coordination des soins ;Les d\u00e9cisions de transport et d'h\u00e9bergement des personnels non m\u00e9dicaux ;Le contentieux \u00e0 l'exception des transactions.La convocation du CSE et du F3SCT et de tous les actes qui s'y rattachent.A noter que pour les personnels de direction la d\u00e9l\u00e9gation ne porte que sur la paie et lesattestations CET.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie ABRAMOVICI, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable de la formation continue, pour les formationsfinanc\u00e9es via les budgets rattach\u00e9s \u00e0 l'adh\u00e9sion du CHU de Martinique \u00e0 l'ANFH et lesformations r\u00e9alis\u00e9es par le CHU de Martinique en tant qu'organisme de formation etOrganisme de DPC :Avis de formation PNM/PNM valid\u00e9e au plan de formation annuel CHUM, plan deformation r\u00e9gional ANFHDevis r\u00e9servation location salle/prestation repas /mat\u00e9rielOrdres de MissionBons de transportRemboursement indemnit\u00e9s missions agent PM et PNM (nuit\u00e9es, repas, transport)Paiement factures organismes de formationPaiement factures transports a\u00e9riens\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/ILB/EMPage 6 sur 27\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 9\ne Paiement factures location salle/prestation repas /mat\u00e9riele Demande d'\u00e9mission de titres de recette remboursement traitement de l'agent enformation par l'ANFHe Demande d'\u00e9mission de titres de recette facturation des frais p\u00e9dagogiques desformations r\u00e9alis\u00e9es par le CHU de Martinique en tant qu'organisme de formation\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MadameMyl\u00e8ne JOSEPH-FILIN \u00e0 :- Madame Margot PIETRUCCI, directrice adjointe des ressources humaines pourl'ensemble des points list\u00e9s ci-dessus.\n4+ Gestion de la Coordination des SoinsUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Odile AKRONG, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9raledes Soins :e ... Les courriers courants ;e Les avis concernant les mutations internes et externes ainsi que les affectations despersonnels des services de soins, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques transmis \u00e0 laDRH \u00e0 l'exception des personnels d'encadrement transmis \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale ;e Les conventions de stage pour les personnels de soins, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ;e La validation des tableaux d'astreintes et des heures suppl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9es parles personnels de soins, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ;e les cong\u00e9s des cadres rattach\u00e9s \u00e0 la Direction de la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins ;e Les divers courriers concernant l'organisation interne de la Direction de lacoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins ;e Les d\u00e9comptes des frais de d\u00e9placement des personnels de soins, de r\u00e9\u00e9ducation etm\u00e9dico-techniques ;e Les convocations et la pr\u00e9sidence de la commission des soins infirmiers, der\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et tous les actes qui s'y rattachent.e Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais deformation des personnels param\u00e9dicaux soignants, m\u00e9dico-techniques etr\u00e9\u00e9ducateurs (D.P.C. param\u00e9dical), les bordereaux et demandes de remboursementsconcernant les formations des Cadres de sant\u00e9 et du plan de formations de la DCGS,les promotions professionnelles, les conventions, courriers et attestations relativesaux stagiaires ext\u00e9rieurs ;\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MadameOdile AKRONG \u00e0 Monsieur Philippe DOMERGE, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, pour l'ensembledes points list\u00e9s ci-dessus.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/IL8/EMPage 7 sur 21\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 10\nL Gestion des \u00e9coles et instituts de formations en sant\u00e9 :Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Rita RAUMEL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, encharge de la direction coordination g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9coles et instituts de formations en sant\u00e9, \u00e0l'effet de signer :Tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant la gestiondes \u00e9coles et instituts de formations en sant\u00e9 dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tabliesau sein de l'Institution.La gestion manag\u00e9riale de l'ensemble des professionnels affect\u00e9s au sein des institutsde formation en sant\u00e9.Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la formation ou les d\u00e9cisionsdisciplinaires des \u00e9tudiants, suite \u00e0 la d\u00e9cision prise par les Instances : Sectioncomp\u00e9tente pour les traitements p\u00e9dagogiques des situations individuelles et Sectioncomp\u00e9tente pour le traitement des situations disciplinaires.Les actes concernant la coordination de la politique de formation (jurys de dipl\u00f4mesd'\u00e9tat, de concours d'entr\u00e9e, de suivi des conventions...), en lien avec l'ARS etl'Universit\u00e9.Sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation :Tous les \u00e9l\u00e9ments qui lient par un march\u00e9 public l'\u00e9tablissement \u00e0 des tiers (march\u00e9s,accords-cadres, cr\u00e9dits-baux...)Les conventions avec le Conseil r\u00e9gional (CTM) quand elles sont assorties de clausesfinanci\u00e8resLes d\u00e9cisions du personnel concernant les nominations, le renouvellement descontrats\nEn cas d'absence et d'emp\u00eachement de Mme Rita RAUMEL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Odile AKRONG, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, \u00e0 l'effet de signer en lieu et placede Rita RAUMEL, tous les actes administratifs, documents et correspondances concernantles affaires courantes et l'organisation de la formation initiale et continue dispens\u00e9e au seindes instituts de formations en sant\u00e9.Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la formation ou les d\u00e9cisions disciplinaires des\u00e9tudiants, suite \u00e0 la d\u00e9cision prise par les Instances : Section comp\u00e9tente pour lestraitements p\u00e9dagogiques des situations individuelles et Section comp\u00e9tente pour letraitement des situations disciplinaires sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation.Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie pour le titulaire de :\nRespecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur,N'engager les d\u00e9penses que dans les cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s (heures de cours etinterventions des vacataires)\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/JLB/EMPage & sur 21\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 11\n- Rendre compte au Directeur en charge des \u00e9coles et instituts de formations en sant\u00e9des actes et op\u00e9rations effectu\u00e9s.- Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de laformation ou les d\u00e9cisions disciplinaires des \u00e9tudiants suite \u00e0 la d\u00e9cision prise par lesInstances : Section comp\u00e9tente pour les traitements p\u00e9dagogiques des situationsindividuelles et section comp\u00e9tente pour le traitement des situations disciplinaires.\n% Gestion du D\u00e9partement de Sciences Ma\u00efeutiquesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Lauriane ABLANCOUS, Directrice par duD\u00e9partement de Sciences Ma\u00efeutiques, pour les signatures sur les documents de gestioncourante.En cas d'absence et d'emp\u00eachement de Madame Lauriane ABLANCOUS, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la formation ou lesd\u00e9cisions disciplinaires.Madame Rita RAUMEL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, adjointe de direction des instituts deformations en sant\u00e9 (IFSI, IFAS, IFMK, EIBO), \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de ClaudineCATHERINE, tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant lesaffaires courantes et l'organisation de la formation initiale et continue dispens\u00e9e au sein desinstituts de formations en sant\u00e9.Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la formation ou les d\u00e9cisions disciplinaires des\u00e9tudiants, suite \u00e0 la d\u00e9cision prise par les Instances : Section comp\u00e9tente pour lestraitements p\u00e9dagogiques des situations individuelles et Section comp\u00e9tente pour letraitement des situations disciplinaires sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation.Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie pour le titulaire de :- Respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur,- N'engager les d\u00e9penses que dans les cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s (heures de cours etinterventions des vacataires)- Rendre compte au Directeur en charge des \u00e9coles et instituts de formations en sant\u00e9des actes et op\u00e9rations effectu\u00e9s.- Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de laformation ou les d\u00e9cisions disciplinaires des \u00e9tudiants suite \u00e0 la d\u00e9cision prise par lesInstances : Section comp\u00e9tente pour les traitements p\u00e9dagogiques des situationsindividuelles et section comp\u00e9tente pour le traitement des situations disciplinaires.En tant que Coordinateur du pole affaires m\u00e9dicales, ressources humaines et formation,d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric ROLLO, pour 'ensemble des pointslist\u00e9s ci-dessus.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/ILB/EMPage 9 sur 27S.6\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 12\nARTICLE 4 : LA GESTION DU POLE COOPERATIONS, TRANSFORMATION ECOLOGIQUE,AFFAIRES GENERALES ET COMMUNICATION\n# Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe,pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le GHT, \u00e0 l'exclusion descourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s detutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e Toutes correspondances internes et notes organisationnelles ou de service relativesau service Ordonnancement du CHU\n4 Gestion des Coop\u00e9rations et de la CommunicationUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe dup\u00f4le Coop\u00e9rations, transformation \u00e9cologique, Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Communication, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction desrelations internationales et de la communication, \u00e0 l'exclusion des courriers\u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les\u00e9lus locaux, nationaux et internationaux.e ... Les courriers relatifs aux conventions de coop\u00e9ration internationale \u00e0 l'exclusiondes conventions elles-m\u00eamese Accords de promotion, lettres d'intention et demandes de financement dans lecadre des projets de coop\u00e9ration internationalee ... Les ordres de mission concernant les actions de coop\u00e9ratione Les bons de transport concernant les actions de coop\u00e9ratione ... Les courriers relatifs \u00e0 la communicationEn cas d'absence de Madame Juliette NAPOL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame ChristelOUTREMAN, Directrice Adjointe dans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.\n4 Gestion des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et la gestion de crisesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe dup\u00f4le Coop\u00e9rations, transformation \u00e9cologique, Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Communication, \u00e0Madame Marie ZIAI-LALEU, Directrice Adjointe pour les affaires suivantes :\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/JLB/EMPage 10 sur 21s\u00e0\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 13\ne Toutes correspondances internes et externes concernant les affaires g\u00e9n\u00e9rales et lagestion de crises, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\n4 Gestion de la Transformation EcologiqueUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe dup\u00f4le Coop\u00e9rations, transformation \u00e9cologique, Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Communication, \u00e0Monsieur Yannick PHILIPBERT, Directeur Adjoint, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la transformation\u00e9cologique et le d\u00e9veloppement durable, ainsi que les Situations SanitairesExceptionnelles (SSE), \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident duConseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 5 : LA GESTION DU POLE TRANSFORMATION NUMERIQUE, BIOMEDICAL, QUALITE,RELATIONS AVEC LES USAGERS, RECHERCHE ET INNOVATION\n4 La Gestion du Syst\u00e8me d'Information et du Biom\u00e9dicalUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Rodrigue ALEXANDER, DirecteurAdjoint charg\u00e9 du Syst\u00e8me d'Information, des organisations et du Biom\u00e9dical pour lesaffaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e Les bons de commande dans le respect des regles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD; les liquidations relevant de :\u00bb> classe 2 et 6: tous les comptes qui sont attribu\u00e9s \u00e0 la Direction dusyst\u00e8me d'information et du biom\u00e9dicale les PV de r\u00e9ception des \u00e9quipements et infrastructures relevant de la directionfonctionnellee la tenue de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re des stocks pour le mat\u00e9riel relevant de laDirection du syst\u00e8me d'information et du Biom\u00e9dicalUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement deMonsieur Rodrigue ALEXANDER \u00e0 :- Monsieur Ren\u00e9 VENTADOUR, Ing\u00e9nieur, sur le volet biom\u00e9dical, pour la signature despi\u00e8ces de march\u00e9 inf\u00e9rieures \u00e0 40k\u20ac, des bons de commandes, des PV de r\u00e9ception,des liquidations et la tenue de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re des stocks.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/)LB/EMPage 11 sur 21318\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 14\n- Monsieur Alain JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, Ing\u00e9nieur, sur le volet informatique, pourla signature des pi\u00e8ces de march\u00e9 inf\u00e9rieures \u00e0 40k\u20ac, des bons de commandes, desPV de r\u00e9ception, des liquidations et la tenue de la comptabilit\u00e9 mati\u00e9re des stocks.\n* La gestion de la Direction de la Qualit\u00e9, des Relations avec les usagers, de L'EthiqueEt du StandardUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e a Madame Chlo\u00e9 SAINT-VILLE, Directrice Adjointecharg\u00e9e de la Direction de la Recherche et d'Innovation, Qualit\u00e9, Ethique, Droits des Usagerset Standard, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction de la rechercheet de la Direction de la Recherche et d'Innovation, Qualit\u00e9, Ethique, Droits desUsagers et Standard, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseilde Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationauxe Les Accords de promotion, lettre d'intention et demande de financement dans lecadre des projets de recherche et innovation,e Les Conventions de partenariat,e Les Demandes d'\u00e9missions de titres,e Les dossiers d'assurance hormis les march\u00e9s,e Les correspondances aux patients, familles et organismes ext\u00e9rieurs qui sont partiesprenantes.e Les saisies judiciaires des dossiers m\u00e9dicaux incluant la signature des r\u00e9quisitions,proc\u00e8s-verbaux de saisies et des scell\u00e9s des dossiers.e Les ordres de missions en relation avec la direction de la Recherche,e Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD et dans la limite d'un seuil maximalde 10 000 euros en lien avec les projets de la recherche et innovation et de l'EspaceR\u00e9gional de R\u00e9flexion Ethique de la Martinique (ERERM),e Les certificats administratifs relatifs au remboursement de frais (mat\u00e9riel, transports,h\u00e9bergements...) avanc\u00e9s par les agents en lien avec les projets de recherche etinnovation et les activit\u00e9s de 'ERERM.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Chlo\u00e9 SAINT-VILLE, d\u00e9l\u00e9gation desighature est donn\u00e9es \u00e0 Monsieur Emmanuel MIANDY, Ing\u00e9nieur Hospitaliercontractuel pour les Demandes d'\u00e9missions de titres.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 SAINT-VILLE, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Murielle ROTSEN-POULLET, Adjoint des Cadres Hospitalierspour:e les correspondances aux patients, familles et organismes ext\u00e9rieurs qui sont partiesprenantes,\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/JLB/EMPage 12 sur 213B\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 15\ne les saisies judiciaires des dossiers m\u00e9dicaux incluant la signature des r\u00e9quisitions,proc\u00e8s-verbaux de saisies et des scell\u00e9s des dossiers,e les dossiers d'assurance hors march\u00e9.En cas d'absence simultan\u00e9e ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 SAINT-VILLE et deMadame Murielle ROTSEN-POULLET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameJocelyne CASTER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, et \u00e0 M. Karl ROME, adjoint des CadresHospitaliers pour les saisies judiciaires des dossiers m\u00e9dicaux incluant la signature desr\u00e9quisitions, proc\u00e8s-verbaux de saisies et des scell\u00e9s des dossiers.\nARTICLE 6 : LA GESTION DU POLE FEMME-MERE ET ENFANTS DE TERRITOIRELa d\u00e9l\u00e9gation de signature est assur\u00e9e par Madame Agn\u00e8s FROUX, Directrice Adjointe, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le Femme-M\u00e8re etEnfants de Territoire, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident duConseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 7 : LA GESTION DES POLES C\u0152UR-VAISSEAUX-THORAXUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Touali CILLA, Directeur Adjoint, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le C\u0153ur VaisseauxThorax Maladies M\u00e9taboliques Endocriniennes N\u00e9phrologie et H\u00e9modialyse, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 8 : LA GESTION DU POLE ANESTHESIE, BLOCS, STERILISATIONUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s FROUX, Directrice Adjointe, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant du p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Blocs,St\u00e9rilisation, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 09 : LA GESTION DU POLE CANCEROLOGIE, HEMATOLOGIE, UROLOGIEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe,pour les affaires suivantes :\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/ILB/EMPage 13 sur 2158\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 16\ne Toutes correspondances internes et externes concernant le P\u00f4le Canc\u00e9rologie,H\u00e9matologie, Urologie, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident duConseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 10 : LA GESTION DU POLE NEUROSCIENCES ET DU POLE R\u00e9aSSURUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick PHILIPBERT, Directeur Adjoint,pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le Neurosciences et lep\u00f4le R\u00e9aSSUR, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 11 : LA GESTION DU POLE LABORATOIRES ET PHARMACIEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Marie ZIAI-LALEU, Directrice Adjointe, pour lesaffaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant les p\u00f4les Laboratoires etPharmacie, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance,les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 12 : LA GESTION DE LA PHARMACIEPUI de Fort de FranceMadame V\u00e9ronique LEGRIS-ALLUSSON, Praticien Hospitalier, Pharmacien des h\u00f4pitaux,Responsable de la PUI de Fort de France, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actesrelevant de ses attributions et tout document se rapportant \u00e0 la gestion de la Pharmacie :e Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, \u00e0 l'exclusion descourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s detutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e Les notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributionsg\u00e9n\u00e9rales relevant de la pharmacie.e Les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8res, \u00e0 savoir toutes lesop\u00e9rations relatives aux entr\u00e9es ou sorties des produits et notamment :- Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commandepublique, de la M21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD pourles comptes de classe 6 g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie.- Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatdu service fait et liquidation des d\u00e9penses.- Latenue de la comptabilit\u00e9 des stocks des comptes de la pharmacie,\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/iLB/EMPage 14 sur 213\u00e6\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame V\u00e9ronique LEGRIS-ALLUSSON, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e dans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent,\u00e0 :Madame Ga\u00e9lle DUNOYERMadame Corinne MICHELMonsieur Franck MICHELMonsieur Christophe PADOINSous l'autorit\u00e9 de Madame V\u00e9ronique LEGRIS-ALLUSSON et dans le cadre de la passation desbons de commandes correspondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilit\u00e9 del'approvisionnement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Baptiste BERTONMadame Ga\u00e9lle DUNOYERMonsieur Mathieu FILIN-Madame Katy FOULMANN DONDINMadame Gwladys IVANESMadame Sol\u00e8ne MANINMonsieur Laurent MASSONMonsieur Olivier MEUNIERMadame Corinne MICHELMonsieur Franck MICHELMonsieur Laurent MORETMadame H\u00e9l\u00e8ne POISSONNET-Madame Aur\u00e9lie RISALMadame Nathalie RIZZO-PADOINMonsieur Pascal ROCHE\nPUI de MANGOT VULCINMadame Katy FOULMANN-DONDIN, praticien hospitalier, pharmacien des h\u00f4pitaux,responsable de la PUI de Mangot Vulcin, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actesrelevant de ses attributions et tout document se rapportant\u00e0 la gestion de la Pharmacie :Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, \u00e0 l'exclusion descourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s detutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e Les notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributionsg\u00e9n\u00e9rales relevant de la pharmacie.e Les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8res, \u00e0 savoir toutes lesop\u00e9rations relatives aux entr\u00e9es ou sorties des produits et notamment :o Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique,de la M21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/)LB/EM\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 18\no Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations duservice fait et liquidation des d\u00e9penses.o Latenue de la comptabilit\u00e9 des stocks des comptes de pharmacieEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Katy FOULMANN-DONDIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9edans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0- Madame Aur\u00e9lie RISALSous l'autorit\u00e9 de Madame Katy FOULMANN-DONDIN et dans le cadre de la passation desbons de commandes correspondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilit\u00e9 del'approvisionnement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Aur\u00e9lie RISAL\nPUI de TRINITEMadame Laurence CHOLVY, praticien hospitalier, pharmacien des h\u00f4pitaux, responsable dela PUI de Trinit\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relevant de ses attributions ettout document se rapportant \u00e0 la gestion de la Pharmacie :e Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, \u00e0 l'exclusion descourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s detutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e Les notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributionsg\u00e9n\u00e9rales relevant de la pharmacie.e Les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8res, \u00e0 savoir toutes lesop\u00e9rations relatives aux entr\u00e9es ou sorties des produits et notamment :o Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique,de la M21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD.o Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations duservice fait et liquidation des d\u00e9penses.o Latenue de la comptabilit\u00e9 des stocks des comptes de la pharmacieSous l'autorit\u00e9 de Madame Laurence CHOLVY et dans le cadre de la passation des bons decommandes correspondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilit\u00e9 del'approvisionnement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Val\u00e9rie LE JEUNE.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence CHOLVY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9edans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 Madame Val\u00e9rie LE JEUNE.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/)LB/EMPage 16 sur 21> .B\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 19\nARTICLE 13 : LA GESTION DU POLE BIOLOGIEMadame Rafa\u00e9lle THEODOSE, praticien hospitalier, Chef de p\u00f4le du p\u00f4le Biologie, recoitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relevant de ses attributions et tout document serapportant \u00e0 la gestion du p\u00f4le de Biologie :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le Biologie, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e Les notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributionsg\u00e9n\u00e9rales relevant du p\u00f4le Biologie.e Les pi\u00e8ces administratives relevant de la sous-traitance d'analyses (bons decommandes)En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Rafa\u00eblle THEODOSE, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 Madame NicoleDESBOIS, Adjointe au chef de p\u00f4le Biologie, lorsqu'elle fait l'int\u00e9rim de la chefferie de p\u00f4le.\nARTICLE 14 : LA GESTION DU POLE IMAGERIEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Rodrigue ALEXANDER, DirecteurAdjoint par int\u00e9rim, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le IMAGERIE, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 15 : LA GESTION DU POLE GERONTO-GERIATRIEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Jacqueline MADIN MELINARD,Directrice Adjointe, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le G\u00e9ronto-G\u00e9riatrie, \u00e0- l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 16 : LA DIRECTION DELEGUEE DU SITE MANGOT VULCINUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s FROUX, Directrice du site deMangot-Vulcin pour les affaires courantes suivantes :* Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction, \u00e0 l'exclusiondes courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s detutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux ;e Cong\u00e9s annuels, jours RTT des agents sous sa responsabilit\u00e9 ;\nAFFAIRES GEN\u00c9RALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/)LB/EMPage 17 sur 21SO\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 20\nAutorisations sp\u00e9ciales d'absences apr\u00e8s avis du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique ;Demandes de sortie du personnel, except\u00e9 le personnel param\u00e9dical ;Les certificats administratifs de pr\u00e9sence des personnels non m\u00e9dicaux ;Validation au besoin des bons de commandes, dans la limite des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s enclasse 6 sur le site, dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et desmarch\u00e9s pr\u00e9alablement notifi\u00e9s par le Directeur des services techniques ou leDirecteur des achats ;Documents administratifs relatifs au transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;Attestations d'h\u00e9bergement ;Demandes de sortie pour une courte dur\u00e9e d'un malade apr\u00e8s autorisation sign\u00e9e duchef de service ;D\u00e9p\u00f4ts de plainte et des signalements, dans le cadre des relations avec les autorit\u00e9sde Police et de gendarmerie ;Les ordres de mission pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnelsnon m\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e8s FROUX, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e, dans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 Monsieur Touali CILLA.\nARTICLE 17 : LA DIRECTION DELEGUEE DU SITE LOUIS DOMERGUEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Touali CILLA, Directeur Adjoint, pourles affaires courantes :Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction, \u00e0 I'exclusiondes courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s detutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.Cong\u00e9s annuels, jours RTT des agents sous sa responsabilit\u00e9Autorisations sp\u00e9ciales d'absences apr\u00e8s avis du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchiqueValidation au besoin des bons de commandes, dans la limite des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s enclasse 6 et en classe 2 sur le site, dans le respect des r\u00e8gles de la commande publiqueet des march\u00e9s pr\u00e9alablement notifi\u00e9s par le Directeur des services techniques ou leDirecteur des achats,Documents administratifs relatifs au transport de corps sans mise en bi\u00e8re.Certificat de pr\u00e9sence des R\u00e9sidents USLDAttestations d'h\u00e9bergementBons pour accord des devis dans le cadre de la R\u00e9gie d'avance du SiteD\u00e9p\u00f4ts de plainte et des signalements, dans le cadre des relations avec les autorit\u00e9sde Police et de gendarmeriePV de r\u00e9ception des travaux, installations techniques apr\u00e8s visa de I'ing\u00e9nieur travauxen charge de l'op\u00e9ration,\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/ILB/EMPage 18 sur 21312\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 21\ne Courriers aux entreprises, ordre de service des travaux sur sitee les certificats administratifs de pr\u00e9sence des personnels non m\u00e9dicaux;e Les ordres de mission pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnelsnon m\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Touali CILLA, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e, dans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 Madame Agn\u00e8s FROUX.\nARTICLE 18 : LA DIRECTION DU CENTRE EMMA VENTURA, DE CLARAC ET DU MEDICO-SOCIALUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Jacqueline MADIN MELINARD,Directrice Adjointe, pour les affaires courantes :e Courriers d\u00e9part divers (lettres, bordereaux...) \u00e0 l'exception de tout courrier externeau CHUMe Tableaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9servation de la chapellee Cong\u00e9s annuels des agents sous sa responsabilit\u00e9e Certificats divers (pr\u00e9sence, d\u00e9ces)e Demandes d'autorisation de perception des ressources par tiers (envoy\u00e9es \u00e0 la CTM)e Attestation de pr\u00e9sence des r\u00e9sidents (caisse de retraite)e Mouvements du mois (pour le Tr\u00e9sor Public et autres caisses de retraite)e Contrats de s\u00e9jour (admissions)e Attestations d'h\u00e9bergemente Bons de sorties de stocke Gestion du Conseil de la vie Sociale et tout document aff\u00e9rent\u00ab Courriers aux familles et r\u00e9sidentse Toutes correspondances internes et externes concernant le M\u00e9dico-social, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 19 : LA GESTION DE LA SECURITE - SURETESous l'autorit\u00e9 de Monsieur J\u00e9r\u00f4me LE BRIERE, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0Monsieur Didier MIMPHIR, Responsable S\u00e9curit\u00e9 - S\u00fbret\u00e9 et \u00e0 Madame Ericka AUGUSTE,Responsable Adjointe S\u00e9curit\u00e9 S\u00fbret\u00e9, pour la signature des d\u00e9p\u00f4ts de plainte et dessignalements, dans le cadre des relations avec les forces de l'ordre.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/ILB/EMPage 19 sur 21SU\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 22\nARTICLE 20 : PARTICIPATION AUX GARDESUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux Directeurs participant aux gardesadministratives dans l'\u00e9tablissement pour tous les actes relatifs \u00e0 :e L'admission des patients au CHUM, leur sortie ou les transferts, y compris pour lespatients hospitalis\u00e9s sous contrainte en psychiatrie.e Les assignations de personnel.e Les signalements et les documents divers li\u00e9s \u00e0 la situation des patients ou \u00e0 ladisponibilit\u00e9 des lits.e Les documents li\u00e9s au d\u00e9clenchement des plans blancs et des plans de confinement.e Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes au nom du CHUM en dehors des heures ouvrables, sin\u00e9cessaire.e Les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement d'organes.e Les autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.e Les \u00e9vacuations sanitaires.\nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature concerne les personnels suivants :Madame AKRONG OdileMadame CALVET-COIFFARD JulieMadame CATHERINE ClaudineMadame FRANCOIS St\u00e9phanieMadame FROUX Agn\u00e8se Madame JOSEPH-FILIN Myl\u00e8nee Madame MADIN MELINARD JacquelineMadame MOULLET Marie-LiseMadame NAPOL JulietteMadame OUTREMAN ChristelMadame PIETRUCCI MargotMadame SAINT-VILLE Chlo\u00e9e Madame ZIAI-LALEU Mariee Monsieur ALEXANDER Rodriguee Monsieur BERNET Jean-Laurente Monsieur CILLA Toualie Monsieur MOTREFF Ga\u00e9le Monsieur PHILIPBERT Yannicke Monsieur POILVILAIN Jean-Claudee Monsieur ROLLO Eric\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/ILB/EMPage 20 sur 21\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 23\nARTICLE 21 : DECLARATION DE NAISSANCESUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e pour confirmer les naissances et les d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l'Etat-Civil de :- Laville de Fort-de-France :o A Madame Elise COURTINARD, faisant fonction d'adjoint des cadreshospitaliers, en qualit\u00e9 de titulaire, Madame Pascale PHAROSE ou MonsieurJean-Pierre DANIEL adjoints des cadres hospitaliers, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ants.\n- Laville de Trinit\u00e9 :o A Madame Patricia BOSSE, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers,en qualit\u00e9 de titulaire, Monsieur Jean-Pierre DANIEL ou Madame PascalePHAROSE, adjoints des cadres hospitaliers, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ants.\nARTICLE 22 : TRANSPORTS DE CORPS SANS MISE EN BIERELes cadres des admissions :e Madame PHAROSE Pascalee Madame CLORUS Guylainee Madame COURTINARD Elisee Madame LERANDY Dorise Madame MANUEL Manuellae Madame BOSSE Patriciae Monsieur DANIEL Jean-Pierre\nEn leur absence, il est fait appel au Directeur de garde (cf article 20).\nARTICLE 23 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement etpubli\u00e9e dans une parution au recueil des actes administratifs. Elle est valable \u00e0 compter dece jour jusqu'au changement de fonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'a une d\u00e9cision contraireprise par le Directeur de l'Etablissement affich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elleremplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sont plus valables.\nFait \u00e0 Fort-de-France,Le 29 f\u00e9vrier 2024\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.02.61/ILB/EMPage 21 sur 21\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2024-02-29-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE FEV 2024 24\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC\nR02-2024-02-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cr\u00e9ation d'une\nzone d'acc\u00e8s restreint temporaire dans\nl'installation portuaire du terminal de\nl'Hydrobase\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-02-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cr\u00e9ation d'une zone d'acc\u00e8s\nrestreint temporaire dans l'installation portuaire du terminal de l'Hydrobase 25\nENPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nARRETE N\u00b0PORTANT APPROBATION DE LA CREATION D'UNE ZONE D'ACCES RESTREINTTEMPORAIRE DANS L'INSTALLATION PORTUAIRE DU TERMINAL DE L'HYDROBASE(Indicatif national : IP 2507 - Identifiant international : MQFDF 0011)\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique\nVu le reglement n\u00b0 725/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en date du 31 mars 2004 etrelatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des navires et des installations portuaires;Vu la directive 2005/65/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, en date du 26 octobre 2005et relative \u00e0 l''am\u00e9lioration de la s\u00fbret\u00e9 des ports;Vu le Code des transports, notamment ses articles R 5332-34 et R 5332-36 \u00e0 5332-50 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'acc\u00e8s et de circulation en zoned'acc\u00e8s restreint des ports et des installations portuaires et \u00e0 la d\u00e9livrance des titres decirculation ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique \u00e0compter du 23 ao\u00fbt 2022;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2016-05-09-001 du 09 mai 2016 portant identification desinstallations portuaires du Grand Port Maritime de la Martinique selon le code internationalISPS, modifiant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 du 06 mai 2004 identifiant les installations portuairesdu port de Fort-de-France au sens du code ISPS relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 portuaire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02-2021-09-08-0007 portant approbation du plan de s\u00fbret\u00e9 deI'installation portuaire du terminal Hydrobase en date du 08 septembre 2021 ;Consid\u00e9rant l'obligation d'accueillir le navire de croisi\u00e8re COSTA FORTUNA dans la partie\u00ab Hydrobase milieu \u00bb du terminal le 07 mars 2024 de 07h00 \u00e0 21h00Sur proposition de M. directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture,\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-02-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cr\u00e9ation d'une zone d'acc\u00e8s\nrestreint temporaire dans l'installation portuaire du terminal de l'Hydrobase 26\nARRETEARTICLE 1- Il est cr\u00e9\u00e9 une zone d'acces restreint (ZAR) temporaire dans l'installation portuairedu terminal de l'Hydrobase :Le jeudi 07 mars 2024 de 06h30 \u00e0 21h30ARTICLE 2 - Les cl\u00f4tures d\u00e9limitant cette zone d'acc\u00e8s restreint seront implant\u00e9esconform\u00e9ment au plan annex\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 - Lors de la pr\u00e9sence du navire susmentionn\u00e9, l'exploitant de l'installationportuaire, le Grand Port Maritime de la Martinique, prendra, pour cette zone, toutes lesmesures de surveillance correspondant au niveau de s\u00fbret\u00e9 en vigueur telles que d\u00e9finies dansle r\u00e8glement n\u00b0 725/2004 du Parlement et du Conseil europ\u00e9enARTICLE 4 - M. le directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture, M. le pr\u00e9sident du directoire sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFort-de-France Le 28 f\u00e9vrier 2024-\u2014Le Pr\u00e9fet de la !\nJean-Christoph\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-02-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cr\u00e9ation d'une zone d'acc\u00e8s\nrestreint temporaire dans l'installation portuaire du terminal de l'Hydrobase 27\n.\nsode3gn\n(LUOT'OLISTUOZ/W6#'0LIEEUTT\u00a9*u0581sodeques/sa8e33n|:5100pxedjisue13:7AemSuesooteG=\u2014;(U0en#xedsasnq1n031:9Aem3uesd2wO'OT}eJpxewUQCPJIOUUEGNEAsaialieqU/{.PNSUEGNEAsaiallieq21279\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-02-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la cr\u00e9ation d'une zone d'acc\u00e8s\nrestreint temporaire dans l'installation portuaire du terminal de l'Hydrobase 28","date":"2024-03-04","first_seen_on":"2025-10-05T13:05:25+00:00","id":"778f101d137ba25f950c77f111caeedd5024426ada89b8c2d11ff9cdb63d30b6","name":"RAA-02-2024-075","pdf_creation_date":"2024-03-04T19:18:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/21800/171839/file/RAA-02-2024-075.pdf"}