{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-097\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / CABINET DU PREFET\n22-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de transport de mat\u00e9riel de\ndiffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d\u25a1Armor\n2024-05-24 (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DLP\n22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arr\u00eat\u00e9 modificatif homologation circuit\nde rallye cross de kerlabo (5 pages) Page 6\n22-2024-05-23-00001 - TRELIVAN - D\u00e9monstration motos des 25 et 26 mai\n2024 (4 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2024-05-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de\ntransport de mat\u00e9riel de diffusion de musique\namplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement des\nC\u00f4tes-d\u25a1Armor 2024-05-24\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de transport de mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d\u25a1Armor 2024-05-24 3\nPREFET _DES COTES- CabinetD'ARMOR Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant interdiction de rassemblements festifs a caract\u00e9re musicalet interdiction de transport de mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9edans le d\u00e9partement des Cotes-d'ArmorLe Pr\u00e9fet des Cotes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'\"HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-12 \u00e0 L. 3131-17 et L. 3136-1;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L.2214-4 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L 211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-15, R 211-2 \u00e0 R211-9 et R 211-27 \u00e0 R 211-30,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 30 mars 2022 nommant M. St\u00e9phane ROUVE, pr\u00e9fet des Cotes-d'Armor ;Consid\u00e9rant que des informations port\u00e9es \u00e0 la connaissance des services de l'\u00c9tat indiquentqu'un ou plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party, nonautoris\u00e9s, sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parles organisateurs des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical mentionn\u00e9s ci-dessus en vuede garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que lesorganisateurs de ce type de rassemblement en ont l'obligation au plus tard un mois avant ladate pr\u00e9vue du rassemblement ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nements non d\u00e9clar\u00e9 est susceptible de rassembler plusieurscentaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours cons\u00e9cutifs, mettant en p\u00e9ril leurpropre s\u00e9curit\u00e9 faute de mesures de s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e9tablies et \u00e9valu\u00e9es, etengendrant de potentielles atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques sur le lieu de rassemblement ainsi que pour son voisinage et sur les axes decirculation alentours ;Consid\u00e9rant ainsi que des rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party ou tecknivalpourraient avoir lieu dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor entre le 24 et le 27 mai 2024 ;\n1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de transport de mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d\u25a1Armor 2024-05-24 4\nConsid\u00e9rant que face aux risques encourus par les participants a ce type de rassemblementcomme par les autres citoyens, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pardes mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace ;Consid\u00e9rant, que |'activit\u00e9 des services de secours et de s\u00e9curit\u00e9 dans le d\u00e9partement nepermet pas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un rassemblementfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 dont le lieu exact n'est pas pr\u00e9visible par avance et alorsm\u00eame que plusieurs autres manifestations et \u00e9v\u00e9nements se d\u00e9roulent dans le d\u00e9partementpendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, dans un contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors la n\u00e9cessit\u00e9 et l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, lasalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques en tout lieu du d\u00e9partement et vu les pouvoirsde police administrative g\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9fet au titre des dispositions de l'article L. 2215-1 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nARR\u00caTEArticle 1er : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 I'ensembledes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interditesur I'ensemble du territoire du d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor du vendredi 24 mai 2024 \u00e018 heures au lundi 27 mai 2024 \u00e0 12 heures.Article 2 : Le transport de mat\u00e9riels \u00ab sound system \u00bb susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s pour unemanifestation non autoris\u00e9e est interdit sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national etr\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor du vendredi 24 mai 2024 \u00e0 18 heuresau lundi 27 mai 2024 \u00e0 12 heures.Article 3 : Toute infraction aux dispositions des articles 1 et 2 est passible des sanctionspr\u00e9vues par l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie dumat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 4 : Mme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Cotes-d'Armor, Madame, Messieurs lessous-pr\u00e9fets d'arrondissement, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale,Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale etMesdames et Messieurs les maires des communes des C\u00f4tes-d'Armor sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et au tribunal judiciaire de Saint-Malo.Saint-Brieuc, le 24 mai 2024\n(Emeline BARRI\u00c8RE\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai maximal de deux mois :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 mes services, '- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou vial'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site : www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de transport de mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d\u25a1Armor 2024-05-24 5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2024-05-24-00001\nCOHINIAC - arr\u00eat\u00e9 modificatif homologation\ncircuit de rallye cross de kerlabo\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arr\u00eat\u00e9 modificatif homologation circuit de rallye cross de kerlabo 6\n- PR\u00c9FET J J ; ; JDES C\u00d4TES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR 'Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE |modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 portant renouvellement d'homologationd'un circuit tout terrain \u00e0 COHINIACLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 \u00e0 R 311-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 \u00e0 R 411-31 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants :VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 portant renouvellement d'homologation d'un circuit tout terrain \u00e0Cohiniac ;VU la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e le 03 avril 2024 par Monsieur Robert THEFFO pr\u00e9sidentde l'Association Sportive Automobile Kerlabo Armor, concernant l'homologation du circuit deRallye Cross situ\u00e9 \u00e0 Cohiniac ;VU le constat de r\u00e9alisation des travaux \u00e9tabli le 26 avril 2024 ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 07 mai 2024 ;SUR PROPOSITION du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;\nARRETE\nARTICLE 1% : Les plans annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 sont remplac\u00e9s par les plans annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 Y Prefet22 \u2014 1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arr\u00eat\u00e9 modificatif homologation circuit de rallye cross de kerlabo 7\nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de laMotte \u2014 35 044 RENNES Cedex) ou par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le sitewww.telerecours.fr\nARTICLE 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor,le maire de Cohiniac,le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des C\u00f4tes d'Armor,le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles,le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil desactes administratifs et dont copie sera adress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.SAINT-BRIEUC,le 7 4 MAI 2024- pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur des libert\u00e9s-publiques\n\u2014\n\u00c6hristophe VAREILLES\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arr\u00eat\u00e9 modificatif homologation circuit de rallye cross de kerlabo 8\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arr\u00eat\u00e9 modificatif homologation circuit de rallye cross de kerlabo 9\nE' .Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES COTES-D'ARMOR\nPr\u00e9fectureDirection des Libert\u00e9s PubliquesBureau des \u00e9lections et del'administration g\u00e9n\u00e9rale\nPROC\u00c8S VERBALde la COMMISSION DEPARTEMENTALEde SECURITE ROUTIEREModification de l'homologation du circuit de Rallye Crosssitu\u00e9 au lieu dit \u00ab Kerlabo \u00bb \u00e0 COHINIAC\nLa commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves etcomp\u00e9titions sportives \u00bb a mandat\u00e9 le 12 avril 2024, Monsieur Claude MILLOT, repr\u00e9sentantde la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports automobiles pour expertiser sur site les modificationsapport\u00e9es au circuit homologu\u00e9 dit de \u00ab Kerlabo \u00bb \u00e0 Cohiniac.Ont donn\u00e9s leur accord :1) Membres de la Commission:M. Fran\u00e7ois POULIQUEN, repr\u00e9sentant de l'Automobile Club de l'Ouest ;M. Philippe QUINTIN, repr\u00e9sentant de l'Automobile Club de l'Ouest ;M. R\u00e9gis SALAUN, repr\u00e9sentant la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la Mer ;Mme Rachel TURGOT, repr\u00e9sentant le SIDPC ;Mme Caroline DESCHARLES, repr\u00e9sentant le SDJES ;Monsieur Claude MILLOT, repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports automobiles -arendu son rapport \u00e0 la commission le 26 avril 2024. Cette demande de modification a \u00e9t\u00e9 faite03 avril 2024, dans le but de revoir le nombre de poste de commissaires. Les postes passentde 6 \u00e0 5, avec une modification de la structure (blocs b\u00e9ton empilables).Ce terrain a fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 d'homologation le 25 mars 2022 pour 4 ans.Le terrain conserve une longueur de 978 m\u00e8tres. L'asphalte constitue 57 % de la longueurtotale, le restant non rev\u00eatu, \u00e9tant compos\u00e9 d'une surface de terre.Le plan du circuit modifi\u00e9 sera annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portanthomologation de ce circuit.\n12Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - BP 2370 \u2014 22 023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 02-96-62-44-22 - Courriel - prefecture@cotes-darmor.gouv.fr- www.cotes-darmor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arr\u00eat\u00e9 modificatif homologation circuit de rallye cross de kerlabo 10\nUne comp\u00e9tition annuelle unique sera organis\u00e9e sur ce terrain. Elle se tiendra en 2024 du 26au 28 juillet. Le dossier relatif \u00e0 l'\u00e9preuve devra \u00eatre transmis avant le 26 mai au service des\u00e9preuves sportives de la pr\u00e9fecture. Les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions n'ont soulev\u00e9 aucune difficult\u00e9.Les membres de la commission, suite au rapport du repr\u00e9sentant de la FFSA, \u00e9mettent un avisfavorable \u00e0 la modification apport\u00e9e au nombre de postes de commissaires et pr\u00e9cisent quel'homologation sera \u00e0 renouveler en mars 2026, cette modification ne pouvant \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0une nouvelle homologation.\nLa pr\u00e9sidente,\u20140 es\nManuella CHAPRON\n22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arr\u00eat\u00e9 modificatif homologation circuit de rallye cross de kerlabo 11\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2024-05-23-00001\nTRELIVAN - D\u00e9monstration motos des 25 et 26\nmai 2024\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-05-23-00001 - TRELIVAN - D\u00e9monstration motos des 25 et 26 mai 2024 12\nPREFET . . ] 'DES C\u00d4TES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEautorisant, \u00e0 titre exceptionnel, une manifestation motoris\u00e9e\u00e0 TRELIVANLe Pr\u00e9fet des Cotes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 \u00e0 R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 \u00e0 R 411-31 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3;VU le Code de I'environnement et-notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 laprotection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annex\u00e9) ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture le 24 f\u00e9vrier 2024 par le pr\u00e9sident del'association sportive Tr\u00e9livan motos, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 25 et26 mai 2024, une manifestation motoris\u00e9e \u00e0 Tr\u00e9livan sur le territoire de la commune deTr\u00e9livan ;VU les avis favorables :- du maire de Tr\u00e9livan ;- du colonel commandant le groupement de gendarmerie des C\u00f4tes d'Armor du 11 avril2024 ;- du chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles du 10 avril 2024;VU le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resection sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb du 11 avril 2024, annex\u00e9 \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 ;VU l'attestation d'assurance de la compagnie \u00ab AXA \u00bb du 17 mai 2024, conforme auxdispositions de la r\u00e9glementation en vigueur, souscrite par l''organisateur ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 Y Prefet22 1/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-05-23-00001 - TRELIVAN - D\u00e9monstration motos des 25 et 26 mai 2024 13\nARRETEARTICLE 1* : Le pr\u00e9sident de l'association sportive Tr\u00e9livan motos est autoris\u00e9 \u00e0 organiserles 25 et 26 mai 2024 de 09h00 \u00e0 19h00, une manifestation motoris\u00e9e sur le territoire de lacommune de Tr\u00e9livan dans les conditions fix\u00e9es par le proc\u00e8s-verbal de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 11 avril 2024.ARTICLE 2 : Cette \u00e9preuve devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment au r\u00e8glement particulier del'\u00e9preuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions pr\u00e9vuespar la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, lors de sa r\u00e9union du 11 avril2024.Sur recommandation du repr\u00e9sentant de la ligue Moto Bretagne en commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, les cylindr\u00e9es des motos ne devront pas exc\u00e9derles 500cc mono ou bicylindres 4 Temps. Les groupes de pilotes ne devront pas \u00eatresup\u00e9rieurs \u00e0 18 sur la piste, comme demand\u00e9 par la commission Vitesse de la Ligue deBretagne. |En outre, le Moto Club devra effectuer des contr\u00f4les des machines avant de prendre lapiste (pneus, syst\u00e8me de frein, radiateur), et le pilote devra pr\u00e9senter un \u00e9quipement des\u00e9curit\u00e9 complet (combinaison une ou deux pi\u00e8ces, dorsale, bottes, gants et casques).ARTICLE 3 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, situ\u00e9esen dehors de I'emprise routi\u00e9re, devront \u00eatre mises en application :Acc\u00e8s :L'aire de stationnement devra \u00eatre desservie au minimum par une double voie decirculation de 8 m de large ou \u00e0 d\u00e9faut par deux voies de circulation de 4m de large.Conception :Une voie p\u00e9riph\u00e9rique de 5 m de large minimum devra desservir les \u00eelots de stationnement.Les surfaces devront \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rentiellement ininflammables, en cas d'impossibilit\u00e9 lav\u00e9g\u00e9tation devra \u00eatre ras\u00e9e au plus court et tous les r\u00e9manents \u00e9vacu\u00e9s.Les \u00celots ou lin\u00e9aires de stationnement devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es.Limiter les \u00celots de stationnement ou lin\u00e9aires de stationnement \u00e0 40 v\u00e9hicules.Chaque \u00eelot ou lin\u00e9aire ci-dessus devra \u00e9tre s\u00e9par\u00e9 par une voie de circulation de 5m delarge.Moyens de secours :Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement r\u00e9partis sur les parkings \u00ab spectateurs \u00bb. Des personnes aptes \u00e0 utiliser cesappareils devront \u00eatre pr\u00e9sentes en permanence. En p\u00e9riode particuli\u00e8rement \u00e0 risque,des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront \u00eatre pr\u00e9vus.Pr\u00e9vention des incendies :\u00c0 l'int\u00e9rieur du parc, il est interdit :- de constituer des d\u00e9p\u00f4ts de mati\u00e8res combustibles ou de produits mflammables- d'ajouter du carburant dans les r\u00e9servoirs des v\u00e9hicules- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecues .Ces interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.\n2/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-05-23-00001 - TRELIVAN - D\u00e9monstration motos des 25 et 26 mai 2024 14\nARTICLE 4 :La signalisation temporaire sera \u00e0 poser par l'organisateur et devra \u00e9tre conforme \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur (voir instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationtemporalre) et aux arr\u00eat\u00e9s de circulation temporaires.La mise en place, la d\u00e9pose de la signalisation de position et le fl\u00e9chage de la d\u00e9viationsera \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur.Les riverains devront \u00eatre inform\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en place des panneaux designalisation temporaire.ARTICLE 5: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.ARTICLE 6 : Les organisateurs sont responsables des dommages et d\u00e9gradations de toutenature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par eux-m\u00eames, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voiepublique ou \u00e0 des d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.Les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la protection de l'environnement lors demanifestations sportives sp\u00e9cifi\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2016 devront\u00eatre respect\u00e9es (extrait ci-annex\u00e9).Aucune peinture sur la chauss\u00e9e n'est autoris\u00e9e. Seul un marquage au sol, par bandescoll\u00e9es ou autres dispositifs facilement retirables, est tol\u00e9r\u00e9 dans la mesure o\u00f9 cesdispositifs sont retir\u00e9s, d\u00e8s la fin de la manifestation.ARTICLE 7 : Les frais occasionn\u00e9s par l'\u00e9preuve, et notamment les frais de service d'ordreet de s\u00e9curit\u00e9, sont \u00e0 la charge des organisateurs.ARTICLE 8 : Les organisateurs devront veiller \u00e0 ce que I'\u00e9mergence de l'ensemble des bruitsg\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la manifestation, dont ceux des v\u00e9hicules, ne trouble pas anormalement latranquillit\u00e9 publique.ARTICLE 9 : M. Jean-Luc MARIN, pr\u00e9sident de Moto A.S. Tr\u00e9livan, est mandat\u00e9 par lacommission departementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour v\u00e9rifier avant et au cours dud\u00e9roulement de I' epreuve si 'ensemble des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et du proc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ci-annex\u00e9, se trouveeffectivement respect\u00e9.L'attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es seratransmise au service des manifestations sportives de la pr\u00e9fecture par mail \u00e0 l'adressesuivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve.En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents deI'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Il devra \u00e9tablir un \u00ab post-rapport \u00bb sur le d\u00e9roulement de I' epreuve et l'adressera ensuiteau service des manifestations sportives de la pr\u00e9fecture par mail \u00e0 l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.ARTICLE 10 : Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es etpoursuivies conform\u00e9ment aux dispositions du Code du sport.\n3/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-05-23-00001 - TRELIVAN - D\u00e9monstration motos des 25 et 26 mai 2024 15\nARTICLE 11 : Les maires et les organisateurs devront s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement et notammentavant le d\u00e9but de la manifestation aupr\u00e9s de M\u00e9t\u00e9o-France des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues et pendant les heures de cette manifestation.IIs prendront toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visionsm\u00e9t\u00e9orologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.ARTICLE 12 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3,contour de la Motte - 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).\nARTICLE 13 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor,le sous-pr\u00e9fet de Dinan,le maire de Tr\u00e9livanle colonel commandant le groupement de gendarmerie des C\u00f4tes d'Armor,le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles,le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 etdont copie sera adress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.\nSAINT-BRIEUC, le 5 3 Wi\\ 2084pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeurwmiques,\n_\u2014\u00c6fristophe VAREILLES\n4/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-05-23-00001 - TRELIVAN - D\u00e9monstration motos des 25 et 26 mai 2024 16","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2025-08-16T17:19:33+00:00","id":"7791911b0b41d17b1d279dab5839cbf17d8f57327fba578475821724746aa8b1","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2024-097 du 24 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-24T12:32:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/67855/562899/file/recueil-22-2024-097-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}