{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2026-072\nPUBLI\u00c9 LE  4 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2026-05-04-00001 - AP de composition commission des \u00e9lus DETR (3\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-05-04-00001\nAP de composition commission des \u00e9lus DETR\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-04-00001 - AP de composition commission des \u00e9lus DETR 3\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition de la commission d\u00e9partementale des \u00e9lus\ncomp\u00e9tente en mati\u00e8re de dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR)\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2334-32 \u00e0 L. 2334-39, R.\n2334-19 \u00e0 R.2334-35 ;\nVu la loi de finances n\u00b02010-1657 du 29 d\u00e9cembre 2010, notamment l'article 179 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de\nla dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02011-514  du  10  mai  2011  modifi\u00e9,  relatif  aux  dotations  de  l'\u00c9tat  aux  collectivit\u00e9s\nterritoriales et \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation des ressources fiscales des d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du  2 d\u00e9cembre 2025  portant nomination de Monsieur  Maurice BARATE, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Haute-Vienne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mars 2025 portant composition de la commission des \u00e9lus comp\u00e9tente en\nmati\u00e8re de dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux ;\nVu la circulaire du 23 mars 2026 relative au renouvellement des commissions DETR ;\nVu les nominations des s\u00e9nateurs op\u00e9r\u00e9es par le pr\u00e9sident du S\u00e9nat ;\nVu les nominations des d\u00e9put\u00e9s op\u00e9r\u00e9es par la pr\u00e9sidente de l'Assembl\u00e9e Nationale ;\nVu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants des maires des communes et des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale op\u00e9r\u00e9es conjointement par le pr\u00e9sident de l'association des\nmaires et \u00e9lus du d\u00e9partement de la Haute-Vienne et le pr\u00e9sident de l'association des maires ruraux de\nla Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant que les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 ont mis fin, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nL.2334-37  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  au  mandat  des  maires  des  communes  et\npr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre membres de la\ncommission des \u00e9lus DETR ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-04-00001 - AP de composition commission des \u00e9lus DETR 4\nArticle premier  :  le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  19 mars 2025  portant\ncomposition  de  la  commission  des  \u00e9lus  comp\u00e9tente  en  mati\u00e8re  de  dotation  d'\u00e9quipement  des\nterritoires ruraux.\nArticle  2     :   la  commission  des  \u00e9lus  pour  la  dotation  d'\u00e9quipement  des  territoires  ruraux  dans  le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne est constitu\u00e9e par les repr\u00e9sentants des maires et des communes\ndont  la  population  n'exc\u00e8de  pas  20  000  habitants,  par  les  repr\u00e9sentants  des  pr\u00e9sidents  des\n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre dont la population n'exc\u00e8de\npas 60 000 habitants et par des parlementaires d\u00e9sign\u00e9s par leur assembl\u00e9e respective.\nLa composition de la commission consultative des \u00e9lus en mati\u00e8re de DETR est fix\u00e9e comme suit :\n\u2013     8   repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre   d  ont la  \npopulation n'exc\u00e8de pas 60     000 habitants     :  \nM. Philippe BARRY, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Val de Vienne ;\nM. Patrick DARY, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays de Saint-Yrieix ;\nM. Marc DITLECADET, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Briance Sud Haute-Vienne ;\nM. Herv\u00e9 BEAUDET, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Porte Oc\u00e9ane du Limousin ;\nM. Francis MARTIN, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Haut Limousin en Marche ;\nM. Alain AUZEMERY, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes ELAN ;\nM. Jo\u00ebl FORESTIER, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Briance Combade ;\nM. Alain BREZAUDY, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Pays de Nexon \u2013 Monts de Ch\u00e2lus.\n\u2013     5 r  epr\u00e9sentants des communes   dont la population n'exc\u00e8de pas 20     000 habitants     :  \nM. Vincent PEYRESBLANQUES, maire de Saint-Pardoux-le-Lac \nMme Carole BEN TOUMIA, maire de Sauviat-sur-Vige \nM. Philippe LACROIX, maire d'Oradour-sur-Glane \nMme Christine BURIN, maire de Surdoux \nM. Bernard DELOMENIE, maire de Saint-Priest-Ligoure.\n\u2013     4 p  arlementaires d\u00e9sign\u00e9s par l'Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat   :\nMme Manon MEUNIER, d\u00e9put\u00e9e ;\nM. St\u00e9phane DELAUTRETTE, d\u00e9put\u00e9.\nMme Isabelle BRIQUET, s\u00e9natrice ;\nM. Christian REDON-SARRAZY, s\u00e9nateur ;\nArticle    3   :  le mandat  des \u00e9lus communaux et  intercommunaux de la commission expire \u00e0 chaque\nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux. Les mandats des d\u00e9put\u00e9s et des s\u00e9nateurs expirent,\nrespectivement,  \u00e0  chaque  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'Assembl\u00e9e  Nationale  et  \u00e0  chaque\nrenouvellement partiel du S\u00e9nat.\nIl cesse, par ailleurs, de plein droit lorsqu'ils perdent la qualit\u00e9 au titre de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.\nArticle   4   : la commission est charg\u00e9e chaque ann\u00e9e :\n\u2022 de fixer les cat\u00e9gories d'op\u00e9rations prioritaires ;\n\u2022 d'arr\u00eater les taux minimaux et maximaux de subventions applicables \u00e0 chacune d'elles ;\n\u2022 d'\u00e9mettre un avis sur les projets dont la subvention au titre de la dotation d'\u00e9quipement des\nterritoires ruraux porte sur un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-04-00001 - AP de composition commission des \u00e9lus DETR 5\nArticle 5 : la commission se r\u00e9unit deux fois par an, sur convocation.\nEn dehors de ces r\u00e9unions, ses membres peuvent \u00eatre consult\u00e9s officiellement, en cas d'urgence.\n\u00c0 chaque r\u00e9union, la commission d\u00e9signe un bureau de s\u00e9ance. Le secr\u00e9tariat de la commission est\nassur\u00e9 par les services de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 4 mai 2026\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nMaurice BARATE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du\nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de  la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture 87000 Limoges ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\n Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la Commission des \u00e9lus \ncomp\u00e9tente en mati\u00e8re de dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-04-00001 - AP de composition commission des \u00e9lus DETR 6","date":"2026-05-04","first_seen_on":"2026-05-04T08:56:26+00:00","id":"779785af5ec10ac6b17d0cd093b7e24f773ff10f2f3c43a0170e77e0774e9907","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2026-072 du 4 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-04T06:04:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50549/424634/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2026-072%20du%204%20mai%202026.pdf"}