{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-052\nPUBLI\u00c9 LE  3 MARS 2026\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29703156 prescrivant l'ex\u00e9cution\nde battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la\ncommune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes (4 pages) Page 3\nDREAL Nouvelle Aquitaine /\n86-2026-02-06-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DREAL/SPN/DBMAP/2026-01\nrenouvelant la composition du comit\u00e9 consultatif de la R\u00e9serve\nNaturelle Nationale du Pinail (3 pages) Page 8\n2\nDDT 86\n86-2026-03-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29703156 prescrivant l'ex\u00e9cution de\nbattues administratives sur des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Ingrandes\n(86220) et les communes limitrophes\nDDT 86 - 86-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29703156 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 3\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29703156 du 03/03/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Ingrandes\n(86220) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. JANIS\nCHAMPIGNY jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 01 mars 2026 par M. Adrien DENIAU , d\u00e9tenteur(s) du\ndroit de chasse , suite \u00e0 des dommages aux v\u00e9hicules routiers provoqu\u00e9(e)s par des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) \" ZI de Saint Ustre \" sur la commune de Ingrandes (86220) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29703156 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 4\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages aux v\u00e9hicules routiers provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier justifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le\nsecteur concern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que tout acte de chasse est interdit sur le secteur concern\u00e9 par l'intervention et qu'il\nest par cons\u00e9quent, n\u00e9cessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce p\u00e9rim\u00e8tre afin\nde r\u00e9guler de mani\u00e8re efficace les animaux responsables des dommages ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. JANIS CHAMPIGNY, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de\ndestruction d'animaux de l'esp\u00e8ce sanglier par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur la\ncommune de Ingrandes (86220) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. JANIS CHAMPIGNY pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 10 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. JANIS CHAMPIGNY informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29703156 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 5\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. JANIS CHAMPIGNY pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29703156 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 6\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29703156 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 7\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n86-2026-02-06-00005\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DREAL/SPN/DBMAP/2026-01\nrenouvelant la composition du comit\u00e9\nconsultatif de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du\nPinail\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2026-02-06-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DREAL/SPN/DBMAP/2026-01 renouvelant la composition du comit\u00e9\nconsultatif de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Pinail 8\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA VIENNE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9 Nouvelle-Aquitainegalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DREAL [SPC | DANKE 2026. 07renouvelant la composition du comit\u00e9 consultatif de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Pinail\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.332-1 et suivants du titre IIIrelatifs aux parcs et r\u00e9serves du livre 3 \u00ab espaces naturels \u00bb, ainsi que ses articles R.332-1 etsuivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b080-135 du 30janvier 1980 portant la cr\u00e9ation de la R\u00e9serve Naturelle Nationaledu Pinail;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de ia R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL/RNN/2020-01 du 24 novembre 2020 renouvelant lacomposition du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle du Pinail ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementNouvelle-Aquitaine : ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0:Le comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale du Pinail, plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence duPr\u00e9fet de la Vienne ou de son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9 des membres suivants :Administrations de l'\u00c9tat et \u00e9tablissements publics\u00a2 Le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,\u00ab Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires ou son repr\u00e9sentant,+ Le Chef de service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant,\u00ab Le Directeur de l'Agence de l'eau Loire Bretagne ou son repr\u00e9sentant,\u00a2 Le Directeur R\u00e9gional de l'Office National des For\u00eats ou son repr\u00e9sentant20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2026-02-06-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DREAL/SPN/DBMAP/2026-01 renouvelant la composition du comit\u00e9\nconsultatif de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Pinail 9\nElus locaux repr\u00e9sentants les collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es ou leurs groupements* Le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Nouvelle-Aquitaine, ou son repr\u00e9sentant,* Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne ou son repr\u00e9sentant,Le Maire de Vouneuil-sur-Vienne son repr\u00e9sentant,Le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Grand Chatellerault ou son repr\u00e9sentant,\u00a2 Le Pr\u00e9sident du Syndicat Mixte Vienne et Affluents ou son repr\u00e9sentant,Propri\u00e9taires et usagers* Le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture 86 ou son repr\u00e9sentant,\u00b0 Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Vienne ou sonrepr\u00e9sentant,* Le Pr\u00e9sident de Objectif'Nat ou son repr\u00e9sentant,* Le Pr\u00e9sident de l'ACCA de Vouneuil-sur-Vienne ou son repr\u00e9sentant,* La Pr\u00e9sidente du CINEV - CPIE Seuil du Poitou ou son repr\u00e9sentant,Personnalit\u00e9s scientifiques qualifi\u00e9es ou repr\u00e9sentant d'une association de protection de lanature\u00a2 La Pr\u00e9sidente de l'Universit\u00e9 de Poitiers ou son repr\u00e9sentant,* Le Pr\u00e9sident du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle du Pinail ou son repr\u00e9sentant,* La Pr\u00e9sidente de GEREPI ou son repr\u00e9sentant,* Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial Poitou-Charentes de la Ligue pour la Protection des Oiseaux ou sonrepr\u00e9sentant,* Le pr\u00e9sident de Vienne Nature ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 2 :Les membres, ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s, sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les membres du comit\u00e9, d\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou d\u00e9missionnaires et ceux qui encours de mandat cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s,seront remplac\u00e9s.Article 3 :Le comit\u00e9 consultatif se r\u00e9unit au moins une fois par an sur invitation de son pr\u00e9sident. Ildonne son avis sur le fonctionnement de la r\u00e9serve, sur sa gestion et sur les conditionsd'application des mesures pr\u00e9vues par la d\u00e9cision de classement. II est consult\u00e9 sur le projetde plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle la r\u00e9alisationd'\u00e9tudes scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection etl'am\u00e9lioration du milieu naturel de la r\u00e9serve.Il peut d\u00e9l\u00e9guer l'examen d'une question particuli\u00e8re a une formation restreinte.Article 4 :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL/RNN/2020-01 du 24 novembre 2020 portant renouvellement de lacomposition du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale du Pinail est abrog\u00e9.\n2/3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2026-02-06-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DREAL/SPN/DBMAP/2026-01 renouvelant la composition du comit\u00e9\nconsultatif de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Pinail 10\nArticle 5:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :\u00a2 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 6 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Vienne. 06 f\u00e9vrier 2026la ViennePoitiers,\nASerge BOULANGER\n3/3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2026-02-06-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DREAL/SPN/DBMAP/2026-01 renouvelant la composition du comit\u00e9\nconsultatif de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Pinail 11","date":"2026-03-03","first_seen_on":"2026-03-03T17:47:42+00:00","id":"77991dc8c0e3178d3d979094576978c41fdfad50a92f128a3454d20ea0f9129e","name":"Recueil RAA n\u00b0052 du 03 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-03T16:58:43+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-03T17:00:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48325/298546/file/2026-03-03-N%C2%B0052.pdf"}