{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2024-157\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e / Bureau\ndes \u00e9lections et de la r\u00e8glementation\n85-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-863 autorisant\nl'association \"YACNOUS CLASSIC\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et\nquad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,\nSainte-C\u00e9cile et Sainte-Florence. (8 pages) Page 3\n85-2024-08-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DCL/BER-847 portant\nhabilitation fun\u00e9raire de d'\u00e9tablissement de la SARL MARBRERIE\nGALLIEN, sise \u00e0 Pouzauges (2 pages) Page 12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la\nVend\u00e9e /\n85-2024-08-22-00007 - ARRETE N\u00b02024-DDETS-77 DE VENDEE portant\nautorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans (10 pages) Page 15\n85-2024-08-29-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 515148450 (2 pages) Page 26\n85-2024-08-29-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 932041684 (2 pages) Page 29\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e\n/\n85-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 APDDPP-24-0190 relatif\n\u00e0 l'organisation de concours ou expositions avicoles (4 pages) Page 32\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e /\n85-2024-08-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/541-DDTM/SML/UDPM r\u00e9siliant\nune autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de\nl'Etat pour une cabine de plage sur la commune de Noirmoutier en l'Ile (4\npages) Page 37\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne /\n85-2024-08-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0167/SPS/24 portant autorisation de\nfaire circuler deux petits trains routiers touristiques sur la commune de\nChallans (4 pages) Page 42\n2\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de\nla Vend\u00e9e\n85-2024-09-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-863 autorisant\nl'association \"YACNOUS CLASSIC\" \u00e0 organiser\nune randonn\u00e9e moto et quad le samedi 7\nseptembre 2024 sur le territoire des communes\nde l'Oie, Sainte-C\u00e9cile et Sainte-Florence.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-863 autorisant l'association\n\"YACNOUS CLASSIC\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,\nSainte-C\u00e9cile et Sainte-Florence.\n3\nEx Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET ; et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA VENDEELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-863Autorisant l'association \u00ab YACNOUS CLASSIC \u00bb\u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 7 septembre 2024sur le territoire des communes de l'Oie, Sainte-C\u00e9cile et Sainte-FlorenceLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code du sport ; notamment les titres III des livres 1l parties l\u00e9gislatives et r\u00e9glementairesrelatifs aux manifestations sportives ; :Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L362-1 et L362-3 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination deM. G\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/CAB-BSR/412 en date du 3 mai 2024 portant les mesuresparticuli\u00e8res de circulation routi\u00e8re pour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024 ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'association \u00ab Yacnous Classic \u00bb (M. GRELARD Charly) en vued'obtenir l'autorisation d'organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 7 septembre 2024sur le territoire des communes de l'Oie, Sainte-C\u00e9cile et Sainte-Florence ;Vu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, Section des \u00c9preuvesSportives en date du 27 ao\u00fbt 2024 ; ARRETEArticle 1er - L'association \u00ab Yacnous Classic \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto etquad le samedi 7 septembre 2024 sur les communes de l'Oie, Sainte-C\u00e9cile et Sainte-Florence.La manifestation se d\u00e9roulera conform\u00e9ment aux horaires suivants :Le samedi 7 septembre 2024 de 08h00 \u00e0 14h00 (fermeture circuit aux derniers pilotes) ;Le nombre maximum de participants pr\u00e9vu est de 250. Cette randonn\u00e9e est ouverte auxmotos et quads homologu\u00e9s uniquement.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-863 autorisant l'association\n\"YACNOUS CLASSIC\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,\nSainte-C\u00e9cile et Sainte-Florence.\n4\nLa pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se d\u00e9rouleracette concentration, pour la seule dur\u00e9e de celle-ci.Article 2 - Le parcours est am\u00e9nag\u00e9 sur le territoire des communes de l'Oie, Sainte-C\u00e9cile etSainte-Florence conform\u00e9ment au plan joint au dossier d\u00e9pos\u00e9 (annexe I). La longueur ducircuit est d'environ 14 km.Toutes les parcelles priv\u00e9es emprunt\u00e9es par les parcours de la randonn\u00e9e et toutesmodifications effectu\u00e9es sur celles-ci, le seront uniquement, \u00e0 la condition, pour l'organisateur,d'avoir pr\u00e9alablement obtenu l'accord \u00e9crit des propri\u00e9taires de ces parcelles.S'agissant d'une randonn\u00e9e, I'ensemble des participants devra effectuer le parcours dans lerespect du code de la route.Article 3: Un balisage et un fl\u00e9chage pr\u00e9cis seront mis en place tout au long du circuit. Desmarshalls et des commissaires en nombre suffisant, \u00e9quip\u00e9s de gilets jaunes veilleront \u00e0 ce quela s\u00e9curit\u00e9 soit assur\u00e9e sur le circuit durant toute la dur\u00e9e de la manifestation.Article 4 - Le jour de la randonn\u00e9e moto tout terrain, l'organisateur devra communiquer part\u00e9l\u00e9phone aux SAMU et services d'Incendie et de Secours l'heure de d\u00e9but, et de fin demanifestation. !l devra fournir \u00e9galement le nom ainsi que les modalit\u00e9s du contact de lapersonne d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur qui aura en charge les questions de s\u00e9curit\u00e9 sur lamanifestation.Article 5 - Les organisateurs devront faire respecter scrupuleusement les prescriptions \u00e9dict\u00e9espar les textes en vigueur.- ls devront veiller \u00e0 ce que sur le site, les extincteurs soient accessibles, en nombre suffisant etappropri\u00e9s aux risques encourus, notamment dans les zones techniques de ravitaillement et demaintenance des engins. Les zones de dangers devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es pour emp\u00eacher lespersonnes non autoris\u00e9es d'y acc\u00e9der.Les dispositions compl\u00e9mentaires suivantes seront pr\u00e9vues :- le port du casque et d'\u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 (gilet de protection, bottes, gants) serontobligatoires.- les voies de circulation \u00e9ventuellement barr\u00e9es pour la dur\u00e9e de la manifestation devrontl'\u00eatre par des moyens facilement amovibles pour les services de secours.- les voies d'acc\u00e8s des engins de secours devront \u00eatre laiss\u00e9es libres et interdites austationnement et les engins devront pouvoir acc\u00e9der en tous points du site.- l'ensemble des personnes charg\u00e9es de l'organisation de la manifestation aura en sa possessionune plaquette mentionnant les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des principaux responsables et desservices de secours. Une personne doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour accueillir les secours sur lamanifestation.- toutes les dispositions seront prises pour permettre l'\u00e9vacuation \u00e9ventuelle de personnes \u00e0mobilit\u00e9 r\u00e9duite dans les m\u00eames conditions que l'ensemble des spectateurs pr\u00e9sents.- les d\u00e9gagements permettant de quitter \u00e0 pied le circuit devront \u00eatre reconnus et balis\u00e9s.L'organisateur devra veiller \u00e0 ce que l'ouverture de ce passage puisse se faire sans difficult\u00e9 lejour de la manifestation.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-863 autorisant l'association\n\"YACNOUS CLASSIC\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,\nSainte-C\u00e9cile et Sainte-Florence.\n5\n- 5 personnes titulaires d'un dipl\u00f4me de premiers secours seront pr\u00e9sentes sur le site.-le d\u00e9clenchement des secours, en cas de besoin sur le circuit, sera effectu\u00e9 par l'organisateur.- toutes les dispositions devront \u00eatre prises pour qu'\u00e0 tout moment et en toutes circonstances,les ambulances puissent effectuer une \u00e9vacuation.- un t\u00e9l\u00e9phone portatif sera \u00e0 la disposition du charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 qui devra s'assurer de sonbon fonctionnement avant le d\u00e9but de la manifestation en appelant le 18 ou 112.- un balisage appropri\u00e9 devra \u00eatre mis en place par l'organisateur depuis le r\u00e9seau routierjusqu'au terrain, afin de permettre aux services d'incendie et de secours d'intervenirrapidement sur le site en cas de n\u00e9cessit\u00e9.- en cas d'accident, la randonn\u00e9e sera interrompue pour permettre aux secours d'emprunter lecircuit.Article 6 - Conform\u00e9ment aux prescriptions et observations de la commission d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re qui s'est tenue le 27 ao\u00fbt 2024, l'organisateur, devra scrupuleusementrespecter et faire respecter aux participants :- le parcours tel qu'il a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 et s'assurer du respect du balisage mis en place pendant toutela dur\u00e9e de la randonn\u00e9e ;- les prescriptions du SDIS sur le stationnement des v\u00e9hicules dans les zones parkingsparticipants et spectateurs, conform\u00e9ment \u00e0 la fiche de recommandations qui lui a \u00e9t\u00e9communiqu\u00e9 ;- le passage du parcours situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du lieu-dit \" la Meilleraye \" d'une zone o\u00f9 une source a\u00e9t\u00e9 signal\u00e9e par le propri\u00e9taire d'une parcelle limitrophe ;Article 7 - : L'organisateur devra respecter les recommandations de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 (annexe 1) afin de r\u00e9duire l'impact de la manifestation sur la biodiversit\u00e9.Des passerelles permettant le passage des v\u00e9hicules devront \u00eatre install\u00e9es au niveau des coursd'eau et 'foss\u00e9s. Les passerelles install\u00e9es devront \u00eatre suffisamment longues pour ne pasimpacter la ripisylve des cours d'eau franchis. \u2014 |Les passerelles devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif \u00e9tanche afin d'\u00e9viter les d\u00e9p\u00f4tsd'hydrocarbures ou d'huile dans le milieu aquatique.La mise en place du balisage (rubalise..) devra \u00eatre coh\u00e9rente et efficace afin d'\u00e9viter toutedivagation des v\u00e9hicules dans le milieu naturel.Les zones amont et aval des passerelles temporaires devront \u00eatre particuli\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9es(paille, moduette..) pour \u00e9viter les \u00e9coulements d'exc\u00e9s d'eau charg\u00e9s de particules fines versles cours d'eau.Article 8 - Les frais du service d'ordre seront \u00e0 la charge de l'organisateur ainsi que tous ceuxn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-863 autorisant l'association\n\"YACNOUS CLASSIC\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,\nSainte-C\u00e9cile et Sainte-Florence.\n6\nL'organisateur sera responsable des dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatrecaus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances,aux biens et lieux domaniaux.Article 9 - L'autorisation de la manifestation pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment, notammentpar le commandant du groupement de gendarmerie ou son repr\u00e9sentant, agissant pard\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne setrouvent plus remplies par I'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui aurait \u00e9t\u00e9 faite, ousi celui-ci ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions que le r\u00e8glement particulierde la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public et des concurrents.Article 10 - L'autorisation de cette randonn\u00e9e motos/quads est conditionn\u00e9e au strict respectde l'int\u00e9gralit\u00e9 des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par l'organisateur et les participants.L'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit etautomatiquement caduque l'autorisation et interdira que la manifestation ait lieu. Toutepersonne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction \u00e0 la r\u00e9glementation et soussa seule responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale.La manifestation autoris\u00e9e ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur aupr\u00e9fet de la Vend\u00e9e d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es ; elle devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture dela Vend\u00e9e avant le d\u00e9but de la manifestation (fax : 02 51 36 70 27 ou mail : pref-manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).La manifestation ne pourra d\u00e9buter que si l'organisateur est en possession d'un contratd'assurance conforme aux dispositions pr\u00e9vues par le code du sport, couvrant la responsabilit\u00e9civile de l'organisateur, la manifestation et ses participants et toute personne nomm\u00e9mentd\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur.Article 11: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (direction des routes), le repr\u00e9sentant de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral directeur du service d\u00e9partemental d'incendieet de secours et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-863 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le =h SEP, 2024\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 \u2014 Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-863 autorisant l'association\n\"YACNOUS CLASSIC\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,\nSainte-C\u00e9cile et Sainte-Florence.\n7\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arreie49/ \u00c0\u00c6 L l\"% JL 04 SEP. 2024 ) ?Zf{a pr\u00e9fectur\u00e9Vend\u00e9e . .\n\u2014l e\n&Distance13.25 km l'Argibiertrie\nla Gauvri\u00e8re5 -\u00cb \u00bb\ng \u00eb\u00a3 $v 5\u00b0$p3 <3 3Z \u00eb\nle Puy BersaudTzetfathe &2k\n\\ ///\nte BurssonRotde de ('Avra\n' - R\u00e9gorour\u00e0 Roussire\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-863 autorisant l'association\n\"YACNOUS CLASSIC\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,\nSainte-C\u00e9cile et Sainte-Florence.\n8\n\u00e6, Allese L-3 S, V1 du 09/02/2024OFB es | 04 SEP-OFFICE FRAN\u00c7AISDE LA BIODIVERSIT\u00c9\nNote TECHNIQUERecommandations techniques relatives auxmanifestations sportives autoris\u00e9es en Vend\u00e9ee AUTEURSOFFICE FRAN\u00c7AIS DE LA BIODIVERSITEService D\u00e9partemental de Vend\u00e9e (GRIT A. ; PORTIER F.)e MOTS CL\u00c9SCours d'eau ; zones humides ; haies ; biodiversit\u00e9.Droits d'usage : acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 I'OFB, aux services de I'EtatNiveau g\u00e9ographique : d\u00e9partementalCouverture g\u00e9ographique : Vend\u00e9eVersion : f\u00e9vrier 2024\nCONTEXTE\nEn Vend\u00e9e, I'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) \u00e9met des \u00ab avis techniques \u00bb surles dossiers de manifestations sportives, en r\u00e9ponse aux saisines des services de lapr\u00e9fecture. L'analyse des \u00ab avis techniques \u00bb r\u00e9dig\u00e9s par I'OFB au cours des cinqderni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e a mis en \u00e9vidence dansplusieurs dossiers la r\u00e9p\u00e9tition syst\u00e9matique de certaines recommandationstechniques et de points de vigilance.En application de la s\u00e9quence Eviter-R\u00e9duire-Compenser et afin de faciliterl'instruction des dossiers, I'OFB a synth\u00e9tis\u00e9 les recommandations techniques et lespoints de vigilance les plus r\u00e9guli\u00e8rement formul\u00e9s sur des projets de manifestationssportives.Ce recueil de recommandations techniques \u00e9tant de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, il n'a pasvocation \u00e0 lister avec exhaustivit\u00e9 I'ensemble des cas particuliers techniques etr\u00e9glementaires, qui seront soumis'\u00e0 l'appr\u00e9ciation des services de la pr\u00e9fecture. Cerecueil pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et amend\u00e9. Les recommandations techniques sontvalables \u00e0 la date de la version de cette note.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-863 autorisant l'association\n\"YACNOUS CLASSIC\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,\nSainte-C\u00e9cile et Sainte-Florence.\n9\nV1 du 09/02/20241,, Contenus attendus d'un dossier pour ce type d'op\u00e9rationAfin de pouvoir v\u00e9rifier le parcours projet\u00e9 in situ et les impacts \u00e9ventuels sur labiodiversit\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments suivants doivent figurer dans le dossier :Lister, num\u00e9roter, g\u00e9olocaliser et nommer les points de franchissement descours d'eau (et les cours d'eau concern\u00e9s) en pr\u00e9cisant pour chacun, lesdispositifs pr\u00e9vus pour r\u00e9duire l'impact sur les habitats et esp\u00e8ces associ\u00e9esDiff\u00e9rencier les franchissements par des ponts provisoires et ceux existantde fa\u00e7on permanente,Localiser sur des cartes plus pr\u00e9cises tous les points de franchissement descours d'eau, des haies ainsi que les lin\u00e9aires de zones humides qui seronttravers\u00e9es,R\u00e9aliser pour chaque point des clich\u00e9s photographiques avant et apr\u00e8smanifestation.2. Recommandations techniques pour r\u00e9duire I'impact sur la biodiversit\u00e9Pour le franchissement des cours d'eau :D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le franchissement direct des engins motoris\u00e9s entraversant les cours d'eau (passages \u00e0 gu\u00e9, radiers,...) est \u00e0 proscrire,Les passerelles install\u00e9es provisoirement devront \u00eatre suffisamment longuespour ne pas impacter la bordure imm\u00e9diate et la ripisylve des cours d'eaufranchis,Les passerelles devront \u00e9tre \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif \u00e9tanche afin d'\u00e9vitertout apport direct d'hydrocarbures ou d'huile, ainsi que tout apport deboue dans le milieu aquatique, 'Les dispositifs de r\u00e9tention des fines am\u00e9nag\u00e9s temporairement devront\u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 chaque situation de franchissement afin de pr\u00e9venir toutepollution m\u00e9canique directe ou indirecte, 'La vitesse de franchissement des v\u00e9hicules sur les passerelles devra \u00eatrer\u00e9duite pour limiter les mises en suspension de fines ou de projection deboue, _Pr\u00e9voir I'enl\u00e9vement des fines accumul\u00e9es sur les dispositifs de protectionjuste apr\u00e9s la manifestation et avant \u00e9v\u00e9nements pluviom\u00e9triques.Pour la travers\u00e9e des zones humides, haies et boisements :De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en l'absence de chemins ruraux, le franchissement deszones humides et des haies doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9,La circulation doit \u00eatre circonscrite uniquement au passage des enginsmotoris\u00e9s sur le trac\u00e9 pr\u00e9vu et valid\u00e9. Afin de respecter I'\u00e9vitement des\u00e9l\u00e9ments de biodiversit\u00e9 fragiles, un balisage coh\u00e9rent devra \u00eatre mis enplace \u00e0 cette fin,En cas de d\u00e9gradations av\u00e9r\u00e9es des espaces travers\u00e9s, la remise en \u00e9tatdevra \u00eatre obligatoirement r\u00e9alis\u00e9e (retour \u00e0 I'\u00e9tat initial de l'aspect desparcelles avant manifestation).\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-863 autorisant l'association\n\"YACNOUS CLASSIC\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,\nSainte-C\u00e9cile et Sainte-Florence.\n10\n3.\n|\nV1 du 09/02/2024\nP\u00e9riodes des manifestationsAfin de pr\u00e9server les enjeux biodiversit\u00e9, nous recommandons que les manifestationssoient r\u00e9alis\u00e9es durant la p\u00e9riode de d\u00e9but septembre \u00e0 mi-mars.\nInformations des servicesAfin de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des mesures mises en \u0153uvre d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment, lesservices de l'OFB sont susceptibles de se d\u00e9placer sur les parcours juste avant lesmanifestations, pendant et/ou apr\u00e8s ces derni\u00e8res.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-863 autorisant l'association\n\"YACNOUS CLASSIC\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,\nSainte-C\u00e9cile et Sainte-Florence.\n11\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de\nla Vend\u00e9e\n85-2024-08-30-00009\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DCL/BER-847 portant habilitation\nfun\u00e9raire de d'\u00e9tablissement de la SARL\nMARBRERIE GALLIEN, sise \u00e0 Pouzauges\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DCL/BER-847 portant habilitation\nfun\u00e9raire de d'\u00e9tablissement de la SARL MARBRERIE GALLIEN, sise \u00e0 Pouzauges 12\nPREFET ;DE LA VENDEE ;Libert\u00e9 Direction de la citoyennet\u00e9\u00c9galit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024/DCL/BER-847portant habilitation fun\u00e9raire de I'\u00e9tablissementde la SARL MARBRERIE GALLIEN, sise \u00e0 Pouzaugesle pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 etsuivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 portant nomination de M. G\u00e9rard GAVORY, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 286/2018/DRLP en date du 2 mai 2018 portant habilitation fun\u00e9rairede la SARL MARBRERIE GALLIEN, sous le num\u00e9ro d'habilitation 18-85-0039, identifi\u00e9e sous lenum\u00e9ro SIRET 50245741900013, sise \u00e0 Pouzauges, valable jusqu'au 27 avril 2024 ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 22 ao\u00fbt 2024, presentee par M. EricGALLIEN, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant de la SARL MARBRERIE GALLIEN ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9gralit\u00e9 des pi\u00e8ces fournies est conforme aux conditions exig\u00e9es par lesdispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires ci-dessus mentionn\u00e9es pour l'obtention del'habilitation ; ' Arr\u00eateArticle 1 : L'\u00e9tablissement de la SARL MARBRERIE GALLIEN, sis 3 rue des Romains 85700Pouzauges, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro SIRET 50245741900013, exploit\u00e9 par M. Eric GALLIEN, ensa qualit\u00e9 de g\u00e9rant, est habilit\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 22 ao\u00fbt 2024, soitjusqu'au 22 ao\u00fbt 2029, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :- Organisation des obs\u00e8ques ;- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cin\u00e9raires ;- Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, innumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est le : 24-85-0039.\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DCL/BER-847 portant habilitation\nfun\u00e9raire de d'\u00e9tablissement de la SARL MARBRERIE GALLIEN, sise \u00e0 Pouzauges 13\nArticle 3: Toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitationdevra \u00e9tre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet dans un d\u00e9lai maximum de deux mois.Article 4 : L'habilitation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionn\u00e9 peut \u00eatresuspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par lerepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifssuivants : -- non respect des dispositions du pr\u00e9sent code auxquelles sont soumises les r\u00e9gies,entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 2223-23 ;- non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Dans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie sera transmise aux pompes fun\u00e8bres ainsi qu'au maire dePouzauges. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le Le pr\u00e9fet,/ Pour le Pr\u00e9fet,\u2014\u2014 / Le Chef de Gurfr\n\u00bb o\u2014>=2; mml\"rz\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DCL/BER-847 portant habilitation\nfun\u00e9raire de d'\u00e9tablissement de la SARL MARBRERIE GALLIEN, sise \u00e0 Pouzauges 14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e\n85-2024-08-22-00007\nARRETE N\u00b02024-DDETS-77 DE VENDEE portant\nautorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins\nde 16 ans\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-22-00007 - ARRETE N\u00b02024-DDETS-77\nDE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 15\nE '- Direction d\u00e9partementale_\u00cb'\u00c8E{ EI\\.IEND\u00caE de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9sLabert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2024-DDETS-77 de Vend\u00e9ePortant autorisation d'emploid'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code du travail, notamment ses articles L 71 24-1 \u00e0 3, L 7124-9 \u00e0 20, R 7124-1 \u00e0 7 et R 7124-19\u00e0 3, \"Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail; des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu le d\u00e9cret d\u00f9 Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021, portant nomination de M. G\u00e9rardGAVORY pr\u00e9fet de Vend\u00e9e,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 d\u00e9cembre 2023, portant nomination de Mme NadiaSEGHIER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 ma\u00ee 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur, nommant M. PhilippeRAFFLEGEAU en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laVend\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2024; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, port\u00e4nt organisation de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vend\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DCL-BCI-566 en date du 03 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Philippe RAFFLEGEAU en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e au nom du Pr\u00e9fet .Vu la demande en date du 10 juillet 2024, formul\u00e9e par la SAS PUY DU FOU FRANCE \u2014 CS 70025 -85590 Les Epesses, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur BETHERY DE LA BROSSE Arnould - Directeur desRessources Humaines, sollicitant l'autorisation d'employer 112 enfants de moins de 16 ans pourparticiper au spectacle \u00ab Le Dernier Panache \u00bb pour des repr\u00e9sentations pr\u00e9vues entre le 05septembre 2024 et le 03 novembre 2024 inclus ; 'APRES d\u00e9placement des membres de la Commission des enfants du spectacle, sur site, le 13 juin2024 ;SUR l'avis rendu le 22/08/2024 par les membres de la Commission des enfants du spectacle ;\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-22-00007 - ARRETE N\u00b02024-DDETS-77\nDE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 16\nCONSIDERANT que le spectacle \u00ab Le Dernier Panache \u00bb pr\u00e9sente des risques particuliers de parla conception m\u00eame du lieu des repr\u00e9sentations, ainsi que les moyens techniques et humains qui ysont mis en \u0153uvre ;CONSIDERANT que certaines sc\u00e8nes sont susceptibles de toucher les plus jeunes enfants, et qu'ilconvient de s'assurer que les jeunes acteurs auront la maturit\u00e9 psychologique suffisante pour \u00e9tre encapacit\u00e9 de bien distinguer le r\u00e9el de l'imaginaire ;CONSIDERANT les r\u00f4les importants attribu\u00e9s aux enfants, r\u00f4les g\u00e9n\u00e9rateurs d'intensit\u00e9 et d'\u00e9motionpour le public durant le spectacle ;CONSIDERANT \u00e9galement l'implication \u00e9motionnelle que requiert une prestation publique r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ;CONSIDERANT que la protection psychologique et morale des enfants doit n\u00e9cessairement \u00eatreanticip\u00e9e afin de ne pas les exposer \u00e0 des risques ou des situations qu'\u00eels ne seraient pas en capacit\u00e9de g\u00e9rer en parfaite autonomie ;CONSIDERANT la majoration des risques pour les plus jeunes enfants en p\u00e9riode de croissancephysique et de construction psychologique et susceptible d'impacter leur d\u00e9veloppement normal, cesderniers ayant besoin de stabilit\u00e9 et de r\u00e9gularit\u00e9 dans Papprentissage des fondamentaux pour leuravenir scolaire notamment ;CONSIDERANT que sur le fondement de ces \u00e9l\u00e9ments, dans le seul int\u00e9r\u00eat des enfants en vue depr\u00e9server leur int\u00e9grit\u00e9 physique et morale, seuls les enfants 4g\u00e9s de 8 ans et plus pouvaientraisonnablement \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre employes ;CONSIDERANT que les 112 enfants, list\u00e9s en annexe, pour lesquels une demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9esont \u00e2g\u00e9s de 8 ans et plus ;CONSIDERANT les conditions pr\u00e9alablement d\u00e9finies par la Commission et fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9sn\u00b0 2016-04 du 17 f\u00e9vrier 2016, n\u00b0 2016-30 du 27 juin 2016 et n\u00b0 2018-11 du 25 mai 2018 ;CONSIDERANT la condition arr\u00eat\u00e9e le 10 janvier 2019 par les membres de la Commission, dans lecadre de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 la saison d'ouverture 2019 du Parc du Puy du Fou, et tendant \u00e0 ceque \u00ab pour les enfants \u00e2g\u00e9s de 8 et 9 ans, l'autorisation sera accord\u00e9e sur les p\u00e9riodes scolaires,sous r\u00e9serve qu'ils effectuent au maximum une repr\u00e9sentation par mois sur un temps d'apprentissagescolaire (le matin) \u00bb ;CONSIDERANT que les membres de la Commission ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 l'emploi de112 enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans (list\u00e9s en annexe), pour participer au spectacle \u00ab Le DernierPanache \u00bb pour des repr\u00e9sentations pr\u00e9vues entre le 05 septembre 2024 et le 03 novembre 2024inclus ; Arr\u00eateArticle 1er : FF=8AS PUY DU FOU FRANCE- CS 70025 - 85590 Les EPESSES, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur BETHERY DE LA BROSSE Arnould - Directeur des Ressources Humaines, est autoris\u00e9e \u00e0employer 112 enfants (list\u00e9s en annexe), pour des repr\u00e9sentations du spectacle LE DERNIERPANACHE, entre 05 septembre 2024 et le 03 novembre 2024 inclus ;\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l, : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-22-00007 - ARRETE N\u00b02024-DDETS-77\nDE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 17\nArticle 2 : La r\u00e9mun\u00e9ration pef\u00e7ue par chaque enfant sera en totalit\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 la constitution d'unp\u00e9cule vers\u00e9 \u00e0 la Caisse de D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, qui le g\u00e8rera jusqu'\u00e0 la majorit\u00e9 de chacun desenfants concern\u00e9s ;Article 3 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e, le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de Vend\u00e9e, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 22/08/2024 Le Pr\u00e9fet\nCun_,G\u00e9rard GAVORY,\nVoies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s sa notification en |exer\u00e7ant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelleet du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS, |- soit un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes, 6 all\u00e9es de l'\u00cele Gloriette44041 NANTES Cedex 01- La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9 Recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www telerecours.fr\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 \u2014 Mail : ddets@vendee.gouv.fr 'www.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-22-00007 - ARRETE N\u00b02024-DDETS-77\nDE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-22-00007 - ARRETE N\u00b02024-DDETS-77\nDE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 19\nAnnexe arr\u00e9t\u00e9 2024- DDETS -7767 Enfants scolaris\u00e9s en 6\u00e8\"\u00b0 et 5\u00e8me\nALLAIRE JEANNE 11/02/2014BAILLARD KATELL 01/08/2015BALLIVET DE REGLOIX Gr\u00e9goire. 23/02/2014BAZIN CLEMENT 20/11/2014BAZIN VALENTIN 25/01/2013BECKER ROMANN 17/10/2013BEUMIER GABRIEL 25/10/2015BOURREAU CLOE 04/04/2013BRUNAUD VALENTIN 20/06/2013CAILLET ARMAND _ 05/04/2014CHUPIN BROWNE DE KILMAINE LANCELOT 27/06/2013CHUPIN BROWNE DE KILMAINE LEANDRE 03/04/2015COPPEYLISA \u2014 27/05/2014DE CROZE DE CLESMES GASPARD 01/02/2013DE FROISSARD FELICITE 16/11/2014DE FROISSARD MELCHIOR 16/11/2014FRETE LEONIE 25/03/2015GABORIEAU JULIAN 03/02/2012B\u00ceUTHIER VICTORIA 22/01/2015GILIER LUCIE 02/04/2013GILIER MARTIN 14/06/2011GUILDOUX VALENTIN 31/08/2012GUILMINEAU MARGAUX 22/03/2013\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. ; 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-22-00007 - ARRETE N\u00b02024-DDETS-77\nDE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 20\nHERITEAU ELISE 20/11/2015INGRAND ALIENOR 22/09/2015JEUNOT LOIC 18/12/2013JOURDAN Mathis 28/08/2015LANDREAU MERWEN 02/08/2013LE BRETON DE LA BONNELIERE PAULINE 22/01/2015LE MAIGNAN MAELIA 30/04/2014LECOINTRE PHILIBERT 16/06/2014LEFEBVRE MALO 20/07/2013LEGLAT Lucien 19/11/2012LETHU EMMANUELLE 29/05/2014LIARD TIMOTHEE 24/09/2012LOISEAU PAUL 03/10/2013MARIES AGATHE 03/12/2013MARIUZZA ELENA 09/09/2015MATHIERE MAXIMILIEN 06/07/2015MOLITOR LAURA 04/08/2014MONNEREAU Olympe 07/05/2013MOREAU BLANCHE 11/08/2013MOREAU VICTOR 24/12/2014O' NEILL CECILE 24/02/2015PAQUEREAU SACHA 01/03/2013PECOT ESPERANCE 23/06/2016PECOT EMMANUEL 25/02/2012PELATAN CAPUCINE 05/01/2014\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l, : 02 5136 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-22-00007 - ARRETE N\u00b02024-DDETS-77\nDE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 21\ne  B  =\nPIFFARD Valentine 05/06/2014PIRONNET JEAN BAPTISTE 07/07/2013PIRONNET LOUIS MARIE ' 28/03/2013POTIER DE COURCY CAPUCINE 07/10/2014PROUST KRISTEN 28/09/2013REVELLO CLEMENT \" 10/05/2013RONDEAU ZOELINE 20/02/2014ROUCHER THEOPHILE 20/08/2013ROUSSELOT ELENA 25/01/2014ROUSSELOT LUCAS 04/01/2015SORDET LOUIS MARIE 07/09/2013SOULLIER IMELDA 15/01/2014STREBELLE MARIE 05/04/2013VOYAU MAYEUL 22/05/2015VOYAU PHILIPPINE 06/03/2014VU ANASTASIA 14/01/2014WAMBERGUE GREGOIRE 24/08/2014WILLIMASON THOMAS 25/06/2013YOU Lola 25/01/2012\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 \u2014 Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-22-00007 - ARRETE N\u00b02024-DDETS-77\nDE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 22\nAnnexe arr\u00e9t\u00e9 2024- DDETS-77\nALAIN Louis 17/07/2009ALLAIRE OMBELINE 17/07/2010BABOZPRISCA ... 24/02/2010BALLIVET DE REGLOIX LEONORE 19/02/2010BONNARDOT CLEMENCE 27/08/2011BRUNAUD ALEXANE 23/04/2009CATTA MAELYS 23/09/2009CLERCQ- VASSELON MARTIN 18/03/2009CLERET DE LANGAVANT ELOISE 02/09/2009COURAU APOLLINE 19/11/2009DE MACE DE GASTINES BIANCA 03/08/2010DESBAN AYMERIC 04/09/2009DESCAMPS HELOISE 04/07/2010DUSENNE BERENICE 21/06/2010FORTIN AMBROISE 19/06/2009GRANJON LEON 17/11/2010GUILLEMAIN EMERANCE 07/12/2010GUILLEMAIN SIXTE 16/08/2009HIBON JEANNE 20/07/2010JEAN Maximilien 09/01/2009LABAEYE AUGUSTIN 05/07/2010LANOUE Suzie 07/02/2009\n. 185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 ~ Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee,gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-22-00007 - ARRETE N\u00b02024-DDETS-77\nDE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 23\nLARROQUE ANAIS 21/06/2010.| LARROQUE THOMAS 25/01/2009| LE BRETON DE LA BONNELLIERE JEHAN 23/03/2010LECOINTRE GHISLAIN 09/11/2010MAHEO LOUIS MARIE 18/04/2009MAHEO PERPETUE 03/03/2011MATHIEU ESTHER 03/06/2010MIMAULT CAMILLE 13/08/2010MORILLE VINCENT 25/07/2010OUADEC CLEMENT 09/08/2010PELLETANT LISE 14/06/2009PESEY REMI 23/06/2009PIFFARD PAUL 13/10/2009POSVIAT JOSEPHINE 10/07/2009POTIER DE COURCY MARTHE - 01/01/2012REVELLO MAXENCE 01/09/2010ROUCHER AUGUSTIN 17/05/2010ROUCHER Jeanne 29/05/2009SALAUN MARIE AGATHE 01/05/2010SOURISSEAU Tim 11/10/2009STREBELLE Charles 10/09/2009TAILLIEZ BAUDOUIN 26/07/2010VICENTE ANNE 03/10/2009\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-22-00007 - ARRETE N\u00b02024-DDETS-77\nDE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 24\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-22-00007 - ARRETE N\u00b02024-DDETS-77\nDE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 25\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e\n85-2024-08-29-00011\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\n515148450\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-29-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 515148450 26\n= Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ; , e .DE LA VENDEE de l'emploi, du travails et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 515148450\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1.\u00e0 D.7233-5 ; |Le pr\u00e9fet de Vend\u00e9e La Roche-sur-Yon\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Vend\u00e9e \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 14/08/24 par M. Duclos St\u00e9phane en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pourl'organisme Nead's service dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1555 Chemin des Landes 85270NOTRE DAME DE RIEZ et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP515148450 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la Vend\u00e9e ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-29-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 515148450 27\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 2 9 AO\u00dbT 202\"\nPour le directeur d\u00e9part\u00e9mental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e,La responsable du service inclusion par l'emploi,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-29-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 515148450 28\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e\n85-2024-08-29-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\n932041684\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-29-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 932041684 29\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET . ' bsDE LA VEND\u00c9E de I'emploi, du travaile et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 932041684\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Le pr\u00e9fet de Vend\u00e9e La Roche-sur-Yon\nConstate : \\Qu'une declaratlon d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur'de Vend\u00e9e \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 15/08/24 par Mme Caubet Joyce en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pourl'organisme Joyce Caubet dont | \u00e9tablissement principal est situ\u00e9 61 rue de Lattre de Tassigny 85340L''ILE D'OLONNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932041684 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e \u2014 Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sduservice instructeur de la Vend\u00e9e ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette 44000 NANTES.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-29-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 932041684 30\nLe tribunal administratif peut aussi \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 29 AO\u00dbT 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e,La responsable du service inclusion par l'emploi,\nLaila IZDDINE-MONNET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-29-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 932041684 31\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations de la Vend\u00e9e\n85-2024-09-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 APDDPP-24-0190 relatif \u00e0\nl'organisation de concours ou expositions\navicoles\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\nAPDDPP-24-0190 relatif \u00e0 l'organisation de concours ou expositions avicoles 32\nPREFET ; |DE LA VEND\u00c9E Direction D\u00e9partementale de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n_ Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 APDDPP-24-0190Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de concours ou expositions avicolesLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU la d\u00e9cision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalit\u00e9s d'application de la directive 91/496/CEEdu Conseil en ce qui concerne les contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires des animaux sur pieds en provenance des pays tiers ;VU le code rural, notamment ses articles L225, L.214-7, L.221-1, L.221-5, L.221-8, L.236-1 et R.228-1 ;VU le code des collectivit\u00e9s territoriales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juin 1994 modifi\u00e9 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;VU larr\u00e9t\u00e9 du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour I'importation et le transit, sur le territoirem\u00e9tropolitain et dans les d\u00e9partements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits vis\u00e9s\u00e0 l'article L.236-1 du code rural ;VU la note de service 98-8182 relative aux \u00e9changes intracommunautaires de volailles et d'ceufs \u00e0 couver ;VU la note de service DGAL/SDSPA/N\u00b02003-8175, relative aux conditions de pr\u00e9sentation des volailles et autresoiseaux \u00e0 des expositions, concours, rassemblements ou l\u00e2chers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-DRCTAJ/2-610 du 22 Novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurChristophe MOURRIERAS, Directeur D\u00e9partemental de la protection des populations ;VU la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Vend\u00e9e du 8d\u00e9cembre 2023 ;\nCONSIDERANT qu'une exposition de volailles et pigeons de race se d\u00e9roulant lors du 21\u00e8me championnatd'Estrildides du 7 au 8 septembre 2024 au parc des expositions de la Gare (rue du 11 novembre) sur la commune desHERBIERS (85 500) est organis\u00e9e par l'UAV (Union des Aviculteurs Vend\u00e9ens) et qu'il convient de prendre toutesmesures utiles de police sanitaire afin d'\u00e9viter la diffusion de maladies r\u00e9put\u00e9es contagieuses ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\nAPDDPP-24-0190 relatif \u00e0 l'organisation de concours ou expositions avicoles 33\nARRETE\nArticle ler Une exposition de volailles et pigeons de race se d\u00e9roulant lors du 21\u00e8me championnat d'Estrildides sed\u00e9roulant du 7 au 8 septembre 2024 au parc des expositions de la Gare (rue du 11 novembre) sur la commune desHERBIERS (85 500) est organis\u00e9e par l'UAV (Union des Aviculteurs Vend\u00e9ens) est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve du respectdes mesures sanitaires \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e9s.Article 2 - Sur proposition de l'organisateur, le Dr Samuel BOUCHET de LABOVET CONSEIL aux Herbiers (85 500),dont les honoraires sont \u00e0 la charge de I'organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire de I'exposition.Avant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contr\u00f4le des animaux sera r\u00e9alis\u00e9 par le Dr SamuelBOUCHET de LABOVET CONSEIL aux Herbiers (85 500), qui v\u00e9rifiera l'\u00e9tat de sant\u00e9 des animaux lors de leurintroduction et les attestations et certificats requis. 'Le Dr Samuel BOUCHET de LABOVET CONSEIL aux Herbiers (85 500), est habilit\u00e9 \u00e0 refuser I'entr\u00e9e de tout animalqui ne pr\u00e9senterait pas les garanties sanitaires requises.Durant la dur\u00e9e de l'exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalit\u00e9s doivent \u00eatresignal\u00e9es au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soup\u00e7onn\u00e9s d''\u00eatre atteints d'une maladie r\u00e9put\u00e9econtagieuse seront imm\u00e9diatement conduits dans-un local d'isolement sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet.Article 3 - Les volailles et autres oiseaux fran\u00e7ais introduits dans I'exposition sont munis d'une attestation deprovenance conforme au mod\u00e8le ci-joint, \u00e9tablie par la D.D.P.P. du d\u00e9partement d'origine de l'\u00e9levage et datant demoins de 10 jours. Cette attestation certifie :Que les oiseaux sont issus d'un \u00e9levage non soumis, dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9livrance de l'attestation, pourdes raisons de police sanitaire \u00e0 des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et I'influenzaaviaire.Que pour les \u00e9levages localis\u00e9s en limite de d\u00e9partement aucun cas de la maladie de Newcastle et d'influenzaaviaire ne doit avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport \u00e0 la date ded\u00e9livrance de l'attestation.Article 4 - Les oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 \u00e0 des manifestations avicoles internationales (qu'il s'agissede manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassembl\u00e9des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date de l'attestation deprovenance d\u00e9livr\u00e9e par la DDPP ne peuvent participer que si ce pays n'a pas depuis d\u00e9clar\u00e9 de maladie deNewcastle ou d'influenza aviaire.L'organisateur de la manifestation demande \u00e0 chaque \u00e9leveur voulant s'inscrire de lui fournir une d\u00e9claration surl'honneur (sur l'attestation de provenance) dans laquelle il indique les participations \u00e9ventuell\u00e9s de ses oiseaux \u00e0 desmanifestations internationales dans le d\u00e9lai de 30 jours indiqu\u00e9 ci-dessus et les tient \u00e0 la disposition de la DDPP dulieu de la manifestation.Article 5 - Les volailles et autres oiseaux originaires d'un autre \u00e9tat membre introduits dans l'exposition sont munisd'un certificat sanitaire conforme au mod\u00e8le (annexe 5 de la note de service N2003-8175) et datant de moins de 10jours.Article 6 - Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans l'exposition sont munis d'uncertificat sanitaire conforme \u00e0 l'annexe 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 susvis\u00e9. D'autre part, ils sont accompagn\u00e9sd'un certificat de passage frontalier, tel que d\u00e9fini par la d\u00e9cision 97/794/CE susvis\u00e9e, d\u00e9livr\u00e9 par le v\u00e9t\u00e9rinaireinspecteur du poste d'inspection frontalier d'introduction sur le territoire de l'Union Europ\u00e9enne (annexe 6 de lanote de service N2003-8175).Article 7 - Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) etles pigeons voyageurs introduits dans I'exposition ont \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s contre la maladie de Newcastle. Cette conditionest attest\u00e9e par un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e9tabli par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire conforme au mod\u00e8le (annexe 8 de la notede service N2003-8175) ou par une 'd\u00e9claration sur l'honneur de l'\u00e9leveur (annexe 10 de la note de service N2003-8175) accompagn\u00e9e de l'ordonnance du v\u00e9t\u00e9rinaire.La p\u00e9riode de validit\u00e9 de la vaccination doit \u00eatre indiqu\u00e9e sur le certificat v\u00e9t\u00e9rinaire ou sur l'ordonnance.Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'applique pas aux volailles issues des Etatsindemnes de maladie de Newcastle et reconnus par d\u00e9cisions communautaires \u00ab ne vaccinant pas contre la maladiede Newcastle \u00bb tels que d\u00e9finis dans la note de service 98-8182 susvis\u00e9e.Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique \u00e9galement aux pigeons voyageurs ounon en provenance d'autres \u00e9tats.\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\nAPDDPP-24-0190 relatif \u00e0 l'organisation de concours ou expositions avicoles 34\nArticle 8 - Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons voyageurs sont dispens\u00e9s de l'obligation de vacciner enFabsence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le march\u00e9 pour l'esp\u00e9ce consid\u00e9r\u00e9e.Dans ce cas :1. Ces oiseaux doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des oiseaux vaccin\u00e9s lors de l'exposition (au minimum les emplacementsdoivent \u00eatre nettement individualis\u00e9s dans l'espace).2. Pour les oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9livrance del'attestation de provenance \u00e0 des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autrepays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassembl\u00e9 des oiseaux en provenance de diverspays), un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire datant de moins de S jours garantissant l'\u00e9tat sanitaire des \u00e9levages d'origineconforme au mod\u00e8le ci-joint (annexe 7 de la note de service N2003-8175), est obligatoire. L'\u00e9leveur devra\u00eatre en mesure de pr\u00e9senter ce certificat \u00e0 l'entr\u00e9e de la manifestation.Article 9 - Pour les expositions ou concours internationaux, regroupant des lapins issus d'autres \u00e9tats membres oudes lapins d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9livrance du certificat \u00e0 desmanifestations dans d'autres \u00e9tats, un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire datant de moins de 5 jours et garantissant l'\u00e9tatsanitaire des \u00e9levages d'origine est obligatoire (annexe 7 de la note de service N2003-8175).Article 10 - Les lapins originaires d'autres Etats membres doivent \u00eatre munis d'un certificat sanitaire datant demoins de 10 jours, conforme au mod\u00e8le ci-joint (annexe 5 de la note de service N2003-8175).Article 11 - Les lapins originaires des pays tiers introduits dans l'exposition doivent \u00eatre munis d'un certificatsanitaire conforme \u00e0 l'annexe 19 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 susvis\u00e9 et d'un certificat de passage frontalier, tel qued\u00e9fini par la d\u00e9cision 97/794/CE susvis\u00e9e, d\u00e9livr\u00e9 par le v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur du poste d'inspection frontalierd'introduction sur le territoire de l'Union europ\u00e9enne.Article 12 -\u2014 Les \u00e9leveurs et les animaux ayant particip\u00e9 \u00e0 l'exposition ou au concours et les cessions d'animauxdoivent \u00eatre enregistr\u00e9s dans un registre mis en place par l'organisateur et conserv\u00e9 pendant 1 an. Ce registre doit\u00eatre conforme au mod\u00e8le ci-joint (annexe 9 de la note de service N2003-8175).Article 13 - Les infractions aux dispositions des articles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux :elles sont passibles selon leur nature et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines pr\u00e9vues par les articlesL.228-3 et L.228-4 du code rural.Article 14 - Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le Maire des HERBIERS (85 500), le Commandant degroupement de gendarmerie de la Vend\u00e9e, le Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de laVend\u00e9e, le Dr Samuel BOUCHET de LABOVET CONSEIL aux Herbiers (85 500) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 3 septembre 2024 P/Le Pr\u00e9fet,P/ le Directeur D\u00e9partemental de la ProtectiI'Adjoint \u00e0 la chef de Service Santdes Populations,otectjon Animales\nIlabme VENET\n19 Rue Montesquieu -BP 795 - 85 020 LA ROCHE SUR YON C\u00e9dexTel : 02.51.47:10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\nAPDDPP-24-0190 relatif \u00e0 l'organisation de concours ou expositions avicoles 35\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\nAPDDPP-24-0190 relatif \u00e0 l'organisation de concours ou expositions avicoles 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2024-08-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/541-DDTM/SML/UDPM r\u00e9siliant\nune autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime de l'Etat pour une\ncabine de plage sur la commune de Noirmoutier\nen l'Ile\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/541-DDTM/SML/UDPM\nr\u00e9siliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une cabine de plage sur la commune de\nNoirmoutier en l'Ile\n37\nEZF Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ] des territoires et de la merDE LA VENDEE ;Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 -- Fraternit\u00e9\nService mer et littoralUnit\u00e9 domaine public maritime\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/51 - DDTM/SML/UDPMR\u00e9siliant une autorisation d'occupatlon temporalre du domaine public maritime de l'\u00c9tat. pour une cabine de plage sur la commune de Noirmoutier en | \u00celeLIEU DE L'OCCUPATION |Plage des Dames. Cabine n\u00b015NOIRMOUTIER EN L'\u00ceLEOCCUPANT du DPMMme FONTAINE NOYERE Sophle35, rue de Berne75 008 PARIS\nLe Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e' Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des \"persbnne\u00e7 publiques, notamment les articles L. 21221 etsuivants, R. 212211 \u00e0 R. 2122-8, - .VU le code des relations entre le public et I' admlnlstratlon notamment les articles L112-3 \u00e0 112-6, L114-5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2, |VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,VU le code de\u00c0lajustic\u00e9'\u00e0dm'inti\u2014strative' et notamment l'article R. 311-4,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des prefets \u00e0 'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/541-DDTM/SML/UDPM\nr\u00e9siliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une cabine de plage sur la commune de\nNoirmoutier en l'Ile\n38\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/146 du 1\u00b0'ao\u00fbt 2023 du prefet maritime de l'Atlanthue portant d\u00e9l\u00e9gation deSIgnature a Monsieur Didier G\u00e9rard directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Didier GERARD, directeur-d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e,VU la d\u00e9cision n\u00b024-DDTM 85-413 du 14 ao\u00fbt 2024, du directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Vend\u00e9e, |VU l'Arr\u00eat\u00e9 2022/782 - DDTM/SML/UDPM du 20 d\u00e9cembre 2022 autorisant Mme FONTAINE NOYERESophie \u00e0 occuper le domaine public maritime (DPM) de l'\u00c9tat au lieu-dit \u00ab plage des Dames \u00bb sur lacommune de Nourmout:er en l\u00cele, pour l'installation d'une cabine de plage, repertorlee sous le n\u00b015,d'une emprlse de 4,5 m\u00b0,VU la demande de resmatlon du 20 ao\u00fbt 2024 de Mme FONTAINE NOYERE Sophie,ARRETE\nArticle 1- OBJETL'arr\u00eat\u00e9 2022/782 \u2014 DDTM/SML/UDPM du 20 d\u00e9cembre 2022 autonsant Mme FONTAINE NOYERESophie \u00e0 occuper le domaine public maritime (DPM) de l'\u00c9tat au lieu-dit \u00ab plage des Dames \u00bb sur lacommune de Noirmoutier en I \u00cele, pour I'installation d'une cabine de- plage, r\u00e9pertori\u00e9e sous le n\u00b015,d'une emprise de 45 m? est r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 avantl'\u00e9ch\u00e9ance initialement pr\u00e9vue, et ce \u00e0-la demande du titulaire.\nArticle 2 - VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire 'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ou d'un recourshi\u00e9rarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence . de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa receptlon par l'autorit\u00e9administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet : la de<:|5|on rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentleux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la r\u00e9ception d'une d\u00e9cision expresse ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\u00e9galement fa\u00eere l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes \u2014 6, all\u00e9e d\u00e9I'lle-Gloriette - CS 24111 \u2014 44 041 Nantes Cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou dans les deux mois suivant la publ|<:|te par parution au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture ou par affichage en mairie.\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/541-DDTM/SML/UDPM\nr\u00e9siliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une cabine de plage sur la commune de\nNoirmoutier en l'Ile\n39\nArticle 3 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRESENT ARRETELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par les services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques dela Vend\u00e9e \u00e0 Mme FONTAINE NOYERE Sophie. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) dela pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e et affich\u00e9 en mairie.Cet acte peut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service comp\u00e9tent de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de-la mer de la Vend\u00e9e.\nArticle 4 - EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des finances publiquesde la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e, le maire deNoirmoutier en l\u00cele, sont charg\u00e9s, chacun, en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3 Q AO\u00dbT 2024Fait aux Sables d'Olonne, le' Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjointe au chef du service mer et littoral\nSo'p\u00e2ie PITON\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr3/3 \u00b0\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/541-DDTM/SML/UDPM\nr\u00e9siliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une cabine de plage sur la commune de\nNoirmoutier en l'Ile\n40\nTHa\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/541-DDTM/SML/UDPM\nr\u00e9siliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une cabine de plage sur la commune de\nNoirmoutier en l'Ile\n41\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2024-08-30-00010\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0167/SPS/24 portant autorisation de\nfaire circuler deux petits trains routiers\ntouristiques sur la commune de Challans\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0167/SPS/24 portant autorisation de faire circuler deux petits\ntrains routiers touristiques sur la commune de Challans 42\nu\"PR\u00c9FETDE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frateraitf\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 167/SPS/24portant autorisation de faire circuler deux petits trains routiers touristiquessur la commune de Challans\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\" Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R 317-21, R. 411-3 \u00e0 R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORY,pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 17 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Madame Nadia SEGHIER, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des v\u00e9hicules,autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;Vu la demande re\u00e7ue le 26 ao\u00fbt 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Philippe NOMBALAIS, g\u00e9rant de la socl\u00e9t\u00e9VOYAGES NOMBALAIS, dont le si\u00e8ge social est sis - 76c, route de Soullans \u00e0 Challans ;Vu la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeurn\u00b0 2016/52/0000798 valable du 26 octobre 2016 jusqu'au 25 octobre 2026 ;Vu les r\u00e8glements de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise ;Vu les certificats d'immatriculation des v\u00e9hicules composant les petits trains routiers touristiques ;Vu les proc\u00e8s-verbaux des visites techniques initiales d\u00e9livr\u00e9s par le directeur r\u00e9gional de l'industrie etde la recherche, r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes ;Vu les prot\u00e8s-verbaux de la derni\u00e8re visite technique d\u00e9livr\u00e9s par DEKRA ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Challans ;\n54 avenue Georges PompidouCS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee gouv.fr 1/3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0167/SPS/24 portant autorisation de faire circuler deux petits\ntrains routiers touristiques sur la commune de Challans 43\nArr\u00e9teArticle 1: M. Philippe NOMBALAIS, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 VOYAGES NOMBALAIS, dont le si\u00e8ge social estsis 76c, route de Soullans \u00e0 Challans, est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en circulation, \u00e0 des fins touristiques et deloisirs, deux petits trains routiers touristiques sur la commune de Challans le dimanche 08 septembre2024 dans le cadre de la Foire des Min\u00e9es.- Ces petits trains routiers touristiques seront constitu\u00e9s :n\u00b0 d'immatriculation : ED-420-PC- et de trois remorques- n\u00b0 d'immatriculation : ED-447-PC- n\u00b0 d'imrnatriculation : ED-495-PC- \u00b0 d''immatriculation : ED-535-PC* d'un v\u00e9hicule tracteur n\u00b0 2n\u00b0 d'immatriculation : FB-539-NH- n\u00b0 d'immatriculation : EZ-693-AR- n\u00b0 d'immatriculation : EZ-182-AS- n\u00b0 d'immatriculation : EZ-517-ASArticle 2 : l'ensemble constitu\u00e9 des v\u00e9hicules pr\u00e9vus par l'article Ter (ci-dessus) ne pourra emprunterque les itin\u00e9raires pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessous.\n* 'D\u00e9part parking Leclerc, rue Carnot - boulevard Cl\u00e9menceau - boulevard Viaud GrandMarais.\u00ab _ Arriv\u00e9e Foire des Min\u00e9es, rond-point route de Nantes.L ircuit !* D\u00e9part parking de I'hyper U, boulevard Jean XXIII - rue des Sables \u2014 boulevard Gu\u00e9rin -boulevard Viaud Grand Marais._ Arriv\u00e9e Foire des Min\u00e9es, rond-point route de CholetLe petit train routier touristique devra suivre les voles de d\u00e9viation mises en place par les gestionnairesde voiries.NOTA : toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que toute modification desv\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, 29 rue Delille -85922 La Roche-sur-Yon,\u00bb d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 3 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 cabinet - bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau - 75008 Paris),\u00ab d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 BP24111 \u2014 44041 Nantes Cedex 01),dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. La juridiction administrative peutaussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 l'adresse htpps://www.telerecours.fr2/3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0167/SPS/24 portant autorisation de faire circuler deux petits\ntrains routiers touristiques sur la commune de Challans 44\nArticle 4:\u00ab M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,e M. le Maire de Challans,\u00ab M. le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\u00ab M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 M. Philippe NOMBALAIS.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait \u00e0 La Roche-sur-Yonie 3 \u00dc AQUT 2024 Pour le pr\u00e9fet,La secr\u00e9tajfe g\u00e9n\u00e9ra -\u00b0\nNadia SEGHIERV\n3/3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0167/SPS/24 portant autorisation de faire circuler deux petits\ntrains routiers touristiques sur la commune de Challans 45\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0167/SPS/24 portant autorisation de faire circuler deux petits\ntrains routiers touristiques sur la commune de Challans 46","date":"2024-09-05","first_seen_on":"2025-08-19T02:30:15+00:00","id":"77a7d1b529f724fceb32584f93de97c746021a89985189d60407f8b5ca665184","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2024-157 (publi\u00e9 le 05/09/2024)","pdf_creation_date":"2024-09-05T14:06:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/26829/171684/file/recueil-85-2024-157-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}