{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"<4Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0122\nDu 29 juillet 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0122 \n  Du 29 juillet 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/02688 15/07/2026 portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  Tabac  du  \nMarch\u00e9 94700 MAISONS-ALFORT\n6\n2026/02886 29/07/2026 portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  CAISSE  \nR\u00c9GIONALE DU CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF\n94320 THIAIS\n8\n2026/02887 29/07/2026 portant restrictions temporaires pour la pr\u00e9vention et la protection\ndes bois et for\u00eats contre les incendies dans le d\u00e9partement du Val-du-\nMarne\n10\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/02760 27/07/2026 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ludovic GUILLAUME,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\n13\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/sans \nnum\u00e9ro\n01/07/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-\nE43-E44)\n15\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALES DES FINANCES ET \nDES DOUANES\nCABINET\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/sans \nnum\u00e9ro\n29/07/2026 D\u00e9cision  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-\nMarne\n32\n2026/02868 27/07/2026 portant modification des conditions de circulation et de stationnement  \ndes  v\u00e9hicules  de  toutes  cat\u00e9gories  sur  l'avenue  de  Paris,  la  Place \nLeclerc et l'avenue Gallieni (RD120), pour permettre l'activit\u00e9 d'un  \nmarch\u00e9 aux comestibles sur la commune de Saint-Mand\u00e9 + annexe\n38\n2026/02869 27/07/2026 portant requalification et r\u00e9glementation permanente des conditions  \nde  circulation  des  v\u00e9hicules  de  toutes  cat\u00e9gories,  des  pi\u00e9tons,  des \ncyclistes, du stationnement et de la mise en service d'une piste cyclable  \nbidirectionnelle  dans  le  sens  province/Paris  sur  la  RD120  dans  la \nsection comprise entre le n\u00b030 avenue de Paris \u00e0 Vincennes et le n\u00b0188  \navenue Gallieni \u00e0 Saint-Mand\u00e9, dans les deux sens de circulation\n42\n2026/02884 29/07/2026 portant r\u00e9glementation permanente des conditions de stationnement  \ndes v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories, sur l'avenue de Paris (RD120), \u00e0  \nVincennes,  entre  la  limite  communale  avec  la  commune  de  Saint-\nMand\u00e9 et la rue de Montreuil/ avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, c\u00f4t\u00e9  \nimpair du n\u00b01 au n\u00b081 et c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b030 au n\u00b0172.\n47\n2026/02885 29/07/2026 portant r\u00e9glementation permanente des conditions de stationnement  \ndes v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories, avenue de Paris (RD120), \u00e0 Saint-\nMand\u00e9, dans sa section comprise entre les communes de Vincennes et  \nde Paris.\n53\n2026/0548 29/07/2026 portant  modification  des  conditions  de  circulation  sur  la  RD920 \navenue Aristide Briand \u00e0  Arcueil et Cachan, au droit de l'ensemble  \ndes  arr\u00eats  de  bus  sur  la  route  d\u00e9partementale,  dans  le  sens  de \ncirculation  province-Paris,  pour  la  continuit\u00e9  des  travaux  \nd'am\u00e9nagements cyclables transitoires avec reprise des \u00e9coulements  \ndes eaux pluviales sur l'ensemble des rampants des quais bus, et la  \npose  de  mobilier  de  neutralisation  du  stationnement  le  long  du \ntrottoir.\n57\n2026/0549 29/07/2026 portant  modification  temporaire  des  conditions  de  circulation  des \nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories rue Marcel Cachin (RD5), \u00e0 l'angle de  \nl'avenue  Adrien  Raynal  sur  la  commune  d'Orly  pour  des  travaux \nd'extension du r\u00e9seau pour le raccordement en eau potable du centre  \nd'entra\u00eenement du Paris FC.\n62\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/02845 24/07/2026 PORTANT  AUTORISATION  SUR  LA  DEMANDE  DE  \nDEROGATION  A  L'OBLIGATION  DE  REPOS  DOMINICAL  \nPRESENTEE  PAR  LA  SOCIETE  SPIE  BATIGNOLLES  \nVALERIAN,  POUR  SON  INTERVENTION  AU  SEIN  DE  \nL'AEROPORT D'ORLY\n67\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES \nSOLIDARIT\u00c9S \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/02827 23/07/2026 portant  approbation  de  l'augmentation  de  capital  de  la  soci\u00e9t\u00e9  \nanonyme  d'habitations  \u00e0  loyer  mod\u00e9r\u00e9  ANTIN+  (anciennement  \nd\u00e9nomm\u00e9e CPH ARCADE-VYV) r\u00e9sultant de la fusion-absorption de  \nla soci\u00e9t\u00e9 anonyme ANTIN RESIDENCES\n70\n2026/02857 27/07/2026 portant renonciation de l'exercice du droit de pr\u00e9emption par l'\u00c9tat  \npour le bien cadastr\u00e9 G 69 (lots 11, 23 et 33), sis 109 boulevard Alsace-\nLorraine  au  Perreux-sur-Marne  et  portant  autorisation  \u00e0  \nl'\u00c9tablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois \u00e0 exercer ce \ndroit pour ce seul bien\n72\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'H\u00c9BERGEMENT ET DU LOGEMENT \n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nA R R E T E  N\u00b02026/02688\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nTabac du March\u00e9\n94700 MAISONS-ALFORT\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du \nVal-de-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 paru au Journal Officiel du 21 ao\u00fbt 2007 , portant d\u00e9finition des  \nnormes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\n         VU      l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/00\u00a0597 du 15 mai 2026 du pr\u00e9fet de police de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Stanislas BOURRON, pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2026/01842 du 18 mai 2026  du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, notamment \nson article 5 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Julien METIFEUX, directeur des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\nVU la demande n\u00b02023/1784 du 05 novembre 2025, de Monsieur Luc WU\u00a0, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement Tabac \ndu  March\u00e9  \u2013  94700  Maisons-Alfort,  aux  fins  d'obtenir  l'autorisation  d'installer  un  syst\u00e8me  de \nvid\u00e9oprotection ;\nVU l'avis \u00e9mis le 6 f\u00e9vrier 2026 par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  le  syst\u00e8me  r\u00e9pond  aux  finalit\u00e9s pr\u00e9vues  par  la loi,  qu'il ne  porte  pas une  atteinte \nexcessive au droit au respect de la vie priv\u00e9e, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 ou d'ordre \npublic et que des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence\u00a0;\nPr\u00e9fecture du Val-de-Marne \u2013 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -\n\nARRETE\nArticle 1 : Monsieur Luc WU\u00a0, g\u00e9rant, est autoris\u00e9 \u00e0 installer au sein de l'\u00e9tablissement Tabac du March\u00e9 \u2013 56 \navenue  Georges  Clemenceau  -  94700  Maisons-Alfort,  un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  comportant cinq  \ncam\u00e9ras int\u00e9rieures dans le respect des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans son dossier de demande d'autorisation.\nArticle 2 : Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la \ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information  \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de trente jours.\nLe  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  donner,  par  ailleurs,  aux  personnes  susceptibles \nd'exploiter  et  de  visionner  les  images,  une  habilitation  sp\u00e9cifique  assortie  de  consignes  pr\u00e9cises  sur  la \nconfidentialit\u00e9 qu'il convient de respecter.\nArticle 4 : L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . A \nl'expiration  de  cette  p\u00e9riode,  sa  validit\u00e9  pourra  \u00eatre  prorog\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  \u00e9gale,  d\u00e8s  lors  que  les \nconditions exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur sont toujours r\u00e9unies.\nArticle  5 :  Le  public  est  inform\u00e9  de  mani\u00e8re  claire  et  permanente  de  l'existence  du  syst\u00e8me  de \nvid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable.\nArticle 6 : Toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut s'adresser \u00e0 la personne en charge de la visualisation des images,  \nafin d'obtenir un acc\u00e8s aux enregistrements qui la concerne ou d'en v\u00e9rifier la destruction dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration.\nArticle 8  : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en  \ndemeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e :\n- en cas de manquement aux dispositions pr\u00e9vues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal Administratif de Melun :\n- par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'arr\u00eat\u00e9 lui  \naura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9\u00a0;\n- par les tiers, auxquels cette d\u00e9cision est susceptible de faire grief, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 10 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du p r\u00e9fet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la  \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 15 juillet 2026\nLe Directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nDirecteur Adjoint de Cabinet,\nJulien METIFEUX\nPr\u00e9fecture du Val-de-Marne \u2013 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX \n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nA R R E T E  N\u00b02026/02886\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nCAISSE R\u00c9GIONALE DU CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF\n94320 THIAIS\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \ndu Val-de-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 paru au Journal Officiel du 21 ao\u00fbt 2007 , portant d\u00e9finition des  \nnormes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/00\u00a0597 du 15 mai 2026 du pr\u00e9fet de police de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Monsieur Stanislas BOURRON, pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/01842 du 18 mai 2026 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne\u00a0; notamment en son article 5 o\u00f9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien  \nMETIFEUX, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du \nbureau des polices administratives\u00a0; \nVU la  demande  n\u00b02023/1729  du  19  septembre  2025,  de  la  Direction  de  la  Transformation  et  de \nl'immobilier \u2013 26 quai de la Rap\u00e9e \u2013 75012 PARIS, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un syst\u00e8me de  \nvid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU l'avis \u00e9mis le 6 f\u00e9vrier 2026 par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  le  syst\u00e8me  r\u00e9pond  aux  finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par  la  loi,  qu'il  ne  porte  pas  une  atteinte \nexcessive au droit au respect de la vie priv\u00e9e, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 ou d'ordre public \net que des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence\u00a0;\nPr\u00e9fecture du Val-de-Marne \u2013 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 94 000 CR\u00c9TEIL CEDEX -\n\nA R R E T E\nArticle  1 :  La  Direction  de  la  Transformation  et  de  l'immobilier, est  autoris\u00e9  \u00e0  installer au  sein  de \nl'\u00e9tablissement de la Caisse R\u00e9gionale du Cr\u00e9dit Agricole Mutuel Paris IDF sis 11 avenue Ren\u00e9 Panhard \u2013 94320 \nTHIAIS, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comportant quinze cam\u00e9ras int\u00e9rieures et deux cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, \ndans le respect des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans son dossier de demande d'autorisation.\nArticle 2 : Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la \ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information  \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de trente jours.\nLe  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  donner,  par  ailleurs,  aux  personnes  susceptibles \nd'exploiter  et  de  visionner  les  images,  une  habilitation  sp\u00e9cifique  assortie  de  consignes  pr\u00e9cises  sur  la \nconfidentialit\u00e9 qu'il convient de respecter.\nArticle 4 : L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . A \nl'expiration  de  cette  p\u00e9riode,  sa  validit\u00e9  pourra  \u00eatre  prorog\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  \u00e9gale,  d\u00e8s  lors  que  les \nconditions exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur sont toujours r\u00e9unies.\nArticle  5 :  Le  public  est  inform\u00e9  de  mani\u00e8re  claire  et  permanente  de  l'existence  du  syst\u00e8me  de \nvid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable.\nArticle 6 : Toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut s'adresser \u00e0 la personne en charge de la visualisation des images,  \nafin d'obtenir un acc\u00e8s aux enregistrements qui la concerne ou d'en v\u00e9rifier la destruction dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration.\nArticle 8  : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en  \ndemeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e :\n- en cas de manquement aux dispositions pr\u00e9vues par les articles L. 223-1 et L251-1 et suivants ;\n- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal Administratif de Melun :\n- par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'arr\u00eat\u00e9  lui \naura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9\u00a0;\n- par les tiers, auxquels cette d\u00e9cision est susceptible de faire grief, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 10 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la  \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n                                                 \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29 juillet 2026 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du Bureau des Polices Administratives\nLouise TERUEL-ARDON\nPr\u00e9fecture du Val-de-Marne \u2013 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-02887             \nportant restrictions temporaires pour la pr\u00e9vention et la protection\ndes bois et for\u00eats contre les incendies dans le d\u00e9partement du Val-du-Marne\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 131-4\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1\u00a0;\nVu le Code Forestier, notamment ses articles L. 221-2, D. 221-2 et R. 163-6 ;\nVu le Code de la Route, notamment son article R. 411-21-1\u00a0;\nVu le Code p\u00e9nal\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile\u00a0;\nVu  la loi n\u00b02053-580 du 10 juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre  \nl'intensification et l'extension du risque incendie\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  et  organismes  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et \nd\u00e9partements, et notamment son article 11\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \nservices de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-283 du 29 mars 2024 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre  \nl'intensification et l'extension du risque incendie\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON est nomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour  \nprendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont \nle champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le d\u00e9clenchement et la propagation des feux en for\u00eat et  \n\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des massifs forestiers en prenant  les mesures ad\u00e9quates visant  \u00e0  \npr\u00e9venir les incendies et \u00e0 r\u00e9glementer les usages du feu\u00a0;\nConsid\u00e9rant les dispositions de l'article L.131-6 du code forestier qui permettent au pr\u00e9fet du  \nd\u00e9partement d'\u00e9dicter des mesures de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat, \u00e0 \nfaciliter la lutte contre l'incendie et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences, pour certaines p\u00e9riodes de  \nl'ann\u00e9e sur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9\u00a0;\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n\nConsid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles, celles annonc\u00e9es pour les jours \u00e0 venir  \net l'\u00e9tat actuel de la v\u00e9g\u00e9tation\u00a0; \nConsid\u00e9rant les risques importants de d\u00e9parts de feux\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  biens,  des  activit\u00e9s \n\u00e9conomiques et sociales et des milieux naturels, il convient de r\u00e9glementer certaines activit\u00e9s \nsusceptibles de produire un d\u00e9part de feu par \u00e9chauffement ou production d'\u00e9tincelles\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'imminence et la nature de l'\u00e9v\u00e9nement m\u00e9t\u00e9orologique qui ne permettent pas  \nutilement d'apposer des pancartes et annonces \u00e0 l'entr\u00e9e des for\u00eats ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique en r\u00e9glementant la fr\u00e9quentation et  \nl'acc\u00e8s aux bois et for\u00eats du d\u00e9partement du Val-de-Marne\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'alimentation  de \nl'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARRETE\nArticle 1 : P\u00e9rim\u00e8tre et p\u00e9riode d'application\nCet arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 compter du mardi 28 juillet 2026 et jusqu'\u00e0 abrogation.\nIl s'applique sur l'ensemble des bois et for\u00eats du d\u00e9partement d'au moins 0,5 hectares, qu'ils  \nsoient publics ou priv\u00e9s, et \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres de ceux-ci.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-02340 du 23 juin 2026 est abrog\u00e9. \nArticle 2 : Interdiction de fumer et d'usage du feu\nIl est interdit de fumer et de faire usage du feu, y compris les feux de cuisson et feux de  \nveill\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCette interdiction ne s'applique pas aux habitations et \u00e0 leurs d\u00e9pendances d\u00e8s lors qu'ils  \nrespectent les prescriptions l\u00e9gales qui leur sont applicables. Les feux qui peuvent y \u00eatre  \nallum\u00e9s  doivent  \u00eatre  entour\u00e9s  de  toutes  les  pr\u00e9cautions  n\u00e9cessaires  et  suffisantes  pour \npr\u00e9venir leur propagation vers les bois et for\u00eats.\nArticle 3 : Restriction de circulation, stationnement et acc\u00e8s du public aux bois et for\u00eats\nLa circulation de v\u00e9hicule motoris\u00e9, thermique comme \u00e9lectrique, est interdite sur les voies  \net chemins non rev\u00eatus traversant ou longeant les bois et for\u00eats.\nLa pr\u00e9sente disposition ne s'applique pas aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux  \nop\u00e9rateurs de r\u00e9seaux en interventions, aux transporteurs relevant d'une mission d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral et aux propri\u00e9taires ou habitants de parcelles enclav\u00e9es en for\u00eats.\nPour les professionnels forestiers ainsi que les propri\u00e9taires forestiers et leurs gestionnaires la  \ncirculation sur ces chemins non rev\u00eatus est autoris\u00e9e de 20h00 \u00e0 13h00.\nLa circulation sur les routes rev\u00eatues ouvertes \u00e0 la circulation du public demeure autoris\u00e9e.\nArticle 4 : Restrictions d'activit\u00e9s professionnelles \nL'utilisation de tout outil ou engin \u00e0 moteur thermique ou \u00e9lectrique ainsi que tout engin  \nproduisant du feu ou de la chaleur est interdite de 13h00 \u00e0 20h00.\nArticle 5 : Tirs de munitions\nLes tirs de loisir (ex \u00a0: chasse, ball-traps en ext\u00e9rieur, stands de tir en ext\u00e9rieur, etc.) sont  \ninterdits. Les tirs de munitions r\u00e9alis\u00e9s pour des missions de service public (ex \u00a0: louveterie et \nlutte contre les nuisibles) sont interdits de 13h00 \u00e0 20h00.\nArticle 6 : Manifestations en for\u00eat\nLes manifestations et \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus dans le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 sont interdits durant la  \np\u00e9riode de validit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Sanctions\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction pr\u00e9vue au code p\u00e9nal. \nArticle 8 : Diffusion\nCet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les  \ncommunes par les soins des maires. Il pourra \u00eatre diffus\u00e9 par tout moyen (sites Internet,  \nr\u00e9seaux sociaux\u2026).\nArticle 9 : Ex\u00e9cution et publication\nLe  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  la  directrice  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale  de  l'alimentation  de  l'agriculture  et  de  la  for\u00eat  d'\u00cele-de-France, le  \npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9, les directeurs  des agences \u00cele-de-France Est  et  Ouest  de l'Office  National  des \nFor\u00eats  et  les  maires  du  d\u00e9partement sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29/07/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nStanislas BOURRON\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la publication, l'objet des voies de recours suivantes\u00a0:\n- recours gracieux  formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur- place Beauvau- 75800 PARIS\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l(administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun \u2013 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral e Gaulle- 77008 MELUN C\u00e9dex, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de notification de cette d\u00e9cision.\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 02760\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ludovic GUILLAUME,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU       la loi n\u00b0 2004- 809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de  \nl'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et la r\u00e9gion \u00cele-de-France\u00a0;\nVU       le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON est nomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-de-   \nMarne\u00a0;\nVU    le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 par lequel M. Ludovic GUILLAUME est nomm\u00e9, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, sous-pr\u00e9fet de Cr\u00e9teil ;\nVU le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2022 par lequel Mme Naa\u00efma MEJANI est nomm\u00e9e charg\u00e9e de  \nmission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du 5 janvier 2024 par lequel M. Emmanuel DUPUIS est nomm\u00e9 directeur de cabinet \nde la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;\nVU le d\u00e9cret du 13 janvier 2025 par lequel M. S\u00e9bastien HUMBERT est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet de  \nNogent-sur-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025/05266  du  31  d\u00e9cembre  2025  portant  organisation  de  la \npr\u00e9fecture, du    secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental et des sous-pr\u00e9fectures du Val-\nde-Marne\u00a0;\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00597 du 15 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de police  \nau pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Ludovic GUILLAUME,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \npr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne,  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  circulaires,  rapports, \ncorrespondances, requ\u00eates juridictionnelles, d\u00e9cisions engageant les cr\u00e9dits de l'\u00c9tat et documents  \nrelevant des attributions de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne \u00e0 l'exception :\n1\u00b0) des r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e ;\n2\u00b0) de la r\u00e9quisition du comptable\u00a0;\n3\u00b0) des arr\u00eat\u00e9s de conflit\u00a0;\n4\u00b0)   des d\u00e9f\u00e9r\u00e9s pr\u00e9fectoraux devant les juridictions administratives et financi\u00e8res\u00a0;\n5\u00b0)   de la saisine de la chambre r\u00e9gionale des Comptes.\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ludovic GUILLAUME, la d\u00e9l\u00e9gation \nde signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 er  \nci-dessus sera exerc\u00e9e par Madame Naa\u00efma MEJANI, sous-pr\u00e9f\u00e8te \ncharg\u00e9e de mission, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.\nARTICLE 3 \u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Ludovic GUILLAUME , secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral  et  de  Madame  Naa\u00efma  MEJANI,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pr\u00e9vue  \u00e0  l'article  1er\n sera  exerc\u00e9e  par  Monsieur  Emmanuel \nDUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne. \nARTICLE 4 \u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Ludovic GUILLAUME , secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral, de Madame Naa\u00efma MEJANI, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, \net de Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er sera exerc\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastien HUMBERT, sous-\npr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne, durant la p\u00e9riode du 3 au 7 ao\u00fbt 2026.\nARTICLE 5 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 01841 du 18 mai 2026 est abrog\u00e9.\nARTICLE 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 27 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nStanislas BOURRON\nANNEXE A\nd\u00e9cision du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects\n.......................................................\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nDES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)\nVU le code des douanes de l'Union, le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 \net le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution n\u00b0 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;\nVU le code des douanes ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;\nVU le livre des proc\u00e9dures fiscales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-1195 du 24 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 pris pour l'application du second alin\u00e9a de l'article 2  \ndu d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles  \n(ministre de l'\u00e9conomie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article  \n11 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-742 du 27 juin 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une aide \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9bits de tabac et \nmodifiant l'article 281 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s de la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects ; \nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail des tabacs  \nmanufactur\u00e9s ;\nVU la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects du 02 d\u00e9cembre 2022 ;\nArticle 1  - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des services de direction de la direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects  \nd'Orly dont les noms, pr\u00e9noms et grades sont repris en annexe  I-B40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les  \nd\u00e9cisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et  \ngrades de ces agents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 2  \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer  en mon nom , et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des divisions de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms, pr\u00e9noms et  \ngrades sont repris en annexe I-C40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les d\u00e9cisions administratives individuelles  \nreprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces agents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 3  \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer  en mon nom , et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des bureaux de douane de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms,  \npr\u00e9noms et grades sont repris en annexe I-D40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les d\u00e9cisions administratives  \nindividuelles reprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces agents sont  \nindiqu\u00e9s.\n1\nArticle 4 \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer  en mon nom , et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des unit\u00e9s de surveillance de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms,  \npr\u00e9noms  et  grades  sont  repris  en  annexe  I-E41  \u00e0  I-E44  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  pour  les  d\u00e9cisions \nadministratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces  \nagents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 5  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision et les annexes concern\u00e9es, sont affich\u00e9es/mises \u00e0 disposition des usagers,  \ndans la partie des locaux administratifs accessible au public.\n                                                                  Fait \u00e0 Roissy, le 1er juillet 2026\n                                                                 L'administrateur  des douanes,\n                                                                  directeur interr\u00e9gional par int\u00e9rim\n \n                                                                          SIGN\u00c9\n     \nRonan JAOUEN\n                                                            \nDate  de l'affichage : Publication demand\u00e9e au RAA\n2\n\u00c9TAT DES ANNEXES A LA D\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION\nDU DIRECTEUR INTERR\u00c9GIONAL DE PARIS \u2013 A\u00c9ROPORTS \nPOUR LA \nDIRECTION R\u00c9GIONALE D'ORLY\nDirection : Annexe I - B40\nDivision : Annexe I - C40\nBUREAU ORLY AERO : Annexe I - D40\nBSE ORLY 4 : Annexe I \u2013 E41\nBSE ORLY 3 : Annexe I - E42\nBSE ORLY INTERVENTION : Annexe I \u2013 E43 \nBILC : Annexe I \u2013 E45 \nMAJ :  1er juillet 2026\nFeuille2\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er juillet 2026\n1\n2 COURTOIS St\u00e9phane ADJOINT AU DIRECTEUR\n3\n4\nANNEXE I \u2013 B \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des \ndouanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nN\u00b0 Nom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH) Grade Fonction\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la \nd\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en \nannexe de la d\u00e9cision de la  \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\nMIASSOD Laurent ADMINISTRATEUR \nSUP\u00c9RIEUR DDI\nCHEF DE \nCIRCONSCRIPTION \nR\u00c9GIONALE\n1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 202 \u2013 204 \u00e0 208 \u2013 210 \u2013 \n213 \u00e0 276\nDIRECTEUR DES \nSERVICES \nDOUANIERS 2E CL\n1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276\nGONZALEZ Daniel\nINSPECTEUR \nR\u00c9GIONAL DE 1\u00e8re \nCLASSE\nCHEF DU SECR\u00c9TARIAT \nG\u00c9N\u00c9RAL R\u00c9GIONAL 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276\nBLARY Christele \nINSPECTEUR \nR\u00c9GIONAL DE 1\u00e8re \nCLASSE\nADJOINT DIRECTION 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er juillet 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 VISCONTI Guillaume\n2 FIDELLE Sarah INSPECTRICE\n4 ERACAMA SIMAYA Clarisse\nANNEXE I \u2013 C \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la Division des douanes d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional \ndes douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nINSPECTEUR PPAL \n1ERE CL DGGDI\nCHEF \nDIVISIONNAIRE \nTERRITORIALE\n1 \u2013 28 \u00e0 59 \u2013 61 \u00e0 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 147 \u2013 152 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 204 \u00e0 205 \u2013 209 \u2013 213 \u00e0 216 \u2013 218 \n\u00e0 231 \u2013 234 \u00e0 236 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 250 \u2013 252 \u2013 254 \n\u2013 261\nCHEF DU \nSECRETARIAT\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 \n157 \u00e0 159 \u2013 170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 \n210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 \n236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\nAGENT DE \nCONSTATATION PPAL \n2E CL\nSECR\u00c9TAIRE CHEF \nDIVISIONNAIRE \n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \n\u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 \n130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 \n170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er juillet 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 SIRVENT Bruno CSA 1\u00e8re Cat\u00e9gorie 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 GABAY Pierre-Yves Inspecteur r\u00e9gional de 2\u00b0cl 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 GILLOT Nella 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 ALESSANDRI Sonia Contr\u00f4leur Principal\n5 Contr\u00f4leur Principal\n6 AMJAHID Mohamed Inspecteur DGDDI\n7 ANGELE Marie\n8 BENCZE Rodolphe Inspecteur DGDDI REDACTEUR\n9 BENMOSTEFA Kamel Contr\u00f4leur Principal\n10 BERKANI Karim Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe\n11 Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe\n12 BODIN Vincent Contr\u00f4leur Principal\n13 BRICAULT Isabelle Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe\n14 CHAMBRE St\u00e9phanie ACP 1\u00b0Classe\n15 CLARY Alain Inspecteur DGDDI REDACTEUR\n16 CREUZET Laurent Inspecteur r\u00e9gional de 2\u00b0cl CHEF DU PGP\n17 CYPRIEN Sandra Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe\n18 DUCORNETZ Gr\u00e9gory Contr\u00f4leur Principal\n19 ECHAMPE Fabrice Contr\u00f4leur Principal\n20 EZ ZAIDI Fatima Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe AGENT ADMINISTRATIF\n21 FERREIRA Manuel Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe\n22\n23 GRAULIER C\u00e9cile Contr\u00f4leur Principal\n24 JOURAU Jean-Louis Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe\nANNEXE I \u2013 D \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau du bureau de douane Orly A\u00e9ro de la Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des douanes et \ndroits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la \nd\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 28 janvier 2021*\nCHEF BUREAU DE \nDOUANE\nADJ CHEF BUREAU DE \nDOUANE\nInspecteur Principal 1\u00e8re \nclasse\nADJ. CHEF\n BUREAU DE DOUANE\nAGT TRAVAIL \nD'ECRITURES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAMBROISE Marie-\nCatherine\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT TRAVAIL \nD'ECRITURES\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\nAgent de constatation \nprincipal de 1\u00b0classe\nAGT TRAVAIL \nD'ECRITURES\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013\n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013\n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 \u2013 228\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nBESNARD Jean-\nChristophe\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT TRAVAIL \nD'ECRITURES\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGENT CELLULE \nCIBLAGE/PORT/AEROP\nRT\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nFOUCAN-BARBE \nChristian\nAgent de constation principal \nde 1\u00b0classe\nAGT TRAVAIL \nD'ECRITURES\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013\n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013\n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 \u2013 228\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er juillet 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la \nd\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 28 janvier 2021*\n25 LE HENAFF Louise Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe\n26 LOUISON Hilaire Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe\n27 MARCHAND Didier Contr\u00f4leur Principal\n28 MASSIP Thierry Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe\n29 MEHAL Ursula Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe\n30 MONE Roger Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe\n31 Contr\u00f4leur Principal\n32 VAN HINTE Sophie Contr\u00f4leur Principal\n33 VANDERKELEN Patrice Contr\u00f4leur Principal\n34 YOUSFI Mohamed Contr\u00f4leur Principal\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT TRAVAIL \nD'ECRITURES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nOZONNE Dominique AGENT TRAVAIL \nD'ECRITURES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGENT TRAVAIL \nD'ECRITURES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGT VERIFICATEUR \nDES MARCHANDISES\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er juillet 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 LABIDOIRE C\u00e9dric INSPECTEUR CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 VIROLAN Sophe INSPECTEUR CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 GUERRIER Philippe CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 ADDOU Yazid Chef d'\u00e9quipe\n5 AUBRIOT S\u00e9bastien ACP 2\u00b0Classe\n6 BAVILLE Antony Chef d'\u00e9quipe\n7 BECARD Vincent ACP 2\u00b0Classe\n8 BENBIJJA Khalid Chef d'\u00e9quipe\n9 BERNARD Chlo\u00e9 ACP 2\u00b0Classe\n10 BERTRAND Laura Cheffe d'\u00e9quipe\n11 BONFILS Eleonor Cheffe d'\u00e9quipe\n12 BOURDY Maxime Chef d'\u00e9quipe\n13 BOUTIN C\u00e9line ACP 1\u00b0Classe\n14 ACP 2\u00b0Classe\n15 DAMIEN Nathalie ACP 1\u00b0Classe\n16 Chef d'\u00e9quipe\n17 DISCH Etienne ACP 1\u00b0Classe\n18 FOLIO Renaud ACP 2\u00b0Classe\n19 FOUCHET Sylvie ACP 1\u00b0Classe\nANNEXE I \u2013 E \u2013 41 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly 4, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des \ndouanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe \nde la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0\n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013\n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0\n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0\n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013\n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0\n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCABALD \nBOURGUIGNON Leane\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nDEBREE-POLICAR \nSarah\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er juillet 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe \nde la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n20 FRANOV Laurent Chef d'\u00e9quipe\n21 Chef d'\u00e9quipe\n22 GENCE Aurelien Chef d'\u00e9quipe \n23 GOURARI Sarah ACP 2\u00b0Classe\n24 GUITTON Alycia Chef d'\u00e9quipe \n25 GUYON Benjamin ACP 2\u00b0Classe\n26 HAKKI Jalal Chef d'\u00e9quipe\n27 HOUMADI Houdhoiyfou ACP 2\u00b0Classe\n28 IHIZAN Mustapha Chef d'\u00e9quipe\n29 LESAGE Anne-Sophie ACP 1\u00b0Classe\n30 LORY Anne-Charlotte Chef d'\u00e9quipe\n31 MALGOUYRES Pierre Chef d'\u00e9quipe\n32 ACP 1\u00b0Classe\n33 MAOUS Maxime ACP 1\u00b0Classe\n34 MARTIN Audrey Chef d'\u00e9quipe\n35 MAUROY Jessica Chef d'\u00e9quipe\n36 MOREL Franck Chef d'\u00e9quipe\n37 MORY Fr\u00e9d\u00e9ric ACP 1\u00b0Classe\n38 NEIGE Mederic ACP 1\u00b0Classe\n39 NICOLLEAU Victoria\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nGABRIEL CALIXTE \nHerv\u00e9\nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nMANKOU KINZENZE \nJonathan\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent de \nConstatation \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er juillet 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe \nde la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n40 OUDART Delphine  Chef d'\u00e9quipe\n41 PARENTEAU Guillaume ACP 1\u00b0Classe\n42 PASQUIER Laurent ACP 1\u00b0Classe\n43 POSTIC Yoan  Chef d'\u00e9quipe\n44 RAMA Brice ACP 1\u00b0Classe\n45 ROUYAR Andre ACP 1\u00b0Classe\n46 SEGUILLON Gildas ACP 1\u00b0Classe\n47 THERAUD Vincent ACP 2\u00b0Classe\n48 ACP 1\u00b0Classe\n49 VICTOR Franck\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0\n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013\n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0\n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nVAN HOVE Jean-\nMickael\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er juillet 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 COLLET Bruno IR 2\u00b0Classe CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 BICOCCHI Sylvia INSPECTRICE CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 MENETRIER Isabelle INSPECTRICE CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 ZANGA Patricia CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n5 AALAOUI Mohamed Chef d'\u00e9quipe\n6 ASQUIE Emilie Chef d'\u00e9quipe\n7 BAHTSEVANOS Anna ACP 1\u00b0Classe\n8 BAUER Guillaume Chef d'\u00e9quipe\n9 BOIVERT Eric ACP 1\u00b0Classe\n10 BOIVIN GICQUEL Anne Chef d'\u00e9quipe\n11 CAGNAC Guilaume ACP 2\u00b0Classe\n12 CHERUBIN Yannick ACP 2\u00b0Classe\n13 CHEVALLIER Karine ACP 1\u00b0Classe\n14 CITADELLE Ayann ACP 2\u00b0Classe\n15 CORDIER Annabelle Chef d'\u00e9quipe\n16 CORIC Antoine ACP 2\u00b0Classe\n17 CORNET Marie-Claude ACP 1\u00b0Classe\n18 DAVIER Virginie ACP 1\u00b0Classe\nANNEXE I \u2013 E \u2013 42 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly 3, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er juillet 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n19 DE MARCHI Lisa ACP 2\u00b0Classe\n20 DIEVART Daniel ACP 1\u00b0Classe\n21 DUVAL Val\u00e9rie ACP 1\u00b0Classe\n22 FELLAH Othman ACP 2\u00b0Classe\n23 GEORGES Frederic\n24 GERINIER Nicolas ACP 2\u00b0Classe\n25 GHILI Karim ACP 1\u00b0Classe\n26 HAKKI Maurad ACP 1\u00b0Classe\n27 HOURAYBI Karim Chef d'\u00e9quipe\n28 JAOUEN Jean-Michel ACP 1\u00b0Classe\n29 KAROUM K\u00e9vin Chef d'\u00e9quipe\n30 LABALLE Joanthan Chef d'\u00e9quipe\n31 LE CORRE Delphine Chef d'\u00e9quipe\n32 LOOSLI Nicolas Chef d'\u00e9quipe\n33 ACP 2\u00b0Classe\n34 MARTIN PETRI Philippe Chef d'\u00e9quipe\n35 MARTOS Maeva\n36 MARZIOU Philippe Chef d'\u00e9quipe\n37 MEGAL C\u00e9drick\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIPAL\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 1\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 1 \u00e9re \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 1\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nMAILLOT ROGER \nCharles\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\n1\u00e8 Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er juillet 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n38 MICHEL Morgane Chef d'\u00e9quipe\n39 MOSCOU Xavier ACP 1\u00b0Classe\n40 NAUD Amandine Chef d'\u00e9quipe\n41 NEMOND Fr\u00e9d\u00e9ric ACP 1\u00b0Classe\n42 OUHIDA Brahim Chef d'\u00e9quipe\n43 PITARD Macdowill Chef d'\u00e9quipe\n44 POQUET Sylvain ACP 1\u00b0Classe\n45 RASLE Fr\u00e9d\u00e9rique Chef d'\u00e9quipe\n46 ROBERT Vincent ACP 2\u00b0Classe\n47 RUPAIRE Jean-Fran\u00e7ois\n48 SAILLA Isabelle ACP 1\u00b0Classe\n49 SALVAN Anthony ACP 2\u00b0Classe\n50 TRILLES Xavier ACP 1\u00b0Classe\n51 TULLIO Olivier Chef d'\u00e9quipe\n52 VICTORNI Laurie ACP 2\u00b0Classe\nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 1\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIP\u00c4L\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAGENT DE \nCONSTATION\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 \n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er juillet 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 GIMENO Pascal IR 3\u00b0Classe CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 DE ALMEIDA Ines INSPECTEUR CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 AFEKIR Naima CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 PRESNEAU Camille INSPECTEUR CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n5\n6 ADELAIDE Cynthia\n7 ALIKER Ruben\n8 BARRE Didier \n9 BENOIT Nathalie ACP 1\u00b0Classe\n10 BEYNARD Yan\n11 BIOCCO Sabrina\n12 ACP 1\u00b0Classe\n13 CHAUSSIN Aur\u00e9lie MCAS\n14 CITADELLE Teddy ACP 1\u00b0Classe\n15 COELHO Elizabeth ACP 1\u00b0Classe MCAS\n16 DIDIER Jo\u00ebl ACP 1\u00b0Classe\nANNEXE I \u2013 E \u2013 43 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly intervention, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en \nannexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nADAMKIEWICZ \nMathieu\nCONTROLEUR \n1\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGENT DE \nCONSTATATION\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCHARMOLUE \nS\u00e9bastien\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er juillet 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en \nannexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\n17 FAUCK Adrien \n18\n19 FORTIER Sophie\n20 GELLON Maxime\n21 GRASSAUD Maxime ACP 1\u00b0Classe MCAS\n22 HADJ Nabil\n23 HAKKI Fouad ACP 1\u00b0Classe\n24 KAMBLY Sandrine\n25 LAFFITTE Timoth\u00e9e ACP 1\u00b0Classe\n26 LEGRAND L\u00e9o ACP 2\u00b0Classe\n27 LESPES Lilian\n28 LIMEUL Agn\u00e8s ACP 2\u00b0Classe MCAS\n29 MOHAMMAD Abdul\n30 MONTAUBAN Nicolas\n31 PALMIER Rosalyn ACP 1\u00b0Classe\n32 PEYREVIDAL Celia ACP 2\u00b0Classe\n33 PIERRAT Sylvain ACP 1\u00b0Classe\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nFERNANDES \nEmmanuelle\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 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147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er juillet 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en \nannexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\n34 PRODHON Herv\u00e9 MCAS\n35 QUAGLIOZZI Adrien ACP 2\u00b0Classe\n36 REMINY Yannick ACP 2\u00b0Classe\n37 ROSIN Samuel ACP 2\u00b0Classe\n38 SAUVAL Manon\n39 SIEUROS Magdeline\n40 THOMIN C\u00e9dric ACP 1\u00b0Classe\n41 TIMSI Samy ACP 2\u00b0Classe\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er juillet 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 AUDOIN Pascal CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 BRONNEC Marion ACP 1\u00b0 classe Cibleur\n3 BROUSSE Pierre CONTROLEUR PRINCIPAL\n4 DA SILVA Jorge CONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n5 DAVID-GNAHOUI Sedjro ACP 1\u00e8re classe Cibleur\n6 DUARTE NEVES Pedro Cibleur\n7 GALPIN Thierry Cibleur\n8 GOUIN Thibaud Cibleur\n9 GOUPIL Julie Cibleur\n10 GOUPIL St\u00e9phanie Cibleur\n11 KOWALSKI Sandra Cibleur\n12 PHILIPS Betty Cibleur\n13 PRETEUR Agn\u00e8s Cibleur\n14 SCHURTER Florian Cibleur\nANNEXE I \u2013 E \u2013 45 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la BILC, Division d'Orly, Direction r\u00e9gionale des douanes et droits \nindirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es \nen annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du \n02 d\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \n\u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 \n135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 \n201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nMONITEUR\n DE \nTIR\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \n\u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \n\u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \n\u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \n\u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \n\u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 \n135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 \n201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \n\u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \n\u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nCLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \n\u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \n\u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n1\u00e8re CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \n\u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \n\u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n1\u00e8re CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \n\u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \n\u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \n\u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \n\u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \n\u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \n\u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nCLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \n\u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \n\u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nCLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \n\u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \n\u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent de \nconstatation ppal \n1\u00b0 classe\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \n\u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 \n135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 \n201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nrsPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDRIEAT\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : +33 (0)1 40 61 80 80\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France,\nVu la loi n\u00b0\u00a082-213 du 2\u00a0mars\u00a01982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des \nr\u00e9gions ;\nVu  la  loi  d'orientation  n\u00b0\u00a092-125  du  6\u00a0f\u00e9vrier\u00a01992  relative  \u00e0  l'administration  territoriale  de  la \nR\u00e9publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29\u00a0avril\u00a02004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles 43 et 44\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02005-636 du 30\u00a0mai\u00a02005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine de  \nl'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02006-304  du  16\u00a0mars\u00a02006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions  \ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02010-687 du 24\u00a0juin\u00a02010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dans \nla r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet du Val-de-Marne - M. BOURRON (Stanislas) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26\u00a0mai\u00a02006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des \nroutes\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fet  de  Paris n\u00b0 \u00a0IDF-2022-02-07-00001  du \n7\u00a0f\u00e9vrier\u00a02025  portant  organisation  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0\u00a0IDF-2026-04-07-00001 du 7\u00a0avril\u00a02026 portant organisation de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2026 portant nomination de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports (r\u00e9gion Ile-de-France) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne n\u00b0\u00a02026-01872 du 18\u00a0mai\u00a02026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\n\n2\nSur proposition de l'adjoint \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, charg\u00e9 du pilotage,\nD\u00e9cide\u00a0:\nArticle 1er\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1er\n de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 M.  Laurent  PAILLARD,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  adjoint,  charg\u00e9  des  ressources \nhumaines et de la gestion des moyens\u00a0;\n\uf0b7 M. Jacques SALHI, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint, directeur des routes d'\u00cele-de-\nFrance\u00a0;\n\uf0b7 M. Paul WEICK, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des transports \net des missions de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, chef du service s\u00e9curit\u00e9 des transports et des v\u00e9hicules\u00a0;\n\uf0b7 Mme Val\u00e9rie BELROSE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe, charg\u00e9e de l'eau, de la  \nnature et du d\u00e9veloppement durable\u00a0;\n\uf0b7 M. Alexandre CHEVALLIER, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint, charg\u00e9 de l'\u00e9nergie et  \ndes risques\u00a0\u00e0 compter du 1er\n ao\u00fbt 2026 ;\n\uf0b7 M. Pascal H\u00c9RITIER, adjoint de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale, charg\u00e9 du pilotage\u00a0;\n\uf0b7 Mme Sarah BERNHARD, directrice adjointe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne\u00a0; \n\uf0b7 Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne.\nArticle 2\nPour la direction des routes d'\u00cele-de-France (DiRIF), subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes \nrelevant des rubriques A, B, U1, U2, U3, U5 et U6 de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne susvis\u00e9, \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 M. Najib MAHFOUDHI, directeur adjoint des routes d'\u00cele-de-France, charg\u00e9 du pilotage transversal et \nde la modernisation\u00a0;\n\uf0b7 Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe des routes d'\u00cele-de-France, charg\u00e9e de l'entretien et de  \nl'exploitation\u00a0;\n\uf0b7 M. Jean-Baptiste MOTTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00a0;\n\uf0b7 M. Pascal ERRECART, adjoint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n\uf0b7 M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques\u00a0;\n\uf0b7 Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires fonci\u00e8res\u00a0; \n\uf0b7 M. R\u00e9my MENSIRE, chef du service de la modernisation du r\u00e9seau\u00a0;\n\uf0b7 Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du r\u00e9seau\u00a0;\n\uf0b7 M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du r\u00e9seau\u00a0;\n\uf0b7 M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du r\u00e9seau\u00a0;\n\uf0b7 M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud\u00a0;\n\uf0b7 M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route  \nSud ;\n\uf0b7 M. Fr\u00e9d\u00e9ric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est\u00a0; \n\uf0b7 M. Anthony MITRANO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route  \nEst\u00a0;\n\uf0b7 M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan  \nCOL\u00c9.\nArticle 3\n3\nPour le service connaissance et d\u00e9veloppements durable (SCDD), subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de \nsigner les actes relavant de la rubrique Q de l'article 1er\n de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, \u00e0\u00a0: \n\uf0b7 Mme  Dominique  BERTHON,  cheffe  du  service  connaissance  et  d\u00e9veloppement  durable\u00a0et  ses \nadjoints, M. J\u00e9r\u00f4me AYACHE et M. Guillaume CRIEF\u00a0;\n\uf0b7 Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du d\u00e9partement \u00e9valuation environnementale\u00a0;\n\uf0b7 M. Benjamin HOBBS, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement \u00e9valuation environnementale\u00a0;\n\uf0b7 M. Tristan AVRY, adjoint au chef du d\u00e9partement \u00e9valuation environnementale.\nArticle 4\nPour le service s\u00e9curit\u00e9 des transports et des v\u00e9hicules (SSTV),  subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de  \nsigner les actes relevant de la rubrique C de l'article 1 er\n de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service s\u00e9curit\u00e9 des transports et des v\u00e9hicules\u00a0;\n\uf0b7 M. Ren\u00e9 ALBERTI, chef du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9, \u00e9ducation et circulation routi\u00e8res\u00a0;\n\uf0b7 Mme St\u00e9phanie COMBARET, adjointe au chef du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9, \u00e9ducation et circulation  \nrouti\u00e8res\u00a0;\n\uf0b7 M. Guillaume THUAULT, chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re\u00a0; \n\uf0b7 Mme F\u00e9lie LESUR, adjointe au chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re\u00a0;\n\uf0b7 Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 des transports fluviaux\u00a0;\n\uf0b7 Mme Justine GODARD, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 des transports fluviaux\u00a0;\n\uf0b7 M. Ronan MEAR, chef du d\u00e9partement r\u00e9gulation des transports routiers\u00a0;\n\uf0b7 Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du d\u00e9partement r\u00e9gulation des transports routiers\u00a0;\n\uf0b7 M. Hugues NOLLET, chef de la division contr\u00f4le\u00a0; \n\uf0b7 M. Charles-Emmanuel RAMEAU, adjoint au chef de la division contr\u00f4le\u00a0;\n\uf0b7 M. Yves SCHOEFFNER, chef du d\u00e9partement homologation et surveillance des v\u00e9hicules\u00a0;\n\uf0b7 M. Benjamin BELKEBLA, charg\u00e9 de mission r\u00e9ceptions complexes des v\u00e9hicules\u00a0;\n\uf0b7 M. Chafek MEZIANE, charg\u00e9 de mission r\u00e9ception simple.\nArticle 5\nPour le service pr\u00e9vention des risques (SPR),  subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes rele -\nvant des rubriques H, I, K, L, P , Q, R et S de l'article 1 er\n de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du  \npr\u00e9fet du Val-de-Marne susivs\u00e9, \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 Mme Guillemette DE KERDEL, cheffe du service pr\u00e9vention des risques et son adjoint M. Baptiste  \nPOTERSZMAN, chef du d\u00e9partement risques chroniques ;\n\uf0b7 Mme Elisabeth BLATON, cheffe du d\u00e9partement risques accidentels ;\n\uf0b7 Mme Audrey PINGARD, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement risques accidentels ;\n\uf0b7 Mme Ir\u00e8ne ALFONSI, adjointe au chef du d\u00e9partement risques chroniques ; \n\uf0b7 M. Baptiste LORENZI, chef du d\u00e9partement risques naturels ;\n\uf0b7 Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du d\u00e9partement risques naturels ; \n\uf0b7 Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du d\u00e9partement risques naturels.\nArticle 6\n4\nPour le service politiques et police de l'eau (SPPE), subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes \nrelevant des rubriques M et P de l'article 1er\n de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature susvis\u00e9, \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau \u00a0et ses adjointes Mme Caroline  \nLAVALLART et Mme \u00c9milie BONNET-DERIVIERE\u00a0;\n\uf0b7 Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du d\u00e9partement instruction loi sur l'eau\u00a0;\n\uf0b7 Mme Gabri\u00e8le BENDAYAN, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement instruction loi sur l'eau\u00a0;\n\uf0b7 Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du d\u00e9partement assainissement\u00a0;\n\uf0b7 Mme Florence CHEREAU, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement assainissement\u00a0;\n\uf0b7 M. Maxime HAVIER, chef de l'unit\u00e9 Marne Seine Amont ;\n\uf0b7 M. T\u00e9o MORNAS, chef de l'unit\u00e9 Oise Seine Aval\u00a0;\n\uf0b7 Mme Clara-Li\u00ean TRUONG, adjoint au chef de l'unit\u00e9 Oise Seine-Aval\u00a0;\n\uf0b7 Mme \u00c9lise DELGOULET, cheffe du d\u00e9partement ressource et milieux aquatiques jusqu'au 31 mai  \n2026\u00a0;\n\uf0b7 M. Paul DEROUBAIX, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement ressource et milieux aquatiques.\nArticle 7\nPour le service nature et paysage (SNP), subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes relevant de \nla rubrique N de l'article 1er\n de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, \n\u00e0\u00a0:\n\uf0b7 Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature et paysage\u00a0et son adjoint, M. St\u00e9phane LUCET\u00a0;\n\uf0b7 M. Antoine LOMBARD, chef du d\u00e9partement des espaces naturels ;\n\uf0b7 Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du d\u00e9partement des espaces naturels\u00a0;\n\uf0b7 M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du d\u00e9partement faune et flore sauvages\u00a0;\n\uf0b7 M. Jean-Fran\u00e7ois VOISIN, adjoint au chef du d\u00e9partement faune et flore sauvage ;\n\uf0b7 M. Dilipp SANDOU, coordinateur r\u00e9f\u00e9rent CITES\u00a0; \n\uf0b7 Mme Fatma AOUCI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur r\u00e9f\u00e9rent CITES, charg\u00e9e d'\u00e9tude CITES et  \nd\u00e9rogations esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 but scientifiques et p\u00e9dagogique.\nArticle 8\nPour le service \u00e9nergie et b\u00e2timent (SEB), subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes relevant \ndes rubriques J, T, et Q de l 'article 1 er\n de l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature susvis\u00e9, \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service \u00e9nergie et b\u00e2timent\u00a0et son adjointe, Mme Alice METAYER-\nMATHIEU\u00a0;\n\uf0b7 Mme Louise ASSELIN, cheffe du d\u00e9partement climat, air, \u00e9nergie ;\n\uf0b7 Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du d\u00e9partement climat, air, \u00e9nergie\u00a0;\n\uf0b7 Mme Elise CHAPPAZ, cheffe de l'unit\u00e9 \u00e9lectricit\u00e9\u00a0;\n\uf0b7 Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unit\u00e9 activit\u00e9s mini\u00e8res.\nArticle 9\nPour l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine (UD92), subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les \nactes relevant des rubriques H, C1.3, C1.12 \u00e0 C1.15 de l 'article 1er\n de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, \u00e0\u00a0:\n5\n\uf0b7 M.\u00a0Alain\u00a0TUFFERY,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  adjoint  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et des transports de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des \nHauts-de-Seine\u00a0; \n\uf0b7 M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\u00a0; \n\uf0b7 Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\u00a0;\n\uf0b7 Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations class\u00e9es\u00a0; \n\uf0b7 M. Olivier PAS, adjoint \u00e0 la cheffe du service risques et installations class\u00e9es\u00a0;\n\uf0b7 M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEIGLE, chef du p\u00f4le v\u00e9hicules infra-r\u00e9gional Ouest\u00a0;\n\uf0b7 M.\u00a0\u00c9tienne MERLIN, adjoint au chef du p\u00f4le v\u00e9hicules infra-r\u00e9gional Ouest.\nArticle 10 \nPour l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis (UD93), subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer \nles actes relevant des rubriques C1.3 et C.12 \u00e0 C1.15 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 M.  Renaud  MOREL,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  adjoint,  directeur  de  l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\u00a0; \n\uf0b7 Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\u00a0; \n\uf0b7 Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis ;\n\uf0b7 Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du p\u00f4le v\u00e9hicules infra-r\u00e9gional Nord ;\n\uf0b7 M. Marc ARAGO, technicien au sein du p\u00f4le v\u00e9hicules infra-r\u00e9gional Nord\u00a0;\nArticle 11\nI.- Pour  le  p\u00f4le  v\u00e9hicule  infra-r\u00e9gional  Sud  (PVIS)  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  du  Val-de-Marne, \nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes relevant des rubriques C1.3 et C.12 \u00e0 C1.15 de l'article \n1er de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 M. S\u00e9bastien CUCURULO, chef du p\u00f4le v\u00e9hicules infra-r\u00e9gional Sud\u00a0;\n\uf0b7 M. Alexis BROUZ\u00c8S, technicien ;\n\uf0b7 M. Marc DAUBERT, technicien ;\n\uf0b7 M. Paterne YOPA, technicien\u00a0;\nII.-  Pour le service urbanisme et construction durables de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne,  \nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes relevant des rubriques A, D2, D3.1 \u00e0 D3.4, et U de  \nl'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, \u00e0 :\n\uf0b7 M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et construction durables\u00a0;\n\uf0b7 Mme Marie PRESANI, adjoint au chef du service urbanisme et construction durables\u00a0;\n\uf0b7 Mme Sol\u00e8ne SOTTY, cheffe du p\u00f4le application du droit des sols\u00a0; \n\uf0b7 Mme Alexandra GOUFFIER-VALENTE, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le application du droit des sols\u00a0;\n\uf0b7 Mme Kamilia DAHMANE, instructrice de l'application du droit des sols\u00a0; \n\uf0b7 Mme Diana GHAZANFARI, instructrice de l'application du droit des sols\u00a0;\n\uf0b7 M. Ludovic KAIRE, instructeur de l'application du droit des sols\u00a0;\n\uf0b7 M. Charles LEGROS, instructeur de l'application du droit des sols\u00a0;\n\uf0b7 Mme C\u00e9line PLANCHON, instructrice de l'application du droit des sols\u00a0;\n\uf0b7 Mme Nathalie DENIS-GREPT, charg\u00e9e de mission juridique\u00a0;\n\uf0b7 M. Vladimir DESMIERS, chef du p\u00f4le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ;\n\uf0b7 Mme R\u00e9gine MAURICE, cheffe du p\u00f4le accessibilit\u00e9 et r\u00e8glementation de la construction.\n6\nIII.- Pour le service planification et am\u00e9nagement du territoire (SPAT) de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-\nde-Marne, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 \u00e0 l'effet \u00e0 l'effet de signer les actes relevant des rubriques A, D1, D3.5 \net U de l'article 1er\n de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-Marne susvis\u00e9, \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 Mme G\u00e9raldine SANAUR, cheffe du service planification et am\u00e9nagement des territoires\u00a0; \n\uf0b7 M. Olivier COMPAGNET, adjoint \u00e0 la cheffe du service planification et am\u00e9nagement des territoires\u00a0;\n\uf0b7 Mme  Flora  DELHOMME,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du  service  planification  et  am\u00e9nagement  des \nterritoires\u00a0;\nIV.- Pour  le  service  risques  et  installations  class\u00e9es  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  du  Val-de-Marne, \nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 \u00e0 l'effet \u00e0 l'effet de signer les actes relevant des rubriques A, H, K, L, P et Q de \nl'article 1er\n de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-Marne susvis\u00e9, \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et installations class\u00e9es ; \n\uf0b7 Mme Anne JOHANNY, adjointe \u00e0 la cheffe du service risques et installations class\u00e9es.\nV.- Pour  le  service  \u00e9ducation  et  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  du  Val-de-Marne, \nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 \u00e0 l'effet \u00e0 l'effet de signer les actes relevant des rubriques A, C2 et U de  \nl'article 1er\n de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-Marne susvis\u00e9, \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 M. Fran\u00e7ois BOLLENGIER, chef du service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\u00a0; \n\uf0b7 Mme Sa\u00efba KUMAR, adjointe au chef du service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\u00a0;\n\uf0b7 Mme Laurence DEVILLARD et Mme Christina QUADOUR, cheffes du p\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re.\nArticle 12\nPour l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-et-Marne (UD77), subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les  \nactes relevant de la rubrique L\u00a0de l'article 1er\n de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature susvis\u00e9, \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 Mme Agn\u00e8s COURET, cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-et-Marne\u00a0; \n\uf0b7 Mme Cl\u00e9mence JAHANGIR\u00a0; adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-et-Marne\u00a0; \n\uf0b7 M. David LEROUGE, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-et-Marne.\nArticle 13\nLa d\u00e9cision du 21 mai2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-Marne est abrog\u00e9e.\nArticle 14\nL'adjoint \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France, charg\u00e9 du pilotage, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n\u00c0 Paris, le 29 juillet 2026\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\nSign\u00e9\nEmmanuelle GAY\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de l'environnement et du cadre de \nvie\nService voirie-logistique\nVille de Saint-Mand\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0542\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis -75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026/02868\nportant  modification  des  conditions  de  circulation et  de  stationnement  des  v\u00e9hicules  de  toutes \ncat\u00e9gories sur l'avenue de Paris, la Place Leclerc et l'avenue Gallieni ( RD120), pour permettre l'activit\u00e9 \nd'un march\u00e9 aux comestibles sur la commune de Saint-Mand\u00e9.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 411-5 et R. 411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L. 131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L. 115-1 et R. 152-1\u00a0;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\n Vu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \ndu Val-de-Marne\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nDirection de l'environnement et du cadre de \nvie\nService voirie-logistique\nVille de Saint-Mand\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0542\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis -75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0Gay en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la demande transmise le 16 f\u00e9vrier 2026 par la ville de Saint\u2013Mand\u00e9, pour le compte de l'\u00c9tablissement \npublic Paris-Est Marne & Bois, gestionnaire des march\u00e9s\u00a0;\nVu l'avis de l'\u00c9tablissement Public Paris Est Marne & Bois du 16 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la commune de Saint-Mand\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne du 17 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne du 2 mars 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD120,  \u00e0  Saint-Mand\u00e9,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la tenue d'un march\u00e9 aux comestibles n\u00e9cessite de prendre des mesures de restriction \nde  circulation et  de stationnement  afin d'assurer la  s\u00e9curit\u00e9 des usagers et  des  agents  appel\u00e9s \u00e0  \nintervenir\u00a0;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne :\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \n\u00c0 compter de la pose de la signalisation et de l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  le stationnement des  \nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories est interdit sur la RD120 au droit de l'avenue Gallieni, de la place Leclerc, \net de l'avenue de Paris, dans sa partie comprise entre l'avenue Foch et la rue du Parc, les jours de march\u00e9 \naux comestibles \u00e0 Saint Mand\u00e9\u00a0:\n\uf0b7 Tous les mercredis \u00e0 partir de 15h00 au jeudi \u00e0 17h00\u00a0;\n\uf0b7 Tous les samedis \u00e0 partir de 15h00 au dimanche \u00e0 17h00.\nLes dispositions au pr\u00e9c\u00e9dant alin\u00e9a ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules du march\u00e9 munis d'un macaron.\nAfin de faciliter le contr\u00f4le, les commer\u00e7ants apposent de mani\u00e8re visible et lisible le macron \u00e0 l'arri\u00e8re \ndu pare-brise de leur v\u00e9hicule.\nLe non-respect des dispositions pr\u00e9vues aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents entra\u00eene des sanctions pr\u00e9vues par  \nl'article R. 417-10 du code de la route.\nArticle 2 \nLa  signalisation  r\u00e9glementaire  conforme  aux  dispositions  de  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la \nsignalisation routi\u00e8re est mise en place et entretenue par l'\u00c9tablissement Public Paris Est Marne & Bois.\nDirection de l'environnement et du cadre de \nvie\nService voirie-logistique\nVille de Saint-Mand\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0542\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis -75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 la pose de la signalisation r\u00e9glementaire pr\u00e9vue  \npar l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.\nArticle 4\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur \u00e0 la mise en place de la signalisation r\u00e9glementaire pr\u00e9vue par l'instruction interminist\u00e9rielle sur \nla signalisation routi\u00e8re.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace toutes les dispositions contraires ant\u00e9rieures.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident de l'\u00c9tablissement Public Paris Est Marne & Bois\u00a0;\nLe maire de Saint Mand\u00e9\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant  \nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil le 27/07/26\n      Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\n            Stanislas BOURRON\n11e Co] Shanna AmbulancesLIT)Rue des Vallees=\nFamily Med \u00a9 ce) Lauren M. Coach de' vie & daisance orale.(a)Rue de; c5 Vallees Q Ambassadede P\u00e9kin\nO2 0ia Pharmacie de la_ Grande Place Anton &... \u00a9 onDesign |I vider \u2014Union Nationale de Le)l'Apiculture Fran\u00e7aise *?\nAv: JoffreST, ihrow= AV. Galli BRED-Banque P i= en; peaeee And After \u00a9)\nRue C\u00e9line Robert\nCing \u00e9toiles Coiffeur re)Barber Shop A\u00a9 sun PrestigeSaint-Mand\u00e9 Appartement de Caract\u00e9re (4)Subway station avec jardinet privatif \u00e0.OxgS  Bohl - Bright Apartment Near \u00a9DER.Saint Mand\u00e9 Bois de Fe -rhts 4p/1brQL Banque et assurance e[HIT @ shinkyo1}\n\u00e0 (IT a \\ Saint-Mand\u00e9 (W) Avide)P arisLe Tourelle| Maison Pailliette CH)\n[LEA L\n\u00a9 s1acx80x vin\nPI du z= Lecierc Restaurantet BrasserieBurger Time @) | BNP Paribas - Saint\u00c0 Mande Tourelle Py Cellard Notaires &WW Associ\u00e9s - Saint-Mand\u00e9MONOPRIX:a Supermarch\u00e9\nRUG Elie Faure\ninovas &) \u00a9 Lauren:RueGu Talus du Cours Deaths Conseil \"ikCAMBOURIEU Chantal @)\nRue du Parc\u00a9 vinted Go Locker \u00b0 Ecole Sup\u00e9rieure duFood Management ESFM (4) Loca SylviaAes@ c\u00f4t\u00e9 Sushi saint-Mand\u00e9 Le) Docteur Thierry \u00a2\nPR on ntl\nR\u00e9f\u00e9rence demandeur \nservice / adresse\nT\u00e9l :\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0000\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nANNEXE PLAN DE SITUATION DU MARCH\u00c9\nEMPRISE MARCH\u00c9 \n| BHPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02026-0145 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n1 21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l:33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/02869\nportant requalification et r\u00e9glementation permanente des conditions de circulation des v\u00e9hicules de  \ntoutes cat\u00e9gories, des pi\u00e9tons, des cyclistes, du stationnement et de la mise en service d'une piste  \ncyclable bidirectionnelle dans le sens province/Paris sur la RD120 dans la section comprise entre le n\u00b030 \navenue  de  Paris  \u00e0  Vincennes  et  le  n\u00b0188  avenue  Gallieni  \u00e0  Saint-Mand\u00e9,  dans  les  deux  sens  de \ncirculation.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2521-1, L. 2521-2, et L. 215-1\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L. 110-03, R. 411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L. 115-1 et R. 152-1\u00a0;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \ndu Val-de-Marne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de  \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02026-0145 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n2 21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l:33(0) 1 40 61 80 80\nVu les arr\u00eat\u00e9s de travaux DRIEAT-IDF n\u00b02024-0788 du 28 octobre 2024, n\u00b02024-0842 du 17 d\u00e9cembre  \n2024, n\u00b02024-0922 du 17 d\u00e9cembre 2024, n\u00b02025-0005 du 8 janvier 2025, n\u00b02025-0004 du 13 janvier 2025, \nn\u00b02025-0129 du 26 f\u00e9vrier 2025, n\u00b02025-0644 du 9 juillet 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 26 janvier 2026 ;\nVu l'avis de Madame le maire de Vincennes du 10 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis de Monsieur le maire de Saint-Mand\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne du 2 mars 2026 ;\nVu l'avis du service qualit\u00e9 et gestion des d\u00e9placements du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne du \n12 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la RD120 \u00e0 Vincennes et Saint-Mand\u00e9 est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0  \ngrande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette requalification vise \u00e0 transformer une voie urbaine, essentiellement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la  \nvoiture, en laissant une large place aux mobilit\u00e9s douces, notamment par l'am\u00e9nagement d'une piste  \ncyclable bidirectionnelle en rive Nord (c\u00f4t\u00e9 pair) dans le sens province/Paris de la RD120\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette transformation s'est accompagn\u00e9e de la cr\u00e9ation d'am\u00e9nagements qualitatifs et \npaysagers et modifie la r\u00e9glementation en vigueur sur cet axe structurant d\u00e9partemental\u00a0; \nConsid\u00e9rant que les travaux sont termin\u00e9s ; \nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne :\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \n\u00c0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de la pose de la signalisation correspondante , les \nconditions permanentes de circulation des pi\u00e9tons, des cyclistes et du stationnement et de la mise en  \nservice d'une piste cyclable bidirectionnelle dans le sens province/Paris, entre le n\u00b030 avenue de Paris \u00e0 \nVincennes et le n\u00b0188 avenue Gallieni \u00e0 Saint-Mand\u00e9 (RD120) , dans les deux sens de circulation, sont  \nr\u00e9glement\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nA  rticle     2  \nLes am\u00e9nagements nouvellement cr\u00e9\u00e9s et concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portent sur une section dont \nla longueur est de 1400 m\u00e8tres lin\u00e9aires et pr\u00e9sentent une largeur d'emprise comprise entre 13 et 26  \nm\u00e8tres.\nSur sa section comprise entre le 30 avenue de Paris et le 172 avenue de Paris, la RD120 se d\u00e9compose  \ncomme suit\u00a0:\n- Dans le sens de circulation province vers Paris\u00a0:\n\uf0b7 une piste cyclable bidirectionnelle dont la largeur est de 4m, est cr\u00e9\u00e9e ;\n\uf0b7 une bordure s\u00e9paratrice dont la largeur est de 50 cm, est cr\u00e9\u00e9e ;\n\uf0b7 les  places  de  stationnement  sont  maintenues,  d\u00e9cal\u00e9es  \u00e0  gauche  de  la  piste  cyclable,  \u00e0 \nl'exception des emplacements o\u00f9 sont cr\u00e9\u00e9es des jardini\u00e8res\u00a0;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02026-0145 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n3 21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l:33(0) 1 40 61 80 80\n\uf0b7 les places de stationnement sont situ\u00e9es au droit des n\u00b032 \u00e0 36, 48 \u00e0 52, 56, 60, 64, 74 \u00e0 80, 88 \u00e0 \n90, 102, 104, 106, 110-112, 114bis-116, 126-128, 146, 148, 152 \u00e0 156, 170, 170bis\u00a0;\n\uf0b7 les places de livraisons sont situ\u00e9es au droit des n\u00b044, 64, 114, 120-122, 162, et 170\u00a0;\n\uf0b7 les places r\u00e9serv\u00e9es aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite sont situ\u00e9es au droit des n\u00b060, 106, 158 \u00a0et \n46\u00a0;\n\uf0b7 le stationnement des v\u00e9los est situ\u00e9 au droit des n\u00b054, 56, 62, 82-84, 90, 128, 144, 166, 168 et  \n170bis\u00a0;\n\uf0b7 des emplacements sont r\u00e9serv\u00e9s au profit des v\u00e9hicules \u00e9lectriques des particuliers afin de leur  \npermettre le rechargement des accumulateurs au droit du n\u00b0106\u00a0;\n\uf0b7 un acc\u00e8s pour la d\u00e9fense incendie est am\u00e9nag\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 la place de la Pr\u00e9voyance, tout  \nstationnement y est formellement interdit\u00a0;\n\uf0b7 un arr\u00eat  de bus d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Saint-Louis \u00a0\u00bb est  cr\u00e9\u00e9 au niveau des n\u00b038-42  avenue de Paris,  \ns'accompagnant de la cr\u00e9ation d'un quai bus et d'une travers\u00e9e de la piste cyclable pour les  \npi\u00e9tons\u00a0;\n\uf0b7 les arr\u00eats de bus \u00ab\u00a0Berault\u00a0\u00bb au n\u00b0100 et \u00ab\u00a0Aubert\u00a0\u00bb aux n\u00b0 144-146 sont maintenus, d\u00e9cal\u00e9s au Sud \nde la piste cyclable. Des quais bus et des travers\u00e9es pi\u00e9tonnes sont cr\u00e9\u00e9s afin de faciliter l'accueil \net la travers\u00e9e de la piste cyclable par les usagers ;\n\uf0b7 l'arr\u00eat pour les cars scolaires situ\u00e9 devant le lyc\u00e9e Hector Berlioz est maintenu au n\u00b0106 ;\n\uf0b7 une voie de circulation dont la largeur varie entre 3,20 m\u00e8tres et 3,40 m\u00e8tres\u00a0; \n\uf0b7 sur la section comprise entre l'avenue Pasteur et l'avenue Gambetta, une deuxi\u00e8me voie de  \ncirculation est affect\u00e9e au tourne-\u00e0-gauche. Le mouvement de demi-tour vers le sens Paris-\nprovince est interdit ;\n\uf0b7 Le stationnement r\u00e9serv\u00e9 aux transports de fonds est situ\u00e9 au droit du n\u00b0172.\n- Dans le sens de circulation Paris vers province\u00a0:\n\uf0b7 les places de stationnement sont maintenues le long du trottoir, \u00e0 l'exception des emplacements \no\u00f9 sont cr\u00e9\u00e9es des jardini\u00e8res.\n\uf0b7 les places de stationnement sont situ\u00e9es au droit des n\u00b099 \u00e0 91, 73-71, 69ter, 39 \u00e0 35bis, 33-31, 25 \n\u00e0 19, 15-13, et 3.\n\uf0b7 dans la contre-all\u00e9e situ\u00e9e entre les n\u00b073 et 69ter, le stationnement situ\u00e9 c\u00f4t\u00e9 gauche de la contre-\nall\u00e9e est supprim\u00e9, remplac\u00e9 par la v\u00e9g\u00e9talisation des pieds d'arbres. Le stationnement c\u00f4t\u00e9  \nb\u00e2timent est maintenu\u00a0; \n\uf0b7 des places de livraisons sont situ\u00e9es au droit des n\u00b099-97 , 43, 35-33 et 11\u00a0;\n\uf0b7 les places r\u00e9serv\u00e9es aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite sont situ\u00e9es au droit des n\u00b0107 , 71 et 27\u00a0;\n\uf0b7 le stationnement des v\u00e9los est situ\u00e9 au droit des n\u00b065 et 27\u00a0;\n\uf0b7 le stationnement des 2 roues motoris\u00e9s est situ\u00e9 au droit des n\u00b047 , 31 et 17\u00a0;\n\uf0b7 les arr\u00eats de bus Saint-Mand\u00e9-Tourelles et Aubert sont maintenus\u00a0;\n\uf0b7 l'arr\u00eat de bus B\u00e9rault est maintenu, avec la cr\u00e9ation d'un quai bus ;\n\uf0b7 un arr\u00eat de bus d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Saint-Louis \u00a0\u00bb est cr\u00e9\u00e9 au droit des n\u00b07 et 9 de l'avenue de Paris,  \ns'accompagnant de la cr\u00e9ation d'un quai bus\u00a0; \n\uf0b7 une voie de circulation dont la largeur varie entre 3,20 m\u00e8tres et 3,40 m\u00e8tres, est cr\u00e9\u00e9e\u00a0;\n\uf0b7 sur  la  section comprise entre l'avenue Foch  et  la  rue  des  Laiti\u00e8res,  une deuxi\u00e8me voie  de \ncirculation est affect\u00e9e au tourne-\u00e0-gauche. Le mouvement de demi-tour vers le sens province-  \nParis est interdit ;\n\uf0b7 sur la section comprise entre l'avenue Pasteur et l'avenue Antoine Quinson, une deuxi\u00e8me voie  \nde circulation est affect\u00e9e au tourne-\u00e0-gauche. Le mouvement de demi-tour vers le sens province- \nParis est interdit ;\n\uf0b7 sur la section comprise entre l'arr\u00eat de bus B\u00e9rault et la place B\u00e9rault, une deuxi\u00e8me voie de  \ncirculation est affect\u00e9e au tourne-\u00e0-gauche. Le mouvement de demi-tour vers le sens Paris-  \nprovince est interdit ;\n\uf0b7 le stationnement r\u00e9serv\u00e9 aux transports de fonds est situ\u00e9 au droit du n\u00b051.\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02026-0145 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n4 21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l:33(0) 1 40 61 80 80\nLes intersections suivantes sont g\u00e9r\u00e9es par feux tricolores\u00a0:\n- RD120/Rue de Colmar/Rue des Vignerons\u00a0;\n- RD120/Avenue du Petit Parc/Place B\u00e9rault\u00a0;\n- RD120/Avenue Antoine Quinson\u00a0;\n- RD120/Avenue Aubert/Avenue Pasteur\u00a0;\n- RD120/Avenue Gambetta\u00a0;\n- RD120/Rue du Parc\u00a0;\n- RD120/Rue des Laiti\u00e8res.\n\u00c0 ces intersections, la travers\u00e9e des pi\u00e9tons se fait par l'interm\u00e9diaire de passages-pi\u00e9tons. En cas de  \nnon-fonctionnement des feux tricolores ou de leur mise en clignotant orange sur toutes les branches de \nl'intersection, les usagers doivent appliquer l'article R415-5 du code de la route.\nSur sa section comprise entre le n\u00b0 174 avenue de Paris et le n\u00b0188 avenue Gallieni, la RD120 fait l'objet  \nd'un am\u00e9nagement temporaire qui se d\u00e9compose comme suit:\nDans le sens de circulation province vers Paris\u00a0:\n\uf0b7 suppression de l'avanc\u00e9e de trottoir \u00e0 l'angle de la RD120 et de l'avenue Joffre\u00a0;\n\uf0b7 l'espace public, sur lequel est situ\u00e9 la station-service Avia avec modification de l'usage de la  \nstation-service, l'acc\u00e8s \u00e0 la station-service est interdit par l'avenue de Paris et se fait par l'avenue \nGallieni ;\n\uf0b7 les places de stationnement situ\u00e9es entre l'avenue Joffre et l'avenue Quihou sont supprim\u00e9es ;\n\uf0b7 une piste cyclable bidirectionnelle dont la largeur varie entre 3m et 4m, est cr\u00e9\u00e9e\u00a0;\n\uf0b7 une bordure s\u00e9paratrice qui varie de 30cm \u00e0 50 cm, est cr\u00e9\u00e9e\u00a0;\n\uf0b7 une voie de circulation au niveau de la place Leclerc de largeur de 3,85m, est cr\u00e9\u00e9e;\n\uf0b7 entre l'avenue Joffre et l'avenue de Paris, deux voies de circulation dont la largeur totale est de  \n6,55 m\u00e8tres, sont cr\u00e9\u00e9es.\nDans le sens de circulation Paris vers province\u00a0:\n- la RD120 ne fait pas l'objet de modification sur ce tron\u00e7on.\nLes intersections suivantes sont g\u00e9r\u00e9es par feux tricolores\u00a0:\n- RD120/rue Fays/avenue Foch/avenue Joffre.\n\u00c0 ces intersections, la travers\u00e9e des pi\u00e9tons se fait par l'interm\u00e9diaire de passages-pi\u00e9tons. En cas de  \nnon-fonctionnement des feux tricolores ou de leur mise en clignotant orange sur toutes les branches de \nl'intersection, les usagers doivent appliquer l'article R415-5 du code de la route.\nArticle 3\nL'usage de la piste cyclable est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux 2 et 3 roues non motoris\u00e9s, ainsi qu'aux  \nv\u00e9hicules de secours et services de la ville dans le cadre de ses campagnes d'entretien courant\u00a0;\nArticle 4\nLa vitesse de circulation est limit\u00e9e \u00e0\u00a030 km/h sur tout le lin\u00e9aire d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour \nles v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories.\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02026-0145 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n5 21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l:33(0) 1 40 61 80 80\nArticle 5\nLes transports exceptionnels peuvent emprunter la RD120. Les largeurs libres d'obstacles sont d'au moins \n6 m\u00e8tres de large sur l'ensemble de la section, permettant leurs passages. Dans le cas contraire, le  \nmobilier est escamotable.\nArticle 6\nLa signalisation mise en \u0153uvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation routi\u00e8re.\nLa fourniture, la pose et l'entretien de cette signalisation sont r\u00e9alis\u00e9s par les services de la Direction de \nla Voirie et des Mobilit\u00e9s du Conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne aux endroits n\u00e9cessaires, pour  \ninformer les usagers de ces dispositions conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne.\nArticle 7\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace toutes les dispositions contraires ant\u00e9rieures.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0Cedex\u00a015\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 10\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne,\nle pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nla maire de Vincennes,\nle maire de Saint-Mand\u00e9,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant  \nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 27/07/26           \nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\n    Stanislas BOURRON\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026/02884\nportant  r\u00e9glementation  permanente  des  conditions  de  stationnement  des  v\u00e9hicules  de  toutes  \ncat\u00e9gories, sur l'avenue de Paris (RD120), \u00e0 Vincennes, entre la limite communale avec la commune de  \nSaint-Mand\u00e9 et la rue de Montreuil/ avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b01 au n\u00b081 et c\u00f4t\u00e9  \npair du n\u00b030 au n\u00b0172.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 411-5 et R. 411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L. 131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L. 115-1 et R. 152-1\u00a0;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1 er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret  n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \ndu Val-de-Marne\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nMairie de Vincennes, service voirie\n5 rue Eug\u00e8ne Renaud 94300 Vincennes Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0239\n1 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle\u00a0GAY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l' am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 26 janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis du service qualit\u00e9 et gestion des d\u00e9placements du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne du  \n10 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Vincennes du 10 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne du 2 mars 2026\u00a0;\nVu la demande transmise le 12 mars 2026 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-\nde-Marne suite \u00e0 la demande formul\u00e9e par le service voirie de la mairie de Vincennes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD120 \u00e0 Vincennes est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer le stationnement suivant son usage\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9server des emplacements de stationnement sur l'avenue de Paris (RD120) \npour les v\u00e9hicules de transports de fonds, de livraison afin de faciliter les missions des transporteurs de \nfonds  et  les  op\u00e9rations  de  chargement  et  d\u00e9chargement  de  marchandises  tout  en  maintenant  la \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale et le libre passage des v\u00e9hicules de secours\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer l'inclusion des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite dans le domaine  \npublic, en cr\u00e9ant des emplacements de stationnement r\u00e9serv\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er des emplacements r\u00e9serv\u00e9s au stationnement des v\u00e9hicules deux ou  \ntrois roues motoris\u00e9s et deux ou trois roues non motoris\u00e9es afin d'assurer la circulation et la protection  \ndes pi\u00e9tons sur le trottoir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u00a0et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  er   \n\u00c0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de la pose de la signalisation correspondante , de la li-\nmite communale avec la commune de Saint-Mand\u00e9 \u00e0 la rue de Montreuil/avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\u00a0:\n\u2022 les emplacements de stationnement payants sur toute la voie sont d\u00e9limit\u00e9s par des dispositifs \nr\u00e9glementaires (marquage et/ou panneau)\u00a0;\n\u2022 c\u00f4t\u00e9 pair depuis le n\u00b030, avenue de Paris jusqu'au n\u00b0172\u00a0;\n\u2022 c\u00f4t\u00e9 impair depuis le n\u00b01, avenue de Paris jusqu'au n\u00b061.\nCes dispositions ne s'appliquent pas, toutefois, les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nMairie de Vincennes, service voirie\n5 rue Eug\u00e8ne Renaud 94300 Vincennes Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0239\n2 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nA  rticle     2  \nLes emplacements suivants sont r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 l'arr\u00eat des v\u00e9hicules effectuant des op\u00e9rations de livraison  \ndu lundi au samedi de 07h00 \u00e0 20h00. \nStationnement du c\u00f4t\u00e9 pair au droit du\u00a0:\n\u2022 44, avenue de Paris\u00a0;\n\u2022 64, avenue de Paris\u00a0;\n\u2022 114, avenue de Paris\u00a0; \n\u2022 120/122, avenue de Paris\u00a0;\n\u2022 162/164, avenue de Paris\u00a0;\n\u2022 170, avenue de Paris.\nStationnement du c\u00f4t\u00e9 impair au droit du\u00a0:\n\u2022 11, avenue de Paris\u00a0;\n\u2022 33/35, avenue de Paris\u00a0;\n\u2022 43, avenue de Paris.\nL'arr\u00eat et le stationnement des v\u00e9hicules n'effectuant pas de chargement ou d\u00e9chargement de mar -\nchandises sont d\u00e9clar\u00e9s comme g\u00eanants, selon les termes de l'article R. 417-10 du code de la route.\nLes v\u00e9hicules en infraction peuvent faire l'objet d'un enl\u00e8vement imm\u00e9diat.\nCes dispositions ne s'appliquent pas, toutefois, les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nA  rticle     3  \nLes emplacements suivants sont r\u00e9serv\u00e9s  au stationnement des v\u00e9hicules de transports de fonds dans  \nle cadre de leurs missions\u00a0:\n\u2022 stationnement du c\u00f4t\u00e9 pair au droit du 172, avenue de Paris\u00a0; \n\u2022 stationnement du c\u00f4t\u00e9 impair au droit du 51, avenue de Paris.\nLe stationnement des v\u00e9hicules n'effectuant pas de transports de fonds est d\u00e9clar\u00e9 comme g\u00eanant,  \nselon les termes de l'article R 417-10 du code de la route.\nLes v\u00e9hicules en infraction peuvent faire l'objet d'un enl\u00e8vement imm\u00e9diat.\nA  rticle     4  \nLes emplacements suivants sont r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules automobiles arborant la carte Mobilit\u00e9 Inclusion \nmention stationnement (CMI \u2013S) ou la carte europ\u00e9enne de stationnement pour personne en situation  \nde handicap (CES/ CSPH).\nCes  emplacements  sont  mat\u00e9rialis\u00e9s  par  une  signalisation  conform\u00e9ment  \u00e0  la  r\u00e9glementation  en \nvigueur, au drot des\u00a0:\n\u00a0\n\u2022 46, avenue de Paris\u00a0;\n\u2022 60, avenue de Paris\u00a0;\n\u2022 106, avenue de Paris\u00a0;\n\u2022 158, avenue de Paris\u00a0;\n\u2022  27 , avenue de Paris.\nMairie de Vincennes, service voirie\n5 rue Eug\u00e8ne Renaud 94300 Vincennes Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0239\n3 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nL'arr\u00eat ou le stationnement \u00e0 ces emplacements des v\u00e9hicules n'arborant pas une des cartes de station-\nnement (carte europ\u00e9enne ou CMI stationnement) est d\u00e9clar\u00e9 comme tr\u00e8s g\u00eanant, selon les termes de  \nl'article R. 417-11 du code de la route.\nLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la  \nr\u00e9glementation  en  vigueur  et  \u00e0  la  mise  en  place  de  la  signalisation  r\u00e9glementaire  pr\u00e9vue  par \nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re. \nArticle 5\nLes emplacements suivants sont r\u00e9serv\u00e9s au stationnement des v\u00e9hicules deux ou trois roues motoris\u00e9s \nau droit des\u00a0:\n\u2022 17 , avenue de Paris\u00a0;\n\u2022 31, avenue de Paris\u00a0;\n\u2022 47 , avenue de Paris.\nLe stationnement de v\u00e9hicules autres que les deux ou trois roues motoris\u00e9es est d\u00e9clar\u00e9 comme g\u00eanant \net les v\u00e9hicules en infraction font l'objet d'un enl\u00e8vement imm\u00e9diat.  Le non-respect des dispositions  \npr\u00e9vues aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents entra\u00eene des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 417-10 du code de la  \nroute.\nArticle 6\nLes emplacements suivants sont r\u00e9serv\u00e9s au stationnement des v\u00e9hicules deux ou trois roues non mo -\ntoris\u00e9s au droit des\u00a0:\n\u2022 54, avenue de Paris (3 arceaux)\u00a0;\n\u2022 56, avenue de Paris (4 arceaux)\u00a0;\n\u2022 62, avenue de Paris (6 arceaux)\u00a0;\n\u2022 82/84, avenue de Paris (7 arceaux)\u00a0;\n\u2022 92, avenue de Paris (3 arceaux)\u00a0;\n\u2022 128, avenue de Paris (3 arceaux)\u00a0;\n\u2022 144, avenue de Paris (5 arceaux)\u00a0;\n\u2022 166, avenue de Paris (3 arceaux)\u00a0;\n\u2022 168, avenue de Paris (2 arceaux)\u00a0;\n\u2022 170, bis avenue de Paris (3 arceaux)\u00a0; \n\u2022  27 , avenue de Paris (8 arceaux).\nLe stationnement des v\u00e9hicules autres que les deux roues non motoris\u00e9es est d\u00e9clar\u00e9 comme g\u00eanant et \nles v\u00e9hicules en infraction font l'objet d'un enl\u00e8vement imm\u00e9diat.  Le non-respect des dispositions  \npr\u00e9vues aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents entra\u00eene des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 417-10 du code de la  \nroute. \nArticle 7\nL' emplacement suivant est r\u00e9serv\u00e9 au stationnement des v\u00e9hicules de cars scolaires au droit du 106, \navenue de Paris.\nMairie de Vincennes, service voirie\n5 rue Eug\u00e8ne Renaud 94300 Vincennes Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0239\n4 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nLe stationnement de v\u00e9hicules autres que les cars scolaires est d\u00e9clar\u00e9 comme g\u00eanant et les v\u00e9hicules  \nen infraction font l'objet d'un enl\u00e8vement imm\u00e9diat.\nLe stationnement  de tout  autre v\u00e9hicule  \u00e0 l'emplacement  r\u00e9serv\u00e9  est  interdit  Le non-respect  des \ndispositions pr\u00e9vues aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents  entra\u00eene des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 417-10 du  \ncode de la route\nArticle 8\nLes emplacements suivants sont r\u00e9serv\u00e9s au profit des v\u00e9hicules \u00e9lectriques des particuliers afin de leur \npermettre le rechargement des accumulateurs.\nUn stationnement \u00e0 cet usage est pr\u00e9vu du c\u00f4t\u00e9 pair entre le n\u00b0168 bis avenue de Paris et l'intersection \navec la rue des Laiti\u00e8res (4 emplacements).\nLe stationnement des v\u00e9hicules autres qu'\u00e9lectriques ou \u00e9lectriques mais non connect\u00e9s aux bornes est \nd\u00e9clar\u00e9 comme g\u00eanant, selon les termes de l'article R. 417-10 du code de la route et les v\u00e9hicules en  \ninfractions font l'objet d'un enl\u00e8vement imm\u00e9diat.\nArticle 9\nLes emplacements suivants sont r\u00e9serv\u00e9s aux arr\u00eats de bus sur une longueur de 15 m\u00e8tres, au droit des : \n\u2022 42, avenue de Paris (arr\u00eat Saint-Louis)\u00a0;\n\u2022 100, avenue de Paris (arr\u00eat B\u00e9rault-M\u00e9tro) ;\n\u2022 144-146, avenue de Paris (arr\u00eat Aubert);\n\u2022  7-9, avenue de Paris (arr\u00eat Saint-Louis).\nArticle 10\nEn cas de constatation d'une infraction par un agent asserment\u00e9, le v\u00e9hicule en infraction peut \u00eatre  \nverbalis\u00e9 et mis en fourri\u00e8re.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\n Article 11\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace toutes les dispositions contraires ant\u00e9rieures.\nArticle 12\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nMairie de Vincennes, service voirie\n5 rue Eug\u00e8ne Renaud 94300 Vincennes Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0239\n5 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle 13\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne,\nla directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne,\nle pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nla maire de Vincennes, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant  \nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29/07/26\n   \nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\n    Stanislas BOURRON\nMairie de Vincennes, service voirie\n5 rue Eug\u00e8ne Renaud 94300 Vincennes Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0239\n6 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/02885\nportant  r\u00e9glementation  permanente  des  conditions  de  stationnement  des  v\u00e9hicules  de  toutes \ncat\u00e9gories, avenue de Paris ( RD120), \u00e0 Saint-Mand\u00e9, dans sa section comprise entre les communes de  \nVincennes et de Paris.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 notamment son article 50 ;\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2231-1, L. 2215-1, L. 2521-1 et  \nL. 2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R. 411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L. 131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L. 115-1 et R. 152-1\u00a0;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1 er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret  n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \ndu Val-de-Marne\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nMairie de Saint-Mand\u00e9\nDirection de l'Environnement et du \nCadre de Vie \u2013 Service Logistique Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0240\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle\u00a0GAY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l' am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 26 janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Saint-Mand\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVu l'avis du service qualit\u00e9 et gestion des d\u00e9placements du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne du  \n10 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne du 2 mars 2026\u00a0;\nVu la demande transmise le 12 mars 2026 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-\nde-Marne suite \u00e0 la demande formul\u00e9e par la maire de Saint-Mand\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD120,  \u00e0  Saint-Mand\u00e9,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir la vie \u00e9conomique locale il convient de mettre \u00e0 disposition des livreurs  \ndes aires de livraison permettant de stationner de fa\u00e7on optimale leurs v\u00e9hicules\u00a0; \nConsid\u00e9rant le  nombre  r\u00e9duit  d'emplacements  de  stationnement  et  la  saturation  constat\u00e9e  sur \nl'avenue de Paris\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le nombre croissant de v\u00e9hicules en circulation g\u00e9n\u00e8re un stationnement abusif  sur la \nvoie publique compromettant la s\u00e9curit\u00e9 et les conditions de la circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  la  faible  rotation  des  v\u00e9hicules  en  stationnement  implique  une  nouvelle  \nr\u00e9glementation des conditions d'occupation des voies r\u00e9pondant \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 d'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces emplacements peuvent \u00eatre en commun et assurer le besoin des livreurs comme  \ndes particuliers et qu'\u00e0 ce titre les emplacements ne sont pas sanctuaris\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  y  a  lieu  de  garantir  l'accessibilit\u00e9  du  domaine  public  aux  titulaires  de  la  carte \neurop\u00e9enne de stationnement pour les personnes en situation de handicap, ou la carte de mobilit\u00e9  \ninclusion (CMI) comportant la mention \u00ab stationnement  \u00bb, ou la carte d'invalidit\u00e9 des pensionn\u00e9s de  \nguerre et donc de compl\u00e9ter la liste des emplacements r\u00e9serv\u00e9s\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u00a0et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne :\nMairie de Saint-Mand\u00e9\nDirection de l'Environnement et du \nCadre de Vie \u2013 Service Logistique Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0240\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  er   \n\u00c0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de la pose de la signalisation correspondante, dans sa \npartie  comprise  entre  les  communes  de  Vincennes  et  Paris,  le  stationnement  sur  la  RD120,  est \nr\u00e9glement\u00e9 payant. Le stationnement de tous les v\u00e9hicules est soumis \u00e0 redevance aux emplacements  \npr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\nLes taux de redevance ainsi que les dur\u00e9es sont d\u00e9finis par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal de la ville  \nde Saint-Mand\u00e9.  Le contr\u00f4le du stationnement ainsi que la perception de la taxe de stationnement  \nreviennent \u00e0 la ville de Saint-Mand\u00e9.\nA  rticle   2  \nLes v\u00e9hicules de livraison ont un emplacement r\u00e9serv\u00e9 au droit du\u00a0:\n\u2022 97-99, avenue de Paris\u00a0;\n\u2022 107 , avenue de Paris.\nLe stationnement de tout autre v\u00e9hicule \u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 est interdit (du lundi au samedi et de  \n07h00 \u00e0 19h00). Le non-respect des dispositions pr\u00e9vues aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents entra\u00eene les sanctions  \npr\u00e9vues par l'article R. 417-10 du Code de la route.\nCes dispositions ne s'appliquent pas, toutefois, les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nA  rticle   3  \nLes personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ont un emplacement r\u00e9serv\u00e9 au droit du n\u00b071, avenue de Paris.\nL'arr\u00eat et le stationnement de tout autre v\u00e9hicule \u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 sont interdits. Le non-\nrespect des dispositions pr\u00e9vues aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents entra\u00eene les sanctions pr\u00e9vues par l'article  \nR.\u00a0417-10 du Code de la route.\nArticle 4\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur \u00e0 la mise en place de la signalisation r\u00e9glementaire pr\u00e9vue par l'instruction interminist\u00e9rielle sur \nla signalisation routi\u00e8re.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace toutes les dispositions contraires ant\u00e9rieures.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur\u00a0;\nMairie de Saint-Mand\u00e9\nDirection de l'Environnement et du \nCadre de Vie \u2013 Service Logistique Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0240\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLa directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Saint-Mand\u00e9\u00a0;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant  \nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29/07/26\n       \n                                                                                           Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\n   Stanislas BOURRON\nMairie de Saint-Mand\u00e9\nDirection de l'Environnement et du \nCadre de Vie \u2013 Service Logistique Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0240\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02026\u20130548\nportant modification des conditions de circulation sur la RD920 avenue Aristide Briand \u00e0 Arcueil et Ca-\nchan, au droit de l'ensemble des arr\u00eats de bus sur la route d\u00e9partementale, dans le sens de circulation  \nprovince-Paris, pour la continuit\u00e9 des travaux d'am\u00e9nagements cyclables transitoires avec reprise des  \n\u00e9coulements des eaux pluviales sur l'ensemble des rampants des quais bus, et la pose de mobilier de  \nneutralisation du stationnement le long du trottoir.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1 er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \ndu Val-de-Marne \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nSMO\u00a0: n\u00b02026S-24-7-E-YL Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0548\n1 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01872 du 18 mai 2026 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 21 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne ;\nVu la note du 29 janvier 2026 , du ministre de s transports, fixant le calendrier des \u00ab \u00a0jours hors chan -\ntiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu la  consultation  du  24  juillet  2026  effectu\u00e9e  par  le  conseil  d\u00e9partemental  des  Hauts-de-Seine \nPACT/DM/SPOM aupr\u00e8s de la DTSP94 ;\nVu l'avis de la mairie d'Arcueil, du 24 juillet 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Cachan, du 24 juillet 2026 ;\nVu l'avis du SMO \u00ab \u00a0Seine et Yvelines Voirie\u00a0\u00bb \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-\nSeine du 28 juillet 2026 ;\nVu la  demande  transmise  le  28  juillet  2026  par  le  conseil  d\u00e9partemental  des  Hauts-de-Seine \nPACT/DM/SPOM ;\nConsid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Arcueil et Cachan est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande cir -\nculation ;\nConsid\u00e9rant que la suite des travaux des am\u00e9nagements cyclables transitoires avec reprise des \u00e9coule -\nments des eaux pluviales sur l'ensemble des rampants des quais bus et la pose de mobilier de neutrali -\nsation du stationnement le long du trottoir n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circu -\nlation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nSMO\u00a0: n\u00b02026S-24-7-E-YL Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0548\n2 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nA  rticle   1  er   \n\u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 6 novembre 2026, sur l'ave-\nnue Aristide Briand (RD920) \u00e0 Arcueil et Cachan, au droit de l'ensemble des arr\u00eats de bus sur la route  \nd\u00e9partementale, dans le sens de circulation province-Paris, les interventions relatives \u00e0 la poursuite des \nam\u00e9nagements cyclables transitoires avec reprise des \u00e9coulements des eaux pluviales sur l'ensemble  \ndes rampants des quais bus et la pose de mobilier de neutralisation du stationnement le long du trot -\ntoir impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nArticle 2   \nAu droit de l'ensemble des arr\u00eats de bus sur la  RD920, dans le sens de circulation province-Paris \u00e0 Ar -\ncueil et Cachan, et par tron\u00e7on de 40 m\u00e8tres lin\u00e9aire de longueur maximum avec possibilit\u00e9 de tra -\nvailler sur 2 tron\u00e7ons non continus en simultan\u00e9\u00a0:\n\u2022 la voie de circulation de droite, est neutralis\u00e9e au droit et \u00e0 l'avanc\u00e9e des travaux\u00a0;\n\u2022 selon les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation pr\u00e9sentes, la chauss\u00e9e passe \nalors de 3 voies \u00e0 2 voies de circulation ou bien de 2 voies \u00e0 1 voie de circulation ;\n\u2022 les arr\u00eats de bus sont neutralis\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s en amont ou aval de la zone de travaux pour per -\nmettre la continuit\u00e9 de service aux usagers\u00a0; \n\u2022 la piste cyclable est neutralis\u00e9e et les cyclistes sont d\u00e9vi\u00e9s dans le flux de circulation classique  \nau droit des travaux conform\u00e9ment au Code de la route.\nLe long de la RD920 dans le sens Province vers Paris\u00a0:\n\u2022 une partie des trottoirs est neutralis\u00e9e sur 30 m\u00e8tres lin\u00e9aire au droit et \u00e0 l'avanc\u00e9e des travaux\u00a0;\n\u2022 un cheminement pi\u00e9ton de 1,40 m\u00e8tre minimum est conserv\u00e9 en toutes circonstances au droit  \net \u00e0 l'avanc\u00e9e des travaux\u00a0;\n\u2022 le stationnement est interdit sur 20 m\u00e8tres lin\u00e9aires au droit et \u00e0 l'avanc\u00e9e des travaux sauf v\u00e9 -\nhicules de chantier\u00a0;\n\u2022 il est rendu \u00e0 l'utilisation des usagers le plus rapidement possible \u00e0 l'avancement des travaux.\nUne base vie de chantier (roulotte + WC) est install\u00e9e sur un stationnement neutralis\u00e9 au droit et \u00e0  \nl'avanc\u00e9e des travaux.\nUn balisage conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9es des travaux  \npendant la dur\u00e9e des travaux (24h/24 et 7/7) notamment en respectant l'instruction interminist\u00e9rielle  \nsur la signalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant la dur\u00e9e des travaux.\nLes travaux sont autoris\u00e9s de 07h30 \u00e0 18h30 sur la piste cyclable, le stationnement et le trottoir sans  \ng\u00eane pour la circulation.\nLa neutralisation de la chauss\u00e9e est autoris\u00e9e uniquement entre 09h30 et 16h30.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit des travaux est r\u00e9duite \u00e0\u00a030\u00a0km/h.\nSMO\u00a0: n\u00b02026S-24-7-E-YL Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0548\n3 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises\u00a0:\n\u2022 WATELET TP\n13, route Principale du Port \u2013 92230 Gennevilliers\nContact : Monsieur Robichon\nT\u00e9l\u00e9phones\u00a0: 06 18 79 28 43 / 01 40 85 00 37\nCourriel\u00a0: florian.robichon@watelet-tp.fr\n\u2022 SIGNATURE\n13, voie des Suisses \u2013 92220 Bagneux\nContact : Monsieur Savoure\nT\u00e9l\u00e9phones\u00a0: 06 11 78 09 39 / 01 60 85 28 27\nCourriel\u00a0: thierry.savoure@signature.eu\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par\u00a0:\n\u2022 Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\nPACT/DM/SPOM 14, rue Hoche \u2013 92800 Puteaux\nContact\u00a0: Monsieur Bongiorno\nT\u00e9l\u00e9phones\u00a0: 01 59 03 43 03 / 06 59 40 97 17\nCourriel\u00a0: bbongiorno@hauts-de-seine.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23  \nrue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nSMO\u00a0: n\u00b02026S-24-7-E-YL Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0548\n4 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nLe maire d'Arcueil.\nLe maire de Cachan\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie est adress\u00e9e au commandant  \nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 29 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nSMO\u00a0: n\u00b02026S-24-7-E-YL Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0548\n5 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02026\u20130549\nportant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories  \nrue Marcel Cachin ( RD5), \u00e0 l'angle de l'avenue Adrien Raynal sur la commune d'Orly pour des  \ntravaux d'extension du r\u00e9seau pour le raccordement en eau potable du centre d'entra\u00eenement du  \nParis FC.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les  articles  L.2215-1,  L.2521-1  et \nL.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet du Val-de-Marne \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0549\n1 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  8  juillet  2022  portant  nomination  de  Madame  Emmanuelle\u00a0GAY  en \nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01872  du  18  mai  2026  du pr\u00e9f et  du  Val-de-Marne portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 21 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne ;\nVu la note du  29 janvier 2026 , d u ministre de s transports, fixant le calendrier des \u00ab \u00a0jours hors  \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu la consultation de 8 juillet 2026 et la relance du 22 2026 effectu\u00e9e par le service espace public \ndu conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne aupr\u00e8s de la mairie d'Orly ;\nVu l'avis du service  qualit\u00e9 et gestion des d\u00e9placements  du conseil d\u00e9partemental d u Val-de-\nMarne, du 8 juillet 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP , du 22 juillet 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 23 juillet 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de KEOLIS, du 24 juillet 2026\u00a0;\nVu la demande transmise le 28 juillet 2026 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental \ndu Val-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD5 \u00e0 Orly, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que des travaux d'extension du r\u00e9seau pour le raccordement en eau potable du  \ncentre  d'entra\u00eenement  du  Paris  FC, n\u00e9cessitent  de  prendre  des  mesures  de  restriction  de \ncirculation  afin  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et  des  agents  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  de  ces \ntravaux ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0549\n2 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nA  rticle   1  er   \n\u00c0 compter du lundi 3 ao\u00fbt 2026 et jusqu'au vendredi 14 ao\u00fbt 2026,  les conditions de circulation  \ndes v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories empruntant la rue Marcel Cachin (RD5) \u00e0 l'angle de l'avenue  \nAdrien Raynal sont restreintes dans le cadre de travaux  d'extension du r\u00e9seau pour le raccorde -\nment en eau potable du centre d'entra\u00eenement du Paris FC.\nA  rticle     2  \nCes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s en une phase, avec une mise en balisage 24h/24h selon les restrictions de \nla circulation suivantes\u00a0:\nPhase 1 (partie 1)   carrefour avenue Marcel Cachin / rue Adrien Raynal entre 09h00 et 16h30  \u00a0  :  \nDans le sens de circulation ORLY vers Choisy-le-Roi (province / Paris) :\n\u2022 interdiction de tourner \u00e0 gauche en direction de l'avenue Adrien Raynal\u00a0;\n\u2022 fermeture \u00e0 la circulation routi\u00e8re de l'avenue Adrien Raynal au droit du carrefour 52.10\u00a0;\n\u2022 neutralisation de la voie de gauche, sur l'axe avenue Marcel Cachin, avec mise en place  \nd'une circulation altern\u00e9e au niveau du carrefour 52.10\u00a0;\n\u2022 la r\u00e9gulation est assur\u00e9e par un dispositif de feux tricolores en mode clignotant, compl\u00e9t\u00e9  \npar la pr\u00e9sence de 4 hommes trafic\u00a0;\n\u2022 la circulation des pi\u00e9tons n'est pas impact\u00e9e par les travaux.\nD\u00e9viation pour la circulation venant de Marcel Cachin par l'avenue des Martyrs de Ch\u00e2teaubriant,  \npuis rue Adrien Raynal.\nDans le sens de circulation Choisy-le-Roi vers Orly (Paris / province) :\n\u2022 interdiction de tourner \u00e0 droite en direction de l'avenue Adrien Raynal\u00a0;\n\u2022 fermeture \u00e0 la circulation routi\u00e8re de l'avenue Adrien Raynal au droit du carrefour 52.10\u00a0;\n\u2022 neutralisation de la voie de circulation de droite, sur l'axe avenue Marcel Cachin, avec mise  \nen place d'une circulation altern\u00e9e au niveau du carrefour 52.10\u00a0;\n\u2022 la r\u00e9gulation est assur\u00e9e par un dispositif de feux tricolores en mode clignotant, compl\u00e9t\u00e9  \npar la pr\u00e9sence de 4 hommes trafic\u00a0;\n\u2022 la circulation des pi\u00e9tons n'est pas impact\u00e9e par les travaux.\nD\u00e9viations pr\u00e9vues  \u00a0  :  \n\u2022 pour la circulation venant de Marcel Cachin et voie des Saules p ar l'avenue Marcel Cachin, \npuis avenue des Martyrs Ch\u00e2teaubriant\u00a0;\n\u2022 pour la circulation venant de l'avenue des Martyrs Ch\u00e2teaubriant par l'avenue des Martyrs  \nde Ch\u00e2teaubriant, puis avenue Marcel Cachin\nPhase 1 (partie 2)   carrefour avenue Marcel Cachin / rue Adrien Raynal entre 09h00 et 16h30  \u00a0  :  \nDans le sens de circulation Orly vers Choisy-le-Roi (province / Paris) :\n\u2022 interdiction de tourner \u00e0 gauche en direction de l'avenue Adrien Raynal\u00a0;\n\u2022 fermeture \u00e0 la circulation routi\u00e8re de l'avenue Adrien Raynal au droit du carrefour\u00a0;\n\u2022 neutralisation de la voie de circulation de droite, sur l'axe avenue Marcel Cachin, avec mise  \nen place d'une circulation altern\u00e9e au niveau du carrefour 52.10\u00a0;\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0549\n3 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022 la r\u00e9gulation est assur\u00e9e par un dispositif de feux tricolores en mode clignotant, compl\u00e9t\u00e9  \npar la pr\u00e9sence de 4 hommes trafic\u00a0;\n\u2022 la circulation des pi\u00e9tons n'est pas impact\u00e9e par les travaux.\nD\u00e9viation pr\u00e9vue  \u00a0  :  \n\u2022 pour la circulation venant de Marcel Cachin  par l'avenue des Martyrs de Ch\u00e2teaubriant,  \npuis rue Adrien Raynal.\nDans le sens de circulation Choisy-le-Roi vers Orly (Paris / province) :\n\u2022 interdiction de tourner \u00e0 droite en direction de l'avenue Adrien Raynal\u00a0;\n\u2022 fermeture \u00e0 la circulation routi\u00e8re de l'avenue Adrien Raynal au droit du carrefour\u00a0;\n\u2022 neutralisation de la voie de circulation de gauche, sur l'axe avenue Marcel Cachin, avec  \nmise en place d'une circulation altern\u00e9e au niveau du carrefour 52.10\u00a0;\n\u2022 la r\u00e9gulation est assur\u00e9e par un dispositif de feux tricolores en mode clignotant, compl\u00e9t\u00e9  \npar la pr\u00e9sence de 4 hommes trafic\u00a0;\n\u2022 la circulation des pi\u00e9tons n'est pas impact\u00e9e par les travaux.\nD\u00e9viations pr\u00e9vues  \u00a0  :  \n\u2022 pour la circulation venant de Marcel Cachin et voie des Saules par l'avenue Marcel Cachin, \npuis avenue des Martyrs de Ch\u00e2teaubriant\u00a0;\n\u2022 pour la circulation venant de l'avenue des Martyrs Ch\u00e2teaubriant par l'avenue des Martyrs  \nde Ch\u00e2teaubriant, puis avenue Marcel Cachin.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0\u00a030\u00a0km/h.\nLa libre circulation  des transports exceptionnels est assur\u00e9e ,  ainsi que celle des v\u00e9hicules de  \nsecours (police, pompiers, SAMU).\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises et leurs sous-traitants :\n\u2022 SERPOLLET IDF\nAgence Valenton 19, rue le bois de cerdon\nContact\u00a0: Monsieur Arnaud Vest\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 16 81 06 14\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de\u00a0:\n\u2022 R\u00e9gie des Eaux de la Seine et de la Bi\u00e8vre\n1, rue Maryse Basti\u00e9 91550 Paray-Vieille-Poste\nContact\u00a0: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Second\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 13 07 68 39\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0549\n4 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre  sont conformes aux prescriptions de l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  du  chef  de  chantier  (signalisation \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par\u00a0:\n\u2022 D\u00e9partement du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \n21-23 rue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de KEOLIS;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire d'Orly\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie est adress\u00e9e au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 29 juillet 2026\n       Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0549\n5 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nEuPREFET .DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nDRIEETSduVal-de-Marne\nImmeublelePascal\u2013HallB\nAvenueduG\u00e9n\u00e9raldeGaulle\nCS90043\n94046CRETEILCEDEX\nDrieets-idf-ud94.sct@drieets.gouv.fr\n1\nARR\u00caT\u00c9n\u00b02026/02845\nPORTANTAUTORISATIONSURLADEMANDEDEDEROGATIONAL'OBLIGATIONDEREPOS\nDOMINICALPRESENTEEPARLASOCIETESPIEBATIGNOLLESVALERIAN,\nPOURSONINTERVENTIONAUSEINDEL'AEROPORTD'ORLY\nLEPREFETDUVALDEMARNE\nVUleCodedutravailetnotammentlesarticlesL.3132-1,L.3132-3,L.3132-20\u00e0L.3132-25-4 etR.3132-\n16 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON, Pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/01870 du 18 mai 2026 par lequel le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne d\u00e9l\u00e8gue sa\nsignature\u00e0MonsieurFabriceMASI,directeurr\u00e9gionaletinterd\u00e9partementaldel'\u00e9conomie,del'emploi,\ndutravailetdessolidarit\u00e9sd'\u00cele-de-France;\nVUl'arr\u00eat\u00e9n\u00b02026-086du20mai2026portantsubd\u00e9l\u00e9gationdesignaturedeMonsieurFabriceMASI,\nDirecteurR\u00e9gionaletInterd\u00e9partementaldel'\u00c9conomie,del'Emploi,duTravailetdesSolidarit\u00e9sd'\u00cele-\nde-France,auxagentsdel'Unit\u00e9D\u00e9partementaleduValdeMarne;\nVUlademandeded\u00e9rogation\u00e0lar\u00e8gledureposdominicalformul\u00e9ele11mai2026parMonsieurK\u00e9vin\nDENIER,ResponsableRessourcesHumainesdelasoci\u00e9t\u00e9SPIEBATIGNOLLESVALERIAN,sise75avenue\nL\u00e9pine \u2013 Parc d'activit\u00e9s Sainte-Anne - 84700 SORGUES pour l'intervention de 80 salari\u00e9s pour leur\nclientleGroupeADP(a\u00e9roportsetParis)surunchantierder\u00e9fectiondelaPisten\u00b04del'A\u00e9roportd'Orly,\nquised\u00e9rouleradu09ao\u00fbt2026au06d\u00e9cembre2026;\nVUl'accordrelatif\u00e0lan\u00e9gociationannuelleobligatoire,dat\u00e9edu20janvier2026;\nVU l'extrait du proc\u00e8s-verbal du Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique organis\u00e9 le 03 avril 2026 et le vote\nfavorableobtenu;\nVUleformulairededemandedat\u00e9du11mai2026quipr\u00e9cisequelereposseradonn\u00e9parroulement\u00e0\ntoutoupartiedupersonnel;\nVU les attestations de volontariat des salari\u00e9s mobilis\u00e9s pr\u00e9vues par l'article L. 3132-25-4 du Code du\ntravail;\nVUlasaisinepouravisdesautorit\u00e9setorganismespr\u00e9vusparl'articleL.3132-21duCodedutravail;\n2\nVUl'avisd\u00e9favorableexprim\u00e9parl'UnionD\u00e9partementaleCGTduVal-de-Marnele26mai2026;\nVU l'absence d'avis exprim\u00e9 par le Maire de d'Orly, au vu du d\u00e9lai trop court pour saisie du conseil\nmunicipalle04juin2026;\nVUquel'UnionD\u00e9partementaleFOduVal-de-Marne,leMEDEFdel'EstParisien,laChambredesM\u00e9tiers\net de l'Artisanat, la F\u00e9d\u00e9ration CPME du Val-de-Marne, l'Union D\u00e9partementale CFDT du Val-de-Marne,\nl'Union D\u00e9partementale CFTC du Val-de-Marne, l'Union D\u00e9partementale CFE-CGC du Val-de-Marne\nconsult\u00e9esle26mai2026,n'ontpas\u00e9misd'avisdansled\u00e9laipr\u00e9vu\u00e0l'articleR3132-16ducodedetravail;\nVUl'avisfavorabledel'inspecteurdutravaildel'Unit\u00e9deContr\u00f4lecomp\u00e9tentele12juin2026;\nCONSIDERANTles\u00e9l\u00e9mentsdudossierdedemandeded\u00e9rogation\u00e0lar\u00e8gledureposdominical;\nCONSIDERANT que l'article L.3132-20 du code du travail dispose que \u00abLorsqu'il est \u00e9tabli que le repos\nsimultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable au public ou\ncompromettraitlefonctionnementnormaldecet\u00e9tablissement,lerepospeut\u00eatreautoris\u00e9parlepr\u00e9fet,\nsoittoutel'ann\u00e9e,soit\u00e0certaines\u00e9poquesdel'ann\u00e9eseulementsuivantl'unedesmodalit\u00e9ssuivantes:\n1\u00b0Unautrejourqueledimanche\u00e0touslessalari\u00e9sdel'\u00e9tablissement;\n2\u00b0Dudimanchemidiaulundimidi;\n3\u00b0Ledimancheapr\u00e8s-midiavecunreposcompensateurd'unejourn\u00e9eparroulementetparquinzaine;\n4\u00b0Parroulement\u00e0toutoupartiedessalari\u00e9s .\u00bb\nCONSIDERANT que la soci\u00e9t\u00e9 SPIE BATIGNOLLES VALERIAN indique qu'elle doit effectuer des\ntravaux der\u00e9fectiondelaPisten\u00b04del'A\u00e9roportd'Orly;\nCONSIDERANT que la Soci\u00e9t\u00e9 SPIE BATIGNOLLES VALERIAN r\u00e9alisera des travaux dans un planning\nrestreintoccasionnantuneactivit\u00e9dense;\nCONSIDERANT que cette intervention portera sur la r\u00e9novation de la piste 06/24 et VCA, sur une\nreconfigurationdun\u0153udW42/43etsurlar\u00e9fectionEPPiste4;\nCONSIDERANT que la demande vise l'autorisation du travail de 80 salari\u00e9s sur la p\u00e9riode du 09 ao\u00fbt\n2026 au 06 d\u00e9cembre 2026 sur un chantier mettant en exergue les perturbations et contraintes\noccasionn\u00e9es par ces travaux tels que la port\u00e9e des perturbations induites par le trafic a\u00e9rien dont les\ncouloirsdevront\u00eatred\u00e9voy\u00e9sparlaDGACpourladur\u00e9edestravaux,ainsiquepourlefonctionnement\ndel'a\u00e9roportquisetrouvepriv\u00e9d'unedesespistesprincipales;\nCONSIDERANTquelademanderemplitaumoinsunedesdeuxconditionsfix\u00e9esparl'articleL.3132-20\nduCodeduTravailpourl'octroid'uned\u00e9rogation\u00e0lar\u00e8gledureposdominical;\nCONSIDERANTquelessalari\u00e9svolontairesquitravaillerontledimancheb\u00e9n\u00e9ficierontd'unemajoration\nder\u00e9mun\u00e9rationetd'unreposcompensateur;\nARR\u00caTE\nArticle 1er: Sous r\u00e9serve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Soci\u00e9t\u00e9 SPIE\nBATIGNOLLES VALERIAN est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'obligation de repos dominical, pour 80 de ses\nsalari\u00e9s,dudimanche09ao\u00fbt2026audimanche6d\u00e9cembre2026 pourl'interventionsurlechantierde\nlaPiste4del'A\u00e9roportd'Orly;\nArticle2: Lepersonnelemploy\u00e9b\u00e9n\u00e9ficieraauminimumdescontrepartiespr\u00e9vuesauxarticlesL.3132-\n25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail et de celles indiqu\u00e9es dans l'accord d'entreprise ou la d\u00e9cision\nunilat\u00e9raledel'employeurapprouv\u00e9parr\u00e9f\u00e9rendumselonlecas;\n3\nArticle 3: Le Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont notification est faite au\ndemandeuretestpubli\u00e9eauRecueildesActesAdministratifsdelaR\u00e9gion.\nCr\u00e9teil,le24juillet2026\nP/LePr\u00e9fet,parsubd\u00e9l\u00e9gation,\nP/LeDirecteurr\u00e9gionaletinterd\u00e9partementalde\nl'\u00e9conomie,del'emploi,dutravailetdessolidarit\u00e9s\nd'\u00cele-de-France\nLaResponsableduSASIT\nNad\u00e8geLETONDEUR\nVoiesetd\u00e9laisderecours:\nCetarr\u00eat\u00e9peutfairel'objet:\n\u2013 D'unrecourshi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8sduMinistreduTravaildansund\u00e9laide2mois\u00e0compterdesanotificationoudesapublication.L'absenceder\u00e9ponseautermede2moisvautrejetimplicite.\n\u2013 D'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 77000 MELUN, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du\npr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9oudansled\u00e9laide2mois\u00e0partirdelar\u00e9ponsedel'administrationsiunrecourshi\u00e9rarchiquea\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9.\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/02827 \nportant approbation de l'augmentation de capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 \nloyer mod\u00e9r\u00e9 ANTIN+ (anciennement d\u00e9nomm\u00e9e CPH ARCADE-VYV) r\u00e9sultant de la \nfusion-absorption de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ANTIN RESIDENCES\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.422-1 et L. 411-2-1\nVu l'extrait du proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 16 juin 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 \nloyer mod\u00e9r\u00e9 CPH ARCADE-VYV (RCS Cr\u00e9teil 692 002 660), approuvant le trait\u00e9 de fusion par absorption  \nde la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ANTIN RESIDENCES (RCS Paris 315 518 803) par la  \nsoci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 CPH ARCADE-VYV ainsi que l'augmentation corr\u00e9lative du  \ncapital social de la soci\u00e9t\u00e9 absorbante ;  \nVu l'extrait du proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 16 juin 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 \nloyer mod\u00e9r\u00e9 CPH ARCADE-VYV approuvant son changement de d\u00e9nomination sociale pour la nommer  \nANTIN+, \u00e0 compter de la r\u00e9alisation d\u00e9finitive de la fusion ;\nConsid\u00e9rant que la fusion-absorption de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ANTIN RESI -\nDENCES par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 CPH ARCADE-VYV entra\u00eene la transmission \nuniverselle du patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e au profit de la soci\u00e9t\u00e9 absorbante et la dissolution sans  \nliquidation de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ANTIN RESIDENCES ;\nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration de fusion conduit \u00e0 une augmentation du capital social de la soci\u00e9t\u00e9 absor -\nbante, par la cr\u00e9ation de 1 841 238 actions de 39 euros de valeur nominale, soit 71 808 282 euros r\u00e9sultant  \nde l'apport \u00e0 titre de fusion de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ANTIN RESIDENCES ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \nEst approuv\u00e9e, en conformit\u00e9 avec l'article R. 422-1 du code de la construction et son annexe, l'augmenta -\ntion de capital d'un montant total de 71 808 282 euros, mentionn\u00e9e dans le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e  \ng\u00e9n\u00e9rale du 16 juin 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 absorbante, r\u00e9sultant de la  \nfusion-absorption de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ANTIN RESIDENCES par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer \nmod\u00e9r\u00e9 CPH ARCADE-VYV. L'article 6 des statuts relatif \u00e0 la \u00ab Composition et modification du capital social \n\u00bb de la soci\u00e9t\u00e9 ANTIN + (anciennement d\u00e9nomm\u00e9e CPH ARCADE-VYV) est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence comme \nsuit :\n\u00ab Le capital social est fix\u00e9 \u00e0 la somme de quatre-vingt-dix-huit millions neuf cent treize mille cent vingt-six  \neuros (98 913 126 euros). \nLe capital social de la soci\u00e9t\u00e9 est compos\u00e9 de 2 536 234 actions nominatives de 39 euros chacune, enti\u00e8re-\nment lib\u00e9r\u00e9es. [\u2026] \u00bb\nArticle 2 \nEst approuv\u00e9e, en conformit\u00e9 avec l'article L. 411-2-1 V du code de la construction et de l'habitation, l'addi -\ntion des comp\u00e9tences g\u00e9ographiques des deux soci\u00e9t\u00e9s ayant fusionn\u00e9. L'article 4 des statuts relatif \u00e0 la \u00ab  \nComp\u00e9tence territoriale - si\u00e8ge social \u00bb de la soci\u00e9t\u00e9 ANTIN + (anciennement d\u00e9nomm\u00e9e CPH ARCADE-\nVYV) est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence comme suit :\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Val-de-Marne\n\u00ab [\u2026] Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2-1 V du Code de la construction et de l'habitation, en cons\u00e9quence  \nde la fusion-absorption de la SA d'Hlm ANTIN RESIDENCES (RCS Paris 315 518 803) par la soci\u00e9t\u00e9, cette  \nderni\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficie de la m\u00eame comp\u00e9tence territoriale accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2020 \u00e0 la  \nSA d'Hlm ANTIN RESIDENCES d'exercer son activit\u00e9 sur l'ensemble du territoire national.\nLe si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 : 33 rue Defrance - 94300 Vincennes.\nIl pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de la r\u00e9gion ou des r\u00e9gions o\u00f9 s'exerce la comp\u00e9tence de la soci\u00e9t\u00e9. \u00bb\nArticle 3\nLa fusion prend effet, sur le plan juridique, \u00e0 compter du dernier jour du mois civil au cours duquel intervient  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux stipulations du trait\u00e9 de fusion approuv\u00e9 par les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales \ndes soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 23/07/2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\n       Stanislas BOURRON\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours conten -\ntieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire \nl'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Val de Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours  \ncontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9  \ncomp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nE =PR\u00c9FETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Val-de-Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 02857\nportant renonciation de l'exercice du droit de pr\u00e9emption par l'\u00c9tat pour le bien cadastr\u00e9 G 69 \n(lots 11, 23 et 33), sis 109 boulevard Alsace-Lorraine au Perreux-sur-Marne et portant \nautorisation \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois \u00e0 exercer ce droit pour \nce seul bien\nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2, L. 351-2, L. 353-\n2, L. 353-12, R. 302-14 \u00e0 R. 302-26 et R. 353-159 ;\nVU le code de l'urbanisme et notamment son article L. 210-1 ;\nVU la loi n\u00b02000-1208 du 13 d\u00e9cembre 2000 modifi\u00e9e relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et au renouvellement urbain ;\nVU la loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures  \nrelatives \u00e0 la coh\u00e9sion sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/04509 du 19 d\u00e9cembre 2023 pronon\u00e7ant la carence d\u00e9finie par l'article L.  302-9-1 \ndu code de la construction et de l'habitation au titre du bilan de la p\u00e9riode triennale 2023-2025 sur la commune  \ndu Perreux-sur-Marne ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 3 septembre 1995 sur le renforcement du droit de pr\u00e9emption urbain  \nsur la commune du Perreux-sur-Marne ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 23 mai 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation au profit du Maire de certaines  \nattributions du Conseil Municipal, en application des dispositions du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,  \narticles L. 2122-21 et L. 2122-22 ;\nVU la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner n\u00b0 26-346 re\u00e7ue en mairie du Perreux-sur-Marne, le 29 juin 2026 relative \u00e0 \nla cession du bien situ\u00e9 au 109 boulevard Alsace Lorraine ;\nVU  le courrier de l'\u00c9tablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois en date du 17 juillet 2026 de  \ndemande de r\u00e9trocession exceptionnelle du droit de pr\u00e9emption urbain sur la parcelle cadastr\u00e9e G 69 (lots 11,  \n23 et 33), sis 109 boulevard Alsace-Lorraine au Perreux-sur-Marne ;\nCONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme, le repr\u00e9sentant  \nde l'\u00c9tat peut, sur demande motiv\u00e9e de la collectivit\u00e9 territoriale initialement titulaire du droit de pr\u00e9emption et en  \nvue d'un bien pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, renoncer pour lui-m\u00eame \u00e0 exercer ce droit et autoriser, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9,  \nladite collectivit\u00e9 territoriale \u00e0 exercer ce droit pour ce seul bien ;\nCONSID\u00c9RANT  que la parcelle G 69 est grev\u00e9e d'un emplacement r\u00e9serv\u00e9 au PLUi pour la r\u00e9alisation d'un  \n\u00e9quipement public ;\n\nSUR proposition  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  et  de  la  directrice  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement Val-de-Marne,\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLe repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne renonce pour lui-m\u00eame \u00e0 exercer le droit de  \npr\u00e9emption urbain sur le bien sis 109 boulevard Alsace-Lorraine au Perreux-sur-Marne (cadastr\u00e9 section G n\u00b0  \n69 lots 11, 23 et 33), et autorise l'\u00c9tablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois exercer ce droit pour ce \nseul bien.\nArticle 2 :\nLa finalit\u00e9 de la pr\u00e9emption du bien pr\u00e9-cit\u00e9 est de permettre \u00e0 la commune de ma\u00eetriser la parcelle G 69 en vue  \nde la r\u00e9alisation d'un \u00e9quipement public, consistant en l'extension de la piscine communale situ\u00e9e au 113  \nboulevard d'Alsace-Lorraine.\nArticle 3 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne  et  la  directrice  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\n \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 27 juillet 2026\nSIGN\u00c9\nStanislas BOURRON\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours  \ngracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre  \nintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant  \nun d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-07-29","first_seen_on":"2026-07-29T15:59:50+00:00","id":"77ae2d6e9bea7b2a65ae4b5d5b76c758405fab74861797c8930d206575e9f4b0","name":"RAA n\u00b0122 du 29 juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-29T15:08:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26660/203854/file/RAA%20n%C2%B0122%20du%2029%20juillet%202026.pdf"}