{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2026-080\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat\net Biodiversit\u00e9\n58-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des territoires du\nd\u00e9partement o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes\nagricoles sont significativement les plus importants (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre / CABINET-SERVICE DES SECURITES\n58-2026-03-13-00003 - 030-2026-M-58-030 RN151 d\u00e9v gde maille PL signe\n(5 pages) Page 10\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2026-03-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des territoires du\nd\u00e9partement o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures\net aux r\u00e9coltes agricoles sont significativement\nles plus importants\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des territoires du d\u00e9partement o\u00f9\nles d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles sont significativement les plus importants 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA NI\u00c8VRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9fixant la liste des territoires du d\u00e9partement o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultureset aux r\u00e9coltes agricoles sont significativement les plus importantsLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le titre II du livre IV du code de l'environnement relatif \u00e0 la faune et \u00e0 la flore et notamment lesarticles L. 425-4, L. 427-8, R. 421-31, R. 425-31, R. 426-8, R. 427-6 \u00e0 R. 427-8, R. 427-21;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2024 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b02025-723,2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU le d\u00e9cret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent KOMPF en qualit\u00e9 dedirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-09-11-0004 du 11 septembre 2024 portant approbation dusch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2030;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-05-21 du 21 mai 2025 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9sde destruction des esp\u00e8ces class\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagnecyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-05-23 du 23 mai 2025 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de lachasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du6 mars 2026;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier @nievre.pref.gouv.frSite internet : htto://www.nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des territoires du d\u00e9partement o\u00f9\nles d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles sont significativement les plus importants 4\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les dommages importants aux activit\u00e9s agricoles, foresti\u00e8res etdans l'int\u00e9r\u00eat de prot\u00e9ger la faune et la flore ainsi que la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique, en limitant laprolif\u00e9ration de certains animaux ;CONSIDERANT l'importance des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et prairies, occasionn\u00e9s par les sangliers,entra\u00eenant d'importantes indemnisations ;CONSIDERANT les observations de terrains r\u00e9alis\u00e9es par les techniciens de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale de la chasse, les repr\u00e9sentants du monde agricole, les lieutenants de louveterie ;CONSIDERANT la r\u00e9currence des d\u00e9g\u00e2ts sur certaines communes du d\u00e9partement ;CONSIDERANT que les m\u00e9thodes alternatives mises en \u0153uvre par les usagers concern\u00e9s par les d\u00e9g\u00e2tscaus\u00e9s par les sangliers n'ont pas apport\u00e9 une solution satisfaisante \u00e0 leurs difficult\u00e9s ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Classement des territoires du d\u00e9partement o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et auxr\u00e9coltes agricoles sont significativement les plus importantsLes 22 communes suivantes sont class\u00e9es territoires du d\u00e9partement o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts de gibier auxcultures et aux r\u00e9coltes agricoles sont significativement les plus importants, dits \"points noirs\" :ALLIGNY-EN-MORVAN, ARLEUF, AZY-LE-VIF, BLISMES, CHATEAUNEUF VAL-DE-BARGIS, CHATIN,CORANCY, DRUY-PARIGNY, DUN-LES-PLACES, FACHIN, GIEN-SUR-CURE, JAILLY, LORMES, PARIGNY-LES-VAUX, SAINCAIZE-MEAUCE, SAINT-AGNAN, SAINT-PARIZE-LE-CHATEL, SAXI-BOURDON,TRONSANGES, VAUCLAIX, VERNEUIL, VILLAPOURCON.Ces communes sont cartographi\u00e9es en annexe.\nArticle 2 : Classement du sanglier en tant qu'esp\u00e9ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2tsL'esp\u00e8ce sanglier est class\u00e9e susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur les communes mentionn\u00e9es al'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Par cons\u00e9quent, les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 annuel fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9sde destruction des esp\u00e8ces class\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de laNi\u00e8vre s'appliquent.Sur ces communes, les fonctionnaires ou agents mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 et 7\u00b0 de l'articleL. 428 -20 du code de l'environnement ainsi que les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sontcommissionn\u00e9s sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire \u00e0 tir les sangliers, toute l'ann\u00e9e, de jour seulement et sousr\u00e9serve de l'assentiment du d\u00e9tenteur du droit de destruction (d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite).Concernant les gardes particuliers, il s'agit d'un droit personnel. Lors de ces op\u00e9rations de destruction,les gardes particuliers ne peuvent pas \u00eatre accompagn\u00e9s de tiers chasseurs, ni d'auxiliaires.\nArticle 3 : P\u00e9riode de validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 compter de sa date de signature et jusqu'au 31 mars 2027.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des territoires du d\u00e9partement o\u00f9\nles d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles sont significativement les plus importants 5\nArticle 4: Bilan de situationUn bilan de situation dans les communes \u00ab points noirs \u00bb devra \u00e9tre effectu\u00e9 a la date de cl\u00e9ture de lachasse du sanglier : au 31 mars 2026, puis au 31 mars 2027.\nArticle 5 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la chasse, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. L'absence de r\u00e9ponse aurecours dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures www.telerecours.fr.Si le recours contentieux est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de deux moispr\u00e9vu pour le recours devant le tribunal administratif court \u00e0 partir de la d\u00e9cision explicite ou implicitede rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 6 : Modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, le directeur d\u00e9partemental des territoires de laNi\u00e8vre, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Ni\u00e8vre, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, ainsi que toutes autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater lesinfractions \u00e0 la police de la chasse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, affich\u00e9dans toutes les mairies du d\u00e9partement par les soins des maires et dont une copie sera adress\u00e9e aupr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre.Fait \u00e0 Nevers, fe 2 MARS 2026Le directeur d\u00e9partemental\nLaurent KOMPF\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des territoires du d\u00e9partement o\u00f9\nles d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles sont significativement les plus importants 6\natLe\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des territoires du d\u00e9partement o\u00f9\nles d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles sont significativement les plus importants 7\n9207J9UA94-SlWneaing-1VSAIAGINBjepSesjOULELSepajeWUaWeLedeqUoADaIIg\u20ac]JedESjESYSOUNWWODSon,sJlOUsjuiod,SeessejoSeuNWWODfat]2JAQINEIOP\u00abSOUS}UIOd,,SsUNWIIODPAPEAHIQUTJYAIINV73Q31913%dxmi L102 - NOI \u00a9 @ v1s039 : wydebiq - 9SSEU2 - }910) Neeing/g4ys : seounos\nzBbsepyen9202S1ou\"SidsslouSjuIodSape9\\3SSYHO\\3LISHANIQOIS39VSAVAHNLVN\\SEUIWeUTewaeYalT1V\n40.03109\nkeuuy240717SN\nNNOAaequon\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des territoires du d\u00e9partement o\u00f9\nles d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles sont significativement les plus importants 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des territoires du d\u00e9partement o\u00f9\nles d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles sont significativement les plus importants 9\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre\n58-2026-03-13-00003\n030-2026-M-58-030 RN151 d\u00e9v gde maille PL\nsigne\n{signataire}\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-13-00003 - 030-2026-M-58-030 RN151 d\u00e9v gde maille PL signe 10\n| sfal\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA NI\u00c8VRE\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Est\nSREX de Moulins\nDistrict de La Charit\u00e9-sur-Loire\nT\u00e9l\u00a0: 03 86 70 92 50\nObjet\u00a0: r\u00e9glementation temporaire de la \ncirculation suite \u00e0 l'affaissement de la \nchauss\u00e9e de la RN 151 du PR 39+890 au PR \n40+500 \u2013 sens 1 et 2\nCommune de Villiers-le-Sec\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-M-58-030\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA NI\u00c8VRE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5\u00a0;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la\nsignalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  6  novembre  1992  modifi\u00e9  approuvant  les  nouvelles\ndispositions du livre I de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re (8e partie\u00a0: signalisation temporaire)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-11-11-00030 du 11 novembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Karine AUBERT, Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, en mati\u00e8re de gestion du\ndomaine public routier et de la circulation routi\u00e8re,  publi\u00e9 au RAA\nsp\u00e9cial n\u00b0 58-2024-291 du 11 novembre 2024\u00a0;\nVU la note technique du 28 janvier 2026 relative au calendrier des\njours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2026 et pour le mois de janvier\n2027\u00a0;\nVU l'\u00e9tat des lieux constat\u00e9 sur la section consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;\nVU l'avis favorable du directeur technologies et S\u00e9curit\u00e9 - Trafic de\nla soci\u00e9t\u00e9 autorouti\u00e8re APRR (A5/A6/A19/A77) du 11 mars 2026\u00a0;\nVU l'avis favorable du responsable du Centre d'Exploitation d'Orl\u00e9ans\nde la soci\u00e9t\u00e9 autorouti\u00e8re Vinci Autoroutes (A19) du 11 mars 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant les risques pour la s\u00fbret\u00e9 des usagers de la route engendr\u00e9s\npar les rapides d\u00e9formations de la chauss\u00e9e\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-13-00003 - 030-2026-M-58-030 RN151 d\u00e9v gde maille PL signe 11\nConsid\u00e9rant qu'en attente des travaux de r\u00e9paration de chauss\u00e9e sur la\nRN\u00a0151 au droit des d\u00e9gradations de la chauss\u00e9e, du PR \u00a039+890 au\nPR\u00a040+500, dans les 2 sens de circulation, sur la commune de\nVillers-le-Sec, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de\npr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des\ntravaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e  hors\nagglom\u00e9ration\u00a0;\nSur proposition de Madame la Directrice interd\u00e9partementale des routes\nCentre-Est,\nA R R \u00ca T E\nARTICLE\u00a01- Pendant l'ex\u00e9cution des travaux de s\u00e9curisation ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s\nsur la RN \u00a0151, la circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera\ndans les conditions suivantes\u00a0:\nLa RN  \u00a0  151 sera interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules dont le PTAC est  \nsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes du PR  \u00a0  35+1440 au PR  \u00a0  40+190, dans les 2  \nsens de circulation, sauf desserte locale (acc\u00e8s au si\u00e8ge\nsocial de l'entreprise ou au point de livraison).\nDes  d\u00e9viations  seront  mises  en  place  \u00e0  l'attention  des\nv\u00e9hicules poids-lourds\u00a0:\n\u2022 Dans le sens 1, La-Charit\u00e9-sur-Loire/Auxerre  \u00a0:\n\u25e6 poursuivre  sur  l'A77  direction  Paris  jusqu'\u00e0\nl'\u00e9changeur 17 (Montargis-Gondreville),\n\u25e6 prendre  l'A19  direction  Metz/Nancy/Sens  jusqu'\u00e0\nl'\u00e9changeur de Courtenay,\n\u25e6 prendre  l'A6  direction  Lyon/Dijon/Auxerre  jusqu'\u00e0\nAuxerre.\nFin de la d\u00e9viation.\n\u2022 Dans le sens 1, La-Charit\u00e9-sur-Loire/Troyes\u00a0:\n\u25e6 poursuivre  sur  l'A77  direction  Paris  jusqu'\u00e0\nl'\u00e9changeur 17 (Montargis-Gondreville),\n\u25e6 prendre  l'A19  direction  Metz/Nancy/Sens  jusqu'\u00e0\nl'\u00e9changeur A19/A5,\n\u25e6 prendre  l'A5  direction  Troyes/Metz/Nancy  jusqu'\u00e0\nTroyes.\nFin de la d\u00e9viation.\n\u2022 Dans le sens 2, Auxerre/La-Charit\u00e9-sur-Loire  \u00a0:\n\u25e6 prendre  l'A6  direction  Sens/Montargis  jusqu'\u00e0\nl'\u00e9changeur de Courtenay,\n\u25e6 prendre  l'A19  direction  Orl\u00e9ans/Montargis  jusqu'\u00e0\nl'\u00e9changeur 17 (Montargis-Gondreville),\n\u25e6 Prendre l'A77 direction Nevers.\nFin de la d\u00e9viation.\n\u2022 Dans le sens 2, Troyes/La-Charit\u00e9-sur-Loire  \u00a0:\n\u25e6 prendre  l'A5  direction  Orl\u00e9ans/Paris/Sens  jusqu'\u00e0\nl'\u00e9changeur A5/A19,\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-13-00003 - 030-2026-M-58-030 RN151 d\u00e9v gde maille PL signe 12\n\u25e6 prendre l'A19 direction Sens/Provins/Orl\u00e9ans jusqu'\u00e0\nl'\u00e9changeur 17 (Montargis-Gondreville),\n\u25e6 Prendre l'A77 direction Nevers.\nFin de la d\u00e9viation.\nSur la RN  \u00a0  151, la vitesse sera   limit\u00e9e \u00e0 50 km/h   du PR  \u00a0  39+892  \nau PR  \u00a0  40+380   dans les 2 sens de circulation.  \nARTICLE\u00a02- Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront de jour comme de\nnuit, y compris le week-end\u00a0:\ndu jeudi 12 mars 2026 au mardi 1er septembre 2026.\nSi  les  travaux  ne  sont  pas  termin\u00e9s  aux  p\u00e9riodes  ci-avant\nd\u00e9finies, un arr\u00eat\u00e9 prolongeant le d\u00e9lai devra \u00eatre \u00e9tabli.\nARTICLE\u00a03- Certaines  phases  pr\u00e9paratoires  ou  de  mise  en  place  de  la\nsignalisation  du  chantier  pourront  n\u00e9cessiter  des  r\u00e9ductions\nmomentan\u00e9es  de  chauss\u00e9e  ou  des  interruptions  courtes  de\ncirculation.\nARTICLE\u00a04- Sur  le  parcours  des  sections  soumises  \u00e0  ces  restrictions\nprovisoires, les conducteurs des v\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nse conformer aux indications des Services de Police et des agents\nde la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, tant en\nce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est\nprescrit.\nARTICLE\u00a05- La  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire,  conforme  \u00e0\nl'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I \u2013 8 e partie) approuv\u00e9e\npar arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du\nchef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par\u00a0:\n\u2022 la DIR\u00a0Centre-Est \u2013 SREX de Moulins \u2013 District de La Charit\u00e9-\nsur-Loire (CEI de La Charit\u00e9-sur-Loire),\n\u2022 la DIR\u00a0Centre-Est \u2013 SREX de Moulins \u2013 District de La Charit\u00e9-\nsur-Loire (CEI de Clamecy),\n\u2022 la DIR\u00a0Centre-Est \u2013 SREX de Moulins \u2013 District de La Charit\u00e9-\nsur-Loire (CEI d'Auxerre),\n\u2022 la soci\u00e9t\u00e9 APRR, sous le contr\u00f4le de la DIR\u00a0Centre-Est,\n\u2022 la  soci\u00e9t\u00e9  Vinci  Autoroutes,  sous  le  contr\u00f4le  de  la\nDIR\u00a0Centre-Est.\nARTICLE\u00a06- Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-\nverbaux dress\u00e9s par les Forces de l'ordre.\nARTICLE\u00a07- Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal\nde la circulation, la chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux\nconditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE\u00a08- Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  consultable  aux  abords  imm\u00e9diats  du\nchantier.\nARTICLE\u00a09- Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-13-00003 - 030-2026-M-58-030 RN151 d\u00e9v gde maille PL signe 13\nm\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9\u00a0:\n\u2022 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Dijon,\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE\u00a010-\n\u2022 Le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de\nla Ni\u00e8vre,\n\u2022 Le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie du\nLoiret,\n\u2022 Le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de\nl'Yonne,\n\u2022 Le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de\nl'Aube,\n\u2022 Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,\n\u2022 Le Chef du District de La Charit\u00e9-sur-Loire de la DIR\nCentre-Est,\net tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\n\u2022 Direction D\u00e9partementale de la Police Nationale de la\nNi\u00e8vre,\n\u2022 Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale du\nLoiret,\n\u2022 Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de\nl'Yonne,\n\u2022 Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de\nl'Aube,\n\u2022 Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la\nNi\u00e8vre,\n\u2022 Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et  de  Secours  du\nLoiret,\n\u2022 Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et  de  Secours  de\nl'Yonne,\n\u2022 Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et  de  Secours  de\nl'Aube,\n\u2022 SAMU de la Ni\u00e8vre,\n\u2022 SAMU du Loiret,\n\u2022 SAMU de l'Yonne,\n\u2022 SAMU de l'Aube,\n\u2022 Service P\u00f4le Circulation et Information Routi\u00e8re de la\nDIR Ouest,\n\u2022 Service Mobilit\u00e9 Trafic de la DIR Ouest,\n\u2022 Service Mission Zone de D\u00e9fense de la DREAL Grand-Est,\n\u2022 Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Ni\u00e8vre,\n\u2022 Direction D\u00e9partementale des Territoires du Loiret,\n\u2022 Service SLRT/TSR de la DDT du Loiret,\n\u2022 Service SHBS de la DDT de l'Yonne,\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-13-00003 - 030-2026-M-58-030 RN151 d\u00e9v gde maille PL signe 14\n\u2022 Service  CSR/SRTIC  de  la  DDT  de  Sa\u00f4ne-et-Loire\n(transports exceptionnels 58 et 89),\n\u2022 Service SSRC de la DDT de l'Aube,\n\u2022 Service STE de la DDT de la Haute-Marne (transports\nexceptionnels de l'Aube),\n\u2022 D\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,\n\u2022 D\u00e9partement de l'Yonne,\n\u2022 D\u00e9partement de l'Aube,\n\u2022 D\u00e9partement du Loiret,\n\u2022 Commune de Villiers-le-Sec\n\u2022 APRR,\n\u2022 Vinci Autoroutes.\n\u00c0 Nevers,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice Interd\u00e9partementale des \nRoutes Centre-Est\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-13-00003 - 030-2026-M-58-030 RN151 d\u00e9v gde maille PL signe 15","date":"2026-03-17","first_seen_on":"2026-03-17T15:28:38+00:00","id":"77b8ceeecfb791f069fd7ca6bad28acd5bdb37910700bf464ba04d6fee3152ad","name":"n\u00b058-2026-080-sp\u00e9cial du 17 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-17T13:50:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23932/198474/file/recueil-58-2026-080-sp%C3%A9cial%20du%2017%20mars%202026.pdf"}