{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-279\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction Offre de Soins\nR03-2025-09-22-00013 - ARRETE ARS Guyane n 2025/282 du 9 septembre\nnum\u00e9ro de licence de la pharmacie Orengo (2 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,\nPrevention et Inclusion\nR03-2025-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la composition de la CIH\nde la CACL (3 pages) Page 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Direction de L'Ordre Public et des Securites\nR03-2025-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise \u00e0\ndisposition d'agents de police municipale\nde R\u00e9mire-Montjoly et de\nMacouria sur le territoire de Matoury \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation exceptionnelle les 26, 27 et 28 septembre 2025 (1 page) Page 10\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-09-22-00013\nARRETE ARS Guyane n 2025/282 du 9 septembre\nnum\u00e9ro de licence de la pharmacie Orengo\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-09-22-00013 - ARRETE ARS Guyane n 2025/282 du 9 septembre num\u00e9ro de licence de la\npharmacie Orengo 3\nFRANCAIREPUBLIQUE a 4SELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRET\nVUVUVU\nVUVU\nVUVU\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Guyane\nE ARS Guyane n\u00b02025/282 du 9 septembre 2025 portant lenumero de licence de la pharmacie OrengoLe Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane\nle code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R. 5125-1 etsuivants ;'ordonnance n\u00b0 2018-3 du 3 janvier 2018 relative a l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation,transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1\u00b0 du code dela sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e9s a une officine en vue decaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toutedemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;le d\u00e9cret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien, directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;le d\u00e9cret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin, directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 compter du 3 octobre 2022 ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2025 relatif \u00e0 une demande de transfert de pharmacie accordanta Monsieur Olivier Orengo l'autorisation de s'installer en Guyane, \u00e0 l'adresse Parc d'attractivit\u00e9Horizon, Lotissement La Cotonni\u00e9re Ouest, RN2 ( parcelle cadastrale AB1922), Matoury ;\nARRETE\nARTICLE1 La licence n\u00b0973#000072 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine dont le transfert est autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 30 juillet 2025 vers l'dresse Parc d'attractivit\u00e9 Horizon, Lotissement La Cotonni\u00e9reOuest, RN2 (parcelle cadastrale AB1922), Matoury.Cette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel elle serapporte. Une adresse exacte relevant de la zone d\u00e9limit\u00e9e dans l'article 1 doit \u00eatre communiqu\u00e9e\u00e0 l'ARS de Guyane dans les meilleurs d\u00e9lais.\nStandard : 05 94 25 49 89Si\u00e8ge : 56, avenue Alexis Blaise \u2014 BP 696 \u2014 97300 CAYENNE CEDEX\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-09-22-00013 - ARRETE ARS Guyane n 2025/282 du 9 septembre num\u00e9ro de licence de la\npharmacie Orengo 4\nARTICLE 2 Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Guyane, l'officine a laquelle la licence est attribu\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra\u00eatre effectivement ouverte au public au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0compter de la prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2025 vis\u00e9 dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ;ARTICLE 3 Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.ARTICLE 4 du pr\u00e9sent l'arr\u00eat\u00e9.\nStandard : 05 94 25 49 89Si\u00e8ge : 56, avenue Alexis Blaise - BP 696 \u2014 97300 CAYENNE CEDEX\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Guyane est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l''ARS GuyaneLaurent BIEN\nPour le deur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gationLa directricea Directidh de l'Offre de Soinsina d@ Sante de Guyane,\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-09-22-00013 - ARRETE ARS Guyane n 2025/282 du 9 septembre num\u00e9ro de licence de la\npharmacie Orengo 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2025-09-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de la composition de la CIH\nde la CACL\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la composition de la CIH de la CACL 6\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternite\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2025-09-22-00001\nPortant modification de la composition de la conf\u00e9rence intercommunale de l'Habitat (CIH)de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre littoral (CACL)\nLE PR\u00c9FETVU le code de la construction et de l'habitation ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiquesaupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre littoral(CACL) n\u00b0 102/2019/CACL du 06 juin 2019 portant cr\u00e9ation de la conf\u00e9rence intercommunale del'habitat et de l'\u00e9laboration de son document cadre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2019-19-011 du 19 novembre 2019 fixant la composition de la CIH de la CACL ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-05-12-00002 dat\u00e9 du 12 mai 2023 portant modification de la composition de laconf\u00e9rence intercommunale de l'Habitat (CIH) de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre littoral(CACL);VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-06-02-00008 du 02 juin 2023 portant modification de la composition de laconf\u00e9rence intercommunale de l'Habitat (CIH) de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre littoral(CACL);VU la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du centre littoral dat\u00e9e du 09 mai 2025;Sur proposition de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations.ARRETEArticle 1: La composition de la conf\u00e9rence intercommunale de l'habitat co-pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet et lepr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre littoral est modifi\u00e9e ainsi qu'il suit :Coll\u00e8ge 1: Repr\u00e9sentants des services et \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat et des collectivit\u00e9sterritoriales (11 si\u00e8ges) :- Madame le maire de Cayenne ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le maire de Macouria ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le maire de Matoury ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le maire de R\u00e9mire-Montjoly ou son repr\u00e9sentant ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la composition de la CIH de la CACL 7\n- Monsieur le maire de Roura ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le maire de Montsin\u00e9ry-Tonn\u00e9grande ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le Pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane (CTG) ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer (DGTM) ou son repr\u00e9sentant ;- Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations (DGCOPOP) ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur de la banque des territoires de la caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations(CDC) ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le Directeur de l'agence de l'environnement et de la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie (ADEME) ouson repr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur de l'\u00e9tablissement public foncier et d'am\u00e9nagement de la Guyane (EPFAG)ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le procureur de la R\u00e9publique ou son repr\u00e9sentant;\nColl\u00e8ge 2 : Repr\u00e9sentants des professionnels intervenant dans le champ de l'habitat (24 si\u00e8ges) :- Monsieur le directeur du centre d'h\u00e9bergement et de la r\u00e9insertion sociale g\u00e9rant le Serviceint\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO) ou son repr\u00e9sentant ;- Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la SIGUY ou son repr\u00e9sentant ;- Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la SIMKO ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SEMSAMAR ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la GUYANAISE HLM ou son repr\u00e9sentant;- Madame la pr\u00e9sidente de CAP Accession Guyane ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re fonci\u00e8re d'am\u00e9nagement de la Guyane(SIFAG) ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 territorial Action Logement Guyane ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur du Centre communal d'action sociale de Cayenne ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur du Centre communal d'action sociale de Macouria ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur du Centre communal d'action sociale de Matoury ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur du Centre communal d'action sociale de R\u00e9mire-Montjoly ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur du Centre communal d'action sociale de Montsinery ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur du Centre communal d'action social de Roura ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de SOLIHA Guyane ou de son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de l'agence immobili\u00e8re \u00e0 vocation sociale SOLIHA Guyane ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale d'information sur le logement (ADIL) deGuyane ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Guyane ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur du centre r\u00e9gional des \u0153uvres universitaires et scolaires (CROUS) ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de l'agence d'urbanisme de Guyane (AUDEG) ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association d'actions pour une qualit\u00e9 urbaine et architecturale(AQUAA) ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de l'ARMOS ou son repr\u00e9sentant;- Mesdames et messieurs les repr\u00e9sentants d'agences immobili\u00e8res et de promotion immobili\u00e8repriv\u00e9e (3 si\u00e8ges) ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la composition de la CIH de la CACL 8\nColl\u00e8ges 3: Repr\u00e9sentants des usagers, des associations dont l'un des objets est l'insertion ou lelogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ou la d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion par lelogement et des repr\u00e9sentants des personnes d\u00e9favoris\u00e9es (10 si\u00e9ges)- Monsieur le Pr\u00e9sident de la mission locale ou son repr\u00e9sentant;- Madame la Pr\u00e9sidente de I' union d\u00e9partementale des associations familiales (UDAF) de GuyaneOu son repr\u00e9sentant;- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale consommation logement et cadre de vie(CLCV) ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le Repr\u00e9sentant de l'association force ouvri\u00e8re consommateurs (AFOC) ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'association droit au logement (DAL) ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le Pr\u00e9sident de I'association pour les adultes et jeunes handicap\u00e9s (APAJH) ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des parents et amis des personneshandicap\u00e9s mentales (ADAPEI) de Guyane ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'association KAZPLURIELLES;- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'association An nou kombat ansamm tout in\u00e9galit\u00e9 di jodla (AKATIJ)Ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'association le refuge ou son repr\u00e9sentant;Article 2 : Tout professionnel dont la contribution sera jug\u00e9e n\u00e9cessaire par les membres de la CIHpour l'avancement de ses travaux pourra \u00eatre associ\u00e9 aux r\u00e9unions.Article 3 : Le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre littoral et la directrice g\u00e9n\u00e9ralede la coh\u00e9sion et des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la conf\u00e9rence et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Guyane.\nCayenne, le ? 2 SEPT 2025Le Pr\u00e9fet,\noys-prefete, \u2014fl pvices de l'\u00c9tat\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la composition de la CIH de la CACL 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise \u00e0 disposition\nd'agents de police municipale\nde R\u00e9mire-Montjoly et de Macouria sur le\nterritoire de Matoury \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation exceptionnelle les 26, 27 et 28\nseptembre 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise\n\u00e0 disposition d'agents de police municipale\nde R\u00e9mire-Montjoly et de Macouria sur le territoire de Matoury \u00e0 l'occasion d'une manifestation exceptionnelle les 26, 27 et 28\nseptembre 2025\n10\nPREFET Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9,DE LA GUYANE de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4lesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-09-22-00004portant autorisation de mise \u00e0 disposition d'agents de police municipalede R\u00e9mire-Montjoly et de Macouria sur le territoire de Matoury\u00e0 l'occasion d'une manifestation exceptionnelle les 26, 27 et 28 septembre 2025LE PR\u00c9FETVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.511-5, L.512-1 \u00e0 L.512-3, L.512-4 \u00e0 L.512-7, R.311-1,R.311-2, et R.511-11 \u00e0 R.511-29 ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8megrade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-07-30-00001 du 31 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4meMILLET, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les ;Vu les courriels des 18 et 19 septembre 2025 par lequel le maire de Matoury sollicite une autorisation de mise encommun, sur le territoire de sa commune, de moyens et effectifs de la police municipale de R\u00e9mire-Montjoly et deMacouria dans le cadre de la f\u00eate patronale de R\u00e9mire-Montjoly les 26, 27 et 28 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que le maire de Matoury a conclu, le 2 septembre 2025, des conventions de mise \u00e0 disposition bi-partites avec le maire de R\u00e9mire-Montjoly et avec le maire de Macouria formalisant leur accord de mise \u00e0disposition de moyens et effectifs de police municipale;Consid\u00e9rant que la f\u00e9te communale de Matoury constitue une manifestation exceptionnelle occasionnant unafflux important de population qui justifie la mise en place d'importants moyens et effectifs de police municipale ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'importance de la manifestation et des risques de troubles \u00e0 l'ordre public, ilconvient d'autoriser les agents de police municipale de R\u00e9mire-Montjoly et de Macouria \u00e0 porter leurs armes dedotation dans le cadre de leur mission de renfort sur le territoire de Matoury ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les ; ARRETEArticle 1\" : La mise \u00e0 disposition des moyens et effectifs du service de police municipale de R\u00e9mire-Montjoly, enrenfort du service de police municipale de Matoury, est autoris\u00e9e sur le territoire de Matoury durant la f\u00e9tepatronale 2025 :- le 26 septembre \u00e0 partir de 18h00 jusqu'au 27 septembre \u00e0 03h00 :-le 27 septembre \u00e0 partir de 18h00 jusqu'au 28 septembre \u00e0 06h00;- le 28 septembre \u00e0 partir de 18h00 jusqu'au 29 septembre \u00e0 04h00.Article 2 : Les agents de police municipale de R\u00e9mire-Montjoly et de Macouria mis \u00e0 disposition sont autoris\u00e9s auport leurs armes par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire individuel en plus de celui les autorisant au port d'armes dansleur commune d'emploi. Ils sont encadr\u00e9s par le responsable du service de la police municipale de Matoury, sousla responsabilit\u00e9 du maire de Matoury. La mise \u00e0 disposition s'exerce exclusivement en mati\u00e8re de policeadministrative. En cas d'incident grave, ces effectifs mis \u00e0 disposition doivent demander l'intervention de la policemunicipale de Matoury ou de la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente.Article 3 : Les moyens humains et mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition de la commune de Matoury par les services de policemunicipale de R\u00e9mire-Montjoly et de Macouria et leurs conditions d'emploi sont pr\u00e9cis\u00e9s dans les conventionsbipartites de mise \u00e0 disposition sign\u00e9e avec le maire de Matoury, sous r\u00e9serve des autorisations pr\u00e9fectoralesindividuelles accord\u00e9es aux agents mis \u00e0 disposition.Article 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane et les maires de Matoury, de R\u00e9mire-Montjoly et deMacouria sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs des Services de l'\u00c9tat en Guyane.Cayenne, le 2 d SEPT 2025 Le sous-pr\u00e9fet, directe\u00ffr de cabinet,directeur general de Ja s\u00e9cuyite,de la r\u00e9glementatio sControles\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise\n\u00e0 disposition d'agents de police municipale\nde R\u00e9mire-Montjoly et de Macouria sur le territoire de Matoury \u00e0 l'occasion d'une manifestation exceptionnelle les 26, 27 et 28\nseptembre 2025\n11","date":"2025-09-22","first_seen_on":"2025-09-22T20:36:41+00:00","id":"77bd99f839c519771c6fb361b5ececb6b66e6c4af5699157c4c45aed18d4c3a9","name":"recueil-r03-2025-279-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-09-23T00:12:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31894/248543/file/recueil-r03-2025-279-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}