{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-153\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2021\nSommaire\nCour administrative d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2021-04-09-00004 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS (3 pages) Page 3\n75-2021-04-09-00003 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS (8 pages) Page 7\n75-2021-04-09-00002 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n(3 pages) Page 16\n2\nCour administrative d'appel de Paris\n75-2021-04-09-00004\nD\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS\nCour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00004 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS3\n+\nCOUR  D'APPEL  DE PARIS\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n   Paris, le 9 avril 2021 \n \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS  \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Catherine Champrenault, \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment ses \narticles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des services administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-66 \n(ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence ou emp\u00eachement du \npremier pr\u00e9sident) ; \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la \nloi organique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ;  \nVu le d\u00e9cret du 9 septembre 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux \nfonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ; \n \nDECIDENT :  \nArticle 1er : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des personnels titulaires et Mme Marion Besnier, son adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet \nde signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des \npersonnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional \nde la cour d'appel de Paris. Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00004 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS4\n2 \n Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des titulaires, Mme Marion Besnier, son adjointe et des agents figurant nominativement \ndans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mariam \nBessa, chef du bureau de la gestion des personnels non titulaires et \u00e0 Madame Marion Le Coz, \nchef de la cellule magistrats, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s \npar le bureau de la gestion des titulaire du d\u00e9partement des ressources humaines du service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mariam Bessa, chef du bureau de la \ngestion des personnels non titulaires, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic Spano, \nchef du bureau de la gestion des personnels titulaires, \u00e0 Mme Marion Besnier, son adjointe et \u00e0 \nMadame Marion Le Coz, chef de la cellule magistrats, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la \ngestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des non titulaires du d\u00e9partement des \nressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marion Le Coz, chef de la cellule \nmagistrats, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion \ndes personnels titulaires, \u00e0 Mme Marion Besnier, son adjointe et \u00e0 Madame Mariam Bessa, chef \ndu bureau de la gestion des personnels non titulaires, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la \ngestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des non titulaires du d\u00e9partement des \nressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye.  \nArticle 6  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n                              \n \nLa procureur g\u00e9n\u00e9rale       Le premier pr\u00e9sident  \n \n \nCatherine CHAMRENAULT           Jean-Michel HAYAT \n  Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00004 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS5\n3 \n  \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris (programme \n0166) :  \n \nAdjoints aux chefs de service  \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nBOUDAR Lindsay Secr\u00e9taire \nadministratif Adjoint au chef de \nservices des \nr\u00e9mun\u00e9rations du \nbureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques \nd'installation Aucun seuil  \nRIBEIRO Christelle greffi\u00e8re Adjoint au chef de \nservices des \nr\u00e9mun\u00e9rations du \nbureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques \nd'installation Aucun seuil  \nBOUISSOU  Genevi\u00e8ve Secr\u00e9taire \nadministratif  Adjoint au chef de \nservices des \nr\u00e9mun\u00e9rations du \nbureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques \nd'installation Aucun seuil  \n \n \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00004 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS6\nCour administrative d'appel de Paris\n75-2021-04-09-00003\nD\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS\nCour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS7\n_\\_I/_\nCOUR  D'AP,  v oo 14 sn\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n                                                                                 Paris, le 9 avril 2021 \n \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS  \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat, \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Catherine Champrenault, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des \nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de march\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la \nloi organique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 septembre 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux \nfonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ;  \n \n \nDECIDENT :  \n  \nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en \nd\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Chorus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif r\u00e9gional de \nla cour d'appel de Paris.  \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS8\n2 \n Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et les \nd\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les \nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus.  \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et \nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \nLa procureur g\u00e9n\u00e9rale       Le premier pr\u00e9sident \n \n          \nCatherine CHAMPRENAULT     Jean-Michel HAYAT \n  Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS9\n3 \n Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans \nChorus (programme 0166, programme 0101) :  \n \nChefs de service  \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nMARQUES-\nSALOIO Victor Directeur des services \nde greffe judiciaires Responsable du p\u00f4le Chorus, responsable des engagements \njuridiques, des certifications de service fait,  des demandes de \npaiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations, \ndes recettes, des engagements de tiers et de l'inventaire Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nLE MENTEC Gurvan Directeur des services \nde greffe judiciaires Responsable du p\u00f4le Chorus, responsable des engagements \njuridiques, des certifications de service fait,  des demandes de \npaiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations, \ndes recettes, des engagements de tiers et de l'inventaire Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nCRESSON Bertrand Directeur des services \nde greffe judiciaires Responsable adjoint du p\u00f4le Chorus, responsable des \nengagements juridiques, des certifications de service fait,  des \ndemandes de paiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des \nimmobilisations, des recettes, des engagements de tiers et de \nl'inventaire Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nMARGUERITTE Thomas Directeur des services \nde greffe judiciaires \nplac\u00e9 Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS10\n4 \n MEGUIRA Julie Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nPRETET Laurie Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nVITRICH Claire Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nWESOLEK Anne-Lise Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS11\n5 \n  \n \n \nResponsables des Engagements Juridiques \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nALBENY Nelly Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nCAMPIN Robert Secr\u00e9taire \nAdministratif Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nCAURO Delphine Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nDE VERA Christophe Secr\u00e9taire \nAdministratif Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nGAUDY B\u00e9atrice Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des \nimmobilisations, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nJAGODZINSKI  Martine Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nSIBADO M\u00e9lissa Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait,  des demandes de paiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des \nimmobilisations Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nSTASZICK Christelle Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers \net de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS12\n6 \n  \n \n \n \n \n \nGestionnaires \n \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBAIZIDI Val\u00e9rie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBENABED Halima Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBONNARD Sylvie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nCOUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nCRISTOBAL \nBERNAL Yvonne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nDAVID Tracy Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS13\n7 \n FRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGALLIEN Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGODY Doris Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGRAINE Catherine Adjointe administrative \nstagiaire Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nIMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nLECANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nMALEZIEUX Violette Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nNEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nPAGES St\u00e9phane Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS14\n8 \n THIEBO Claudine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTOURATIER Florence Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-\nPhilippe Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nNb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00eame agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut occuper plusieurs fonctions \nselon ses r\u00f4les et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du p\u00f4le chorus) habilit\u00e9s \u00e0 \nsigner chacun des actes (la signature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation dans Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature). Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS15\nCour administrative d'appel de Paris\n75-2021-04-09-00002\nD\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nCour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00002 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 16\n\u2014\nCOUR  D'APPEL  DE PARIS\nPage 1 sur 3 \n  \n \n \n \n                                                                      Paris, le 9 avril 2021 \n  \n \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat,  \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Catherine Champrenault, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67, \nR. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret n\u00b02005-\n1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonnancement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re d'aide \njuridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions \nde premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 9 juillet 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux fonctions \nde procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 d\u00e9cembre 2019, portant nomination de M. Christophe Courtalon, en qualit\u00e9 de \npr\u00e9sident de chambre \u00e0 la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 26 d\u00e9cembre 2019 des chefs de la cour d'appel de Paris, d\u00e9signant M. \nChristophe Courtalon, pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la cour d'appel de Paris, en qualit\u00e9 de directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2020 ;  \n \n \n \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00002 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 17\nPage 2 sur 3 \n  \n \nD\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe Courtalon, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Ga\u00eblle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et \nM. Victor Marques-Saloio, dans les domaines suivants : \n- la gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ; \n- la formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle des magistrats ; \n- la pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels de programme 101 et 166 ainsi que \nde la passation des march\u00e9s ; \n- la gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information ; \n- la gestion du patrimoine immobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe Courtalon et de M. Victor \nMarques-Saloio dans le domaine de la pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels des \nprogramme 101 et 166 ainsi que de la passation des march\u00e9s, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\uf0b7 M. Gurvan Le Mentec, chef du bureau de l'ex\u00e9cution comptable (P\u00f4le Chorus) et M. \nBertrand Cresson, chef adjoint du bureau de l'ex\u00e9cution comptable (P\u00f4le Chorus) pour \nce qui concerne l'ex\u00e9cution comptable des programmes 101 et 166 ;  \n\uf0b7 M. Thomas Margueritte, responsable de gestion budg\u00e9taire, responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire du programme 166, pour ce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation \net l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du programme 166 dont la carte d'achat ;   \n \n\uf0b7 Mme Julie Meguira, responsable de gestion budg\u00e9taire, pour ce qui concerne \nl'ex\u00e9cution financi\u00e8re de la commande publique ;  \n \n\uf0b7 Mme Maelle Michalewicz, chef du bureau des march\u00e9s publics, pour ce qui concerne \nles attributions relevant de ce bureau, et Mme Alice Hochet dans le cadre de ses \nmissions relatives \u00e0 sa d\u00e9l\u00e9gation de directrice plac\u00e9e ; \n \n\uf0b7 Mme Laurie Pretet, responsable de gestion budg\u00e9taire, pour ce qui concerne les frais \nde d\u00e9placement ;  \n \n\uf0b7 Mme Claire Vitrich, responsable de la gestion budg\u00e9taire du programme 101, pour ce \nqui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Actions 01, 02, 03 et 04 ; \n \n\uf0b7 Mme Anne-Lise Wesolek, responsable de gestion budg\u00e9taire, charg\u00e9e de mission du \ncontr\u00f4le interne financier, en ce qui concerne le domaine du contr\u00f4le interne financier \ntel que pr\u00e9vu par sa fiche de poste ainsi que la carte d'achat. \n \n  \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe Courtalon et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Ga\u00eblle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion des \u00e9quipements en \nmati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information et de la formation informatique du personnel \u00e0 l'exception de \ncelle des magistrats, \u00e0 Mme Alice SUEUR, chef du bureau des syst\u00e8mes d'information, dans la \nlimite des attributions de ce bureau. \n \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00002 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 18\nPage 3 sur 3 \n  \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe Courtalon et de ses adjoints M. \nMaxime Ribar, Mme Ga\u00eblle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion du patrimoine \nimmobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le ressort \u00e0 Mme Laetitia Dehaine, \ncheffe du bureau immobilier.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ga\u00eblle Le Bronec, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Meriem Bissaad, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources \nhumaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ga\u00eblle Le Bronec, et de Mme Meriem Bissaad, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0b7 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires et Mme Marion Besnier, son \nadjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau.  \n\uf0b7 Mme Marion Le Coz, en ce qui concerne les attributions de la cellule magistrats.  \n\uf0b7 M. Florian Outrey, chef du bureau du suivi des effectifs et de la masse salariale et \u00e0 Mme \nAmel Melliti, plus particuli\u00e8rement charg\u00e9e au sein de ce bureau de la gestion des \npersonnels plac\u00e9s, pour les attributions relevant de ce bureau. \n\uf0b7 M. Patrice Oumraou, chef du bureau de la formation et du recrutement, et Mme Pauline \nVah\u00e9, son adjointe, pour les attributions relevant de ce bureau. \n\uf0b7 Mme Mariam Bessa , cheffe du bureau de la gestion des non titulaires pour les attributions \nrelevant de ce bureau. \n\uf0b7 Mme Amel Melliti , pour les accidents de service.  \n \nArticle 5-1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Patrice Oumraou, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article 3 est donn\u00e9e \u00e0 Mme Pauline Vah\u00e9, son adjointe, pour les attributions relevant du bureau \nde la formation et du recrutement. \n \nArticle 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise aux \ncomptables assignataires de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris et au contr\u00f4leur budg\u00e9taire \nr\u00e9gional. \n \nArticle 7 : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour confient \u00e0 la directrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera \naffich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs des Pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-\nDenis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \nLa procureur g\u00e9n\u00e9rale       Le premier pr\u00e9sident \n \n          \nCatherine CHAMPRENAULT     Jean-Michel HAYAT \n \n  Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00002 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 19","date":"2021-04-09","first_seen_on":"2024-10-03T06:21:43+00:00","id":"77be85142a677f1797a406147e5afd1958290f0293705b176571da2281a21a71","name":"recueil DS-75-2021-153-recueil-des-actes-administratifs-special du 09 04 2021","pdf_creation_date":"2021-04-09T17:00:21+00:00","pdf_modification_date":"2021-04-09T15:00:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/80439/519816/file/recueil%20DS-75-2021-153-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009%2004%202021.pdf"}