{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-098\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan,\nVaison-la-Romaine, Mazan et Villes-sur-Auzon du vendredi 18 juillet 2025 au\nlundi 18 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 (4 pages) Page 3\n84-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de\nL'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21 juillet 2025 au jeudi 21 ao\u00fbt 2025 de 06h00\n\u00e0 02h00 (3 pages) Page 8\n84-2025-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur les communes travers\u00e9es par le Tour de France cycliste les\n22 et 23 juillet 2025 en Vaucluse (4 pages) Page 12\n84-2025-07-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes non attenantes aux habitations ou non\ncloses, afin de permettre aux agents de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat V\u00e9naissin ainsi qu'aux entreprises\nmandat\u00e9es par ses soins, de r\u00e9aliser des \u00e9tudes sur la partie haute\ndes anciennes pap\u00e8teries, situ\u00e9es sur le territoire de la commune de\nMalauc\u00e8ne (4 pages) Page 17\n84-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival,\nrave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse (3 pages) Page 22\n84-2025-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nd\u00e9tention et de transport de toute boisson dans un contenant en verre\nsur le domaine public \u00e0 l'occasion des \u00e9tapes du Tour de France cycliste\ndes 22 et 23 juillet 2025 en Vaucluse (3 pages) Page 26\n84-2025-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n (3 pages) Page 30\n84-2025-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\ntransport, d'acquisition et de vente de toutes les armes par nature ainsi que\nles objets coupants ou contondants, susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s\ncomme armes par destination dans le p\u00e9rim\u00e8tre travers\u00e9 par le Tour\nde France les 22 et 23 juillet 2025 (4 pages) Page 34\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-07-15-00008\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les\ncommunes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians,\nAubignan, Vaison-la-Romaine, Mazan et\nVilles-sur-Auzon du vendredi 18 juillet 2025 au\nlundi 18 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan, Vaison-la-Romaine,\nMazan et Villes-sur-Auzon du vendredi 18 juillet 2025 au lundi 18 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n3\nnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/07-09\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan, Vaison-la-Romaine,\nMazan et Villes-sur-Auzon\ndu vendredi 18 juillet 2025 au lundi 18 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 02 juillet 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur\ncertains secteurs des communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan, Vaison-la-Ro-\nmaine, Mazan et Villes-sur-Auzon du vendredi 18 juillet 2025 au lundi 18 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0\n02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan, Vaison-la-Romaine,\nMazan et Villes-sur-Auzon du vendredi 18 juillet 2025 au lundi 18 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n4\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la compagnie de gendarmerie de Carpentras a constat\u00e9 depuis plusieurs\nsemaines de multiples infractions, vols directs dont vol \u00e0 la tire, cambriolages, usage et trafic\nde stup\u00e9fiants, destructions et d\u00e9gradations diverses, r\u00e9bellion, usages des armes, sur les\ncommunes de Pernes-les-Fontaines, de Sarrians, d'Aubignan, de Vaison-la-Romaine, de Mazan\net de Villes-sur-Auzon ;\nConsid\u00e9rant que pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale va conduire des op\u00e9rations anti-d\u00e9linquance en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens sur ces communes ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de d\u00e9tecter les mouvements des malfaiteurs et de les\nintercepter, tout en contribuant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des contr\u00f4les ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation sur ces communes est limit\u00e9e et que les\npossibilit\u00e9s de se soustraire aux contr\u00f4les sont nombreuses, l'engagement d'un drone en\nappui de la man\u0153uvre des forces de l'ordre est opportun pour contribuer \u00e0 lutter contre les\nmouvements suspects ou les fuites et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur\ndes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner : \nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras dispos\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Carpentras du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens, dans les secteurs suivants :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan, Vaison-la-Romaine,\nMazan et Villes-sur-Auzon du vendredi 18 juillet 2025 au lundi 18 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n5\n\u2022 Avenue du Bariot - Avenue Jean Jaur\u00e8s - Avenue Jean Moulin - Cours de la R\u00e9publique \u2013\nAvenue Charles de Gaulle \u2013 Cours Frizet \u2013 Chemin des Brunettes \u2013 chemin de saint Gens \u2013\nChemin de la Roque \u00e0 PERNES-LES-FONTAINES (84210) ;\n\u2022 Boulevard Jean Giono - Boulevard Albin Durand - Boulevard Maurice Bastidon -\nBoulevard Marcel Pagnol - Boulevard Nicolas Saboly - Boulevard Jean-Henry Fabre \u00e0\nSARRIANS (84260) ;\n\u2022 Avenue Joseph Roumanille - Avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral - Avenue Jean Henry Fabre -\nChemin de la Garenne - Chemin de St Marc - Chemin de Patin \u00e0 AUBIGNAN (84810).\n\u2022 Secteur Sud : Avenue de Martigny \u2013 Avenue L\u00e9on B\u00e9raud \u2013 Avenue Saint Quenin \u2013\nAll\u00e9e du Colombier \u2013 Avenue Andr\u00e9 Coudray \u2013 Route d'Orange \u2013 Avenue Alexandre Blanc \u2013\nRue Aristide Briand \u2013 Avenue Jules Mazen \u2013 Chemin du Bon Ange ; Secteur centre : Avenue\nC\u00e9sar Geoffray \u2013 mont\u00e9e des ch\u00eanes et des gen\u00eats \u2013 Chemin de sus Auze ; Secteur Sud\nOuest : Avenue des Choralies \u2013 Avenue Albert Richier \u2013 Rue de Roumanie \u2013 Quartier de la\nplanchette ; secteur Sud D977 avenue Ulysse Fabre \u00e0 VAISON-LA-ROMAINE (84110).\n\u2022 Chemin des Garrigues \u2013 Chemin du Pied marin \u00e0 MAZAN (84380).\n\u2022 Chemin de Villaris \u2013 Route de Flassan \u2013 Route de la S\u00f4ne \u00e0 VILLES-SUR-AUZON\n(84570).\nArticle 2 :\nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 1, cam\u00e9ra capteur thermique/optique (grand angle-zoom\nx56 \u2013 capteur radiom\u00e9trique) sur drone MAVIC 3 thermal 3T.\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du vendredi 18 juillet 2025 au lundi 18 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan, Vaison-la-Romaine,\nMazan et Villes-sur-Auzon du vendredi 18 juillet 2025 au lundi 18 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n6\nArticle 5 :\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nCarpentras, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de\nla R\u00e9publique de Carpentras et aux maires de Pernes-les-Fontaines, de Sarrians, d'Aubignan\n,\nde Vaison-la-Romaine, de Mazan et de Villes-sur-Auzon.\n Fait \u00e0 Avignon, le 15 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan, Vaison-la-Romaine,\nMazan et Villes-sur-Auzon du vendredi 18 juillet 2025 au lundi 18 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-07-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les\ncommunes de Sorgues, du Pontet et de\nL'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21 juillet 2025 au\njeudi 21 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21 juillet\n2025 au jeudi 21 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n8\nnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/07-08\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de\nSorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21 juillet 2025 au jeudi 21 ao\u00fbt\n2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 07 juillet 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur\ncertains secteurs des communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21\njuillet 2025 au jeudi 21 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21 juillet\n2025 au jeudi 21 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n9\nConsid\u00e9rant que les communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue\ncomprennent plusieurs cit\u00e9s en secteurs sensibles (cit\u00e9s G\u00e9n\u00e9rat, Establet, Chaffunes et\nGriffons \u00e0 Sorgues ; cit\u00e9 Joffre au Pontet ; Cit\u00e9s Rebenas et Vallades \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue)\ndans lesquelles des trafics de stup\u00e9fiants et des r\u00e8glements de compte sur fond de guerre de\nterritoire sont fr\u00e9quents ;\nConsid\u00e9rant que la gendarmerie y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit quasi syst\u00e9matiquement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre (jets de projectiles, outrages, r\u00e9bellions) ;\nConsid\u00e9rant que le 1\ner janvier 2025 \u00e0 la cit\u00e9 Joffre au Pontet une poubelle et un canap\u00e9 ont\n\u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s, qu'a cette m\u00eame date \u00e0 la cit\u00e9 Chaffunes \u00e0 Sorgues une poubelle a \u00e9t\u00e9\nincendi\u00e9e et une dizaine de jeunes se sont rassembl\u00e9s face \u00e0 la gendarmerie et ont tir\u00e9 un feu\nd'artifice malgr\u00e9 l'interdiction prescrite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et que sur la cit\u00e9 Rebenas \u00e0\nL'Isle-sur-la-Sorgue deux voitures ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es ; que par la suite le 7 janvier 2025 \u00e0 la\ncit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rat \u00e0 Sorgues les gendarmes tentant d'interpeller un individu et son chien ont vu\nleur v\u00e9hicule d\u00e9grad\u00e9 par un jet de pierre et un militaire bless\u00e9 par un jet de bouteille d'eau ;\nque le 11 avril 2025 alors qu'ils se trouvaient en patrouille les gendarmes ont essuy\u00e9 des jets\nde projectiles et se sont fait insulter ; que par la suite le 23 avril 2025 des tirs d'armes \u00e0 feu\ndans la cit\u00e9 Chaffunes dans un snack ont fait un bless\u00e9 ; que par la suite le 6 juillet 2025 \u00e0 la\ncit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rat des militaires ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie suite \u00e0 la poursuite d'un v\u00e9hicule dangereux ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rentes cit\u00e9s, un dispositif renforc\u00e9 de\npr\u00e9vention y sera d\u00e9ploy\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans ces cit\u00e9s est limit\u00e9e, l'adversaire \u00e9tant tr\u00e8s\nmobile et agressif, l'engagement d'un drone en appui de la man\u0153uvre des forces de l'ordre\nest opportun pour contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants au sein des cit\u00e9s, le recours aux\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21 juillet\n2025 au jeudi 21 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n10\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale d'Avignon du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants et de la lutte contre les r\u00e8glements de compte, dans les secteurs\nsuivants :\n\u2022 Cit\u00e9s G\u00e9n\u00e9rat, Establet, Chaffunes, Griffons et leurs abords sur la commune de\nSORGUES (84 700) ; \n\u2022 Cit\u00e9 Joffre et ses abords sur la commune de LE PONTET (84 130) ;\n\u2022 Cit\u00e9s Rebenas, Vallades et leurs abords sur la commune de L'ISLE SUR LA\n SORGUE (84 800).\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 1, cam\u00e9ra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3\nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du lundi 21 juillet 2025 au jeudi 21 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon et aux maires de Sorgues, de Le\nPontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue.\nFait \u00e0 Avignon, le 10 juillet 2025\n Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\n Thibault de CACQUERAY \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21 juillet\n2025 au jeudi 21 ao\u00fbt 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n11\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-07-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les\ncommunes travers\u00e9es par le Tour de France\ncycliste les 22 et 23 juillet 2025 en Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes travers\u00e9es par le Tour de France cycliste les 22 et 23 juillet 2025 en\nVaucluse\n12\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/7-07-18\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes\ntravers\u00e9es par le Tour de France cycliste les 22 et 23 juillet 2025 en Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 15 juillet 2025 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9par-\ntementale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de\ns\u00e9curiser les rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public et de pr\u00e9venir les actes de terrorisme, sur les communes travers\u00e9es par le Tour\nde France cycliste les 22 et 23 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de\nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de\nvols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, pour s\u00e9curiser les\nrassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\nainsi que pour pr\u00e9venir les actes de terrorisme, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes travers\u00e9es par le Tour de France cycliste les 22 et 23 juillet 2025 en\nVaucluse\n13\nConsid\u00e9rant que deux \u00e9tapes du Tour de France cycliste se d\u00e9roulent en Vaucluse les 22 et\n23 juillet 2025 et traversent le 22 juillet 2025 les communes d'Orange, de Ch\u00e2teauneuf du\nPape, de Malauc\u00e8ne, de Courth\u00e9zon, de Sarrians, de Jonqui\u00e8res, d'Aubignan, de Carpentras,\nde Caromb, de Mod\u00e8ne, de Saint-Pierre-de-Vassols, de Crillon-le-Brave, de Saint-Hippolyte le\nGraveyron, de B\u00e9doin, de Brantes, de Saint-L\u00e9ger-du-Ventoux, de Beaumont du Ventoux,\nd'Aurel et de Sault et le 23 juillet 2025 les communes de Boll\u00e8ne, de Mondragon et\nd'Uchaux ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement rassemble traditionnellement un tr\u00e8s grand nombre de\npersonnes ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement pr\u00e9sente une opportunit\u00e9 de visibilit\u00e9 pour des vell\u00e9it\u00e9s\nd'actions terroristes et revendicatives ou contestataires dont les cons\u00e9quences sur la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens imposent la mise en \u0153uvre d'un dispositif de s\u00e9curisation\nimportant ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours \u00e0 un dispositif de captation\ninstall\u00e9 sur un a\u00e9ronef appara\u00eet n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs\npendant le passage du Tour de France cycliste les 22 et 23 juillet 2025, que les lieux surveill\u00e9s\nsont strictement limit\u00e9s aux endroits o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que\nl'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse et la Direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale de Vaucluse, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la s\u00e9curisation des\nrassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et\nde la pr\u00e9vention des actes de terrorisme, sur le territoire des communes suivantes :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes travers\u00e9es par le Tour de France cycliste les 22 et 23 juillet 2025 en\nVaucluse\n14\nle 22 juillet 2025 :\n\u2022 Orange\n\u2022 Ch\u00e2teauneuf du Pape\n\u2022 Malauc\u00e8ne\n\u2022 Courth\u00e9zon,\n\u2022 Sarrians,\n\u2022 Jonqui\u00e8res,\n\u2022 Aubignan,\n\u2022 Carpentras,\n\u2022 Caromb,\n\u2022 Mod\u00e8ne,\n\u2022 Saint-Pierre-de-Vassols,\n\u2022 Crillon-le-Brave,\n\u2022 Saint-Hippolyte le Graveyron,\n\u2022 B\u00e9doin,\n\u2022 Brantes,\n\u2022 Saint-L\u00e9ger-du-Ventoux,\n\u2022 Beaumont du Ventoux,\n\u2022 Aurel,\n\u2022 Sault.\nle 23 juillet 2025 : \n\u2022 Boll\u00e8ne,\n\u2022 Mondragon,\n\u2022 Uchaux.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra install\u00e9e sur drone de type MAVIC 3 Thermal 3T,\nest fix\u00e9 \u00e0 2.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 le mardi 22 juillet 2025 et le mercredi 23 juillet 2025 de 10h00 \u00e0 20h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes travers\u00e9es par le Tour de France cycliste les 22 et 23 juillet 2025 en\nVaucluse\n15\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de Carpentras, \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et aux maires int\u00e9ress\u00e9s.\n Fait \u00e0 Avignon, le 15 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes travers\u00e9es par le Tour de France cycliste les 22 et 23 juillet 2025 en\nVaucluse\n16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-07-15-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes non attenantes aux\nhabitations ou non closes, afin de permettre aux\nagents de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\nVentoux Comtat V\u00e9naissin ainsi qu'aux\nentreprises mandat\u00e9es par ses soins, de r\u00e9aliser\ndes \u00e9tudes sur la partie haute des anciennes\npap\u00e8teries, situ\u00e9es sur le territoire de la\ncommune de Malauc\u00e8ne\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes non\nattenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat\nV\u00e9naissin ainsi qu'aux entreprises mandat\u00e9es par ses soins, de r\u00e9aliser des \u00e9tudes sur la partie haute des anciennes pap\u00e8teries, situ\u00e9es\nsur le territoire de la commune de Malauc\u00e8ne\n17\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\n de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2025\nPortant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes non attenantes aux \nhabitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \nVentoux Comtat V\u00e9naissin ainsi qu'aux entreprises mandat\u00e9es par ses soins, de r\u00e9aliser des \n\u00e9tudes sur la partie haute des anciennes pap\u00e8teries, situ\u00e9es sur le territoire de la commune de \nMalauc\u00e8ne\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution \ndes travaux publics\u00a0;\nVu la loi n\u00b0374 du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \n\u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res, modifi\u00e9e par la loi n\u00b057-391 du 28 mars 1957\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bernard \nROUDIL, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Carpentras\u00a0;\nVu la demande d'autorisation d'occupation temporaire formul\u00e9e par courrier du 24 juin 2025 \npar Madame la Pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat V\u00e9naissin afin \nde permettre \u00e0 ses agents et entreprises mandat\u00e9es par ses soins et op\u00e9rant pour son compte \nen vue de proc\u00e9der des \u00e9tudes sur la partie haute des anciennes pap\u00e8teries, situ\u00e9es sur le \nterritoire de la commune de Malauc\u00e8ne\u00a0;\nVu le dossier pr\u00e9sent\u00e9\u00a0;\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes non\nattenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat\nV\u00e9naissin ainsi qu'aux entreprises mandat\u00e9es par ses soins, de r\u00e9aliser des \u00e9tudes sur la partie haute des anciennes pap\u00e8teries, situ\u00e9es\nsur le territoire de la commune de Malauc\u00e8ne\n18\nVu le plan permettant d'identifier le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention de la communaut\u00e9 \nd'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat V\u00e9naissin et des entreprises mandat\u00e9es, annex\u00e9 \u00e0 cette \ndemande\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre toutes mesures pour que les agents de la \ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat V\u00e9naissin ainsi que les entreprises \nmandat\u00e9es par ses soins, n'\u00e9prouvent aucun emp\u00eachement de la part des propri\u00e9taires ou \nexploitants des terrains concern\u00e9s par l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant le souhait de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat V\u00e9naissin de \nd\u00e9velopper une op\u00e9ration publique de reconversion sur un p\u00e9rim\u00e8tre de la partie haute \ndu site des anciennes Pap\u00e8teries consistant \u00e0 un am\u00e9nagement visant \u00e0 r\u00e9habiliter des \nb\u00e2timents existants et leurs abords.\nConsid\u00e9rant que l'occupation temporaire des parcelles vis\u00e9es par cette demande est \nn\u00e9cessaire pour permettre de r\u00e9aliser des \u00e9tudes sur la partie haute des anciennes \npap\u00e8teries.\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLes agents de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat V\u00e9naissin ainsi que les \nentreprises mandat\u00e9es par ses soins et op\u00e9rant pour son compte sont autoris\u00e9s, sous \nr\u00e9serve du droit des tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes non attenantes aux \nhabitations ou non closes (sauf \u00e0 l'int\u00e9rieur des maisons d'habitations) afin de r\u00e9aliser des \n\u00e9tudes sur la partie haute des anciennes pap\u00e8teries,situ\u00e9es sur le territoire de la commune \nde Malauc\u00e8ne.\nLes \u00e9tudes sont les suivantes\u00a0:\n- Une mission de g\u00e9om\u00e8tre expert en vue de la r\u00e9alisation d'un plan de division et d'un \ndocument d'arpentage\u00a0;\n- une mission d'\u00e9valuation des biens par le service France Domaine de la Direction \nD\u00e9partementale des Finances Publiques de Vaucluse\n- L'institut National de Recherches Arch\u00e9ologiques Pr\u00e9ventives (INRAP) et les services \nr\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux de l'arch\u00e9ologie (SRA/SDA) pour une mission d'\u00e9tude \narchitecturale\n- u n bureau d'\u00e9tude voirie, r\u00e9seaux divers (VRD) pour l'analyse compl\u00e9mentaire des \nr\u00e9seaux existants et \u00e0 cr\u00e9er\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes non\nattenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat\nV\u00e9naissin ainsi qu'aux entreprises mandat\u00e9es par ses soins, de r\u00e9aliser des \u00e9tudes sur la partie haute des anciennes pap\u00e8teries, situ\u00e9es\nsur le territoire de la commune de Malauc\u00e8ne\n19\n- un bureau d'\u00e9tude structure pour l'analyse et les prescriptions de travaux sur les \nb\u00e2timents existants (notamment la maison)\n- un diagnostiqueur pour la r\u00e9alisation des diff\u00e9rents diagnostics obligatoires sur les \nb\u00e2timents existants\n- un bureau d'\u00e9tude \u00e9conomiste de la construction pour la r\u00e9alisation d'un chiffrage affin\u00e9 \ndu projet\n- un bureau d'\u00e9tude architecte urbaniste et paysage pour la r\u00e9alisation de compl\u00e9ments au \nprojet pr\u00e9sent\u00e9 (modifications potentielles et compl\u00e9ments \u00e0 apporter suite notamment \naux conclusions de l'enqu\u00eate publique et aux observations des services de l'Etat sur le \nprojet d\u00e9velopp\u00e9)\n- une mission d'\u00e9tude architecturale r\u00e9alis\u00e9e par l'INRAP et les SRA/SDA\n- un bureau de contr\u00f4le pour l'analyse de la compatibilit\u00e9 du projet avec les diff\u00e9rentes \nr\u00e9glementations en vigueur\u00a0: incendie, sismicit\u00e9, etc\u2026 \nArticle 2\u00a0: \nLa r\u00e9alisation d' \u00e9tudes sur la partie haute des anciennes pap\u00e8teries sera effectu\u00e9e sur le \nterritoire de la commune de Malauc\u00e8ne et concerne les parcelles suivantes\u00a0:\n- Section AN n\u00b075, n\u00b073, n\u00b076, n\u00b081, n\u00b082, n\u00b0322\nLe plan des parcelles susmentionn\u00e9es sur lesquelles s'exerce la pr\u00e9sente autorisation est \nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\u00a0: \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans.\nElle sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit faute d'avoir \u00e9t\u00e9 suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa \ndate.\nArticle 4\u00a0:\nLes agents de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat V\u00e9naissin ainsi que les \nentreprises mandat\u00e9es par ses soins et op\u00e9rant pour son compte seront munis d'une copie \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'ils seront tenus de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nLa p\u00e9n\u00e9tration par les personnes susmentionn\u00e9es ne pourra avoir lieu\u00a0:\n\uf0d8 Dans les propri\u00e9t\u00e9s closes que cinq jours apr\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \npropri\u00e9taires, ou en leur absence au gardien de la propri\u00e9t\u00e9\n\uf0d8 Dans les propri\u00e9t\u00e9s non closes, qu'\u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai d'affichage de dix jours en \nmairie.\n\u00c0 d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 compter \nde la notification aux propri\u00e9taires faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se \npr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, les agents de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux \nComtat V\u00e9naissin ainsi que les entreprises mandat\u00e9es par ses soins et op\u00e9rant pour son \ncompte, pourront entrer avec l'assistance du Juge du Tribunal d'Instance.\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes non\nattenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat\nV\u00e9naissin ainsi qu'aux entreprises mandat\u00e9es par ses soins, de r\u00e9aliser des \u00e9tudes sur la partie haute des anciennes pap\u00e8teries, situ\u00e9es\nsur le territoire de la commune de Malauc\u00e8ne\n20\nArticle 5\u00a0:\nLe Maire de Malauc\u00e8ne est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00eater son concours et au besoin l'appui de son \nautorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution de la \nmission.\nEn cas de r\u00e9sistance quelconque, il pourra faire appel aux fonctionnaires municipaux et \naux agents de la force publique pour assurer l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.\nArticle 6\u00a0:\nLes indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s par les \nagents de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat V\u00e9naissin ainsi que les \nentreprises mandat\u00e9es par ses soins et op\u00e9rant pour son compte, seront \u00e0 la charge de la \ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat V\u00e9naissin.\nA d\u00e9faut d'entente amiable, elles seront fix\u00e9es par le Tribunal Administratif de N\u00eemes.\nToutefois, il ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes futaies \navant qu'un accord amiable ne soit intervenu sur leur valeur ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, \nil ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation des dommages.\nArticle 7\u00a0: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse et affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Malauc\u00e8ne au moins dix jours avant son ex\u00e9cution.\nUn certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par la mairie de \nMalauc\u00e8ne, au Service des Relations avec les Collectivit\u00e9s Territoriales de la Pr\u00e9fecture de \nVaucluse.\nArticle 8\u00a0: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal \nAdministratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des \nmesures de publicit\u00e9. Il peut \u00e9galement \u00eatre saisi gr\u00e2ce \u00e0 l'application informatique \n\u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible sur le site internet\u00a0: www.telerecours.fr\nArticle 9:\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras, M. le Maire de Malauc\u00e8ne, Mme la Pr\u00e9sidente de la \ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat V\u00e9naissin, M. le commandant de \nregroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSIGN\u00c9\u00a0: Bernard ROUDIL\n4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes non\nattenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat\nV\u00e9naissin ainsi qu'aux entreprises mandat\u00e9es par ses soins, de r\u00e9aliser des \u00e9tudes sur la partie haute des anciennes pap\u00e8teries, situ\u00e9es\nsur le territoire de la commune de Malauc\u00e8ne\n21\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-07-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\n22\nPREFETDE VAUCLUSEijert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/07-07-16\nportant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la route ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse ;\nCONSIDERANT que le passage du Tour de France cycliste en Vaucluse les 22 et 23 juillet 2025\nimplique une forte mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\n23\nCONSIDERANT les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-\nparty, free party) circulant sur les r\u00e9seaux sociaux, pour les jours du mois de juillet 2025 ; qu'il\nexiste d\u00e8s lors un risque d'organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du\nd\u00e9partement du Vaucluse les 22 et 23 juillet 2025 alors que le Tour de France cycliste passe en\nVaucluse ;\nCONSIDERANT le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f\u00e9vrier 2025 sur le territoire de la commune\nde Vitrolles en Lub\u00e9ron dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du\nLub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de\nM\u00e9nerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Lub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT la tentative de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans\nd\u00e9claration pr\u00e9alable qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune\nde Villes-sur-Auzon dans un secteur bois\u00e9 sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont\nVentoux ;\nCONSIDERANT que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions\nd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1 \ner : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical et notamment tout groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de\npuissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation, sound\nsystem, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Vaucluse\nsur la p\u00e9riode suivante :\n- du lundi 21 juillet 2025 \u00e0 20h00 et jusqu'au mercredi 23 juillet 2025 \u00e0 20h00 ;\nArticle 2\n : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 3 \n: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, le directeur\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\n24\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de\nCarpentras.\n Fait \u00e0 Avignon, le 15 juillet 2025\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\n Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\n25\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-07-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nd\u00e9tention et de transport de toute boisson dans\nun contenant en verre sur le domaine public \u00e0\nl'occasion des \u00e9tapes du Tour de France cycliste\ndes 22 et 23 juillet 2025 en Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de d\u00e9tention et de transport de toute\nboisson dans un contenant en verre sur le domaine public \u00e0 l'occasion des \u00e9tapes du Tour de France cycliste des 22 et 23 juillet 2025\nen Vaucluse\n26\nPREFETDE VAUCLUSEijert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/07-07-17\nportant interdiction temporaire de d\u00e9tention et de transport \nde toute boisson dans un contenant en verre sur le domaine public\n\u00e0 l'occasion des \u00e9tapes du Tour de France cycliste des 22 et 23 juillet 2025 en Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de l'\u00c9tat ; \nVU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSIDERANT que la consommation d'alcool est un facteur d\u00e9terminant pour la lev\u00e9e\nd'inhibition et facilite notamment les comportements agressifs ou violents ; \nCONSIDERANT que les contenants en verre peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, sous l'emprise de l'alcool ou\nlors de rixes, comme armes et provoquer des blessures graves ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de d\u00e9tention et de transport de toute\nboisson dans un contenant en verre sur le domaine public \u00e0 l'occasion des \u00e9tapes du Tour de France cycliste des 22 et 23 juillet 2025\nen Vaucluse\n27\nCONSIDERANT que les \u00e9tapes du Tour de France cycliste en Vaucluse les 22 et 23 juillet 2025\nattirera un public nombreux, pour certains de nature \u00e0 cr\u00e9er des exc\u00e8s et qu'il convient \u00e0\ncette occasion de prendre toutes les mesures ad\u00e9quates afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\ncoureurs, des membres des diff\u00e9rentes \u00e9quipes et du public ;\nCONSIDERANT qu'il importe pour des motifs tir\u00e9s de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, de pr\u00e9venir les risques pouvant d\u00e9couler de la d\u00e9tention et du transport de toutes\nles boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre sur la voie publique \u00e0 l'occasion des\n\u00e9tapes du Tour de France cycliste en Vaucluse les 22 et 23 juillet 2025 ;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par la pr\u00e9sente mesure recouvre la zone d'acc\u00e8s\nau sommet du Mont Ventoux ainsi que les communes de Malauc\u00e8ne et Boll\u00e8ne ; \nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nARRETE\nARTICLE 1 er : La d\u00e9tention et le transport de toute boisson conditionn\u00e9e dans un contenant\nen verre est interdite du lundi 21 juillet 2025 \u00e0 20h00 au mardi 22 juillet 2025 \u00e0 20h00 sur les\np\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n- la route d\u00e9partementale 164 au lieu dit de la Reynarde jusqu'au rond point au niveau du\nchalet Reynard ; \n- la route D\u00e9partementale 974, face sud et nord du Mont Ventoux, \u00e0 partir du rond point au\nniveau du chalet Reynard jusqu'\u00e0 la commune de Malauc\u00e8ne ;\n- la route d\u00e9partementale 19 du croisement avec la route d\u00e9partementale 938 jusqu'au rond\npoint \u00e0 B\u00e9doin faisant la jonction entre la route d\u00e9partementale 19 et la route\nd\u00e9partementale 974 ;\n- la route D\u00e9partementale 974, face sud du Mont Ventoux : \u00e0 partir de la commune de B\u00e9doin\njusqu'au chalet Reynard ;\n- la commune de Malauc\u00e8ne.\nARTICLE 2\n : La d\u00e9tention et le transport de toute boisson conditionn\u00e9e dans un contenant en\nverre est interdite le mercredi 23 juillet 2025 de 07h00 \u00e0 15h00 sur le domaine public de la\ncommune de Boll\u00e8ne. \nARTICLE 3\n : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par\nles forces de l'ordre.\nARTICLE 4 \n: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTIICLE 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de\nla R\u00e9publique de Carpentras et aux maires des communes de B\u00e9doin, de Boll\u00e8ne et de\nMalauc\u00e8ne.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de d\u00e9tention et de transport de toute\nboisson dans un contenant en verre sur le domaine public \u00e0 l'occasion des \u00e9tapes du Tour de France cycliste des 22 et 23 juillet 2025\nen Vaucluse\n28\n Fait \u00e0 Avignon, le 15 juillet 2025\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de d\u00e9tention et de transport de toute\nboisson dans un contenant en verre sur le domaine public \u00e0 l'occasion des \u00e9tapes du Tour de France cycliste des 22 et 23 juillet 2025\nen Vaucluse\n29\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-07-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 30\nPREFETDE VAUCLUSEL'ibertc'Fgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/07-07-15\nPortant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant\nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de\nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de\nparticipants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la\nsalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSIDERANT que ce type de rassemblement peut causer des troubles \u00e0 l'ordre public, que\nceux-ci soient li\u00e9s aux dangers cr\u00e9\u00e9s pour la circulation par le stationnement anarchique de\nv\u00e9hicules, aux atteintes graves \u00e0 l'environnement et \u00e0 la d\u00e9gradation des terrains ainsi\noccup\u00e9s, ou aux risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en raison de l'absence\nd'am\u00e9nagements, de la configuration des lieux, et de la m\u00e9connaissance des r\u00e8gles\n\u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 31\nCONSIDERANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nVaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors\nm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSIDERANT que le passage du Tour de France cycliste en Vaucluse les 22 et 23 juillet 2025\nimplique une forte mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSIDERANT les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-\nparty, free party) circulant sur les r\u00e9seaux sociaux, pour les jours du mois de juillet 2025 ; qu'il\nexiste d\u00e8s lors un risque d'organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du\nd\u00e9partement du Vaucluse les 22 et 23 juillet 2025 alors que le Tour de France cycliste passe en\nVaucluse ;\nCONSIDERANT le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f\u00e9vrier 2025 sur le territoire de la commune\nde Vitrolles en Lub\u00e9ron dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du\nLub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de\nM\u00e9nerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Lub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT la tentative de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans\nd\u00e9claration pr\u00e9alable qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune\nde Villes-sur-Auzon dans un secteur bois\u00e9 sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont\nVentoux ;\nCONSIDERANT que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions\nd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques favorables annonc\u00e9es et pr\u00e9visibles au mois\nde juillet 2025 ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1 er : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que\nceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du\nd\u00e9partement du Vaucluse sur la p\u00e9riode suivante :\n- du lundi 21 juillet 2025 \u00e0 20h00 et jusqu'au mercredi 23 juillet 2025 \u00e0 20h00 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 32\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.\n211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa\nconfiscation par le tribunal.\nArticle 3 \n: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le com-\nmandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, le directeur interd\u00e9-\npartemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9-\nfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras.\n Fait \u00e0 Avignon, le 15 juillet 2025\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur de cabinet,\n \n Sign\u00e9\n Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 33\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-07-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\ntransport, d'acquisition et de vente de toutes les\narmes par nature ainsi que les objets coupants\nou contondants, susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s\ncomme armes par destination dans le p\u00e9rim\u00e8tre\ntravers\u00e9 par le Tour de France les 22 et 23 juillet\n2025\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de transport, d'acquisition et de vente de\ntoutes les armes par nature ainsi que les objets coupants ou contondants, susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes par destination\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre travers\u00e9 par le Tour de France les 22 et 23 juillet 2025\n34\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n Portant interdiction temporaire de transport, d'acquisition et de vente\nde toutes les armes par nature ainsi que les objets coupants ou contondants,\nsusceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes par destination dans le p\u00e9rim\u00e8tre travers\u00e9\npar le Tour de France les 22 et 23 juillet 2025\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\n \nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 132-75 et suivants, et R.644-5 et suivants ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel le 15 f\u00e9vrier 2024, portant nomination de\nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu, que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme\ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13\nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es\nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du pont Bir-Hakeim et le 13 octobre\n2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces\nattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre\nau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales\nont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses al li\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre 2023 ; que les 19\noctobre 2023, 31 octobre 2023 et le 4 janvier 2024, l'\u00c9tat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler\nles occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et\nRome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments\nse conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de l a menace en France, qui est susceptible de se\nmat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par d es menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre\next\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territo ire national par des organisations terroristes ;\nqu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les g rands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exploitation m\u00e9diatique, leur c oncentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e8nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques\nou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9\ndeux terroristes ont commis un double attentat l'ex plosif a proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du\nmarathon de Boston aux Etats-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre\n2015 au stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont f ait exploser alors que se d\u00e9roulait un match\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de transport, d'acquisition et de vente de\ntoutes les armes par nature ainsi que les objets coupants ou contondants, susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes par destination\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre travers\u00e9 par le Tour de France les 22 et 23 juillet 2025\n35\namical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de\nbless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explo sif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du\nRallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles, o\u00f9 un djihadiste se\nr\u00e9clamant de l'\u00c9tat Islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Be lgique ; que les organisations terroristes ont\nr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande\net la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la\nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match\nFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin, par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nsociaux, l'EI a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillants les matchs de quarts de finale de\nla Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab kill them all \u00bb ; que cette\nmenace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part, et de la nature du Tour de France d'autre part ;\nConsid\u00e9rant que la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France qui se tie ndra du 5 au 27 juillet 2025, est\nexpos\u00e9 aux m\u00eames menaces ; que notamment son organi sation sur tout le territoire, sur la voie\npublique et sur de longues distances, sont autant d '\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre\nplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement de la\ncourse ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, en particulier, que dans le d\u00e9partement de Vaucluse , les communes d'Orange,\nCh\u00e2teauneuf-du-Pape, Malauc\u00e8ne, Courth\u00e9zon, Sarrians, Jonqui\u00e8res, Aubignan, Carpentras,\nCaromb, Mod\u00e8ne, Saint-Pierre-de-Vassols, Crillon-le-Brave, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, B\u00e9doin,\nBrantes, Saint-L\u00e9ger-du-Ventoux, Beaumont-du-Ventou x, Aurel, Sault, Boll\u00e8ne, Mondragon et\nUchaux, seront travers\u00e9es les 22 et 23 juillet 2025 par cette course cycliste ;\nConsid\u00e9rant que le tour de France se d\u00e9roulant sur la voie publique est susceptible d'\u00eatre cibl\u00e9 par\ndes actions visant \u00e0 perturber son bon d\u00e9roulement ainsi que de troubler l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du Tour de Fra nce 2025 devant se tenir dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse les 22 et 23 juillet 2025, sur le territoire des communes d'Orange,\nCh\u00e2teauneuf-du-Pape, Malauc\u00e8ne, Courth\u00e9zon, Sarrians, Jonqui\u00e8res, Aubignan, Carpentras,\nCaromb, Mod\u00e8ne, Saint-Pierre-de-Vassols, Crillon-le-Brave, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, B\u00e9doin,\nBrantes, Saint-L\u00e9ger-du-Ventoux, Beaumont-du-Ventou x, Aurel, Sault, Boll\u00e8ne, Mondragon et\nUchaux, o\u00f9 des commerces d'armes peuvent \u00eatre insta ll\u00e9s, susceptibles de vendre des armes de\ncat\u00e9gorie A \u00e0 D pouvant \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 l'occasion des rassemblements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette \u00e9preuve\nsportive, ainsi que des commerces qui vendent des objets coupants ou contondants susceptibles\nd'\u00eatre employ\u00e9s comme armes par destination, notamm ent les couteaux et objets assimil\u00e9s,\nm\u00eame marqu\u00e9s des logos du Tour de France 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu de r\u00e9gleme nter la vente des armes par nature\net des munitions de toute cat\u00e9gorie au sein de ce p \u00e9rim\u00e8tre, ainsi que des objets coupants ou\ncontondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes par destination ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L.211-3 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet peut, si\nles circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter du jour de\nd\u00e9claration d'une manifestation de voie publique ou si la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s\nqu'il en a connaissance, interdire, pendant les vin gt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0\ndispersion, le port, le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme, au sens\nde l'article 123-75 du code p\u00e9nal ;\n2 avenue de la Folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : \nwww.vaucluse.gouv.fr 2 / 4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de transport, d'acquisition et de vente de\ntoutes les armes par nature ainsi que les objets coupants ou contondants, susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes par destination\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre travers\u00e9 par le Tour de France les 22 et 23 juillet 2025\n36\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public le long du parcours du\nTour de France 2025 sur le territoire des communes d'Orange, Ch\u00e2teauneuf-du-Pape, Malauc\u00e8ne,\nCourth\u00e9zon, Sarrians, Jonqui\u00e8res, Aubignan, Carpentras, Caromb, Mod\u00e8ne, Saint-Pierre-de-Vassols,\nCrillon-le-Brave, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, B\u00e9d oin, Brantes, Saint-L\u00e9ger-du-Ventoux,\nBeaumont-du-Ventoux, Aurel, Sault, Boll\u00e8ne, Mondragon et Uchaux ; que dans ces circonstances\ntr\u00e8s particuli\u00e8res, l'interdiction de port et de tr ansport sans motif l\u00e9gitime d'objets pouvant\nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ;\nConsid\u00e9rant qu'une telle interdiction appara\u00eet d\u00e8s lors adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, \nARRETE\nArticle 1 : Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exerc ice de leur mission, afin de pr\u00e9venir les\nrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, sont i nterdits, le mardi 22 juillet 2025 de 8H00 \u00e0\n20H00, l'acquisition, le transport et la vente des armes de la cat\u00e9gorie A, B, C, D, en application\ndes articles R.311-2 et R.311-3 ainsi que des objet s coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre\nemploy\u00e9s comme armes par destination, sur le territ oire des communes d'Orange, Ch\u00e2teauneuf-\ndu-Pape, Malauc\u00e8ne, Courth\u00e9zon, Sarrians, Jonqui\u00e8re s, Aubignan, Carpentras, Caromb, Mod\u00e8ne,\nSaint-Pierre-de-Vassols, Crillon-le-Brave, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, B\u00e9doin, Brantes, Saint-\nL\u00e9ger-du-Ventoux, Beaumont-du-Ventoux, Aurel, Sault, ainsi que le mercredi 23 juillet 2025 de\n8H00 \u00e0 20H00 sur les communes de Boll\u00e8ne, Mondragon et Uchaux.\nArticle 2 : Les lieux de vente situ\u00e9s sur le territoire des c ommunes susmentionn\u00e9es, devront\ns'assurer du respect de cette prescription, notamment en apposant de mani\u00e8re visible et lisible, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 \n : Les interdictions prescrites \u00e0 l'article 1er ne sont pas applicables lorsque l'acquisition des\nmat\u00e9riels qu'il mentionne est le fait de profession nels disposant des agr\u00e9ments et habilitations\nrequis ou de collectivit\u00e9s publiques.\nArticle 4 \n : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e en vertu des dispositions l\u00e9gislatives et\nr\u00e9glementaires en vigueur.\nArticle 5\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s ci-dessous.\nArticle 6\n : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police nation ale de Vaucluse et le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauclus e, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame la Procureure\nde la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Avignon et \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Carpentras.\nAvignon, le 15 juillet 2025\n \n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet\nSign\u00e9\n Thibault de CACQUERAY\n2 avenue de la Folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : \nwww.vaucluse.gouv.fr 3 / 4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de transport, d'acquisition et de vente de\ntoutes les armes par nature ainsi que les objets coupants ou contondants, susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes par destination\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre travers\u00e9 par le Tour de France les 22 et 23 juillet 2025\n37\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\n\u2013 un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Vaucluse 84905 AVIGNON cedex 09 ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des Libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, sous-direction des polices administratives, bureau\ndes polices administratives, place Beauvau 75800 PARIS cedex 08.\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,\ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n\u2013 un recours contentieux, adress\u00e9 au Tribunal Administratif de N\u00eemes, 16 Avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 Nimes Cedex 09.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible par le site Interne www.telerecours.fr\" \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avnt l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois \nsuivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n2 avenue de la Folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : \nwww.vaucluse.gouv.fr 4 / 4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de transport, d'acquisition et de vente de\ntoutes les armes par nature ainsi que les objets coupants ou contondants, susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes par destination\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre travers\u00e9 par le Tour de France les 22 et 23 juillet 2025\n38","date":"2025-07-16","first_seen_on":"2025-09-01T15:03:35+00:00","id":"77c2cf2e11d8075ddd34e91281282d4af2f34c4556492724f5641bd70c4ecfd1","name":"recueil-84-2025-098-recueil-des-actes-administratifs-special-du-16-7-2025","pdf_creation_date":"2025-07-16T13:42:14+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-16T13:42:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/34825/264775/file/recueil-84-2025-098-recueil-des-actes-administratifs-special-du-16-7-2025.pdf"}