{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 18 septembre 2023\nARRETE N\u00b02023-01076modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le 24 septembre 2023\u00e0 l'occasion de la 44\u00b0TM \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb\nLE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 44\u00b0TM \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bbqui se d\u00e9roulera le 24 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1\u00a5La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 24 septembre 2023, de 03h00\u00e0 14h00, dans les voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00b0\"\u00b0 et 16\u00b0\u00b0 :quai Branly ;quai Jacques Chirac, entre le pont de l'Alma et l'avenue de Suffren ;pont d'l\u00e9na;place de Varsovie;souterrain du quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais etl'avenue de Suffren.\n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n-  \n- \n-  \n-  \n- \nArticle 2La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite le 24 septembre 2023 de 7h00 a12h00, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00b0\"\u00b0, 8\u00b0\"\u00b0, 15\u00b0TM et16*\u00b0\"\u00b0, qui restent libres \u00e0 la circulation:souterrain Varsovie ;avenue de New-York ;place de I'Almapont de l'Alma ;place de la R\u00e9sistance ;avenue Rapp ;place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud ;avenue Joseph Bouvard ;rue Desaix ;boulevard de Grenelle ;pont de Bir-Hakeim ;avenue du Pr\u00e9sident Kennedy ;avenue de New-York.Article 3La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 24 septembre 2023 de 8h30 \u00e012h00, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00b0\"\u00b0, 15\u00b0\"\u00b0 et 16\u00b0\"\u00b0, quirestent libres \u00e0 la circulation :rue du Capitaine Scott ;rue de la F\u00e9d\u00e9ration ;rue Saint-Sa\u00ebns ;rue Saint-Charles ;rue du Docteur Finlay ;rue Emeriau ;rue des Quatre Fr\u00e8res Peignot ;avenue Emile Zola ;rond-point du pont Mirabeau (chauss\u00e9e sud) ;rue Balard ;rue des C\u00e9vennes ;rue de la Montagne de l'Esperou ;rue Balard ;rue de la Montagne de la Fage ;rue Saint-Charles ;rue Leblanc ;rue Ernest Hemingway ;boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Martial Valin ;quai d'Issy-les-Moulineaux, bretelles d'acc\u00e8s au pont du Garigliano ;pont du Garigliano ;boulevard Exelmans ;rue Chapu ;avenue de Versailles ;rue Van Loo ;quai Louis Bl\u00e9riot ;bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la voie Georges Pompidou ;voie Georges Pompidou.\n2023-01076 \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \nArticle 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris et sur le siteinternet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives dela Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes des mairies et des commissariats des arrondissementsconcern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendronteffet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n2023-01076 \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b02023-01076 DU 18 SEPTEMBRE 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2023-01076","date":"2023-09-18","first_seen_on":"2025-12-04T14:03:57+00:00","id":"77c8c4d94ccd49e88ab6e03ff6c0ce4c13eba1db6b5fd5378ed108219242e901","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01076 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le 24 septembre 2023 \u00e0 l\u2019occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb","pdf_creation_date":"2023-09-18T13:53:47+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-18T13:53:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_Course_pedestre_Paris_Versailles_LOGO.pdf"}