{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-124\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-03-23-00002 - Arrete SHBS-USR-2026-0012 Joigny (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-03-23-00002\nArrete SHBS-USR-2026-0012 Joigny\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-23-00002 - Arrete SHBS-USR-2026-0012 Joigny 3\nPREFET sabiDE VUYONNE des territoiresDirection d\u00e9partementale\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0012autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigation\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code des transports;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28juin 2013 portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police (RGP) de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 1993 portant r\u00e8glement de Police de la Navigation de plaisance sur larivi\u00e8re Yonne;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024/13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameSENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires del'Yonne;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Chef de Service de l'Unit\u00e9 Territoriale d'itin\u00e9raire del'Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation en date du 13mars 2026 ;VU la demande de Monsieur le maire de Joigny, en date du 5 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que Monsieur le maire de JOIGNY, sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation festive sur la rivi\u00e8re Yonne ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'encadrer le d\u00e9roulement de celle-ci en pr\u00e9voyant diversesprescriptions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s ;\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-23-00002 - Arrete SHBS-USR-2026-0012 Joigny 4\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale,\nARRETE\nArticle 1:L'autorisation sollicit\u00e9e par Monsieur le maire de JOIGNY, d'organiser le tir d'un feu d'artifice surla rivi\u00e8re Yonne \u00e0 JOIGNY le 4 avril 2026, entre le PK 30,200 (extr\u00e9mit\u00e9 Est de la promenade du Mail) etle PK 31100 de 21h45 \u00e0 22h30 - Bief 13-14 d'Epizy ST Aubin est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2:Le tir du feu d'artifice sera effectu\u00e9 depuis la berge.La commune de JOIGNY informera les propri\u00e9taires des bateaux stationnaires de l'organisation retenueet des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre.Article 3 :Le stationnement des bateaux est interdit sur les deux rives le samedi 4 avril 2026 de 08h00 \u00e0 minuit,du PK 30,200 (extr\u00e9mit\u00e9 Est de la promenade du Mail), au PK 31100 (pont de la RD 959 \u00e0 Joigny).Article 4:La navigation sera interdite le 4 avril 2026 de 20h00 au lendemain 5 avril 2026 \u00e0 08h00 entre lesPK30.200 (extr\u00e9mit\u00e9 Est de la promenade du Mail) au PK 31100 (pont de la RD 959 \u00e0 Joigny) rive droiteet rive gauche.Article 5:Les participants et organisateurs devront se conformer \u00e0 la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article6:Les mesures de police devant \u00e9ventuellement \u00eatre mises en place pour le d\u00e9roulement de lamanifestation sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel n\u00e9cessaire.Article7:l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. |Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui peuvent r\u00e9sulter de la pr\u00e9senteautorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce quiconcerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui peuvent \u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 8:La manifestation doit \u00eatre couverte par un contrat d'assurance qui d\u00e9gage explicitement l'\u00c9tat, sesrepr\u00e9sentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'\u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et \u00e0l'occasion de cette derni\u00e8re.Article 9:Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9.Article 10 :\n213\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-23-00002 - Arrete SHBS-USR-2026-0012 Joigny 5\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de la police de la navigation et ne pr\u00e9juge pas desd\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des r\u00e8glements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.Article 11:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecturede l'Yonne. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis \u00e0 la batellerie,devront tous trois \u00eatre clairement affich\u00e9s au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra \u00e9galement toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour relayer l'information aupr\u00e8s du public.Fait \u00e0 Auxerre, le 23 mars 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des territoiresde l'Yonneet par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du/SHBsS,\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le Directeur territorial \u00ab Bassins de la Seine \u00bbde voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme en ayant fait la demande etadress\u00e9e pour information \u00e0 la commune deJoigny.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sapublication :\u2014 Soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer. L'absence de r\u00e9ponse dans und\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e autribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il enest de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification.\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-23-00002 - Arrete SHBS-USR-2026-0012 Joigny 6","date":"2026-04-01","first_seen_on":"2026-04-01T08:47:09+00:00","id":"77d32acb1695847c5b0d37930b4a3038364ae43c52f0506a26dcd6e129b35677","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-124 du 01 04 2026 - DDT","pdf_creation_date":"2026-04-01T06:55:59+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-01T06:56:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49840/390340/file/recueil-89-2026-124-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}