{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-246\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-04-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00485 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien le 24 avril\n2025\n (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-04-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-160 Portant\nouverture au public de la concession provisoire sous l'enseigne \u00ab\nHerm\u00e8s \u00bb situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 2E6-463, au niveau 2 de l'isthme\n(hall K) du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n (2\npages) Page 8\n75-2025-04-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-170 portant\nouverture au public d'espaces situ\u00e9s dans les terminaux 1, 2 et 3  de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle. (4 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00485 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncomm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien le 24\navril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00485 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide\narm\u00e9nien le 24 avril 2025\n3\nPREFECTURE PDE POLICE\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00485  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de \ncomm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien le 24 avril 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 22 avril 2025 form\u00e9e par l a direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des  flux de transport et le secours aux \npersonnes \u00e0 Paris le jeudi 24 avril 2025 \u00e0 l'occasi on de la comm\u00e9moration du g\u00e9nocide \narm\u00e9nien  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des  flux de transport et le secours aux \npersonnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le jeudi 24 avril 2025 sur la place du Canada \u00e0 Paris la c\u00e9r\u00e9monie \nde comm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien en pr\u00e9sence d u Premier ministre et d'un public \nnombreux  ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels  \u00e0 l'ordre public, d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblem ents ainsi que  la r\u00e9gulation des flux de \ntransport aux abords de la c\u00e9r\u00e9monie et le secours aux personnes, le cas \u00e9ch\u00e9ant  ;\n  \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00485 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide\narm\u00e9nien le 24 avril 2025\n4\n2025-00485                 2 \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration susvis\u00e9e \naux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2\n cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le je udi 24 avril 2025 de 17h00 \u00e0 21h00 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 avril 2025 \nSIGN\u00c9 \n Laurent NU\u00d1EZ \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00485 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide\narm\u00e9nien le 24 avril 2025\n5\n2025-00485                 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00485 du 23 avril 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00485 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide\narm\u00e9nien le 24 avril 2025\n6\n|\nNS \u00a5'\"CS\n-. 1SZ0Z2/v0/0Z\n2025-00485                 4 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00485 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide\narm\u00e9nien le 24 avril 2025\n7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-23-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-160 Portant ouverture\nau public de la concession provisoire sous\nl'enseigne \u00ab Herm\u00e8s \u00bb situ\u00e9e dans la coque n\u00b0\n2E6-463, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du\nterminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-160 Portant ouverture au public de la concession provisoire\nsous l'enseigne \u00ab Herm\u00e8s \u00bb situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 2E6-463, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles\nde Gaulle.\n8\n \n1\n \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n  \nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-160 \n \nPortant ouverture au public  \nde la concession provisoire sous l'enseigne \u00ab Herm\u00e8s  \u00bb \nsitu\u00e9e dans la coque n\u00b0 2E6-463, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.  \n \n \nLe pr\u00e9fet,  \n \n \nVu le code des transports  ; \n \nVu le code de la Construction et de l'Habitation  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 08 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 \net d'accessibilit\u00e9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ pr\u00e9fet de police de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle,  du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 \nMonsieur St\u00e9phane DAGUIN  ; \n \nVu le D\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9 l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourge t et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - Monsieur Yves BOSSUYT  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8gl ement de \ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public  ; \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l \u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9cu rit\u00e9 et \nla s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris -Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aup r\u00e8s du \npr\u00e9fet de police \n \nVu l'avis favorable \u00e9mis par le groupe de visite, \u00e0 l'issue de la visite d'ouverture au public du mardi 1er avril 2025 \nde la concession provisoire sous l'enseigne \u00ab Herm\u00e8s  \u00bb, situ\u00e9e dans la coque n\u00b02E6-463, au niveau 2 de l'isthme \n(hall K) du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-160 Portant ouverture au public de la concession provisoire\nsous l'enseigne \u00ab Herm\u00e8s \u00bb situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 2E6-463, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles\nde Gaulle.\n9\n \n2\n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \ner  : \n \nL'ouverture au public de la concession provisoire sous l'enseigne \u00ab Herm\u00e8s  \u00bb, situ\u00e9e dans la coque n\u00b02E6-463, \nau niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, est autoris\u00e9e. \n \nArticle 2  : \n \nL'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les dispositions du code de la  \nconstruction et de l'habitation et du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et la panique. \n \nTous les travaux qui ne sont pas soumis \u00e0 permis de  construire mais qui entra\u00eenent une modification de  la \ndistribution int\u00e9rieure ou n\u00e9cessitent l'utilisatio n d'\u00e9quipements, de mat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de cons truction \nsoumis \u00e0 des exigences r\u00e9glementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. \n \nIl en sera de m\u00eame des changements de destination d es locaux, des travaux d'extension, ou de remplacem ent \ndes installations techniques, et des am\u00e9nagements s usceptibles de modifier les conditions de desserte de \nl'\u00e9tablissement. \n \nArticle 3  : \n \nLe contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur de la police aux f ronti\u00e8res de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bo urget  est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont notifi cation sera faite \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 sera publ i\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 AVR 2025 \n \n \n \n \n        Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \n        des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n        Le sous-pr\u00e9fet  \n         \n          Sign\u00e9 \n \n        Yves Bossuyt \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-160 Portant ouverture au public de la concession provisoire\nsous l'enseigne \u00ab Herm\u00e8s \u00bb situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 2E6-463, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles\nde Gaulle.\n10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-23-00014\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-170 portant ouverture\nau public d'espaces situ\u00e9s dans les terminaux 1, 2\net 3  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-170 portant ouverture au public d'espaces situ\u00e9s dans les\nterminaux 1, 2 et 3  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle. 11\nEE =PR\u00c9FECTURE D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de policeDE POLICE pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\u00c9galit\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de ParisFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-170Portant ouverture au publicd'espaces situ\u00e9s dans les terminaux 1, 2 et 3de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.Le pr\u00e9fet,Vu le code des transports ;Vu le code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 08 mars 1995 portant modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ pr\u00e9fet de police de Paris;Vu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2014Monsieur St\u00e9phane DAGUIN ;Vu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et deParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - Monsieur Yves BOSSUYT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement des\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 etla s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de policeVu l'avis favorable \u00e9mis par le groupe de visite de la sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, \u00e0l'issue de la visite d'ouverture au public du 15 avril 2025 des l'espaces cit\u00e9s en annexe 1, du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etsitu\u00e9s dans les terminaux 1, 2 et 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-170 portant ouverture au public d'espaces situ\u00e9s dans les\nterminaux 1, 2 et 3  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle. 12\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   :\nL'ouverture au public des espaces situ\u00e9s dans les t erminaux 1, 2 et 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-G aulle dont\nla liste figure en annexe 1 est autoris\u00e9e.\nArticle 2\n :\nL'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les dispositions du code de la\nconstruction et de l'habitation et du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et la panique.\nTous les travaux qui ne sont pas soumis \u00e0 permis de  construire mais qui entra\u00eenent une modification de  la\ndistribution int\u00e9rieure ou n\u00e9cessitent l'utilisatio n d'\u00e9quipements, de mat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de cons truction\nsoumis \u00e0 des exigences r\u00e9glementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.\nIl en sera de m\u00eame des changements de destination d es locaux, des travaux d'extension, ou de remplacem ent\ndes installations techniques, et des am\u00e9nagements s usceptibles de modifier les conditions de desserte de\nl'\u00e9tablissement.\nArticle 3\n :\nLe contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur de la police aux f ronti\u00e8res de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bo urget est\ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont notifi cation sera faite \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 sera publ i\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 23 AVR 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet \nSign\u00e9\nYves Bossuyt\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-170 portant ouverture au public d'espaces situ\u00e9s dans les\nterminaux 1, 2 et 3  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle. 13\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-170 portant ouverture au public d'espaces situ\u00e9s dans les\nterminaux 1, 2 et 3  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle. 14\n        ANNEXE 1\nD\u00e9nomination Prescriptions\nEspace \u00ab St\u00e8les murales lumineuses \u00bb implant\u00e9 nivea u\n7, 8 et 9 des sas parking du terminal 1 de l'a\u00e9ropo rt\nParis-Charles-de-Gaulle\nSans prescription\nEspace \u00ab Bornes libre-services \u00bb implant\u00e9 niveau 4\nzone trafic du terminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles-\nde-Gaulle\nSans prescription\nEspace  \u00ab Lecteur  CMC  BIO \u00bb,  implant\u00e9 niveau  5,\nb\u00e2timent de liaison B/D de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-\nGaulle\nSans prescription\nEspace \u00ab Photomaton \u00bb  implant\u00e9e  niveau  4  du\nterminal 2D de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle\nSans prescription\nEspace \u00ab Photomaton \u00bb  implant\u00e9e  niveau  4  du\nterminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle\nSans prescription\nEspace \u00ab Exposition Chantilly \u00bb implant\u00e9 niveau 2,\nsatellite 3 du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles-\nde-Gaulle\nSans prescription\nEspace \u00ab Exposition dessine moi un avion \u00bb implant\u00e9\nniveau 2 du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-\nGaulle\nSans prescription\nEspace \u00ab Keybox SIXT \u00bb implant\u00e9 niveau 0 du terminal\n2F de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle\nSans prescription\nEspace \u00ab Test BODYSCAN \u00bb implant\u00e9 au niveau 0 du\nterminal 2G de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle\nSans prescription\nEspace  \u00ab Signal\u00e9tique  du  puits  international \u00bb\nimplant\u00e9 niveau 0 du terminal 2G de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles-de-Gaulle\nSans prescription\nEspace \u00ab Sas parafes \u00bb implant\u00e9 niveau 0 du terminal 3\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle\nSans prescription\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-170 portant ouverture au public d'espaces situ\u00e9s dans les\nterminaux 1, 2 et 3  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle. 15","date":"2025-04-23","first_seen_on":"2025-04-23T18:06:31+00:00","id":"77d484ef5e982510197bb3368870ae8babb9e999231f84c21c713b1e6983206f","name":"recueil-75-2025-246-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-23T15:09:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127222/938967/file/recueil-75-2025-246-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.04.2025.pdf"}