{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-04024\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2025\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2025-03-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame  Malika\nVAZEILLE  (2 pages) Page 3\n37-2025-03-03-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Aline GADIN\nROUSSEAU (2 pages) Page 6\n37-2025-03-03-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Esther\nAMODIA-GRASSET  (2 pages) Page 9\n37-2025-04-04-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Nathalie\nGANE - Ch de Chinon  (2 pages) Page 12\n37-2025-03-19-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Maxime\nJAOUEN- Ch d'Amboise (1 page) Page 15\n2\nCHRU de Tours\n37-2025-03-03-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame  Malika\nVAZEILLE \nCHRU de Tours - 37-2025-03-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame  Malika VAZEILLE 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 012-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001 -1207 du 19 d\u00e9cembre 2001 portant statut particulier du corps des attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02017 -701 du 02 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS -GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relativ e \u00e0 l'organisation des \nGHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des GHT,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commun e, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu la d\u00e9cision  du 1 er mars 2024,  nommant Madame Malika VAZEILLE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier  au Centre \nHospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours,  \nVu la convention constitutive du GHT Touraine -Val de Loire, sign\u00e9e  le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016 -\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours , les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle-\nsur-Choisille, Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Madame Malika VAZEILLE , est responsable adjointe achat -approvisionnement au sein de la direction des \nachats, de la logistique, des approvisionnements et de la transition \u00e9cologique au centre hospitalier r\u00e9gional universitaire \nde Tours. A ce titre, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur et de la directrice adjointe d es achats, de la \nlogistique, des approvisionnements et de la transition \u00e9cologique, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n \n \n- Pour le CHRU de Tours et les \u00e9tablissements partie du GHT Touraine -Val de Loire : \n\u2022 Tous les actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA), tous les actes relatifs \u00e0 \nla passation des march\u00e9s sans publicit\u00e9 ni concurrence (MSPC) en de\u00e7\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures \nformalis\u00e9es pour les achats de fournitures et de services du CHRU de Tours et des \u00e9tablissements partie \ndu GHT Touraine-Val de Loire.  \n\u2022 Les lettres de consultation, les courriers d'attribution et les rapports de pr\u00e9sentation des march\u00e9s de \nfourniture et de services au -del\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es du CHRU  de Tours et des \n\u00e9tablissements partie du GHT Touraine Val de Loire,  \n\u2022 Les lettres d'engagement des proc\u00e9dures d'achats group\u00e9s nationaux ou r\u00e9gionaux du CHRU de tours et \ndes \u00e9tablissements partie du GHT Touraine-Val de Loire. \n \nCHRU de Tours - 37-2025-03-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame  Malika VAZEILLE 4\n- Pour le CHRU de Tours uniquement :  \n\u2022 Tous les actes de gestion administrative courante de la direction des achats et des Approvisionnements. \nElle est en particulier habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir les d\u00e9rogations d'horaire de travail et les autorisations d'absence \net de cong\u00e9s, \n\u2022 Tous les actes rela tifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s fournitures et services du CHRU \u00e0 l'exception des \navenants ayant une incidence financi\u00e8re, \n\u2022 L'engagement des commandes, que celles-ci rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s. \n \n- Pour les \u00e9tablissements partie du GHT Touraine-Val de Loire en direction commune uniquement :  \n\u2022 Tous les actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s de travaux en de\u00e7\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es.    \n \nAinsi par cons\u00e9quent, ci-dessous les domaines o\u00f9 Madame Malika VAZEILLE n'a pas d\u00e9l\u00e9gation de signature :  \n \n\u2022 Tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de travaux du CHRU de Tours,  \n\u2022 Les rapports de choix et les actes d'engagements pour les march\u00e9s de fournitures et de services au -del\u00e0 \ndu seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es, \n\u2022 Les avenants des march\u00e9s de fournitures et services ayant une incidence financi\u00e8re,  \n\u2022 Pour les \u00e9tablissements partie du GHT  Touraine-Val de Loire  : les actes relatifs \u00e0 la passation des \nmarch\u00e9s de travaux au-del\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur et de la directrice adjointe  des achats, de la logistique, des \napprovisionnements et de la transition \u00e9cologique, Madame Malika VAZEILLE , re\u00e7oit, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes de gestion courante des ressources humaines de cette direction, ainsi que les \nassignations au travail. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 3 mars 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-03-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame  Malika VAZEILLE 5\nCHRU de Tours\n37-2025-03-03-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Aline GADIN\nROUSSEAU\nCHRU de Tours - 37-2025-03-03-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Aline GADIN ROUSSEAU 6\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 011-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001 -1207 du 19 d\u00e9cembre 2001 portant statut particulier du corps des attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02017 -701 du 02 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS -GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des \nGHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des GHT,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant madame Floriane Rivi\u00e8re, sur  l'emploi de \ndirectrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Tours et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure- -\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la d\u00e9cision du 1er juillet 2003, nommant Madame Aline GADIN-ROUSSEAU, adjoint des cadres hospitaliers au centre \nhospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours,  \nVu la convention constitutive du GHT Touraine -Val de Loire , sign\u00e9e le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016 -\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours , les centres hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches,  La Membrolle-\nsur-Choisille, Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu,  \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Madame Aline GADIN-ROUSSEAU, est responsable adjointe du secteur achat-approvisionnement, au sein de \nla direction des achats, de la logistique, des approvisionnements et de la transition \u00e9cologique au centre hospitalier \nr\u00e9gional universitaire de Tours.  A ce titre, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur et de la directrice adjointe \ndes achats, de la logistique, des approvisionnements et de la transition \u00e9cologique, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au \nnom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n \n \n- Pour le CHRU de Tours et les \u00e9tablissements partie du GHT Touraine-Val de Loire : \n\u2022 Tous les actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA), tous les actes relatifs \u00e0 \nla passation des march\u00e9s sans publicit\u00e9 ni concurrence (MSPC)  en de\u00e7\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures \nformalis\u00e9es pour les achats de fournitures et de services du CHRU de Tours et des \u00e9tablissements partie \ndu GHT Touraine-Val de Loire.  \n\u2022 Les lettres de consultation, les courriers d'attribution et les rapports de pr\u00e9sentation  des march\u00e9s de \nfourniture et de services au -del\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es du CHRU de Tours et des \n\u00e9tablissements partie du GHT Touraine-Val de Loire,  \n\u2022 Les lettres d'engagement des proc\u00e9dures d'achats group\u00e9s nationaux ou r\u00e9gionaux du CHRU de tours et \ndes \u00e9tablissements partie du GHT Touraine-Val de Loire.     \nCHRU de Tours - 37-2025-03-03-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Aline GADIN ROUSSEAU 7\n \n- Pour le CHRU de Tours uniquement :  \n\u2022 Tous les actes de gestion administrative courante de la direction des achats et des Approvisionnements. \nElle est en particulier habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir les d\u00e9rogations d'horaire de travail et les autorisations d'absence \net de cong\u00e9s, \n\u2022 Tous les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s fournitures et services du CHRU \u00e0 l'exception des \navenants ayant une incidence financi\u00e8re, \n\u2022 L'engagement des commandes, que celles-ci rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, \n \n- Pour les \u00e9tablissements partie du GHT Touraine-Val de Loire en direction commune uniquement :  \n\u2022 Tous les actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s de travaux en de\u00e7\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es.    \n \nAinsi par cons\u00e9quent, ci-dessous les domaines o\u00f9 Madame Aline GADIN-ROUSSEAU n'a pas d\u00e9l\u00e9gation de signature :  \n \n\u2022 Tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de travaux du CHRU de Tours,  \n\u2022 Les rapports de choix et les actes d'engagements pour les march\u00e9s de fournitures et de services au-del\u00e0 \ndu seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es, \n\u2022 Les avenants des march\u00e9s de fournitures et services ayant une incidence financi\u00e8re,  \n\u2022 Pour les \u00e9tablissements partie du GHT  : les actes relatifs \u00e0 la passation des  march\u00e9s de travaux au -del\u00e0 \ndu seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es.    \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur et de la directrice adjointe  des achats, de la logistique, des \napprovisionnements et de la transition \u00e9cologique, Madame Aline GADIN-ROUSSEAU, re\u00e7oit, au nom de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes de gestion courante des ressources humaines de cette direction, \nainsi que les assignations au travail. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation DS-DG 046-2024. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 3 mars 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-03-03-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Aline GADIN ROUSSEAU 8\nCHRU de Tours\n37-2025-03-03-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Esther\nAMODIA-GRASSET \nCHRU de Tours - 37-2025-03-03-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Esther AMODIA-GRASSET 9\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 013-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001 -1207 du 19 d\u00e9cembre 2001 portant statut particulier du corps des attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02017 -701 du 02 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS -GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des \nGHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des GHT,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune , \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu la d\u00e9cision du 1er janvier 20216, nommant Madame Esther AMODIA-GRASSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nau Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours,  \nVu la convention constitutive du GHT Touraine -Val de Loire , sign\u00e9e le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016 -\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours , les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu  \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Madame Esther AMODIA -GRASSET est responsable achat-approvisionnement au sein de la direction des \nachats, de la logistique, des approvisionnements et de la transition \u00e9cologique au centre hospitalier r\u00e9gional universitaire \nde Tours . A ce titre, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur et de la directrice adjointe des achats, de la \nlogistique, des approvisionnements et de la transition \u00e9cologique, elle  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n \n- Pour le CHRU de Tours et les \u00e9tablissements partie du GHT Touraine-Val de Loire : \n\u2022 Tous les actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA), tous les actes relatifs \u00e0 \nla passation des march\u00e9s sans publicit\u00e9 ni concurrence (MSPC) en de\u00e7\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures \nformalis\u00e9es pour les achats de fournitures et de services du CHRU de Tours et des \u00e9tablissements partie \ndu GHT Touraine-Val de Loire.  \n\u2022 Les lettres de consultation, les courriers d'attribution et les rapports de pr\u00e9sentation des march\u00e9s de \nfourniture et de services au -del\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es du CHRU de Tours et des \n\u00e9tablissements partie du GHT Touraine-Val de Loire,  \n\u2022 Les lettres d'engagement des proc\u00e9dures d'achats group\u00e9s nationaux ou r\u00e9gionaux du CHRU de tours et \ndes \u00e9tablissements partie du GHT Touraine-Val de Loire.     \n \nCHRU de Tours - 37-2025-03-03-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Esther AMODIA-GRASSET 10\n- Pour le CHRU de Tours uniquement :  \n\u2022 Tous les actes de gestion administrative courante de la direction des achats et des Approvisionnements. \nElle est en particulier habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir les d\u00e9rogations d'horaire de travail et les autorisations d'absence \net de cong\u00e9s, \n\u2022 Tous les actes rela tifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s fournitures et services du CHRU \u00e0 l'exception des \navenants ayant une incidence financi\u00e8re, \n\u2022 L'engagement des commandes, que celles-ci rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \n \n- Pour les \u00e9tablissements partie du GHT Touraine-Val de Loire en direction commune uniquement :  \n\u2022 Tous les actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s de travaux en de\u00e7\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es.    \n \nAinsi par cons\u00e9quent, ci-dessous les domaines o\u00f9 Madame Esther AMODIA-GRASSET n'a pas d\u00e9l\u00e9gation de signature :  \n \n\u2022 Tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de travaux du CHRU de Tours,  \n\u2022 Les rapports de choix et les actes d'engagements pour les march\u00e9s de fournitures et de services au -del\u00e0 \ndu seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es, \n\u2022 Les avenants des march\u00e9s de fournitures et services ayant une incidence financi\u00e8re,  \n\u2022 Pour les \u00e9tablissements partie du GHT  : les actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s de travaux au -del\u00e0 \ndu seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es.    \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur et de la directrice adjointe  des achats, de la logistique, des \napprovisionnements et de la transition \u00e9cologique, Madame Esther AMODIA -GRASSET, re\u00e7oit, au nom de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation de signat ure pour tous les actes de gestion courante des ressources humaines de cette direction, \nainsi que les assignations au travail. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation DS-DG 172-2023. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 3 mars 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-03-03-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Esther AMODIA-GRASSET 11\nCHRU de Tours\n37-2025-04-04-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Nathalie\nGANE - Ch de Chinon \nCHRU de Tours - 37-2025-04-04-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Nathalie GANE - Ch de Chinon 12\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG-DS 018-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et n otamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la  protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floria ne RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao \u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu le contrat recrutant Madame Nathalie GANE, en tant qu'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au Centre Hospitalier \nde Chinon \u00e0 compter du 7 avril 2025, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes,  Luynes, Chinon, Loches,  La \nMembrolle-sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu, \nVu la convention, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant \u00e0 disposition du CH de Chinon \nMadame Violaine MIZZI, \u00e0 compter du 1er septembre 2024 en tant que Direction du CH de Chinon, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Madame Nathalie GANE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re est responsable des ressources humaines du \nCentre Hospitalier de Chinon. \u00c0 ce titre,  et en l'absence de Monsieur R\u00e9mi KARAM, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et Directeur des \nressources humaines, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour tous les actes de gestion \ndu personnel du Centre hospitalier de Chinon relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris \nles assignations au travai l, et pour tous les actes de gestion administrative courante de cette direction fonctionnelle, \u00e0 \nl'exception : \n- Des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire, \n- Des ordres de mission du personnel de direction, \n- Des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction, \n- Les demandes de prestation de retraite CNRACL et de prestation RAFP des personnels de direction . \n \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, \nde Monsieur R\u00e9mi KARAM, Directeur des ressources humaines et de Monsieur Laurent TAVARD, Directeur des travaux, \ndes ressources techniques et mat\u00e9rielles, Madame Nathalie GANE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer  les pi\u00e8ces \nrelatives au Centre Hospitalier de Chinon :  \nCHRU de Tours - 37-2025-04-04-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Nathalie GANE - Ch de Chinon 13\n- Les sanctions disciplinaires, \n- Les ordres de mission et les \u00e9tats de frais des cadres de direction, \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel. \n \nArticle 3 : Madame Nathalie GANE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au  nom de la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les \ndocuments suivants : \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,  \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des \nsoins, \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n- La saisine des autorit\u00e9s de police et de justice et l es d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et \nde justice. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier D\u00e9partemental et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 4 avril 2025  \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \n \nCHRU de Tours - 37-2025-04-04-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Nathalie GANE - Ch de Chinon 14\nCHRU de Tours\n37-2025-03-19-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Maxime\nJAOUEN- Ch d'Amboise\nCHRU de Tours - 37-2025-03-19-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Maxime JAOUEN- Ch d'Amboise 15\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG DS 016-2025    \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 6132 -1 \u00e0 L 6132 -3, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R 6132 -21-1 et \nR6143-38, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnai res, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,  \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017 -701 du 2 mai 2017, relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s , fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu le d\u00e9cret 88.9 79 du 13 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif au r\u00e9gime particulier de certaines position des fonctionnaires \nhospitaliers, \u00e0 l'int\u00e9gration et \u00e0 certaines modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 20 23, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative \u00e0 l'organisation des GHT,  \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-0SMS-\n0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours,  \nVu la convention, en date du 1er janvier 2025, entre le Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise Ch\u00e2teau-Renault et le \nCHRU de Tours, mettant \u00e0 dispositi on du CHRU de Tours , Monsieur Maxime JAOU EN, Directeur adjoint en charge des \nservices \u00e9conomiques et logistique et r\u00e9f\u00e9rent achat du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise Ch\u00e2teau-Renault \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Monsieur Maxime JAOU EN, au titre de ses missions de r\u00e9f\u00e9rent achat du Centre Hospitalier Intercommunal \nd'Amboise Ch\u00e2teau-Renault au sein de la fonction achat du GHT Touraine Val de Loire, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom \nde la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, exclusivement pour : \n- Les march\u00e9s de travaux du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise Ch\u00e2teau -Renault d'un montant inf\u00e9rieur au \nseuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es, \n- Les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables et services du Centre Hospitalier \nIntercommunal d'Amboise Ch\u00e2teau-Renault qui selon la r\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 obligation de publicit\u00e9 et \nde mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure adapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e),  \n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise Ch\u00e2teau-Renault cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord-\ncadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix est r\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix.  \n \nMonsieur Maxime JAOUEN assure sa mission dans le respect de la r\u00e9glementation de la commande p ublique en vigueur. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal D\u00e9partemental et publi\u00e9e au Recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la sant\u00e9 \npublique. \n \n \nTours, le 19 mars 2025  \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2025-03-19-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Maxime JAOUEN- Ch d'Amboise 16","date":"2025-04-15","first_seen_on":"2025-09-16T00:32:38+00:00","id":"77dd0b0b05c3241f6461f463e092be69a13cc5495e266ad5e56d24ce34061c98","name":"2025-04-15 RAA sp\u00e9cial d\u00e9l\u00e9gations de signature","pdf_creation_date":"2025-04-15T10:17:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45314/314866/file/2025-04-15%20RAA%20sp%C3%A9cial%20d%C3%A9l%C3%A9gations%20de%20signature.pdf"}