{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2026-06-01\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026 (5\npages) Page 4\nPREFECTURE DE POLICE / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9\n- D\u00e9cision 2026-019 du 29 mai 2026 relative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures\nd'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas\nd'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France. (2 pages) Page 10\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2277 du 28/05/2026 portant fermeture\nd'urgence de l'\u00e9tablissement WONDER FOOD SAS M3 D\u00c9LICES 40 rue\nHenri Barbusse 93200 SAINT DENIS   (4 pages) Page 13\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2305 de d\u00e9claration en date du 29/05/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP928290873 pour l'organisme NDJOUNG NEKUI Paulin dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 rue Andr\u00e9 Karman 93300\nAUBERVILLIERS (2 pages) Page 18\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2306 de d\u00e9claration en date du 29/05/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP105237143 pour l'organisme PRATHABANE NATHALIE dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 all\u00e9e des Roseaux 93600\nAULNAY-SOUS-BOIS. (3 pages) Page 21\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2307 de d\u00e9claration en date du 29/05/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP104044383 pour l'organisme SACKO KALILOU dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 rue des Noyers 93300\nAUBERVILLIERS (2 pages) Page 25\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2311 de d\u00e9claration en date du 01/06/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP105183966 pour l'organisme Nid douillet dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 147 avenue du Mar\u00e9chal foch 93360\nNEUILLY-PLAISANCE (3 pages) Page 28\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2312 de d\u00e9claration en date du 01/06/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP105333793 pour l'organisme DHERLIN TESSA dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 147 avenue Carnot 93140 BONDY (2 pages) Page 32\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2313 de d\u00e9claration en date du 01/06/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP931090070 pour l'organisme HADJ YOUCEF TERKIA dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 avenue Elise Deroche 93350 LE\nBOURGET (3 pages) Page 35\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2314 de d\u00e9claration en date du 01/06/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP105435184 pour l'organisme Abdallahpro dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 5 Place Jules verne 93380 SAINT-DENIS (3 pages) Page 39\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2315 de d\u00e9claration en date du 01/06/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP104082649 pour l'organisme POITEVIN SARAH dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 boulevard Gambetta 93130\nNOISY-LE-SEC (2 pages) Page 43\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2316 de d\u00e9claration en date du 01/06/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP994153328 pour l'organisme SAOUDI MELISSA dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue du chemin de fer 93500\nPANTIN (3 pages) Page 46\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0401 du 01/06/2026, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD30, avenue Lech Walesa \u00e0\nRosny-sous-Bois, pour des travaux de r\u00e9fection de la couche de\nroulement. (4 pages) Page 50\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0402 du 01/06/2026, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD933, entre les n\u00b050 et 62 de l'avenue\ndu Mar\u00e9chal Leclerc \u00e0 Livry-Gargan, pour des travaux d'installation\nd'un r\u00e9seau de chauffage urbain sous chauss\u00e9e. (4 pages) Page 55\n3\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026 4\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUa\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00683\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nson article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative ;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 27 mai 2026  form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin  \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en Seine-Saint-\nDenis (93) le 3 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le quartier cit\u00e9-basse situ\u00e9 sur la commune de Sevran (93) abrite un important  \npoint de trafic de stup\u00e9fiants, g\u00e9n\u00e9rant de graves troubles \u00e0 l'ordre public et entra\u00eenant des  \nnuisances importantes au quotidien pour les habitants de ce quartier  ; que l'intervention des  \nforces  de  l'ordre  y  demeure  compliqu\u00e9e  du  fait  de  barricades  visant  \u00e0  emp\u00eacher  toute  \nop\u00e9ration de s\u00e9curisation et de la pr\u00e9sence de nombreux individus hostiles aux policiers  ; que, \npar ailleurs, le 27 d\u00e9cembre dernier, un individu associ\u00e9 au trafic de stup\u00e9fiants a \u00e9t\u00e9 abattu par \nballe sur fond de r\u00e8glement de comptes entre trafiquants  ; que depuis lors, de nombreuses  \ninterpellations ont eu lieu et les forces de l'ordre sont r\u00e9guli\u00e8rement prises \u00e0 partie lors de leurs  \ninterventions ; que le quartier cit\u00e9-basse est une des cibles prioritaires des op\u00e9rations de ville  \nde s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026 5\n2\n2026-00683\ntroubles \u00e0 l'ordre public ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs  \nde police mobilis\u00e9s dans ce secteur dans le cadre des op\u00e9rations de s\u00e9curisation conduites ;\nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et  \nefficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  mouvement  de  foule  ou  \nd'actions  violentes  de  groupes  d'individus  ;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-\nSaint-Denis porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol  \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires  \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles  \nde se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au  \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie ;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis,\nARRETE :\nArticle  1 er \u2013 La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement  \nde la Seine-Saint-Denis le 3 juin 2026 au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens.\nArticle  2  \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant en annexe  \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 3 juin 2026 de 16h00 \u00e0 19h00 pour la  \nmise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle  5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0  l'article L.  242-4 du  code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et  \nle directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage  \naux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis. \nFait \u00e0 Paris, le 1er juin 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet\nCharles BARBIER\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026 6\n3\n2026-00683\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026 7\n4\n2026-00683\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00683 du 1er juin 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALIT\u00c9  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre  \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de  \nrejet.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026 8\nLEtees*-=\n-Pr LadPCT Lu\nweer?\n5\n2026-00683\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-00683 du 1er juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juin 2026 9\nPREFECTURE DE POLICE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9\nD\u00e9cision 2026-019 du 29 mai 2026 relative \u00e0 la\nlev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution\nen r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nPREFECTURE DE POLICE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9cision 2026-019 du 29 mai 2026 relative \u00e0 la\nlev\u00e9e des mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\n10\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2026-019  \n \nrelative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 \nd\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode \nde pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nVu  le Code de l'environnement, notamment les articles  L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511 -1 \u00e0 L. 517-\n2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10  ; \nVu  le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  notamment son article L2512-13  ; \nVu  le Code de la route, notamment les articles  R. 318-2 et R. 411-19  ;  \nVu  le Code de la sant\u00e9 publique  ; \nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du  pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense e t de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice)  ;  \nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice)  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectoral es en \ncas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014  modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venir les effets de \nla pollution de l'air sur la sant\u00e9,  pris en application de l'article R.221-4 du Code de l'environnement  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 modifi\u00e9  \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s e n fonction de \nleur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R.318-2 du Code de la route  ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 po rtant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association  de \nsurveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (Airparif)  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air ambiant  ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cemb re 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France  ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b02026-018  en date du 27 mai 2026  relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures d'urgence p rises en \napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'in formation-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de France  ; \nVu  le bulletin d'Airparif en date du 29 mai 2026 ;  \nPREFECTURE DE POLICE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9cision 2026-019 du 29 mai 2026 relative \u00e0 la\nlev\u00e9e des mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\n11\nConsid\u00e9rant , qu'en raison de l'am\u00e9lioration des conditions m\u00e9t \u00e9orologiques et de la qualit\u00e9 de l'air, les mesures  \nd'urgence pr\u00e9vues par la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 27 mai 2026 susvis\u00e9e ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la \nsant\u00e9 des populations  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ;  \nD\u00e9cide  : \n \nArticle 1  \nLes mesures pr\u00e9vues par la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale n\u00b0 2026-018 du 27 mai 2026 susvis\u00e9e sont lev\u00e9es \u00e0 compter du \nvendredi 29 mai 2026 \u00e0 23h59.  \nArticle 2  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fen se et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,  les pr\u00e9fets des d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne, des Yve lines et \nde l'Essonne  ; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement  et des \nTransports  ; le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l' Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats ainsi \nque le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des  actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9parteme nts de la \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9 aux portes de la  \npr\u00e9fecture de Police, consultable sur le site inter net de la pr\u00e9fecture de Police \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 mai 2026 \n \n \nsign\u00e9  \n \n \nBaptiste ROLLAND \ndirecteur de cabinet \n \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n \n \n  \n \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice  administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet  d'un recours \ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e son affichage ou de sa publication, devant le tri bunal administratif de Paris. Le tribunal \nadministratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours acces sible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recou rs contentieux, ce dernier devant \u00eatre \nintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9 cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9te nte (le silence de l'administration pendant un \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nPREFECTURE DE POLICE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9cision 2026-019 du 29 mai 2026 relative \u00e0 la\nlev\u00e9e des mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\n12\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2277 du 28/05/2026\nportant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement\nWONDER FOOD SAS M3 D\u00c9LICES 40 rue Henri\nBarbusse 93200 SAINT DENIS  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-2277 du 28/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement WONDER FOOD SAS M3 D\u00c9LICES 40 rue Henri Barbusse\n93200 SAINT DENIS  \n13\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9pee\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026-2277Portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissementWONDER FOODSAS M3 DELICES40 rue Henri BARBUSSE93200 SAINT-DENISLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8giement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre de l'int\u00e9rieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-J\u00e9r6me JUNG, directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis \u00e0 compter du 02 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1400 du 03 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme Nathalie PIHIERdirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis_aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-2277 du 28/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement WONDER FOOD SAS M3 D\u00c9LICES 40 rue Henri Barbusse\n93200 SAINT DENIS  \n14\nVU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en mati\u00e9re administrative ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-047922 du 16/04/2026, \u00e9tabli par l'organisme Bureau Veritas, auquel les activit\u00e9s decontr\u00f4le officiels des \u00e9tablissements de la remise directe de la DDPP-93 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par laDRIAAF \u00cele-de-France : \u00e0 la suite du contr\u00f4le officiel r\u00e9alis\u00e9 le 16/04/2026 dans l'\u00e9tablissement\u00ab WONDER FOOD \u00bb, SAS M3 DELICES, sis 40 rue Henri BARBUSSE 93200 SAINT-DENIS dont leg\u00e9rant est M. HUMAUYN Rashid Md, et donnant lieu \u00e0 une mise en demeure en date du 20/04/2026(notifi\u00e9e le 22/04/2026 par courrier recommand\u00e9 N\u00b0 2C 188 297 0452 8) ;VU le rapport 26-064506 du 27/05/2026, \u00e9tabli par les agents de l'organisme Bureau Veritas dont lescontr\u00f4les officiels sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s la DRIAAF \u00cele-de-France, \u00e0 la suite du contr\u00f4le officiel r\u00e9alis\u00e9 le27/05/2026 dans l'\u00e9tablissement \u00ab WONDER FOOD \u00bb, SAS M3 DELICES, sis 40 rue Henri BARBUSSE93200 SAINT-DENIS dont le g\u00e9rant est M. HUMAUYN Rashid Md, dans le cadre du suivi de la mise endemeure susvis\u00e9e,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectu\u00e9e le 27/05/2026 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activit\u00e9s de contr\u00f4le officiels des \u00e9tablissements de la remise directe de la DDPP-93 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9-gu\u00e9es par la DRIAAF \u00cele-de-France :constate dans cet \u00e9tablissement de graves manquements aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et d'entretien g\u00e9n\u00e9raldes lieux et des installations, notamment :Absence de plan de lutte efficace contre les nuisibles,- Pr\u00e9sence de nuisibles constat\u00e9e (d\u00e9jections de souris et cafards vivants),- La proc\u00e9dure relative \u00e0 la surveillance des temp\u00e9ratures des denr\u00e9es n'est pas correctementappliqu\u00e9e (pr\u00e9sence de nombreuses temp\u00e9ratures non-conformes),- L'hygi\u00e9ne manuelle de l'\u00e9tablissement n'est pas satisfaisante, ce manquement pr\u00e9sente unrisque \u00e9lev\u00e9 de contaminations crois\u00e9es de germes pathog\u00e8nes pr\u00e9judiciables pour la sant\u00e9 desconsommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne,- Proc\u00e9dure de nettoyage et de d\u00e9sinfection des locaux et du mat\u00e9riel non appliqu\u00e9e,- Maintenance des locaux et des \u00e9quipements insuffisante,- Le Plan de Ma\u00eetrise Sanitaire et les proc\u00e9dures qui l'accompagnent ne sont pas appliqu\u00e9s.Liste non exhaustive\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-2277 du 28/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement WONDER FOOD SAS M3 D\u00c9LICES 40 rue Henri Barbusse\n93200 SAINT DENIS  \n15\nCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en pr\u00e9sence de nuisibles dansl'\u00e9tablissement pouvant \u00eatre sources de transmission de contaminations par des germes pathog\u00e8nes,CONSIDERANT que les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux mal am\u00e9nag\u00e9s,malais\u00e9s \u00e0 nettoyer et \u00e0 d\u00e9sinfecter, comportant une source d'insalubrit\u00e9 et dont les rev\u00eatements sontsouill\u00e9s, pouvant \u00eatre sources de contaminations par des germes pathog\u00e8nes, que les manquementsrelev\u00e9s pr\u00e9sentent des dangers pour la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que les salari\u00e9s utilisent du mat\u00e9riel sale et souill\u00e9, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathog\u00e8nes et pouvant favoriser leur d\u00e9veloppement ;CONSIDERANT l'absence de possibilit\u00e9, pour les manipulateurs de denr\u00e9es nues d'un lavagehygi\u00e9nique des mains qui, de ce fait, peuvent \u00eatre source de contamination par des germes pathog\u00e8nes ;CONSIDERANT que les salari\u00e9s qui manipulent les denr\u00e9es alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygi\u00e8ne ;CONSIDERANT que les proc\u00e9dures de ma\u00eetrise des risques sanitaires ne sont pas appliqu\u00e9es :CONSIDERANT que l'absence de ma\u00eetrise des temp\u00e9ratures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'\u00e9tablissement ferait courir un risque grave desant\u00e9 publique et que cela impose qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fermeture imm\u00e9diate et jusqu'\u00e0 r\u00e9alisation desprescriptions annex\u00e9es ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la proc\u00e9durecontradictoire pr\u00e9vue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;\nVU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;\nARRETE\nARTICLE 15 : L'\u00e9tablissement \u00ab WONDER FOOD \u00bb, SAS M3 DELICES, sis 40 rue Henri BARBUSSE93200 SAINT-DENIS dont le g\u00e9rant est M.HUMAUYN Rashid Md, est ferm\u00e9 provisoirement jusqu'anouvel ordre a compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet \u00e9tablissement inaccessible au public devront \u00e9tre prisesimm\u00e9diatement par l'exploitant ou son repr\u00e9sentant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonn\u00e9e \u00e0 la constatation par les services de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la r\u00e9alisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 en la forme administrative \u00e0 l'exploitant ou \u00e0 son repr\u00e9sentant.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-2277 du 28/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement WONDER FOOD SAS M3 D\u00c9LICES 40 rue Henri Barbusse\n93200 SAINT DENIS  \n16\nARTICLE 5: Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions pr\u00e9vues par l'article L237-21I du code rural et de la p\u00eache maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 de fermeture devra \u00eatre appos\u00e9 sur la devanture de l'\u00e9tablissement, dans sonint\u00e9gralit\u00e9, et ce, jusqu'\u00e0 la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Saint-Denis,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementaie de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant.ARTICLE 8 : Le d\u00e9lai de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBobigny, le 28 MAI 2026Pour le pr\u00e9fet de la Seing-Sbint-Denis et par d\u00e9l\u00e9gatiFour le p gation\nLa directrice d\u00e9partem ie fl} rotection des populationsNathalie PIHIER\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-2277 du 28/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement WONDER FOOD SAS M3 D\u00c9LICES 40 rue Henri Barbusse\n93200 SAINT DENIS  \n17\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2305 de d\u00e9claration en date du\n29/05/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP928290873\npour l'organisme NDJOUNG NEKUI Paulin dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 rue Andr\u00e9\nKarman 93300 AUBERVILLIERS\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2305 de d\u00e9claration en\ndate du 29/05/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP928290873 pour l'organisme NDJOUNG NEKUI\nPaulin dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 rue Andr\u00e9 Karman 93300 AUBERVILLIERS\n18\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2305 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP928290873 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  25/05/26 par M. NDJOUNG NEKUI \nPaulin en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme NDJOUNG NEKUI Paulin dont \nl'\u00e9tablissement principal es t situ\u00e9 6 rue Andr\u00e9 Karman 93300 AUBERVILLIERS et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP928290873 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2305 de d\u00e9claration en\ndate du 29/05/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP928290873 pour l'organisme NDJOUNG NEKUI\nPaulin dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 rue Andr\u00e9 Karman 93300 AUBERVILLIERS\n19\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 29 mai 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                     \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2305 de d\u00e9claration en\ndate du 29/05/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP928290873 pour l'organisme NDJOUNG NEKUI\nPaulin dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 rue Andr\u00e9 Karman 93300 AUBERVILLIERS\n20\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2306 de d\u00e9claration en date du\n29/05/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105237143\npour l'organisme PRATHABANE NATHALIE dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 all\u00e9e des\nRoseaux 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2306 de d\u00e9claration en\ndate du 29/05/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105237143 pour l'organisme PRATHABANE\nNATHALIE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 all\u00e9e des Roseaux 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.\n21\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2306 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105237143 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  25/05/26 par Mme. PRATHABANE \nNATHALIE en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme PRATHABANE NATHALIE dont \nl'\u00e9tablissement principal es t situ\u00e9 3 ALLEE DES ROSEAUX 93600 AULNAY -SOUS-\nBOIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105237143 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2306 de d\u00e9claration en\ndate du 29/05/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105237143 pour l'organisme PRATHABANE\nNATHALIE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 all\u00e9e des Roseaux 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.\n22\n \n  \n  \n \n \n2 \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 29 mai 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                     \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2306 de d\u00e9claration en\ndate du 29/05/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105237143 pour l'organisme PRATHABANE\nNATHALIE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 all\u00e9e des Roseaux 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.\n23\n \n  \n  \n \n \n3 \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2306 de d\u00e9claration en\ndate du 29/05/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105237143 pour l'organisme PRATHABANE\nNATHALIE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 all\u00e9e des Roseaux 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.\n24\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2307 de d\u00e9claration en date du\n29/05/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP104044383\npour l'organisme SACKO KALILOU dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 rue des\nNoyers 93300 AUBERVILLIERS\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2307 de d\u00e9claration en\ndate du 29/05/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP104044383 pour l'organisme SACKO KALILOU\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 rue des Noyers 93300 AUBERVILLIERS\n25\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2307 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP104044383 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 25/05/26 par M. SACKO KALILOU en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme SACKO KALILOU dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 26 RUE DES NOYERS 93300 AUBERVILLIERS et enregistr\u00e9 sous \nle N\u00b0SAP104044383 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2307 de d\u00e9claration en\ndate du 29/05/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP104044383 pour l'organisme SACKO KALILOU\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 rue des Noyers 93300 AUBERVILLIERS\n26\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 29 mai 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                     \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2307 de d\u00e9claration en\ndate du 29/05/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP104044383 pour l'organisme SACKO KALILOU\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 rue des Noyers 93300 AUBERVILLIERS\n27\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2311 de d\u00e9claration en date du\n01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105183966\npour l'organisme Nid douillet dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 147 avenue du\nMar\u00e9chal foch 93360 NEUILLY-PLAISANCE\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2311 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105183966 pour l'organisme Nid douillet dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 147 avenue du Mar\u00e9chal foch 93360 NEUILLY-PLAISANCE\n28\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2311 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105183966 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  25/05/26 par Mme. ALEXANDRE \nLAETITIA en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme Nid douillet dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 147 AVENUE DU MARECHAL FOCH 93360 NEUILLY -PLAISANCE \net enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105183966 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile \n(mode d'intervention Prestataire) \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2311 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105183966 pour l'organisme Nid douillet dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 147 avenue du Mar\u00e9chal foch 93360 NEUILLY-PLAISANCE\n29\n \n  \n  \n \n \n2 \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 01 juin 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                     \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2311 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105183966 pour l'organisme Nid douillet dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 147 avenue du Mar\u00e9chal foch 93360 NEUILLY-PLAISANCE\n30\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2311 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105183966 pour l'organisme Nid douillet dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 147 avenue du Mar\u00e9chal foch 93360 NEUILLY-PLAISANCE\n31\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2312 de d\u00e9claration en date du\n01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105333793\npour l'organisme DHERLIN TESSA dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 147 avenue\nCarnot 93140 BONDY\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2312 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105333793 pour l'organisme DHERLIN TESSA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 147 avenue Carnot 93140 BONDY\n32\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2312 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105333793 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 26/05/26 par Mme. DHERLIN TESSA en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme DHERLIN TESSA  dont l'\u00e9tablissement \nprincipal es t situ\u00e9 147 AVENUE CARNOT 93140 BONDY et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP105333793 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2312 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105333793 pour l'organisme DHERLIN TESSA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 147 avenue Carnot 93140 BONDY\n33\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 01 juin 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                     \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2312 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105333793 pour l'organisme DHERLIN TESSA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 147 avenue Carnot 93140 BONDY\n34\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2313 de d\u00e9claration en date du\n01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP931090070\npour l'organisme HADJ YOUCEF TERKIA dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 avenue Elise\nDeroche 93350 LE BOURGET\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2313 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP931090070 pour l'organisme HADJ YOUCEF\nTERKIA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 avenue Elise Deroche 93350 LE BOURGET\n35\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2313 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP931090070 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  01/06/26 par Mme. HADJ YOUCEF \nTERKIA en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme HADJ YOUCEF TERKIA dont \nl'\u00e9tablissement principal es t situ\u00e9 12 avenue Elise Deroche 93350 LE BOURGET  et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP931090070 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2313 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP931090070 pour l'organisme HADJ YOUCEF\nTERKIA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 avenue Elise Deroche 93350 LE BOURGET\n36\n \n  \n  \n \n \n2 \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 01 juin 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                     \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2313 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP931090070 pour l'organisme HADJ YOUCEF\nTERKIA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 avenue Elise Deroche 93350 LE BOURGET\n37\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2313 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP931090070 pour l'organisme HADJ YOUCEF\nTERKIA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 avenue Elise Deroche 93350 LE BOURGET\n38\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2314 de d\u00e9claration en date du\n01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105435184\npour l'organisme Abdallahpro dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 Place Jules\nverne 93380 SAINT-DENIS\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2314 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105435184 pour l'organisme Abdallahpro dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 Place Jules verne 93380 SAINT-DENIS\n39\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2314 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105435184 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 29/05/26 par M. Njoya Abdallah Oumar \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme Abdallahpro dont l'\u00e9tablissement principal \nest situ\u00e9 5 Place Jules verne 93380 SAINT -DENIS et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP105435184 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2314 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105435184 pour l'organisme Abdallahpro dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 Place Jules verne 93380 SAINT-DENIS\n40\n \n  \n  \n \n \n2 \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 01 juin 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                     \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2314 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105435184 pour l'organisme Abdallahpro dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 Place Jules verne 93380 SAINT-DENIS\n41\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2314 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP105435184 pour l'organisme Abdallahpro dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 Place Jules verne 93380 SAINT-DENIS\n42\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2315 de d\u00e9claration en date du\n01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP104082649\npour l'organisme POITEVIN SARAH dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 boulevard\nGambetta 93130 NOISY-LE-SEC\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2315 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP104082649 pour l'organisme POITEVIN SARAH\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 boulevard Gambetta 93130 NOISY-LE-SEC\n43\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2315 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP104082649 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 26/05/26 par Mme. POITEVIN SARAH \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme POITEVIN SARAH dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 26 BOULEVARD GAMBETTA 93130 NOISY -LE-SEC et enregistr\u00e9 \nsous le N\u00b0SAP104082649 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2315 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP104082649 pour l'organisme POITEVIN SARAH\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 boulevard Gambetta 93130 NOISY-LE-SEC\n44\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 01 juin 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                     \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2315 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP104082649 pour l'organisme POITEVIN SARAH\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 boulevard Gambetta 93130 NOISY-LE-SEC\n45\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2316 de d\u00e9claration en date du\n01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP994153328\npour l'organisme SAOUDI MELISSA dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue du\nchemin de fer 93500 PANTIN\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2316 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP994153328 pour l'organisme SAOUDI MELISSA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue du chemin de fer 93500 PANTIN\n46\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2316 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994153328 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/05/26 par Mme. SAOUDI MELISSA \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme SAOUDI MELISSA dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 17 RUE DU CHEMIN DE FER 93500 PANTIN et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP994153328 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise \n\u00e0 disposition, Prestataire) \n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 \ndisposition, Prestataire) \n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 \ndisposition, Prestataire) \n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 \ndisposition, Prestataire) \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2316 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP994153328 pour l'organisme SAOUDI MELISSA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue du chemin de fer 93500 PANTIN\n47\n \n  \n  \n \n \n2 \n  \u2022   T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 \ndisposition, Prestataire) \n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile \n(mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire) \n  \u2022   Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 \ndisposition, Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 01 juin 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                     \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2316 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP994153328 pour l'organisme SAOUDI MELISSA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue du chemin de fer 93500 PANTIN\n48\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2316 de d\u00e9claration en\ndate du 01/06/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP994153328 pour l'organisme SAOUDI MELISSA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue du chemin de fer 93500 PANTIN\n49\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0401 du 01/06/2026,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, avenue Lech Walesa \u00e0\nRosny-sous-Bois, pour des travaux de r\u00e9fection\nde la couche de roulement.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0401 du 01/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, avenue Lech Walesa \u00e0 Rosny-sous-Bois, pour des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement.\n50\n||PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0401\nportant modification des conditions de circulation sur la RD30, avenue Lech Walesa \u00e0 Rosny-sous-Bois, \npour des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes  \nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nConseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\nService Territorial Sud\nT\u00e9l : 01.43.93.97.17\nDRIEAT-IDF-2026-0401\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0401 du 01/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, avenue Lech Walesa \u00e0 Rosny-sous-Bois, pour des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement.\n51\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M adame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du  16 f\u00e9vrier 2026 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res  \nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026  du  ministre  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab \u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 27 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis de la commune de Rosny-sous-Bois du 28 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 1er\n juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la RD30, \u00e0  Rosny-sous-Bois, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande  \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux  de r\u00e9fection de la couche de roulement , n\u00e9cessitent de prendre des  \nmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0  \nintervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 5 juin 2026, entre 22h00 et  \n05h00, les conditions de circulation et de stationnement sont modifi\u00e9es  sur la RD30,  avenue Lech  \nWalesa \u00e0 Rosny-sous-Bois, entre la rue Paul Cavar\u00e9 et l'avenue du pr\u00e9sident John Kennedy, dans le sens  \nFontenay-sous-Bois  vers  Noisy-le-Sec.  Ces  restrictions  interviennent  dans  le  cadre  des  travaux  de \nr\u00e9fection de la couche de roulement.\nArticle 2\nAu droit des travaux, la RD30 comporte une voie de circulation dans chaque sens.\nLes travaux n\u00e9cessitent les am\u00e9nagement des conditions de circulations suivants\u00a0:\n\u2022 Sur l'avenue Lech Walesa, de 22h00 \u00e0 05h00, la voie du sens Fontenay-sous-Bois vers Noisy-le-\nSec est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre la rue Paul Cavar\u00e9 et l'avenue du pr\u00e9sident John Kennedy.\n\u2022 La circulation sur la voie du sens Noisy-le-Sec vers Fontenay-sous-Bois est maintenue, elle n'est  \npas impact\u00e9e par les travaux.\nUn itin\u00e9raire de d\u00e9viation est mis en place durant les nuits de travaux  \u00a0  :  \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s vers la rue Paul Cavar\u00e9, empruntent la rue Richard Gardebled puis le boulevard \nGabriel P\u00e9ri pour retrouver la direction de Noisy-le-Sec.\nConseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\nService Territorial Sud\nT\u00e9l : 01.43.93.97.17\nDRIEAT-IDF-2026-0401\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0401 du 01/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, avenue Lech Walesa \u00e0 Rosny-sous-Bois, pour des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement.\n52\nArticle 3\nAu  droit  des  travaux,  la  vitesse  maximale  autoris\u00e9e  est  abaiss\u00e9e  \u00e0  30km/h  et  les  man\u0153uvres  de  \nd\u00e9passement sont interdites.\nLes  entreprises  intervenantes  sont  charg\u00e9es  de  mettre  en  place  et  d'entretenir  le  balisage  et  la  \nsignalisation verticale r\u00e9glementaires, de mani\u00e8re ad\u00e9quate, le temps des travaux. Le balisage doit \u00eatre  \naccompagn\u00e9 d'une signalisation lumineuse afin d'\u00eatre visible la nuit.\nLes dispositifs de balisage et de signalisation de chantier sont retir\u00e9s en dehors des horaires de travaux. \nLa circulation du sens Fontenay-sous-Bois vers Noisy-le-Sec est r\u00e9tablie en journ\u00e9e.\nArticle 4\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise\u00a0:\n\u2022 JEAN LEFEBVRE\nAdresse\u00a0: 54 boulevard Robert-Schuman, 93891 Livry-Gargan\nContact\u00a0: Monsieur Jean-Paul Avedissian\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 60 65 09 30\nCourriel\u00a0: jean-paul.avedissian@ejl.fr \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service Territorial Sud \u2013 Direction de la voirie et des d\u00e9placements\nAdresse\u00a0: immeuble Pulse \u2212 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis\nContact\u00a0: Monsieur GAUTRAIS\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 24 18 55 53\nCourriel\u00a0: qgautrais@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nConseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\nService Territorial Sud\nT\u00e9l : 01.43.93.97.17\nDRIEAT-IDF-2026-0401\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0401 du 01/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, avenue Lech Walesa \u00e0 Rosny-sous-Bois, pour des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement.\n53\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nla maire de Rosny-sous-Bois,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 1er\n juin 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re\nConseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\nService Territorial Sud\nT\u00e9l : 01.43.93.97.17\nDRIEAT-IDF-2026-0401\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0401 du 01/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, avenue Lech Walesa \u00e0 Rosny-sous-Bois, pour des travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement.\n54\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0402 du 01/06/2026,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre les n\u00b050 et 62 de\nl'avenue du Mar\u00e9chal Leclerc \u00e0 Livry-Gargan,\npour des travaux d'installation d'un r\u00e9seau de\nchauffage urbain sous chauss\u00e9e.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0402 du 01/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre les n\u00b050 et 62 de l'avenue du Mar\u00e9chal Leclerc \u00e0 Livry-Gargan, pour des travaux d'installation d'un\nr\u00e9seau de chauffage urbain sous chauss\u00e9e.\n55\n||PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0402\nportant modification des conditions de circulation sur la  RD933, entre les n\u00b050 et 62 de l'avenue du  \nMar\u00e9chal Leclerc \u00e0 Livry-Gargan, pour des travaux d'installation d'un r\u00e9seau de chauffage urbain sous  \nchauss\u00e9e.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes  \nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0402\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0402 du 01/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre les n\u00b050 et 62 de l'avenue du Mar\u00e9chal Leclerc \u00e0 Livry-Gargan, pour des travaux d'installation d'un\nr\u00e9seau de chauffage urbain sous chauss\u00e9e.\n56\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M adame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du  16 f\u00e9vrier 2026 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res  \nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026  du  ministre  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab \u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 21 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de TRANSDEV du 21 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis de la commune de Livry-Gargan du 28 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 1er\n juin 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 1er\n juin 2026, suite \u00e0 la \ndemande formul\u00e9e par l'entreprise SOGEA le 6 mai 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD933,  \u00e0  Livry-Gargan,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande  \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'installation d'un r\u00e9seau de chauffage urbain sous chauss\u00e9e , n\u00e9cessitent \nde prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents \nappel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 31 juillet 2026,  les conditions \nde  circulation et de stationnement sont modifi\u00e9s sur la RD933, entre les n\u00b050 et 62 de l'avenue du  \nMar\u00e9chal Leclerc \u00e0 Livry-Gargan, dans le sens province - Paris. Ces restrictions interviennent dans le  \ncadre des travaux d'installation d'un r\u00e9seau de chauffage urbain sous chauss\u00e9e.\nArticle 2\nDans le sens province - Paris, la RD933 compte 2 voies de circulation entre le n\u00b050 et 62 avenue du  \nMar\u00e9chal Leclerc \u00e0 Livry-Gargan.\nLes travaux impliquent les am\u00e9nagements des conditions de circulation et de stationnement suivants\u00a0:\n\u2022 Dans le sens province \u2013 Paris, entre les n\u00b050 et 62 de l'avenue du Mar\u00e9chal Leclerc, la circulation \nsur la voie de droite est neutralis\u00e9e. Les usagers du sens province \u2013 Paris circulent sur la voie de  \ngauche laiss\u00e9e libre.\n\u2022 La circulation du sens Paris \u2013 province n'est pas impact\u00e9e par les travaux. \nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0402\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0402 du 01/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre les n\u00b050 et 62 de l'avenue du Mar\u00e9chal Leclerc \u00e0 Livry-Gargan, pour des travaux d'installation d'un\nr\u00e9seau de chauffage urbain sous chauss\u00e9e.\n57\n\u2022 Un  cheminement  pi\u00e9ton  s\u00e9curis\u00e9  de  1.40m  est  maintenu  en  permanence  sur  les  trottoirs  \nexistants. \n\u2022 Au droit des travaux, le stationnement sur les places mat\u00e9rialis\u00e9es est neutralis\u00e9.\n\u2022 Les entr\u00e9es et sorties charreti\u00e8res restent accessibles pour les riverains.\nArticle 3\nAu  droit  des  travaux,  la  vitesse  maximale  autoris\u00e9e  est  abaiss\u00e9e  \u00e0  30km/h  et  les  man\u0153uvres  de  \nd\u00e9passement sont interdites.\nLes  entreprises  intervenantes  sont  charg\u00e9es  de  mettre  en  place  et  d'entretenir  le  balisage  et  la  \nsignalisation verticale r\u00e9glementaires, de mani\u00e8re ad\u00e9quate, le temps des travaux.\nLes GBA sont signal\u00e9s par des K8 + triflash, le balisage et le pr\u00e9-balisage sont entretenus tout au long du \nchantier.\nLes dispositifs de balisage et de signalisation de chantier sont maintenus en permanence le temps des  \ninterventions. Le balisage doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'une signalisation lumineuse afin d'\u00eatre visible la nuit.\n\u00c0 la fin des op\u00e9rations, l'entreprise intervenante est charg\u00e9e des travaux de r\u00e9fection du trottoir, de la  \nchauss\u00e9e  et  du  stationnement  mat\u00e9rialis\u00e9.  Ces  r\u00e9fections,  marquage  compris,  respectent  les  \nprescriptions du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire ainsi que les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise suivante :\n\u2022 SOGEA\nAdresse : 9 all\u00e9e de la Briarde, 77184 Emerainvillle\nContact : Monsieur LECLERC Hugo\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 62 83 22 21\nCourriel : hugo.leclerc1@vinci-construction.com\nPour le compte de CLICHY LIVRY CHALEUR :\n\u2022 CLICHY LIVRY CHALEUR (CLC)\nAdresse : Chemin de la Vieille Montagne, 93390 Clichy-sous-Bois\nContact : Monsieur RAIMBAULT harald (Maitrise d'oeuvre DALKIA)  \nT\u00e9l\u00e9phone : 06 62 32 11 30\nCourriel : harald.raimbault@dalkia.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis :\n\u2022 Service Territorial Sud \u2013 Direction de la voirie et des d\u00e9placements\nAdresse : 46 rue Proudhon, 93200 Saint Denis\nContact : Monsieur DE BOCK Olivier\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 77 10\nCourriel : odebock@seinesaintdenis.fr\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0402\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0402 du 01/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre les n\u00b050 et 62 de l'avenue du Mar\u00e9chal Leclerc \u00e0 Livry-Gargan, pour des travaux d'installation d'un\nr\u00e9seau de chauffage urbain sous chauss\u00e9e.\n58\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de TRANSDEV,\nle maire de Livry-Gargan,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 1er\n juin 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0402\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0402 du 01/06/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre les n\u00b050 et 62 de l'avenue du Mar\u00e9chal Leclerc \u00e0 Livry-Gargan, pour des travaux d'installation d'un\nr\u00e9seau de chauffage urbain sous chauss\u00e9e.\n59","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T16:21:53+00:00","id":"77ea91a501b9b931258aca79d5f528fdb39548478d5ec6238ac0656e4cee1f8b","name":"recueil-93-2026-06-01-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-06-01T14:36:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30153/241077/file/recueil-93-2026-06-01-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}