{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0098 du 11 juin 2025\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-05  du  11 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,  \npar l'AAPMA La Gaule du Don , la manifestation nautique intitul\u00e9e \" Open Float Tube \", du  \nsamedi 5 juillet 2025\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2025/n\u00b0601 du 11 juin 2025 portant diverses mesures temporaires  \nle samedi 14 juin 2025 sur l'arrondissement de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis\nPREFET | | DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la mergetFraternit\u00e9\n| |PREFETD'ILLE-ET-VILAINEhikers'Fratermis\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 ddtm-2025-07-05 portant sur l'autorisation d'organiser, par laAAPPMA La Gaule du Don, la manifestation de p\u00eache\u00abOpen float tube \u00bb, le samedi 5 juillet 2025 sur la Vilaine\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\n1/4\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaineportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 'er avril 2025, par laquelle Monsieur LAFONTAINE Fabrice, Pr\u00e9sident de l'associationAAPPMA La Gaule du Don sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation de p\u00eache intitul\u00e9e \u00abOpen floattube\u00bb le samedi 5 juillet 2025 de 8 h 00 \u00e0 17 h 00, sur le plan d'eau situ\u00e9 au Port de Besl\u00e9 sur la Vilaine,commune de Gu\u00e9men\u00e9-PenfaoVU l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Bretagne en date du 13 mars 2025 portant surl'autorisation d'utiliser le domaine public fluvial \u00e0 condition de respecter les prescriptions list\u00e9es dans cet avis;VU le contrat souscrit aupr\u00e8s de Macif certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 23 mai 2025 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9senteun impact temporaire sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire mais qui ne porte pes: atteinte \u00e0l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats.\nARRETE\nArticle 1\" - La manifestation projet\u00e9e par l'association AAPPMA La Gaule du Don, le samedi 5 juillet 2025de 8 h 00 \u00e0 17 h 00 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit dans le secteur situ\u00e9 auPort de Besl\u00e9 sur la Vilaine, commune de Gu\u00e9men\u00e9-Penfao.Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. || est aussi tenu de favoriser le din des bateaux quine peuvent s'\u00e9carter du chenal de navigation proche du chemin de halage.Article 3 - || appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller a la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures .Article 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, ainsique les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\n2/4\n\nArticle 6 - L'organisateur devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que cellesfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur laberge hors du domaine public fluvial .Article 7 - l'organisateur devra avoir pris connaissances des nouvelles conditions institu\u00e9es par l'AgenceR\u00e9gionale de la Sant\u00e9 en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l'eau, notamment vis \u00e0 vis des cyanobact\u00e9ries .Article 8 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer quelques jours avant la date pr\u00e9vue de sond\u00e9roulement, que la qualit\u00e9 de l'eau de la Vilaine ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Cerenseignement est disponible \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de l'Ile et Vilaine,d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des Personnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.99.33.34.00 ou aupr\u00e8s del'institut d'Am\u00e9nagement de La Vilaine agence de Redon t\u00e9l 02.99.72.35.35 .Article 9 - D\u00e8s la fin de la manifestation, la voie d'eau et ses d\u00e9pendances seront d\u00e9barrass\u00e9es par les soins etaux frais de l'organisateur de tous les d\u00e9chets et installations qui r\u00e9sulteraient des diff\u00e9rentes activit\u00e9sexerc\u00e9es ; Les lieux devront \u00eatre remis en \u00e9tat .Article 10- En tout \u00e9tat de cause, la manifestation devra \u00eatre suspendue dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de laVilaine ou son d\u00e9bit serait de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.L'organisateur est tenu de .consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site internet des voies navigableshttp://canaux.bretagne.bzh rubrique \u00ab Actualit\u00e9s \u00bb afin de s'assurer qu'aucune contre-indication de navigationne soit apparue\n3/4\n\nArticle 11 - Le maire de Gu\u00e9men\u00e9-Penfao, les commandants du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique et d'tlle-et-Vilaine, les directeurs des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires et de la mer de Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nRennes, le 17 JUIN 202 Nantes, | \u00ce 1 JUIN 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des Le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine territoires et de la mer de la Loire-AtlantiquePour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la | Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer |merLa Cheffe du Service S\u00e9curit\u00e9 \u00c9ducations Routi\u00e8res | La Cheffe du Service Transport et RisquesTransports et Mobilit\u00e9 ate\nAgn\u00e8s DELOUYE | Patricia CHOLLET\n| D\u00e9lai 7  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e delle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours. fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n4/4\n\n|PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nService des polices \nadministratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2025/n\u00b0601\nportant diverses mesures temporaires \nle samedi 14 juin dans l'arrondissement de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-4\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article  L. 2214-1, L. 2215-1, L.2542-2 \net suivants\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-15-1, R 610-5 et \nR. 644-4 ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union\u00a0;\nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse\u00a0;\nVu le d\u00e9cret INTD2133948D du 17 novembre 2021 portant dissolution d'un groupement de fait\u00a0;\nVu la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative \n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \nd'articles pyrotechniques\u00a0;\nVu  la  directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative \n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVu le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants  \net R.2352-97 et suivants\u00a0;\nVu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323\u00a0;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants\u00a0;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1\u00a0;\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20 \nM\u00e9l : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr 1/6\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES Cedex 1\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le  d\u00e9cret  du  7  juin  2023  portant  nomination  de  Madame  Marie  ARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 1994 interdisant le tir de p\u00e9tards et autres artifices sur la voie  \npublique\u00a0; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580  \ndu 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des  \narticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er\n juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  appartient \u00e0  l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que le respect de la libert\u00e9  \nd'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas  \nobstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure  \nest la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public \u00a0; que le respect de la dignit\u00e9 de la  \npersonne humaine est une des composantes de l'ordre public \u00a0; que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de  \npolice peut interdire une manifestation d\u00e8s lors que son objet ou ses participants sont susceptibles de  \nporter atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine et, ce faisant, \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le fait de provoquer \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une  \npersonne ou d'un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur  \nnon-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e constitue un d\u00e9lit  \npuni  par  l'article  24  de  la  loi  du  29  juillet  1881  susvis\u00e9e\u00a0;  qu'il  appartient  en  outre  \u00e0  l'autorit\u00e9 \nadministrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises \u00a0; \nque dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la  \ncommission d'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public, et notamment  \nl'incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de  \npolice  administrative  et  la  teneur  de  ces  mesures  s'appr\u00e9cient  en  tenant  compte  du  caract\u00e8re \nsuffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de la nature et  \nde la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le \u00ab\u00a0Mouvement Chouan\u00a0\u00bb, mouvement identitaire cr\u00e9\u00e9 en mars 2023 sous l'impulsion  \nde Jean-Eudes GANNAT, figure de l'extr\u00eame-droite Angevine,  a pr\u00e9vu la tenue le samedi 14 juin \u00e0  \ncompter de 14h00 du \u00ab\u00a0Printemps de l'Ouest\u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion des feux de la Saint-Jean sur la commune de  \nCh\u00e2teaubriant ou aux alentours ; \nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20 \nM\u00e9l\u00a0: pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr 2/6\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES Cedex 1\nConsid\u00e9rant que ce nouveau mouvement entend f\u00e9d\u00e9rer les groupes identitaires locaux issus du quart  \nnord-ouest  de  la  France \u00a0;  que  quatre  groupes  identitaires  locaux  sont  pr\u00e9sent\u00e9s  comme  \n\u00ab\u00a0collaborateurs\u00a0\u00bb de l'\u00e9v\u00e8nement \u00a0: \u00ab\u00a0L'oriflamme Rennes\u00a0\u00bb (35), \u00ab \u00a0Des Tours et des lys \u00a0\u00bb (37), la \u00ab \u00a0Ligue \nlig\u00e9rienne\u00a0\u00bb (44) et le \u00ab\u00a0Red Angers\u00a0\u00bb (49)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que Jean-Eudes GANNAT, l'organisateur principal de cette journ\u00e9e, est l'un des anciens  \nleaders du mouvement angevin \u00ab \u00a0L'Alvarium\u00a0\u00bb, dissous par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du  \nPremier ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur le 17 novembre 2021 en raison de la diffusion par ce  \ngroupement de l'id\u00e9e d'une menace permanente pesant sur ses membres et ses id\u00e9es afin notamment  \nde l\u00e9gitimer le recours \u00e0 la violence, inciter \u00e0 celle-ci et revendiquer son droit \u00e0 l'auto-d\u00e9fense \u00a0; que \ncette strat\u00e9gie bas\u00e9e sur le sentiment de peur et de menace reposait \u00e9galement sur un amalgame  \nentre d'une part, ressortissants \u00e9trangers, Fran\u00e7ais d'origine \u00e9trang\u00e8re et musulmans et, d'autre part,  \ncriminalit\u00e9, terrorisme et violence \u00a0; que l'association dissoute entretenait \u00e9galement des liens avec  \nd'autres  groupuscules  connus  pour  leur  id\u00e9ologie  x\u00e9nophobe  en  participant  \u00e0  des  \u00e9v\u00e8nements \norganis\u00e9s par ceux-ci, confirmant ainsi qu'elle partageait leur id\u00e9ologie\u00a0; que les membres de l'Alvarium \nont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9currente dans des faits de violence en r\u00e9union et de d\u00e9gradations  \n(violences en r\u00e9union \u00e0 Angers le 28 d\u00e9cembre 2018 \u00a0; jets de projectiles contre des agents de police et  \njet de mobilier de terrasse sur les vitres d'un bar o\u00f9 se trouvaient des militants de l'ultra-gauche le  \n14 d\u00e9cembre 2019 au Mans (72) ; trois interpellations de membres de l'Alvarium pour des faits de  \nviolences volontaires en r\u00e9union les 8 et 9 septembre 2020 \u00e0 Angers \u00a0; d\u00e9gradations dans un squat  \nantifasciste \u00e0 Angers dans la nuit du 20 au 21 octobre 2020 ; altercation dans la nuit du 21 mai 2021,  \nentra\u00eenant des condamnations \u00e0 des peines de prison avec sursis pour deux membres et \u00e0 de la prison  \nferme pour le troisi\u00e8me) ; que les membres de ce groupe dissous ont r\u00e9guli\u00e8rement post\u00e9 des propos  \nappelant \u00e0 la violence, tel que le 30 avril 2021, \u00e0 l'occasion de l'anniversaire d'une bataille opposant  \nune compagnie de la l\u00e9gion \u00e9trang\u00e8re aux troupes mexicaines, sur le compte Twitter d'Alvarium :  \n\u00ab\u00a0Avec le colonel Danjou, nous affirmons que nous aussi, nous avons des cartouches et ne nous rendrons  \npas\u00a0\u00bb\u00a0; que le groupement, qui se d\u00e9finissait sur son site internet comme \u00ab \u00a0r\u00e9solument identitaire \u00a0\u00bb, \npromouvant \u00ab \u00a0la culture angevine, composante de la civilisation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne \u00a0\u00bb propageait  \ndepuis 2018, un discours et des id\u00e9es assimilant l'immigration et l'Islam \u00e0 des menaces que les Fran\u00e7ais  \ndoivent  combattre  et  entretenait  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment  un  amalgame  insidieux  entre,  d'une  part,  les \nmusulmans ou les immigr\u00e9s et, d'autre part, la \u00ab \u00a0racaille\u00a0\u00bb ou les terroristes, en cherchant ainsi \u00e0 attiser  \nle ressentiment d'une partie de la population \u00e0 l'encontre des \u00e9trangers ou des Fran\u00e7ais d'origine  \n\u00e9trang\u00e8re\u00a0; que l'Alvarium a ainsi proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la diffusion de messages, par voie d'affichage, par Internet  \nou par les r\u00e9seaux sociaux, tels que \u00ab \u00a0Agressions, attentats, l'immigration tue \u00a0\u00bb ou encore un tweet du  \n30 octobre 2020\u00a0: \u00ab\u00a0Partout l'immigration tue. Qu'elle soit avec ou sans passeport fran\u00e7ais, que ce soit au  \ncouteau ou \u00e0 la bombe, l'immigration tue. En acte ou en puissant la France compte des millions de  \nterroristes ou de sympathisants de la cause islamiste #Immigration #Terrorisme #Attentat\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, que Jean-Eudes GANNAT a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 2024 par la Cour d'appel  \nd'Angers pour diffamation, apr\u00e8s avoir publi\u00e9 une vid\u00e9o de 38 minutes sur Youtube dans laquelle il  \nd\u00e9non\u00e7ait  la  ville  de  Tr\u00e9laz\u00e9  comme  \u00e9tant  \u00ab\u00a0dirig\u00e9e  par  des  gens  qui  sont  le  cheval  de  Troie  de \nl'islamisme\u00a0\u00bb  dont  les  \u00ab\u00a0noms  ne  sentent  pas  le  bocage  vend\u00e9en  ou  les  bords  de  Loire \u00a0\u00bb\u00a0; \nqu'il  a  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  condamn\u00e9  \u00e0  huit  mois  d'emprisonnement  avec  sursis  par  la  Cour  d'appel \nd'Angers le 14 janvier 2025 pour des violences commises le 30 juin 2023 lors d'affrontements avec des  \nmembres de l'ultra-gauche, \u00e0 proximit\u00e9 de l'ancien local de \u00ab\u00a0l'Alvarium\u00a0\u00bb\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20 \nM\u00e9l\u00a0: pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr 3/6\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES Cedex 1\nConsid\u00e9rant que d\u00e9sormais \u00e0 la t\u00eate de \u00ab \u00a0Mouvement Chouan \u00a0\u00bb, Jean-Eudes GANNAT continue de  \npropager l'id\u00e9e d'un \u00ab \u00a0grand remplacement \u00a0\u00bb par lequel les peuples fran\u00e7ais et europ\u00e9ens seraient  \ncondamn\u00e9s  \u00e0  dispara\u00eetre  du  fait  de  l'immigration  en  participant  notamment  \u00e0  Roman-sur-Is\u00e8re, \nle 30 novembre 2024 \u00e0 \u00ab \u00a0l\u00a0'hommage aux victimes de l'immigration \u00a0\u00bb organis\u00e9 par le collectif \u00ab \u00a0Justice \npour les n\u00f4tres\u00a0\u00bb, collectif ayant vocation, selon eux, \u00e0 prot\u00e9ger le \u00ab\u00a0peuple de l'immigration\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant par  ailleurs  qu'il  intervient  r\u00e9guli\u00e8rement  sur  la  matinale  de  Radio  Courtoisie  \u00ab\u00a0Ligne \nDroite\u00a0\u00bb o\u00f9 il se pose dans la continuit\u00e9 des id\u00e9es d\u00e9velopp\u00e9es au sein de \u00ab \u00a0l'Alvarium\u00a0\u00bb en propageant \nl'id\u00e9e d'une menace permanente pesant sur la France, les patriotes et leurs id\u00e9es \u00a0; que ces m\u00eames  \nid\u00e9es sont relay\u00e9es sur son compte X (ex-Twitter)\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en  cons\u00e9quence,  qu'il  existe  un  risque  \u00e9lev\u00e9  que  soient  \u00e0  nouveau  tenus,  lors  du \n\u00ab\u00a0Printemps  de  l'Ouest\u00a0\u00bb  le  samedi  14  juin  2025  \u00e0  Ch\u00e2teaubriant  ou  aux  alentours,  de  troubler \ngravement l'ordre public\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la mouvance antifasciste estudiantine rennaise s'est mobilis\u00e9e contre cet \u00e9v\u00e9nement  \navec la tenue d'une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 3 juin 2025 \u00e0 Rennes 2 \u00a0; que le R\u00e9seau Angevin Antifasciste  \n(RAAF 49) a appel\u00e9 sur ses r\u00e9seaux sociaux \u00e0 une manifestation le 14 juin 2025 \u00e0 15h30 contre la tenue  \nd'un \u00e9v\u00e8nement \u00ab \u00a0rassemblant plusieurs groupes n\u00e9ofascistes de l'Ouest du c\u00f4t\u00e9 de Ch\u00e2teaubriant des  \nhabitant\u00b7e\u00b7s se mobilisent et appellent \u00e0 se rassembler\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant en  outre  que  des  tracts  anonymes  appelant  \u00e0  \u00ab\u00a0un  rassemblement  festif,  familial  et \nd\u00e9termin\u00e9  contre  l'extr\u00eame-droite\u00a0\u00bb,  sous  la  maxime  \u00ab\u00a0Ch\u00e2to  n'est  toujours  pas  facho\u00a0!\u00a0\u00bb  ont  \u00e9t\u00e9 \ndistribu\u00e9s sur le march\u00e9 de Ch\u00e2teaubriant le mercredi 4 juin 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant le  contexte  lig\u00e9rien  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  de  recherche  d'affrontements  entre  les \n\u00ab\u00a0antifas\u00a0\u00bb de l'ultra-gauche et les partisans de l'extr\u00eame-droite ou de l'ultra-droite, \u00e0 l'instar de la  \nmarche  aux  flambeaux  de  600  \u00ab\u00a0antifas\u00a0\u00bb  \u00e0  Nantes  le  21  janvier  2022  ou  le  29  avril  2023 \n\u00e0 Saint-Br\u00e9vin-les-Pins\u00a0; de la d\u00e9tection par les forces de l'ordre le 23 septembre 2023 d'une soixantaine \nde militants de l'ultra-droite \u00e0 Saint-Br\u00e9vins-les-Pins en marge d'un colloque sur l'accueil des exil\u00e9s,  \nayant donn\u00e9 lieu \u00e0 7 interpellations notamment pour port d'arme et d'\u00e9quipements laissant pr\u00e9sager  \nla recherche d'un affrontement \u00a0; d'une manifestation \u00ab \u00a0antifasciste\u00a0\u00bb non d\u00e9clar\u00e9e le 18 novembre  \n2023 \u00e0 Nantes, r\u00e9unissant plus de 200 personnes \u00a0; des deux manifestations \u00ab \u00a0antifas\u00a0\u00bb qui se sont  \ntenues \u00e0 Vertou le samedi 26 octobre 2024 et \u00e0 Orvault le samedi 14 d\u00e9cembre 2024 contre la tenue  \nde  r\u00e9unions  du  Rassemblement  National\u00a0;  des  incidents  le  10  mars  2025  entre  des  militants \nantifascistes et des \u00e9tudiants consid\u00e9r\u00e9s par eux comme proches de l'UNI sur le campus de l'Universit\u00e9  \nde Nantes, qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des \u00e9pisodes de jets de projectiles et d'assauts des manifestants  \nantifascistes contre les forces de l'ordre \u00a0; de la manifestation antifasciste du 13 mars 2025 dans le  \ncentre-ville de Nantes, en opposition \u00e0 la tenue d'une conf\u00e9rence de la ligue lig\u00e9rienne en pr\u00e9sence de  \nJean-Eudes GANNAT, conf\u00e9rence interdite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, au cours de laquelle des militants  \nantifascistes s'en sont pris \u00e0 un groupe attabl\u00e9 \u00e0 une terrasse \u00a0; ou encore des jets de projectiles et de  \nmortiers  contre  la  police  nationale  par  des  militants  d'ultra-gauche  et  antifascistes  durant  une \nmanifestation en opposition \u00e0 la \u00ab\u00a0Nuit du Bien commun\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  existe  par  ailleurs  un  passif  particulier  entre  la  mouvance  d'extr\u00eame-gauche  de \nl'Ouest et M. Jean-Eudes GANNAT, cette derni\u00e8re accusant personnellement M. GANNAT d'\u00eatre le  \nleader  des  militants  d'extr\u00eame-droite  ayant  tabass\u00e9  \u00e0  coup  de  battes  de  baseball  des  militants \nantifascistes en marge des manifestations suite \u00e0 la mort de Nahel \u00e0 Angers le 1er\n juillet 2023\u00a0; \nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20 \nM\u00e9l\u00a0: pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr 4/6\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES Cedex 1\nConsid\u00e9rant \u00e9galement  que  les  organisateurs  dissimulent  sciemment,  aux  autorit\u00e9s  municipales  et \npr\u00e9fectorales, le lieu pr\u00e9cis o\u00f9 se d\u00e9roulera l'\u00e9v\u00e8nement, ne permettant ainsi pas l'appr\u00e9ciation quant  \n\u00e0 l'adaptation des lieux en mati\u00e8re d'accueil et de s\u00e9curit\u00e9 du public et que les forces de l'ordre ne  \npeuvent anticiper la mise en place d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9\u00a0adapt\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant de plus que cet \u00e9v\u00e8nement intervient dans le contexte actuel du rehaussement au niveau maximal  \nde la posture VIGIPIRATE \u00ab URGENCE ATTENTAT \u00bb depuis le 15 janvier 2025, sur l'ensemble du territoire \nnational\u00a0;\u00a0que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de  \nrestriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre seront d\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9es sur la s\u00e9curisation de plusieurs  \n\u00e9v\u00e9nements le samedi 14 juin 2025, notamment la \u00ab \u00a0Marche des Fiert\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 Nantes avec plus de 15 \u00a0000 \npersonnes  attendues  ou  encore  \u00ab\u00a0D\u00e9bord  de  Loire\u00a0\u00bb,  rassemblant  \u00e9galement  plusieurs  milliers  de \npersonnes sur la Loire jusqu'\u00e0 Nantes\u00a0; \nConsid\u00e9rant  qu'une  forte  affluence  est  attendue  le  samedi  14  juin  2025  dans  le  centre-ville  de \nCh\u00e2teaubriant avec la tenue, d'une part, de la braderie des commer\u00e7ants, et d'autre part, d'une  \nrepr\u00e9sentation d'un spectacle de danse au Th\u00e9\u00e2tre de Verre o\u00f9 sont attendus 400 spectateurs\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet peut  \ninterdire le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'objets pouvant constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du Code p\u00e9nal\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose, dans les zones \u00e0 forte affluence de  \npublic, des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res \u00a0; que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public  \nprovoqu\u00e9s  par  l'emploi  de  ces  artifices  sont  particuli\u00e8rement  importants  \u00e0  l'occasion  de \nmanifestation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  r\u00e9guli\u00e8re  de  mortiers  d'artifice,  d'engins  pyrotechniques  et  d'engins \nincendiaires type cocktail Molotov,  lors des derni\u00e8res manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es dans le  \nd\u00e9partement \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, de diff\u00e9rents b\u00e2timents publics, commerces et divers  \n\u00e9quipements collectifs urbains \u00a0; que ces multiples  atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique sont de nature \u00e0  \nperturber gravement l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics \u00e0 l'occasion de rassemblements\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose, en milieu dens\u00e9ment urbanis\u00e9, des  \npr\u00e9cautions particuli\u00e8res\u00a0;\nConsid\u00e9rant les nuisances sonores pouvant \u00eatre occasionn\u00e9es par l'utilisation de ces artifices\u00a0;\nConsid\u00e9rant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent  \nr\u00e9sulter  de  l'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  des  artifices  de  divertissement,  particuli\u00e8rement  sur  la  voie \npublique et dans les lieux de rassemblement\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cette utilisation est notamment le fait de personnes mineures\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9tention d'objets pouvant constituer des armes par destination pour d\u00e9grader des \nbiens ou commettre des violences \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la  \nsalubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques est de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens de commettre ces d\u00e9bordements consiste \u00e0 utiliser \u00e0 des fins, autres  \nque celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et les artifices de divertissement\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20 \nM\u00e9l\u00a0: pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr 5/6\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES Cedex 1\nConsid\u00e9rant par ailleurs les risques d'inflammation li\u00e9s \u00e0 la manipulation d'un r\u00e9cipient rempli de  \ncarburant ou combustibles \u00a0; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont \u00e9lev\u00e9s et que toutes  \nles mesures doivent \u00eatre prises pour en pr\u00e9venir la survenance ou en limiter les cons\u00e9quences\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9tention d'objets pouvant constituer des armes par destination pour d\u00e9grader des \nbiens ou commettre des violences \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la  \nsalubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques est de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que des individus violents sont susceptibles de se joindre \u00e0 cette manifestation et de  \nprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre public en \u00e9tant  munis d'objets pouvant constituer des armes par  \ndestination,  d'artifices  ou  de  carburant  pouvant  servir  \u00e0  la  fabrication  de  cocktail  molotov  pour \nd\u00e9grader des biens, commettre des violences \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre ou risquer de blesser des  \nmanifestants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que dans ce cadre, elle se doit  \nde  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  de  nature  \u00e0  pr\u00e9venir  tant  la \ncommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nArticle  1  er\n  \u00a0:  Le  samedi  14  juin  2025  de  12h00  \u00e0  minuit  sont  interdits  dans  l'arrondissement  de \nCh\u00e2teaubriant-Ancenis\u00a0: \n\u2013\u00a0le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article  \n132-75 du Code p\u00e9nal\u00a0;\n\u2013\u00a0le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gorie F2, F3, F4 et d'articles  \npyrotechniques de cat\u00e9gorie T2, P1 et P2 \u00a0;\n\u2013\u00a0l'enl\u00e8vement  ou  le  transport  de  tout  carburant,  par  jerricans,  cubitainers,  bidons,  flacons  ou \nr\u00e9cipients divers, sans motif l\u00e9gitime.\nArticle  2\u00a0: P ar  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  1er\n,  les  personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de \ndivertissement  ou  d'articles  pyrotechniques  \u00e0  des  fins  professionnelles,  ou  pour  une  collectivit\u00e9 \nterritoriale, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du  \n31 mai 2010 susvis\u00e9, peuvent acqu\u00e9rir, transporter et utiliser l'ensemble des cat\u00e9gories des artifices de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques pendant cette p\u00e9riode.\nArticle 3 \u00a0:  Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette interdiction ne s'applique pas aux  \nprofessionnels habilit\u00e9s, collectivit\u00e9s et personnels de secours dans l'exercice de leur mission, dans le  \ncadre de leur activit\u00e9 professionnelle.\nArticle  4\u00a0: T oute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  les  lois  et \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20 \nM\u00e9l\u00a0: pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr 6/6\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES Cedex 1\nFabric\u00e9 RI OMET-ROZEV4 |\npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette \u2013 CS 24111 \u2013 44041 Nantes Cedex ou  \npar voie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr) (1)\n.\nArticle 6 \u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,  le sous-pr\u00e9fet de  \nl'arrondissement de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis,  le commandant du groupement de gendarmerie de la  \nLoire-Atlantique, et les maires de l 'arrondissement de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera envoy\u00e9e  au procureur de la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nantes.\nNantes, le 11 juin 2025\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20 \nM\u00e9l\u00a0: pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr 7/6\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES Cedex 1\n(1)\n Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les \ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Etat :\n- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai \nCeineray - 44035 Nantes cedex 01\n- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0\u00a0: M. le ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s \npubliques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nS'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \nimplicitement rejet\u00e9.\n- un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes  - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex. La juridiction \nadministrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. Ce recours \njuridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\n\u00e8me\n mois suivant la date de notification de \nla d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\n\u00e8me\n mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) \nVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justice administrative.","date":"2025-06-11","first_seen_on":"2025-06-11T18:15:47+00:00","id":"77ee0934166b0c9af4fc77e7b96c27580081e5a589f48b28271764b1d0ac6120","name":"RAA n\u00b0098 du 11 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-11T17:19:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/67931/491513/file/RAA%20n%C2%B0098%20du%2011%20juin%202025.pdf"}