{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-171\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b0 2026-08 du 5 ao\u00fbt 2026\nlimitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une\nmenace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de\np\u00e9nurie dans le Maine-et-Loire (8 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b0 2026-08 du\n5 ao\u00fbt 2026 limitant provisoirement les usages\nde l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux\ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque\nde p\u00e9nurie dans le Maine-et-Loire\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b0 2026-08Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'unes\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le Maine-et-LoireLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de l'environnement ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales fixant les mesures \u00e0prendre pour assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxpr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration ;Vu la circulaire TREL2119797j du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912] du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b02023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource eneau en p\u00e9riode de basses eaux ;Vu les arr\u00eat\u00e9s interd\u00e9partementaux en vigueur \u00ab Dive du Nord \u00bb, \u00ab S\u00e8vre-Nantaise \u00bb et \u00ab Thouet-Thouaret-Argenton \u00bb ;Vu les Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire, Evre-Thau-StDenis, Layon-Aubance-Louet, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, Sarthe aval, S\u00e8vre -Nantaise, Vilaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0Monsieur Patrice BERTAUD, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0certains agents de la direction d\u00e9partemental des territoires ;Vu le guide national de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse du 17 mai 2023 ;Consid\u00e9rant les articles L211-1, L211-3 et R211-66 du Code de l'environnement qui d\u00e9finissent lesconditions dans lesquelles l'autorit\u00e9 administrative prend des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 une menace de s\u00e9cheresse et garantit la gestion \u00e9quilibr\u00e9eet durable de la ressource en eau ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s sur certaines stations du r\u00e9seau Etiage Pays de La Loire etl'\u00e9volution des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques des pi\u00e9zom\u00e8tres de r\u00e9f\u00e9rence ;Consid\u00e9rant les \u00e9coulements observ\u00e9s par le r\u00e9seau ONDE sur les stations d'observation de ce r\u00e9seau enMaine-et-Loire le 23juillet 2026 ;Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable, les\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est n\u00e9cessaire de restreindre certainsusages de l'eau d\u00e8s lors que les d\u00e9bits seuils d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 26 juin 2023 sont franchis ;Consid\u00e9rant le franchissement des seuils des niveaux de gestion aux stations de r\u00e9f\u00e9rence et l'\u00e9volutiondes d\u00e9bits et des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9ratures) ne permettent pasd'envisager \u00e0 court terme une am\u00e9lioration durable de la situation hydrologique sur les eauxsuperficielles ; Arr\u00eateArticle premier : Application de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b02026-07 du 29/07/2026.Article 2 : L'usage de l'eau pour les particuliers et collectivit\u00e9sLes usages des particuliers et des collectivit\u00e9s sont plac\u00e9s en seuil de restriction \u00ab ALERTE RENFORCEE \u00bb.Article3 : Situation des zones d'alerte et restrictions applicables aux usages professionnels et agricolesEAUX SUPERFICIELLESL'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s aux articles 8, et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9. Ces mesuresconcernent les zones d'alerte suivantes :VIGILANCE | MAYENNE| | LOIRE LAYON| | EVRE HYROME| LOIR | OUDON DIVATTELATHAN nine | AUBANCE BRIONNEAU| ROMME COUASNON| AUTHION THAUERDRE\n2/8\n5\nEAUX SOUTERRAINESL'\u00e9volution des cotes pi\u00e9zom\u00e9triques observ\u00e9es aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s aux articles 8, et 11 del'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 du m\u00eamearr\u00eat\u00e9.VIGILANCE | _aterTe _(NAUERTE RENFORSEE NT| | ROMME-BRIONNEAU || |LOIR-SARTHE-AVAL | ALLUVIONSDELA | LAYONAUBANCE | ATEN | LOIRE THAU ERDRE| AUTHION-ALLUVIONS |R\u00c9SEAU D'EAU POTABLEL'\u00e9volution des cotes pi\u00e9zom\u00e9triques et des d\u00e9bits observ\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s \u00e0 l'article 12 del'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 du m\u00eamearr\u00eat\u00e9.VIGILANCE LOIRE |MAYENNELOIR SARTHE CENOMANIEN-TURONIEN\nArticle 4: Mesures d\u00e9rogatoiresCompte-tenu de l'impact \u00e9conomique engendr\u00e9 par les restrictions normalement pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\u00e9tiage du 26 juin 2023 et des autres enjeux en pr\u00e9sence sur la rivi\u00e8re Mayenne, les mesures pr\u00e9vues pourl'irrigation agricole \u00e0 partir des eaux superficielles de la zone d'alerte Mayenne sont ainsi adapt\u00e9es :\u00a2 l'irrigation par aspersion des cultures est autoris\u00e9e de 20h \u00e0 08h les nuits de vendredi 07 ao\u00fbt \u00e0samedi 08 ao\u00fbt, du samedi 08 ao\u00fbt au dimanche 09 ao\u00fbt, du lundi 10 ao\u00fbt au mardi 11 ao\u00fbt, dumardi 11 ao\u00fbt au mercredi 12 ao\u00fbt. Cette mesure ne concerne pas les cultures \u00e9nerg\u00e9tiques,notamment destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation de m\u00e9thaniseurs.Compte-tenu de l'impact \u00e9conomique engendr\u00e9 par les restrictions normalement pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\u00e9tiage du 26 juin 2023 et des autres enjeux en pr\u00e9sence sur la Loire et le Val d'Authion, les mesurespr\u00e9vues pour l'irrigation agricole \u00e0 partir des eaux superficielles des zones d'alerte Loire et Authion et deseaux souterraines des zones d'alerte Authion et Alluvions de la Loire-Thau sont ainsi adapt\u00e9es :\u00a2 l'irrigation par aspersion des cultures est autoris\u00e9e de 20h \u00e0 08h les nuits de vendredi 07 ao\u00fbt \u00e0samedi 08 ao\u00fbt, du samedi 08 ao\u00fbt au dimanche 09 ao\u00fbt, du lundi 10 ao\u00fbt au mardi 11 ao\u00fbt, dumardi 11 ao\u00fbt au mercredi 12 ao\u00fbt. Cette mesure ne concerne pas les cultures \u00e9nerg\u00e9tiques,notamment destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation de m\u00e9thaniseurs.Les mesures d\u00e9rogatoires du pr\u00e9sent article sont valables jusqu'au jeudi 13 ao\u00fbt 08h.Article5 : Validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s le lendemain de sa publication. Elles demeurenten vigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource en eau ne justifient pas demesures nouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la 5*TM classe).\n3/8\n6\nArticle7 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui pr\u00e9c\u00e9dent ou si, en raison d'unenouvelle baisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de lasalubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es. Les droits destiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article8 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure depublicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Nantes.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de Maine-et-Loiresur le site VigiEau : httos://vigieau.gouv.fr/\nArticle 10 ; Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Cholet, Saumur et Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire, la commandante du groupement degendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s auxarticles L.172-1 et L.216-3 du Code de l'environnement, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le (5 AQUT 2225\nLe Pr\u00e9fet,\nFran\u00e7ois PESNEAU TM\n4/8\n7\nAnnexesAnnexe 1 : Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)Annexe 2 : Cartographie pour les usages non professionnels (collectivit\u00e9s et particuliers)\n5/8\n8\nAnnexe 1 - Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)CARTE DE RESTRICTION DES EAUX SUPERFICIELLESes x RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SUPERFICIELLES _._..ro | Section LSes | POUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIREArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b08\nLimites administrativesBD D\u00e9partementHydrologie\u2014 Cours d'eau principauxNiveaude restrictions[I VegianceEM AlerteMI Aierte renforc\u00e9eGB ce$B dassins faisant saber d'un arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique\nt\u00e9ranon. CO\u00dbT49 - C4 202\u00a9 \u00a9 20 km Sources Masoniene Serres de scenese [10]\"Lav \u20ac o\u00f9 5 Mature - DOT 43 - BDTOPO cout ontfond cartographas POFOPO! AGN. 2025\nCARTE DE RESTRICTION DES EAUX SOUTERRAINES\nPREFET Girostion diperiementats RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SOUTERRAINESDE MAINE-ET-LOIRE | des territsires i \\_ POUR LES USAGES PROFESSIONNELS: AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET aArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b08\nLimites administrativesGB D\u00e9partementHydrologie\u2014\u2014 Cours d'eau principauxNivesu de restrictionsEI veitarceUm AterteM Alerte rentorceecrieGER tassins faisant l'objet d'un arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique\nA\u00e9ninstrn: COOT 43. DONZUISo w 20 am Sources Manon mewiewor oe steepee  \"Baw et de is Mature - DOT 49 - BOTOPO\" Orfond SOFOPO*CARN - Fes\n6/8\n9\nCARTE DE RESTRICTION DES PRELEVEMENTS A PARTIR DE L'EAUPOTABLE\nFa RD\u00c9 MAINE-ET-LOIRE | devtentebee RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DE L'EAU POTABLE=. POUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIREArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b08\nLimites administrativesBB DepartementHydrologie\u2014\u2014 Cours d'eau principauxNiveau de restrictionsEN vigitanceDe AterteBBB Alerte renforc\u00e9eWB CriseEB Bassin faisant l'objet d'un arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9citique\nt\u00e9sasbon.SOOT 4%. 04/08/20250 Lo 20 \u00abm Sources: \"iso nterSercices Or txene# iO}Eau ot ie wo Nxture - OOF 49. BOTOPO* nitrationSong c; : ROTORO* C4GA- 2025\n7/8\n10\nAnnexe 2 - Les usages nonprofessionnels(collectivit\u00e9s et particuliers)\nEn+ RESTRICTIONS DE TOUTES LES RESSOURCES\u00c9UMAINEERLONRE | des series POUR LES COLLECTIVITES/PARTICULIERS - MAINE-ET-LOIRELL Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b08\nLimites administrativesBB D\u00e9partementCommunes\n\u2014\u2014 Cours d'eau principauxNiveau de restrictionsOI vigianceEM AlerteEM Alerte renforc\u00e9eWE cri\nS\u00e9amiation : SOOT49. 04/08/20250 w 20 am Sovecet > Hruor mrer$ervices de deemde 10)a  on Eau et de we Mature + DOT 49. BOTOPO\" satiationSond car togracmeque SDTORO*CAGN - 2025\n11","date":"2026-08-06","first_seen_on":"2026-08-06T08:07:39+00:00","id":"77ee360d8ab4f723c553fa02b276e8e5384af2e004c930efd889d3c8096fd59f","name":"158-RAA sp\u00e9cial du 6 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-06T07:44:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/32315/207064/file/158-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%206%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}