{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 58 \u2013 20/03/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 20/03/2025 et le 20/03/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 20/03/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00cb\u00cf\u00cb\u00cf\u00cb P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 25/CAB/DS/PPA n\u00b0 161 du 19 mars 2025\naccordant l'autorisation de survol basse hauteur des communes\nde la Moselle, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 RTE / STH.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012\nmodifi\u00e9 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles\nrelatives aux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9riennes ;\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 modifi\u00e9\nd\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux\nop\u00e9rations a\u00e9riennes d'avions et d'h\u00e9licopt\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 modifi\u00e9 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des\nrassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 portant r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne des\nh\u00e9licopt\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs en\naviation g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE)\nn\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2016 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9l\u00e9ments laiss\u00e9s \u00e0 l'appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9\nnationale comp\u00e9tente par le r\u00e8glement n\u00b0 965/2012 de la Commission du 5 octobre\n2012 d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives\napplicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0216/2008 du\nParlement europ\u00e9en et du Conseil, notamment l'article 17 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025 - A - 3 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la demande du 24 f\u00e9vrier 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 RTE / STH dont le si\u00e8ge social est implant\u00e9\nroute de l''a\u00e9rodrome \u00e0 Avignon (84918) visant \u00e0 obtenir une autorisation de survol\nbasse hauteur des communes de la Moselle pour une p\u00e9riode de un an aux fins\nd'effectuer des op\u00e9rations de surveillance des lignes \u00e9lectriques haute tension, \u00e0 vue et\npar thermographie ;\nVu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res Est du 24 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis technique favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est du\n4 mars 2025 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - www.moselle.gouv.fr\n\nArr\u00e9te\nArticle 1\nLa soci\u00e9t\u00e9 RTE / STH est autoris\u00e9e, pour une dur\u00e9e de un an, \u00e0 effectuer des survols basse\nhauteur des communes de la Moselle, pour des op\u00e9rations de surveillance de jour des\nlignes \u00e9lectriques haute tension a vue et par thermographie.\nElle respecte les dispositions mentionn\u00e9es dans l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification ou de sa publication par les recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place\nBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ou sur le site http://www.telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la d\u00e9cision ou dans\nles deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 4\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur zonal de la police\naux fronti\u00e8res Est, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la Moselle et dont copie sera transmise au\ncommandant du groupement de gendarmerie des transports a\u00e9riens, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 RTH /\nSTH, \u00e0 la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle et au\ncommandant du groupement de gendarmerie de la Moselle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricg/de cabinet,\nJadqueline Mercury-Giorgetti\n\nAnnexe\n1. Hauteurs de vol\nLa hauteur de vol minimale est adapt\u00e9e au travail et la distance minimale par rapport aux\nhabitations est de deux fois le diam\u00e9tre du rotors.\nLa hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, m\u00eame en cas de panne\nmoteur, en dehors des agglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public.\n2. Pilotes\nLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e9glement\nAIRCREW avec un certificat m\u00e9dical de classe 1,\n3. Navigabilit\u00e9\nLes a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un certificat de navigabilit\u00e9 valide.\nLes modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type d'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e devront\navoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enne pour la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou par\nI'Etat d'immatriculation de l'appareil.\nLes conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale due \u00e0 I'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e\nsont inscrites dans le manuel de vol\n4. Conditions op\u00e9rationnelles\nLes conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e sont\ninscrites dans le manuel de vol.\nLes conditions d'exploitation permettent aux h\u00e9licopt\u00e8res multimoteurs soit de continuer le\nvol, soit s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forc\u00e9 sans mise en\ndanger des personnes et des biens \u00e0 la surface en cas de panne moteur ou en cas\nd'urgence.\nLe pilote identifie les zones o\u00f9 il existe des obstacles pour d\u00e9terminer ses trajectoires.\nLa vitesse minimale doit \u00eatre sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la vitesse de s\u00e9curit\u00e9 au d\u00e9collage\n(VSD) sauf si les performances de l'h\u00e9licopt\u00e8re lui permettent d'acqu\u00e9rir, dans les\nconditions du vol, cette vitesse de s\u00e9curit\u00e9 et de maintenir ses performances\nascensionnelles apr\u00e8s avoir \u00e9vit\u00e9 tous les obstacles, malgr\u00e9 la panne du groupe\nmotopropulseur le plus d\u00e9favorable.\n5. Divers\nLe pilote respecte le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classes\nd'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.\nL'exploitant s'assure que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillit\u00e9 et\nla s\u00e9curit\u00e9 publique. Une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9 le survol\ndes \u00e9tablissements sensibles tels qu'h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc...\nLa pr\u00e9sence a bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du\nvol est interdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e. Les\npersonnes qui sont admises a bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation\navec les op\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manuel d'activit\u00e9\nparticuli\u00e8re ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).\nLe manuel d'activit\u00e9s particuli\u00e8res est d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du district a\u00e9ronautique, dont une\ncopie est conserv\u00e9e \u00e0 bord de l'a\u00e9ronef utilis\u00e9, afin que l'exploitant et son personnel\npuissent veiller \u00e0 sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 24.07.91).\nL'exploitant informe la DSAC-Nord-Est si un ou plusieurs param\u00e8tres \u00e9nonc\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment dans la pr\u00e9sente annexe ou dans le dossier de demande (pilotes,\nappareils, derni\u00e8re d\u00e9claration d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9, cheminement, SOP, etc.)\nsont modifi\u00e9s pendant la p\u00e9riode d'effet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\n=N\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION D'AGR\u00c9MENT\n\u00ab ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILIT\u00c9 SOCIALE \u00bb\nAU SENS DE L'ARTICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL\nVu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS),\nVu les articles L 3332-17-1 et R 3332-21-3 du code du Travail,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-304 du 18 mars 2009 donnant d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence aux Pr\u00e9fets de d\u00e9partement,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Martine ARTZ, Directrice D\u00e9partementale de l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire\nd'utilit\u00e9 sociale \u00bb,\nVu la demande dat\u00e9e du 23 ao\u00fbt 2024 par Monsieur Philippe LEROUVILLOIS, Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 par\nactions simplifi\u00e9e VALO'TTS, situ\u00e9e au 9 rue Descartes Z.l. Sainte Agathe 57190 Florange.\nSur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale de la Moselle,\nD\u00e9cide que :\nVALO'TTS SAS\n9 rue Descartes\nZ.l. Sainte Agathe\n57190 Florange\nN\u00b0 Siret : 884 510 959 00015\nEst agr\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 du code du\ntravail.\nCe renouvellement d'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de CINQ ans \u00e0 compter de sa date de\nnotification.\nFait \u00e0 METZ, le 0 6 MARS 2025\nP/La Directrice d\u00e9partementale\nLa Directrice d\u00e9partementale adjointe\no(B\narieke FIDRY\n\nEx Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n?;,E ELA MOSELLE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\n\u00c9galit\u00e9 protection civile\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 CAB/DS/SIDPC/2025 n\u00b06 du 18 mars 2025\nportant mise \u00e0 jour du dispositif sp\u00e9cifique ORSEC relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\ndes impacts sanitaires et sociaux li\u00e9s aux vagues de froid dit \u00ab plan grand froid \u00bb\npour le d\u00e9partement de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier dans l'Ordre national du M\u00e9rite\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nle code de la sant\u00e9 publique;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son livre VII ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157 du 29\nnovembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux li\u00e9s aux\nvagues de froid 2023-2024 ;\nIinstruction NOR INTE2114719) relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des \u00e9volutions du dispositif de\nvigilance m\u00e9t\u00e9orologique et de vigilance crue du 14juin 2021 ;\nSUR PROPOSITION de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1er : Le dispositif sp\u00e9cifique ORSEC relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion des impacts sanitaires et\nsociaux li\u00e9s aux vagues de froid dit \u00ab plan grand froid \u00bb pour le d\u00e9partement de la Moselle est approuv\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 CAB/DS/SIDPC/n\u00b0110 du 16 d\u00e9cembre 2021\n\nArticle 3 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n< le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\n\u00b0 la directrice de cabinet du pr\u00e9fet,\n\u00bb \u2014 les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement,\n\u00ab \u2014 le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle,\nla d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (DT-ARS),\ne la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle (DDETS),\ne le chef du centre m\u00e9t\u00e9orologique de Metz,\n\u2014 les maires du d\u00e9partement,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLe pr\u00e9fet\nLaurent Touvet\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-03-20","first_seen_on":"2025-10-05T13:54:13+00:00","id":"77fa5f0d45a4519bc89e27ffe28691619e01cde252b80dfb0500bd5bf4fd5c98","name":"Num\u00e9ro 58","pdf_creation_date":"2025-03-20T14:46:30+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-20T14:46:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=44fff5f133183a8054a8c81c95ac11df"}