{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE gpDE POLICELibert\u00e9 Y CABINET DU PREFETEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 5 juillet 2025ARRETE N\u00b0 2025-00877modifiant provisoirement le stationnement\u00e0 Paris 12\u00b0\" , les 12 et 13 juillet 2025,\u00e0 l'occasion du \u00ab Repas des d\u00e9filants \u00bbLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation du \u00ab Repas des d\u00e9filants \u00bb le 12 juillet 2025 au Parcfloral \u00e0 Paris 12\u00aeTM\u00ae dans le cadre du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires destationnement n\u00e9cessaires a son bon d\u00e9roulement et a la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;Sur proposition de la Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :ARRETE:Article 1\u00b0Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit, \u00e0 Paris 12\u00b0TM*, du 12 juillet2025 \u00e0 07h00 jusqu'au 13 juillet 2025 \u00e0 01h00, dans les portions de voies suivantes :- route de la Pyramide, entre la route Bosquet Mortemart et le carrefour de laPyramide ;- route de la Pyramide, entre le carrefour de la Pyramide et l'Esplanade Saint-LOUIS ;- route du Champ de Manceuvres, entre le carrefour de la Pyramide et le num\u00e9ro2 de la route du Champ de Manceuvres.Les parkings se situant en bordure de la route de la Pyramide et de la route duChamp de Man\u0153uvres seront neutralis\u00e9s et inaccessibles.\n \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n\nArticle 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la routeainsi qu'aux autocars autoris\u00e9s a rejoindre ces voies apr\u00e8s la d\u00e9pose des participants \u00e0cet \u00e9v\u00e8nement.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entreraen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce).Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nLe Pr\u00e9fet de Police,La pr\u00e9f\u00e8te, directrice ducabinet\nMagali CHARBONNEAU\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2025-00877 \n \nANNEXE AL'ARRETE N\u00b0 2025-00877 DU 5 JUILLET 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-07-05","first_seen_on":"2025-07-05T12:05:01+00:00","id":"77ff9497d7136c26b8ac702f014a8ad798040655d062d290abb2bc207b3e11e8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00877 du 5 juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement \u00e0 Paris 12\u00e8me , les 12 et 13 juillet 2025, \u00e0 l\u2019occasion du \u00ab Repas des d\u00e9filants \u00bb","pdf_creation_date":"2025-07-05T10:45:50+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-05T10:45:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00877_logo.pdf"}