{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET |DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCE\nbntergite\nRECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN\u00b0R32 \u2014 2026 \u2014 005 bisPubli\u00e9 le 06 janvier 2026\nSOMMAIRE\nEtat-major interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 zone nord- Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 03-06/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re.\n\n4\n| \u00a5Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 3-06/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 2-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulationrouti\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 3-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulationrouti\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Ouest) du 6 janvier 2026 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de lacirculation routi\u00e8re ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de d\u00e9fense Nord, Est, Ouest et de Paris \u00e9mispar M\u00e9t\u00e9o France en date du 6 janvier 2026 \u00e0 16h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture op\u00e9rationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 6 janvier2026 \u00e0 7 heures ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation en cours et pr\u00e9visibles dans les d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;\n\nSur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 2-05/01/2026 et 3-05/01/2026 du 5 janvier 2026 portantr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sont abrog\u00e9s.\nArticle 2La vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes estlimit\u00e9e, dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :\u00b0 a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\u00b0 a90km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h.\nArticle 3La circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes est interdite sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des d\u00e9partements del'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.\nArticle 4Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par les dispositions de l'article 3 pourront \u00eatre intercept\u00e9s, stock\u00e9s par les forces des\u00e9curit\u00e9, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions pr\u00e9vues par le plan de gestiondes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nArticle 5Un dispositif de stockage des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, est mis en place etsera activ\u00e9 sur ordre de la pr\u00e9fecture de zone en tant que de besoin :Dans le d\u00e9partement de l'Aisne :\u00b0__ sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 5+800 et PR 1+400 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02VILLERS COTTERETS) ;\u00b0 entre les PR 54 et PR 48+500 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 LAON) :\u00a2 sur la route nationale N2 dans le sens Paris vers Belgique\u00b0 entre les PR 41 et PR 35+750 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Paris/Belgique - 02SOISSONS) ;\u00a2 sur l'autoroute A26 dans le sens Calais vers Reims\u00b0 entre les PR 176 et PR 181 sur une voie de circulation (ZS - A26 - Calais/Reims - 02 STQUENTIN Sud) ;Dans le d\u00e9partement du Nord:\u00a2 sur l'autoroute A2 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 77 et PR 67 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59VALENCIENNES);\u00b0 entre les PR 37+500 et PR 24+900 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59HORDAIN) ;e sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 136+100 et PR 126+100 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 59GHYVELDE) ;e sur l'autoroute A23 dans le sens Valenciennes vers Lille\n\n\u00b0 entre les PR 24+500 et PR 17+500 sur une voie de circulation (ZS - A23 - Valenciennes/Lille -59 ORCHIES) ;sur l'autoroute A25 dans le sens Dunkerque vers Lille\u00b0 entre les PR 16+500 et PR 25 sur une voie de circulation (ZS - A25 - Dunkerque/Lille - 59STEENWERCK) ; #Dans le d\u00e9partement de l'Oise (60) :sur l'autoroute A1,dans le sens Lille vers Paris,o entre les PR 44 et PR 33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHAMANT) ;\u00b0 entre les PR 65+300 et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHEVRIERES) ;sur l'autoroute A1 dans le sens Paris vers Lilleentre les PR 44 et PR 53 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Paris/Lille - 60 PONT STEMAXENCE zone 1) ;\u00b0 entre les PR 58 et PR 66 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Paris/Lille - 60 COMPIEGNEzone 2) ; :\u00b0 entre les PR 66 et PR 80 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Paris/Lille - 60 RESSONS zone3) ;sur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation\u00b0 (ZS-A1- Lille < >- Paris - 60 Parc Ast\u00e9rix) ;sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60MERU) ;sur l'autoroute A16 dans le sens Paris vers Belgique\u00b0 entre les PR 42+400 et PR 45 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Paris/Belgique - 60MERU) ;sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL) :Dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais (62) :sur l'autoroute A26 dans le sens Calais vers Reims\u00b0 entre les PR 32+700 et PR 40+700 sur une voie de circulation (ZS - A26 - Calais/Reims - 62SETQUES) ;fe}\nsur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Pariso entre les PR 218 et PR 207 sur une voie de circulation ; ZS - A16 - Paris/Belgique - 62BOULOGNE SUR MERsur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris\u00b0 entre les PR 172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62FRESNES zone 1) ;\u00b0 entre les PR 166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNESzone 2) ;sur l'autoroute A1 dans le sens Paris vers Lille\u00b0 entre les PR 172+900 et PR 182+200 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Paris/Lille - 62FRESNES) ;sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 106 et PR 98 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 62 STFOLQUIN) ;Dans le d\u00e9partement de la Somme (80) :sur l'autoroute A29 dans le sens St-Quentin vers Amiens\u00a9 entre les PR 210 et PR 201+500 sur une voie de circulation (ZS - A29 - St Quentin/Amiens - 80AMIENS) ;\n\ne sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentin\u00a9 entre les PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation ; ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80AMIENS\nArticle 6 - D\u00e9rogationLes restrictions de circulation vis\u00e9es aux articles pr\u00e9c\u00e9dents ne sont pas applicables aux :* v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage tels que d\u00e9finis al'article R.311-1 du Code de la route ;\u00b0 v\u00e9hicules d'exploitation des gestionnaires routiers, v\u00e9hicules servant au transport de sel ded\u00e9neigement ou de fondants routiers ;*__ v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage ;*__ v\u00e9hicules indispensables aux op\u00e9rations non programm\u00e9es de d\u00e9pannage et de r\u00e9paration des\u00e9quipements et r\u00e9seaux publics d'\u00e9nergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque ces v\u00e9hicules concourent \u00e0 ces op\u00e9rations ;\u00a2 v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 la collecte de lait.Les pr\u00e9fets de d\u00e9partement peuvent compl\u00e9ter cette liste pour tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales.Les mesures de stockage ne sont pas applicables aux :* v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport d'animaux vivants,*__ v\u00e9hicules transportant des marchandises dangereuses,lesquels pourront circuler jusqu'\u00e0 la zone de stationnement la plus adapt\u00e9e \u00e0 leur accueil.Nota : les v\u00e9hicules de transport de personnes sont hors champ des mesures de stockage\nArticle 7 .ll appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.\nArticle 8Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 7 janvier 2026 \u00e0 2 heures.\nArticle 9Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 10Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 9.\nFait \u00e0 Lille, le 6 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n# :\nMinton LAG@GUEY\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente/d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal agfninistratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T19:32:39+00:00","id":"7804d76a12ba64f0d82e0948d4687ee988a90049fa53ae5bb51b1f3d71a9ca15","name":"Recueil n\u00b0005 bis du 06 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T17:11:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92435/665328/file/Recueil%20n%C2%B0005%20bis%20du%2006%20janvier%202026.pdf"}