{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-459\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2026-07-11-00001 - Interdiction Temp alcool canicule rouge 260711 (3\npages) Page 3\n12-2026-07-11-00002 - Interdiction Temp manifestations sportives canicule\nrouge 260711 (3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-11-00001\nInterdiction Temp alcool canicule rouge 260711\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-11-00001 - Interdiction Temp alcool canicule rouge 260711 3\nEuPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                     du 11 juillet 2026\nportant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique \ndurant l'\u00e9pisode de canicule vigilance rouge dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment son article R.644-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU la vigilance m\u00e9t\u00e9orologique \u00e9mise par M\u00e9t\u00e9o-France  le 11 juillet 2026  pla\u00e7ant le d\u00e9partement d e \nl'Aveyron en vigilance rouge pour le ph\u00e9nom\u00e8ne \u00ab canicule \u00bb \u00e0 compter du dimanche 12 juillet 2026 \u00e0  \n12h00 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9pisode de chaleur en cours pr\u00e9sente un caract\u00e8re exceptionnel par son intensit\u00e9 \net sa dur\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  temp\u00e9ratures  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9es  de  jour  comme  de  nuit  sont \nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  cons\u00e9quences  graves  pour  la  sant\u00e9  humaine,  notamment  pour  les \npersonnes vuln\u00e9rables ;\nCONSID\u00c9RANT, que les autorit\u00e9s sanitaires recommandent d'\u00e9viter la consommation d'alcool lors des  \n\u00e9pisodes de canicule en raison des risques accrus de d\u00e9shydratation, de malaises et de coups de  \nchaleur ;\nCONSID\u00c9RANT que la consommation d'alcool dans l'espace public, dans un contexte de tr\u00e8s forte  \nchaleur, est susceptible d'entra\u00eener des comportements dangereux, des pertes de connaissance, des  \nmalaises n\u00e9cessitant l'intervention des services de secours ainsi que des troubles \u00e0 l'ordre public ;\n1/3\nDirection du cabinet\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-11-00001 - Interdiction Temp alcool canicule rouge 260711 4\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe de France de football est qualifi\u00e9e pour la demi-finale de la coupe du  \nmonde de la FIFA 2026 qui se d\u00e9roulera le mardi 14 juillet 2026, \u00e0 partir de 21h00 (heure fran\u00e7aise) ; et  \nqu'\u00e0 cette occasion, certaines communes d'Aveyron et de nombreux \u00e9tablissements recevant du public \npr\u00e9voient des diffusions publiques du match ; que de tels rassemblements sont susceptibles de r\u00e9unir  \nun nombre important de personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que la f\u00eate nationale est traditionnellement marqu\u00e9e par de nombreuses festivit\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des services de s\u00e9curit\u00e9 et de  \nsecours particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s durant cet \u00e9pisode m\u00e9t\u00e9orologique exceptionnel ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient au pr\u00e9fet de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la sant\u00e9 \npubliques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu  de l'article L.  2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  le  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0  \nl'ordre,  \u00e0  la  s\u00fbret\u00e9,  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0  la  salubrit\u00e9  publics,  dont  le champ  d'application  exc\u00e8de  le \nterritoire d'une commune ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\n\u2013 A R R \u00ca T E \u2013\nArticle 1  er  : Durant l'\u00e9pisode de canicule vigilance rouge, la consommation de boissons alcooliques est  \ninterdite sur la voie publique et dans tous les espaces publics du d\u00e9partement de l'Aveyron.\nArticle 2 : L'interdiction mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er s'applique notamment :\n- aux voies publiques ;\n- aux places et parkings ouverts au public ;\n- aux parcs et jardins publics ;\n- \u00e0 tout autre espace du domaine public.\nArticle 3 :   Ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n- les d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations r\u00e9glementaires ;\n- les restaurants ;\n- les terrasses r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es ;\n- les espaces priv\u00e9s non ouverts au public.\nArticle 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision  peut  \u00eatre contest\u00e9e selon les  voies  de recours  et  dans  les  d\u00e9lais \nmentionn\u00e9s ci-dessous (1).\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet , les sous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissements de Rodez, de  \nMillau et de Villefranche-de-Rouergue, les maires du d\u00e9partement de l'Aveyron, le directeur \nd\u00e9partemental de la Police Nationale, l e commandant du groupement de gendarmerie  \n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-11-00001 - Interdiction Temp alcool canicule rouge 260711 5\nd\u00e9partementale de l'Aveyron, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de \nl'Aveyron et diffus\u00e9 \u00e0 l'ensemble des maires du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Rodez, le 11 juillet 2026\n \nLa pr\u00e9f\u00e8te \nORIGINAL SIGNE\n      Claire Chauffour-Rouillard\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre  \nintroduits\u00a0:\n\uf0d8 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nDirection des services du Cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\n\uf0d8 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 \nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08\n\uf0d8 un recours contentieux, adress\u00e9 au\nTribunal administratif de T oulouse\n68 rue Raymond IV\n31000 TOULOUSE.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-11-00001 - Interdiction Temp alcool canicule rouge 260711 6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-11-00002\nInterdiction Temp manifestations sportives\ncanicule rouge 260711\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-11-00002 - Interdiction Temp manifestations sportives canicule rouge 260711 7\nEuPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                            du 11 juillet  2026\nportant interdiction temporaire de manifestations sportives durant l'\u00e9pisode de canicule \nvigilance rouge dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9 et R.610-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU la vigilance m\u00e9t\u00e9orologique \u00e9mise par M\u00e9t\u00e9o-France  le 11 juillet 2026  pla\u00e7ant le d\u00e9partement d e \nl'Aveyron en vigilance rouge pour le ph\u00e9nom\u00e8ne \u00ab canicule \u00bb \u00e0 compter du dimanche 12 juillet 2026 \u00e0  \n12h00 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9mises par M\u00e9t\u00e9o-France le 11 juillet 2026, lesquelles  \nfont \u00e9tat, pour la fin de semaine, du maintien d'un \u00e9pisode de tr\u00e8s fortes chaleurs, caract\u00e9ris\u00e9 par des  \ntemp\u00e9ratures  diurnes  pouvant  atteindre  38 \u00b0C  en  plaine  et  35\u00b0 C  sur  le  relief  ainsi  que  des \ntemp\u00e9ratures nocturnes demeurant particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es, les minimales attendues la nuit \u00e9tant de  \nl'ordre de 17\u00b0 C \u00e0 22\u00b0 C ;\nCONSID\u00c9RANT les risques induits par l'\u00e9pisode de canicule sur la sant\u00e9 des personnes \u00e0 l'occasion de  \nleur participation \u00e0 des manifestations sportives ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ces circonstances, de tels rassemblements seraient de nature \u00e0 provoquer  \ndes troubles s\u00e9rieux \u00e0 la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose rengagement de moyens humains et d'\u00e9quipements \ndurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n1/3\nDirection du cabinet\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-11-00002 - Interdiction Temp manifestations sportives canicule rouge 260711 8\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre les mesures limitant les interventions des services de secours \u00e0  \nla personne ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\n\u2013 A R R \u00ca T E \u2013\nArticle 1  er  : Durant  l'\u00e9pisode  de  canicule  vigilance  rouge,  les  manifestations  sportives  sont  \nr\u00e9glement\u00e9es dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nArticle 2 : Les \u00e9v\u00e9nements et manifestations \u00e0 caract\u00e8re sportif, pr\u00e9vus en ext\u00e9rieur ou dans des  \n\u00e9quipements ferm\u00e9s non climatis\u00e9s, sont interdits pendant toute la dur\u00e9e du placement du \nd\u00e9partement en vigilance m\u00e9t\u00e9orologique rouge \u00ab canicule \u00bb.\nArticle 3 : Les violations des interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vue \npour les contraventions de la 2 e classe, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5  \ndu code p\u00e9nal.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision  peut  \u00eatre contest\u00e9e selon les  voies  de recours  et  dans  les  d\u00e9lais \nmentionn\u00e9s ci-dessous (1).\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet , les sous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissements de Rodez, de  \nMillau et de Villefranche-de-Rouergue, les maires du d\u00e9partement de l'Aveyron, le directeur \nd\u00e9partemental de la Police Nationale, l e commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale de l'Aveyron, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de \nl'Aveyron et diffus\u00e9 \u00e0 l'ensemble des maires du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Rodez, le 11 juillet 2026\n \nLa pr\u00e9f\u00e8te \nORIGINAL SIGNE\n      Claire Chauffour-Rouillard\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-11-00002 - Interdiction Temp manifestations sportives canicule rouge 260711 9\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre  \nintroduits\u00a0:\n\uf0d8 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nDirection des services du Cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\n\uf0d8 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 \nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08\n\uf0d8 un recours contentieux, adress\u00e9 au\nTribunal administratif de T oulouse\n68 rue Raymond IV\n31000 TOULOUSE.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-11-00002 - Interdiction Temp manifestations sportives canicule rouge 260711 10","date":"2026-07-11","first_seen_on":"2026-07-11T19:16:59+00:00","id":"780849a559f1a7de1c66e7b21bc1a8a0964b96575705633cc41a51ee004e80ef","name":"RAA 12-2026-459 du 11 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-11T17:48:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32420/255470/file/recueil-12-2026-459-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}