{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b021-2024-134\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or /\n21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR (10\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nC\u00f4te-d'Or / P\u00f4le Solidarit\u00e9s\n21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la composition des\nmembres du comit\u00e9 responsable du PDALHPD (5 pages) Page 14\n2\nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or\n21-2024-09-30-00007\nCENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR\nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 3\nHPAD Saint-SauvouRobert Morlevat SEMUR EN AUXOIS MOUTIERS SAINT JEANCentre Hospitalier L' CH de la HAUTE C\u00d4TE-D'OR F p\n \n \n \n \n \n \nDECISION n\u00b0 2024-21 \n \n \nDELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE \n \n \nLa Directrice du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, et \nR.6143-38 ; \n \n- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315 -17 et D 315-67 \u00e0 \nD 315-71 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant d \u00e9signation de Madame \nS\u00e9vena RELLAND en qualit\u00e9 de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur -en-Auxois, de la \n\u00ab Haute C\u00f4te-d'Or \u00bb \u00e0 Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers -Saint-Jean \u00e0 compter du 23 octobre \n2023 ; \n \n- Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-08 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gations de la Directrice ; \n \n- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers -Saint-Jean \ndat\u00e9e du 24 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 effet \u00e0 la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux \ntrois \u00e9tablissements par le Centre National de Gestion ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organisation des \u00e9tablissements et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de leur \nfonctionnement. \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1 : DELEGATIONS PRESIDENCE DU DIRECTOIRE \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice,  \n \nMme le Docteur Sund\u00e9 KILIC, Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, Vice -Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre Ho spitalier de \nSemur-en-Auxois, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale \ndu Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et relevant de la comp\u00e9tence de la Directrice pris en \nsa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre Hos pitalier de Semur-en-Auxois. \n \nM. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale \nd'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, Vice -Pr\u00e9sident du Directoire du \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, est autoris\u00e9 \u00e0 signer t ous actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 \nla conduite g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et relevant de la comp\u00e9tence \nde la Directrice pris en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or. \n \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 4\n \n \n    2/10 \nArticle 2 : DELEGATIONS ORDONNATEURS \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST, \nDirectrice d'h\u00f4pital, charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \ndu Centre de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean, est \nautoris\u00e9e pour les trois \u00e9tablissements en direction commune \u00e0 signer tous actes li\u00e9s \u00e0 la \nfonction d'ordonnateur.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice, de Mme Marie -Laure \nBENOIST, Mme Caroline ROUSSE L, Attach\u00e9e, Mme La\u00ebtitia CLERGET et M. Patrice \nCOMPAROT, Adjoints des cadres, sont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes li\u00e9s \u00e0 la fonction \nd'ordonnateur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean.  \n \nArticle 3 : DELEGATIONS FONCTIONNELLES  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, sont \u00e9tablies les d\u00e9l\u00e9gations \nfonctionnelles suivantes  :  \n \n\u2022 Achats G\u00e9n\u00e9raux, Logistique, Services Techniques, Restauration \n \nEn cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI, \nDirecteur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \ndu Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-\nJean est autoris\u00e9 pour les trois \u00e9tablissements en direction commune \u00e0 signer tous actes et \ncorrespondances relatifs aux achats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux services techniques, et aux \ntravaux des \u00e9tablissements en direction commune.  \n \nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, M. Jean -Pierre VIDAL, \nIng\u00e9nieur, est autoris\u00e9 \u00e0 signer les actes et correspondances susmentionn\u00e9s pour le Centre \nHospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean.   \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI, Mme Genevi\u00e8ve POLACK, Adjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes \net correspondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or.  \n \n\u2022 Affaires g\u00e9n\u00e9rales, Autorisations d'activit\u00e9 de soins et m\u00e9dico -sociales du \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e \nprincipale, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales des h\u00f4pitaux de \nproximit\u00e9 de Ch\u00e2tillon -sur-Seine et de Montbard du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et \nMme Sylvie BOURGEOIS, Attach\u00e9e principale, Directri ce d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital de proximit\u00e9 de Saulieu et des Etablissements M\u00e9dico -Sociaux de \nVitteaux et d'Alise -Sainte-Reine du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, sont autoris\u00e9es \u00e0 \nsigner tous actes et corre spondances relatifs aux affaires g\u00e9n\u00e9rales, aux admissions et aux \nautorisations sanitaires et m\u00e9dico -sociales du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n\u2022 Affaires g\u00e9n\u00e9rales, Autorisations d'activit\u00e9 de soins et m\u00e9dico -sociales du \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de l'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de \nMoutiers-Saint-Jean \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Emily OZENFANT,  Directrice \nd'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales est autoris\u00e9e \u00e0 signer \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 5\n \n \n    3/10 \ntous actes et correspondances relatifs aux affaires g\u00e9n\u00e9rales et aux autorisations de soins et \nm\u00e9dico-sociales du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de Mme Emi ly \nOZENFANT,  \n \nMme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'h\u00f4pital  ; \nMme Sylvie BOURGEOIS, Attach\u00e9e  principale ; \nMme M\u00e9lanie DEMESSENCE, Attach\u00e9e  ; \nMme St\u00e9phanie FONTAINE, Ing\u00e9nieure  ; \nMme Julie GERVREAU, Directrice d'h\u00f4pital  ; \nM. Jean-Christophe HOMA, Attach\u00e9  ; \nM. Nicolas MARTENET, Directeur d'h\u00f4pital  ; \nMme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e  principale ; \nMme Emily OZENFANT, Directrice d'h\u00f4pital  ; \nMme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e  ; \nM. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins  ; \nM. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logis tique et services techniques  ; \n \nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs aux soins sans \nconsentement. \n \n\u2022 Communication  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, \nTechnicienne sup\u00e9rieure, Responsable de la co mmunication, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et \ncorrespondances relatifs \u00e0 la communication du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-\nJean.  \n \nEn cas d'absence o u d'emp\u00eachement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme \nFanny MARTINEAU, Technicienne sup\u00e9rieure, charg\u00e9e de la communication, est autoris\u00e9e \u00e0 \nsigner tous actes et correspondances relatifs \u00e0 la communication du Centre Hospitalier de \nSemur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb \nde Moutiers-Saint-Jean.  \n \n\u2022 D\u00e9veloppement durable  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, \nTechnicienne sup\u00e9rieure, Responsable du d\u00e9veloppement durable , est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous \nactes et correspondances relatifs au d\u00e9veloppement durable du Centre Hospitalier de Semur -en-\nAuxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de \nMoutiers-Saint-Jean. \n \n\u2022 Evaluation, Qualit\u00e9, Ges tion des Risques  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice \nd'h\u00f4pital, charg\u00e9e de l'\u00e9valuation, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques du Centre Hospitalier \nde Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute  C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD                \n\u00ab Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean, est autoris\u00e9e pour les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs au management de la qualit\u00e9, \naux proc\u00e9dures d'\u00e9valuation, d'a ccr\u00e9ditation, de certification ainsi que ceux relatifs \u00e0 la gestion \ndes risques.  \n \n \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 6\n \n \n    4/10 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de Mme Julie \nGERVREAU, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien Hospitalier, Coordonnateur de la gestion \ndes ri sques associ\u00e9s aux soins, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs \u00e0 \nl'\u00e9valuation, \u00e0 la qualit\u00e9 et de la gestion des risques associ\u00e9s aux soins du Centre Hospitalier de \nSemur-en-Auxois et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n  \n  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice, de Mme Julie \nGERVREAU, et M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien Hospitalier, Mme St\u00e9phanie \nFONTAINE, Ing\u00e9nieure, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes et correspondances susmentionn\u00e9s \npour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -\nSaint-Jean. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de Mme Julie \nGERVREAU, Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne Hospitali\u00e8re, Coordonnatri ce de la \ngestion des risques associ\u00e9s aux soins, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et correspondances \nrelatifs \u00e0 l'\u00e9valuation, \u00e0 la qualit\u00e9 et de la gestion des risques associ\u00e9s aux soins du Centre \nHospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \nEn cas d'absence ou d' emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice, de Mme Julie \nGERVREAU et de Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne Hospitali\u00e8re, Mme St\u00e9phanie \nBEUGNON, Technicienne Sup\u00e9rieure, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes et correspondances \nsusmentionn\u00e9s pour le Centre H ospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n\u2022 Finances, Facturation et Contr\u00f4le de gestion \n \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST, \nDirectrice d'h\u00f4pital, charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \ndu Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-\nJean est autoris\u00e9e pour les trois \u00e9tablissements en direction commune \u00e0 signer tous actes et \ncorrespondances relatifs \u00e0 la gestion financi\u00e8re et \u00e0 la gestion admi nistrative des patients et des \nr\u00e9sidents de ces \u00e9tablissements.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de Mme Marie -Laure \nBENOIST,  \n- Mme Caroline ROUSSEL, Attach\u00e9e, Mme La\u00ebtitia CLERGET et M. Patrice COMPAROT, \nAdjoints des cadres s ont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes et correspondances susmentionn\u00e9s pour \nle Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et pour \nl'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean.  \n- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadr es, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 la \ngestion administrative des patients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-\nAuxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Flore nce BARRIER, Mme Caroline DAMIEN, \nAdjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 la gestion administrative des \npatients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint \nSauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n \n- Mme Ga\u00eblle PARTITARO, Adjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 la \ngestion administrative des patients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -\nd'Or. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ga\u00eblle PARTITAR O, Mme S\u00e9verine JACQUINET, \nAgent administratif, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 la gestion administrative des \npatients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 7\n \n \n    5/10 \n\u2022 Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haute C\u00f4te-d'Or (IFP) \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET, \nDirecteur des soins en charge de l'Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haute C\u00f4te -d'Or, \nest autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement d e l'IFP du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Ludovic \nROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les \nactes et correspondances susmentionn\u00e9s.  \n \n\u2022 Ressources Humaines, personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur \nd'h\u00f4pital charg\u00e9 des Ressources Humaines, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances \nrelatifs \u00e0 la gestio n et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical du Centre \nHospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \n\u00ab Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean, \u00e0 l'exception des nominations et des actes ou \ncorrespondances concernant des membres des Directoires du Centre Hospitalier de Semur -en-\nAuxois et du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et du Comit\u00e9 de direction commune.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Nicolas \nMARTENET,  \n- M. Jean -Christophe HOMA, Attach\u00e9, et Mme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 signer les actes et correspondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de \nSemur-en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n \nEn cas d 'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Nicolas \nMARTENET,  \n- M. Philippe KENNEL, Attach\u00e9, Mme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e, et Mme Val\u00e9rie \nDAUVERGNE, Adjointe des Cadres, sont autoris\u00e9s \u00e0 signer les actes et correspondances \nsusmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n  \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Nicolas \nMARTENET, Mme M\u00e9lanie DEMESSENCE, Attach\u00e9e, est autoris\u00e9 \u00e0 signer les actes et \ncorrespondances relatifs \u00e0 la gestion du re crutement du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical pour \nles trois \u00e9tablissements en direction commune.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par \nailleurs, pour les trois \u00e9tablissements en direction commune, d\u00e9l\u00e9gation pour  \n- assurer les fonctions de Pr\u00e9sident des CSE, \u00e9tablir, avec les secr\u00e9taires, l'ordre du jour des \nr\u00e9unions, convoquer l'instance, dialoguer avec les repr\u00e9sentants des personnels, les informer et \nles consulter ; \n- assurer les fonctions de Pr\u00e9sident des F3SCT, \u00e9 tablir, avec les secr\u00e9taires, l'ordre du jour \ndes r\u00e9unions, convoquer l'instance, dialoguer avec les repr\u00e9sentants des personnels, les \ninformer et les consulter.  \n \n\u2022 Soins param\u00e9dicaux \n \nM. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins charg\u00e9 de la coordination des s oins du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de \nl'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean, est autoris\u00e9 pour les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune \u00e0 signer tous actes et correspondances relati fs \u00e0 l'organisation du travail des \npersonnels soignants, des personnels affect\u00e9s dans les secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, et des \npersonnels socio -\u00e9ducatifs et \u00e0 leur affectation, ainsi que les actes li\u00e9s au fonctionnement des \nCSIRMT du CH de Semur -en-Auxois et du CH de la Haute C\u00f4te -d'Or.  \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 8\n \n \n    6/10 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic ROUSSELET,  \n- Mme Christelle ACEZAT, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes et \ncorrespondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et l' EHPAD \n\u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean ; \n- M. Mohamed KOBEISSI, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes et \ncorrespondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n\u2022 Syst\u00e8me d'information \n \nEn cas d'absence o u d'emp\u00eachement de la Directrice, M. S\u00e9bastien VITEAU, Ing\u00e9nieur, \nResponsable du syst\u00e8me d'information du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre \nHospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean est \nautoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs au syst\u00e8me d'information des trois \n\u00e9tablissements en direction commune dans le cadre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicables \nau sein du GHT 21-52. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Direc trice et de M. S\u00e9bastien \nVITEAU, Mme Sabrine KNIDIL, Ing\u00e9nieure informatique, M. Charles GUENEAU, Technicien \nSup\u00e9rieur Hospitalier, et M. Olivier HOARAU, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier sont autoris\u00e9s \u00e0 \nsigner tous actes et correspondances relatifs au sys t\u00e8me d'information logiciels du Centre \nHospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \n\u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. S\u00e9bastien \nVITEAU, M. Jean -Pascal CHAMPRENAULT, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier et M. Dimitri \nVECCO, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier sont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes et correspondances \nrelatifs au syst\u00e8me d'information infra et r\u00e9seaux du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-\nJean. \n \nArticle 4  : DELEGATIONS ACHATS DANS LE CADRE DES PROCEDURES \nAPPLICABLES AU GHT 21-52 \n \n\u2022 Achats G\u00e9n\u00e9raux, Logistique, Services Techniques, Restauration \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI, \nDirecteur achats, logistique et services techniques a d\u00e9l\u00e9gation pour les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant aux \nachats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux services techniques et aux op\u00e9rations de travaux retrac\u00e9es \naux comptes 21 et 23, y compris les actes relatifs \u00e0 l'acceptation de sous -traitants.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Dir ectrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques,  \n- M. Jean -Pierre VIDAL, Ing\u00e9nieur, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s se rapportant aux achats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux servic es techniques pour le \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-\nJean.   \n- Mme Genevi\u00e8ve POLACK, Adjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant aux achats  g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux services \ntechniques pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, sont au toris\u00e9s \u00e0 signer tous \nactes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est \nlimit\u00e9 \u00e0 cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au \nsein du GHT 21-52 : \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 9\n \n \n    7/10 \n- Mme Chlo\u00e9 PESSELET, Tec hnicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, et Mme Morgane ROULOIS, \nTechnicienne hospitali\u00e8re pour la cuisine centrale du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \n- M. S\u00e9bastien GAUDUBOIS, Technicien hospitalier, pour la cuisine de l'EHPAD \u00ab  Saint \nSauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean, \n- M. Pascal MONSAT, Technicien hospitalier, pour la cuisine centrale de Montbard.  \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal MONSAT, M. J\u00e9r\u00f4me JOURNAUX, Ouvrier \nprincipal qualifi\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution de s march\u00e9s pour la \ncuisine centrale de Montbard \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 \ncinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du \nGHT 21-52. \n- M. Claude ROUSSEAU, Technicien hospitali er, pour la cuisine de VITTEAUX.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Claude ROUSSEAU, M. Jean -Fran\u00e7ois \nMEULNET, Ouvrier principal, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \npour la cuisine de VITTEAUX, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 \ncinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du \nGHT 21-52. \n \n\u2022 Communication  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, \nTechnicienne s up\u00e9rieure, Responsable de la communication des trois \u00e9tablissements en \ndirection commune, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se \nrapportant \u00e0 la communication des \u00e9tablissements en direction commune \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le \nmontant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre \ndes proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \n\u2022 D\u00e9veloppement durable  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, \nTechnicienne s up\u00e9rieure, Responsable du d\u00e9veloppement durable des trois \u00e9tablissements en \ndirection commune, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se \nrapportant au d\u00e9veloppement durable des \u00e9tablissements en direction commune, \u00e9tant pr\u00e9c is\u00e9 \nque le montant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le \ncadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \n\u2022 Affaires g\u00e9n\u00e9rales - p\u00f4les  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Anouck MICH EL, Attach\u00e9e \nprincipale, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les  et en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales des h\u00f4pitaux de \nproximit\u00e9 de Ch\u00e2tillon -sur-Seine et de Montbard du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et \nMme Sylvie BOURGEOIS, Attach\u00e9e principale, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital de proximit\u00e9 de Saulieu et des Etablissements M\u00e9dico -Sociaux de \nVitteaux et d'Alise -Sainte-Reine du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, ont d\u00e9l\u00e9gation pour \nsigner tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant aux p\u00f4les du Centre \nHospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est limit\u00e9 \n\u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein \ndu GHT 21-52. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Emily OZENFANT,  Directrice \nd'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales a d\u00e9l\u00e9gation pour \nsigner tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant aux  p\u00f4les du Centre \nHospitalier de Semur -en-Auxois et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant \npar bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des \nproc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 10\n \n \n    8/10 \n\u2022 Evaluation, Qualit\u00e9, Gestion des Risques  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice \nd'h\u00f4pital, charg\u00e9e de l'\u00e9valuation, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques du Centre Hospitalier \nde Semur -en-Auxois, du Centre Hosp italier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD                \n\u00ab Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant \u00e0 l'\u00e9valuation, \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la gestion des risques pour \nles \u00e9tablissements en direction commune, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande \nest limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables \nau sein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haute C\u00f4te-d'Or (IFP) \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET, \nDirecteur des soins en charge de l'Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haute C\u00f4te -d'Or, a \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapp ortant \u00e0 l'IFP du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est \nlimit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au \nsein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Laboratoire \n \nM. le Docteur Je an-Fran\u00e7ois PIQUES, responsable du Laboratoire du Centre Hospitalier \nde Semur -en-Auxois, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se \nrapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicables au sein du GHT 21 -52.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. le Docteur Jean -Fran\u00e7ois PIQUES, M. Thierry \nFERNANDES, Cadre de sant\u00e9, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s se rapportant au labora toire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicables au sein du GHT 21 -52. \n \n\u2022 Pharmacie \n \nMme le Docteur Morgane RIGAUD -LEBOUVIER, Praticienne hospitali\u00e8re, charg\u00e9e de la \ng\u00e9rance de la Pharmacie \u00e0 Usage Int \u00e9rieur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, a \nd\u00e9l\u00e9gation pour engager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es aux approvisionnements \npharmaceutiques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des \nproc\u00e9dures applicables au sein du GHT 21-52.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme le Docteur Morgane                              \nRIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur  Baptiste RIGAUD, Praticien hospitalier, a d\u00e9l\u00e9gation pour \nengager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es aux approvisionnements su smentionn\u00e9s. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme le Docteur Morgane                 \nRIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme  le Docteur Catherine GODY, \nPraticienne hospitali\u00e8re et Mme le Docteur Val\u00e9rie SAURON, Praticienne hospitali\u00e8re, ont \nd\u00e9l\u00e9gation pour engager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es aux approvisionnements susmentionn\u00e9s \ndu Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois. \n \nMme le Docteur Johanna BERRY, Praticienne hospitali\u00e8re, charg\u00e9e de la g\u00e9rance de la \nPharmacie \u00e0 Usage I nt\u00e9rieur du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, a d\u00e9l\u00e9gation pour \nengager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es aux approvisionnements pharmaceutiques du Centre \nHospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, dans le cadre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicables au \nsein du GHT 21-52.  \n \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 11\n \n \n    9/10 \nEn cas d'absence de Mme le Docteur Johanna BERRY, Mme le Docteur Pam\u00e9la \nRICHARD, Praticienne hospitali\u00e8re, et M. le Docteur Bertrand RENAUD, Praticien hospitalier, \nont d\u00e9l\u00e9gation pour engager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es aux approvis ionnements \nsusmentionn\u00e9s du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n \n\u2022 Ressources Humaines, personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur \nd'h\u00f4pital charg\u00e9 des Ressources Humaines a d\u00e9l\u00e9gation pour les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune pour engager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la gestion des ressources \nhumaines, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 \n000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Nicolas \nMARTENET,  \n- M. Jean -Christophe HOMA, Attach\u00e9, Mme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e, et Mme \nM\u00e9lanie DEMESSENCE, Attach\u00e9e, ont  d\u00e9l\u00e9gation pour engager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 \nla gestion des ressources humaines des trois \u00e9tablissements en direction commune \u00e9tant \npr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) \ndans le cadre des p roc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \n\u2022 Soins param\u00e9dicaux \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET, \nDirecteur des soins, charg\u00e9 de la coordination des soins, a d\u00e9l\u00e9gation pour les trois \n\u00e9tablissements en direc tion commune pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \nse rapportant \u00e0 la direction des soins \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est \nlimit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables  au \nsein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Syst\u00e8me d'information \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. S\u00e9bastien VITEAU, Ing\u00e9nieur, \nResponsable du syst\u00e8me d'information des trois \u00e9tablissements en direction commune, a \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relat ifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant \u00e0 la direction \ndu syst\u00e8me d'information des \u00e9tablissements en direction commune, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le \nmontant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre \ndes proc\u00e9dures d'ac hat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \nArticle 5 : DELEGATIONS ASTREINTES DE DIRECTION \n \nDans le cadre de leur participation \u00e0 l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de \nSemur-en-Auxois et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean, et/ou \u00e0 l'astreinte de \ndirection du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et durant cette derni\u00e8re,  \n \nMme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'h\u00f4pital  ; \nMme Sylvie BOURGEOIS, Attach\u00e9e  principale ; \nMme M\u00e9lanie DEMESSENCE, Attach\u00e9e  ; \nMme St\u00e9phanie FONTAINE, Ing\u00e9nieu re ; \nMme Julie GERVREAU, Directrice d'h\u00f4pital  ; \nM. Jean-Christophe HOMA, Attach\u00e9  ; \nM. Nicolas MARTENET, Directeur d'h\u00f4pital  ; \nMme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e  principale ; \nMme Emily OZENFANT, Directrice d'h\u00f4pital  ; \nMme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e  ; \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 12\n \n \n   10/10 \nM. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins  ; \nM. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques  ; \n \ndisposent chacun(e) d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature permettant de signer en lieu et place de la \nDirectrice, \u00e0 l'exception des actes qui rel\u00e8vent  de sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente du Directoire du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois et/ou Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre Hospitalier de \nla Haute C\u00f4te -d'Or, tous les actes et d\u00e9cisions urgents indispensables au bon fonctionnement \ndes services, au respec t du principe de continuit\u00e9 des soins, de sauvegarde des personnes et \ndes biens ainsi qu'au maintien des installations et \u00e9quipements de l'\u00e9tablissement durant leur \ngarde administrative, notamment les signalements d'\u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables aux autorit\u00e9s.  \n \n \nArticle 6 : DISPOSITIONS GENERALES \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :  \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures mises en place,  \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits auto ris\u00e9s par le compte \nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses ou d\u00e9cision \nmodificative approuv\u00e9,  \n- de rendre compte \u00e0 la Directrice des actes pris dans l'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation.  \n \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9f\u00e8reront \u00e0 M me la Directrice, des \u00e9ventuelles \ndifficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.  \n \nLes signatures des agents vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la \nmention \u00ab Pour La Directrice, S\u00e9vena RELLAND, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb , suivie du grade et/ou des \nfonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.  \n \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'ils effectuent \ndans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4 le de \nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 14 octobre 2024, date de son affichage dans les \nlocaux des \u00e9tablissements en direction commune. Elle prend fin lors du changement de fonction  \ndu d\u00e9l\u00e9gant ou d'un des d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace, \u00e0 compter du 14 octobre 2024, la d\u00e9cision du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de \nl'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean n\u00b02024-08 du 18 mars 2024. \n \nElle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la           \nC\u00f4te-d'Or, et sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Tr\u00e9sorier, de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nBourgogne Franche -Comt\u00e9, du Conseil D\u00e9partemental de C\u00f4te -d'Or, des Conseils de \nSurveillance du CH de Semur -en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, et du \nConseil d'Administration de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean. Elle est \n\u00e9galement transmise \u00e0 cha que d\u00e9l\u00e9gataire. \n \n \nFait \u00e0 Semur-en-Auxois, le 30 septembre 2024  \n \n \n                     La Directrice, \n \n \n                      S\u00e9vena RELLAND \n \nDestinataires  : D\u00e9l\u00e9gataires et subd\u00e9l\u00e9gataires  ; Dossier de d\u00e9l\u00e9gation de signature (Direction)  ; Tr\u00e9sorier ; ARS BFC ; CD21 \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nP\u00f4le Solidarit\u00e9s\n21-2024-09-26-00004\nARRETE conjoint modifiant la composition des\nmembres du comit\u00e9 responsable du PDALHPD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la\ncomposition des membres du comit\u00e9 responsable du PDALHPD 14\nEx NPREFET LCDE LA 9COTE-D'OR d OLE DEPARTEMENT\n\\/>o=\\Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE CONJOINT DU 26 SEPTEMBRE 2024modifiant la composition des membres du Comit\u00e9 Responsabledu Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement etl'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD)du D\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Le Pr\u00e9sident du ConseilBourgogne - Franche-Comt\u00e9 D\u00e9partemental de la C\u00f4te-d'OrPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU la loi n\u00b0 90-449 du 31 mai 1990 modifi\u00e9e visant \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement,dite loi BESSON,VU la loi n\u00b0 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation modifi\u00e9e relative \u00e0 la lutte contre lesexclusions,VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,VU la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coh\u00e9sion sociale,VU la loi n\u00b0 2006-872 du 13juillet 2006 portant engagement national pour le logement,VU la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portantdiverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale,VU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion, dite loi MOLLE,VU la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acces au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9, diteloi ALUR,VU la loi n\u00b0 2015-992 du 17 ao\u00fbt 2015 relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique,VU la loi n\u00b0 2017-86 du 27 janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9, dite loi Egalit\u00e9 etCitoyennet\u00e9,VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique, dite loi ELAN,\n 1 \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la\ncomposition des membres du comit\u00e9 responsable du PDALHPD 15\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarit\u00e9 pour le logement,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif \u00e0 I'attribution des logements locatifssociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la Construction et del'Habitation,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif \u00e0 la Commission de Coordination desActions de Pr\u00e9vention des Expulsions locatives (CCAPEX),VU les d\u00e9crets n\u00b0 2015-1446 relatif aux Services Int\u00e9gr\u00e9s de l'Accueil et de |'Orientation(SIAO) et n\u00b0 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 la participation des personnes accueilliesou accompagn\u00e9es au fonctionnement des \u00e9tablissements et services du dispositif d'accueil,d'h\u00e9bergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de laveille sociale,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux Plans D\u00e9partementaux d'Actionpour le Logement et l'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD),VU le Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement et l'H\u00e9bergement des PersonnesD\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD) 2020 - 2024 approuv\u00e9 le 27 avril 2020,APR\u00c8S consultation des publics concern\u00e9s: Etat, D\u00e9partement, et acteurs publics ou priv\u00e9s,intervenant en mati\u00e8re de politique sociale du logement et d'h\u00e9bergement,SUR proposition conjointe du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral des Services du Conseil D\u00e9partemental de la C\u00f4te-d'Or,ARR\u00caTENTARTICLE 1\u00a2': L'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 22 mars 2022 est supprim\u00e9.ARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 du d\u00e9cret n\u00b0 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatifaux PDALHPD, le Comit\u00e9 Responsable du PDALHPD, pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ouson(sa) repr\u00e9sentant(e) et le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la C\u00f4te-d'Or ou son(sa)repr\u00e9sentant(e), est compos\u00e9 comme suit :Repr\u00e9sentants de l'Etat:Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or ou son(sa) repr\u00e9sentant(e),Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Beaune ou son(sa) repr\u00e9sentant(e),Madame la Sous-Pr\u00e9fete de Montbard ou son(sa) repr\u00e9sentant(e),Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sde la C\u00f4te-d'Or ou son(sa) repr\u00e9sentant(e),Madame la Directrice D\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ou son(sa) repr\u00e9sentant(e).Repr\u00e9sentants du D\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or:Monsieur Fran\u00e7ois SAUVADET, Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de laC\u00f4te-d'Or ou son (sa) repr\u00e9sentant(e),Madame Emmanuelle COINT, Premiere Vice-Pr\u00e9sidente du ConseilD\u00e9partemental et Pr\u00e9sidente de la Commission Solidarit\u00e9s repr\u00e9sentant leD\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or au Comit\u00e9 Responsable du PDALHPD, ou son(sa) repr\u00e9sentant(e),\n 2 \n \n \n \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la\ncomposition des membres du comit\u00e9 responsable du PDALHPD 16\nLe Directeur ou la Directrice G\u00e9n\u00e9ral(e) Adjoint(e) du P\u00f4le Solidarit\u00e9s,Jeunesse, Culture, Sports, ou son ou sa repr\u00e9sentant(e),Le Directeur ou la Directrice G\u00e9n\u00e9ral(e) Adjoint(e) du P\u00f4le Attractivit\u00e9 etD\u00e9veloppement durables des Territoires ou son ou sa repr\u00e9sentante(e),La Directrice Partenariat local et Habitat, ou son ou sa repr\u00e9sentant(e),Le Directeur des Solidarit\u00e9s Territoriales et de l'Insertion ou son ou sarepr\u00e9sentant(e).Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale d\u00e9l\u00e9gataires desaides publiques au logement ou \u00e9tant tenus de se doter d'une Convention Intercommunaled'Attribution (CIA) :\nRepr\u00e9sentants\nMadame Nuray AKPINAR-ISTIQUAM, Conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de DijonM\u00e9tropole, 9\u00b0\"\u00b0 adjointe au Maire de la Ville de Dijon, repr\u00e9sentant DijonM\u00e9tropole (titulaire),Monsieur R\u00e9mi DETANG, 5\u00b0TM Vice-Pr\u00e9sident M\u00e9tropolitain et Maire deQuetigny, repr\u00e9sentant Dijon M\u00e9tropole (suppl\u00e9ant),Monsieur Pierre BOLZE, Vice-Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9rationBeaune \u2014 C\u00f4te et Sud (titulaire),Madame Virginie LONGIN, Conseill\u00e8re municipale \u00e0 la Mairie de Beaune,repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Beaune - C\u00f4te et Sud(suppl\u00e9ante).de la communaut\u00e9 de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges:Madame Val\u00e9rie DUREUIL, 3\u00b0m\u00a2 Vice-Pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 deCommunes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges et Maire deMagny-les-Villers, repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (titulaire),Monsieur Antonio COBOS, Maire d'Argilly, repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 deCommunes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (suppl\u00e9ant).Repr\u00e9sentants des Maires :Monsieur Antoine HOAREAU, Adjoint au Maire de la Ville de Dijon (AMF 21)(titulaire),Madame Marie-Odile LABEAUNE, Conseill\u00e8re Municipale \u00e0 la Mairie de Beaune(AMF 21) (suppl\u00e9ante),Madame le Maire de Longvic,Monsieur le Maire de Talant,Madame le Maire de L\u00e9ry,Madame Fran\u00e7oise TENENBAUM, Pr\u00e9sidente de l'Union D\u00e9partementale desCentres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS) (titulaire),Madame Lucienne PUSSET, CCAS de Chevigny-Saint-Sauveur (UDCCAS)(suppl\u00e9ante).Repr\u00e9sentants des organismes payeurs des aides personnelles au logement :Monsieur Patrice VIGREUX, administrateur, repr\u00e9sentant la Caissed'Allocations Familiales de C\u00f4te-d'Or (titulaire),Madame Fabienne CHAZAL, administratrice, repr\u00e9sentant la Caissed'Allocations Familiales de C\u00f4te-d'Or (suppl\u00e9ante),Madame Armelle RUTKOWSKI, Directrice de la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole deBourgogne ou son(sa) repr\u00e9sentant(e).\n 3 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la\ncomposition des membres du comit\u00e9 responsable du PDALHPD 17\nRepr\u00e9sentants _ des associations ceuvrant pour l'insertion ou le logement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es :Monsieur L\u00e9o BEGIN-DOISY, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional de la F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs dela Solidarit\u00e9 (FAS) de Bourgogne \u2014 Franche-Comt\u00e9, repr\u00e9sentant la FAS(titulaire),Monsieur Brice MOREY, Pr\u00e9sident de |la F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9de Bourgogne \u2014 Franche-Comt\u00e9, repr\u00e9sentant la FAS (suppl\u00e9ant).Repr\u00e9sentants des organismes disposant des agr\u00e9ments d\u00e9finis aux articles L.365-2 \u00e0 L.365-4du Code de la Construction et de I''Habitation (CCH), qui exercent des activit\u00e9s de maitrised'ouvrage, d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique, ou des activit\u00e9s d'interm\u00e9diationlocative:Madame Dolor\u00e8s ABRAHAM, Responsable insertion sociale de la Directionterritoriale d'ADOMA (titulaire),Monsieur Elie METRY, Directeur de l'Unit\u00e9 territoriale de COALLIA (suppl\u00e9ant).Repr\u00e9sentants des bailleurs publics ou priv\u00e9s :Madame Dominique SAUNOIS, Directrice client\u00e8le d'ORVITIS, repr\u00e9sentantl'Union Sociale pour l''Habitat de Bourgogne (titulaire),Madame Catherine JANNIAUD, Directrice commerciale de GRAND DIJONHABITAT, repr\u00e9sentant l'Union Sociale pour l'Habitat de Bourgogne(suppl\u00e9ante).Repr\u00e9sentants des bailleurs publics ou priv\u00e9s (suite) :Madame Marie-Genevieve DEL TOSO, Tr\u00e9sori\u00e8re Adjointe, repr\u00e9sentantl'Union Nationale des Propri\u00e9taires Immobiliers (titulaire),Monsieur Patrick FEVRE, membre du Conseil d'Administration, repr\u00e9sentantl'Union Nationale des Propri\u00e9taires Immobiliers (suppl\u00e9ant).Repr\u00e9sentants des organismes collecteurs de la participation des employeurs \u00e0 l'effort deconstruction :Monsieur Christophe GRAS, Directeur Territorial C\u00f4te-d'Or, repr\u00e9sentantAction Logement Services de Bourgogne \u2014 Franche-Comt\u00e9 (titulaire),Madame Carole DUMAND, Directrice r\u00e9gionale adjointe Clients, repr\u00e9sentantAction Logement Services de Bourgogne - Franche-Comt\u00e9 (suppl\u00e9ante).Repr\u00e9sentants des usagers :Madame Solange VIN, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e titulaire du Conseil R\u00e9gional des PersonnesAccueillies de Bourgogne - Franche-Comt\u00e9 (CRPA),Monsieur Ren\u00e9 WATHIER, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant du Conseil R\u00e9gional desPersonnes Accueillies de Bourgogne - Franche-Comt\u00e9 (CRPA) (suppl\u00e9ant),Repr\u00e9sentant des associations d'information sur le logement :Madame Guylaine CHAPUIS, Directrice de l'Association D\u00e9partementaled'Information sur le logement (ADIL) de la C\u00f4te-d'Or ou son(sa)repr\u00e9sentant(e).\n 4 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la\ncomposition des membres du comit\u00e9 responsable du PDALHPD 18\nRepr\u00e9sentant des organismes \u0153uvrant dans le domaine de l'accueil, l'h\u00e9bergement, etI'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile :Madame Sylvie DESBROSSES, Directrice G\u00e9n\u00e9rale, repr\u00e9sentant l'AssociationDijonnaise d'Entraide des Familles Ouvri\u00e8res (ADEFO), gestionnaire du Serviceint\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO) ou son(sa) repr\u00e9sentant(e).Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e :Madame Aline GUIBELIN, Directrice \u2014- Direction territoriale de la C\u00f4te-d'Or deI'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne - Franche-Comt\u00e9 (titulaire)Madame Virginie GAIFFE \u2014 Directrice adjointe- Direction territoriale de laC\u00f4te-d'Or \u2014 Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne-Franche-Comt\u00e9(suppl\u00e9ante)ARTICLE 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral desServices du Conseil D\u00e9partemental de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifsde la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et au Bulletin des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Dijon, le 26 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partementalPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, de la C\u00f4te-d'Or,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la C\u00f4te-d'Or,SIGNE SIGNEJohann MOUGENOT Francois SAUVADET\n 5 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n,               \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la\ncomposition des membres du comit\u00e9 responsable du PDALHPD 19","date":"2024-10-02","first_seen_on":"2025-09-14T16:36:12+00:00","id":"780bc6b3dd1f5e979603dc6a72e4ceeadc45439c4f3df08be3fab3e94642da44","name":"RAA n\u00b0 134 du 02 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-02T06:14:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/22164/169430/file/recueil-21-2024-134-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}