{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-128\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2025-08-06-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01687bis/2025 en date du\n06 ao\u00fbt 2025 concernant le r\u00e9glementant temporairement la\ncirculation sur l'autoroute A714 pendant les travaux de balayage de la\nchauss\u00e9e et de nettoyage de graffitis dans le diffuseur 36 Pont des\nNautes  (2 pages) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2025-08-06-00005 - EXTRAIT de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01681/2025 du 6 ao\u00fbt\n2025 portant habilitation de AQUEDUC (11100 NARBONNE) pour r\u00e9aliser\nles analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce (1 page) Page 6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2025-08-06-00003 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01678/2025 et n\u00b01679/2025 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la commune de\nSaint-Yorre et Moulins (6 pages) Page 8\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2025-08-06-00004\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01687bis/2025 en date du 06\nao\u00fbt 2025 concernant le r\u00e9glementant\ntemporairement la circulation sur l'autoroute\nA714 pendant les travaux de balayage de la\nchauss\u00e9e et de nettoyage de graffitis dans le\ndiffuseur 36 Pont des Nautes \n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-06-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01687bis/2025 en date du 06\nao\u00fbt 2025 concernant le r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A714 pendant les travaux de balayage de la\nchauss\u00e9e et de nettoyage de graffitis dans le diffuseur 36 Pont des Nautes \n3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nService Am\u00e9nagement et urbanisme des territoires\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01687bis/2025  en  date  du  06  ao\u00fbt  2025  concernant  le  r\u00e9glementant  \ntemporairement la circulation sur l'autoroute A714 pendant les travaux de balayage de la chauss\u00e9e et  \nde nettoyage de graffitis dans le diffuseur 36 Pont des Nautes \nArticle 1  e  r : \nDans le cadre de l'op\u00e9ration de balayage de la chauss\u00e9e et de nettoyage de graffitis sur une glissi\u00e8re en  \nb\u00e9ton adh\u00e9rent (GBA) du 11 au 12 ao\u00fbt 2025, la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e du PR 10+400 au PR 4+400  \nde l'A714 ainsi que dans le diffuseur 36-Pont des Nautes, dans le sens de circulation Gu\u00e9ret / Clermont-\nFerrand. \nN\u00b0 \nSemai\nne\nDate \nd\u00e9but \nbalisage\nDate fin \nbalisage Axe Sen\ns\nPR d\u00e9but \nbalisage \n(1er c\u00f4ne)\nPR fin \nbalisage \n(B31)\nMode d'exploitation\n33\n11/08/2\n5\n12h00\n12/08/2\n5\n06h00\nA714 2 10+400 4+400 Neutralisation de voie de droite\n33\n11/08/2\n5\n20h00\n12/08/2\n5\n06h00\nA714 2 Diff 36-Pont des Nautes\nPR 9+870\nFermeture de la bretelle de sortie en  \nprovenance de Gu\u00e9ret et de la bretelle  \nd'entr\u00e9e en direction de Clermont \nFerrand\n33 Les 12, 13 ou 14 ao\u00fbt selon les m\u00eames horaires.\nLa bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur en direction de Clermont-Ferrand sera ferm\u00e9e pendant la nuit du 11 au 12  \nao\u00fbt 2025 de 20h00 \u00e0 06h00 . Un report sera possible jusqu'au 14 ao\u00fbt 2025 en cas d'al\u00e9a technique ou  \nm\u00e9t\u00e9orologique.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions  \ncompl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent \u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser  \nles op\u00e9rations.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers sont  \ntermin\u00e9s avant la fin de la p\u00e9riode d\u00e9finie ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers dans les  \nconditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nArticle 2\nPendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e, les automobilistes souhaitant rejoindre l'A714 en direction de  \nClermont-Ferrand prendront l'A714 en direction de Limoges \u2013 Gu\u00e9ret (N145). Pour faire demi-tour, ils  \nemprunteront la sortie 37-Vaux et suivront la direction A71 M\u00e2con pour r\u00e9emprunter l'A714.\nPendant la fermeture de la bretelle de sortie, les automobilistes souhaitant quitter l'A714 au niveau du  \ndiffuseur 36-Pont des Nautes continueront jusqu'au diffuseur 35-Croix de Fragne o\u00f9 ils sortiront puis feront  \ndemi-tour pour rejoindre le diffuseur 36.\nArticle 3\nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire appliquer  \nl'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf. article 8), en cas de  \nreport de dates par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques, admis jusqu'au 14 ao\u00fbt 2025.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-06-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01687bis/2025 en date du 06\nao\u00fbt 2025 concernant le r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A714 pendant les travaux de balayage de la\nchauss\u00e9e et de nettoyage de graffitis dans le diffuseur 36 Pont des Nautes \n4\nArticle 4\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR lors de la pose et de  \nla d\u00e9pose afin de faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et  \nsignalisations temporaires (ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre  \npr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seules ces op\u00e9rations.\nArticle 5     - Dispositions compl\u00e9mentaires  \nL'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou non courant,  \npourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3  km.\nLe chantier entra\u00eenera la fermeture partielle du diffuseur 36-Pont des Nautes sur l'A714.\nArticle 6 - Signalisation\nLa mise en place, le maintien et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire seront assur\u00e9s sous le contr\u00f4le et la  \nresponsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nCette  signalisation  devra  \u00eatre  conforme  aux  prescriptions  r\u00e9glementaires  contenues  dans  la  8\u1d49  partie \n\"signalisation temporaire\" de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ainsi que dans les  \nguides techniques \"signalisation temporaire\" du CEREMA, notamment le manuel de chantier du chef de  \nchantier relatif aux routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.  \nElle ne devra pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux et ne devra pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nArticle 7 - Communication\nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers  \navant et pendant l'op\u00e9ration, notamment au moyen de  :\n- Panneaux \u00e0 messages variables,\n- Radio Autoroute Info\n- Site internet.\nArticle 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de  \nl'Allier.\nArticle 9\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental de la Police nationale de l'Allier,\nMonsieur le directeur d'APRR \u2013 r\u00e9gion Rh\u00f4ne\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e  :\n\u00c0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Allier,\nAux maires des communes concern\u00e9es,\n\u00c0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) de l'Allier,\nAu sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL \nMoulins, le 06-08-2025\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-06-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01687bis/2025 en date du 06\nao\u00fbt 2025 concernant le r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A714 pendant les travaux de balayage de la\nchauss\u00e9e et de nettoyage de graffitis dans le diffuseur 36 Pont des Nautes \n5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-08-06-00005\nEXTRAIT de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01681/2025 du 6 ao\u00fbt 2025\nportant habilitation de AQUEDUC (11100\nNARBONNE) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact\npr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-06-00005 - EXTRAIT de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01681/2025 du 6 ao\u00fbt 2025 portant habilitation de\nAQUEDUC (11100 NARBONNE) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 6\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination des politiques publiques\nBureau de la coordination des politiques publiques\nEXTRAIT de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01681/2025  du  6  ao\u00fbt  2025  portant  habilitation  de  AQUEDUC  (11100\nNARBONNE) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce\nArticle 1er : La soci\u00e9t\u00e9 AQUEDUC sise 10 rue du 1 er Mai \u00e0 NARBONNE (11100) et repr\u00e9sent\u00e9e\npar Monsieur Bruno ZAGROUN est habilit\u00e9e pour r\u00e9aliser les analyses d'impact mentionn\u00e9es au III\nde l'article L.752-6 du Code de commerce, dans le d\u00e9partement de l'Allier.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est le suivant  :  07/2025/03/AI. Il devra figurer sur toute\nanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier, au m\u00eame titre que la date et la signature\nde l'auteur de l'analyse.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de\nl'Allier pour une dur\u00e9e de cinq ans sans renouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de l'habilitation sont :\n\u2013 Madame Anne DUBOIS LAMBERT,\n\u2013 Monsieur Bruno ZAGROUN.\nArticle 4 : Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier de demande\nd'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 : L'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.\nArticle 6 : Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :\n\u2013 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,\n\u2013 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef est annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01459/2020 du 18 juin 2020 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9\nAQUEDUC sise 10 rue du 1 er Mai \u00e0 NARBONNE (11100) pour r \u00e9aliser les analyses d'impact\npr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrog\u00e9.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent acte  pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  deux\nmois  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  (6  Cours  Sablon  \u2013  BP129  \u2013  63 033\nClermont-Ferrand  cedex  1).  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible avec le site internet suivant \u00ab  www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 9 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e au demandeur et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 6 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-06-00005 - EXTRAIT de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01681/2025 du 6 ao\u00fbt 2025 portant habilitation de\nAQUEDUC (11100 NARBONNE) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-08-06-00003\narr\u00eat\u00e9s n\u00b01678/2025 et n\u00b01679/2025 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans la commune de Saint-Yorre et Moulins\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-06-00003 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01678/2025 et n\u00b01679/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la commune de Saint-Yorre et Moulins 8\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b01678 / 2025 du 6 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans la commune de Saint-Yorre\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01498/2018 du 12 juin 2018 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b03165/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 et\nn\u00b0741/2024 du 26 mars 2024, n\u00b01499/2018 du 12 juin 2018 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03166/2023 du 19\nd\u00e9cembre 2023, n\u00b01500/2018 du 12 juin 2018 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03167/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023,\nn\u00b01501/2018 du 12 juin 2018 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b02916/2018 du 24  septembre 2018 et n\u00b03168/2023 du\n19 d\u00e9cembre 2023, n\u00b01502/2018 du 12 juin 2018 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03169/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023,\nn\u00b01503/2018 du 12 juin 2018 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03170/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023, n\u00b01504/2018 du 12\njuin 2018 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03171/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023, n\u00b01505/2018 du 12 juin 2018 modifi\u00e9\npar  arr\u00eat\u00e9  n\u00b03172/2023  du  19 d\u00e9cembre  2023,  n\u00b01506/2018  du  12  juin  2018  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b03173/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023, n\u00b02914/2018 du 24 septembre 2018 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03174/2023\ndu 19 d\u00e9cembre 2023, arr\u00eat\u00e9 initial n\u00b01292/2022 du 21 juin 2022 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0730/2024 du 26\nmars 2024, n\u00b01293/2022 du 21 juin 2022 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0731/2024 du 26 mars 2024, n\u00b01294/2022\ndu 21 juin 2022 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0732/2024 du 26 mars 2024, n\u00b01295/2022 du 21 juin 2022 modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0733/2024 du 26 mars 2024, n\u00b01296/2022 du 21 juin 2022 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0734/2024 du\n26 mars 2024, n\u00b01297/2022 du 21 juin 2022 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b01974/2022 du 27  septembre 2022 et\nn\u00b0735/2024 du 26 mars 2024, n\u00b01298/2022 du 21 juin 2022 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0736/2024 du 26 mars\n2024, n\u00b01299/2022 du 21 juin 2022 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0737/2024 du 26 mars 2024, n\u00b01300/2022 du 21\njuin 2022 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0738/2024 du 26 mars 2024, n\u00b01301/2022 du 21 juin 2022 modifi\u00e9 par\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0739/2024 du 26 mars 2024, n\u00b01304/2022 du 21  juin 2022 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0740/2024 du 26\nmars  2024  autorisant  le  maire  de  Saint-Yorre  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  dans  sa\ncommune ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0877/2025  du  6  mai  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur Olivier MAUREL, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de Saint-Yorre ; \nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-Yorre, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour\nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ncompos\u00e9 de 56 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n1 rue Paul Painlev\u00e9 3 cam\u00e9ras voie publique\nPlace du March\u00e9 5 cam\u00e9ras voie publique\n6-8 rue de Verdun 2 cam\u00e9ras voie publique\n2 avenue de Thiers 1 cam\u00e9ra voie publique\n13 rue de la Libert\u00e9 3 cam\u00e9ras voie publique\n25-27 avenue de Vichy 2 cam\u00e9ras voie publique\nPlace de la Mairie 6 cam\u00e9ras voie publique\n1 rue du Commandant Romon 2 cam\u00e9ras voie publique\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-06-00003 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01678/2025 et n\u00b01679/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la commune de Saint-Yorre et Moulins 9\nSITES NOMBRE DE CAMERAS\nRue des Palles 8 cam\u00e9ras voie publique\n1 avenue de Vichy 2 cam\u00e9ras voie publique\n48 rue Gambetta 2 cam\u00e9ras voie publique\n13 rue des Vialattes 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue du Pont 2 cam\u00e9ras voie publique\n50 avenue de Bellevue 1 cam\u00e9ra voie publique\n139 avenue de Vichy 2 cam\u00e9ras voie publique\n7 rue Nicolas Larbaud 1 cam\u00e9ra voie publique\n47 avenue de Vichy 5 cam\u00e9ras voie publique\nRue de la Gravi\u00e8re 3 cam\u00e9ras voie publique\n10 rue Pablo Neruda 2 cam\u00e9ras voie publique\n41 avenue de Busset 1 cam\u00e9ra voie publique\nRond-point avenue de Thiers 2 cam\u00e9ras voie publique\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : s\u00e9curit\u00e9 des personnes, pr\u00e9vention des atteintes aux biens,\nprotection des b\u00e2timents publics, pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2  : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Saint-Yorre, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans\nla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du\nnombre de cam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions  figurant  aux  articles  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9  ou  encore  en  cas  de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-06-00003 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01678/2025 et n\u00b01679/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la commune de Saint-Yorre et Moulins 10\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Les  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b01498/2018,  n\u00b01499/2018,  n\u00b01500/2018,  n\u00b01501/2018,  n\u00b01502/2018,\nn\u00b01503/2018,  n\u00b01504/2018,  n\u00b01505/2018,  n\u00b01506/2018,  n\u00b02914/2018,  n\u00b02916/2018,  n\u00b01292/2022,\nn\u00b01293/2022,  n\u00b01294/2022,  n\u00b01295/2022,  n\u00b01296/2022,  n\u00b01297/2022,  n\u00b01298/2022,  n\u00b01299/2022,\nn\u00b01300/2022,  n\u00b01301/2022,  n\u00b01304/2022,  n\u00b01974/2022,  n\u00b03165/2023,  n\u00b03166/2023,  n\u00b03167/2023,\nn\u00b03168/2023,  n\u00b03169/2023,  n\u00b03170/2023,  n\u00b03171/2023,  n\u00b03172/2023,  n\u00b03173/2023,  n\u00b03174/2023\nn\u00b0730/2024, n\u00b0731/2024, n\u00b0732/2024, n\u00b0733/2024, n\u00b0734/2024, n\u00b0735/2024, n\u00b0736/2024, n\u00b0737/2024,\nn\u00b0738/2024, n\u00b0739/2024, n\u00b0740/2024 et n\u00b0741/2024 sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont un exemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n              Sign\u00e9 : Olivier MAUREL\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b01679 / 2025 du 6 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans la commune de Moulins\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu les  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b02052/2010  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b03010/2014,  n\u00b0263/2017  et  renouvel\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0643/2022, n\u00b01118/2012 renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b0748/2017 et n\u00b0644/2022, n\u00b01119/2012 renouvel\u00e9 par\narr\u00eat\u00e9s  n\u00b0747/2017  et  n\u00b0645/2022,  n\u00b0476/2009  renouvel\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b01635/2014  et  n\u00b0647/2022,\nn\u00b0464/2009  renouvel\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b02544/2014  et  n\u00b0648/2022,  n\u00b03009/2014  renouvel\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0649/2022,  n\u00b0754/2017  renouvel\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b0650/2022,  n\u00b01699/2015  renouvel\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0651/2022, n\u00b02361/2017 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b02590/2017, n\u00b01991/2022 et n\u00b02721/2024, n\u00b02362/2017\nmodifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b02876/2018  et  n\u00b01992/2022,  n\u00b01510/2020  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b01993/2022,\nn\u00b01511/2020 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01994/2022, n\u00b01512/2020 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01995/2022, n\u00b01513/2020\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01996/2022, n\u00b01514/2020 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01997/2022, n\u00b01515/2020 modifi\u00e9 par\narr\u00eat\u00e9  n\u00b01998/2022,  n\u00b01516/2020  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b01999/2022,  n\u00b01517/2020  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02000/2022,  n\u00b01518/2020  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b02001/2022,  n\u00b01519/2020  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02002/2022,  n\u00b01520/2020  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b02003/2022,  n\u00b01521/2020  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02004/2022,  n\u00b01522/2020  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b02005/2022,  n\u00b01523/2020  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02006/2022,  n\u00b01524/2020  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b02007/2022,  n\u00b01525/2020  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02008/2022,  n\u00b01526/2020  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b02009/2022,  n\u00b01527/2020  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02010/2022, n\u00b0606/2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02011/2022, n\u00b0607/2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02012/2022,\nn\u00b01434/2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013/2022, n\u00b01435/2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014/2022, n\u00b01436/2021\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015/2022, n\u00b01437/2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016/2022, n\u00b01438/2021 modifi\u00e9 par\narr\u00eat\u00e9  n\u00b02017/2022,  n\u00b01439/2021  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b02018/2022,  n\u00b01440/2021  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02019/2022,  n\u00b01441/2021  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b02020/2022,  n\u00b01446/2021  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02021/2022, n\u00b01985/2022 \u00e0 n\u00b01987/2022, n\u00b01988/2022 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02725/2024, n\u00b01989/2022,\nn\u00b01990/2022, n\u00b03120/2023 \u00e0 n\u00b03122/2023, n\u00b01287/2025 et n\u00b01288/2025 autorisant le maire de Moulins\n\u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans sa commune ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0877/2025  du  6  mai  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur Olivier MAUREL, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de Moulins ; \nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Moulins, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  compos\u00e9\nde 2 p\u00e9rim\u00e8tres vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9s et de 108 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-06-00003 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01678/2025 et n\u00b01679/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la commune de Saint-Yorre et Moulins 11\nSITES NOMBRE DE CAMERAS\nParking des Halles rue Laussedat 20 cam\u00e9ras int\u00e9rieures\n4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures\nParking cours Jean Jaur\u00e8s 3 cam\u00e9ras voie publique\nParking cours Anatole France 4 cam\u00e9ras voie publique\nParking Jean Moulin place Jean Moulin 3 cam\u00e9ras voie publique\nParking SESAME 5 rue Berthelot 1 cam\u00e9ra voie publique\nParking Jardins Bas rue Pierre Ardillon 3 cam\u00e9ras voie publique\nParking Tassigny place Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny 3 cam\u00e9ras voie publique\nBoulodrome couvert des Chartreux 1 rue des Chartreux 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures\n2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures\nSalle des F\u00eates place Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure\n7 cam\u00e9ras voie publique\nM\u00e9diath\u00e8que place Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny 7 cam\u00e9ras int\u00e9rieures\nGiratoire place Jean Moulin 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue du Pont Ginguet 1 cam\u00e9ra voie publique\nPlace Garibaldi 1 cam\u00e9ra voie publique\nPlace des Halles 1 cam\u00e9ra voie publique\nPlace de la Libert\u00e9 1 cam\u00e9ra voie publique\nPlace d'Allier \u2013 rue Datas 1 cam\u00e9ra voie publique\nPlace d'Allier \u2013 rue d'Allier 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue d'Allier \u2013 rue Pasteur 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue d'Allier \u2013 rue de l'Horloge 2 cam\u00e9ras voie publique\nRue du Four 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue Pierre Ardillon 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue Marcellin Desboutins 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue Louis Braille 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue Maurice Tinland 1 cam\u00e9ra voie publique\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-06-00003 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01678/2025 et n\u00b01679/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la commune de Saint-Yorre et Moulins 12\nSITES NOMBRE DE CAMERAS\nBoulevard de Nomazy \u2013 Pont de Fer 1 cam\u00e9ra voie publique\nCours Jean Jaur\u00e8s \u2013 rue d'Allier \u2013 rue de Bourgogne 1 cam\u00e9ra voie publique\nCours Jean Jaur\u00e8s \u2013 rue Diderot \u2013 pr\u00e9fecture 1 cam\u00e9ra voie publique\nAvenue Th\u00e9odore de Banville \u2013 rue du 4 Septembre 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue R\u00e9gemortes 1 cam\u00e9ra voie publique\nPlace Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny 1 cam\u00e9ra voie publique\nPlaine de jeux des Champins 1 cam\u00e9ra voie publique\nParking plaine de jeux des Champins 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue Henri Barbusse \u2013 place du March\u00e9 1 cam\u00e9ra voie publique\nCarrefour rue de Champmilan et rue du Docteur Denis 1 cam\u00e9ra voie publique\nLes Echarteaux \u2013 rue de la Sologne Bourbonnaise 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue du Docteur Denis \u2013 mail Floril\u00e8ge 1 cam\u00e9ra voie publique\nPlace du Colonel Laussedat 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue de Paris 1 cam\u00e9ra voie publique\nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 1 cam\u00e9ra voie publique\nRoute de Lyon (voie verte) 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue des Garceaux 1 cam\u00e9ra voie publique\nChemin du Halage \u2013 Pont de Fer 1 cam\u00e9ra voie publique\nMaison de la Rivi\u00e8re 4 route de Clermont 7 cam\u00e9ras int\u00e9rieures\n1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure\nBerges de l'Allier \u2013 plaine du camping \u2013 baignade 1 cam\u00e9ra voie publique\nChemin du Halage \u2013 parking plaine du camping 1 cam\u00e9ra voie publique\nGiratoire route de Montilly (2\u00e8me pont) 2 cam\u00e9ras voie publique\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-06-00003 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01678/2025 et n\u00b01679/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la commune de Saint-Yorre et Moulins 13\nSITES NOMBRE DE CAMERAS\nGiratoire cours de Bercy (2\u00e8me pont) 2 cam\u00e9ras voie publique\nTerrain d'athl\u00e9tisme \u2013 skate park \u2013 \u00e9quipements sportifs 1 cam\u00e9ra voie publique\nP\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 par la rue Lev\u00e9e de la Charbonni\u00e8re\nP\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 par l'all\u00e9e des Soupirs et la rue F\u00e9lix Math\u00e9\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation  ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol\nou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes images sont renvoy\u00e9es et trait\u00e9es par le centre de supervision urbaine. Un d\u00e9port d'images vers le\ncommissariat de police de Moulins est op\u00e9rationnel.\nArticle 2  : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 14, 15 et 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Moulins, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration au -\npr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du\nnombre de cam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions  figurant  aux  articles  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9  ou  encore  en  cas  de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : Les arr\u00eat\u00e9s sus-mentionn\u00e9s sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont un exemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n              Sign\u00e9 : Olivier MAUREL\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-08-06-00003 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01678/2025 et n\u00b01679/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la commune de Saint-Yorre et Moulins 14","date":"2025-08-07","first_seen_on":"2025-08-07T14:05:40+00:00","id":"780d35c9b332bd23e59a7b65805d7165f353cf63e89449e68951c96e01ead330","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 07 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-07T13:40:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18448/125970/file/recueil-03-2025-128-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}