{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PREFET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n \u00b090 du 23  avril 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-DS-0273 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans\nle cadre du Festival International des Sports Extr\u00eames (FISE) \u00e0 Montpellier du 8 au\n12 mai 2024 de 10 heures \u00e0 21 heures (partie diurne)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-DS-0274 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans\nle cadre du Festival International des Sports Extr\u00eames (FISE) \u00e0 Montpellier du 8 au\n13 mai 2024 de 21 heures \u00e0 1 heure (partie nocturne)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-DS-0275 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans\nle cadre du Festival International des Sports Extr\u00eames (FISE) \u00e0 Montpellier du 8 au\n13 mai 2024 de 22 heures \u00e0 3 heures sur l'esplanade de l'Europe \u00e0 Montpellier\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04-DS-0276 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 25\navril 2024\nPREFET  Cabinet\nDE L'HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\no  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,le  23  AVR.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.04.DS.0273\nInstaurant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  dans  le cadre\ndu Festival  International  des  Sports  Extr\u00eames  (FISE)  \u00e0 Montpellier\ndu 8 au 12 mai 2024  de 10 heures  \u00e0 21 heures  (partie  diurne)\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 3321-1,  L. 3331-1  \u00e0 L. 3331-3  et L. 3334-2  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L. 211-1  \u00e0 L. 211-16  et L. 226-1  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le code  des relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646  du 25 mai 2021  pour  une s\u00e9curit\u00e9  globale  pr\u00e9servant  les libert\u00e9s  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998  du 30 juillet  2021  relative  \u00e0 la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et au renseignement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du 31 mai 2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des artifices  de\ndivertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fefs,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  modifi\u00e9  par la loi\nn\u00b0 2021-998  du 30 juillet  2021,  \u00ab afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0 un risque\nd'actes  de terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat\ndans  le d\u00e9partement  peut  instituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  I'acc\u00e9s  et\nla circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  de Moscou  du 22 mars  2024  revendiqu\u00e9  par l'organisation  \u00c9tat\nislamique  et aux  menaces  terroristes  pesant  sur notre  pays,  il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9  en conseil  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  nationale  d'\u00e9l\u00e8ver  la posture  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb sur l''ensemble  du territoire\njusqu'a  nouvel  ordre  ;\nConsid\u00e9rant  Le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  qui  continue  de peser  sur notre  pays  exige  le\nmaintien  d'une  extr\u00e9me  vigilance,  notamment  vis-\u00e0-vis  des  manifestations  et des  lieux  de rassemblement  de\npersonnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  la 27* \u00e9dition  de l'\u00e9v\u00e9nement  \u00ab Festival  International  des  Sports  Extr\u00eames  \u00bb (FISE)  aura  lieu  du\n8 au 12 mai  2024  de 9 heures  30 \u00e0 21 heures  \u00e0 Montpellier  sur les rives  du Lez et de l'esplanade  de I'Europe\njusqu'au  parvis  Georges  Fr\u00e9che  devant  l'H\u00f4tel  de Ville  de Montpellier  ; que  divers  spectacles  sportifs  et\nmusicaux  sont  propos\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  comp\u00e9tition  de plusieurs  sports  dits  extr\u00e9mes  attire  chaque  ann\u00e9e  un public  jeune  et\nfamilial  fort  nombreux,  entre  500  000  et 600  000  personnes  sur l'ensemble  de l'\u00e9v\u00e9nement,  avec  un pic\njournalier  entre  120  000  et 150  000  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9gnance  de la menace  terroriste  sur le territoire  national  se traduit  par des  risques\nd'attentats  terroristes  \u00e0 Montpellier  autour  de cette  comp\u00e9tition  ;\nConsid\u00e9rant  que  la nature  et l''ampleur  de cet  \u00e9v\u00e9nement  imposent  d'assurer  un tr\u00e8s  haut  niveau  de s\u00e9curit\u00e9  ;\nque  l'acc\u00e8s  des  pi\u00e9tons  \u00e0 la zone  concern\u00e9e  doit  \u00eatre  subordonn\u00e9  \u00e0 des  mesures  exceptionnelles  de contr\u00f4le\nsyst\u00e9matique  telles  que  mentionn\u00e9es  dans  les articles  ci-apr\u00e8s  ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  des  \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il y a lieu d'instaurer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  d\u00e9limit\u00e9\npar les voies  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1\" du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  aux  fins  de pr\u00e9vention  d'un  acte  de terrorisme,\ndurant  toute  la dur\u00e9e  de I'\u00e9v\u00e9nement  ;\nSur  proposition  de la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l''H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  : Du mercredi  8 mai  au dimanche  12 mai  2024  de 9 heures  30 \u00e0 21 heures,  il est instaur\u00e9  un\np\u00e9rim\u00e8tre  de protection  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes,  conform\u00e9ment  au plan  joint  en annexe  :\n* au niveau  du pont  juv\u00e9nal  et de la rue  de Rhodes  ;\n* au niveau  de l'avenue  du Pir\u00e9e  et de la passerelle  Aphrodlte\n* _ place  Jean  B\u00e9ne,  intersection  boulevard  des  Consuls  de Mer  ;\n* .chemin  de Moulares  intersection  avenue  du Pir\u00e9e  ;\n\u00bb pontJean  Zuccarelli  intersection  de l'all\u00e9e  du Capitaine  Dreyfus\n\u00b0 place  de la R\u00e9volution  fran\u00e7aise  (c\u00f4t\u00e9  rue  Vend\u00e9miaire).\nArticle  2 : Les personnes  ne pourront  acc\u00e9der  au site,  avec  filtrage  syst\u00e9matique,  que  par  6 points\nd'acc\u00e8s  pr\u00e9cis\u00e9s  dans  le plan  en annexe.\nArticle  3 : L'acc\u00e8s  \u00e0 l''\u00e9v\u00e9nement  par les points  d'acc\u00e8s,  sera  soumis  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  ainsi  qu'a\nl'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des  bagages  par des  agents  priv\u00e9s  de s\u00e9curit\u00e9  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e\nau 1\u00b0 de l'article  L 6111  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  et le contr\u00f4le  effectif  et continu\nd'un  officier  de police  judiciaire.\nArticle  4: Ces mesures  de v\u00e9rification  sont  subordonn\u00e9es  au consentement  des personnes  souhaitant\nacc\u00e9der  ou circuler  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre.  En cas  de refus  de s'y conformer,  ces personnes  s'en.  voient\ninterdire  l'acc\u00e8s  ou sont  reconduites  d'office  \u00e0 I'ext\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  par  un officier  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou sous  la responsabilit\u00e9  de celui-ci,  par\nun agent  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  la directrice\nde cabinet  du pr\u00e9fet,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de l'H\u00e9rault  et le maire  de\nMontpellier,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce-qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  affich\u00e9  en mairie  de Montpellier  et sur les lieux  concern\u00e9s,\net dont  une  copie  sera  transmise  au procureur  de la R\u00e9publique  territorial\u00e9ment  comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nv\nFran\u00e7ois-Xavier  LAUCH\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux\naupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de 'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place\nBeauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois\nsuivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le\ntribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site mwwtelerecours.fr\n2/3\n\nAnnexe  : P\u00e9rim\u00e9tre  de protection  du mercredi  8 mai  au dimanche  12 mai  2024\nde 10 heures  \u00e0 21 heures\n&  ':f .'\u2014  =  =  l\n; Rue  des  ary\n\u00cb l\".-'_\"' '\n. T\n-2  | \" \nh.\n4 Rue  d ,F'&ltil\u00e9a\"ns  :_-.\n| e\ng L \u2014 . |\"' f 'A\n| e\n\u2014\u2014 Rue  P{if\u00e9flf.\\i'-.  B-\n=\n54  p  e\nes\nire \u2014\nL\u00e9gende\n# Point  d'acc\u00e8s\n3/3\n\nPREFET  Cabinet\nDE L'HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\n\u00cbI\u00c7.\u00cb  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,le  23  AVR.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.04.DS.0274\nInstaurant  un p\u00e9rim\u00eatre  de protection  dans  le cadre\ndu Festival  International  des  Sports  Extr\u00eames  (FISE)  \u00e0 Montpellier\ndu 8 au 13 mai  2024  de 21 heures  \u00e0 1 heure  (partie  nocturne)\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 33211,  L. 33311  \u00e0 L. 3331-3  et L. 3334-2  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L. 211-1  \u00e0 L. 21116  et L. 226-1  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646  du 25 mai 2021  pour  une s\u00e9curit\u00e9  globale  pr\u00e9servant  les libert\u00e9s  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998  du 30 juillet  2021  relative  \u00e0 la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et au renseignement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du 31 mai  2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de\ndivertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  modifi\u00e9  par  la loi\nn\u00b0 2021-998  du 30 juillet  2021,  \u00ab afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0 un risque\nd'actes  de terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de I'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat\ndans  le d\u00e9partement  peut  instituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et\nla circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'a  la suite  de l'attentat  de Moscou  du 22 mars  2024  revendiqu\u00e9  par l'organisation  \u00c9tat\nislamique  et aux  menaces  terroristes  pesant  sur notre  pays,  il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9  en conseil  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  nationale  d'\u00e9lever  la posture  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb sur I'ensemble  du territoire\njusqu'\u00e0  nouvel  ordre  ;\nConsid\u00e9rant  Le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  qui continue  de peser  sur notre  pays  exige  le\nmaintien  d'une  extr\u00e9me  vigilance,  notamment  vis-\u00e0-vis  des  manifestations  et des  lieux  de rassemblement  de\npersonnes  ;\nConsid\u00e9rant  que la 27\u00a2 \u00e9dition  de l'\u00e9v\u00e9nement  \u00ab Festival  International  des Sports  Extr\u00eames  \u00bb (FISE)  aura  lieu du\n8 au 12 mai  2024  de 9 heures  30 \u00e0 21 heures  \u00e0 Montpellier  sur les rives  du Lez et de I'esplanade  de l'Europe\njusqu'au  parvis  Georges  Fr\u00eache  devant  l'H\u00f4tel  de Ville  de Montpellier  ; que  divers  spectacles  sportifs  et\nmusicaux  sont  propos\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que'  les 9, 10 et 11 mai 2024  de 21 heures  \u00e0 00 heure  se d\u00e9rouleront  des soir\u00e9es  sportives  sur la\nplace  Georges  Fr\u00eache  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  comp\u00e9tition  de plusieurs  sports  dits  extr\u00eames  attire  chaque  ann\u00e9e  un public  jeune  et\nfamilial  fort  nombreux,  entre  500  000  et 600  000  personnes  sur I'ensemble  de I'\u00e9v\u00e9nement,  avec  un pic\njournalier  entre  120  000  et 150  000  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9gnance  de la menace  terroriste  sur le territoire  national  se traduit  par des  risques\nd'attentats  terroristes  \u00e0 Montpellier  autour  de cette  comp\u00e9tition  ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  que  la nature  et I'ampleur  de cet \u00e9v\u00e9nement  imposent  d'assurer  un tr\u00e8s  haut  niveau  de s\u00e9curit\u00e9  ;\nque  l'acc\u00e8s  des  pi\u00e9tons  \u00e0 la zone  concern\u00e9e  doit  \u00eatre  subordonn\u00e9  \u00e0 des  mesures  exceptionnelles  de contr\u00f4le\nsyst\u00e9matique  telles  que  mentionn\u00e9es  dans  les articles  ci-apr\u00e8s  ;\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  des  \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il y a lieu d'instaurer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  d\u00e9limit\u00e9\npar les voies  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1\" du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  aux  fins  de pr\u00e9vention  d'un  acte  de terrorisme,\ndurant  toute  la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement  ;\nSur  proposition  de la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\"  : Du jeudi  8 au lundi  13 mai  2024  de 20 heures  \u00e0 1 heure,  il est instaur\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection  d\u00e9limitant  la place  Georges  Fr\u00eache,  conform\u00e9ment  au plan  joint  en annexe.\nArticle  2 : Les personnes  ne pourront  acc\u00e9der  au site,  avec  filtrage  syst\u00e9matique,  que  par les points\nd'acc\u00e8s  pr\u00e9cis\u00e9s  dans  le plan  en annexe:\nArticle  3 : L'acc\u00e8s  \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement  sera  soumis  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  ainsi  qu'\u00e0  l'inspection  visuelle  et \u00e0 la\nfouille  des  bagages  par des  agents  priv\u00e9s  de s\u00e9curit\u00e9  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L.611-1  du\ncode  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  plac\u00e9s  sous.  l'autorit\u00e9  et le contr\u00f4le  effectif  et continu  d'un  officier  de police\njudiciaire.\nArticle  4: Ces  mesures  de v\u00e9rification  sont  subordonn\u00e9es  au consentement  des  personnes  souhaitant\nacc\u00e9der  ou circuler  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre.  En cas de refus  de s'y conformer,  ces personnes  s'en  voient\ninterdire  l'acc\u00e8s  ou sont  reconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur.  du p\u00e9rim\u00e8tre  par  un officier  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou sous  la responsabilit\u00e9  de celui-ci,  par\nun agent  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  la directrice\nde cabinet  du pr\u00e9fet,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de I'H\u00e9rault  et le maire  de\nMontpellier,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  affich\u00e9  en mairie  de Montpellier  et sur les lieux  concern\u00e9s,\net dont  une  copie  sera  transmise  au procureur  de la R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\ns_\nFran\u00e7ois-Xavier  LAUCH\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit gracieux\naupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place\nBeauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000  MONTPELLIER  dans le d\u00e9lai maximal  de deux  mois\nsuivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de Fadministration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le\ntribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site wwwtelerecours.fr\n2/3\n\nAnnexe  : P\u00e9rim\u00e8tre  de protection  du jeudi  8 au lundi  13 mai  2024\nde 20 heures  \u00e0 1 heure\n00006\nll'.\niCat\u00e9  et\nuaurmanfl&s\ne  ,\n.so\nC\u00f4t\u00e9 su\nImmo\nL\u00e9gende\n\u00bb Point  d'acc\u00e8s\n3/3\n\nE'.\nE  Cabinet\nLD\u00dcE\u00c6L HERAULT  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 23 avril  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.04.DS.0275\nInstaurant  un p\u00e9rim\u00e9tre  de protection  dans  le cadre  du Festival  International  des\nSports  Extr\u00e9mes  (FISE)  du 8 au 13 mai  2024  de 22 heures  \u00e0 3 heures\nsur l'esplanade  de l'Europe  \u00e0 Montpellier\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 3321-1,  L. 3331-1  \u00e0 L. 3331-3  et L. 3334-2  ;\nVu e code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L. 211-1  \u00e0 L. 211-16  et L. 226-1  ;\nVu le code.de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le code  des relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646  du 25 mai  2021  pour  une  s\u00e9curit\u00e9  globale  pr\u00e9servant  les libert\u00e9s  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998  du 30 juillet  2021  relative  \u00e0 la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et au renseignement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du 31 mai  2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de\ndivertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nI'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique'  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  modifi\u00e9  par la loi\nn\u00b0 2021-998  du 30 juillet  2021,  \u00ab afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0 un\nrisque  d'actes  de terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de I'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  le repr\u00e9sentant\nde l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  peut  instituer  par arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein\nduquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  de Moscou  du 22 mars  2024  revendiqu\u00e9  par  l'organisation  \u00c9tat\nislamique  et aux  menaces  terroristes  pesant  sur notre  pays,  il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9  en conseil  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  nationale  d'\u00e9lever  la posture  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb sur l'ensemble  du\nterritoire  jusqu'\u00e0  nouvel  ordre  ;\nConsid\u00e9rant  Le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  qui continue  de peser  sur notre  pays  exige  le\nmaintien  d'une  extr\u00eame  vigilance,  notamment  vis-\u00e0-vis  des  manifestations  et des  lieux  de\nrassemblement  de personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  la 27\u00b0 \u00e9dition  de l'\u00e9v\u00e9nement  \u00ab Festival  International  des  Sports  Extr\u00eames  \u00bb (FISE)  aura\nlieu du 8 au 12 mai 2024  de 9 heures  30 \u00e0 21 heures  \u00e0 Montpellier  sur les rives  du Lez et de l'esplanade  de\nl'Europe  jusqu'au  parvis  Georges  Fr\u00eache  devant  l'H\u00f4tel  de Ville  de Montpellier  ; que  divers  spectacles\nsportifs  et musicaux  sont  propos\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  comp\u00e9tition  de plusieurs  sports  dits  extr\u00eames  attire  chaque  ann\u00e9e  un public  jeune\net familial  fort  nombreux,  entre  500  000  et 600  000  personnes  sur l'ensemble  de l'\u00e9v\u00e9nement,  avec  un pic\njournalier  entre  120  000  et 150  000  personnes  ; -\n\nConsid\u00e9rant  que  la nature  et 'ampleur  de cet \u00e9v\u00e9nement  imposent  d'assurer  un tr\u00e8s  haut  niveau  de\ns\u00e9curit\u00e9  ; que  l'acc\u00e9s  des  pi\u00e9tons  \u00e0 la zone  concern\u00e9e  doit  \u00eatre  subordonn\u00e9  \u00e0 des  mesures  exceptionnelles\nde contr\u00f4le  syst\u00e9matique  telles  que  mentionn\u00e9es  dans  les articles  ci-apr\u00e8s  ;\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  des  \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il y a lieu  d'instaurer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\nd\u00e9limit\u00e9  par les voies  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1\" du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  aux  fins  de pr\u00e9vention  d'un  acte  de\nterrorisme,  durant  toute  la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement  ;\nSur proposition  de la directrice  de cabinet'du  pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : Du mercredi  8 au lundi  13 mai  2024  de 22 heures  \u00e0 3 heures,  il est instaur\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection  d\u00e9limitant  I'esplanade  de l'Europe,  conform\u00e9ment  au plan  joint  en annexe.\nArticle  2 : Les personnes  ne pourront  acc\u00e9der  au site,  avec  filtrage  syst\u00e9matique,  que  par  4 points\nd'acc\u00e9s  pr\u00e9cis\u00e9s  dans  le plan  en annexe.\nArticle  3 : L'acc\u00e8s  \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement  sera  soumis  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  ainsi  qu'a  l'inspection  visuelle  et\n\" \u00e0 la fouille  des  bagages  par  des  agents  de police  municipale  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 5111  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  d'un  officier  de police  judiciaire.\nArticle  4 : Ces  mesures  de v\u00e9rification  sont  subordonn\u00e9es  au consentement  des  personnes  souhaitant\nacc\u00e9der  ou circuler  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre.  En cas de refus  de s'y conformer,  ces personnes  s'en  voient\ninterdire  l'acc\u00e8s  ou sont  reconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  par  un officier  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou sous  la responsabilit\u00e9  de celui-ci,\npar un agent  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de I'article  21 du m\u00e9me\ncode.\nArticle  5: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement.  de Montpellier,  la\ndirectrice  de cabinet  du pr\u00e9fet,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de I'H\u00e9rault  et le\nmaire  de Montpellier,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  affich\u00e9  en mairie  de Montpellier  et sur  les\nlieux  concern\u00e9s,  et dont  une  copie  sera  transmise  au procureur  de la R\u00e9publique  territorialement\ncomp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nv .\n-  \u00e0\nFran\u00e7ois-Xavier  LAUCH\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux\naupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault  \u2014 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX.  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  \u2014\nPiace  Beauvau  \u2014- 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 & rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux\nmois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 cornpter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nd\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  seisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site wwwtelerecours  fr\n\nAnnexe  : P\u00e9rim\u00e9tre  de protection  du mercredi  8 au lundi  13 mai  2024\nde 22 heures  \u00e0 3 heures\ne m\na3\nue du pyy,e\n'E'\"-T}%; \u00e9naL)\nAx  Archpe\nd'Antgone\u2014\u2014Bassin.cu\n\u2014...\u00e9-\n\n!'\nPREFET  | - Cabinet\nDE L'HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\ne  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 23 AVR.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.04.DS.0276\nAutorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nle 25 avril  2024\nLe pr\u00e9fet  de I'H\u00e9ravit\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 I'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 16 avril  2024,  formul\u00e9e  par  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des images  au\nmoyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur Un a\u00e9ronef  aux  fins  de r\u00e9aliser  une  op\u00e9ration  de lutte  contre  les rod\u00e9os\nurbains  dans  la commune  de B\u00e9ziers  pour  la surveillance  du quartier  de la Dev\u00e8ze,  le 25 avril  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de\nleurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  notamment,  le 1\u00b0 de\nI'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  aux  fins  de pr\u00e9venir  les atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs\ncaract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,\nd'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants  ; que  le 4\u00b0 du m\u00eame  article  permet  quant  \u00e0 lui la mise  en \u0153uvre  de ces\ndispositifs  en vue  d'assurer  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport,  aux  seules  fins  du maintien  de l'ordre  et de la\ns\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant;  d'une  part,  que les \u00ab rod\u00e9os  urbains  \u00bb, qui se caract\u00e9risent  par des comportements  ill\u00e9gaux  sur la\nvoie  publique  r\u00e9alis\u00e9s  par  les conducteurs  de v\u00e9hicules  ou de deux  roues,  au m\u00e9pris  des  r\u00e8gles  de prudence  et\ndu code  de la route,  compromettant  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et des  riverains,  rendent  n\u00e9cessaire  une\nr\u00e9gulation  des  flux  de transports  en vue  de pr\u00e9venir  des  accidents  graves  dont  ils cr\u00e9ent  directement  les\nconditions,  au sens  du 4\u00b0 du m\u00e9me  article  ; que,  d'autre  part,  compte  tenu  des  risques  extr\u00eames  qu'ils\nengendrent  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  nuisances  sonores  consid\u00e9rables  qu'ils  causent  pour  le\nvoisinage  et du ph\u00e9nom\u00e8ne  de privatisation  agressive  de l'espace  public  qu'ils  impliquent,  ils g\u00e9n\u00e8rent  des\ntensions  tr\u00e8s  importantes  entre  riverains  et exposent  les lieux  o\u00f9 ils se d\u00e9roulent  \u00e0 des risques  d'agression  au\nsens  des dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  du 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'ainsi,  compte\ntenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  du \u00ab rod\u00e9o  urbain  \u00bb projet\u00e9,  de l'ampleur  de la\nzone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de la nature  m\u00eame  de cette  activit\u00e9,  de l'incertitude  entourant  les lieux  envisag\u00e9s\npar  les organisateurs  et de la distance  susceptible  d'\u00eatre  parcourue  par  les v\u00e9hicules  y participant,  le recours  \u00e0\ndes  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  de\nb\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en grand  angle  pour  pouvoir  identifier  et pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout\nen limitant  I'engagement  des  forces  au sol, permettant  de prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  du risque\nd'altercation  ou de refus  d'obtemp\u00e9rer  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir\naux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant,  que  le quartier  de La Dev\u00e8ze  est r\u00e9guli\u00e8rement  le th\u00e9\u00e2tre  de rod\u00e9os  urbains  commis  par\ndes  individus  mont\u00e9s  sur des  deux-roues  et g\u00e9n\u00e8rent  d'importants  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  qu'en  raison  de sa configuration,  cette  zone  se pr\u00e9te  plus  ais\u00e9ment  \u00e0 la circulation  des\ndeux-roues  qu'\u00e0  celle  des  v\u00e9hicules  l\u00e9gers,  de nombreux  endroits  ne sont  accessibles  qu'aux  deux-roues\nrendant  la capacit\u00e9  de surveillance  par les effectifs  de police  quasi  nulle  ;\nConsid\u00e9rant  que de plus,  ces rod\u00e9os  se d\u00e9roulent  dans  des secteurs  qui sont  les deux  points  de deals  les plus\nimportants  du quartier  et que  les cam\u00e9ras  de vid\u00e9o-protection  de la ville  sont  syst\u00e9matiquement  d\u00e9truites\npar  les trafiquants  de sup\u00e9fiants  :\nConsid\u00e9rant  que  le secteur  d\u00e9fini  par les forces  de l'ordre  pour  cette  op\u00e9ration  est donc  insuffisamment\npourvu  en moyens  de vid\u00e9oprotection  ; que  les difficult\u00e9s  topographiques  des  lieux  ne permettent  pas\nd'op\u00e9rer  une  surveillance  accrue  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  intervention  op\u00e9rationnelle  demeure  sensible  au regard  de la th\u00e9matique  des  rod\u00e9os\nurbains  et que  le recours  au dispositif  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  constitue  un appui  n\u00e9cessaire  \u00e0\nFintervention  des  forces  de l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur I'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  le seul  secteur  d\u00e9limit\u00e9\nen annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9 sont  susceptibles  de\nse commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration;  qu'au  regard  des  circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  R. 242-13  susvis\u00e9,  il y a lieu de d\u00e9roger  au principe  d'information  du public\nd\u00e8s lors que  cette  information  entre  en contradiction  avec  les finalit\u00e9s  pour  lesquelles  le dispositif  est\nautoris\u00e9  ;\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nArr\u00eate\nArticle  1 : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la directrice  interd\u00e9partementale\nde la police  nationale  de l'H\u00e9rault,  sont  autoris\u00e9s  au titre  de l'op\u00e9ration  de lutte  contre  les rod\u00e9os  urbains  au\nsein  du quartier  de la Dev\u00e8ze  \u00e0 B\u00e9ziers,  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  de police  programm\u00e9e  le 25 avril  2024\nde 18h00  \u00e0 20h00,  et avec  l'appui  des  personnels  au sol, en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nl'ordre  public.  '\nArticle  2 : Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1 est fix\u00e9  \u00e0 une  cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9,  \u00e0 savoir  un drone  de marque  \u00ab DJi \u00bb\nmod\u00e8le  \u00ab Mavic  2 Advanced  \u00bb n\u00b0 de s\u00e9rie  4GCCJ8SROAON2S.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00b0.\nArticle  5 : L'information  du public  ne sera  pas  assur\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 242-13  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  6: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est.  transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault  et la directrice  interd\u00e9partementale\nde la police  nationale  de I'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nFran\u00e7ois-Xawier  LAUCH\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou  sa publication,  faire I'objet  d'un recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre\nde l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de\ndeux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\n2/3","date":"2024-04-23","first_seen_on":"2024-05-12T03:11:47+00:00","id":"781ce3272e0580ed121d898b70484f4fe4128a510793f79c780be656a71fa089","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b090 du 23 avril 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-04-23T15:16:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/49364/368559/file/2024-04-23-90_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B090_du_23_avril_2024.pdf"}