{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 154.2024 - \u00e9dition du 27/06/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\na &\nLibert\u00e9  * Exalit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE  FRANCAISE\nPREFECTURE  DES  ALPES-MARITIMES\nAgence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nProvence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\ndes  Alpes-Maritimes\nARRETE  n\u00b02024-43)\nRelatif  au danger  imminent  pour  la sant\u00e9  des\npersonnes  li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence  de sources  de plomb\naccessibles  dans  le logement  au rez-de-chauss\u00e9e\nporte  de gauche  de l'immeuble  situ\u00e9  86 bis\nboulevard  Gambetta  \u00e0 NICE  (06000),  cadastr\u00e9  LT\nparcelle  362  occup\u00e9  par  la famille  BENMMADI.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de la construction  et de l'habitation,  notamment  les articles  L511-19  \u00e0 L511-22,  L521-1  \u00e0\nL521-4  et les articles  R511-1  \u00e0 R511-13  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L1331-22  et L1334-2  et suivants  et les\narticles  R1331-14  et suivants  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 mai  2009  relatif  au contr\u00f4le  des  travaux  en pr\u00e9sence  de plomb,  r\u00e9alis\u00e9s  en\napplication  de l'article  L1334-2  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 ao\u00fbt  2011  relatif  au diagnostic  du risque  d'intoxication  par le plomb  des  peintures  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-792  du 10 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Jehane\nBENSEDIRA,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU le diagnostic  de risque  d'intoxication  par le plomb  des  peintures  (DRIPP)  r\u00e9alis\u00e9  par la soci\u00e9t\u00e9\nWegroup  en date  du 31 mai  2024,  constatant  l'existence  de 9 unit\u00e9s  d\u00e9grad\u00e9es  contenant  du plomb  \u00e0\nune  concentration  sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 1mg/cm?  dans  le logement  au rez-de-chauss\u00e9e  porte  de\ngauche  de l'immeuble  situ\u00e9  86 bis boulevard  Gambetta  \u00e0 NICE  (06000)  ;\nVU le rapport  du service  d'hygi\u00e8ne  et de sant\u00e9  de Nice  du 5 juin  2024  constatant  les risques\nimminents  pour  la sant\u00e9  de la famille  occupant  le logement  et proposant  l'engagement  d'une\nproc\u00e9dure  d'urgence  ;\nCONSIDERANT  que  les parties  privatives  de ce logement  pr\u00e9sentent  du plomb  en concentration\nsup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 1 mg/cm?  dans  certains  rev\u00eatements  et peintures  d\u00e9grad\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  que  ces  locaux  sont  fr\u00e9quent\u00e9s  par des  enfants  mineurs  et que  des  femmes\nenceintes  sont  susceptibles  d'y acc\u00e9der  ;\nCONSIDERANT  que  cette  exposition  est susceptible  d'engendrer  une  intoxication  au plomb  ayant  des\neffets  sur la sant\u00e9  des  enfants  et du f\u0153tus  chez  la femme  enceinte,  y compris  \u00e0 tr\u00e8s  faibles  doses  ;\nCONSIDERANT  que  cette  situation  constitue  un danger  imminent  ;\nBeg)ave\n\nCONSIDERANT  d\u00e8s lors,  qu'il y a lieu d'ordonner  les mesures  indispensables  pour  faire  cesser  ce\ndanger  dans  un d\u00e9lai  fix\u00e9  ;\nSur proposition  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : Afin de faire  cesser  le danger  imminent  mis en \u00e9vidence  dans  le logement  au rez-de-\nchauss\u00e9e  porte  de gauche  de l'immeuble  situ\u00e9  86 bis boulevard  Gambetta  \u00e0 NICE,  cadastr\u00e9  LT3\nparcelle  362  occup\u00e9  par la famille  BENMMADI,  M. Amion  AKOU  propri\u00e9taire  de ces locaux,  domicili\u00e9\n5 E route  des Serres  \u00e0 Beausoleil  (06240),  est tenu,  dans  un d\u00e9lai  de 1 mois,  de prendre  les\nmesures  n\u00e9cessaires  en vue de la suppression  du risque  d'accessibilit\u00e9  au plomb,  telles  que list\u00e9es\ndans  le DRIPP  susvis\u00e9.  |\nLes  mesures  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  comprennent  :\ne les travaux  de protection,  r\u00e9alis\u00e9s  dans  les r\u00e8gles  de l'art,  visant  les sources  de plomb\nidentifi\u00e9es,  de mani\u00e8re  \u00e0 garantir  la p\u00e9rennit\u00e9  de la protection  ;\ne le nettoyage  et l'\u00e9limination  des poussi\u00e8res  au sol li\u00e9es  \u00e0 la r\u00e9alisation  de ce chantier.\nCes  travaux  ne doivent  pas entra\u00eener  de diss\u00e9mination  de poussi\u00e8res  de plomb  dans  le logement  et\nles parties  communes  de l'immeuble.  Les mesures  de pr\u00e9vention  devront  \u00eatre adapt\u00e9es  \u00e0 la technique\nd'intervention  retenue.\nLa personne  cit\u00e9e  dans  le pr\u00e9sent  article  devra  confirmer,  sous  10 jours,  son intention  de r\u00e9aliser  les\ntravaux  selon  les pr\u00e9conisations  du diagnostic.\nArticle  2 : Compte  tenu  des risques  et de la nature  des travaux  prescrits,  les occupants  et notamment\ndes enfants  mineurs  et les femmes  enceintes  doivent  \u00eatre  tenus  \u00e9loign\u00e9s  des locaux  pendant  les\nheures  de d\u00e9roulement  des  travaux.  En fin de journ\u00e9e,  les locaux  doivent  faire  l'objet  d'un  nettoyage\nde mani\u00e8re  \u00e0 \u00e9liminer  les poussi\u00e8res  de plomb  produites  par ces  travaux.\nArticle  3 : En cas de non-ex\u00e9cution  des  mesures  dans  les d\u00e9lais  fix\u00e9s  \u00e0 l'article  1 \u00e0 compter  de la\nnotification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  :\n- il est proc\u00e9d\u00e9  d'office  aux  travaux  et \u00e0 leur  contr\u00f4le,  aux  frais  du propri\u00e9taire,  dans  les conditions\npr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 511-16  du code  de la construction  et de l'habitation  ;\n- la cr\u00e9ance  en r\u00e9sultant  est recouvr\u00e9e  dans  les conditions  pr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0 l'article  L511-17  du code  de la\nconstruction  et de l'habitation.\nArticle  4 : Le non-respect  des  prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et des  obligations  qui en d\u00e9coulent  en\nmati\u00e8re  de travaux  et de protection  des  occupants  sont  passibles  des  sanctions  p\u00e9nales  pr\u00e9vues  par\nl'article  L511-22  du code  de la construction  et de l'habitation.\nArticle  5: La mainlev\u00e9e  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne peut  \u00eatre  prononc\u00e9e  qu'apr\u00e8s  constatation,  par les\nagents  comp\u00e9tents,  de la r\u00e9alisation  des  mesures  prescrites.\nLa personne  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1 tient  \u00e0 la disposition  de l'administration  tous  justificatifs  attestant\nde la bonne  r\u00e9alisation  des  travaux,  notamment  du nettoyage  final  des  poussi\u00e8res  contenant  du\nplomb.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 la personne  cit\u00e9e  \u00e0 l'article  1\nll est affich\u00e9  \u00e0 la mairie  de Nice.  Il est \u00e9galement  notifi\u00e9  aux  occupants.\n\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est transmis  au maire  de Nice,  au pr\u00e9sident  de la m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te\nd'Azur,  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux  organismes  payeurs  des  allocations  de logement  et de\nl'aide  personnalis\u00e9e  au logement  des Alpes-Maritimes,  ainsi  qu'aux  gestionnaires  du fonds  de\nsolidarit\u00e9  pour  le logement  des  Alpes  Maritimes,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R511-7  du code  de la\nconstruction  et de l'habitation.\nArticle  8: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de la ministre  charg\u00e9e\nde la sant\u00e9  (direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la sant\u00e9  - EA 2 - 14 avenue  Duquesne  - 75350  Paris  07 SP)  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\nvaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet\nUn recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Nice  (18 avenue  des\nFleurs,  06000  Nice)  \u00e9galement  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou dans  le\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur le site  www.telerecours.  fr.\nArticle  9 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence\nr\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer,  le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  le commissaire  de police  de\nNice,  le maire  de Nice  et le directeur  du service  communal  d'hygi\u00e8ne  et de sant\u00e9  de la ville  de Nice\nsont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le 2 \u0178 JUIN 2024\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de\npolitique  de la ville et poli lales\nSFCM  - 4795  ~\nJehane  BENSE!\n\n- |\nLibert\u00e9  * \u00c9gulit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE.\nPR\u00c9FECTURE  DES  ALPES-MARITIMES\nAgence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nProvence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\ndes  Alpes-Maritimes\nARRETE  n\u00b02024-732\nRelatif  au danger  imminent  pour  la sant\u00e9  des\npersonnes  li\u00e9 \u00e0 la. pr\u00e9sence  de sources  de\nplomb  accessibles  au rez-de-chauss\u00e9e  des\nparties  communes  de l'immeuble  situ\u00e9  3 rue\nSaint  Vincent  \u00e0 Nice  (06300),  cadastr\u00e9.KR  249.\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nVU le code  de la construction  et de l'habitation,  notamment  les articles  L511-19  \u00e0 L511-22,\nL521-1  \u00e0 L521-4  et les articles  R511-1  \u00e0 R511-13  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L1331-22  et L1334-2  et suivants  et\nles articles  R1331-14  et suivants  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 mai  2009  relatif  au contr\u00f4le  des  travaux  en pr\u00e9sence  de plomb,  r\u00e9alis\u00e9s  en\napplication  de l'article  L1334-2  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 ao\u00fbt  2011  relatif  au diagnostic  du risque  d'intoxication  par le plomb  des\npeintures  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-792  du 10 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMme  Jehane  BENSEDIRA,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des Alpes-\nMaritimes  ;\nVU le diagnostic  de risque  d'intoxication  par le plomb  des peintures  (DRIPP)  r\u00e9alis\u00e9  par la\nsoci\u00e9t\u00e9  Wegroup  en date  du 27 mai 2024,  constatant  l'existence  de 2 unit\u00e9s  d\u00e9grad\u00e9es\ncontenant  du plomb  \u00e0 une concentration  sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 1mg/cm2  au rez-de-chauss\u00e9e\ndes parties  communes  de l'immeuble  situ\u00e9  3 rue Saint  Vincent  \u00e0 Nice  (06300)  ;\nVU le rapport  du service  communal  d'hygi\u00e8ne  et de sant\u00e9  de Nice  en date  du 3 juin  2024\nfaisant  \u00e9tat que la situation  d'insalubrit\u00e9  des parties  communes  de cet immeuble  n\u00e9cessite\nl'engagement  d'une  proc\u00e9dure  d'urgence  ;\nCONSIDERANT  que  les parties  communes  de cet immeuble  pr\u00e9sentent  un danger  imminent\npour  les enfants  mineurs  et les femmes  enceintes,  notamment  compte  tenu  des r\u00e9sultats  du\nDRIPP  susvis\u00e9  qui mettent  en \u00e9vidence  la pr\u00e9sence  de plomb  en concentration  sup\u00e9rieure  ou\n\u00e9gale  \u00e0 1 mg/cm?  dans  certains  rev\u00eatements  et peintures  d\u00e9grad\u00e9es  ;\nea(=): 1\n\nCONSIDERANT  que ces locaux  sont fr\u00e9quent\u00e9s  par des enfants  mineurs  et.que  des femmes\nenceintes  sont susceptibles  d'y acc\u00e9der  ;\nCONSIDERANT  que cette exposition  est susceptible  d'engendrer  une intoxication  au plomb\nqui a des effets sur la sant\u00e9 m\u00eame  \u00e0 tr\u00e8s faibles  doses  chez les enfants  mineurs  et le f\u0153tus  ;\nCONSIDERANT  que cette situation  constitue  un danger  imminent  ;\nCONSIDERANT  d\u00e8s lors, qu'il y a lieu d'ordonner  les mesures  indispensables  pour faire\ncesser  ce danger  dans  un d\u00e9lai  fix\u00e9 ;\nSur proposition  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-\nd'Azur  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Afin de faire cesser  le danger  imminent  mis en \u00e9vidence  au rez-de-chauss\u00e9e  des\nparties  communes  de l'immeuble  situ\u00e9 3 rue Saint Vincent  \u00e0 Nice (06300),  cadastr\u00e9  KR 249,\nle syndicat  des copropri\u00e9taires  repr\u00e9sent\u00e9  par le syndic,  cabinet  AMANDOLA,  situ\u00e9 7 rue\nRaoul  Bosio,  \u00e0 Nice (06300),  est tenu, dans  un d\u00e9lai de 1 mois,  de prendre  les mesures\nn\u00e9cessaires  en vue de la suppression  du risque  d'accessibilit\u00e9  au plomb,  telles que list\u00e9es\ndans  le diagnostic  susvis\u00e9.\nLes mesures  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  comprennent  :\ne les travaux  de protection,  r\u00e9alis\u00e9s  dans les r\u00e8gles  de l'art, visant  les sources  de plomb\nidentifi\u00e9es,  de mani\u00e8re  \u00e0 garantir  la p\u00e9rennit\u00e9  de la protection  ;\ne le nettoyage  et l'\u00e9limination  des poussi\u00e8res  au sol li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation  de ce chantier.\nCes travaux  ne doivent  pas entra\u00eener  de diss\u00e9mination  de poussi\u00e8res  de plomb  dans les\nparties  communes  de l'immeuble  et les logements  privatifs.  Les mesures  de pr\u00e9vention\ndevront  \u00eatre adapt\u00e9es  \u00e0 la technique  d'intervention  retenue.\nLe syndic  cit\u00e9 dans le pr\u00e9sent  article  devra  confirmer,  sous 10 jours,  son intention  de r\u00e9aliser\nles travaux  selon  les pr\u00e9conisations  du diagnostic.\nArticle  2 : En cas de non-ex\u00e9cution  des mesures  dans  les d\u00e9lais  fix\u00e9s \u00e0 l'article  1 \u00e0 compter\nde la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il sera proc\u00e9d\u00e9  d'office  aux travaux,  aux frais des\ncopropri\u00e9taires,  dans les conditions  pr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0 l'article  L511-16  du code de la construction  et\nde l'habitation.  La cr\u00e9ance  en r\u00e9sultant  sera recouvr\u00e9e  dans les conditions  pr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0 l'article\nL511-17  du code  de la construction  et de l'habitation.\nArticle  3: Le non-respect  des prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et des obligations  qui en\nd\u00e9coulent  sont passibles  des sanctions  p\u00e9nales  pr\u00e9vues  par l'article  L511-22  du code de la\nconstruction  et de l'habitation.\nArticle  4 : La mainlev\u00e9e  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne pourra  \u00eatre prononc\u00e9e  qu'apr\u00e8s  constatation,\npar les agents  comp\u00e9tents,  de la conformit\u00e9  de la r\u00e9alisation  des mesures  prescrites.\nLe syndic  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  1 tient \u00e0 la disposition  de l'administration  tous justificatifs\nattestant  de la bonne  r\u00e9alisation  des travaux,  notamment  du nettoyage  final des poussi\u00e8res\ncontenant  du plomb.\n\nArticle  5: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  au syndicat  des  copropri\u00e9taires,  repr\u00e9sent\u00e9  par  le\nsyndic  cit\u00e9  \u00e0 l'article  1, qui en informe  imm\u00e9diatement  l'ensemble  des  copropri\u00e9taires.\nIl est affich\u00e9  \u00e0 la mairie  de Nice  et sur la fa\u00e7ade  de l'immeuble.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est transmis  au maire  de Nice,  au pr\u00e9sident  de la m\u00e9tropole  Nice\nC\u00f4te  d'Azur,  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux  organismes  payeurs  des  allocations  de\nlogement  et de l'aide  personnalis\u00e9e  au logement  des  Alpes-Maritimes,  ainsi  qu'aux\ngestionnaires  du fonds  de solidarit\u00e9  pour  le logement  des  Alpes  Maritimes,  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'article  R511-7  du code  de la construction  et de l'habitation.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de la ministre\ncharg\u00e9e  de la sant\u00e9  (direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la sant\u00e9  - EA 2 - 14 avenue  Duquesne  - 75350\nParis  07 SP)  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Nice  (18 avenue\ndes  Fleurs,  06000  Nice)  \u00e9galement  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif\na \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  8 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de\nl'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00e9te-d'Azur,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer,  le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  le\ncommissaire  de police  de Nice,  le maire  de Nice  et le directeur  du service  communal  d'hygi\u00e8ne\net de sant\u00e9  de la ville  de Nice  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le 27 JUIN 2026\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,\nPour  fe Pr\u00e9fet,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  ch\npoi\u00efique  de la ville\n= .-4795\u00e0 missio\u00ae\nCr  sociales\n: BENSEDE\n\n|\nEgalil\u00e9  * Fraternit\u00e9\nPREFECTURE  DES  ALPES-MARITIMES\nAgence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nProvence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\ndes  Alpes-Maritimes\nARRETE  n\u00b02024-  +3 O\nrelatif  au danger  imminent  pour  la sant\u00e9  des\npersonnes  li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence  de sources  de plomb\naccessibles  au rez-de-chauss\u00e9e  et aux  trois  \u00e9tages\ndes  parties  communes  de l'immeuble  r\u00e9sidence  Le\nParis,  situ\u00e9  1 avenue  Jean  M\u00e9decin  \u00e0 Sospel\n(06380),  cadastr\u00e9  feuille  000  KO2  , parcelle  n\u00b0306.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de la construction  et de l'habitation,  notamment  les articles  L511-19  \u00e0 L511-22,  L521-1  \u00e0\nL521-4  et les articles  R511-1  \u00e0 R511-13  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L1331-22  et L1334-2  et suivants  et les articles\nR1331-14  et suivants  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 mai  2009  relatif  au contr\u00f4le  des  travaux  en pr\u00e9sence  de plomb,  r\u00e9alis\u00e9s  en application\nde l'article  L1334-2  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 ao\u00fbt  2011  relatif  au diagnostic  du risque  d'intoxication  par le plomb  des  peintures  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-792  du 10 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Jehane\nBENSEDIRA,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU le diagnostic  de risque  d'intoxication  par le plomb  des  peintures  (DRIPP)  r\u00e9alis\u00e9  par la soci\u00e9t\u00e9\nWegroup  en date  du 28 mai  2024,  constatant  l'existence  de 18 unit\u00e9s  d\u00e9grad\u00e9es  contenant  du plomb  \u00e0\nune  concentration  sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 1mg/cm?  au rez-de-chauss\u00e9e  et aux  trois  \u00e9tages  des  parties\ncommunes  de l'immeuble  r\u00e9sidence  Le Paris,  situ\u00e9  1 avenue  Jean  M\u00e9decin  \u00e0 Sospel  (06380),  cadastr\u00e9\nfeuille  000  K02  parcelle  306  ;\nVU le rapport  de constatation  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  du 30 mai  2024  faisant  \u00e9tat  d'une  situation\nd'insalubrit\u00e9  des  parties  communes  de cet immeuble  n\u00e9cessitant  l'engagement  d'une  proc\u00e9dure\nd'urgence  ;\nCONSIDERANT  que  les parties  communes  de cet immeuble  pr\u00e9sentent  un danger  imminent  pour  les\nenfants  mineurs  et les femmes  enceintes,  notamment  compte  tenu  des  r\u00e9sultats  du DRIPP  susvis\u00e9  qui\nmettent  en \u00e9vidence  la pr\u00e9sence  de plomb  en concentration  sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 1 mg/cm?  dans\ncertains  rev\u00eatements  et peintures  d\u00e9grad\u00e9es  ;\nCONSIDERANT  que  ces locaux  sont  fr\u00e9quent\u00e9s  par des  enfants  mineurs  et que  des  femmes  enceintes\nsont  susceptibles  d'y acc\u00e9der  ;\nCONSIDERANT  que  cette  exposition  est susceptible  d'engendrer  une  intoxication  au plomb  qui a des\neffets  sur la sant\u00e9  m\u00eame  \u00e0 tr\u00e8s  faibles  doses  chez  les enfants  mineurs  et le f\u0153tus  ;\nmye\ntae\n\nCONSIDERANT  que cette  situation  constitue  un danger  imminent  ;\nCONSIDERANT  d\u00e8s lors, qu'il y a lieu d'ordonner  les mesures  indispensables  pour  faire  cesser  ce\ndanger  dans  un d\u00e9lai  fix\u00e9 ;\nSur proposition  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\" : Afin de faire  cesser  le danger  imminent  mis en \u00e9vidence  dans  les parties  communes  de\nl'immeuble  r\u00e9sidence  Le Paris,  situ\u00e9  1 avenue  Jean  M\u00e9decin  \u00e0 Sospel  (06380),  cadastr\u00e9  feuille  000\nKO2 , parcelle  n\u00b0306,  le cabinet  CLARUS,  syndic  de copropri\u00e9t\u00e9,  domicili\u00e9  71 route  des Serres  de la\nMadone  \u00e0 Menton  (06500),  agissant  pour  le compte  des copropri\u00e9taires,  est tenu,  dans  un d\u00e9lai  de 1\nmois,  de prendre  les mesures  n\u00e9cessaires  en vue de la suppression  du risque  d'accessibilit\u00e9  au plomb,\ntelles  que  list\u00e9es  dans  le diagnostic  susvis\u00e9.\nLes mesures  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  comprennent  :\ne les travaux  de protection,  r\u00e9alis\u00e9s  dans  les r\u00e8gles  de l'art,  visant  les sources  de plomb\nidentifi\u00e9es,  de mani\u00e8re  \u00e0 garantir  la p\u00e9rennit\u00e9  de la protection  ;\ne le nettoyage  et l'\u00e9limination  des poussi\u00e8res  au sol li\u00e9es  \u00e0 la r\u00e9alisation  de ce chantier.\nCes  travaux  ne doivent  pas entra\u00eener  de diss\u00e9mination  de poussi\u00e8res  de plomb  dans  les parties\ncommunes  de l'immeuble  et les logements  privatifs.  Les mesures  de pr\u00e9vention  doivent  \u00eatre  adapt\u00e9es\n\u00e0 la technique  d'intervention  retenue.\nLe syndic  de copropri\u00e9t\u00e9  cit\u00e9 dans  le pr\u00e9sent  article  doit  confirmer,  sous  10 jours,  son intention  de\nr\u00e9aliser  les travaux  selon  les pr\u00e9conisations  du diagnostic.\nArticle  2 : En cas de non-ex\u00e9cution  des mesures  dans  les d\u00e9lais  fix\u00e9s  \u00e0 l'article  1 \u00e0 compter  de la\nnotification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il sera  proc\u00e9d\u00e9  d'office  aux travaux,  aux frais  des copropri\u00e9taires,  dans\nles conditions  pr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0 l'article  L511-16  du code  de la construction  et de l'habitation.  La cr\u00e9ance  en\nr\u00e9sultant  sera  recouvr\u00e9e  dans  les conditions  pr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0 l'article  L511-17  du code  de la construction  et\nde l'habitation.\nArticle  3 : Le non-respect  des  prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et des  obligations  qui en d\u00e9coulent  sont\npassibles  des  sanctions  p\u00e9nales  pr\u00e9vues  par l'article  L511-22  du code  de la construction  et de\nl'habitation.\nArticle  4: La mainlev\u00e9e  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne pourra  \u00eatre  prononc\u00e9e  qu'apr\u00e8s  constatation,  par les\nagents  comp\u00e9tents,  de la conformit\u00e9  de la r\u00e9alisation  des  mesures  prescrites.\nLe syndic  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  1 tient  \u00e0 la disposition  de l'administration  tout  justificatif  attestant  de la\nbonne  r\u00e9alisation  des  travaux,  notamment  du nettoyage  final  des  poussi\u00e8res  contenant  du plomb.\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  au syndicat  des copropri\u00e9taires,  repr\u00e9sent\u00e9  par le syndic  cit\u00e9 \u00e0\nl'article  1, qui en informe  imm\u00e9diatement  l'ensemble  des  copropri\u00e9taires.\nll est affich\u00e9  \u00e0 la mairie  de Sospel  et sur la fa\u00e7ade  de l'immeuble.\nArticle  6: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est transmis  au maire  de Sospel,  au pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration  de la Riviera  Fran\u00e7aise,  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux  organismes  payeurs  des\nallocations  de logement  et de l'aide  personnalis\u00e9e  au logement  des  Alpes-Maritimes,  ainsi  qu'aux\ngestionnaires  du fonds  de solidarit\u00e9  pour  le logement  des  Alpes  Maritimes,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nR511-7  du code  de la construction  et de l'habitation.\n\nArticle  7: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de la ministre  charg\u00e9e\nde la sant\u00e9  (direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la sant\u00e9  - EA 2 - 14 avenue  Duquesne  - 75350  Paris  07 SP)  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut\nd\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Nice  (18 avenue  des  Fleurs,\n06000  Nice)  \u00e9galement  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou dans  le d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur le site  www.telerecours.  fr.\nArticle  8 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence\nr\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,\nle directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  le colonel  commandant  le\ngroupement  de la gendarmerie  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Nice,  le QP  JUIN  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLa Sous-Pr\u00e9fete  charg\u00e9e  d\npolitique  de la ville  et foliti\nSPCM  - 4795  a\ndshane  ee  all\n\n| = Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 2024-  72%  \n]Nice,  le 27 yyy 20\nARRETE\nportant  autorisation  de la 11\u00b0\"\u00b0  mont\u00e9e  du col Pelletier\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  du sport;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Eric  MARTINI,  repr\u00e9sentant  de l'association\nsportive  de l'automobile  club  de Nice,  \u00e0 l'effet  d'\u00eatre  autoris\u00e9e  \u00e0 faire  disputer\nle samedi  29 juin  2024  une  manifestation  automobile  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab 11\u00b07\u00b0  Mont\u00e9e  du col Pelletier  \u00bb ;\nVU les pi\u00e8ces  constitutives  du dossier  ;\nVU l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du maire  de Blausasc  ;\nVU l'avis  du Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  des\nAlpes-Maritimes  ;\nVU l'avis  du Colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVU l'avis  du Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  en date  du\n17 juin  2024  ;\nVU l'attestation  d'assurance  d\u00e9livr\u00e9e  le 20 mai  2024  par  la compagnie  d'assurances\nMaillard  ;\n\nSUR  proposition  du Directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - Est autoris\u00e9e  la manifestation  automobile  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab 11\u00b0\"\u00b0  mont\u00e9e  du\ncol Pelletier  \u00bb, organis\u00e9e  le samedi  29 juin  2024  par l'association  Passion  Automobiles,\nselon  un parcours  conforme  \u00e0 l'itin\u00e9raire  d\u00e9pos\u00e9  par l'organisateur.\nLa responsabilit\u00e9  de la manifestation  incombe  enti\u00e8rement  \u00e0 l'organisateur.\nArticle  2- Cette  manifestation  ne comporte  aucune  \u00e9preuve  bas\u00e9e  sur la vitesse  des\nconcurrents.\nLe nombre  de concurrents  ne doit  pas  exc\u00e9der  100.\nArticle  3 - Les commissaires  doivent  arr\u00eater  l'\u00e9preuve  en cas de non-respect  des\ndispositions  pr\u00e9vues  et disposer  des  moyens  de communication  n\u00e9cessaires  \u00e0 cet\neffet.\nL'organisateur,  qui a transmis  \u00e0 la pr\u00e9fecture  la liste  nominative  des  commissaires  de\ncourses  pr\u00e9sents,  doit  transmettre  toutes  modifications  relatives  \u00e0 cette  liste.\nArticle  4 - Au cas o\u00f9 les conditions  atmosph\u00e9riques  seraient  d\u00e9favorables  lors  de la\nmanifestation  (pluies  violentes  entra\u00eenant  des  risques  d'\u00e9boulement  ou des\n\u00e9boulements),  la gendarmerie  se r\u00e9serve  le droit  d'interdire  ou d'interrompre  \u00e0 tout\nmoment  l'\u00e9preuve.\nDe plus,  l'organisateur  doit  tenir  compte  de la m\u00e9t\u00e9orologie  et annuler  ou\n\u00e9ventuellement  neutraliser  l'\u00e9preuve  en cas de mauvais  temps  susceptible  de mettre\nen danger  la vie et la s\u00e9curit\u00e9  des  concurrents.\nArticle  5 - Une  structure  sanitaire  doit  \u00eatre  pr\u00e9vue  et adapt\u00e9e  au nombre  de\nparticipants  et aux  risques  encourus.  L'organisateur  doit  mettre  en place  les mesures\nde s\u00e9curit\u00e9  indiqu\u00e9es  dans  le dossier.\nL'organisateur  doit  veiller  \u00e0 ce que  les engins  de lutte  contre  l'incendie  et la\nd\u00e9sincarc\u00e9ration  soient  dimensionn\u00e9s  en fonction  de l'\u00e9tude  des  risques  qu'il  aura\nr\u00e9alis\u00e9e  au pr\u00e9alable  et qu'un  interface  entre  la direction  de course  et les moyens  de\nsecours  soit  mis  en place.\nLes moyens  sanitaires  ainsi  que  tous  les dispositifs  de s\u00e9curit\u00e9  doivent  \u00eatre  mis en\nplace  avant  la fermeture  de route.  Le d\u00e9roulement  de la manifestation  ne doit\napporter  aucune  perturbation  ni \u00e0 la distribution  ni \u00e0 l'intervention  des  secours.  Les\nsapeurs  pompiers  interviendront  sur toute  demande  de secours  formul\u00e9e  sur simple\nappel  \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb.\n\nArticle  6 - La circulation  et le stationnement  des  v\u00e9hicules  seront  r\u00e9glement\u00e9s  par  un\narr\u00e9t\u00e9  pris  par  le Maire  de Blausasc.\nCette  interdiction  ne s'applique  pas  aux  v\u00e9hicules  appartenant  aux  services\nd'incendie,  de secours  et gendarmerie.\nArticle  7 - D\u00e8s  la proc\u00e9dure  d'engagement,  chaque  concurrent  doit  respecter\nstrictement  les termes  du code  de la route  et la signalisation  mise  en place,  aussi  bien\ndurant  les parcours  de reconnaissance  que  pendant  la course.  Les reconnaissances  ne\nsont  en aucun  cas  des  essais.\nIl doit  \u00eatre  en possession  d'un  carnet  de contr\u00f4le  des  infractions  \u00e0 la police  de la\ncirculation  routi\u00e8re.\nDes  contr\u00f4les  inopin\u00e9s  en cours  d'\u00e9preuve  sur l'itin\u00e9raire  suivi  seront  effectu\u00e9s  par  les\nservices  de gendarmerie  pour  sanctionner  les contrevenants  sur le plan  p\u00e9nal.\nArticle  8 - L'organisateur  doit  assurer  \u00e0 ses frais,  par  voie  de presse  (\u00e9crite  et orale),\nune  large  publicit\u00e9  des  interdictions  de circulation,  des  itin\u00e9raires  d'acc\u00e8s  les plus\nfavorables,  des  d\u00e9viations,  des  parkings  \u00e9ventuellement  offerts  aux  spectateurs,  et\ninsister  sur la n\u00e9cessaire  discipline  du stationnement  des  v\u00e9hicules  (stationnement\nunilat\u00e9ral,  v\u00e9hicules  rang\u00e9s  pr\u00eats  \u00e0 repartir,  recherche  imp\u00e9rative  de points  de\nstationnement  hors  chauss\u00e9e  pour  les v\u00e9hicules  encombrants,  camping-car,  etc...).\nIl appose  des  panneaux  rigides,  ind\u00e9l\u00e9biles  et visibles  des  usagers  et des  riverains,\nquelques  jours  avant  le d\u00e9but  de la manifestation,  sur chacune  des  extr\u00e9mit\u00e9s  du\nparcours  ainsi  qu'aux  intersections  de routes  situ\u00e9es  entre  ces  points,  afin  d'informer\nles usagers  des  dates  et heures  de d\u00e9but  et de fin d'interdiction  d'acc\u00e8s  \u00e0 la portion\nde route  emprunt\u00e9e  lors  de la manifestation.  Les d\u00e9viations  doivent  \u00eatre  \u00e9galement\nclairement  mentionn\u00e9es.\nUne  surveillance  par  l'organisation  de l'implantation  de cette  signalisation  doit  \u00eatre\nassur\u00e9e  durant  la p\u00e9riode  qui pr\u00e9c\u00e8de  la manifestation.  Les panneaux  doivent  \u00eatre\nenlev\u00e9s  d\u00e8s  la fin de l'\u00e9preuve.\nArticle  9 - En cas  de manquement  aux  r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es,  l'article  R.331-28  du code  du\nsport  pr\u00e9voit  que  le responsable  du service  d'ordre,  repr\u00e9sentant  de l'autorit\u00e9\nadministrative,  a le pouvoir  de suspendre  ou de faire  stopper  imm\u00e9diatement  la\nmanifestation,  s'il appara\u00eet  que  les conditions  de s\u00e9curit\u00e9  ne se trouvent  pas  r\u00e9unies.\nArticle  10 - L'organisateur  doit  proc\u00e9der  d\u00e8s  la fin de l'\u00e9preuve  \u00e0 la remise  en \u00e9tat  des\nlieux  conc\u00e9d\u00e9s  pour  le d\u00e9roulement  de la manifestation.\nArticle  11 - l'organisateur  doit  respecter  les r\u00e8gles  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9l\u00e9gataire\nnotamment  celles  concernant  la s\u00e9curit\u00e9  des  pratiquants  et du public  et s'assurer  que\nla police  d'assurance  souscrite  est conforme  aux  dispositions  des  articles  L.331-10  et\nL131-16  du code  du sport.\n\nArticle  12 - Les concurrents  non  licenci\u00e9s  doivent  pr\u00e9senter  un certificat  m\u00e9dical\nmentionnant  l'absence  de contre-indication  \u00e0 la pratique  sportive  de comp\u00e9tition  de\ncette  activit\u00e9,  dat\u00e9  de moins  d'un  an (code  du sport  articles  L231-2  et 3).\nArticle  13 - L'organisateur  est responsable,  tant  vis-\u00e0-vis  de l'\u00c9tat,  du d\u00e9partement,  des\ncommunes  ou des  tiers,  des  accidents  de toute  nature  qui pourraient  \u00e9ventuellement\n\u00eatre  occasionn\u00e9s  sur les routes,  les chemins  ou leurs  d\u00e9pendances  \u00e0 l'occasion  du\nd\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve  susvis\u00e9e.  Il doit  prendre  en charge  les r\u00e9parations  qui\npourraient  \u00eatre  rendues  n\u00e9cessaires  apr\u00e8s  le passage  de l'\u00e9preuve.\nArticle  14 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nArticle  15 - Le Directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le Colonel\ncommandant  le groupement  de gendarmerie  des  Alpes-Maritimes,  et le maire  de\nBlausasc  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\ndont  copie  sera  adress\u00e9e  au Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de\nsecours,  au Chef  de service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports,\nau Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  et \u00e0 l'organisateur.\nPour  le Pr\u00e8tet,\nLa directrice  adjointe  des  s\u00e9curit\u00e9s\nD9A777\nAd\u00e9lina  PICCO\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du\npr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions\nde l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  a M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s\nPubliques  et des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site  internet  : www.telerecours.fr\n\n                      Recueil special 154.2024 27/06/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nA.R.S   PACA....................................................................2\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n          sante environnement...................................................2\n               AP 2024.731 Nice cadastre LT parcelle 362........................2\n               AP 2024.732 Nice cadastre KR 249.................................5\n               AP 2024.730 Sospel cadastre feuille 000K02 parc.306..............8\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................11\n     Direction des Securites....................................................11\n          Securite publique.....................................................11\n               AP 2024.729 Aut. 11eme Montee du col Pelletier...................11\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.729 Aut. 11eme Montee du col Pelletier...................11\n               AP 2024.730 Sospel cadastre feuille 000K02 parc.306..............8\n               AP 2024.731 Nice cadastre LT parcelle 362........................2\n               AP 2024.732 Nice cadastre KR 249.................................5\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n     Direction des Securites....................................................11\nA.R.S   PACA....................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................11","date":"2024-06-27","first_seen_on":"2024-06-27T16:29:47+00:00","id":"781edbfc2fc2ba92f1264f9092ea645f849ed50207ee2ae58d3559e090dc4358","name":"Recueil sp\u00e9cial 154.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/51182/397461/file/Recueil%20special%20154.2024.pdf"}