{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"-~ \u2014 Ex |\nPREFECTURE  /&P\nDE POLICE  ) k\nLibert\u00e9  \\\\\\ /\ne v N\u2014\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des\npr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\n2024  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre\npr\u00e9vention  d''actes  de terrorisme  \u00e0 Paris  le\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregi\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des\npr\u00e9vention  d''actes  de terrorisme\norganis\u00e9e  par  plusieurs  syndicats  de la fonction  publique  \u00e0 l'occasion  d'une  journ\u00e9e \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n1 \n2024 -00356  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024 -00356  \ncam\u00e9ras  install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 mars 2024 \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242-8 \net R. 242 -8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \ndes a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \npolice admini strative ;  \nVu la demande en date du 18 mars \npublic et de la circulation \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\nrer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens , la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et  la \nmardi 19 mars 2024  ; \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nstrement et \u00e0 la \naux fins \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la \n ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mardi 19 mars 2024 \u00e0 Paris une manifestation \nde gr\u00e8ve  \n rassemblement, de pr\u00e9venir les \n ; que cette \nmanifestation intervient dans un contexte  marqu\u00e9 par la menace terroriste qui \nsollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int \u00e9rieure dans le cadre du \n\u2014 risque  attentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du\nd'une  visio  tout  en limitant  l'enga  qu'il\nn'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  d\nde la direction  de l'ordre  public  et de la\nion de la direction  de l'ordre  public  et de la\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s\nla pr\u00e9vention  d''actes  de terrorisme\n'applique\nour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au2 \n2024 -00356  plan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \n  \nterritoire national  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet  de disposer \nn en grand angle \n gement des forces au sol  ; \n ;  \nConsid\u00e9rant que la demande \ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pou rront \u00eatre en \nvol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images  ; que \nles zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 \ns\u00e9curit\u00e9  des rassemblements, des personnes et des biens et  la pr\u00e9vention \nterrorisme  ; \nau re\n de la \nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e  ; \nConsid\u00e9rant enfin  \n egistrement et la \n ; \nqu\noutre la publication du pr \u00e9sent arr \u00eat\u00e9 au recueil des actes admini stratifs du \nd\u00e9partement de Paris , cet arr\u00eat\u00e9  \n site internet de \n ; que ces moyens \nd\ninformation sont adapt \u00e9s pour porter une information claire et transparente du \npublic  ;  \n \nSur proposit\n circulation  ; \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \n\u00e0 Paris le mardi 19 mars au titre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente autorisation \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ograp hique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le mardi 19 mars 2024 de 11h30 \n\u00e0 19h00 \n  \n \nArticle 5  \n \nrecueil des actes adminis tratifs du d\u00e9partement de Paris  et par sa mise en ligne sur le  \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux \nsociaux.  \n \n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9r\n\u2014 La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet,  et le directeur  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent3 \n2024 -00356  Article 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nion. \n \nArticle 7 \n  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Parise et mis en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris , le 18 mars 2024  \n \n \n \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU  \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n4 \n2024 -00356  \n\u00b0 2024 -00356 du 18 mars 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 comp ter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de reje t.\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA CRCULATION \n5 \n2024 -00356","date":"2024-03-18","first_seen_on":"2024-08-19T22:54:41+00:00","id":"782a153d62526112d545468ece9575dfd9937177e4731427e1d60deff0193fd7","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00356 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 mars 2024 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2024-03-18T15:35:32+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-18T15:35:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00356_18032024.pdf"}