{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"=mPREFET _DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SP\u00c9CIAL N\u00b0 60\nPubli\u00e9 le 19 septembre 2025\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 60\nen date du 19 septembre 2025\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture et Sous-Pr\u00e9fecture \nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  SOUS-PREF-2025-260-002  du  17  septembre  2025  portant  autorisation  d'une  \nmanifestation sportive motoris\u00e9e  : Championnat de France motos anciennes et Enduro  \nFamily les 20 et 21 septembre 2025.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SOUS-PREF-2025-261-002 en date du 18 septembre 2025 portant autorisation  \nd'une \u00e9preuve sportive motoris\u00e9e  : Finale de la coupe de France de la Montagne \u2013 La  \nCanourgue du 26 au 28 septembre 2025.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  SOUS-PREF-2025-262-001  du  19  septembre  2025  portant  rectification  d'une  \nerreur  mat\u00e9rielle  connue  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  SOUS-PREF-2025-261-002  du  18  \nseptembre  2025  portant  autorisation  d'une  \u00e9preuve  sportive  motoris\u00e9e  :  Finale  de  la \ncoupe de France de la Montagne \u2013 La Canourgue du 26 au 28 septembre. \nDirection d\u00e9partementale des territoires \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEB-2025-262-0001 du 19 septembre 2025 fixant les niveaux de gravit\u00e9 des  \nzones  d'alerte  et  instaurant  les  restrictions  temporaires  des  usages  de  l'eau  dans  le  \nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re. \nE 3 ,PREFET Sous-pr\u00e9fectureDE LA LOZERE de FloracLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0SOUS-PREF-2025-260-002 en date du 17 SEPTEMBRE 2025PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISEE :CHAMPIONNAT DE FRANCE MOTOS ANCIENNES ET ENDURO FAMILYLES 20 ET 21 SEPTEMBRE 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8reChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fetde la Loz\u00e9re Monsieur Gilles QUENEHERVE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCIAT--BC PPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature a Madame Val\u00e9rie FUSCIEN, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Florac;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur K\u00e9vin BROS repr\u00e9sentant l'association \u00ab Amicale motocyclisteChamps Auroux \u00bb, dont le si\u00e8ge social est Mairie - 48600 AUROUX ;VU le permis d'organiser n\u00b025/0831 du 3 septembre 2025 d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Frangaise deMotocyclisme (FFM) ;VU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;VU les avis favorables ou r\u00e9put\u00e9s favorables des maires des communes travers\u00e9es ;VU les avis favorables \u00e9mis par les services et administrations concern\u00e9s ;VU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e9mis le 1erao\u00fbt 2025;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac :\nARR\u00caTE\n14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois Rivi\u00e8resT\u00e9l. : 0466 4962 80M\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/3\n\nARTICLE 1\u00b0 \u2014 AUTORISATION DE L'\u00c9PREUVELe repr\u00e9sentant de l'association \u00ab Amicale motocycliste Chams Auroux \u00bb, Monsieur K\u00e9vin BROS, estautoris\u00e9 \u00e0 organiser, conform\u00e9ment \u00e0 sa demande et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, les 20 et 21septembre 2025, une course de motos type enduro d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat de France motosanciennes et Enduro Family \u00bb selon les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9rationFran\u00e7aise de Motocyclisme.La manifestation se d\u00e9roulera conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des textes r\u00e9glementaires applicables \u00e0 cetype de manifestation.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur assure la r\u00e9paration desdommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances,imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.Nombre maximal de participants : 600.\nARTICLE 2 \u2014 OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEURMonsieur K\u00e9vin BROS est d\u00e9sign\u00e9 en tant qu'\u00ab organisateur technique \u00bb pour la mise en application del'article R331-27 du code du sport.Une attestation \u00e9crite, conforme au mod\u00e8le joint, pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9esdans l'autorisation sont respect\u00e9es, sera transmise par mail, avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, avalerie.fuscien@lozere.gouv.fr ; laure.trotin@lozere.gouv.fr ; malcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr.Monsieur K\u00e9vin BROS doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en mati\u00e8rede s\u00e9curit\u00e9, notamment par l'indication des zones interdites au public; les contrevenants s'exposentaux dispositions p\u00e9nales de l'article R.331-45 du code du sport.Il se doit de d\u00e9limiter les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs. Ces derniers doivent \u00eatre inform\u00e9s que deszones sont autoris\u00e9es et que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone leur est interdit.Si les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es, l'\u00ab organisateur technique \u00bb peut diff\u00e9rer ouinterdire le d\u00e9part de la manifestation.\nARTICLE 3 - SECOURS ET S\u00c9CURIT\u00c9Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de secours devra \u00eatre conforme aux donn\u00e9es contenues dans le dossier des\u00e9curit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par les organisateurs.L'organisateur doit fournir l'annuaire t\u00e9l\u00e9phonique de l'organisation au CODIS 48.L'organisateur sera et demeurera enti\u00e8rement responsable de tous les incidents ou accidents quipourraient survenir du fait de la manifestation.Une vigilance accrue sera apport\u00e9e au stationnement des v\u00e9hicules, aucun arr\u00eat\u00e9 relatif n'ayant \u00e9t\u00e9transmis \u00e0 la date de l'instruction du dossier.\nARTICLE 4 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.L'organisateur doit assurer une vigilance particuli\u00e8re et \u00eatre tr\u00e8s r\u00e9actif en cas d'accident ou ded\u00e9versement d'hydrocarbures.Un kit de d\u00e9pollution sera en place sur le terrain.Des poubelles seront dispos\u00e9es sur tout le site et apr\u00e8s l'\u00e9preuve, toutes les poubelle et autres d\u00e9chetsseront r\u00e9colt\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s.ARTICLE 5 - ANNULATION / REPORT DE L'\u00c9PREUVESi l'organisateur d\u00e9cide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'\u00e9preuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer imm\u00e9diatement la sous-pr\u00e9fecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il sera fait obstacle aud\u00e9roulement de la manifestation.Cette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e en application de l'article R 331-28 du code dusport.\n2/3\n\nARTICLE 6 - SANCTIONSToute infraction aux pr\u00e9sentes dispositions sera poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.ARTICLE 7 - RECOURS CONTENTIEUXLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratifde N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res 30 000 N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 - EX\u00c9CUTIONLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, le directeur de cabinet dela Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, la directrice de l'agenceLoz\u00e8re de l'office national des for\u00eats, le directeur du Parc national des C\u00e9vennes, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les maires des communes travers\u00e9es ainsi quel'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture et sur le site internetsuivant:https://declaration-manifestations.gouv.fr\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac\nSIGNE\nVal\u00e9rie FUSCIEN\n3/3\n\n\nCartographie Championnat de France de motos anciennes et Enduro Family20 et 21 septembre 2025\nBowrelac Met meet 2 dagoniasBin tesbes St Bonnet Laval y2 Pa  = . 7 ie  le Malzie:\nhayladiAnce Peu le-Froid Chams St Bonnet dsi Monta4 ne ALES .SMontegnac Ne les Ufternets St-Paul-de-Tarta:aFreycenet\nSt Paul te Froid 2 oncheret \u00c8Florensac :\nite Grandriew, St-Enenne-duVigan\n\" ntanes\n& Ecpiiouue2 Chabestras Masrar\u00e8ches l'Herim Bories\u00c6 \"te\nch. BessettesLaPanouse 2 i Lesp\u00e9rono9 0 Naussac-Fontanesa o a2Gely Langognefe le Villoret Nalesveilles\nLa VilledieuSt Sauveur- de. #0 asls d : ta Bastide ade' Ginestoux St-Jean-la J ~-Fourllotne ' :one\" St Flout-de ousMercowe8\nler sMeyeuf 40\nvoile Cetier-du-Lucte D  \u00b0\nJus butteste Gradedials =Artenc de Randona ares\n+ EspradelsBorssanteuilies \u00e9s he =Chitesuneuhde Cheylar\u00ael Ev\u00e9que \u00a9rolesft so \" Ranson\nandon Laveyninespichet och Gilat Bort:\nCouiagnes Hautes\n\n\nPREFET |DE LA LOZ\u00c8RE Sous-pr\u00e9fectureLib\u00e9 de FloracFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N2SOUS-PREF-2025-261-002 en date du 18 SEPTEMBRE 2025PORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :FINALE DE LA COUPE DE FRANCE DE LA MONTAGNE - LA CANOURGUEDU 26 AU 28 SEPTEMBRE 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8reChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fetde la Loz\u00e9re Monsieur Gilles QUENEHERVE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Val\u00e9rie FUSCIEN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. C\u00e9dric VALENTIN, pr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile dela Loz\u00e8re ;VU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;VU le permis d'organiser n\u00b0637 d\u00e9livr\u00e9 le 28 ao\u00fbt 2025 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile(FFSA)\nVU les avis favorables \u00e9mis par les services et administrations concern\u00e9s et les maires des communestravers\u00e9es ;VU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e9mis lors de laconsultation du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac :\nARRETE\n14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois Rivi\u00e8resT\u00e9l. : 0466 4962 80M\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/4\n\nARTICLE 1 - AUTORISATION DE L'\u00c9PREUVEMonsieur C\u00e9dric Valentin, pr\u00e9sident de l'association Sportive Automobile de la Loz\u00e8re est autoris\u00e9 \u00e0organiser, conform\u00e9ment \u00e0 sa demande, une \u00e9preuve automobile dite \u00ab Finale de la coupe de Francede la Montagne - La Canourgue \u00bb, les 26, 27 et 28 septembre 2025, selon l'itin\u00e9raire figurant sur lacartographie annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce parcours, qui doit \u00eatre conforme en tous points avec les R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) descourses de c\u00f4te FFSA ne pourra subir aucune modification et sous r\u00e9serve des droits des tiers et de lastricte observation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Vendredi 26 septembre : V\u00e9rifications administratives et techniques de 14h a 19h.Samedi 27 septembre : Essais chronom\u00e9tr\u00e9s \u00e0 partir de 13h30.Dimanche 28 septembre : Course de 9h \u00e0 19h00\nNombre maximal de v\u00e9hicules participant \u00e0 la manifestation : 140.\nARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA MANIFESTATIONLes v\u00e9rifications et contr\u00f4les techniques seront effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 d'un CommissaireTechnique.Le directeur de course de l'\u00e9preuve nomm\u00e9 dans le r\u00e8glement est charg\u00e9 d'assurer la conduite de lamanifestation, \u00e0 l'exclusion de toute autre responsabilit\u00e9.L'organisateur technique d\u00e9sign\u00e9 est Monsieur C\u00e9dric GINIER, il est responsable de la mise en place dessites et infrastructures de la manifestation et application de l'article R331-27 du code du sport. Uneattestation \u00e9crite, conforme au mod\u00e8le joint, pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dansl'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, sera transmise par messagerie \u00e9lectronique, aux services de laPr\u00e9fecture, avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve (imprim\u00e9 joint). Celui-ci doit prendre les mesures quis'imposent pour l'information du public en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et notamment par l'indication deszones interdites au public. Les contrevenants engageant leur propre responsabilit\u00e9. Si les prescriptionsde l'arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es, il peut diff\u00e9rer ou interdire le d\u00e9part de la manifestation.Les commissaires de courses, licenci\u00e9s FFSA, doivent \u00eatre implant\u00e9s en nombre suffisant selon le plantransmis en sous pr\u00e9fecture.\nARTICLE 3 - OBLIGATION DES CONCURRENTSLes concurrents doivent \u00eatre titulaires d'une licence d\u00e9livr\u00e9e par la FFSA.L'\u00e9quipement et les v\u00eatements de protection des pilotes, l'\u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 des voitures,doivent \u00eatre conformes aux RTS des mont\u00e9es de courses de c\u00f4te \u00e9dict\u00e9es par la FFSA.Les concurrents doivent respecter strictement les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et du code de la route et seconformer aux mesures g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales qui auront \u00e9t\u00e9 prises par le maire et les services degendarmerie en vue de garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nARTICLE 4 - SIGNALISATION DU PARCOURSLa circulation sur la RD 998 du PR 4+560 (proximit\u00e9 du carrefour D 46) au PR 10+107 (Rond-point RD 32)est r\u00e9glement\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental n\u00b0251588 uniquement du samedi27 septembre 2025 \u00e0 8h00 au dimanche 28 septembre 2025 \u00e0 20h00. La circulation sera interdite \u00e0tous les v\u00e9hicules, sauf v\u00e9hicules de secours. Une d\u00e9viation sera mise en place localement.L'organisateur aura \u00e0 sa charge :- les dispositifs physiques de fermeture des routes et de l'ensemble des acc\u00e8s riverains,- la signalisation de fermeture des routes et le jalonnement des d\u00e9viations.La signalisation du parcours, fl\u00e9chage ou marquage au sol, doit \u00eatre effectu\u00e9e de fa\u00e7on r\u00e9glementaireconform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (7\u00b0\"\u00b0 partie,article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soitnaturellement, soit par les soins de l'organisateur, 24 heures apr\u00e8s l'\u00e9preuve. De m\u00eame, il ne sera pasappos\u00e9 d'inscriptions sur le domaine public routier d\u00e9partemental ou ses d\u00e9pendances (bornes, arbres,supports de signalisation...), sous peine de poursuite.\n2/4\n\nLa RD emprunt\u00e9e par les concurrents devra \u00eatre rendue dans son \u00e9tat initial. Si l'\u00e9tat de la chauss\u00e9e len\u00e9cessite, d\u00e8s le passage du dernier concurrent, l'organisateur devra assurer son balayage voire lemaintien d'une signalisation de danger de type \"AK14\" ou \"AK4\". Il devra \u00e9galement assurer la remise en\u00e9tat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux rives de chauss\u00e9e et aux foss\u00e9s.\nARTICLE 5 - S\u00c9CURIT\u00c9Toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires devront \u00eatre prises afin d'assurer le bon d\u00e9roulement del'\u00e9preuve.S\u00e9curit\u00e9 du public :L'acc\u00e8s de la piste doit \u00eatre formellement interdit au public avant le d\u00e9part du premier concurrent.L'emplacement du public devra \u00eatre pr\u00e9vu de mani\u00e8re \u00e0 assurer les conditions de s\u00e9curit\u00e9 optimalesconform\u00e9ment aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 des mont\u00e9es et courses de c\u00f4te \u00e9dict\u00e9es par la FFSA.Toutes les zones autres que les zones \"autoris\u00e9es\", c'est-\u00e0-dire balis\u00e9es en vert, sont INTERDITES.S\u00e9curit\u00e9 des concurrents :La s\u00e9curit\u00e9 des concurrents rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de l'organisateur : c'est \u00e0 ce dernier et \u00e0lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se d\u00e9roule scrupuleusement selon les r\u00e8gles\u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration comp\u00e9tente.Secours :Le dispositif de secours devra \u00eatre mis en place par l'organisateur, d\u00e8s le d\u00e9but de l'\u00e9preuve,conform\u00e9ment au r\u00e8glement type des courses de c\u00f4te FFSA et au dossier d\u00e9pos\u00e9 en sous-pr\u00e9fecture.L'organisateur devra informer dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause avant l'\u00e9preuve, leCODIS 48, de la date, du lieu et de la nature des \u00e9preuves conform\u00e9ment \u00e0 l'imprim\u00e9 ci-joint (lesadresses de messagerie sont inscrites sur ce document). Une copie de cette fiche sera transmise\u00e9galement par messagerie aux services de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 6 \u2014 PROTECTION DE LA NATUREL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel et du droitde propri\u00e9t\u00e9 aff\u00e9rent.Sont interdits sur la voie publique et sur les abords :- le jet d'objets quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par les concurrents,-le collage ou le pointage des papillons, fl\u00e8ches ou affiches indiquant l'itin\u00e9raire sur les arbres,panneaux de signalisation routi\u00e8re, bornes ou parapets de ponts,- les inscriptions sur la chauss\u00e9e, ouvrages d'art, et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur les d\u00e9pendances de lavoirie emprunt\u00e9e,- interdiction de porter ou d'allumer du feu.\nARTICLE 7 - ANNULATION / REPORT DE L'\u00c9PREUVESi l'organisateur d\u00e9cide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'\u00e9preuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer imm\u00e9diatement la sous-pr\u00e9fecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il sera fait obstacle aud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Cette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e en application de l'article R 331-28 du code dusport.\nARTICLE 8 - SANCTIONSToute infraction aux pr\u00e9sentes dispositions sera poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.ARTICLE 9 - RECOURS CONTENTIEUXLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratifde N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.\n\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 10 - EXECUTIONLa sous-pr\u00e9f\u00e9te de Florac, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e9re, le directeur de cabinet dedu pr\u00e9fet de la Loz\u00e9re, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partementalde la police nationale, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours, le directeur du service d\u00e9partemental a la jeunesse, \u00e0 l'engagementet aux sports, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, la directrice de l'agence Loz\u00e8re de l'officenational des for\u00e9ts, le directeur du Parc national des C\u00e9vennes, le chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental Loz\u00e8re de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Occitanie, la maire de la commune travers\u00e9e ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture et sur le site internet suivant :https://declaration-manifestations.gouv.fr\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac\nSIGN\u00c9Val\u00e9rie FUSCIEN\n\nCartographie Finale de la coupe de France de la Montagne - La Canourgue26, 27 et 28 septembre 2025\n11,53 km TITofeGazRogue GO\nles Baimes\u2014T  Le)r\u00e9  si - : 4$ Banassac-C in Fraissinet2\nola Roquette\nles Crouzets8.\n'\nSt Saturpin o\n: Fontjulien2 les Rouges ParetsMas de Donat Mount Sibou\nsla Morguetr\u00e9 La Capelieo\nPertuzades2\nope~ Oe 2St vola Pigui\u00e9re\nle Maldetred\n\n\nExPR\u00c9FETDE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00baSOUS-PREF-2025-262-001 en date du 19 SEPTEMBRE 2025\nPORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MAT\u00c9RIELLE CONNUE DANS L'ARR\u00caT\u00c9 \nPR\u00c9FECTORAL N\u00b0SOUS-PREF-2025-261-002 DU 18 SEPTEMBRE 2025 PORTANT \nAUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\nFINALE DE LA COUPE DE FRANCE DE LA MONTAGNE \u2013 LA CANOURGUE\nDU 26 AU 28 SEPTEMBRE 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.  2212-1  et  suivants, \nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30 ;\nVU  le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34,  \nR. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet  \nde la Loz\u00e8re Monsieur Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 Madame Val\u00e9rie FUSCIEN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SOUS-PREF62025-261-002 du 18 septembre 2025 portant autorisation d'une  \n\u00e9preuve sportive motoris\u00e9e : Finale de la coupe de France de la Montagne \u2013 La Canourgue du 26 au 28  \nseptembre\nCONSID\u00c9RANT  que  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0SOUS-PREF-2025-261-002  du  18  septembre  2025  est \nentach\u00e9e d'une erreur mat\u00e9rielle en ce qui concerne le nombre maximal de v\u00e9hicules participant \u00e0 la  \nmanifestation\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de rectifier cette erreur mat\u00e9rielle ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac :\nA R R E T E\n14 esplanade Marceau Farelle\n48400 Florac Trois Rivi\u00e8res\nT\u00e9l. : 04 66 49 62 80\nM\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.fr\nPREF/SPREF/ 1/2\nSous-pr\u00e9fecture\nde Florac\n\nARTICLE     1  \nDans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SOUS-PREF-2025-261-002 du 18 septembre 2025 en son article 1er, le nombre \nmaximal de v\u00e9hicules participant \u00e0 la manifestation de \u00ab 140 \u00bb est remplac\u00e9 par \u00ab 155 \u00bb\nARTICLE 2 \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SOUS-PREF-2025-261-002 du 18 septembre 2025 restent \ninchang\u00e9es.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif  \nde N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,  \nde sa notification ou de son affichage.\nLe  tribunal  administratif  peut-\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, le directeur de cabinet de \ndu pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental  \nde la police nationale, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeur d\u00e9partemental des  \nservices d'incendie et de secours, le directeur du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement  \net  aux  sports,  le  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental,  la  directrice  de  l'agence  Loz\u00e8re  de  l'office \nnational des for\u00eats, le directeur du Parc national des C\u00e9vennes, le chef du service d\u00e9partemental de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental Loz\u00e8re de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nOccitanie, la maire de la commune travers\u00e9e ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  notifi\u00e9  et  publi\u00e9  au  Recueil  des  Actes \nAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture et sur le site internet suivant :\nhttps://  declaration-manifestations.gouv.fr  \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac\nSIGN\u00c9\nVal\u00e9rie FUSCIEN\n2/2\nPREFET |DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2025-262-0001 DU 19 SEPTEMBRE 2025\nFIXANT LES NIVEAUX DE GRAVIT\u00c9 DES ZONES D'ALERTE\nET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOZ\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 \u00e0  \nR.211-70 et R.216-9 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde la Loz\u00e8re ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet  \ncoordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publi\u00e9 au journal officiel du 3 avril 2022 ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet  \ncoordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publi\u00e9 au journal officiel du 3 avril 2022 ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 par le  \npr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publi\u00e9 au journal officiel du 3 avril 2022 ;\nVU le  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  de  l'Ard\u00e8che  approuv\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2012- 242-0004 du 29 ao\u00fbt 2012 ;\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-349-0001 du 15 d\u00e9cembre 2015 ;\nVU le  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  du  Lot-amont  approuv\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-349-0002 du 15 d\u00e9cembre 2015 ;\nVU le  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  des  Gardons  approuv\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2015-12-18-001 du 18 d\u00e9cembre 2015 ;\nVU le  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  du  Haut-Allier  approuv\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  \ninterpr\u00e9fectoral n\u00b0 DIPPAL B3-2016-260 du 27 d\u00e9cembre 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30 juin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse  \npour le sous-bassin du Tarn ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0  E-2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d 'alertes et \nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du \nLot ;\n1/9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 d\u00e9finissant le cadre pour la mise  \nen \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et  \ndes activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin versant de l'Allier en Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 d\u00e9finissant le cadre pour la mise  \nen \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et  \ndes activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la C\u00e8ze, des Gardons  \net de l'H\u00e9rault en Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 d\u00e9finissant le cadre de mise en \u0153uvre des mesures \nde limitation des usages de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le Gard ;\nVU l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT-SEF  2022-629  en  date  du  19  octobre  2022  d\u00e9finissant  le  cadre  \nd'intervention pour faire face \u00e0 un \u00e9pisode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVU l'accord de la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 15 septembre 2025 pour  \nlever les mesures de restrictions sur l'axe Loire et l'axe Allier si la situation locale le permet ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT-SEB-2025-246-0001 du 3 septembre 2025 fixant les niveaux de gravit\u00e9  \ndes zones d'alerte et instaurant des limitations des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Gard n\u00b0  30-2025-09-01-00002 en date du 1 er septembre 2025 instaurant des  \nmesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che n\u00b0  07-2025-09-12-00002 en date du 12 septembre 2025 portant  \nlimitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouv\u00e8ze, de la Beaume-Chassezac, du Doux-\nAy et de la C\u00e8ze ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Haute-Loire n\u00b0 DDT-SEF 2025-516 en date du 5 septembre 2025 portant sur les \nniveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron n\u00b0  12-2025-09-09-00008 du 9 septembre 2025 instaurant des  \nmesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en  \np\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du pr\u00e9fet du Cantal n\u00b0  1490-2025 du 12 septembre 2025 portant limitation  \nprovisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cantal ;\nVU la d\u00e9cision du comit\u00e9 de gestion des r\u00e9servoirs de Naussac et Villerest et des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res du  \nbassin Loire-Bretagne en date du  15 septembre  2025 concernant l'objectif de soutien d'\u00e9tiage de la  \nLoire \u00e0 Gien ;\nVU la consultation par courrier \u00e9lectronique du comit\u00e9 ressource en eau d\u00e9partemental en date du 17 \nseptembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'article R.211-66 du code de l'environnement pr\u00e9cise que les mesures g\u00e9n\u00e9rales ou \nparticuli\u00e8res pr\u00e9vues par le 1\u00b0 du II de l'article L.211-3 du code de l'environnement pour faire face \u00e0 une \nmenace ou aux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie sont \nprescrites par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du d\u00e9partement dit \u00ab  arr\u00eat\u00e9 de restriction temporaire des usages de  \nl'eau \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que le comit\u00e9 de ressource en eau d\u00e9partemental (CRED) fait office de comit\u00e9 de suivi  \nop\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage (CSOE) pour la partie de la Loz\u00e8re situ\u00e9e sur le bassin Adour-Garonne ;\nCONSID\u00c9RANT que  le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re prend un arr\u00eat\u00e9 de restriction temporaire des usages de  \nl'eau en coh\u00e9rence avec le niveau de gravit\u00e9 prescrit par le pr\u00e9fet de la Haute-Loire sur la zone d'alerte  \nalti-lig\u00e9rienne \u00ab 3 - Allier moyen \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que la zone d'alerte \u00ab 3 \u2013 Allier moyen \u00bb est plac\u00e9e en niveau de gravit\u00e9 \u00ab vigilance \u00bb en \nHaute-Loire ;\nCONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re prend un arr\u00eat\u00e9 de restriction temporaire des usages de  \nl'eau en coh\u00e9rence avec les niveaux de gravit\u00e9 prescrits par la pr\u00e9fet du Gard sur les zones d'alerte  \ngardoises \u00ab C\u00e8ze amont de sa source \u00e0 sa confluence avec la Claysse \u00bb et \u00ab 8a \u2013 H\u00e9rault amont \u00bb ;\n2/9\nCONSID\u00c9RANT que la zone d'alerte \u00ab  C\u00e8ze amont de sa source \u00e0 sa confluence avec la Claysse  \u00bb est \nplac\u00e9e en niveau de gravit\u00e9 \u00ab vigilance \u00bb dans le Gard ;\nCONSID\u00c9RANT que la zone d'alerte \u00ab  8a \u2013 H\u00e9rault amont  \u00bb est plac\u00e9e en niveau de gravit\u00e9 \u00ab  alerte \u00bb \ndans le Gard ;\nCONSID\u00c9RANT que  le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re prend un arr\u00eat\u00e9 de restriction temporaire des usages de  \nl'eau en coh\u00e9rence avec le niveau de gravit\u00e9 prescrit par le pr\u00e9fet de l'Aveyron sur la zone d'alerte  \n\u00ab affluents rive gauche du Tarn m\u00e9dian de la confluence de la Jonte \u00e0 la confluence avec la Rance \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que la zone d'alerte \u00ab  affluents rive gauche du Tarn m\u00e9dian de la confluence de la  \nJonte \u00e0 la confluence avec la Rance \u00bb n'est plac\u00e9e en aucun niveau de gravit\u00e9 dans l'Aveyron ;\nCONSID\u00c9RANT que la situation hydrologique du d\u00e9partement s'\u00e9value principalement au travers des  \n\u00e9coulements superficiels des cours d'eau ;\nCONSID\u00c9RANT que les cours d'eau du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re sont actuellement en basses eaux ;\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9voient des pluies orageuses et un temps plus  \nfrais dans les dix prochains jours ;\nCONSID\u00c9RANT que le soutien d'\u00e9tiage de la rivi\u00e8re Colagne depuis la retenue de Charpal n'est plus  \neffectif depuis le 20 ao\u00fbt dernier ;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 franchissement des niveaux de gravit\u00e9 par zones d'alerte (ZA)\nBassin Adour-Garonne\nSous-bassin du Lot\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0  E-\n2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d 'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de  \nsuspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot.\nZA \u00ab bassin de la Truy\u00e8re \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la Truy\u00e8re \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin de la Colagne \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la Colagne \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab cours d'eau Colagne \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab cours d'eau Colagne \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin du Lot \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Lot \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte.\nZA \u00ab bassin du Bramont \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Bramont \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte.\nSous-bassin du Tarn\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30 \njuin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin du Tarn.\nZA \u00ab bassin du Tarn \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Tarn \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\n3/9\nZA \u00ab bassin du Tarnon \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Tarnon \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin de la Dourbie \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la Dourbie \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nBassin Loire-Bretagne\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d\u00e9finis dans l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-\n199-0002 du 18 juillet 2023 d\u00e9finissant le cadre pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de  \nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur  \nle bassin versant de l'Allier en Loz\u00e8re.\nZA \u00ab bassin de l'Allier (source) \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'Allier (source) \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin de l'Allier amont \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'Allier amont \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte.\nZA \u00ab bassin de l'Allier moyen \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'Allier moyen \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab cours d'eau Allier axe \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab cours d'eau Allier axe \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nBassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d\u00e9finis dans l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-\n199-0003 du 18 juillet 2023 d\u00e9finissant le cadre pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de  \nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur  \nles bassins versants du Chassezac, de la C\u00e8ze, des Gardons et de l'H\u00e9rault en Loz\u00e8re.\nZA \u00ab bassin du Chassezac \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Chassezac \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte renforc\u00e9e.\nZA \u00ab bassin de la C\u00e8ze \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la C\u00e8ze \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin des Gardons \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin des Gardons \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin de l'H\u00e9rault \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'H\u00e9rault \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte.\nLa carte repr\u00e9sentant les niveaux de gravit\u00e9 par zone d'alerte figure en annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe tableau r\u00e9capitulant la liste des zones d'alerte et des niveaux de gravit\u00e9 par commune figure en  \nannexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau ou des activit\u00e9s\nLes mesures de limitation ou de suspension des usages de l 'eau ou des activit\u00e9s applicables pour tous  \nles types de pr\u00e9leveurs sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re \u00e0 l'\u00e9chelle des zones d'alerte o\u00f9  \nsont r\u00e9alis\u00e9s les usages de l'eau ou les activit\u00e9s, en fonction des niveaux de gravit\u00e9 associ\u00e9s, sont  \nfix\u00e9es :\n\u2013 par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d 'alertes et \nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du \nLot en annexe 3 pour les zones d'alertes suivantes  : \u00ab bassin de la Truy\u00e8re  \u00bb, \u00ab bassin de la Colagne  \u00bb, \n\u00ab cours d'eau Colagne \u00bb, \u00ab bassin du Lot \u00bb, \u00ab bassin du Bramont \u00bb ;\n4/9\n\u2013 par  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  du  30  juin  2023  portant  d\u00e9finition  d'un  plan  d'action  \ns\u00e9cheresse pour le sous-bassin du Tarn \u00e0 l'article 14  pour les zones d'alertes suivantes  :  \u00ab bassin du  \nTarn \u00bb, \u00ab bassin du Tarnon \u00bb, \u00ab bassin de la Dourbie \u00bb ;\n\u2013 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones \nsuivantes : \u00ab bassin de l'Allier (source) \u00bb, \u00ab bassin de l'Allier amont \u00bb, \u00ab bassin de l'Allier moyen \u00bb, \u00ab bassin \nde l'Allier axe \u00bb ;\n\u2013 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones \nsuivantes : \u00ab bassin du Chassezac \u00bb, \u00ab bassin de la C\u00e8ze \u00bb, \u00ab bassin des Gardons \u00bb, \u00ab bassin de l'H\u00e9rault \u00bb.\nChacun  de  ces  arr\u00eat\u00e9s  est  consultable  sur  le  site  internet  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Loz\u00e8re  : \nhttps://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/\nSecheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse.\nArticle 3 \u2013 entr\u00e9e en vigueur et d\u00e9lai de validit\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 partir de 8  h le samedi suivant sa publication au \nrecueil des actes administratifs (RAA) des services de l'\u00c9tat en Loz\u00e8re.\nLe d\u00e9lai de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de deux mois \u00e0 compter de sa publication au RAA  des \nservices de l'\u00c9tat en Loz\u00e8re.\nArticle 4 \u2013 abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-246-0001 du 3 septembre 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 5 \u2013 pouvoirs de police du maire\nD\u00e8s lors qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de restriction temporaire des usages de l 'eau  a \u00e9t\u00e9 pris, le maire  \nd'une commune sous le p\u00e9rim\u00e8tre d'action de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, peut d\u00e9cider de prendre un arr\u00eat\u00e9  \nmunicipal au moins aussi contraignant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \u00c0 tout moment, le maire peut ainsi  \nprendre  des  mesures  de  police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  adapt\u00e9es  \u00e0  la  situation  localis\u00e9e  pour  \nrestreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 \u2013 article L.2212-2 du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nLorsqu'une commune est concern\u00e9e par plusieurs zones d'alerte, le maire peut d\u00e9cider de prendre un  \narr\u00eat\u00e9 municipal pour harmoniser les mesures de restriction \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire communal.\nDans ce cas, pour chaque usage pr\u00e9vu dans les arr\u00eat\u00e9s-cadres applicables sur la commune, la mesure  \nminimale de restriction qui s'applique est, sauf si la contrainte para\u00eet \u00e0 l'\u00e9vidence disproportionn\u00e9e au  \nregard de la disponibilit\u00e9 en eau, la mesure la plus contraignante de chaque niveau de gravit\u00e9 en  \nvigueur sur les zones d'alerte de la commune.\nL'ensemble des usages et des mesures associ\u00e9es est \u00e0 mentionner dans l'arr\u00eat\u00e9 municipal, \u00e0 mettre \u00e0  \njour le cas \u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'\u00e9volution de la situation constat\u00e9e notamment par un nouvel  \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de restriction temporaire.\nArticle 6 \u2013 recherche des infractions\nEn vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police  \nnationale, de la police municipale, les agents de l' office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les agents vis\u00e9s \u00e0  \nl'article  L.216-3  du  code  de  l'environnement  ont  acc\u00e8s  aux  locaux  ou  lieux  o\u00f9  sont  r\u00e9alis\u00e9es  les  \nop\u00e9rations  \u00e0  l'origine  des  infractions,  dans  les  limites  fix\u00e9es  par  l'article  L.216-4  du  code  de  \nl'environnement susvis\u00e9.\n5/9\nArticle 7 \u2013 poursuites p\u00e9nales\nTout  contrevenant  aux  mesures  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  encourt  une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les  \ncontraventions de 5e classe d'un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de r\u00e9cidive.\nEn application de l'article 131-41 du code p\u00e9nal, ce montant peut \u00eatre port\u00e9 au quintuple s'agissant des \npersonnes morales.\nArticle 8 \u2013 affichage et publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une communication dans la presse locale. Il est affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0  \nla sous-pr\u00e9fecture et dans les mairies. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de  \nl'\u00c9tat en Loz\u00e8re.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable :\n\u2013 sur le site des services de l'\u00c9tat en Loz\u00e8re : \nhttps://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-\ntechnologiques/Eau/Secheresse ;\n\u2013 sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.\nArticle 9 \u2013 d\u00e9lai et voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est  \nde deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUn recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent sur l'application internet  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb,  en  suivant  les  instructions  disponibles  \u00e0  l'adresse  suivante  : \nwww.telerecours.fr.  Dans  ce  cas,  des  copies  du  recours  n'ont  pas  n\u00e9cessit\u00e9  d'\u00eatre  produites,  un  \nenregistrement imm\u00e9diat \u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9lai d'acheminement.\nArticle 10 \u2013 ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Florac, la directrice  \nd\u00e9partementale des territoires, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie, la directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le directeur  \nd\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  \nsecours,  le  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  la  directrice  de  \nl'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, le directeur du parc national des C\u00e9vennes  \nainsi que les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nGilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9\n6/9\n=mPR\u00c9FETDE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nQ bassin de l'Allier moyen\nUSaint enue ) HAUTE-LOIRE\nLe MalzieuForainAlbaretle-ComtalCANTAL Les Monts-Verts \u0178 Bel-AirArzenc-d'Apcher i \\ ieeeSaint-Ju\u00e9ry. TireFournels d'ApcherNoalhac = La peeChauchailles aint-JulienSaint-Albansur-Limagnole lesFroidGrandrieu\u00b0 Les BessonsSaint-Laurentde-Veyr\u00e8s Naussac-FontanesAurouxSaint-Denis .en-Margeride La Panouse. bassin de l'Allier amont CBEOUrs d'eau Allier axe\nLa FageMontivernoux\nbassin de la Truy\u00e8re: EuIToUsSFe  Les Laubies de-Ginestoux,Recoules-d'Aubrac en Aubrac Pierrefiche!Prinsuejols.Malboyzon ARDECHEChateauneuf4 ,cours d'LachampRibennesNasbinals MarchastelLe Buissonbassinde la ColagneSaint-L\u00e9gerSaint-Laurent de-Peyrede-Muret Laubert MontbelAntrenas Chastel-NouvelMarvejols Montrodat BadarouxBourgssur ColagneTr\u00e9lansLes Hermalx Saintesiclene Pr\u00e9vench\u00e8resChadenet et-Goulet\nbassindulChassezacnt nnetJ\nVes Salelles. Baadu-Teil Esclan\u00e9desSaint-Bauzilebassin du/BramontGhanae Saint-Etienne: 'du-Valdonnezbassin du LotCanilhacLa Canourgue AYSaint Saturnin Ispagnac Les Bondons\nPont de MontvertLaval-du-TarnDE Sud Mont Loz\u00e8reGorges-du-TarnCausses B\u00e9dou\u00e8s-Cocur\u00e8sfoFloracAVEYRON Mas Trois Rivi\u00e8resMassegros int-Ch\u00e9lCausses Gorges La Mal\u00e9ne Saingchsly VentalonCans Saint-Privat, En CESet C\u00e9vennes Lf de-VallongueCassagnas Saint-Andr\u00e9= . - -L\u00e4n\u00e7ize \\: bassin du Tarnon de ma...bassin du Tarn Cole eeV\u00e9bron Barre de-D\u00e8ze des OnisHures des-C\u00e9vennes -la-Parada-Parade de-D\u00e8zeSaint-Pierre Saint-Martin Saint-Germaindes-Tripiers Molezon _\" de-Lansuscle_ de-CalberteFraissinetde-Fourques bassin des GardonsSaint-MartinSainte-Croix de-BoubauxVall\u00e9e-Fran\u00e7aiseGabriac Saint-\u00c9tienneVall\u00e9e-Fran\u00e7aise= Bassurels Rosesbassin de la Dourbie polls francaisenom de la zone d'alerte niveau de gravit\u00e9bassin de la Truy\u00e9re vigilancebassin de la Colagne vigilance= \u00e0 > GARDcours d'eau Colagne vigilance bassin de l'H\u00e9raultbassin du Lot alertebassin du Bramont alerte Nbassin du Tarn vigilancebassin du Tarnon vigilance niveau de gravit\u00e9 de la zone d'alertebassin de la Dourbie vigilance CT pas de restriction; ; =F vigilancebassin de I'Allier (source) vigilance EJ :F > [3 alertebassin de l'Allier amont alerte ,: | = EM alerte renforc\u00e9ebassin de l'Allier moyen vigilance EE cricrisecours d'eau Allier axe vigilance fe) 5 10 kmbassin du Chassezac alerte renforc\u00e9e nrbassin de la C\u00e8ze vigilance limites communalesi igi [ ] limites d\u00e9partementales .lassi see GAS sisienss _ : Sources : BD Topo, BD Topage et DDT de la Loz\u00e8re.bassin de l'H\u00e9rault alerte EM limites d\u00e9partementales de la Loz\u00e8re\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-262-0001 du 19 septembre 2025\nNiveaux de gravit\u00e9 par zone d'alerte instaurant les limitations ou des suspensions\ndes usages de l'eau ou des activit\u00e9s en Loz\u00e8re\n\u2013 situation actuelle \u2013\n7/9\n8/9\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-262-0001 du 19 septembre 2025\nListe des zones d'alerte et des niveaux de gravit\u00e9 par commune\naucun vigilance alerte alerte renforc\u00e9e crise\ncommune zone(s) d'alerte\nAlbaret-le-Comtal Truy\u00e8re\nAlbaret-Sainte-Marie Truy\u00e8re\nAllenc Allier (amont) Chassezac Lot\nAltier Chassezac Tarn\nAntrenas Colagne (bassin)\nArzenc-d'Apcher Truy\u00e8re\nArzenc-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Truy\u00e8re\nAuroux Allier (amont)\nBadaroux Bramont Lot\nBalsi\u00e8ges Bramont Lot\nBanassac-Canilhac Lot Tarn\nBarjac Colagne (bassin) Lot\nBarre-des-C\u00e9vennes Gardons Tarnon\nBassurels Gardons H\u00e9rault Tarn Tarnon\nB\u00e9dou\u00e8s-Cocur\u00e8s Tarn Tarnon\nBel-Air-Val-d'Ance Allier (amont)\nBlavignac Truy\u00e8re\nBourgs sur Colagne Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot\nBrenoux Bramont Lot\nBrion Truy\u00e8re\nCans et C\u00e9vennes Gardons Tarn Tarnon\nCassagnas Gardons Tarn Tarnon\nChadenet Bramont Lot\nChanac Colagne (bassin) Lot\nChastanier Allier (amont)\nChastel-Nouvel Colagne (bassin) Lot\nCh\u00e2teauneuf-de-Randon Allier (amont)\nChauchailles Truy\u00e8re\nChaudeyrac Allier (amont) Allier (source)\nChaulhac Truy\u00e8re\nCheylard-l'\u00c9v\u00eaque Allier (amont) Allier (source)\nCubi\u00e8res Chassezac Lot\nCubi\u00e9rettes Chassezac Tarn\nCultures Lot\nEsclan\u00e8des Colagne (bassin) Lot\nFlorac Trois Rivi\u00e8res Tarn Tarnon\nFontans Truy\u00e8re\nFournels Truy\u00e8re\nFraissinet-de-Fourques Tarn Tarnon\nGabriac Gardons\nGabrias Colagne (bassin) Lot\nGatuzi\u00e8res Tarn Tarnon\nGorges-du-Tarn-Causses Lot Tarn\nGrandrieu Allier (amont)\nGrandvals Truy\u00e8re\nGr\u00e8zes Colagne (bassin) Lot\nHures-la-Parade Tarn\nIspagnac Bramont Lot Tarn\nJulianges Allier (moyen) Truy\u00e8re\nLa Bastide-Puylaurent Allier (axe) Allier (source) Chassezac\nLa Canourgue Lot Tarn\nLa Fage-Montivernoux Truy\u00e8re\nLa Fage-Saint-Julien Truy\u00e8re\nLa Mal\u00e8ne Lot Tarn\nLa Panouse Allier (amont) Truy\u00e8re\nLa Tieule Lot Tarn\nLachamp-Ribennes Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truy\u00e8re\nLajo Allier (amont) Truy\u00e8re\nLangogne Allier (amont) Allier (axe) Allier (source)\nLanu\u00e9jols Bramont Lot\nLaubert Allier (amont) Lot\nLaval-du-Tarn Lot Tarn\nLe Born Colagne (bassin) Lot\nLe Buisson Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nLe Collet-de-D\u00e8ze C\u00e8ze Gardons\nLe Malzieu-Forain Allier (amont) Allier (moyen) Truy\u00e8re\nLe Malzieu-Ville Truy\u00e8re\nLe Pompidou Gardons Tarnon\nLe Rozier Tarn\nLes Bessons Truy\u00e8re\nLes Bondons Bramont Lot Tarn\nLes Hermaux Lot\nLes Laubies Truy\u00e8re\nl\u00e9gende des niveaux de gravit\u00e9 :\n\n9/9\ncommune zone(s) d'alerte\nLes Monts-Verts Truy\u00e8re\nLes Salces Colagne (bassin) Lot Truy\u00e8re\nLes Salelles Lot\nLuc Allier (axe) Allier (source)\nMarchastel Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nMarvejols Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)\nMas-Saint-Ch\u00e9ly Tarn\nMassegros Causses Gorges Lot Tarn\nMende Bramont Lot\nMeyrueis Dourbie H\u00e9rault Tarn Tarnon\nMoissac-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise Gardons\nMolezon Gardons Tarnon\nMont-Lozere-et-Goulet Allier (amont) Allier (axe) Allier (source) Bramont Chassezac Lot Tarn\nMontbel Allier (amont) Allier (source) Chassezac\nMontrodat Colagne (bassin)\nMonts-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot Truy\u00e8re\nNasbinals Lot Truy\u00e8re\nNaussac-Fontanes Allier (amont) Allier (axe)\nNoalhac Truy\u00e8re\nPalhers Colagne (bassin) Lot\nPaulhac-en-Margeride Allier (amont) Allier (moyen) Truy\u00e8re\nPelouse Allier (amont) Colagne (bassin) Lot\nPeyre en Aubrac Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nPied-de-Borne C\u00e8ze Chassezac\nPierrefiche Allier (amont)\nPont de Montvert - Sud Mont Loz\u00e8re C\u00e8ze Chassezac Gardons Lot Tarn Tarnon\nPourcharesses C\u00e8ze Chassezac Tarn\nPr\u00e9vench\u00e8res Allier (source) Chassezac\nPrinsuejols-Malbouzon Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nPruni\u00e8res Truy\u00e8re\nRecoules-d'Aubrac Truy\u00e8re\nRecoules-de-Fumas Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truy\u00e8re\nRimeize Truy\u00e8re\nRocles Allier (amont)\nRousses Gardons Tarn Tarnon\nSaint-Alban-sur-Limagnole Truy\u00e8re\nSaint-Andr\u00e9-Capc\u00e8ze C\u00e8ze Chassezac\nSaint-Andr\u00e9-de-Lancize Gardons Tarn Tarnon\nSaint-Bauzile Bramont Lot\nSaint-Bonnet-de-Chirac Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot\nSaint-Bonnet-Laval Allier (amont) Allier (axe)\nSaint-Ch\u00e9ly-d'Apcher Truy\u00e8re\nSaint-Denis-en-Margeride Allier (amont) Truy\u00e8re\nSaint-\u00c9tienne-du-Valdonnez Bramont Lot Tarn\nSaint-\u00c9tienne-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise Gardons\nSaint-Flour-de-Mercoire Allier (amont) Allier (source)\nSaint-Fr\u00e9zal-d'Albuges Allier (amont) Allier (source) Chassezac\nSaint-Gal Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nSaint-Germain-de-Calberte Gardons Tarnon\nSaint-Germain-du-Teil Lot\nSaint-Hilaire-de-Lavit Gardons\nSaint-Jean-la-Fouillouse Allier (amont)\nSaint-Ju\u00e9ry Truy\u00e8re\nSaint-Julien-des-Points Gardons\nSaint-Laurent-de-Muret Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nSaint-Laurent-de-Veyr\u00e8s Truy\u00e8re\nSaint-L\u00e9ger-de-Peyre Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)\nSaint-L\u00e9ger-du-Malzieu Truy\u00e8re\nSaint-Martin-de-Boubaux Gardons\nSaint-Martin-de-Lansuscle Gardons Tarnon\nSaint-Michel-de-D\u00e8ze Gardons\nSaint-Paul-le-Froid Allier (amont) Truy\u00e8re\nSaint-Pierre-de-Nogaret Lot\nSaint-Pierre-des-Tripiers Tarn\nSaint-Pierre-le-Vieux Truy\u00e8re\nSaint-Privat-de-Vallongue Gardons Tarn Tarnon\nSaint-Privat-du-Fau Allier (moyen) Truy\u00e8re\nSaint-Saturnin Lot\nSaint-Sauveur-de-Ginestoux Allier (amont) Truy\u00e8re\nSainte-Croix-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise Gardons\nSainte-Eulalie Allier (amont) Truy\u00e8re\nSainte-H\u00e9l\u00e8ne Bramont Lot\nServerette Truy\u00e8re\nTermes Truy\u00e8re\nTr\u00e9lans Lot Truy\u00e8re\nVebron Gardons Tarn Tarnon\nVentalon en C\u00e9vennes C\u00e8ze Gardons\nVialas C\u00e8ze Gardons Tarn\nVillefort C\u00e8ze Chassezac","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T14:24:45+00:00","id":"78455a58db1f50ffa1ba92bab3c8bac55763f3bc7af4954986b9324e7ce84121","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b060 du 19 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-19T14:31:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/33437/284368/file/RAA_SPE60_19%20septembre%202025.pdf"}