{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b092 du 20 mai 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-05-DS-0231  Autorisant  la  captation,  l'enregistrement  et  la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 21 mai  \n2025, \u00e0 Agde\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer \nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0DDTM34-2025-05-15936 portant sur la r\u00e9glementation de la \ncirculation sur A9 / A709\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9spad Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 15 mai 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.05.DS.0231Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle 21 mai 2025, \u00e0 Agde\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 14 mai 2025, formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede l'H\u00e9rault, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen ded'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef dans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte contre les trafics et depr\u00e9vention des atteintes aux personnes, pour la surveillance du secteur de la r\u00e9serve naturelle du Bagnas \u00e0Agde, le 21 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-541 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre autitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement:expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti-stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreusesop\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de l'existence depoints de deal tr\u00e8s actifs sur le territoire de la commune d'Agde; que lors de ces interventions, des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, les forces de l'ordreont conduit \u00e9galement de nombreuses op\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir l'ordre publicr\u00e9sultant de la pr\u00e9sence de personnes dont le comportement porte gravement atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et notamment des mineurs, dans une zone prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 l'acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel aux trafics et agressions enversles personnes, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace etviolence sur les usagers; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pours'assurer le caract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liensqu'ils entretiennent avec les r\u00e9seaux criminels et mafieux, le recours \u00e0 des m\u00e9thodes particuli\u00e8rementdangereuses, exposant ainsi les usagers et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9sd'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; que des personnes entravent l'action des forces des\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 depolice de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de cesr\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur Un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le secteur de la r\u00e9serve naturelle du Bagnas \u00e0 Agde est touch\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es parun important trafic de stup\u00e9fiants et des faits d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique qui g\u00e9n\u00e8rent de nombreusestensions et conflits, que les op\u00e9rations de police sont tr\u00e8s difficiles en raison de la configuration des lieux,ainsi la captation d'images par l'interm\u00e9diaire d'a\u00e9ronefs permettrait d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des lieux et despersonnes, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence d'individus hostiles au titre de la s\u00e9curit\u00e9 enintervention et de rep\u00e9rer d'\u00e9ventuels individus actifs tentant de prendre la fuite ;\n13\n\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours decette op\u00e9ration, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seul secteurd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9ede l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 susvis\u00e9, il y a lieu de d\u00e9roger au principe d'information du publicd\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif estautoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de l'H\u00e9rault, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens au sein du secteur de la r\u00e9serve du Bagnas, \u00e0 Agde, dans le cadre d'une op\u00e9ration depolice programm\u00e9e le 21 mai 2025 entre 15 heures et 18 heures, et avec l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9, \u00e0 savoir deux drones de marque\u00ab DJI \u00bb, mod\u00e8le \u00ab Mavic 3T\u00bb, n\u00b0 1581F5FJD23BDOOEUCKO et n\u00b01581F5FJC243PO0EJOP3 ;Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\".Article 5 : L'information du public ne sera pas assur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deB\u00e9ziers et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault. .\nLe pr\u00e9fet,\nPour | gic ation,Le dire\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'adrninistration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www telerecours.fr\n2/3\n\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de l'a\u00e9ronef\n3/3\n\nEsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer \nService Infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res \n\t\n\f\n \n \n \n\n \t!\"\t# \t\n$ \nMontpellier, le 20 mai 2025    \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM34-2025-05-15936 \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant sur la r\u00e9glementation de la circulation sur A9 / A709 \nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \n%\t&&\t###''##())*+,())*+*),())*-,())*)*)#())* \n. /\n%\t&&\n\t#0\f/\n%\t1..*.&#&\t)+\n)-..'&2####\t#&\t#\t# /\n%\t1+*)&#&\t')-+,\t& ##3#&''\t,&&#*\n'##& ,'&2#'#+&\t4\t#)-+\f/\n%&#,1*5&\t-\n,#$\t\t\n&$#,67 ##67*\n#&\n&78##& #&#'#\f/\n%\t&#&&#&(\t39\t&# &\t)#'3##'#& \n\t:;*<\n=>?9\t#&$#&7?\t#/ \n%\t&#&\t-&'3)--5\t\n#9\t# 0'\n#6\n# \n)))--#@A###\t#\t#&\tB\t&&:,\n\t&,&#\t*\n#,&@###&@C##&@\t# \t#-,D *=#\t#&7\t#\t# \n.\f/\n%\t@E#$#1)5*.*++## '##&\t\t#\t#-, \n5-#5.&#\n&\t&#'#&@?\t#\f/\n%\t7E#$#1*)*F(>=*.)&\t- #3##& #& #\t \n&\t$#&\t&#'#&7?\t#6\t: 3=A%BBD(,&#\t&#'#\n&###&'&7?\t#/ \n%\t7E#$#1*5*).5&\t)*5*##\t3& #& #\t6\n \n&':&9\tGG=?A,&\t\n$# \t#\t,&\t##\t#\t#0& \nF#F#'#&##&&7?\t#\f/\n\tH*=I%A,&4#6&\t\n$#\t#\t,&\t##\t# \n\t#0&F#F#'#&##&&7?\t#\f/\n%\t&'&&\t \t'#& &'&#' #&7?\t#&#&\t'\n./ \n)J\nFF \nIK#DL,)+)A# \n>B.. \nDMA==GA(>&C \n\nJean-Marc MALABAVEAdjoint a la Cheffe du ServiceInfrastructures, Educationet S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res\n>&#9\t7'#9\t&& #\t#&#\n\t&7\t \n\t#&\t 9\t& #&#\t#\t#&\tB\t&&:#& \n7# &#\n\tC /\n((NA\f\n(G>=A)\n\t$##&7\t'  &#O&\t &7-, \n& & &#*H*&*%& \t&\t75-,#3#&&\n \n$'##2&7-\t75-##\t#\t#\t# \n(G>=A\n='&&7C###\t# 63\t#2&7-\t75-& \nM3*MP',\t&#&3$\t# -J5-\t\n\t&\t &B#*H*&* \n%&\t&>##'\t')' .,\t'.,,\t \n\n9\t#2#$\t6)\n\t J\t=&#$\tE#\n& \n3,\t&'&&$&@&\t E6\t#&\n#E##'## \n(G>=A\n=7$'##\t\f\n Q &' \t\tC6 %3R%2C\t'3S, \n &\t#'\t(&%\t#\t#\t)55, \n 3&\t\t'\t9\t%\t#\t#.,#$J \n(G>=A\f\n= #&# 6##&\t#,R \tC&7$*\n$##&\nS#'#\t#\t#&\tB\t&&:$''# \n6 '##\n \t\t#\n6 ##'\t\t#\t# \n(G>=A.\f\n&'# & $#\t,\t&#\t&#'#\n&###&', ''&#  \t'#& &',&#\t \n( &F#&M3&#\t#\t#&\tB\t&&:,&#\t& \n7# &#\n\tC# , \t\t9\t,&7C\t#&\t \n#E# \n=$#, \n\t$##& #, \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, \nsoit  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  \u2013  34  place  des  Martyrs  de  la  R\u00e9sistance  \u2013  34062 \nMONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 \nPARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \nJ","date":"2025-05-20","first_seen_on":"2025-05-20T14:11:13+00:00","id":"784d5255b720fdbd4391dc5ed3315bae3adab9c1046847023f651c10aacc6a2d","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b092_du_20_mai_2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-20T14:03:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/52947/391067/file/2025-05-20-92_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B092_du_20_mai_2025.pdf"}