{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE | //GP) PR\u00c9F\u00c8TEDE POLICE (\u00cfJ DEL'OISELibert\u00e9 \\ \u00c9galiesEgdid stFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9n\u00b0 2023-00396\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8trecomportant certaines mesures de police \u00e0 I'occasion de la rencontre de footballdu samedi 15 avril 2023 entre les \u00e9quipes du \u00ab Paris-Saint-Germain \u00bb et du \u00ab RC\nLENS \u00bb au Parc des Princes\nLe pr\u00e9fet de police et la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R.644-5-1 ;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;\nVu ie d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556} du 10 septembre 2021,compl\u00e9t\u00e9e par la circulaire INTK2133195) du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures depolice administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;\nVU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, ainsi que des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fetde police a la charge, \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine, de l'ordre public, notamment lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentantde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindrela libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont lapr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le faitpour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application desdeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30000 \u20ac, en application du m\u00eame article;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la 31\u00b0TM journ\u00e9e du championnat de ligue 1, l'\u00e9quipe defootball du \u00ab Paris-Saint-Germain (PSG) \u00bb recevra celle du \u00ab Racing Club de Lens (RCLENS) \u00bb au Parc des Princes \u00e0 Paris 16*TM, le samedi 15 avril 2023 \u00e0 21h00;\nConsid\u00e9rant qu'il est pr\u00e9vu que 1000 soutiens lensois, dont 300 membres du groupe RedTigers 1994 class\u00e9s \u00e0 risques, fassent le d\u00e9placement au Parc des Princes pour supporterle RC LENS et qu'il existe un fort contentieux historique entre les soutiens de ces deux\u00e9quipes;\nConsid\u00e9rant en effet que lors du match en mai 2008 au Stade de France les supportersparisiens ont d\u00e9ploy\u00e9 une banderole libell\u00e9e \u00ab p\u00e9dophiles, ch\u00f4meurs, consanguins :Bienvenue chez les Ch'tis \u00bb, que depuis lors, de nombreux incidents et provocations ontr\u00e9guli\u00e8rement lieu entre supporters parisiens et lensois notamment lors de la nuit du 301\n\navril 2021 o\u00f9 des supporters parisiens ont d\u00e9grad\u00e9 le bus des supporters lensois ; que le23 janvier 2023 des supporters lensois membres du groupe class\u00e9s \u00e0 risque Youth Lensont attaqu\u00e9 des supporters parisiens du Block Parisii (BP), groupe \u00e9galement class\u00e9 \u00e0risque ; ) ;\nConsid\u00e9rant que, lors de la rencontre sportive du samedi 15 avril 2023, les supportersclass\u00e9s\u00e0 risque lensois pourraient multiplier les provocatioris g\u00e9n\u00e9rant de fortes tensionsavec 'non seulement les spectateurs parisiens mais \u00e9galement les membres dessupporters parisiens class\u00e9s \u00e0 risques;\nConsid\u00e9rant par ailleurs qu'en tribune le samedi 15 avril 2023, il est fort \u00e0 craindre queles supporters du RC Lens fassent un usage massif d'engins pyrotechniques et multiplientles invectives qui seraient g\u00e9n\u00e9ratrices de tensions avec les stadiers et les supporters del'\u00e9quipe adverse ; que l'usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants est constitutif d'und\u00e9lit puni de trois ans d'emprisonnement et de15 000 euros d'amende en application delarticle L. 332-8 du code du sport,\nConsid\u00e9rant qu'il existe en outre une forte inimiti\u00e9 entre les Red Tigers 1994 et le groupeCUP de supporters parisiens class\u00e9s \u00e0 risque aux profils d\u00e9termin\u00e9s et violents, lesquelspourraient chercher \u00e0 provoquer leurs homologues lensois aux abords du stade ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9rieux pour que la rencontre du samedi 15avril 2023 au Parc des Princes soit l'occasion d'affrontements et de violents incidentsentre supporters d\u00e9termin\u00e9s et virulents parisiens et leurs homologues lensois auxabords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 la hauteur des d\u00e9bits deboissons environnants, avant et apr\u00e8s le match, d'autant que cette rencontre est \u00e0 fortenjeu sportif pour le titre de champion de France, le RC Lens, actuel dauphin du PSGavant ce match comptant pour la 31*TM journ\u00e9e de Ligue 1, pouvant, en cas de victoirelensoise, faire revenir le club art\u00e9sien \u00e0 trois points du PSG ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que le samedi.15 avril 2023. de nombreux autresrassemblements et \u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et sa proche banlieue, quimobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite \u00e0 unniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personneset des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforc\u00e9 ;que d\u00e8s lars elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de ces missions prioritaires pourr\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre derencontres sportives;\nConsid\u00e9rant enfin que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le samedi15 avril 2022 entre les \u00e9quipes du \u00ab Paris-Saint-Germain \u00bb et du \u00ab Racing Club de Lens \u00bbau Parc des Princes, un encadrement du d\u00e9placements des supporters du RC LENS enapplication de l'article L..332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre etprescrivant des modalit\u00e9s 'd'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Chamant-Senlis (60) jusqu'au parcage visiteurs-du Parc des Princes et de reconduite \u00e0 l'issue dumatch jusqu'au p\u00e9age pr\u00e9cit\u00e9, sous I'\u00e9gide des forces de l'ordre est de nature, sansporter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public;que la mise en \u0153uvre de certaines mesures d'interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 deshoraires d\u00e9finis, notamment Iintroduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objetssusceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de projectile' pr\u00e9sentant undanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 desauvegarde de l'ordre public ;\nVu l'urgence;\n2023-00396 ;\n\nARRETENT :\nArticle 1\u00b0: Le samedi 15 avril 2023, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les\u00e9quipes du \u00ab Paris-Saint-Germain \u00bb et du \u00ab Racing Club de Lens (RC LENS) \u00bb, la tribune\u00ab visiteurs \u00bb du Parc des Princes ne peut accueillir plus de 1000 supporters du RC LENS.\nL'acheminement des supporters du RC LENS ou se revendiquant comme tels, \u00e0 l'exceptiondes supporters r\u00e9sidants \u00e0 Paris et en r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, lesquels doivent se rendredirectement au point d'accueil situ\u00e9 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0, s'effectueselon les modalit\u00e9s suivantes :\n- L'acheminement de ces supporters doit se faire exclusivement par un moyen detransport collectif (bus, minibus),\n- Les supporters doivent \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet achet\u00e9 pr\u00e9alablement aupr\u00e8s du RCLENS,\n- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 15 avril 2023 \u00e0 18h00 surl'autoroute A1 au niveau du p\u00e9age de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris,\n- Les supporters du RC LENS en provenance de la r\u00e9gion des Hauts-de-France doiventrespecter le point de rendez-vous mentionn\u00e9 \u00e0 I'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent,\n- Les supporters sont alors escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis ce p\u00e9age jusqu'auparking visiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 par les forces del'ordre,\n- \u00c0 la fin de la rencontre, ces supporters doivent rejoindre leur moyen de transportinitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqua la sortie de lacapitale.\nArticle 2 :\n1\u00b0 Du samedi 15 avril 2023 \u00e0 16h00 jusqu'au dimanche 16 avril 2023 \u00e0 01h00 est institu\u00e9un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentionscontraires, et impliquant certaines mesures de police, au sein duquel la pr\u00e9sence sur lavoie publique de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du RC Lens ou secomportant comme tel, \u00e0 l'exception des 1000 autoris\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1%, estinterdite.\n- Avenue Gordon Bennett,\n- Avenue de la porte d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Godron Bennett etla place de la porte d'Auteuil,\n- Place de la porte d'Auteuil,\n- Bo\u00f9levard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte d'Auteuil et la placede la porte de Saint Cloud et l'avenue Marcel Doret,\n- Place de la porte de Saint-Cloud,\n- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte de Saint Cloud etl'avenue Marcel Doret,\n- Avenue Marcel Doret,\n- Avenue Dode-de-la-Brunerie,\n- Avenue Georges Lafont,\n2927300736 3\n\n- Avenue Ferdinand Buisson,\n- Avenue de la porte de Saint Cloud,\n- Route de la reine dans sa partie comprise entre la rue du commandant Guilbaud etl'avenue Victor Hugo,\n- Avenue Victor Hugo dans sa partie comprise entre la route de la Reine et le rond-pointAndr\u00e9 Malraux,\n- Rond-point Andr\u00e9 Malraux,\n- Avenue Robert Schuman.\n2\u00b0 Sont interdits sur la voie publique aux jours et suivant les horaires et le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9finis au 1\u00b0 l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir deprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, enparticulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants ainsi que les bouteilles en verre, ainsique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leurconsommation sur la voie publique.\nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui doiventjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires desautorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 3 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de I'Oise, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de l'Oise, consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et de lapr\u00e9fecture de I'Oise et communiqu\u00e9 aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunauxjudiciaires de Paris et Senlis.\nFait \u00e0 Paris, le 4 3 AVR, 2023 Fait \u00e0 Beauvais, le 14 AR 2023\nLe pr\u00e9fet de police La pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise\u2014\u2014\nLaurent NUNEZ Catherine SEGUIN\n(\u2014\n2023-00396 4\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00 396du 4 3 AVR. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, it vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicitede rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-04-14","first_seen_on":"2025-12-04T15:06:05+00:00","id":"784e656880ffea1b47bde07bc3a4085d24854e7659476d838b6e412f3fbefd50","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00396 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de Police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football du samedi 15 avril 2023 entre les \u00e9quipes du \u00ab PSG \u00bb et du \u00ab RC LENS \u00bb","pdf_creation_date":"2023-04-14T09:39:33+00:00","pdf_modification_date":"2023-04-14T09:59:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023-00396_encadrement_rencontre_de_football_15avril2023_signatures_2_prefets.pdf"}