{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"EnPREFETDE LA R\u00c9GION Direction de l'environnementR\u00c9UNION de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Nadine TURPIN Saint-Denis, le 2 N FEV, 2025Service Pr\u00e9vention des Risques Naturels et RoutiersUnit\u00e9 transports routiersT\u00e9l : 02 62 40 26 81M\u00e9l : transports.deal-reunion@devel ment- le.-RS- 456 A/R 22 480 670 204 $P) : - Annexe 1 Liste des d\u00e9clarations valid\u00e9es- arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 344/DEAL- Agr\u00e9ment Actualisationconnaissance l\u00e9ger personnesPar courrier du 26 novembre 2024, vous nous avez transmis une demande de renouvellement d'agr\u00e9mentdans le cadre de l'organisation et du contenu des formations d'actualisation des connaissances dugestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier l\u00e9ger de personnes.J'ai l'honneur de vous transmettre votre arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 344/DEAL relatif \u00e0 votre agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e decinq (5) ans. Cet arr\u00eat\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 I'\u00e9tablissement principal et aux formateurs d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s,conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe n\u00b01 ci-joint.Le centre de formation s'engage \u00e0 respecter les engagements du cahier des charges de la d\u00e9cision du 2 avril2012 relative au cahier des charges relatif \u00e0 l'organisation et au contenu des formations d'actualisation desconnaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier. Le non-respect de |'unou de plusieurs de ces engagements est susceptible d'entra\u00eener le retrait de l'agr\u00e9ment. Je vous invite donc \u00e0nous tenir informer des changements intervenant dans l'entreprise.Par ailleurs, avant la fin de validit\u00e9 de votre agr\u00e9ment, je vous demande de bien vouloir d\u00e9poser votrenouvelle demande de renouvellement dans un d\u00e9lai 3 mois, de pr\u00e9f\u00e9rence par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adressesuivante : transports.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur, par d\u00e9l\u00e9gation,\nAB FORMATION Le chef du Service pr\u00e9ventionM. Arnaud BOURHIS des risques naturels et routiersG\u00e9rant de AB FORMATION27 Chemin de la Caverne N\u00b01797434 Saint Gilles-Les-Bains \u00e2  Julien RENZONI\n2 rue Juliette Dodu - CS 4100997743 Saint-Denis cedexT\u00e9l : 02 62 40 26 26www.reunion.developpement-durable.gouv.fr 1/2\n\n\nAnnexe n\u00b01: Liste des informations d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es et valid\u00e9es dans l'agr\u00e9mentpour dispenser les formations d'actualisation des connaissances du gestionnaire detransport dans les entreprises de transport routier l\u00e9ger de personnes.1. Etablissement principal b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment.Centre de formation agr\u00e9\u00e9 : Centre de Formation AB FormationEtablissement principal d\u00e9clar\u00e9:\u00ab AB Formation \u00bb situ\u00e9 au 27 chemin de la Caverne 97434 Saint Gilles-Les-Bains2. Liste nominative des formateurs valid\u00e9s pour dispenser les formations d'actualisation desconnaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier l\u00e9ger depersonnesFormateur th\u00e9oriqueM. Sonny BEGUEM. Arnaud BOURHISM. Xavier MALVERTM. St\u00e9phane COURLY\nTout changement intervenant dans l'entreprise doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la DEAL en application de la d\u00e9cision du 2avril 2012.\n2/2\n\n\nExPREFET _ Direction de l'environnementDE LA REUNION de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSaint-Denis, le 2 N FEV. 2025Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 344/DEALrelatif au renouvellement de I'agr\u00e9ment du Centre de Formation \u00ab AB Formation \u00bb dans lecadre de l'organisation et du contenu des formations d'actualisation des connaissances dugestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier l\u00e9ger de personnesLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1071/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantdes r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur parroute et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil, notamment son article 8 ;VU le code des transports et notamment ses articles R.3211-41 et R.3113-41 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel 28 d\u00e9cembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises detransport routier ;VU la d\u00e9cision du 3 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la liste des mati\u00e8res pour la formation d'actualisation desconnaissances du gestionnaire de transport ;VU la d\u00e9cision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges relatif \u00e0 l'organisation et au contenu desformations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises detransport routier ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionR\u00e9union;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de Monsieur Philippe GRAMMONT, direc-teur de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2426 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Phi-lippe GRAMMONT, directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union ;VU la d\u00e9cision (+ annexe) DEAL/DIR/MIPIL-2024-N\u00b007 du 26 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement (DEAL) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-90/DEAL/SPRINR/UTR du 18 f\u00e9vrier 2020 portant agr\u00e9ment du Centrede formation \u00ab AB Formation \u00bb dans le cadre de l'organisation des formations d'actualisation desconnaissances du gestionnaire de transport routier de marchandises et de transport routier de voya-geurs;\nDEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexSPRINR / unit\u00e9 transports routiers : 0262 40 26 81 - courriel : transports.deal-reunion@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr\n\nCONSID\u00c9RANT la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par le Centre de Formation \u00ab AB Formation \u00bb parcourrier du 26 novembre 2024;CONSID\u00c9RANT l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": L'agr\u00e9ment dans le cadre de l'organisation et du contenu des formations d'actualisation desconnaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier accord\u00e9 au centrede formation \u00ab AB Formation \u00bb par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-90/DEAL/SPRINR/UTR du 18 f\u00e9vrier 2020,est renouvel\u00e9 pour 5 ans, \u00e0 compter du 18 f\u00e9vrier 2025.Article 2 : La port\u00e9e g\u00e9ographique de l'agr\u00e9ment est r\u00e9gionale et b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 l'\u00e9tablissement principalsitu\u00e9 au 27 chemin de la Caverne n\u00b017 97434 Saint Gilles-Les-Bains.Article 3 : Les formations professionnelles seront dispens\u00e9es par l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique qui doit \u00eatre enad\u00e9quation avec la nature et le contenu des stages et r\u00e9pondre aux exigences mentionn\u00e9es dans le ca-hier des charges relatif \u00e0 I'organisation et au contenu des formations d'actualisation des connaissancesdu gestionnaire du transport de la d\u00e9cision du 2 avril 2012.Article 4 : Les formations dispens\u00e9es devront \u00eatre conformes \u00e0 I'annexe IV de la d\u00e9cision du 3 f\u00e9vrier2012 relative \u00e0 la liste des mati\u00e8res pour la formation d'actualisation des connaissances du gestionnairede transport.Article 5: Le Centre de Formation \u00ab AB Formation \u00bb s'engage \u00e0 respecter le cahier des charges d\u00e9finipar la d\u00e9cision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges relatif\u00e0 l'organisation et au contenu desformations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises detransport routier.Article 6 : Le responsable du centre agr\u00e9\u00e9 s'engage notamment \u00e0 fournir le calendrier des stages de for-mation pr\u00e9vus et \u00e0 transmettre \u00e0 la Direction de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement(DEAL) de La R\u00e9union, un bilan annuel des formations r\u00e9alis\u00e9es pour chaque type d'activit\u00e9 couvert,faisant appara\u00eetre le nombre d'inscrits, de stagiaires ayant suivi enti\u00e8rement le stage, et l'appr\u00e9ciationg\u00e9n\u00e9rale de leur d\u00e9roulement et du niveau des stagiaires.Article 7 : La DEAL se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification du respect des programmes, des mo-dalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des formations et de la p\u00e9rennit\u00e9 des moyens dont il a \u00e9t\u00e9 fait \u00e9tat lors de lademande d'agr\u00e9ment. Les agents de la DEAL en charge du domaine transport, sont habilit\u00e9s \u00e0 effec-tuer ces contr\u00f4les.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5-1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 28 d\u00e9cembre 2011 relatif aux gestionnaires de trans-port dans les entreprises de transport routier, I'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment si les condi-tions ne sont pas remplies.\n2/3\n\nArticle 8 : Le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur, par d\u00e9l\u00e9gationLe chef du Service pr\u00e9ventiondes risques naturels et routiers\nJulien RENZONI\nVoies et d\u00e9lais de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le d\u00e9lai de deux mois & compter de sa publication.\n3/3","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-09-14T22:01:02+00:00","id":"78513d1fa0d0929980337c559ac8bacf62deca8caea06811c06e128f55d8919d","name":"Arrete 344-DEAL_RVLT AGRT_AB FORM_ACTUA CONNAISSANCE GESTION TR PERS LEGER","pdf_creation_date":"2025-02-20T05:50:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47523/357623/file/Arrete%20344-DEAL_RVLT%20AGRT_AB%20FORM_ACTUA%20CONNAISSANCE%20GESTION%20TR%20PERS%20LEGER.pdf"}