{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-492\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01010 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde\nParis 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association\nsportive de Monaco Football Club\nle 4 septembre 2026 (5 pages) Page 4\n75-2026-08-20-00002 - Arrete 2026-01011 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0\nParis Centre du 18 au 20 septembre 2026 (3 pages) Page 10\n75-2026-08-20-00003 - arrete 2026-01014 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation \navenue George V \u00e0\nParis 8\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations religieuses\nles 13\nseptembre et 4 octobre 2026 (3 pages) Page 14\n75-2026-08-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01015 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le dimanche 23 ao\u00fbt\n2026 (5 pages) Page 18\n75-2026-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01016 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29\nao\u00fbt 2026 (5 pages) Page 24\n75-2026-08-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01017 du 20 ao\u00fbt 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris le 23 ao\u00fbt 2026 (5 pages) Page 30\n75-2026-08-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01020 du 20 ao\u00fbt 2026 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police (3 pages) Page 36\n75-2026-08-20-00010 - Arrete 2026-01021 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 7e\narrondissement\nles 11 et 12 septembre 2026 (3 pages) Page 40\n75-2026-08-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 -01013 modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement rue de la Sant\u00e9 \u00e0 Paris 14e le 29\nseptembre 2026 \n (3 pages) Page 44\n75-2026-08-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01012 du 20 aout 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation dans le Bois de Boulogne \u00e0 Paris\n16e le 20 septembre 2026, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a010\nkm Lagard\u00e8re Paris Racing\u00a0\u00bb (3 pages) Page 48\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-08-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-159 du 20 ao\u00fbt 2026 report des\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-152 portant modification\ntemporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant \u00e0\nl'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre\n2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget (3 pages) Page 52\n2\n75-2026-08-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-236 du 20 aout\n2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre le\nremplacement de 6 f\u00fbts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du terminal 1\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, (5 pages) Page 56\n75-2026-08-20-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-237 du 20 aout\n2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la\nr\u00e9paration d'une canalisation sur le T2E de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle, (6 pages) Page 62\n75-2026-08-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 -\n250R\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la mise en\nexploitation d'un arr\u00eat de bus au terminal 2E, devant la porte\nd'embarquement K54 et face au parking avion E18, sur l'emprise de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, (5 pages) Page 69\n75-2026-08-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-239\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la cr\u00e9ation d'un bateau d'acc\u00e8s au parking PJ, sur\nl'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, (4 pages) Page 75\n75-2026-08-20-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 238\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre les\ninvestigations et les r\u00e9parations d'un r\u00e9seau d'eau sur le T2E de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n (5 pages) Page 80\n75-2026-08-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 240\nr\u00e9glementant les conditions de stationnement au nord du terminal 3\nd\u00e9part, de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, (5 pages) Page 86\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-01010 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et\nl'Association sportive de Monaco Football Club\nle 4 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01010 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club\nle 4 septembre 2026\n4\nPREFECTUREDE POLICELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLea\nCABINET DU PREFET\nParis, le 20 ao\u00fbt 2026\nARRETE N\u00b02026-01010\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club\nle 4 septembre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 18 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain \nFootball Club et de l'Association sportive de Monaco Football Club dans le cadre de la 3 e \njourn\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 4 septembre 2026 au stade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation les 4 et 5 septembre 2026, dans plusieurs voies de Paris \n16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nA R R E T E \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 4 septembre 2026 \u00e0 08h00 \nau 5 septembre 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 e et de \nBoulogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01010 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club\nle 4 septembre 2026\n5\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- place du Docteur Paul Michaux\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 4 septembre 2026 \u00e0 17h45 au 5 \nseptembre 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 e et de Bou-\nlogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;\n- all\u00e9e Charles Brennus ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- avenue du Parc des Princes ;\n- place du Docteur Paul Michaux ;\n- rue de l'Arioste ;\n- rue du Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\n- rue du Commandant Guilbaud ;\n- place de l'Europe ;\n- rue Claude Farr\u00e8re ;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\n- rue du Parc.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2026-01010\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01010 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club\nle 4 septembre 2026\n6\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16e, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n2026-01010\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01010 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club\nle 4 septembre 2026\n7\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2026-01010 du 20 ao\u00fbt 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01010 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club\nle 4 septembre 2026\n8\n\u00d4,| DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC ss i j| ET DE LA CIRCULATION : ssdiQute _ eu &PARC DES PRINCES | ee OF fe / Lik. \noa rs) me // & fe| Al PLACE DE LA PORTE D'AUTEUR. = Ye fF Ay poINTERDICTION : SAN # \u00c0 iy2 \n4\nL D Ex \na \n.) 7 - \u00c0 4\nd/A \u00a3 = 1 | wer) Sa Folan 72 Suzanne Lergien 17F7 Stade iE] >Garros. sa HE \u00e0> \u00a3 Roland is iy: Ne Garros 8: hrte / a bid_ Teel | \u20ac Fr Centre .. Le 2 4 g \u2014\u2014g \u00eb y | /y fi \u00cb % 4 s\n\u00ca a\u00a7 \u00a5 ' \u00c0 Egle\n4 \n\u00e9 2 sp\u00a9 + BOULEVARD D'AUTEUIL * BOULEVARD D'AUTEUL ue 4.5461 \u00e0PP cg nace NE ee ee nmttendhl = PLACE DE LA PORTE MOLITOR SaLas \n\" a : Brasserie a Ses aa &y| &. * Moliteuil |:\n75 /jie . 35\nia\n>& 5\u00ff\u00eb foEn yEs \u00a7SRug 77 A y Ras, \n2\\ Le NI fsarmottan { \u00e0 \u00e0D Ro \"eshy a\n# \n6 2 Ae yg\"8) ii b 2 nix \u00ae\n@ \nee \u2014 RUE DE VAR raCRON fy Vf i Wiis t y| | EE \u00c0 \\AR 4 > 6 a| | | CE $- \\ | EURE A ||just =) \"\u20ac Claude 10Sis +3: ComlS. A QQ!e s i FontaineEps tms \u00e0 + 4i '\u00bb 74\n1 | \"\n+B: \u00bbul Qin \u00e0\u00ca. wha\n\u00a3.nal et & 4 \"2. g [ hag a\nCR A te 4 oo =13 tln It gs2\u00b0 t ae4 31\n& ' $ 07\u00e0 > 5 oe 2.ROUTE DE LA REwe : \u00e0 D. ey4 i<\\ ROUTE DE LA Ree Bistrotda Vinci@ > ee\u00e0\u0178 Z\u00a3&\u00a9 (2s pr\u00e9 SF= gE PLACEDELAPORTE% ce SAINT-CLOUD\u00e0 ES eZ sates2 \u00e0 RUE UN \u00e0 Brest\u2014 % \n9\na \nDin qu 7 \"\u00e0. mentary em ee9Tl LR 131\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT .ET DE CIRCULATION 5 AVENVE PQDE DE LA BRUNERIE16 KR\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2026-01010 du 20 ao\u00fbt 2026 \n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01010 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club\nle 4 septembre 2026\n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00002\nArrete 2026-01011 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 18 au 20\nseptembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00002 - Arrete 2026-01011 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 18 au 20 septembre 2026\n10\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 20 ao\u00fbt 2026 \nARRETE N\u00b0 2026-01011\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 18 au 20 septembre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du vide-greniers du quartier de la Bourse \u00e0 Paris Centre, \nles 19 et 20 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation et \nde stationnement provisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1\nLe stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule sont interdits \u00e0 partir \ndu 18 septembre 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au 20 septembre 2026 \u00e0 18h00 dans les voies \nsuivantes\u00a0\u00e0 Paris Centre : \n- rue de la Banque\u00a0; \n- rue Paul Lelong, sur sa portion comprise entre la rue de la Banque et la rue \nNotre-Dame des Victoires.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00002 - Arrete 2026-01011 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 18 au 20 septembre 2026\n11\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet,\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n \n2026-01011\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00002 - Arrete 2026-01011 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 18 au 20 septembre 2026\n12\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01011 du 20 ao\u00fbt 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-01011\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00002 - Arrete 2026-01011 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 18 au 20 septembre 2026\n13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00003\narrete 2026-01014 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\navenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations religieuses\nles 13 septembre et 4 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00003 - arrete 2026-01014 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \navenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations religieuses\nles 13 septembre et 4 octobre 2026\n14\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 20 ao\u00fbt 2026\nARRETE N\u00b02026-01014\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \navenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations religieuses\nles 13 septembre et 4 octobre 2026 \nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation des c\u00e9l\u00e9brations religieuses devant la Cath\u00e9drale \nAm\u00e9ricaine de Paris, \u00e0 Paris 8\u00e8me, les 13 septembre et 4 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer la bonne tenue de cet \u00e9v\u00e8nement, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 \ndu public\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1 er \nLe stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits \navenue George V, dans sa contre-all\u00e9e, entre les n os 19 et 27, \u00e0 Paris 8 \u00e8me, le 13 septembre \n2026 et le 4 octobre 2026 de 09h00 \u00e0 15h00.\nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00003 - arrete 2026-01014 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \navenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations religieuses\nles 13 septembre et 4 octobre 2026\n15\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du Code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris\u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n2026-01014\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00003 - arrete 2026-01014 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \navenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations religieuses\nles 13 septembre et 4 octobre 2026\n16\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01014 du 20 ao\u00fbt 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00003 - arrete 2026-01014 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \navenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations religieuses\nles 13 septembre et 4 octobre 2026\n17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-01015 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris le dimanche 23 ao\u00fbt 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01015 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 18\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01015 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 72 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 17 ao\u00fbt 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le 23 ao\u00fbt 2026 \u00e0 l'occasion d'un \u00e9v\u00e9nement sportif ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \nde personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le dimanche 23 ao\u00fbt 20 26 \u00e0 Paris la c\u00e9r\u00e9monie cl\u00f4ture de la \nCoupe du monde d'eSport 2026 en pr\u00e9sence notamment du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, des \nmembres du gouvernement ainsi que de nombreuses per sonnalit\u00e9s publiques ; que cette \nc\u00e9r\u00e9monie est susceptible de rassembler un nombre tr\u00e8s important de participants ; qu'ainsi, il \nconvient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ord re public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01015 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 19\n \n2 \n2026-01015 \nparticipants \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement ; que le recours ponct uel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet \nd'appuyer l'action et le d\u00e9ploiement des effectifs de police sur le terrain \u00e0 l'occasion \nd'\u00e9ventuelles op\u00e9rations de s\u00e9curisation en cas de troubles \u00e0 l'ordre public et d'adapter le \ndispositif de s\u00e9curit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour pr\u00e9veni r ou faire cesser ces troubles dans un \np\u00e9rim\u00e8tre autour de cette c\u00e9r\u00e9monie sportive ; qu'en outre, dans le contexte actuel national \net international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette c\u00e9r\u00e9monie est susceptible de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; qu'en outre, la menace terroriste \nsollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 \nmars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision \nen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter les menaces pour \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, d'anticiper les vell\u00e9it\u00e9s d'actions violentes group\u00e9es pouvant les viser \net, le cas \n \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, \nnotamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol en vue de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es \naux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont sus ceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 le dimanche \n23 ao\u00fbt 2026 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 quatre cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris, confo rm\u00e9ment au p\u00e9rim\u00e8tre \ng\u00e9ographique figurant sur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le dimanche 23 ao\u00fbt 2026, de 16h00 \u00e0 23h59, \npour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01015 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 20\n \n3 \n2026-01015 \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage a ux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 ao\u00fbt 2026 \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01015 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 21\n \n4 \n2026-01015 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01015 du 20 ao\u00fbt 2026 \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9c rits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\n \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALI T\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01015 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 22\nCole | R\u00c9 ST CR ESBSER\nDIRECTIONDEPLAN DRONE23 AO\u00dbT 2026\n\u00ffphy\nPREFECTURE\n12FraeCET nat\n\u00ee = nb ||\\ L ali 2Lt Sean\u00e0| EECNT HI\nA\nky\nFAUBOURG-DU-ROULE\n= ' CT QUAI D'ORSA' = 3\u00ab(GE papel\u00ab at\u00ca 3\nSO:\nZ\nOei>2>\n \n5 \n2026-01015 \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01015 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 2026-01016 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 ao\u00fbt\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01016 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 ao\u00fbt 2026 24\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n 1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01016 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 ao\u00fbt 2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \n\u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 18 ao\u00fbt 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde la Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les communes de Clichy-sous-Bois, \nMontfermeil et Coubron le samedi 29 ao\u00fbt 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \n\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux \nfins notamment d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans \ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre \nde maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que sur la commune de Clichy-sous-Bois, une op\u00e9ration de s\u00e9curisation men\u00e9e par les \neffectifs de la police nationale, en lien avec leurs homologues de la police municipale, visera \u00e0 \npr\u00e9venir la survenance de rod\u00e9os urbains motoris\u00e9s ; qu'en effet, ces man\u0153uvres mettent en p\u00e9ril la \ns\u00e9curit\u00e9 des conducteurs des engins motoris\u00e9s et des autres usagers de la route, outre les nuisances \noccasionn\u00e9es aux riverains ; qu'en particulier, et sur la commune de Clichy-sous-Bois, il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 \nplusieurs cas de motos cross roulant sur les trottoirs et faisant des acrobaties ; que lorsqu'il s'agit de \npoursuivre les conducteurs de ces engins, il est constat\u00e9 que la proximit\u00e9 de la for\u00eat r\u00e9gionale de \nBondy, situ\u00e9e en partie sur les communes voisines de Montfermeil et Coubron, avantage les individus \nse livrant \u00e0 ces rod\u00e9os pour se dissimuler des forces de l'ordre ; qu'aussi, et afin de pr\u00e9venir ces \ntroubles, une op\u00e9ration de s\u00e9curisation est pr\u00e9vue le 29 ao\u00fbt 2026 ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01016 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 ao\u00fbt 2026 25\n \n2 \n2026-01016 \n \n \nConsid\u00e9rant que l'intervention des forces de l'ordre y sera facilit\u00e9e au moyen de cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es, afin de mieux visualiser le secteur, caract\u00e9ris\u00e9 par d'importantes voies de circulation \nautomobiles comme pi\u00e9tonnes, des immeubles de grande hauteur et par la proximit\u00e9 de la for\u00eat \nr\u00e9gionale de Bondy situ\u00e9e sur les communes de Montfermeil et Coubron ; que le recours \u00e0 des \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ainsi que d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans ces communes dans le \ncadre de l'op\u00e9ration de s\u00e9curisation susvis\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand \nangle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des menaces pour \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur \nd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de \ngroupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames \nfins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-\nDenis porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en vue de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux \nzones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale de \nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s sur les communes de Clichy-sous-Bois, \nMontfermeil et Coubron dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration \nsusvis\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements \nest fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es le samedi \n29 ao\u00fbt 2026 de 15h30 \u00e0 18h00. \n \nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01016 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 ao\u00fbt 2026 26\n \n3 \n2026-01016 \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 ao\u00fbt 2026 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \nBaptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01016 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 ao\u00fbt 2026 27\n \n4 \n2026-01016 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01016 du 20 ao\u00fbt 2026 \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit \net exposer votre argumentation juridique. \n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un \nrecours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01016 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 ao\u00fbt 2026 28\na>\u00e0 0 - \u00a5ay4 4\nLe VER os :% 2 Montfenmest\u00e0 Su S\n%b le\nJoue soi \u00e0 GH Le Raincy ix 1 A \u00a9 : Mortermeil 4\n\u00aba3:\nBee \"7e\n \n5 \n2026-01016 \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01016 du 20 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 ao\u00fbt 2026 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00012\nArr\u00eat\u00e9 2026-01017 du 20 ao\u00fbt 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris le 23 ao\u00fbt\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01017 du 20 ao\u00fbt 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 23\nao\u00fbt 2026 30\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01017\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 23 ao\u00fbt 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01017 du 20 ao\u00fbt 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 23\nao\u00fbt 2026 31\nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 23 ao\u00fbt 2026 le prince h\u00e9ritier d'Arabie saoudite, Mohammed bin \nSalman bin Abdulaziz AL-SAOUD, se rendra, dans le cadre de sa visite officielle en France, \n\u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture de la Coupe du monde d'eSport 2026 pr\u00e9vue au Grand Palais \u00e0 \nParis, en pr\u00e9sence notamment du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ainsi que des personnalit\u00e9s \npubliques ; que ce d\u00e9placement en France intervient dans un contexte international \nparticuli\u00e8rement tendu au Moyen-Orient ; qu'il existe un risque que des rassemblements \nnon d\u00e9clar\u00e9s se tiennent \u00e0 cette occasion pour profiter de l'exposition m\u00e9diatique \ng\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cet \u00e9v\u00e8nement \u00a0; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 \ntroubler l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAR\u00c9 DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites \u00e0 Paris le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 de 15h00 \u00e0 23h59 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie figurant en annexe.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\n2\n2026-01017\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01017 du 20 ao\u00fbt 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 23\nao\u00fbt 2026 32\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode pr\u00e9vus par l'article 1 er sont interdits aux \nabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par des \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) \net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 20 ao\u00fbt 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n3\n2026-01017\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01017 du 20 ao\u00fbt 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 23\nao\u00fbt 2026 33\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01017 du 20 ao\u00fbt 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.\n4\n2026-01017\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01017 du 20 ao\u00fbt 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 23\nao\u00fbt 2026 34\n5\n2026-01017\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01017 du 20 ao\u00fbt 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 23\nao\u00fbt 2026 35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00008\nArr\u00eat\u00e9 2026-01020 du 20 ao\u00fbt 2026 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la\npr\u00e9fecture de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01020 du 20 ao\u00fbt 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\npr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police 36\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01020\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 \u00e0 L. 2512-\n19, L. 2512-22 \u00e0 L. 2512-25 et D. 2512-18 \u00e0 D. 2512-21\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale et les arr\u00eat\u00e9s pris pour son application ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en \nmati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR\u00a0: INTA1532249A du 24 d\u00e9cembre 2015 relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2026 PP 11 vot\u00e9e par le Conseil de Paris le 19 mai 2026 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil de Paris dans certaines des \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe \ndu cabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nARR\u00caTE\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01020 du 20 ao\u00fbt 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\npr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police 37\nArticle 1 er \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \u00c9lise BAS, pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de \nla pr\u00e9fecture de police , \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, \nd\u00e9cisions, conventions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions confi\u00e9es au \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris et des d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es au pr\u00e9fet de police par le ministre de \nl'int\u00e9rieur en mati\u00e8re de recrutement et de gestion des personnels sur le fondement des \nd\u00e9crets du 6\u00a0novembre 1995 et du 23 d\u00e9cembre 2006 susvis\u00e9s \u00e0 l'exclusion\u00a0:\n- de la r\u00e9quisition du comptable public\u00a0;\n- des march\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe 20 millions d'euros.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \u00c9lise BAS \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans \nla limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re des personnels et des moyens mobiliers \net immobiliers n\u00e9cessaires au fonctionnement des directions et services de la pr\u00e9fecture de \npolice et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, \u00e0 l'exclusion\u00a0:\n- de la r\u00e9quisition du comptable public\u00a0;\n- des march\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe 20 millions d'euros\u00a0;\n- de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de \nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit\u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de \nla m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le m\u00e9dical, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie \npsychiatrique.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \u00c9lise BAS, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous \nactes n\u00e9cessaires \u00e0 la repr\u00e9sentation de l'Etat et de la ville de Paris devant les tribunaux dans \nles litiges n\u00e9s de d\u00e9cisions prises par le pr\u00e9fet de police, ainsi qu'\u00e0 la protection juridique des \nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de police et des militaires de la brigade de sapeurs-\npompiers de Paris, \u00e0 l'exclusion des recours en cassation devant le Conseil d'Etat et la Cour \nde Cassation.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \u00c9lise BAS , M. Maxime FRANCOIS , \nadministrateur de l'Etat , directeur de cabinet, est habilit\u00e9 \u00e0 signer concernant le cabinet du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration :\n- les autorisations ponctuelles de mise \u00e0 disposition de moyens ;\n- les actes de gestion administrative et financi\u00e8re des moyens relatifs au fonctionnement du \ncabinet, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;\n- les propositions de primes et d'avancement\u00a0;\n- les propositions de sanctions administratives\u00a0;\n- les d\u00e9cisions de sanctions relevant du 1er groupe\u00a0;\n- les courriers, notes ou rapports n'engageant pas financi\u00e8rement la pr\u00e9fecture de police en \ndehors des d\u00e9penses relevant du budget du cabinet ;\n- les courriers, d\u00e9cisions individuelles pour les personnels \u00c9tat ou administrations \nparisiennes en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres que le 1er groupe.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01020 du 20 ao\u00fbt 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\npr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police 38\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime FRANCOIS, Mme Aurore BACON, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de cabinet et Mme Julie REYNAL, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de cabinet, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer \nconcernant le cabinet du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\u00a0:\n- les actes de gestion administrative et financi\u00e8re des moyens relatifs au fonctionnement du \ncabinet, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;\n- les propositions de primes et d'avancement, \u00e0 l'exception des propositions de primes et \nd'avancement des agents de la cat\u00e9gorie A.\nArticle 6\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des \npr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 20 ao\u00fbt 2026\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01020 du 20 ao\u00fbt 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\npr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police 39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00010\nArrete 2026-01021 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 7e arrondissement\nles 11 et 12 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00010 - Arrete 2026-01021 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 7e arrondissement\nles 11 et 12 septembre 2026\n40\nPREFECTURE gpDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 20 ao\u00fbt 2026 \nA R R E T E N\u00b0 2026-01021 \nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 7e arrondissement\nles 11 et 12 septembre 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab FOXGLOVE \u00bb qui se d\u00e9roulera les 11 \net 12 septembre 2026, \u00e0 Paris 7e arrondissement ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de \nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 7e \narrondissement les 11 et 12 septembre 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1 er \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 11 septembre 2026 \u00e0 19h30 au \n12 septembre 2026 \u00e0 04h30, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7e :\n\u2501 rue de Verneuil entre la rue de Poitiers et la rue du Bac ;\n\u2501 rue de Poitiers en totalit\u00e9.\nA rticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00010 - Arrete 2026-01021 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 7e arrondissement\nles 11 et 12 septembre 2026\n41\nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet,\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n2026-01021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00010 - Arrete 2026-01021 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 7e arrondissement\nles 11 et 12 septembre 2026\n42\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-01021 DU 20 AO\u00dbT 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-01021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00010 - Arrete 2026-01021 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 7e arrondissement\nles 11 et 12 septembre 2026\n43\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 -01013 modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement rue de la Sant\u00e9\n\u00e0 Paris 14e le 29 septembre 2026 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 -01013 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Sant\u00e9 \u00e0 Paris 14e le 29 septembre 2026 44\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 20 ao\u00fbt 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 -01013\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement\n rue de la Sant\u00e9 \u00e0 Paris 14e le 29 septembre 2026 \nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation d'un exercice par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris au profit du minist\u00e8re de la Justice, le 29 septembre 2026 \nau centre p\u00e9nitentiaire de Paris-La Sant\u00e9 \u00e0 Paris 14e ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement le 29 septembre \n2026 \u00e0 Paris 14e ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1 er \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule y compris des trottinettes, \ncycles, cyclomoteurs et motocyclettes sont interdits le 29 septembre 2026 entre 08h00 \net 13h00, rue de la Sant\u00e9 entre le boulevard Arago et la rue Jean Dolent, \u00e0 Paris 14e.\nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux riverains, personnels \net v\u00e9hicules p\u00e9nitentiaires.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 -01013 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Sant\u00e9 \u00e0 Paris 14e le 29 septembre 2026 45\nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le lendemain de leur \npublication. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\nn\u00b0 2026 -01013\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 -01013 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Sant\u00e9 \u00e0 Paris 14e le 29 septembre 2026 46\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 -01013 DU 20 AO\u00dbT 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 -01013 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Sant\u00e9 \u00e0 Paris 14e le 29 septembre 2026 47\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01012 du 20 aout 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation dans le\nBois de Boulogne \u00e0 Paris 16e le 20 septembre\n2026, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a010 km\nLagard\u00e8re Paris Racing\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01012 du 20 aout 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le\nBois de Boulogne \u00e0 Paris 16e le 20 septembre 2026, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a010 km Lagard\u00e8re Paris Racing\u00a0\u00bb 48\nPREFECTURE PDE POLICE 5Libert\u00e9 eGEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 20 ao\u00fbt 2026\nARR\u00caTE N\u00b0 2026 - 01012\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans le Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16e le 20 septembre 2026,\n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 km Lagard\u00e8re Paris Racing \u00bb\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab \u00a0 10km Lagard\u00e8re Paris Racing \u00a0\u00bb \nle 20 septembre 2026 dans le Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures \nprovisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet :\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1 er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 20 septembre 2026, de 07h00 \u00e0 12h00 \n\u00e0 Paris 16e, dans les voies et portions de voies suivantes qui constituent une partie du \nparcours de la course : \n- route de Suresnes, entre la route de Longchamp au Bout des Lacs et l'entr\u00e9e du \nPr\u00e9 Catelan ;\n- croisement, entre la route de la Grande Cascade et la route du Point du Jour \u00e0 \nBagatelle ;\n- route de la Grande Cascade, entre le chemin de Ceinture du Lac Inf\u00e9rieur et \nle chemin de la Croix Catelan ;\n- chemin de la Croix Catelan, entre la route de la Grande Cascade et la porte A du \nsite du Lagard\u00e8re Paris Racing ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01012 du 20 aout 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le\nBois de Boulogne \u00e0 Paris 16e le 20 septembre 2026, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a010 km Lagard\u00e8re Paris Racing\u00a0\u00bb 49\n- chemin de Ceinture du Lac Inf\u00e9rieur, entre la porte C du site du Lagard\u00e8re Paris \nRacing et la route du Pr\u00e9 Catelan.\nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 \nL325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\nN\u00b0 2026 - 01012\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01012 du 20 aout 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le\nBois de Boulogne \u00e0 Paris 16e le 20 septembre 2026, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a010 km Lagard\u00e8re Paris Racing\u00a0\u00bb 50\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 -01012 DU 20 AO\u00dbT 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01012 du 20 aout 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le\nBois de Boulogne \u00e0 Paris 16e le 20 septembre 2026, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a010 km Lagard\u00e8re Paris Racing\u00a0\u00bb 51\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-159 du 20 ao\u00fbt 2026 report des\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-152 portant\nmodification temporaire de circulation sur deux\nvoies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre\n2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police\ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-159 du 20 ao\u00fbt 2026 report des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-152 portant\nmodification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28\nseptembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n52\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-159\nReport des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-152 portant modification temporaire de \ncirculation sur deux voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-\n652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 \nrelatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile\u00a0;\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res \npermettant aux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 \nde l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9\u00a0;\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des \nmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la \ns\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile\u00a0;\nVu le code de transports\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police \u2013 M. DAGUIN (St\u00e9phane)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. FAURE (Patrice)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police \ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re notamment \nla huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-152 du 24 juillet 2026 portant modification temporaire de circulation \nsur deux voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 \nseptembre 2018 modifi\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nConsid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget du 13 ao\u00fbt 2026 \nde reporter les travaux des tirages de c\u00e2bles sur deux tron\u00e7ons \u00a0: avenue de l'Europe et rue D\u00e9sir\u00e9 \nLucca\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-152 du 24 juillet 2026 susvis\u00e9 sont report\u00e9es du 07 \nseptembre 2026 au 18 septembre.\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\nTel.\u00a0: 01 75 41 60 00 Fax\u00a0: 01 81 27 89 15\nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-159 du 20 ao\u00fbt 2026 report des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-152 portant\nmodification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28\nseptembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n53\nCette modification amende temporairement les modalit\u00e9s de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-652 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9.\nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome informe les services de l'Etat de toute modification de la date de fin des \ntravaux.\nArticle 2\nLes manquements et les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet de constat ou de \nproc\u00e8s-verbaux qui sont transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nLes manquements et les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont relev\u00e9s par les agents civils \net militaires \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le code des transports et notifi\u00e9s aux personnes physiques ou morales \nconcern\u00e9es.\nLe code des transports fixe les montants maximums des sanctions administratives applicables \u00e0 \nl'encontre des personnes morales et des personnes physiques, la proc\u00e9dure g\u00e9n\u00e9rale et la proc\u00e9dure \nsimplifi\u00e9e selon les cas, la proc\u00e9dure de notification des amendes et suspension ainsi que les sanctions \np\u00e9nales applicables.\nArticle 3\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le commandant de compagnie de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de \nParis-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur interr\u00e9gional des douanes Paris-A\u00e9roports sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nFait \u00e0 Roissy, le 20 ao\u00fbt 2026\nP/O le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\nLe Directeur\nL\u00e9opold GRAMAIZE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf02d soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture \nde police pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 \nLe D\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-159 du 20 ao\u00fbt 2026 report des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-152 portant\nmodification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28\nseptembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n54\n\uf02d soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n\uf02d soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-159 du 20 ao\u00fbt 2026 report des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-152 portant\nmodification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28\nseptembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n55\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00016\nArr\u00eat\u00e9 2026-236 du 20 aout 2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre le remplacement de 6 f\u00fbts de\npasserelles sur les satellites 6 et 7 du terminal 1\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-236 du 20 aout 2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement de 6 f\u00fbts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du\nterminal 1 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n56\n4\n|glthwyae()prit\nQU\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 236 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement de 6 f\u00fbts \nde passerelles sur les satellites 6 et 7 du terminal 1 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de \nGaulle, \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 15 juillet 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 27 juillet 2026 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre le remplacement de 6 f\u00fbts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du \nterminal 1, il convient de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture des voies de cheminement autour de chaque satellite, \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-236 du 20 aout 2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement de 6 f\u00fbts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du\nterminal 1 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n57\n2 \n \n \nARRETE \n \n \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux pour permettre le remplacement de 6 f\u00fbt s de passerelles sur les satellites 6 et 7 du termi nal \n1 se d\u00e9rouleront, en 6 phases de 48h pendant la p\u00e9riode du 24 ao\u00fbt 2026 au 15 mai 2027. \n \nIls n\u00e9cessitent la fermeture d'une partie de la voi e de cheminement autour de chaque satellite. Une \nd\u00e9viation sera mise en place pour chaque satellite. \n \nLe balisage sera retir\u00e9 \u00e0 l'issue de chaque phase de travaux. \n \nLa signalisation sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5 : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur. \n \n \nArticle 6 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 20 ao\u00fbt 2026, \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \nSign\u00e9 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-236 du 20 aout 2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement de 6 f\u00fbts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du\nterminal 1 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n58\n3 \nSt\u00e9phane DAGUIN \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n \n \nAnnexe 1 : \nPlan de situation \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-236 du 20 aout 2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement de 6 f\u00fbts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du\nterminal 1 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n59\n4 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-236 du 20 aout 2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement de 6 f\u00fbts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du\nterminal 1 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n60\n5 \nAnnexe 2 : \nPlan de balisage \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-236 du 20 aout 2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement de 6 f\u00fbts de passerelles sur les satellites 6 et 7 du\nterminal 1 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n61\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00018\nArr\u00eat\u00e9 2026-237 du 20 aout 2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9paration d'une canalisation sur le\nT2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-237 du 20 aout 2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la r\u00e9paration d'une canalisation sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle, \n62\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 237 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la r\u00e9paration d'une \ncanalisation sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 23 juillet 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 30 juillet 2026 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la r\u00e9paration d'une canalisation enterr\u00e9e d'eaux pluviales au T2E \nface au poste avion E34, il convient de r\u00e9glementer la circulation de jour comme de nuit, \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-237 du 20 aout 2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la r\u00e9paration d'une canalisation sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle, \n63\n2 \n \nARRETE \n \n \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux pour permettre la r\u00e9paration d'une cana lisation enterr\u00e9e d'eaux pluviales auront lieu au \nterminal 2E, face au poste avion E34, sur une p\u00e9rio de d'environ 3 semaines entre le 14 septembre et le \n31 d\u00e9cembre 2026. \n \nLes travaux ont lieu de nuit (23h30 \u00e0 5h00). Durant les phases de nuit, une voie de circulation est \nneutralis\u00e9e, un alternat est mis en place au moyen de deux hommes trafic. \n \nL'emploi de deux hommes trafic est syst\u00e9matique afi n qu'aucun v\u00e9hicule ne soit immobilis\u00e9 sur la VCA \nPAPA3. \n \nUne signalisation temporaire de r\u00e9duction de voie est mise en place de jour. \n \nLa signalisation sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5 : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur. \n \nArticle 6 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 20 ao\u00fbt 2026, \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \nSign\u00e9 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-237 du 20 aout 2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la r\u00e9paration d'une canalisation sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle, \n64\n3 \n \nSt\u00e9phane DAGUIN \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-237 du 20 aout 2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la r\u00e9paration d'une canalisation sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle, \n65\nveSehd, ES tiesteatenlless PRES\n-Ain tink\n4 \n \nAnnexe 1 : \nPlan de situation \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-237 du 20 aout 2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la r\u00e9paration d'une canalisation sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle, \n66\n| Balisagede Nuit\nUE\n: .Le = |< ne.\nHomme Trafic\nf+,\nRR \u00abFeux circulation ater\u00e9e-\n[Fouile 2m x 2m x 4.50m }\nNe 6200.20\n| VAN LE ner M \u00bb =AC\u00c0 Homme Trafic} ry ites - AN 4fe , AGMOA: CDGU AEROPORT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE - |FASSA' | - | -MOD: - How' ' N' Affaire Di P N\u00b0 Carnet FolioMOE: CDGU: Bruno KASMIERCZAK Pos Avion E34 R\u00e9paration cana Eu 9300 \u20141... A SIGNADEV. 1806-2026 BGROUPE AB Emis par: SOGEAIDF Fouille 2m x 2m x 4.50m Echelle Format Phase Dale Ind folio\n5 \nAnnexe 2 : \nPlan de balisage de nuit \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-237 du 20 aout 2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la r\u00e9paration d'une canalisation sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle, \n67\nGROUPE ADPMOE : CDGU: Bruno KASMIERCZAKEmis par: SOGEAIDFPoste Avion E34 R\u00e9paration cana Eu 2300Foulle 2m x 2m x 4,50m\nti Vos : ns os a ann -nu nn 0ES\n144,41 =Pot dopey 13 \u00cb .\u2014 'Mote #44. Lg tag \u2014\n0Fouille 2m x 2.m x 4.50mCT ' CTet er nr me gl \"PSE Chantier RE 4, Fa Mian en \"a ! Vi { . +ns, peer a el ST pl ~ \u00c0 Sex \u00e0nn, amy \u2014 MT \u00e0 mas 4 w\u00e9\u00e0 \u2014 ~ a 2 \": t \" A F,I> \u2014 gr\nie ilipele GBA+Panneau K8+Trilashcou M\nMOA: CDGU AEROPORT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE F ASSAI * i\nA. SIGNA*DEV. 18-06-2026Format Phase Dale\nE>]E : |\n6 \nAnnexe 3 : \nPlan de balisage de jour \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-237 du 20 aout 2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la r\u00e9paration d'une canalisation sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle, \n68\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 250R\u00e9glementant les\nconditions de circulation pour permettre la mise\nen exploitation d'un arr\u00eat de bus au terminal 2E,\ndevant la porte d'embarquement K54 et face au\nparking avion E18, sur l'emprise de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 250R\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la mise en exploitation d'un arr\u00eat de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au parking avion E18,\nsur l'emprise de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n69\nPl... _-_._..-DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na |\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 250\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation \nd'un arr\u00eat de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au \nparking avion E18, sur l'emprise de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 27 juillet 2026 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 31 juillet 2026 ;\nCONSIDERANT qu'il convient de r\u00e9glementer les conditions de circulation pour permettre la mise en \nexploitation d'un arr\u00eat de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au parking \navion E18, sur l'emprise de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 250R\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la mise en exploitation d'un arr\u00eat de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au parking avion E18,\nsur l'emprise de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n70\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLa mise en exploitation d'un arr\u00eat de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face \nau parking avion E18, sur l'emprise de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle entrera en vigueur \u00e0 compter du \n15 septembre 2026.\nLa signalisation qui inclut notamment la suppression de deux passages pi\u00e9tions sera conforme aux plans \nannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur. \nArticle 6\u00a0:\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 20 ao\u00fbt 2026,\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\nSt\u00e9phane DAGUIN \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 250R\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la mise en exploitation d'un arr\u00eat de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au parking avion E18,\nsur l'emprise de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n71\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 250R\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la mise en exploitation d'un arr\u00eat de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au parking avion E18,\nsur l'emprise de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n72\nAnnexe 1 :\nPlan de situation\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 250R\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la mise en exploitation d'un arr\u00eat de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au parking avion E18,\nsur l'emprise de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n73\n4\nanilpe.\nAnnexe 2 :\nPlan de balisage \n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 250R\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la mise en exploitation d'un arr\u00eat de bus au terminal 2E, devant la porte d'embarquement K54 et face au parking avion E18,\nsur l'emprise de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n74\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00014\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-239 R\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre la cr\u00e9ation d'un bateau d'acc\u00e8s\nau parking PJ, sur l'A\u00e9roport Paris Charles de\nGaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-239 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un bateau d'acc\u00e8s au parking PJ, sur l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, 75\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 239\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la \ncr\u00e9ation d'un bateau d'acc\u00e8s au parking PJ, sur l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet \nde police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e \u00a0et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 30 juillet 2026\u00a0;\nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 31 juillet 2026\u00a0;\nCONSIDERANT que pour permettre pour permettre la cr\u00e9ation d'un bateau d'acc\u00e8s au parking PJ, rue \ndu Sonnet, de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, il convient de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation aux abords du chantier,\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-239 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un bateau d'acc\u00e8s au parking PJ, sur l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, 76\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la cr\u00e9ation d'un bateau d'acc\u00e8s au parking PJ, rue du Sonnet, de l'A\u00e9roport \nParis Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront de jours (7h00-18h00) dans la p\u00e9riode du 28 septembre au 25 \noctobre 2026.\nLe cheminement des pi\u00e9tons est d\u00e9voy\u00e9 sur le trottoir oppos\u00e9.\nUn balisage permettant de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers est mis en place, conform\u00e9ment aux plans \nannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mise en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \ndevront \u00eatre conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb \ndu livre I de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ninterminist\u00e9riel du 06 novembre 1992 modifi\u00e9, ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2002 modifiant les \nconditions de mise en \u0153uvre de la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier \u2013 Signalisation \ntemporaire \u2013 \u00c9dition du SETRA).\nArticle 3 : \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \nArticle 6 : \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 20 ao\u00fbt 2026,\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\nSt\u00e9phane DAGUIN \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-239 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un bateau d'acc\u00e8s au parking PJ, sur l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, 77\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-239 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un bateau d'acc\u00e8s au parking PJ, sur l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, 78\nAnnexe :\nPlans de situation et de balisage \n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-239 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un bateau d'acc\u00e8s au parking PJ, sur l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, 79\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00019\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 238 r\u00e9glementant les\nconditions de circulation pour permettre les\ninvestigations et les r\u00e9parations d'un r\u00e9seau\nd'eau sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 238 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre les investigations et les r\u00e9parations d'un r\u00e9seau d'eau sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, 80\n| |Pl... __._ ..DE POLICELibert\u00e9 VvEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 238\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre les investigations et les \nr\u00e9parations d'un r\u00e9seau d'eau sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 30 juillet 2026 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 31 juillet 2026 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre les investigations et les r\u00e9parations sur le r\u00e9seau d'eau sprinkler en \nraison d'une fuite, il convient de neutraliser la circulation du passage sous la jet\u00e9e ouest du T2E,\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 238 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre les investigations et les r\u00e9parations d'un r\u00e9seau d'eau sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, 81\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre les investigations et les r\u00e9parations d'un r\u00e9seau d'eaux sprinkler auront lieu \nsous la jet\u00e9e ouest du T2E, durant 4 nuits \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l'arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre \n2026.\nLes travaux ont lieu de nuit (23h00 \u00e0 5h00). Durant le chantier, le passage sous la jet\u00e9e ouest du T2E est \nneutralis\u00e9e dans les deux sens. Une d\u00e9viation est mise en place.\nLa signalisation sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur. \nArticle 6\u00a0:\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 20 ao\u00fbt 2026,\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\nSt\u00e9phane DAGUIN \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 238 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre les investigations et les r\u00e9parations d'un r\u00e9seau d'eau sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, 82\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 238 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre les investigations et les r\u00e9parations d'un r\u00e9seau d'eau sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, 83\nAnnexe 1 :\nPlan de situation\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 238 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre les investigations et les r\u00e9parations d'un r\u00e9seau d'eau sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, 84\nAnnexe 2 :\nPlan de balisage\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 238 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre les investigations et les r\u00e9parations d'un r\u00e9seau d'eau sur le T2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, 85\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-20-00017\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 240 r\u00e9glementant les\nconditions de stationnement au nord du\nterminal 3 d\u00e9part, de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 240 r\u00e9glementant les conditions de stationnement au nord\ndu terminal 3 d\u00e9part, de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 86\nE 3 _Pl... -_. 2. :DE POLICEvyLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 240\nR\u00e9glementant les conditions de stationnement au nord du terminal 3 d\u00e9part, de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 30 juillet 2026 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 31 juillet 2026 ;\nCONSIDERANT qu'il convient d'interdire le stationnement au nord du terminal 3 d\u00e9part de l'a\u00e9roport \nParis-Charles de Gaulle au moyen de lignes continues jaunes, \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 240 r\u00e9glementant les conditions de stationnement au nord\ndu terminal 3 d\u00e9part, de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 87\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\n\u00c0 compter du 1er septembre 2026, Il est interdit de stationner sur la voie au nord du terminal 3 d\u00e9part.\nCette interdiction est mat\u00e9rialis\u00e9e par le marquage au sol de lignes continues jaunes le long des \ntrottoirs.\nLa signalisation sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur. \nArticle 6\u00a0:\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 20 ao\u00fbt 2026,\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\nSt\u00e9phane DAGUIN \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 240 r\u00e9glementant les conditions de stationnement au nord\ndu terminal 3 d\u00e9part, de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 88\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 240 r\u00e9glementant les conditions de stationnement au nord\ndu terminal 3 d\u00e9part, de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 89\nAnnexe 1 :\nPlan de situation\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 240 r\u00e9glementant les conditions de stationnement au nord\ndu terminal 3 d\u00e9part, de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 90\neaceaboss =\"\n000000000000\nSTOP{ DOONNOUO LLL\\Interdiction de stationner Nord T3D\nAnnexe 2 :\nPlan de marquage\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 240 r\u00e9glementant les conditions de stationnement au nord\ndu terminal 3 d\u00e9part, de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 91","date":"2026-08-20","first_seen_on":"2026-08-20T18:12:22+00:00","id":"785a52b594cbf9f522b37fce12049e203c0c10bb6b65074fed287dbde192f57d","name":"recueil-75-2026-492-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.08.2026","pdf_creation_date":"2026-08-20T15:01:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140372/1021994/file/recueil-75-2026-492-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.08.2026.pdf"}