{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-120\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2024\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-07-12-00003 - AP n\u00b0 DT-24-0436 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A72 - Matchs de football - jeux olympiques\n2024 - Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b014 \u00ab la Talaudi\u00e8re \u00bb sens\nClermont-Ferrand vers Saint-Etienne (3 pages) Page 3\n42-2024-07-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0441 suspendant l'exercice\nde la chasse sur la commune de Belleroche (2 pages) Page 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires (8 pages) Page 10\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-07-12-00003\nAP n\u00b0 DT-24-0436 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A72 - Matchs de\nfootball - jeux olympiques 2024 - Fermeture de la\nbretelle de sortie n\u00b014 \u00ab la Talaudi\u00e8re \u00bb sens\nClermont-Ferrand vers Saint-Etienne\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-12-00003 - AP n\u00b0 DT-24-0436 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A72 - Matchs de football - jeux olympiques 2024 - Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b014 \u00ab la Talaudi\u00e8re \u00bb\nsens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne3\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0436\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A72 \nMatchs de football \u2013 jeux olympiques 2024\nFermeture de la bretelle de sortie n\u00b014 \u00ab  la Talaudi\u00e8re \u00bb sens Clermont-Ferrand vers\nSaint-Etienne\nCommune de Saint-Etienne \nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la route  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, et \u00e0 l'action des Services et\nOrganismes Publics de l'\u00c9tat dans les D\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu l'instruction   interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation   routi\u00e8re  (livre  1, 8\u00e8me partie  : signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992, et modifi\u00e9e par les textes\nsubs\u00e9quents ;\nVu le d\u00e9roulement de six matchs de football entre le mercredi 24 juillet 2024 et le mercredi 31 juillet\n2024, dans le cadre des jeux olympiques Paris 2024 ;\nVu l'avis favorable de la DIR Centre-Est en date du 21/06/2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la CRS ARAA ;\nVu l'avis favorable de la  direction interd\u00e9partementale de la police nationale  de la Loire en date du\n18/06/2024;\nVu l'avis favorable de Saint-Etienne M\u00e9tropole en date du 25/06/2024 ;\nConsid\u00e9rant les matchs de football dans le cadre des jeux olympiques 2024 : Argentine/Maroc le 24\njuillet  2024  entre  15h  et  17h,  Canada/Nouvelle-Z\u00e9lande  le  25  juillet  2024  entre  17h  et  19h,\nUkraine/Maroc le 27 juillet 2024 entre 17h et 19h, France/Canada le 28 juillet 2024 entre 21h et 23h,\nEtats-Unis/Guin\u00e9e le 30 juillet 2024 entre 19h et 21h, Zambie/Allemagne le 31 juillet 2024 entre 19h et\n21h, ainsi que les flux routiers et pi\u00e9tonniers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de fermer, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique, la bretelle de sortie n\u00b014 \u00abLa\nTalaudi\u00e8re\u00bb de l'autoroute A72, dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne ;\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-12-00003 - AP n\u00b0 DT-24-0436 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A72 - Matchs de football - jeux olympiques 2024 - Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b014 \u00ab la Talaudi\u00e8re \u00bb\nsens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'espace public, des personnels en\ncharge de l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement, et des forces de s\u00e9curit\u00e9 publique.\nSUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires  ;\nARRETE\nArticle 1er : \nLa bretelle de sortie n\u00b014 \u00abLa Talaudi\u00e8re\u00bb sur l'autoroute A72, dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-\nEtienne, sera temporairement ferm\u00e9e \u00e0 toute circulation :\n\u2022Le mercredi 24 juillet 2024 entre 11h et 21h \nLa circulation sera r\u00e9tablie, \u00e0 la fin de l'\u00e9v\u00e8nement, \u00e0 l'initiative des forces de l'ordre comp\u00e9tentes.\n\u2022Le jeudi 25 juillet 2024 entre 13h et 23h\nLa circulation sera r\u00e9tablie, \u00e0 la fin de l'\u00e9v\u00e8nement, \u00e0 l'initiative des forces de l'ordre comp\u00e9tentes.\n\u2022Le samedi 27 juillet 2024 entre 13h et 23h\nLa circulation sera r\u00e9tablie, \u00e0 la fin de l'\u00e9v\u00e8nement, \u00e0 l'initiative des forces de l'ordre comp\u00e9tentes.\n\u2022Du dimanche 28 juillet 2024 \u00e0 17h, au lundi 29 juillet 2024 \u00e0 3h\nLa circulation sera r\u00e9tablie, \u00e0 la fin de l'\u00e9v\u00e8nement, \u00e0 l'initiative des forces de l'ordre comp\u00e9tentes.\n\u2022Du mardi 30 juillet 2024 \u00e0 15h, au mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 1h\nLa circulation sera r\u00e9tablie, \u00e0 la fin de l'\u00e9v\u00e8nement, \u00e0 l'initiative des forces de l'ordre comp\u00e9tentes.\n\u2022Du mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 15h, au jeudi 1er ao\u00fbt 2024 \u00e0 1h\nLa circulation sera r\u00e9tablie, \u00e0 la fin de l'\u00e9v\u00e8nement, \u00e0 l'initiative des forces de l'ordre comp\u00e9tentes.\nArticle 2 : \nAucune d\u00e9viation ne sera mise en place.\nArticle 3 : \nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I -8\u00e8me\npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier,\nsera mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de Lyon /District de St Etienne/CEI de la Varizelle, qui en\nassurera, sous sa responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,\nLe commandant de la CRS Autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne-Alpes Auvergne,\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale  de la Loire,\net tous les agents de la force publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ampliation sera adress\u00e9e :\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-12-00003 - AP n\u00b0 DT-24-0436 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A72 - Matchs de football - jeux olympiques 2024 - Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b014 \u00ab la Talaudi\u00e8re \u00bb\nsens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne5\n- au pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense Sud-Est - Cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est  ;\n- au directeur d\u00e9partemental  des territoires de la Loire  ;\n- au directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Loire  ;\n- au pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole ;\n- aux maires des communes de Saint-Etienne et la Talaudi\u00e8re ;\n- au service \u00ab Transports et V\u00e9hicules \u00bb de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nSaint-\u00c9tienne, le 12/07/2024\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loire,\n                                                                                       \nSign\u00e9 : Alexandre ROCHATTE\nUn recours contentieux pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\n\"Ce  recours  contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit  aupr\u00e8s  de la  juridiction ou au moyen  de l'application\nwww.telerecours.fr\".\n3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-12-00003 - AP n\u00b0 DT-24-0436 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A72 - Matchs de football - jeux olympiques 2024 - Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b014 \u00ab la Talaudi\u00e8re \u00bb\nsens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-07-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0441 suspendant l'exercice de la\nchasse sur la commune de Belleroche\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0441 suspendant l'exercice de\nla chasse sur la commune de Belleroche 7\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0441\nSuspendant l'exercice de la chasse sur la commune de Belleroche\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu la circulaire n\u00b082-152 du 15 octobre 1982 relative \u00e0 la chasse, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 l'usage des armes \u00e0\nfeu.\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0407/95 et n\u00b0434/95 en date respectivement du 10 juillet 1995 et du 1er ao\u00fbt 1995\nrelatifs \u00e0 diverses mesures de s\u00e9curit\u00e9 publique pour l'exercice de la chasse.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DT-19-0386  du  2  juillet  2019  approuvant  le  sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de  gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2019-2025.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0563 du 24 juillet 2023 suspendant l'exercice de la chasse sur la commune de\nBelleroche pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2024-2025.\nVu la mise en demeure de M. le pr\u00e9fet de la Loire en date du 07 juin 2024 demandant \u00e0 M. le maire de\nBelleroche de suspendre la chasse dans la commune pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de ses\npr\u00e9rogatives de pouvoirs de police municipale.\nVu le courrier du 11 juin 2024 de M. le maire de Belleroche refusant de suspendre la chasse sur le territoire\ncommunal.\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire en date du 25 juin\n2024\nVu le rapport de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire .\nConsid\u00e9rant que la chasse communale de Belleroche et la chasse priv\u00e9e du Mont Joly revendiquent l'apport de\nm\u00eame parcelles \u00e0 leurs territoires de chasse respectifs sur la commune de Belleroche.\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9union de m\u00e9diation entre les chasseurs locaux du 21 d\u00e9cembre 2017, sous l'autorit\u00e9 de M.\nle sous-pr\u00e9fet de Roanne et en pr\u00e9sence de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, M. le pr\u00e9sident de la\nf\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Loire, du responsable du service de l'office national de la chasse et de la faune\n1/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0441 suspendant l'exercice de\nla chasse sur la commune de Belleroche 8\nsauvage et de M. le maire de Belleroche, n'a pas permis d'aboutir \u00e0 un accord entre les parties concern\u00e9es et \u00e0\nune homog\u00e9n\u00e9isation des territoires de chasse.\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9union publique du 27 septembre 2018, en pr\u00e9sence de M. le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires, M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Loire, du responsable du service de l'office\nnational de la chasse et de la faune sauvage et de M. le maire de Belleroche, dont l'objectif \u00e9tait de pr\u00e9senter les\nmodalit\u00e9s r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la constitution d'une Association Communale de Chasse Agr\u00e9\u00e9e (ACCA)\naux propri\u00e9taires et aux chasseurs locaux n'a pas encore permis d'aboutir \u00e0 la cr\u00e9ation d'une ACCA.\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que la chasse communale de Belleroche et la chasse priv\u00e9e Mont Joly ne sont\ntoujours pas parvenues pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 \u00e0 une clarification de leurs droits de chasse et \u00e0\nune d\u00e9limitation plus coh\u00e9rente permettant de mettre fin au morcellement de leurs territoires de chasse.\nConsid\u00e9rant que le morcellement actuel des territoires de chasse pr\u00e9sente un risque certain pour la s\u00e9curit\u00e9\npublique, en ce que cela induit des enclaves peu lisibles sur les territoires des uns et des autres\nConsid\u00e9rant que  les incertitudes sur les droits de chasse apport\u00e9s par location aux territoires de la chasse\ncommunale de Belleroche et la chasse priv\u00e9e du Mont Joly sont de nature \u00e0 permettre la r\u00e9alisation sans\nfondement, en un m\u00eame lieux, d'actes de chasses simultan\u00e9s pr\u00e9judiciables \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nConsid\u00e9rant que la mise en demeure au maire de Belleroche de suspendre la chasse dans sa commune tant\nque les conditions requises pour la pratique de la chasse notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas\nrespect\u00e9es, est rest\u00e9e sans r\u00e9sultat et que la pratique de la chasse ne permet pas de garantir la s\u00fbret\u00e9 et de la\ntranquillit\u00e9 publiques.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'exercice de la chasse et la destruction des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sont\ninterdits sur le territoire de la commune de Belleroche pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025.\nCette interdiction pourra \u00eatre lev\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral apr\u00e8s avis du pr\u00e9sident du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire et du directeur d\u00e9partemental des territoires, d\u00e8s lors qu'une solution\npermettra de clarifier les droits de chasse et de mettre fin au morcellement des territoires de chasse sur la\ncommune de Belleroche.\nArticle 2 : Par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, des battues administratives pourront \u00eatre prescrites afin de limiter les d\u00e9g\u00e2ts sur\nles cultures et de maintenir l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique.\nArticle 3 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 4 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, M. le\nresponsable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une ampliation sera remise \u00e0 M. le commandant du groupement\nde gendarmerie de la Loire, M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Loire et M. le maire de Belleroche\nqui sera charg\u00e9 de l'affichage en mairie. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nSaint-\u00c9tienne, le 12 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n2/242_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0441 suspendant l'exercice de\nla chasse sur la commune de Belleroche 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-15-00001\nDPEL 2024 Notification aux maires\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires 10\nPREFET  Direction  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9\nDE LA LOIRE  Bureau  des finances  locales\nfat\nFraternit\u00e9\nSaint-Etienne,  le 1 5 JUIL.  2024\nBureau  des  finances  locales\nAffaire  suivie  par  : Manuela  ALLEGRO\nPatrick  MEFTAH\nT\u00e9l.  : 04 77 48 48 21 / 20\nCourriel  : pref-finances-locales@loire.gouv.fr\nLe Pr\u00e9fet  de la Loire\n\u00e0\nMesdames  et Messieurs  les Maires  de la Loire\n(liste  in fine)\nOBJET  : Dotation  particuli\u00e8re  \u00ab \u00e9lu local  \u00bb pour  l'exercice  2024\nREF:  Note  d'information  minist\u00e9rielle  DGCL  du 20 juin  2024\nP.j.:  Arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 17 juin  2024  et extrait  du JO du 26 juin  2024  avec  \u00e9tat  de r\u00e9partition\npour  les communes  de la Loire\nVarticle  250  de la loi de finances  pour  2019  avait  modifi\u00e9  les dispositions  de l'article  L2335-1  du Code\nG\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  en r\u00e9formant  les modalit\u00e9s  de notification  de la Dotation  Particuli\u00e9re  aux Elus\nLocaux  (DPEL).\nC'est  d\u00e9sormais  un arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  publi\u00e9  chaque  ann\u00e9e  au Journal  Officiel  (JO)  de la R\u00e9publique\nFran\u00e7aise  qui vaut  notification  des  attributions  individuelles  aux  collectivit\u00e9s.\nL'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  n\u00b0 NOR  : IOMB2416490A  du 17 juin  2024,  relatif  \u00e0 la DPEL  2024,  vient  de para\u00eetre  au JO\ndu 26 juin  2024.\nJe rappelle  que  cette  dotation  est plus  particuli\u00e8rement  destin\u00e9e  \u00e0 accompagner  les communes  face  aux\nd\u00e9penses  obligatoires  entra\u00een\u00e9es  par les dispositions  l\u00e9gislatives  relatives  aux  autorisations  d'absence,  aux frais  de\nformation  des  \u00e9lus  locaux  et \u00e0 la revalorisation  des  indemnit\u00e9s  des  maires  et des  adjoints.\nPour  tenir  compte  des  \u00e9volutions  introduites  par la loi n\u00b0 2019-1461  du 27 d\u00e9cembre  2019  relative  \u00e0\n| 'engagement  dans  la vie locale  et \u00e0 la proximit\u00e9  de l'action  publique  et pour  permettre  aux  communes  les moins\npeupl\u00e9es  de pleinement  pouvoir  mettre  en \u0153uvre  ses dispositions,  la loi de finances  initiale  pour  2020  et la 2\u00e8me  loi de\nfinances  rectificative  pour  2020  ont  revaloris\u00e9  le montant  de cette  dotation.\nLes anciennes  premi\u00e8re  et seconde  parts  de la DPEL  \u00abhistorique  \u00bb, calcul\u00e9es  jusqu'\u00e0  pr\u00e9sent  s\u00e9par\u00e9ment,\nsont  fusionn\u00e9es  \u00e0 compter  de 2024  en une  part  \u00ab socle  \u00bb, sans  que  cela  n'ait  d'impact  sur le montant  des  attributions\nindividuelles.\n1. Eligibilit\u00e9\nA compter  de 2024,  sont  \u00e9ligibles  les communes  dont  la population  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 2334-2  du\ncode  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  dont  la population  \u00ab DGF  \u00bb, est inf\u00e9rieure  \u00e0 1 000  habitants.\nLa condition  de potentiel  financier  par habitant  inf\u00e9rieur  \u00e0 1,25  fois  le potentiel  financier  par habitant\nmoyen  des communes  de moins  de 1 000  habitants,  utilis\u00e9e  comme  crit\u00e8re  d'\u00e9ligibilit\u00e9  jusqu'en  2023,  est donc\nsupprim\u00e9e  en 2024.\nwww.loire.gouv.fr\nz - , \n1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires 11\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.2335-1  du CGCT,  la part  socle  est attribu\u00e9e  aux communes  dans  les conditions  suivantes  :\na) Les communes  dont  la population  est sup\u00e9rieure  \u00e0 500  habitants  (ancienne  \u00ab premi\u00e8re  part  \u00bb)\nb\u00e9n\u00e9ficient  d'une  attribution  du m\u00eame  montant  ;\nb) Les communes  dont  la population  est comprise  entre  200  et 500  habitants  (ancienne  \u00ab seconde  part  \u00bb)\nb\u00e9n\u00e9ficient  d'une  attribution  de m\u00eame  montant  et 1,5 sup\u00e9rieure  \u00e0 celles  des  communes  dont  la population  est\nsup\u00e9rieure  \u00e0 500  habitants  ;\nc) Les communes  dont  la population  est inf\u00e9rieure  \u00e0 200  habitants  (ancienne  \u00ab seconde  part  \u00bb) b\u00e9n\u00e9ficient\nd'une  attribution  de m\u00eame  montant  et 2 fois  sup\u00e9rieure  \u00e0 celle  des  communes  dont  la population  est sup\u00e9rieure  \u00e0 500\nhabitants.\n2. Garantie  aux  communes  nouvelles  cr\u00e9es  \u00e0 partir  du 02 janvier  2022\nL'article  L.2113-22-2  du CGCT  pr\u00e9voit  en outre  que  les communes  nouvelles  dont  l'arr\u00eat\u00e9  de cr\u00e9ation  a \u00e9t\u00e9\npris  \u00e0 compter  du 2 janvier  2022  b\u00e9n\u00e9ficient,  au titre  de la part  socle  de la DPEL,  hors  majorations  \u00ab frais  de garde  \u00bb et\n\u00ab protection  fonctionnelle  \u00bb, d'une  attribution  au moins  \u00e9gale  \u00e0 la somme  des  attributions  per\u00e7ues  par  les anciennes\ncommunes  l'ann\u00e9e  pr\u00e9c\u00e9dant  la cr\u00e9ation  de la commune  nouvelle.  Elles  b\u00e9n\u00e9ficient  de cette  garantie  jusqu'au\ndeuxi\u00e8me  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  municipaux  suivant  leur  cr\u00e9ation,  comme  le pr\u00e9cise  l'article  247 de la loi\nde finances  pour  2024.\n3 . Majorations  de la DPEL  cr\u00e9\u00e9es  en 2023\nLa loi n\u00b0 2022-1726  du 30 d\u00e9cembre  2022  de finances  pour  2023  a ouvert  des  cr\u00e9dits  suppl\u00e9mentaires\nsuite  \u00e0 la cr\u00e9ation  de deux  nouvelles  parts  pour  la DPEL  :\n- 4,5 M\u20ac au titre  de la compensation  pr\u00e9vue  au 2\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  L.2123-18-2  (part  \u00ab frais  de garde  \u00bb ).\n- 3 M\u20ac au titre  des compensations  pr\u00e9vues  au 3\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  L.2123-34  et au dernier  alin\u00e9a  de l'article\nL.2123-35  du CGCT  (part  \u00ab protection  fonctionnelle  \u00bb ).\nCes  deux  majorations  sont  r\u00e9parties  en fonction  de la population  INSEE  prise  en compte  lors  du dernier\nrenouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  municipaux,  c'est-a  dire  en 2020,  qui doit  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 3 500  habitants  pour  la\nmajoration  \u00ab frais  de garde  \u00bb. Jusqu'en  2023,  elle  devait  \u00e9galement  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 3 500  habitants  pour  la majoration\n\u00ab protection  fonctionnelle  \u00bb ; la loi de finances  pour  2024  a rehauss\u00e9  ce seuil  de population  \u00e0 10 000  habitants.\nL'article  L.2123-18-2  du CGCT  pr\u00e9cise  que  les membres  du conseil  municipal  qui,  en raison  de leur  participation  aux\ns\u00e9ances  du conseil,  engagent  des  frais  de garde  d'enfants  ou d'assistance  aux  personnes  handicap\u00e9es  ou ayant  besoin\nd'une  aide  personnelle  \u00e0 leur  domicile  peuvent  \u00eatre  rembours\u00e9s  par  la commune.\nLes articles  L.2123-34  et L.2123-35  du CGCT  pr\u00e9voient  que  les communes  sont  tenues  de souscrire,  dans  un contrat\nd'assurance,  une  garantie  visant  \u00e0 couvrir  le conseil  juridique,  l'assistance  psychologique  et les co\u00fbts  qui r\u00e9sultent  de\nl'obligation  de protection  \u00e0 laquelle  elle  est tenue  vis-\u00e0-vis  du maire  ou de l'\u00e9lu  municipal  le suppl\u00e9ant  ou ayant  re\u00e7u\nd\u00e9l\u00e9gation.\nDans  les communes  de moins  de 3 500  habitants,  le montant  pay\u00e9  par  la commune  au titre  de cette  souscription  fait\nl'objet  d'une  compensation  par l'\u00c9tat  en fonction  d'un  bar\u00e8me  fix\u00e9 par d\u00e9cret  (article  L2123-35,  alin\u00e9a  6).\nil - D\u00e9termination  des  attributions\n1. DPEL  socle\nL'attribution  vers\u00e9e  au titre  de la DPEL  socle  \u00e0 chaque  commune  est \u00e9gale  au rapport  entre  le montant  de\nla dotation  particuli\u00e8re  diminu\u00e9e  de la quote-part  des  deux  majorations  et des  montants  de garantie  dus  aux\ncommunes  nouvelles,  et le nombre  de communes  b\u00e9n\u00e9ficiaires.  Ces  attributions  sont  arrondies  \u00e0 l'unit\u00e9.\nLe montant  vers\u00e9  \u00e0 chaque  commune  \u00e9ligible  au titre  de la DPEL  est donc  compris  entre  3 065  \u20ac et 6 130  \u20ac\nen 2024  en tenant  compte  des montants  des  garanties  vers\u00e9es  aux  communes  nouvelles  et du nombre  de communes\n\u00e9ligibles  \u00e0 la DPEL  socle.  |\nwww.loire.gouv.fr\n2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires 12\n2. Bar\u00e8me  des  majorations  de la DPEL\nLe bar\u00e8me  d\u00e9terminant  le montant  de la majoration  \u00ab Frais  de garde  \u00bb, est fix\u00e9  comme  suit  par l'article  D.\n2335-11  du CGCT  :\ni Population  (habitants)  | Montant  de la compensation  annuelle  |\nDe  1 \u00e0 99 habitants  108  \u20ac\nDe 100 \u00e0 499 habitants  |  131\u20ac\nDe 500 \u00e0 1 499 habitants  | 153 \u20ac\n_ | De 1500 \u00e0 2 499 habitants  | 1%\u20ac 7\nDe 2 500 \u00e0 3 499 habitants  200\u20ac  |\nLe bar\u00e8me  d\u00e9terminant  le montant  de la part  \u00ab Protection  fonctionnelle  \u00bb, d\u00e9termin\u00e9  en fonction  du\nnombre  maximal  d'adjoints  au maire  pour  chaque  strate  d\u00e9mographique,  est fix\u00e9  par l'article  D. 2335-1-1  du CGCT.\n7 Population  (habitants)  Montant  de la compensation  annuelle  |\nZz De 1 \u00e0 99 habitants  | 72\u20ac\na De  100.8499  habitants  . : 87\u20ac\nDe 500 \u00e0 1 499 habitants  L 102 \u20ac\nDe 1 500  \u00e0 2 499  habitants  117 \u20ac\nDe 2 500  \u00e0 3 499  habitants  133  \u20ac\nDe 3 500  \u00e0 9 999  habitants  163  \u20ac\nJe viens  de proc\u00e9der  \u00e0 la mise  en paiement  de la dotation,  vers\u00e9e  en une  seule  fois.  L'inscription  de cette\nrecette  dans  les budgets  s'effectuera  au compte  n\u00b0 742  \u00ab dotations  aux  \u00e9lus  locaux  \u00bb (nomenclature  M14  et M57).\nEn application  des dispositions  de l'article  R.312-17  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\nattributive  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0\ncompter  de la parution  de cet arr\u00eat\u00e9  au JO, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du m\u00eame  code.  Durant  ce d\u00e9lai  de 2 mois,\nun recours  gracieux  peut  \u00eatre  exerc\u00e9  aupr\u00e8s  de mes  services.  Je vous  rappelle  \u00e0 cet \u00e9gard,  qu'en  application  de l'article\nR.421-2  du code  pr\u00e9cit\u00e9  \u00ab le silence  gard\u00e9  pendant  plus  de 2 mois  sur une  r\u00e9clamation  par l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  vaut\nd\u00e9cision  de rejet  \u00bb.\nMes  services  restent  \u00e0 votre  disposition  pour  tout  renseignement  compl\u00e9mentaire\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\net par d\u00e9l\u00e9gation\nle CU  Ut.  Adjoint\nbl.\u00a3 LE \u2014\nCopies  :\n\u00e0 Monsieur  le Sous-pr\u00e9fet  de Montbrison\n\u00e0 Monsieur  le Sous-pr\u00e9fet  de Roanne\n=: : www.loire.gouv.fr\ntaie \u20ac 2S de 3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires 14\nMesdames  et Messieurs  les maires  de:\n42001  \u2014 ABOEN\n42002  - AILLEUX\n42003  - AMBIERLE\n42005  - ANDREZIEUX-BOUTHEON\n42006  - APINAC  |\n42007  - ARCINGES\n42008  - ARCON\n42009  - ARTHUN\n42010  - AVEIZIEUX\n42011  - BALBIGNY\n42012  - BARD\n42013  - BELLEGARDE-EN-FOREZ\n42014  - BELLEROCHE\n42015  - BELMONT-DE-LA-LOIRE\n42016  - BENISSON-DIEU\n42017  - BESSAT\n42018  - BESSEY\n42019  \u2014 BOEN-SUR-LIGNON\n42020  - BOISSET-LES-MONTROND\n42021  - BOISSET-SAINT-PRIEST\n42022  - BONSON\n42023  - BOURG-ARGENTAL\n42025  - BOYER\n42026  - BRIENNON\n42027  - BULLY\n42028  - BURDIGNES\n42029  - 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CHATELNEUF\n42055  - CHATELUS\n42056  - CHAVANAY\n42058  - CHAZELLES-SUR-LAVIEU\n42059  - CHAZELLES-SUR-LYON\n42060  - CHENEREILLES\n42061  - CHERIER\n42062  - CHEVRIERES\n42063  - CHIRASSIMONT\n42064  - CHUYER\n42065  - CIVENS\n42066  - CLEPPE\n42067  - COLOMBIER\n42068  - COMBRE\n42069  - COMMELLE-VERNAY\n42070  - CORDELLE\n42071  - COTEAU\n42072  - COTE-EN-COUZAN\n42073  - COTTANCE\n42074  - COUTOUVRE\n42075  - CRAINTILLEUX\n42076  - CREMEAUX\n42077  - CROIZET-SUR-GAND\n42078  - CROZET\n42079  - CUINZIER\n42081  - CUZIEU\n42083  - DARGOIRE\n42084  - DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA\n42085  - DOIZIEUX\n42086  - ECOCHE\n42087  - ECOTAY-L'OLME\n42088  - EPERCIEUX-SAINT-PAUL\n42089  - ESSERTINES-EN-CHATELNEUF\n42090  - ESSERTINES-EN-DONZY\n42091  - ESTIVAREILLES\n42092  - ETRAT\n42093  - FARNAY\n42094  - FEURS\n42096  - FONTANES\n42097  - FOUILLOUSE\n42098  - FOURNEAUX\n42099  - FRAISSES\n42100  - GIMOND\n42101  - GRAIX\n42102  - GRAMMOND\n42103  - GRAND-CROIX\n42104  - GRESLE\n42105  - GREZIEUX-LE-FROMENTAL\n42106  - 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VILLERS\n42334  - VIOLAY\n42335  - VIRICELLES\n42336  - VIRIGNEUX\n42337  - VIVANS\n42338  - VOUGY\n42339  - CHAUSSETERRE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires 17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires 18","date":"2024-07-15","first_seen_on":"2024-07-15T14:23:24+00:00","id":"786015eb7f83daec11a3f76df3dc55a9bf62a68625ae37e32992f3581f8da0cc","name":"RAA sp\u00e9cial du 15  juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-15T12:53:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-15T13:55:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15818/117521/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2015%20%20juillet%202024.pdf"}