{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"HAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative SudDE LA REPUBLIQUE -EN NOUVELLE-CAL\u00c9DONIE Copies cindou ;Fos -Blackwoodstock Festival 1Fraternti\u00e9 -Compagnie de Gendarmerie de La Foa 1-JONC 1-SAS 1-Cabinet HC 1\nARRETE N\u00b0 16/HC/SAS du 14 octobre 2025\nPortant restriction de l'introduction de vente de boissons alcoolis\u00e9essur le site du Fort Teremba - commune de Moindou \u00e0 l'occasiondu festival de musique \u00ab Blackwoodstock \u00bbdu vendredi 31 octobre 2025 au dimanche 2 novembre 2025\nLA COMMISSAIRE DELEGUEE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE SUD\nVU la loi organique n\u00b0 99- 209 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie,VU la loi n\u00b0 99- 210 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;VU le code des communes de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, notamment son article L. 131-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du Haut-commissaire dela R\u00e9publique, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Cal\u00e9donie;VU le d\u00e9cret du du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie - M. BILLANT (Jacques);VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de la commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de laR\u00e9publique por la province Sud aurp\u00e8s du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - Mme Catherine MERCKX;VU l'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b02025-69 du 5 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMme Catherine MERCKX, commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la R\u00e9publique pour la province Sud aupr\u00e8sdu haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 53 du 13 d\u00e9cembre 1989 modifi\u00e9e de la Province Sud relative aux d\u00e9bitsde boissons, et notamment son article 21,VU le courrier n\u00b0163133-2025/2-AR/DAJI de la province Sud accusant r\u00e9ception de lad\u00e9claration d'ouverture temporaire d'un d\u00e9bit de boissons de premi\u00e8re classe normale \u00e0exploiter lors du festival Blackwoodstock;VU la demande du maire de Moindou en date du 24juillet 2025;VU le proc\u00e9s-verbal de renseignement administratif en date du 8 octobre 2025, n\u00b0 6914 011592025, transmis par la compagnie de gendarmerie de La Foa ;CONSIDERANT l'organisation par l'association \u00ab Blackwoostock \u00bb du festival de musique rockqui aura lieu sur le site du Fort Teremba a compter du vendredi 31 octobre au dimanche2 novembre 2025 ;CONSIDERANT que cette manifestation rassemblera un public nombreux de festivaliers etcampeurs et plus de trente concerts et prestations musicales r\u00e9partis sur trois espacesdistincts;\n\nCONSIDERANT les risques li\u00e9s \u00e0 une consommation excessive d'alcool tels que les rixes entregroupes de festivaliers, les accidents corporels ou mortels de la circulation routi\u00e9re et lesviolences intra-familiales ;CONSIDERANT que les personnes fortement alcoolis\u00e9es sont souvent a l'origine de violencescommises sur la voie publique, d'ameutements, d'attroupements qui portent atteinte \u00e0 l'ordrepublic;CONSIDERANT l'avis favorable \u00e9mis le 8 octobre 2025 par la compagnie de gendarmerie deLa Foa indiquant qu'une restriction de vente de boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 emporter permettrait dese pr\u00e9venir de tous risques de troubles \u00e0 l'ordre public sur la commune de Moindou durantcette manifestation festive;CONSIDERANT qu'il convient, a cette occasion, de prendre des mesures conservatoires pourmaintenir le bon ordre, pr\u00e9venir les incidents li\u00e9s \u00e0 la consommation abusive d'alcool etassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes participants \u00e0 ce festival.\nARRETE\nArticle 1: A l'occasion de la tenue du festival \u00ab Blackwoodstock \u00bb, l'introduction, la vente deboissons alcoolis\u00e9es sur le site du fort de Teremba \u00e0 Moindou, y compris la consommationd'alcool aux abords de la RM3 et sur les parkings alentours d\u00e9di\u00e9s aux festivaliers, sontinterdites :du vendredi 31 octobre 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au dimanche 2 novembre 2025 \u00e0 minuit\nARTICLE 2: Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la pr\u00e9sidente del'association Blackwoodstock, organisatrice du festival et titulaire d'une autorisationd'ouverture temporaire de d\u00e9bit de boissons, est habilit\u00e9e \u00e0 vendre, \u00e0 introduire ou faireintroduire par les soci\u00e9t\u00e9s de livraison, les boissons alcoolis\u00e9es dont le titre alcool\u00e9miquen'exc\u00e8de pas 18\u00b0.\nArticle 3: Le maire de la commune de Moindou, le commandant de la compagnie degendarmerie de La Foa sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie ainsi qu'aux lieux habituels et publi\u00e9 au journal officiel de laNouvelle-Cal\u00e9donie JONC).ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Cal\u00e9donie dans le d\u00e9lai de deux mois qui court \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible parle site internet www.telerecours.fr\nLa commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de laR\u00e9publique pour la province Sud\nCatherine MERCKX","date":"2025-10-15","first_seen_on":"2025-10-15T08:49:37+00:00","id":"786a81d62735df043358ad00bb41bac568bbb36fcb77e3745782f285de6e7445","name":"Arr\u00eat\u00e9 HC/SAS N\u00b016 du 14 octobre 2025 portant restriction de l'introduction de vente de boissons alcoolis\u00e9es sur le site du Fort Teremba, commune de Moindou, \u00e0 l'occasion du festival de musique \"Blackwoodstock\" du 31 octobre au 2 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-14T03:23:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12740/107167/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+n%C2%B016HCSAS+du+14+octobre+2025.pdf"}