{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2025-141\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2025-07-18-00010 - 2025-T-NA-21 Affectation et int\u00e9rim des agents de\ncontr\u00f4le (IT) DDETSPP 87 - 1 (3 pages) Page 3\nCHU Limoges / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n87-2025-07-28-00007 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le\npilotage et transformation - 28 juillet 2025 (4 pages) Page 7\n87-2025-07-28-00008 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le\nressources mat\u00e9rielles et nouveau Dupuytren 1 - 28 juillet 2025 (5 pages) Page 12\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne / \nDivision strat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion et qualit\u00e9 de service\n87-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la\nHaute-Vienne du 31 juillet 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0\n87-2025-000024)\n\n (3 pages) Page 18\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest /\n87-2025-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-87-13\nPortant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147 \u00e0 l'occasion des travaux\nde la chauss\u00e9e \nCommune de Val d'Oire et Gartempe (4 pages) Page 22\n87-2025-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N147-POI-87-12\nRelatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147 \nCommune de Bellac (4\npages) Page 27\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-07-18-00010\n2025-T-NA-21 Affectation et int\u00e9rim des agents\nde contr\u00f4le (IT) DDETSPP 87 - 1\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-07-18-00010 - 2025-T-NA-21 Affectation et int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le (IT) DDETSPP 87 - 1 3\nMINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9,DES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-T-NA-21\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi et\ndes solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), relative \u00e0 l'affectation des\nagents et \u00e0 l'organisation de l'int\u00e9rim des agents de l'inspection du travail au sein de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDETSPP)\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail ;\nVU la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2024-T-NA-10 du 18 avril 2024 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation des\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s pour la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;\nVU la d\u00e9cision du DREETS N\u00b0 2024-T-NA-10 du 18 avril 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation\ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspections du travail pour la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine;\nARRETE\nArticle 1  : Les inspectrices et inspecteurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail\ncomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du d\u00e9partement de la Haute-Vienne.\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Haute-Vienne.\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M. Christophe CHAUMONT, Directeur adjoint du travail,\n1\u00e8re section : Monsieur Christophe SALOMON, inspecteur du travail,\n2\u00e8me section : XXX\n3\u00e8me section : XXX\n4\u00e8me section : Madame Myrrhine DOMEIZEL, inspectrice du travail,\n5\u00e8me section : Madame Martine PAG\u00c8S, inspectrice du travail,\n6\u00e8me section : XXX\n7\u00e8me section : Monsieur Karim BENSAGHIR, inspecteur du travail,\n8\u00e8me section : XXX\n9\u00e8me section : Monsieur Antoine GUILLAUMIE, inspecteur du travail,\n10\u00e8me section : Madame Marie-\u00c9va P\u00c9RUCAUD, inspectrice du travail\n1/3\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-07-18-00010 - 2025-T-NA-21 Affectation et int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le (IT) DDETSPP 87 - 1 4\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article\n1, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9clin\u00e9es en annexe n\u00b0 1.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s en\nsection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article\n2, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Christophe CHAUMONT, Directeur adjoint du travail, exer\u00e7ant les\nfonctions de responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Haute-Vienne.\nArticle  4 :  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.8122-10  du  code  du  travail,  les  agents  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la\nl\u00e9gislation du travail sur le territoire de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la\nSolidarit\u00e9, de la Protection des Populations de la Haute-Vienne \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision 2025-T-NA-01 du 03/02/2025. Elle entrera\nen vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 6  : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 18 juillet 2025\nSign\u00e9 : \n                                                                             Jean-Guillaume BRETENOUX\n2/3\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-07-18-00010 - 2025-T-NA-21 Affectation et int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le (IT) DDETSPP 87 - 1 5\nANNEXE N\u00b0 1\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le de la HAUTE-VIENNE\nR\u00e8gles de gestion de l'int\u00e9rim\nSections Agents de\ncontr\u00f4le\nInt\u00e9rim\nSections\nvacantes\nInt\u00e9rim 1 Int\u00e9rim 2 Int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 Int\u00e9rim 5\nSection 1 M. Christophe\nSALOMON Section 7 Section 9 Section 10 Section 4 Section 5\nSection 2 XXX Mme Myrrhine\nDOMEIZEL Section 5 Section 9 Section 10 Section 1 Section 7\nSection 3 XXX M. Christophe\nSALOMON Section 7 Section 5 Section 9 Section 4 Section 10\nSection 4 Mme Myrrhine\nDOMEIZEL Section 10 Section 5 Section 7 Section 9 Section 1\nSection 5 Mme Martine\nPAG\u00c8S Section 4 Section 10 Section 1 Section 7 Section 9\nSection 6 XXX Mme Martine\nPAG\u00c8S Section 1 Section 4 Section 9 Section 10 Section 7\nSection 7 M. Karim\nBENSAGHIR Section 1 Section 10 Section 5 Section 9 Section 4\nSection 8 XXX M. Karim\nBENSAGHIR Section 9 Section 4 Section 5 Section 10 Section 1\nSection 9 M. Antoine\nGUILLAUMIE Section 10 Section 7 Section 1 Section 5 Section 4\nSection 10 Mme Marie-\u00c9va\nP\u00c9RUCAUD Section 9 Section 1 Section 4 Section 7 Section 5\n3/3\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-07-18-00010 - 2025-T-NA-21 Affectation et int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le (IT) DDETSPP 87 - 1 6\nCHU Limoges\n87-2025-07-28-00007\nCHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le\npilotage et transformation - 28 juillet 2025\nCHU Limoges - 87-2025-07-28-00007 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le pilotage et transformation - 28 juillet 2025 7\n1 \n \n \nDECISION N\u00b0 DG/DAJ/2025/123 \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nDirection commune du CHU de Limoges, des Centres hospitaliers \nde Saint-Yrieix-la-Perche et de Saint-Junien, de l'EHPAD de Rochechouart  \n \nP\u00f4le pilotage et transformation \n \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre hospitalier universitaire de Limoges,  \n \n- Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \n- Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L. 6143-7 ; \n- Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 mars 2022 portant nomination de la \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Limoges ;  \n- Vu la convention de direction commune du 15 juin 2012 ;  \n- Vu l'organigramme de la direction du CHU de Limoges, les d\u00e9cisions d'affectation et \nles fiches de poste des membres de l'\u00e9quipe de direction ;  \n- Vu la d\u00e9cision n\u00b0 DG/DAJ/2024/70 du 1 er juillet 2024 portant organisation de la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature et d\u00e9l\u00e9gation de signature ;  \n- Vu la d\u00e9cision  n\u00b0 DG/DAJ/2025/31 du 7 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \npour le p\u00f4le pilotage et transformation,  \n \n \nd\u00e9cide \n \n \nSection 1  : Direction des finances et du contr\u00f4le de gestion du CHU de Limoges et du \nCentre hospitalier de Saint-Junien \n \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les affaires relevant de la direction des finances et du \ncontr\u00f4le de gestion, \u00e0 Mme Sophie BONNOT -MARTAGEIX, directrice adjointe , et \nnotamment :  \n- la signature des bordereaux de mandat relatifs aux d\u00e9penses de la classe 6 et de la \nclasse 2 ;  \n- l'engagement et la liquidation des d\u00e9 penses de classe 6 relevant de s a direction d'un \nmontant inf\u00e9rieur \u00e0 40  000 \u20ac HT  ; le mandatement est alors effectu\u00e9 par une tierce \npersonne ; \nCHU Limoges - 87-2025-07-28-00007 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le pilotage et transformation - 28 juillet 2025 8\n2 \n \n- les op\u00e9rations de mobilisation des emprunts contract\u00e9s et des lignes de tr\u00e9sorerie ; \n- les certificats administratifs relatifs \u00e0 l'annulation des titres de recettes  d'un montant \ninf\u00e9rieur \u00e0 20 000 \u20ac ; \n- les \u00e9tats d\u00e9terminant le montant de la redevance des praticiens ayant une activit\u00e9 \nlib\u00e9rale au sein de l'\u00e9tablissement ; \n- les conventions octroyant des subventions au CHU pour le financement de projets \ncibl\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac ; \n- au titre du service social, la correspondance en rapport avec la gestion du secteur, les \ndemandes de mise sous protection des majeurs et les informations pr\u00e9occupantes \ntransmises au Conseil d\u00e9partemental. \n \nEn cas d'emp\u00eachement  ou d'absen ce prolong\u00e9e de Mme Sophie BONNOT -MARTAGEIX, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ingrid STAMANE, directrice adjointe, pour l'ensemble des \naffaires vis\u00e9es au pr\u00e9sent article. \n \nArticle 2  : Sous l'autorit\u00e9 de Mmes Sophie BONNOT -MARTAGEIX et Ingrid STAMANE , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les affaires budg\u00e9taires et comptables  relatives aux liquidations \ndirectes et aux bordereaux de mandat , \u00e0 Mmes  Ang\u00e9lique MILORD et Cathy CAUDROIT, \nattach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re, pour ce qui concerne le CHU de Limoges, et \u00e0 Mme \nIsabelle ANNONAY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour ce qui concerne le CH de \nSaint-Junien.  \n \nArticle 3  : Sous l'autorit\u00e9 de Mmes Sophie BONNOT -MARTAGEIX et Ingrid STAMANE , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour la gestion de l'accueil et de la prise en charge administrative des \npatients, y compris les actes li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat civil,  ou notamment les imprim\u00e9s relatifs aux \ntransports de corps sans mise en bi\u00e8re et l'inscription d'un patient sur la liste nationale des \nmalades en attente de greffe,  \u00e0 Mme Brigitte ROU SSEAU, attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re et responsable de l'accueil et de la prise en char ge administrative des patients, \net \u00e0 M. Simon LEPROUX, responsable adjoint de l'accueil et de la prise en charge \nadministrative des patients.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les imprim\u00e9s relatifs aux transports de corps sans mise en bi\u00e8re \nainsi que pour les fiches pour l'inscription d'un patient sur la liste nationale des mala des en \nattente de greffe, \u00e0 Mmes Ingrid DOUCET et  Isabelle MONTAGNE, adjointe s des cadres \nhospitaliers, et Mmes  Maryline CESCA et  St\u00e9phanie BESSE ROUSTAN, faisant fonction \nd'adjoints des cadres hospitaliers.  \n \nArticle 4 : Sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle de Mmes Sophie BONNOT -MARTAGEIX et Ingrid \nSTAMANE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e l'accueil, la prise e n charge administrative, la factu ration \net les imprim\u00e9s relatifs aux transports de corps sans mise en bi\u00e8re relevant du Centre de \nCHU Limoges - 87-2025-07-28-00007 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le pilotage et transformation - 28 juillet 2025 9\n3 \n \ng\u00e9rontologie Chastaing t, \u00e0 Mme Marie -Emilie LEBLOND, attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re et adjointe au directeur r\u00e9f\u00e9rent du p\u00f4le g\u00e9rontologie clinique.  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les imprim\u00e9s relatifs aux transports de corps sans mise en bi\u00e8re, \n\u00e0 Mme Corine GOURDONNAUD et M. Romain MOULINOUX, adjoints des cadres hospitaliers.  \n \nArticle 5  : Sous l'autorit\u00e9 de Mmes Sophie BO NNOT-MARTAGEIX et Ingrid STAMANE , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour la gestion de l'accueil et de la prise en charge administrative des \npatients, y compris les actes li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat civil,  ou notamment les imprim\u00e9s relatifs aux \ntransports de corps sans mise en bi\u00e8re relevant du Centre hospitalier de Saint-Junien, \u00e0 Mme \nAlexandra IDELOT, adjointe des cadres hospitaliers et responsable de l'accueil et de la prise \nen charge administrative des patients , et \u00e0 Mmes Natacha PUGELLIER et Laingo DELORME, \nadjointes administratives, du Centre hospitalier de Saint-Junien. \n \nSection 2  : Direction du syst\u00e8me d'information - dossier patient du CHU de Limoges, du \nCentre hospitalier de Saint-Junien et de l'EHPAD de Rochechouart \n \nArticle 6  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les affaires re levant de la direction du syst\u00e8me \nd'information - dossier patient,  ainsi que dans le cadre de la gestion documentaire, \nl'approbation des proc\u00e9dures relevant de sa direction ou l'habilitation de collaborateurs \u00e0 \ncet effet, \u00e0 M. Alexandre ANDRE, directeur adjoint.  \n \nArticle 7  : En liaison avec M. Alexandre ANDRE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les affaires \nvis\u00e9es \u00e0 l'article 8 relevant de l'EHPAD de Rochechouart, \u00e0 M. Eric BRUNET, directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9.  \n \nSection 3 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales  \n \nArticle 8  : La d\u00e9cision n\u00b0 DG/DAJ/2025/31 du 7 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \npour le p\u00f4le pilotage et transformation portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le p\u00f4le pilotage \net transformation est abrog\u00e9e.  \n \nArticle 9  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen. \n \nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa publication.  \n \n \n \n \n \n \nCHU Limoges - 87-2025-07-28-00007 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le pilotage et transformation - 28 juillet 2025 10\n4 \n \nFait \u00e0 Limoges, le 28 juillet 2025 \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale \n \nPascale MOCA\u00cbR \n \nORIGINAL SIGN\u00c9 \n \nCHU Limoges - 87-2025-07-28-00007 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le pilotage et transformation - 28 juillet 2025 11\nCHU Limoges\n87-2025-07-28-00008\nCHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le\nressources mat\u00e9rielles et nouveau Dupuytren 1 -\n28 juillet 2025\nCHU Limoges - 87-2025-07-28-00008 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le ressources mat\u00e9rielles et nouveau Dupuytren 1 -\n28 juillet 2025 12\n\u2014 Limoges \u2014\n1 \n \n \n \n \n \nDECISION N\u00b0 DG/DAJ/2025/122 \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nDirection commune du CHU de Limoges, des Centres hospitaliers de Saint-\nYrieix-la-Perche et de Saint-Junien, de l'EHPAD de Rochechouart  \n \nP\u00f4le ressources op\u00e9rationnelles et nouveau Dupuytren 1 \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre hospitalier universitaire de Limoges,  \n \n- Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \n- Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L. 6143-7 ; \n- Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 mars 2022 portant n omination de la \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Limoges ;  \n- Vu la convention de direction commune du 15 juin 2012 ;  \n- Vu l'organigramme de la direction du CHU de Limoges, les d\u00e9cisions d'affectation et \nles fiches de poste des membres de l'\u00e9quipe de direction ;  \n- Vu la d\u00e9cision  n\u00b0 DG/DAJ/2024/70  du 21 juin 2024  portant organisation de la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature et d\u00e9l\u00e9gation de signature ; \n- Vu la d\u00e9cision n\u00b0 DG/DAJ/2024/115 du 1 er ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \npour le p\u00f4le ressources op\u00e9rationnelles et nouveau Dupuytren 1,  \n \n \nd\u00e9cide : \n \nSection 1 : Direction des constructions et du patrimoine du CHU, du Centre hospitalier de \nSaint-Junien et de l'EHPAD de Rochechouart \n \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les affaires relev ant de la direction des constructions \net du patrimoine, \u00e0 Mme Anabelle BILLY, directrice adjointe, et notamment :  \n- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses de classe 6 et de classe 2 en conformit\u00e9 \navec l'EPRD ;  \n- l'engagement des proc\u00e9dures dans le cadre des groupements de commande ;  \n- la signature de tous les march\u00e9s de travaux, de fournitures et de services inf\u00e9rieurs \u00e0 \n215 000 \u20ac HT, leurs avenants et les pi\u00e8ces s'y rapportant ;  \nCHU Limoges - 87-2025-07-28-00008 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le ressources mat\u00e9rielles et nouveau Dupuytren 1 -\n28 juillet 2025 13\n2 \n \n- la signature de tous les contrats de concession inf\u00e9rieurs \u00e0 221  000 \u20ac HT , leurs \navenants et les pi\u00e8ces s'y rapportant ;  \n- la signature des avenants sans incidence financi\u00e8re, notamment pour les march\u00e9s \nsup\u00e9rieurs \u00e0 215 000 \u20ac HT ;  \n- les exemplaires uniques ou certificats de cessibilit\u00e9s des march\u00e9s ; \n- les proc\u00e8s-verbaux d'ouverture des plis ;  \n- les certificats administratifs pour changement de domiciliation bancaire, et ceux \n\u00e9tablis \u00e0 la suite d'une erreur de liquidation ;  \n- tous les bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 221 000 \u20ac HT ; \n- dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation de s proc\u00e9dures relevant de \nsa direction ou l'habilitation de collaborateurs \u00e0 cet effet.  \n \nEn cas d' emp\u00eachement ou d'absence prolong\u00e9e de Mme Anabelle BI LLY, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie GIRARD et M. Beno\u00eet LAUZE, directeurs adjoints.  \n \nArticle 2  : Sous l'autorit\u00e9 de Mme Anabelle BILLY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les affaires \nsuivantes, \u00e0 Mme Corinne BARDONNEAU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re :  \n- en tant que responsable de la cellule de gestion et d'ordonnancement, les actes \nd'engagement des d\u00e9penses de classe 6 relatifs aux travaux, prestations de service et \nachats des services techniques dont le montant du bon de commande est inf\u00e9rieur \u00e0 \n40 000 \u20ac HT, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses relevant de la classe 2 ;  \n- les courriers de notification des march\u00e9s et avenants, des certificats de cessibilit\u00e9 ;  \n- les formulaires OUV 6 au titre des demandes de compl\u00e9ments d'information sur la \nteneur des offres ;  \n- la correspondance adress\u00e9e aux candidats non retenus lors d'une consultation ;  \n- la correspondance adress\u00e9e aux candidats lors d'une n\u00e9gociation ;  \n- les proc\u00e8s-verbaux d'ouverture des plis ;  \n- les certificats administratifs pour changement de domiciliation bancaire, et ceux \n\u00e9tablis \u00e0 la suite d'une erreur de liquidation.  \n \nArticle 3  : En liaison avec Mme Anabelle BILLY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les affaires \nvis\u00e9es \u00e0 l'ar ticle 1 relevant du Centre hospitalier de Saint -Junien, \u00e0 Mme Muriel \nPOUMEROULIE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.  \n \nArticle 4  : En liaison avec Mme Anabelle BILLY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour l es affaires \nvis\u00e9es \u00e0 l'article 1 relevant de l'EHPAD de Rochechouart, \u00e0 M. Eric BRUNET, directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9.  \n \nSection 2  : Direction des achats et des ressources biom\u00e9dicales du CHU, du Centre \nhospitalier de Saint-Junien, de l'EHPAD de Rochechouart et direction des achats du GHT du \nLimousin \nCHU Limoges - 87-2025-07-28-00008 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le ressources mat\u00e9rielles et nouveau Dupuytren 1 -\n28 juillet 2025 14\n3 \n \nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les affaires relevant de la direction des achats et des \nressources biom\u00e9dicales, \u00e0 M. Beno\u00eet LAUZE, directeur adjoint, et notamment :  \n- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses de classe 6 et d e classe 2 en conformit\u00e9 \navec l'EPRD ;  \n- l'engagement de l'\u00e9tablissement dans les proc\u00e9dures port\u00e9es par des groupements \nde commande ;  \n- la signature de tous les march\u00e9s de fournitures et de services inf\u00e9rieurs \u00e0 215  000 \u20ac \nHT, leurs avenants et les pi\u00e8ces s'y rapportant ;  \n- la signature de tous les contrats de concession inf\u00e9rieurs \u00e0 215  000 \u20ac HT, leurs \navenants et les pi\u00e8ces s'y rapportant ; \n- les exemplaires uniques ou les certificats de cessibilit\u00e9 des march\u00e9s ;  \n- tous les bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 215 000 \u20ac HT ; \n- tous les avenants aux march\u00e9s sans incidence financi\u00e8re ;  \n- les achats aux frais et risques d\u00e9di\u00e9s dans le cadre du groupement MEDINAQ ;  \n- les conventions avec les laboratoires pharmaceutiques pour les m\u00e9dicaments ACC \n(Acc\u00e8s Compassionnel) et AP (Acc\u00e8s Pr\u00e9coces) ;  \n- dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des proc\u00e9dures relevant de \nsa direction ou l'habilitation de collaborateurs \u00e0 cet effet.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement  ou d'absence prolong\u00e9e de M. Beno\u00eet LAUZE, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Anabelle BILLY et Sophie GIRARD, directrices adjointes.  \n \nArticle 6 : Sous l'autorit\u00e9 de M. Beno\u00eet LAUZE, d\u00e9l\u00e9gation est d onn\u00e9e, pour les actes d'achat \nde classe 6, \u00e0 :  \n- Mme Karine BECQ, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et r\u00e9f\u00e9rente \u00ab  march\u00e9s \ninformatiques \u00bb, pour les achats relevant des  syst\u00e8mes d'information et du secteur \nlogistique dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT ; \n- MM. Damien TAUTER et Thibault COUDERT, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re et \nrespectivement r\u00e9f\u00e9rents \u00ab march\u00e9s d'alimentation, de fournitures et de services \u00bb et \n\u00ab march\u00e9s g\u00e9n\u00e9raux et immobiliers  \u00bb, pour les achats d'alimentation, services et \nprestations diverses et pour les achats biom\u00e9dicaux dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 \n40 000 \u20ac HT ;  \n- Mme Emilie DALLOT -COMONT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et r\u00e9f\u00e9rente \n\u00ab march\u00e9s de laboratoire et biom\u00e9dicaux  \u00bb, pour les achats de fournitures, s ervices \net mat\u00e9riels biom\u00e9dicaux et de laboratoire dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40  000 \u20ac \nHT ;  \n- M. Christophe DUCOURET, faisant fonction d'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \nr\u00e9f\u00e9rent \u00ab  march\u00e9s de produits de pharmacie  \u00bb pour les achats de fournitures , \nservices, mat\u00e9riels pharmaceutiques et dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dont le montant \nest inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT. \n \nCHU Limoges - 87-2025-07-28-00008 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le ressources mat\u00e9rielles et nouveau Dupuytren 1 -\n28 juillet 2025 15\n4 \n \nEn cas d' emp\u00eachement ou d'absence prolong\u00e9e d'un responsable administratif, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e temporairement \u00e0 un autre responsable adm inistratif mentionn\u00e9 au pr\u00e9sent \narticle. \n \nArticle 7  : Sous l'autorit\u00e9 de M. Beno\u00eet LAUZE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les pi\u00e8ces \nsuivantes, \u00e0 Mme Marie GRANET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re :  \n- les courriers de notification des march\u00e9s et des avenants ;  \n- les courriers et correspondances adress\u00e9s aux candidats \u00e9cart\u00e9s lors d'une \nconsultation ;  \n- les courriers et correspondances adress\u00e9s aux candidats lors d'une n\u00e9gociation ;  \n- les courriers accompagnant les exemplaires uniques ou les certificats de cessibilit\u00e9 ;  \n- le registre de d\u00e9p\u00f4t des offres ; \n- le proc\u00e8s-verbal d'ouverture des plis et d'enregistrement des offres.  \n \nEn cas d' emp\u00eachement ou d'absence prolong\u00e9e de Mme Marie GRANET, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Annie CHARRIEU, adjointe faisant fonction d'a djointe des cadres, hormis \npour les courriers de notification des march\u00e9s et des avenants.  \n \nArticle 8  : Sous l'autorit\u00e9 de M. Beno\u00eet LAUZE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour  les certificats \nadministratifs et ordres de service relatifs aux march\u00e9s de la fili\u00e8re MEDINAQ, \u00e0 M. Damien \nTAUTER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re.  \n \nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les achats et les ressources biom\u00e9dicales du Centre \nhospitalier de Saint -Junien, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, \u00e0 Mme Muriel \nPOUMEROULIE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e. \n \nSous l'autorit\u00e9 de Mme Muriel POUMEROULIE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les achats de \nfournitures, services et mat\u00e9riels m\u00e9dicaux et de laboratoire, les achats g\u00e9n\u00e9raux, les achats \nd'alimentation et les achats non biom\u00e9dicaux dont le mo ntant est inf\u00e9rieur \u00e0 25  000 \u20ac HT, \u00e0 \nM. Franck SUDRE, attach\u00e9  d'administration hospitali\u00e8re et responsable des achats et des \nmarch\u00e9s du Centre hospitalier de Saint-Junien. \n \nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les achats de l'EHPAD de Rochechouart inf\u00e9 rieurs \u00e0 \n25 000 \u20ac HT, \u00e0 M. Eric BRUNET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.  \n \nSection 3 : Direction des ressources logistiques et h\u00f4teli\u00e8res du CHU, du Centre hospitalier \nde Saint-Junien et de l'EHPAD de Rochechouart \n \nArticle 11 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les affaires r elevant de la direction des ressources \nlogistiques et h\u00f4teli\u00e8res, \u00e0 Mme Sophie GIRARD, directrice adjointe. \n \nCHU Limoges - 87-2025-07-28-00008 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le ressources mat\u00e9rielles et nouveau Dupuytren 1 -\n28 juillet 2025 16\n5 \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence prolong\u00e9e de Mme Sophie GIRARD, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Beno\u00eet LAUZE et Mme Anabelle BILLY, directeurs adjoints.   \n \n \nSection 4 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \n \nArticle 12  : La d\u00e9cision n\u00b0 DG/DAJ/2024/115 du 1 er ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature pour le p\u00f4le ressources mat\u00e9rielles et nouveau Dupuytren 1 est abrog\u00e9e.   \n \nArticle 13  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen. \n \nArticle 14 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa publication.  \n \n \n \nFait \u00e0 Limoges, le 28 juillet 2025 \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale  \n \n \nPascale MOCA\u00cbR \n \n \nORIGINAL SIGN\u00c9 \n \n \n \n \nCHU Limoges - 87-2025-07-28-00008 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le ressources mat\u00e9rielles et nouveau Dupuytren 1 -\n28 juillet 2025 17\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de la Haute-Vienne\n87-2025-07-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire pour le BIL de la\nDDFIP de la Haute-Vienne du 31 juillet 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000024)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 31 juillet 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000024)\n18\nEuREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE LA HAUTE-VIENNE\nMission Ma\u00eetrise d'Activit\u00e9\nStrat\u00e9gie, Contr\u00f4le de Gestion, Emplois, Structures et Moyens, EDR, CSAL\n31, rue Montmailler\n87 043 LIMOGES Cedex\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE.\nLe directeur du p\u00f4le gestion fiscale \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques\nde la Haute-Vienne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret\nn\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les\nservices  de  l'\u00c9tat  modifi\u00e9  par  le  d\u00e9cret  n\u00b02005-436  du  9  mai  2005  portant  statut\nparticulier du corps du contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral \u00e9conomique et financier\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des\nadministrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  en  date  du  31  mai  2021  portant  nomination  de  M.  Laurent  SOULI\u00c9,\nadministrateur  de  l'\u00c9tat et  l'affectant  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des  finances\npubliques de la Haute-Vienne;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2023-11-02-00004 du  2 novembre 2023 , portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 M. Laurent SOULI\u00c9, administrateur de l'\u00c9tat, en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire ;\nVu l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 autorisant M. Laurent SOULI\u00c9, administrateur de l'\u00c9tat  \u00e0\nd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9  ;\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 1 er octobre 2017 entre la direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques des Deux-S\u00e8vres, et la direction d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Haute-Vienne pour la r\u00e9alisation de l'ordonnancement des\nd\u00e9penses  list\u00e9es  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  du  Centre  de  Services  Budg\u00e9taires  (CSBUD)  de\nLimoges.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 31 juillet 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000024)\n19\nVu la Convention  de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 7 juin 2018 entre la direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques de la Creuse, et la direction d\u00e9partementale des\nFinances  publiques  de  la  Haute-Vienne  pour  la  r\u00e9alisation  de  l'ordonnancement  des\nd\u00e9penses  list\u00e9es  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  l'exp\u00e9rimentation  du  Centre  de  Services\nBudg\u00e9taires (CSBUD) du Limousin, ainsi que l'avenant  \u00e0 cette Convention de d\u00e9l\u00e9gation\nde gestion en date du 4 novembre 2019 et l'avenant \u00e0 cette Convention en date du 7\nseptembre 2020\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 27 ao\u00fbt 2018 entre la direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques de la Charente, et la direction d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Haute-Vienne pour la r\u00e9alisation de l'ordonnancement des\nd\u00e9penses  list\u00e9es  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  du  Centre  de  Services  Budg\u00e9taires  (CSBUD)  de\nLimoges.\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 27 ao\u00fbt 2018 entre la direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques de la Corr\u00e8ze, et la direction d\u00e9partementale des\nFinances  publiques  de  la  Haute-Vienne  pour  la  r\u00e9alisation  de  l'ordonnancement  des\nd\u00e9penses  list\u00e9es  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  l'exp\u00e9rimentation  du  Centre  de  Services\nBudg\u00e9taires (CSBUD) du Limousin.\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 5 octobre 2018 entre la direction\nd\u00e9partementale  des  Finances  publiques  de la Haute-Vienne et du  Centre  de services\npartag\u00e9s (CSP) de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) pour la cit\u00e9\nadministrative de la Haute-Vienne,\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 5 octobre 2018  entre la direction\nd\u00e9partementale  des  Finances  publiques  de la Haute-Vienne et du  Centre  de services\npartag\u00e9s (CSP) de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) pour la cit\u00e9\nadministrative de la Corr\u00e8ze,\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 5 octobre 2018 entre la direction\nd\u00e9partementale  des  Finances  publiques  de la Haute-Vienne et du  Centre  de services\npartag\u00e9s (CSP) de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) pour la cit\u00e9\nadministrative de la Creuse,\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 25 mars 2019 entre la DDFIP 86 et\nla DDFIP 87 pour le Centre de Services Budg\u00e9taires (CSBUD) de Limoges au BIL,\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion d'un centre de gestion financi\u00e8re en date du 2\nd\u00e9cembre 2019 entre la DDFiP de la Vienne 86 et la DDFiP de la Haute-Vienne 87, et ses\navenants en date du 23 f\u00e9vrier 2021 et 29 d\u00e9cembre 2022,\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du  7 avril 2020 entre la Direction des\ncr\u00e9ances  sp\u00e9ciales  du  Tr\u00e9sor  (DCST)  et  la  DDFIP  87  pour  le  Centre  de  Services\nBudg\u00e9taires (CSBUD) de Limoges au BIL\nVu  la  Convention  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  gestion  entre  la  DDFiP  87  (PPR)  et  la  direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Charente-Maritime (DDFIP17) pour le Centre\nde Services Budg\u00e9taires (CSBUD) du Limousin du 9 juin 2022\nd\u00e9cide :\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 31 juillet 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000024)\n20\nArticle 1 : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Laurent SOULI\u00c9, administrateur de\nl'\u00c9tat, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date\ndu 2 novembre 2023, sera exerc\u00e9e par : \n- M. Ludovic BEZET, administrateur des finances publiques adjoint\n- M. Karl PERIGAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques,\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUVERGNE, inspecteur des finances publiques,\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e8gue sa signature dans le cadre des d\u00e9l\u00e9gations de gestion r\u00e9alis\u00e9es par les\nconventions susvis\u00e9es, aux personnes suivantes :\n- M. Ludovic BEZET, administrateur des finances publiques adjoint\n- M. Karl PERIGAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques,\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUVERGNE, inspecteur des finances publiques,\n- M. Olivier DELAGE, inspecteur des finances publiques,\n- M. Thierry BRUNTH, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\n- Mme Laurence BARATAUD, contr\u00f4leuse principale des finances publiques,\n- M. Pascal BARBAUD, contr\u00f4leur principal des Finances Publiques,\n- Mme Claudine CHATARD, contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- Mme \u00c9milie DEVOS : contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric ESTRADE, contr\u00f4leur des finances publiques,\n- Mme Laure GUINAUDEAU contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- Mme Myriam HASSINET, contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- M. Guillaume RAYMOND, contr\u00f4leur des finances publiques,\n- Mme Ang\u00e9lique BERROS, agente administrative principale des finances publiques,\n- M. Benjamin MOUSNIER, agent administratif principal des Finances Publiques,\nArticle  3 : la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nFait \u00e0 Limoges, le 31 juillet 2025.\nLe directeur du p\u00f4le gestion fiscale et budget, immobilier, logistique\n\u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques\nde la Haute-Vienne\nSign\u00e9\nLaurent SOULI\u00c9,\nAdministrateur de l'\u00c9tat.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 31 juillet 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000024)\n21\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2025-07-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-87-13\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN 147 \u00e0 l'occasion des travaux de la chauss\u00e9e \nCommune de Val d'Oire et Gartempe\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-87-13\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147 \u00e0 l'occasion des travaux de la chauss\u00e9e \nCommune de Val d'Oire et Gartempe\n22\nMINISTERE Direction interd\u00e9partementaleCHARGE | des routes Centre-OuestDES TRANSPORTSLibert\u00e9 District de PoitiersEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2025-N147-POI-86-87-13PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONSUR LA ROUTE NATIONALE 147\na l'occasion des travaux de chauss\u00e9e\nAlternat et fermeture totale de la RN 147du PR 0+800 dans la Vienne au PR 59 - Haute-Viennedans les deux sens de circulationCommune de Val d'Oire et Gartempehors agglom\u00e9ration\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,Le Pr\u00e9fet de la Haute-VienneVU le Code de la route ;- VU le Code de la voirie routi\u00e8re :VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre1 - 8\u00e8me Partie - SignalisationTemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;VU la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation des directions interd\u00e9partementales desroutes, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. S\u00e9rgeBOULANGER, Pr\u00e9fet de la Vienne ;\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-87-13\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147 \u00e0 l'occasion des travaux de la chauss\u00e9e \nCommune de Val d'Oire et Gartempe\n23\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 25 novembre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET,Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest, en mati\u00e8re de gestion du domaine routieret de police de la circulation routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-86-01 en date du 27 juin 2025 de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental desRoutes Centre-Ouest donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs adjoints;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Mr Fran\u00e7oisPESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 05 d\u00e9cembre 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET,Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest en mati\u00e8re de gestion du domaine routier etde police de la circulation routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-87-02 en date du 27 juin 2025 de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental desRoutes Centre-Ouest donnant d\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous sont autorit\u00e9;VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne en date du 16 juillet 2025 ;VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Hte Vienne en date du 15 juillet 2025 :VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Maire de Montmorillon en date du 30 juillet 2025 :VU l'avis favorable du Maire du Dorat en date du 24 juillet 2025 :VU l'avis favorable du Maire de la Trimouille en date du 28 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures d'exploitation durant les travaux dechauss\u00e9e dans les deux sens de circulation, sur la RN 147 du PR 60+550 au PR 6141200 (87), sur leterritoire de la commune de Val d'Oire et Gartempe.\nSUR PROPOSITION de Monsieur COSTA Pascal de la Direction Interd\u00e9partementale des RoutesCentre-Ouest,\nARRETEArticle 1\":Phase 1:La circulation sera altern\u00e9e par piquets K10 sur une longueur maximum de 500m, entre les PR60+550 et le PR 62+210.Ces dispositions s'appliqueront uniquement de jour (hors week-end) du lundi 08 au vendredi 26 sep-tembre 2025.Phase 2:. La circulation sera interdite \u00e0 tous v\u00e9hicules, sur la RN 147, dans les deux sens de circulation du PR60+800 dans la Vienne au PR 59+000 dans la Haute-Vienne.La fermeture de la RN 147 n\u00e9cessite la mise en place des d\u00e9viations suivantes :\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-87-13\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147 \u00e0 l'occasion des travaux de la chauss\u00e9e \nCommune de Val d'Oire et Gartempe\n24\nSens Limoges-Poitiers :Les usagers seront d\u00e9vi\u00e9s depuis Bellac par les RD 675, 942 et 88A jusqu'\u00e0 la trimouille via le Dorat etles RD 121B, 727, 724 A et 727 B en direction de Lussac les Chateaux, via Montmorillon, ov ils repren-dront la RN 147.Sens Poitiers-Limoges :Les usagers seront d\u00e9vi\u00e9s depuis Lussac les Chateaux par les RD 727A, 727, 727 A et 121B en direc-tion de la trimouille via Montmorillon puis par les RD 675, 88A et 942 en direction de Bellac, via leDorat, o\u00f9 ils reprendront la RN 147.Ces dispositions s'appliqueront les nuits, de 20h00 \u00e0 7h00, du lundi 22 au jeudi 25 septembre 2025.Article 2 :Des panneaux d'information seront mis en place, sur la RN 147 deux semaines avant le d\u00e9but destravaux.La signalisation r\u00e9glementaire du chantier, conforme aux dispositions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8r sera mise en place, entretenue et d\u00e9pos\u00e9e parl'entreprise titulaire du march\u00e9, sous contr\u00f4le des services de la DIRCO, CEI de Lussac les Chateaux.La signalisation r\u00e9glementaire des barrages et des d\u00e9viations, sera conforme aux dispositions del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et sera mise en place, entretenue etd\u00e9pos\u00e9e par la DIR Centre Ouest, CEI de Lussac les Chateaux.Article 3:L'acc\u00e8s aux riverains sera maintenu.Article 4 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 5:Lors de l'ach\u00e8vement des phases de travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, lachauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9._ Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent de Poitiers ou de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Lerecours doit \u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au 15 rue de Blossac, BP 541, 86 020 Poitiers Cedexou au 2 cr Bugeaud 87 000 Limoges soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-87-13\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147 \u00e0 l'occasion des travaux de la chauss\u00e9e \nCommune de Val d'Oire et Gartempe\n25\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Vienneou du Pr\u00e9fet de la Haute Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurdans les m\u00eames d\u00e9lais.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Article 8 :M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de laDIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation seraadress\u00e9e \u00e0- au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;- au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne ;- au commandant du groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;- Le commandant du groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement de la Vienne ;et pour information \u00e0 :- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne ;- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Vienne ;- Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne (transports scolaires) ;- Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne (transports scolaires) ;- S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Op\u00e9rations Pr\u00e9visions) et Vienne ;- S.A.M.U. 86 et 87;- La DDT de la Haute-Vienne ;- La DDT de la Vienne ;-Le Maire du Dorat ;-La Maire de Moulismes ;- Le Maire de Montmorillon ;- Le Maire de la Trimouille ;- Le Maire de Val d'Oire et Gartempe ;\n\u00c0 Limoges, le 31 juillet 2025Sign\u00e9Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fetSerge BOULANGER, Pr\u00e9fet\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-87-13\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147 \u00e0 l'occasion des travaux de la chauss\u00e9e \nCommune de Val d'Oire et Gartempe\n26\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2025-07-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N147-POI-87-12\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN 147 \nCommune de Bellac\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N147-POI-87-12\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147 \nCommune de Bellac\n27\nMINISTERECHARGE |DES TRANSPORTS Direction interd\u00e9partementalefeds N des routes Centre-OuestFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-VIENNEArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-87-12relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147Commune de Bellac\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00e8me Partie \u2014 :Signalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation desdirections interd\u00e9partementales des routes ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ; |VU la note annuelle des jours hors chantier de janvier 2025;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Mr Fran\u00e7oisPESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\n1, rue Ir\u00e8ne juliot - Curie86000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 49 30 52 45www.dirco.infoM\u00e9l : District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/5 | 12/01/21\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N147-POI-87-12\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147 \nCommune de Bellac\n28\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 septembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9sion desTerritoires nommant M. Philippe FAUCHET, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routesCentre-Ouest, \u00e0 compter du 1 d\u00e9cembre 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET,Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest en mati\u00e8re de gestion du domaine routier etde police de la circulation routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-87-02 en date du 27 juin 2025 du directeur interd\u00e9partemental des routesCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVU le dossier d'exploitation sous chantier ;VU l'avis favorable des Districts de Gueret, Limoges et A20;CONSID\u00c9RANT que pour permettre la r\u00e9alisation des travaux sur la RN 147 \u2014 du PR 35+400au PR 35+850 sur la commune de Bellac, il y a lieu d'instaurer une r\u00e9glementation particuli\u00e8rede la circulation par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les personnels du chantier.SUR PROPOSITION de Monsieur CLOPEAU S\u00e9bastien de la Direction Interd\u00e9partementaledes Routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :Phase 1 et 2 : Sur la RN 147, la circulation sera altern\u00e9e de jour comme de nuit, week-end comprispar piquets K10 ou feux pilot\u00e9s (feux programm\u00e9s la nuit), sur une longueur de 500 maximum, entreles PR 35+400 et le PR 35+850, du 8 septembre au 31 octobre 2025 sur la commune de Bellac.\n- La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h avec une interdiction de doubler sur toute la longueur du chan-tier.Phase 3 : La RN 147 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation dans les 2 sens de circulation pour une dur\u00e9e d'unenuit (de 20h00 \u00e0 7h00) pour la r\u00e9alisation des enrob\u00e9s, entre le 27 et le 31 octobre 2025.Cette fermeture totale n\u00e9cessite la mise en place des d\u00e9viations suivantes :\n1,rue Ir\u00e8ne Juliot - Curie86000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 49 30 52 45www.dirco.infoM\u00e9l : District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/5 12/01/21\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N147-POI-87-12\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147 \nCommune de Bellac\n29\nRN147 :- Dans les 2 sens de circulation a partir du giratoire RN 145 (PR 38+235) via la RN 145, A20 sortie 28 et RN 520Article 2:\nDes panneaux d'information seront mis en place, sur la RN 147 trois semaines avant le d\u00e9but destravaux.\nLa mise en place, l'entretien et la d\u00e9pose de la signalisation du chantier sera sous la responsabilit\u00e9de l'entreprise titulaire du march\u00e9. Pour les travaux situ\u00e9s sur la commune de Bellac, la mise enplace, l'entretien et la d\u00e9pose de la signalisation de la fermeture de la RN et des d\u00e9viations seraeffectu\u00e9e par le District de Poitiers - CEI de Bellac.Article 3:Toute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 4 :Lors de l'ach\u00e8vement des phases de travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, lachauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit\u00eatre adress\u00e9 soit par voe postale au 2 cr Bugeaud 87 000 Limoges soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le lienhtto://www.telerecours.fr. |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la HauteVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\n1,rue Ir\u00e8ne Juliot - Curie86000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 49 30 52 45www.dirco.infoM\u00e9l : District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/5 12/01/21\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N147-POI-87-12\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147 \nCommune de Bellac\n30\nArticle 8:M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de laDIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation seraadress\u00e9e- au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;- Le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Haute-Vienne ;- Le commandant du groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;- Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne ;- \u00a7.D.1.S. de la Haute Vienne (Service Op\u00e9rations Pr\u00e9visions) ;-S.A.M.U. ;\net pour information a:- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne ;- La DDT de la Haute-Vienne- Le Maire de Bellac- Le Maire de P\u00e9rilhac- Le Maire de St Jouvent- Le Maire de Nantiat- Le Maire de Chambor\u00e9t- Le Maire de Breuilaufa- Le Maire de Berneuil- Le Maire de Blanzac \u00c0 Limoges, le 31 juillet 2025\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet\n1,rue Ir\u00e8ne Juliot - Curie86000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 49 30 52 45www.dirco.infoM\u00e9l : District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/5 12/01/21\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N147-POI-87-12\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147 \nCommune de Bellac\n31","date":"2025-07-31","first_seen_on":"2025-07-31T16:46:09+00:00","id":"786bd0d6c66b31fc9c2bc4edb60914e1ffe4be6a15ce02141edf8404ab2faa3c","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2025-141 du 31 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-31T15:48:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48181/407712/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2025-141%20du%2031%20juillet%202025.pdf"}