{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0D77-27-01-2026\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2026\nSommaire\nGROUPE HOSPITALIER MELUN /\nD77-2026-01-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026-013 Direction\nFinanci\u00e8res et developpement de l'activit\u00e9 (3 pages) Page 3\n2\nGROUPE HOSPITALIER MELUN\nD77-2026-01-01-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2026-013 Direction\nFinanci\u00e8res et developpement de l'activit\u00e9\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-01-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026-013 Direction Financi\u00e8res et developpement de\nl'activit\u00e9 3\n| Groupe2 hospitalieris Sud \u00cele-de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN\nDELEGATION DE SIGNATURE- D\u00e9cision n\u00b0 2026-013DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITELE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;- Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 portantnomination de Monsieur Beno\u00eet FRASLIN en qualit\u00e9 de directeur du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France \u00e0Melun et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la convention dedirection commune, Directeur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissementsd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de\u00ab Mathurin Fouquet \u00bb a Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon, a compter du |enovembre 2024;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame Myriam LEMAIRE en qualit\u00e9 de directrice adjointe du Groupe hospitalier Sud lle-de-France et de |'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la conventionde direction commune, directrice adjointe du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des\u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon, \u00e0compter du le\" novembre 2024 ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame S\u00e9verine FLOT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, en qualit\u00e9de responsable budg\u00e9taire et comptable rattach\u00e9e \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res et dud\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame Val\u00e9rie LE BOULAIRE, attach\u00e9e d'administration, en qualit\u00e9 deresponsable des admissions et de la facturation rattach\u00e9e \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res et dud\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame Oriane PODEVIN, de Madame Louse LAMAS, de Madame Am\u00e9lieHOMMET, de Madame Aur\u00e9lie LESTARQUIT et de Madame Sandrine GILLIER a la direction des affairesfinanci\u00e8res et du d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9, service des admissions ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame Nadia MORNARD a la direction des affaires financi\u00e8res et dud\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT en qualit\u00e9 de directrice adjointer\u00e9f\u00e9rente des p\u00f4les \u00ab g\u00e9riatrie \u00bb sur les sites de Melun et de Brie-Comte-Robert ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame Aurore DUPRIEZ sur le site de Brie-Comte-Robert ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame Carine ALEXANDRE coordinatrice de secteur AMA P\u00f4le dePsychiatrie ;- Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du service public hospitalier.DECIDE :ARTICLE I : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Madame Myriam LEMAIRE, directrice adjointe charg\u00e9edes affaires financi\u00e8res et du d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les documents, d\u00e9cisions etcorrespondances se rapportant aux activit\u00e9s de la direction des affaires financi\u00e8res et du d\u00e9veloppement del'activit\u00e9.\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-01-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026-013 Direction Financi\u00e8res et developpement de\nl'activit\u00e9 4\nElle re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation permanente :Pour la signature des documents li\u00e9s aux affaires budg\u00e9taires et financi\u00e8res se rapportant :a) A l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses, \u00e0 l'exclusion des actes der\u00e9quisition du tr\u00e9sorier ;b) L'ordonnancement des recettes ;c) Aux proc\u00e9dures comptables ;d) A la souscription d'emprunts et lignes de tr\u00e9sorerie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam LEMAIRE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en ce quiconcerne les proc\u00e9dures comptables ainsi que la liquidation, le mandatement des d\u00e9penses etl'ordonnancement des recettes \u00e0 Madame S\u00e9verine FLOT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam LEMAIRE et de Madame S\u00e9verine FLOT,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en ce qui concerne les proc\u00e9dures comptables ainsi que la liquidation, lemandatement des d\u00e9penses et l'ordonnancement des recettes \u00e0 Madame Nadia MORNARD, adjointe descadres hospitaliers.\nPour la signature des documents suivants se rapportant aux admissions :a) Les bulletins de situation ;b) Les documents d'\u00e9tat civil ;c) Les courriers et documents li\u00e9s aux prises en charge des patients et au suivi de la facturation etdu contentieux ;En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam LEMAIRE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame Val\u00e9rie LE BOULAIRE, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam LEMAIRE et de Madame Val\u00e9rie LE BOULAIRE,est autoris\u00e9e \u00e0 signer, dans la limite de ses attributions, les documents susmentionn\u00e9s := Madame Oriane PODEVIN, Adjoint administratif ;d) Les contrats de sejour des residents en EHPAD :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT, sont autoris\u00e9es a signer,dans la limite de leurs attributions, les documents susmentionn\u00e9s,. Madame Aurore DUPRIEZ, adjoint administratif, pour le site de Brie-Comte-Robert. Madame Sandrine GILLIER, adjoint des cadres hospitaliers, pour les 2 sites. Madame Aur\u00e9lie LESTARQUIT adjoint administratif pour le site de Melune) les documents administratifs pr\u00e9vus par la Loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relativeaux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques etaux modalit\u00e9s de leur prise en charge,f) les documents administratifs, et en particulier le document de saisine du Juge desLibert\u00e9s et de la D\u00e9tention, pr\u00e9vus par l'article 17 de la Loi n\u00b0 2022-46 du 22 janvier2022 renfor\u00e7ant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de lasant\u00e9 publique, qui modifie notablement le r\u00e9gime de l'isolement et de la contentiondans le secteur psychiatrique ;\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-01-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026-013 Direction Financi\u00e8res et developpement de\nl'activit\u00e9 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam LEMAIRE, sont autoris\u00e9es a signer ces d\u00e9cisions :| Du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 18h00 - Madame Carine ALEXANDRE Coordinatrice AMApsychiatrie- Madame Louse LAMAS, adjointe administrative- Madame Am\u00e9lie HOMMET, adjointe administrative\n}\u2014__\nEn semaine \u00e0 partir de 18h00, ainsi que les | L'ensemble des cadres administratifs d'astreinte.week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s\nARTICLE 2 : Madame Myriam LEMAIRE tient le directeur inform\u00e9 des d\u00e9cisions prises en vertu de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.ARTICLE 3 : La d\u00e9cision n\u00b02025-05 est abrog\u00e9e.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du le\" janvier 2026.ARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est port\u00e9e au registre des d\u00e9cisions, publi\u00e9e sur le site internet duGroupe Hospitalier Sud Ile-de-France,Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9sident du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Sud lle-de-France.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-MarneFait \u00e0 Melun, le le\" janvier 2026\nLE DELEGANTBent RASLIN\n\u2014\u2014\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-01-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026-013 Direction Financi\u00e8res et developpement de\nl'activit\u00e9 6","date":"2026-03-12","first_seen_on":"2026-03-12T09:52:01+00:00","id":"7872199a2e8cab33ca56fcc1aced2dc45ab9b9f1e2d87095428a2086a0186e5d","name":"RAA n\u00b0D77-27-01-2026-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-01-27T14:49:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/71427/582354/file/RAA%20n%C2%B0D77-27-01-2026-nominatifs.pdf"}