{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  qp  \\\nDE POLICE\nLibert\u00e9  \u00e0 4\u00c9galit\u00e9  Cabinet  du pr\u00e9fet\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00651\nr\u00e9glementant  la d\u00e9tention  et la consommation  de protoxyde  d'azote  sur la voie\npublique  \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2212-1,  L.2512-\n13 et suivants  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  notamment  son  article  L.533-4  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  R. 610-5,  R.632-1,  R.634-2  et R.644-2  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  notamment  son  article  R. 15-33-29-3  ;\nVU la loi n\u00b02021-695  du 1% juin  2021  tendant  \u00e0 pr\u00e9venir  les usages\ndangereux  du protoxyde  d'azote;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L.3611-1  du code  de la sant\u00e9  publique,  le fait\nde provoquer  un mineur  \u00e0 faire  un usage  d\u00e9tourn\u00e9  d'un  produit  de consommation\ncourante  pour  en obtenir  des  effets  psychoactifs  est puni  de 15.000  euros  d'amende  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  R.15-33-29-3  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  le\nfait  de d\u00e9poser  ill\u00e9galement  des  d\u00e9chets,  ordures  et autres  mat\u00e9riaux  sur la voie  publique\nen vertu  des  articles  R.633-6  et R.644-2  du code  p\u00e9nal  est passible  d'une  amende  de\ntroisi\u00e8me  et quatri\u00e8me  classe  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'usage  d\u00e9tourn\u00e9  du protoxyde  d'azote  (N20)  est un ph\u00e9nom\u00e8ne  identifi\u00e9\ndepuis  de nombreuses  ann\u00e9es,  notamment  dans  le milieu  festif  et qu'il  connait  depuis\n2019  une  recrudescence  inqui\u00e9tante  chez  les jeunes,  parfois  en dehors  de tout  contexte\nfestif,  accentuant  la banalisation  de son  usage;\nConsid\u00e9rant  ainsi  que  le nombre  de cas  \u00e9valu\u00e9s  par  le r\u00e9seau  d'addicto-vigilance  a \u00e9t\u00e9\nmultipli\u00e9  par  10 depuis  2019  et que  le nombre  de cas  graves  est aussi  en augmentation;\nque  ces  consommations  sont  quotidiennes  dans  pr\u00e8s  de la moiti\u00e9  des  cas;  qu'au  surplus,\nles complications  neurologiques  restent  en 2021  les plus  rapport\u00e9es,  pr\u00e9sentes  dans  80 %\ndes  cas,  et que  le nombre  de cas  d'atteintes  diagnostiqu\u00e9es  comme  centrales  (m\u00e9dullaires)\nOU p\u00e9riph\u00e9riques  (neuropathies)  a tripl\u00e9  entre  2020  et 2021;  qu'il  s'ensuit  que  les\ncons\u00e9quences,  notamment  des  d\u00e9ficits  sensitivomoteurs  chez  des  sujets  jeunes,  peuvent,\nen l'absence  de rep\u00e9rage  et de prise  en charge  pr\u00e9coce  et adapt\u00e9e,  \u00eatre  \u00e0 l'origine  de\ns\u00e9quelles  et de handicaps  persistant  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00651 \n \n \n \n \n \n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9volution  des  pratiques  de consommation  du protoxyde  d'azote,  qui\nconstitue  d\u00e9sormais  la troisi\u00e8me  substance  la plus  consomm\u00e9e,  hors  le tabac  et l'alcool,\nalors  m\u00eame  qu'il  a fait  l'objet  d'une  inscription  sur la liste  des  substances  v\u00e9n\u00e9neuses  par\nl'arr\u00eat\u00e9  du 17 ao\u00fbt  2001  portant  classement  sur les listes  des  substances  v\u00e9n\u00e9neuses  ; que\nles signalements  tant  des  services  de police  que  des  associations  et des  \u00e9lus  quant  \u00e0 la\nbanalisation  de l'usage  intensif  de ce produit  ne cessent  d'augmenter  depuis  plusieurs\nmois  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce commerce  a fait l'objet  d'une  saisie  le 12 ao\u00fbt  2022  en \u00cele-de-France\nde 14 tonnes  de bonbonnes  de protoxyde  d'azote,  d\u00e9montrant  l'ampleur  du ph\u00e9nom\u00e8ne\net sa banalisation  aupr\u00e8s  de jeunes  consommateurs,  notamment  par  la consommation  de\nbouteilles  et bonbonnes;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  la direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne  a recens\u00e9  \u00e0 Paris  depuis  le mois  de septembre  2022  37 signalements  li\u00e9s a la\nconsommation  de protoxyde  d'azote,  qu'il  s'agisse  de violences  physiques  ou de\nd\u00e9gradations  de biens  dans  lesquels  la consommation  de protoxyde  d'azote  a \u00e9t\u00e9  en jeu,\nd'abandon  de bonbonnes  sur la voie  publique  ou d'infractions  au code  de la route;\nConsid\u00e9rant  que  les risques  pour  la sant\u00e9  et la salubrit\u00e9  publiques  de la consommation  de\nprotoxyde  d'azote  sont  av\u00e9r\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de l'ordre  ont  not\u00e9  une  nette  diminution  de la consommation\nde protoxyde  d'azote  notamment  par  les touristes  sur les Champs  Elys\u00e9es;  que  cela\nd\u00e9montre  la pertinence  du dispositif  de contr\u00f4le  mis  en \u0153uvre;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les risques\nd'atteinte  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la salubrit\u00e9  publiques,  touchant  notamment  la population  des\njeunes,  par  des  mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es;  qu'une  mesure  qui\nencadre  la consommation  et la d\u00e9tention  de protoxyde  d'azote  dans  les secteurs  et\nquartiers  de la capitale  dans  lesquels  celles-ci  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  et pr\u00e9sentent  des  risques\n\u00e9lev\u00e9s,  r\u00e9pond  \u00e0 cet  objectif;\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 : Du 23 mai  au 30 septembre  2024  inclus,  la consommation  de protoxyde\nd'azote  sous  toutes  les formes  est interdite  aux  personnes  mineures  sur la voie  publique\ndans  les sites,  secteurs,  quartiers  et voies  mentionn\u00e9s  ci-dessous  :\nla place  de l'\u00c9toile  et l'avenue  des Champs  Elys\u00e9es  ;\n- le Champ  de Mars;\n- la place  du Trocad\u00e9ro:\n- _l'esplanade  des  Invalides  et l'avenue  Breteuil;\n- la place  de la Bastille;\n- la place  de la Nation;\nla place  de la R\u00e9publique  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-006512 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\nl'ensemble  des  parcs,  jardins,  squares  et esplanades,  \u00e0 l'exception  du jardin  du\nLuxembourg,  sans  pr\u00e9judice  de ceux  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  pour  les arrondissements  ci-apr\u00e8s  ;\n- aux  abords  imm\u00e9diats  des  quais,  berges  et canaux;\n- aux  abords  imm\u00e9diats  des  cr\u00e8ches,  \u00e9tablissements  scolaires  des  premier  et second\ndegr\u00e9s  et universit\u00e9s  ;\n- aux  abords  imm\u00e9diats  des  cin\u00e9mas,  th\u00e9\u00e2tres  et mus\u00e9es  ;\n- aux  abords  imm\u00e9diats  des  stades,  gymnases,  centres  de loisirs  et salles  polyvalentes  :\n- aux  abords  imm\u00e9diats  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au sens  de l'article  L. 6111-1  du\ncode  de la sant\u00e9  publique  ;\n- aux  abords  imm\u00e9diats  des  \u00e9tablissements  de restauration,  les bars,  discoth\u00e8ques  et\nles commerces  ;\n- aux  abords  imm\u00e9diats  des  march\u00e9s  ;\n- aux  entr\u00e9es,  sorties  et abords  imm\u00e9diats  des  stations  de m\u00e9tro,  bus,  tramway  et des\ngares  routi\u00e8res  et ferroviaires.\n7\u00e8\"e  arrondissement:\n- esplanade  des  Invalides;\n- avenue  de Breteuil;\n- place  Jacques  Rueff\n8\u00b0\"  arrondissement:\n- rue  de Berri;\n- rue  de Ponthieu;\n- rue du Colis\u00e9e;\n- rue  Pierre  Charron;\n- rue  La Bo\u00e9tie,  entre  la place  Chassaigne-Goyon  et l'avenue  des  Champs-Elys\u00e9es\n9\u00e8me  et 10\u00b0\"\u00b0  arrondissement:\n- boulevard  de Clichy,  entre  la place  Blanche  et le boulevard  de Rochechouart  ;\n- boulevard  de Rochechouart;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-006513 \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n .\n \n \n \n \n \n.\n \n \n  \n \n  \n \n- boulevard  de Magenta,  entre  le boulevard  de Rochechouart  et la rue  du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re\n- rue  du Faubourg-Poissonni\u00e8re,  entre  le boulevard  de Magenta  et la rue  P\u00e9trelle  ;\n- rue  Paradis,  entre  la rue  d'Hauteville  et la rue  du Faubourg  Poissonni\u00e8re  ;\n- rue  P\u00e9trelle,  entre  la rue  du Faubourg-Poissonni\u00e9re  et la rue  de Rochechouart  ;\n- rue  de Rochechouart,  entre  la rue  P\u00e9trelle  et la rue  Condorcet;\n- rue  Condorcet,  entre  la rue  de Rochechouart  et la rue  des  Martyrs;\n- place  Lino  Ventura;\n- rue  Victor  Mass\u00e9:\n- rue  Jean-Baptiste  Pigalle,  entre  la rue  Victor  Mass\u00e9  et la rue  La Bruy\u00e8re;\n- rue  La Bruy\u00e8re,  entre  la rue  Jean-Baptiste  Pigalle  et la rue  Blanche;\n- rue  Blanche,  entre  la rue  La Bruy\u00e8re  et la place  Blanche;\n- rue  La Fayette,  entre  la rue  du Faubourg-Montmartre  et la rue  du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re  ;\n- rue  du Faubourg-Poissonni\u00e9re,  entre  la rue  La Fayette  et le boulevard  Poissonni\u00e8re  ;\n- boulevard  Poissonni\u00e9re,  entre  la rue  du Faubourg-Poissonni\u00e9re  et la rue  du Faubourg-\nMontmartre;\n- rue  du Faubourg-Montmartre,  entre  le boulevard  Poissonni\u00e9re  et la rue  La Fayette;\n- rue  Albert  Camus;\n- rue  Francis  Jamme;\n- rue  dela  Grange  aux  Belles  ;\n- rue  Boy  Zelensky;\n- rue  Georg  Friedrich  Haendel  ;\n- rue  de Dunkerque;\n- rue  d'Alsace;\n- rue  de Maubeuge;\n- boulevard  de Denain;\njardin  Alban  Satragne;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-006514 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- jardin  Villemin  ;\n- square  Marielle  Franco;\n- square  Aristide  Cavaill\u00e9-Coll  ;\n- boulevard  de Bonne-Nouvelle;\n- boulevard  Saint-Denis;\n- boulevard  Saint-Martin\nSecteur  du Faubourg  Saint-Denis  :\n- rue  du Faubourg  Saint-Denis,  entre  le boulevard  Saint-Denis  et la rue  du Chateau\nd'eau;\n- rue  du Ch\u00e2teau  d'eau,  entre  la rue  du Faubourg  Saint-Denis  et la rue  du Faubourg  Saint-\nMartin;\n- rue  du Faubourg  Saint-Martin,  entre  la rue  du Chateau  d'eau  et le boulevard  Saint-\nDenis;\n- boulevard  de Strasbourg,  entre  le boulevard  Saint-Denis  et la rue  du Chateau  d'eau;\n- rue  de Metz;\n- passage  de l'Industrie  ;\n- rue  Gustave  Goublier;\n- passage  du Prado\nSecteur  Buisson  Saint-Louis  :\n- rue  du Buisson  Saint-Louis  ;\n- passage  du Buisson  Saint  Louis  ;\n- rue  Saint-Maur,  entre  la rue  du buisson  St-Louis  et rue  Jean  et Marie  Moinon;\n- rue  Jean  et Marie  Moinon;\n- rue  Sainte  Marthe;\n- place  Sainte  Marthe;\n- passage  H\u00e9brard;\n- rue  du Chalet;\n- rue  de Sambre  et Meuse,  entre  la rue  Jean  et Marie  Moinon  et le boulevard  de la\nVillette  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-006515 \n \n \n \n \n \n \n.\n \n \n \n \n \n \n \n. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- boulevard  de la Villette,  entre  la rue  Sambre  et Meuse  et la rue  du buisson  St Louis\nSecteur  Chateau-Landon:\n- rue  de l'Aqueduc;\n- rue du Chateau-Landon  ;\n- rue  Chaudron.\n11\u00b0\"  arrondissement:\nrue  de la Roquette,  entre  la place  L\u00e9on  Blum  et la rue  de la Folie  Regnault  ;\n- rue  Auguste  Laurent;\n- rue  Mercceur;\n- rue  L\u00e9on  Frot,  entre  la rue de la Roquette  et la rue de la Folie  Regnault  ;\n- rue  de la Vacquerie;\n- rue  de la Croix  Faubin;\n- rue  Henri  Ranvier;\n- rue  Maillard;\n- rue  Gerbier;\n- rue  de la Folie  Regnault  ;\n- rue  de Belfort;\n- rue  Pache;\n- rue  Saint-Maur,  entre  la rue  de la Roquette  et la rue  du Chemin  Vert;\n- rue  Duranti;\n- rue  Servan,  entre  la rue  Omer  Talon  et la rue  de la Roquette  ;\n- rue  Omer  Talon;\n- rue  Merlin;\n- square  de la Roquette;\n- square  Marcel  Rajman;\n- square  Jean  Allemane;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-006516 \n \n. \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\n- rue de Lappe;\n- rue de Charonne  jusqu'\u00e0  la rue des  Taillandiers.\n14\u00b0  arrondissement:\nQuartier  Pernety  :\nrue  Raymond  Losserand,  entre  la rue  d'Al\u00e9sia  et la rue  du Ch\u00e2teau;\n- rue  Decr\u00e8s,  entre  la rue d'Al\u00e9sia  et la rue de Gergovie  ;\n- rue de l'Ouest,  entre  la rue d'Al\u00e9sia  et la rue du Ch\u00e2teau;\n- rue  du Moulin  de la Vierge,  entre  la rue  de l'Ouest  et la rue  Raymond  Losserand  ;\n- rue  de Gergovie,  entre  la rue  de l'Ouest  et la rue  Raymond  Losserand  ;\n- rue  Francis  de Pressens\u00e9,  entre  la rue de l'Ouest  et la rue Raymond  Losserand;\n- rue  Pernety,  entre  la rue  de l'Ouest  et la rue  Raymond  Losserand;\n- rue  Niepce,  entre  la rue  de l'Ouest  et la rue  Raymond  Losserand  ;\n- rue  du Chateau,  entre  la rue  de l'Ouest  et la rue  Raymond  Losserand  ;\n- rue  Guilleminot;\n- rue  Desprez;\n- rue  du Cange;\n- rue  Fernand  Holweck;\nplace  de Catalogne.\nQuartier  de la Porte  d'Orl\u00e9ans  :\nrue  Emile  Faguet  ;\n- rue  Monticelli;\n- rue  Georges  de Porto  Riche;\n- rue  Le Brix  et Mesmin;\n- rue  Henri  Barboux;\n- avenue  Paul  Appel;\nboulevard  Jourdan;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-006517 \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\n- rue  de la L\u00e9gion  Etrang\u00e8re;\n- avenue  de la Porte  d'Orl\u00e9ans;\n- place  du 25 Ao\u00fbt;\n- avenue  Ernest  Reyer;\n- rue  Edmond  Rousse;\n- boulevard  Brune;\n- avenue  de la Porte  de Montrouge;\nsquare  du Serment  de Kouffra.\nQuartier  Montsouris  :\n- avenue  de la Sibelle;\n- place  Mohamed  Bouazizi.\n15\u00b0\"  arrondissement:\nQuartier  Georges  Brassens,  dans  le secteur  P\u00e9richaux  :\nrue  de Dantzig;\n- rue  des  P\u00e9richaux;\n- rue Brancion;\n- boulevard  Lef\u00e9bvre;\n- rue Jacques  Baudry;\n- rue  Castagnary  ;\n- rue Louis  Vicat;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral  Guillaumat.\nQuartier  Cambronne/Garibaldi:\n- dalle  de l'Amiral  Roussin  ;\n- ruedel'Amiral  Roussin;\n- rue de la Croix-Nivert;\n- villa  Croix-Nivert;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-006518 \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\n- rue Cambronne;\n- rue  Mademoiselle.\nQuartier  Alleray/Procession  \u2014 Pasteur/Montparnasse  :\nboulevard  Pasteur  ;\n- rue  Falgui\u00e9re;\n- rue de la Procession;\n- rue  Plumet;\n- rue  Elisabeth  Vig\u00e9e-Lebrun  ;\n- rue du Cotentin;\n- rue  Andr\u00e9  Gide;\n- rue  Georges  Duhamel;\n- place  Falgui\u00e8re;\n- rue  Aristide  Maillol  ;\njardin  Pierre-Adrien  Dalpayrat.\nQuartier  Saint  Lambert\n- square  Saint-Lambert;\n- rue  L\u00e9on  Lhermitte;\n- rue  du Docteur  Jacquemaire-Cl\u00e9menceau  ;\n- rue  Gustave  Laroumet\nQuartier  Vaugirard/Parc  des  Expositions  :\n- rue  Dominique  Pado.\nQuartier  Violet/Commerce  :\nplace  du Commerce;\nsquare  Yvette-Chauvire  ;\nrue  Violet,  entre  la place  du Commerce  et la rue  des  Entrepreneurs;\npassage  des  Entrepreneurs;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-006519 \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n .\n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\n- passage  des  Ecoliers\nQuartier  Emeriau/Zola:\n- dalle  de Beaugrenelle  ;\n- rue Gutenberg,  entre  la rue de Javel  et la rue des  C\u00e9vennes\nQuartier  Citro\u00ebn/Boucicaut  :\nrue  Oscar  Roty;\n- rue  Sarasate;\n- square  Duranton;\n- rue  de la Convention,  entre  la rue  de Lourmel  et la rue  de la Croix-Nivert  ;\n- rue  Duranton;\n- rue  Marguerite  Boucicaut  ;\n- All\u00e9es  Irene  Nemirovsky,  Isadora  Duncan  et Marianne  Breslauer  ;\n- rue Jongkind;\n- square  Jean  Cocteau;\n- rue  Modigliani;\n- parc  Andr\u00e9  Citro\u00ebn.\n16\u00b0\"\u00b0  arrondissement:\n- Jardin  du Ranelagh;\n- avenue  de Versailles,  entre  le Pont  de Grenelle  et la Porte  de Saint-Cloud;\n- rond-point  de la Porte  de Saint  Cloud,  \u00e0 l'angle  de la rue  Boileau  et de l'avenue  Dode\nde la Brunerie;\n- rue  F\u00e9licien  David,  \u00e0 l'angle  de la rue  de R\u00e9musat  et de la rue  Gros;\n- rue  de Passy;\n- parc  de Passy;\n- parc  Sainte-P\u00e9rine;\n- avenue  Victor  Hugo,  entre  la place  de l'Etoile  et l'avenue  Henri  Martin;\n- boulevard  Exelmans  entre  la porte  d'Auteuil  et le Pont  du Garigliano;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-0065110 \n \n \n .\n \n \n  \n \n .\n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\n- avenue  Dode  de la Brunerie;\n- avenue  Marcel-Doret;\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Clavery  ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral  Malleterre  ;\n- boulevard  Murat,  entre  la Porte  d'Auteuil  et le Quai  Louis-Bl\u00e9riot  ;\n- rue  Chapu;\n- rue  Van  Loo.\n17\u00b0\"  arrondissement:\n- boulevard  Pereire;\n- avenue  des  Ternes;\n- boulevard  Pershing;\n- boulevard  Gouvion-Saint-Cyr  ;\n- avenue  de la Grande  Arm\u00e9e;\n- avenue  Carnot;\n- boulevard  Bessi\u00e9res  ;\n- rue  Pierre  Rebi\u00e9re;\n- boulevard  du bois  le Pr\u00e9tre;\n- rue  Andr\u00e9  Brechet;\n- rue Louis  Loucheur  ;\n- rue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Brunet;\n- rue  Fernand  Pelloutier  ;\n- rue  Francis  Garnier  ;\n- rue Camille  Blaisot;\n- rue  Biot;\n- boulevard  des  Batignolles  ;\n- place  de Clichy;\n- avenue  de Clichy,  entre  la place  de Clichy  et la station  de m\u00e9tro  La Fourche;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-0065111 \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\n- boulevard  de Reims;\n- avenue  Bruneti\u00e9re;\n- rue  Saint-Marceau  ;\n- rue de l'Abb\u00e9  Rousselot  ;\n- rue  Camille  Pissarro;\n- rue  Gauguin;\n- rue  Sisley;\n- rue Redon;\n- rue  Verniquet;\n- rue  Philibert  Delorme;\n- rue Jacques  Kellner  ;\n- boulevard  Berthier,  entre  la porte  d'Asni\u00e8res  et l'avenue  Paul  Adam;\n- rue  de Saussure;\n- rue  de la Cr\u00e8che;\n- rue  des  Tapisseries  ;\n- rue  St\u00e9phane  Grapelli;\n- rue Albert  Roussel;\nrue Marguerite  Long.\n18\u00b0\"  arrondissement:\nSecteur  Nord\nsquare  Ginette  Neveu  ;\n- square  Sainte-H\u00e9l\u00e8ne;\n- rue  des  Poissonniers,  entre  la rue  Ordener  et le boulevard  Ney;\n- aux  abords  imm\u00e9diats  du gymnase  Madeleine  Reb\u00e9rioux  ;\n- square  des  Poissonniers  ;\n- rue  Ren\u00e9  Clair;\n- all\u00e9e  d'Andr\u00e9zieux;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-0065112 \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\n- avenue  de la porte  des  Poissonniers  ;\n- dans  l'enceinte  du centre  sportif  des  Poissonniers  ;\n- rue  Belliard,  entre  la rue  des  Poissonniers  et la rue  du Mont-Cenis  ;\nSecteur  Nord-Est  :\nrue  Raymond  Queneau;\n- rue  Tristan  Tzara;\n- rue  Moussorgski;\n- rue Charles  Hermite;\n- square  Charles  Hermite;\n- aux  abords  imm\u00e9diats  de l'Espace  Glisse  Parisien;\n- avenue  de la Porte  d'Aubervilliers  ;\n- place  Skanderbeg;\n- rue  de la Gare;\n- rue  Jean  Oberle;\n- rue  Emile  Bollaert;\n- porte  de la Chapelle;\n- all\u00e9e  Valentin  Abeille  ;\n- place  Skanderbeg  ;\n- rue  des  Saules.\nSecteur  Nord-Ouest  :\nrue  Championnet,  entre  la rue  Damremont  et la rue  Vauvenargues  ;\n- mail  Belliard;\n- rue  Paul  Abadie;\n- rue  Bonnet;\n- villa  Vauvenargues;\n- rue  Firmin  G\u00e9mier;\n- mail  Binet;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-0065113 \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\n- rue Marcel  Sembat;\n- square  Marcel  Sembat.\nSecteur  Sud:\nrue  de la Goutte  d'Or;\n- square  L\u00e9on;\n- rue des  Gardes;\n- rue  Cave;\n- rue  Polonceau  ;\n- esplanade  Nathalie  Sarraute.\n- rue  du D\u00e9partement;\n- rue Jacques  Kabl\u00e9;\n- jardin  Louise  Weber  dite  La Goulue;\n- rue  Burg;\n- rue  d'Orchampt;\n- square  Louise  Michel;\nrue  Caille\nSecteur  de la Goutte  d'Or:\n- boulevard  de la Chapelle,  entre  la rue d'Aubervilliers  et le boulevard  Barb\u00e9s  ;\n- boulevard  Barb\u00e8s  :\n- rue  Belhomme;\n- rue  Bervic;\n- rue  Boissieu  ;\n- m\u00e9tro  Chateau  rouge;\n- place  du Chateau  rouge  ;\n- rue  Christiani  ;\n- rue  de Clignancourt,  entre  le boulevard  Rochechouart  et la rue  Ordener  ;\nrue  Custine,  dans  sa partie  entre  le boulevard  Barb\u00e9s  et la rue  de Clignancourt  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-0065114 \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n .\n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- rue  Dejean;\n- rue  Doudeauville,  entre  la rue Jean  Robert  et le boulevard  Barb\u00e8s  ;\n- rue  Eug\u00e8ne  Sue;\n- rue  Ferdinand  Flocon;\n- rue Labat;\n- rue  Marcadet,  entre  la rue  Emile  Duploye  et la rue  Eug\u00e9ne  Sue;\n- rue  Myrha;\n- rue  Ordener,  entre  la rue  Jean  Robert  et la rue  Baudelique  ;\n- rue des  Poissonniers,  entre  le boulevard  Barb\u00e9s  et la rue Ordener  ;\n- rue  Poulet;\n- passage  Ramey  ;\n- rue  Ramey  ; entre  la rue  de Clignancourt  et la rue  Marcadet  ;\n- boulevard  Rochechouart,  entre  le boulevard  Barb\u00e9s  et la rue de Clignancourt  ;\n- rue  Simart  ;\n- rue  de Sofia;\n- rue  Affre  ;\n- rue  Caplat;\n- rue  Cave;\n- rue  de la Charbonni\u00e8re  ;\n- rue  de Chartres;\n- rue  Emile  Duploye  ;\n- rue  Erckmann  Chatrian  ;\n- rue  Ernestine  ;\n- rue  Fleury  ;\n- rue  Francis  Carco;\n- rue  des  Gardes  ;\nrue  de la Goutte  d'or  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-0065115 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- rue  des  Islettes  ;\n- rue Jean-Fran\u00e7ois  Lepine  ;\n- rue  de Jessaint  ;\n- rue Laghouat  ;\n- passage  L\u00e9on;\n- rue  L\u00e9on;\n- square  L\u00e9on;\n- rue  d'Oran;\n- rue de Panama;\n- rue  Pierre  Budin;\n- rue  Pierre  l'Ermite  ;\n- villa  Poissoni\u00e8re  ;\n- rue  Polonceau  ;\n- rue  Richomme  ;\n- square  Saint-Bernard;\n- rue  Saint-Bruno  ;\n- rue  Saint-J\u00e9rome  ;\n- rue  Saint-Luc;\n- rue  Saint-Mathieu  ;\n- rue Stephenson  ;\n- rue  de Suez;\n- rue  Tombouctou.\n19\u00b0\"  arrondissement:\n- rue  Emile  Bollaert;\n- rue  de Joinville;\n- rue  Gresset;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-0065116 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- impasse  Emelie;\n- rue  Jomard:;\n- rue  L\u00e9on  Giraud;\n- passage  de Thionville;\n- quai  de la Loire  entre  la rue de la Moselle  et la rue  Vincent  Scotto  ;\n- rue  Vincent  Scotto;\n- rue  Pierre  Reverdy  ;\n- rue  de la Moselle;\n- rue  Armand  Carrel,  entre  la rue  Cavendish  et la rue  de Meaux;\n- rue  de Meaux,  entre  la rue  Armand  Carrel  et la rue  Cavendish  ;\n- rue Cavendish,  entre  la rue de Meaux  et la rue Armand  Carrel;\n- rue  Petit,  entre  la rue  du Rhin  et la rue  Andr\u00e9  Danjon;\n- rue  de Crim\u00e9e,  entre  l'avenue  Jean  Jaur\u00e8s  et la rue  Manin;\n- rue  de Lorraine,  entre  l'avenue  Jean  Jaur\u00e8s  et la rue  de Crim\u00e9e  ;\n- rue  Andr\u00e9  Danjon;\n- avenue  Mathurin-Moreau  ;\n- rue  des  Chaufourniers;\n- avenue  Simon  Bolivar,  entre  la rue  des  Chaufourniers  et la rue  de Meaux;\n- rue  Edouard  Pailleron,  entre  l'avenue  Simon  Bolivar  et l'avenue  Secr\u00e9tan;\n- avenue  Secr\u00e9tan,  entre  la rue  Baste  et la rue  Manin;\n- rue  Jules  Romains;\n- rue  Lauzin;\n- rue  R\u00e9beval,  entre  le boulevard  de la Villette  et la rue  Rampal  ;\n- place  des  F\u00eates;\n- rue  Augustin  Thierry  ;\n- rue  Henri  Ribi\u00e8re;\n- rue  Petitot;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-0065117 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- rue  Louise  Thuliez;\n- place  Charles  Monselet  ;\n- rue  de la Solidarit\u00e9;\n- rue  Gaston  Pinot;\n- rue  de la Pr\u00e9voyance;\n- rue  d'Alsace-Lorraine;\n- rue  du G\u00e9n\u00e9ral  Brunet;\n- avenue  de la Porte  Brunet;\n- rue  de la Corr\u00e8ze;\n- avenue  Ambroise  Rendu,  entre  la rue  de P\u00e9rigueux  et l'Avenue  de la Porte  Brunet;\n- boulevard  S\u00e9rurier,  entre  la rue  Francis  Ponge  et la rue  des  Carri\u00e8res  d'Am\u00e9rique  ;\n- rue  de Nantes;\n- rue  de Barban\u00e8gre;\n- rue  de l'Argonne.\n20\u00b0\"\u00b0  arrondissement:\nSecteur  Bas-Belleville/M\u00e9nilmontant/Amandiers\nrue de Belleville  ;\n- avenue  de la porte  des  Lilas;\n- porte  des  Lilas;\n- rue  des  Fr\u00e8res  Flavien;\n- rue L\u00e9on  Frapi\u00e9;\n- rue  de Gu\u00e9briant;\n- place  Saint-Fargeau  ;\n- rue  Saint-Fargeau  ;\n- rue  de M\u00e9nilmontant,  entre  la rue  Saint-Fargeau  et la rue  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\n- rue  des  Pyr\u00e9n\u00e9es,  entre  la rue  de M\u00e9nilmontant  et la place  Gambetta;\n- place  Gambetta;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-0065118 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\n- avenue  Gambetta,  entre  la place  Gambetta  et la place  Auguste  M\u00e9tivier  ;\n- place  Auguste  M\u00e9tivier,  entre  l'avenue  Gambetta  et le boulevard  M\u00e9nilmontant  ;\n- boulevard  de M\u00e9nilmontant,  entre  la place  Auguste  M\u00e9tivier  et le boulevard  de\nBelleville  ;\n- boulevard  de Belleville,  entre  le boulevard  de M\u00e9nilmontant  et la rue  de Belleville.\nSecteur  Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux\n- avenue  de la Porte  de Vincennes,  entre  la Porte  de Vincennes  et le cours  de\nVincennes;\n- cours  de Vincennes,  entre  l'avenue  de la Porte  de Vincennes  et boulevard  de\nCharonne;\n- boulevard  de Charonne,  entre  le cours  de Vincennes  et la rue de Charonne;\n- rue  de Bagnolet,  entre  la rue  de Charonne  et la place  de la Porte  de Bagnolet\n- place  de la Porte  de Bagnolet  ;\n- avenue  de la Porte  de Bagnolet,  entre  la place  de la Porte  de Bagnolet  et l'avenue\nCartellier  ;\n- avenue  Cartellier,  entre  l'avenue  de la Porte  de Bagnolet  et le p\u00e9riph\u00e9rique  ;\n- boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique,  entre  l'avenue  Cartellier  et l'avenue  du Professeur  Andr\u00e9\nLemierre,  ses bretelles  d'acc\u00e8s  et de sortie  et sous  les voies  circulaires  int\u00e9rieures  et\next\u00e9rieures  ;\n- rue  Lucien  Lambeau\n- avenue  du Professeur  Andr\u00e9  Lemierre,  entre  la rue Lucien  Lambeau  et l'avenue  Benoit\nFrachon;\n- avenue  Benoit  Frachon,  entre  l'avenue  du Professeur  Andr\u00e9  Lemierre  et l'avenue  L\u00e9on\nGaumont  ;\n- avenue  L\u00e9on  Gaumont,  entre  l'avenue  Benoit  Frachon  et la rue  du Commandant\nL'Herminier  ;\n- rue  du Commandant  L'Herminier,  entre  l'avenue  L\u00e9on  Gaumont  et l'avenue  Gallieni;\n- avenue  Gallieni,  entre  la rue  du Commandant  L'Herminier  et la Porte  de Vincennes.\nArticle  2 \u2014 La d\u00e9tention  par  les mineurs  de cartouches  d'aluminium,  bonbonnes  et\nbouteilles  contenant  du protoxyde  d'azote  ou tout  autre  r\u00e9cipient  sous  pression\ncontenant  ce gaz  est interdite.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-0065119 \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  ;\n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n  ;\n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n\nArticle  3 \u2014 Le d\u00e9p\u00f4t  ou l'abandon  sur la voie  publique  de cartouches  d'aluminium,\nbonbonnes  et bouteilles  contenant  ou ayant  contenu  du protoxyde  d'azote  ou tout\nautre  r\u00e9cipient  sous  pression  contenant  ou ayant  contenu  ce gaz  est interdit.\nArticle  4 - La pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9\nde l'agglom\u00e9ration  parisienne,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la Maire\nde Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et consultable  sur\nle site  de la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,  le 23 mai  2024\nSIGNE\nLaurent  NUNEZ\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-0065120 \n \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00651  du 23 mai  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-0065121","date":"2024-05-23","first_seen_on":"2024-05-23T11:03:53+00:00","id":"787b564d4e3b3d308173810e48f6a16b4300283b2928d81ee43de39f98c7b56b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00651 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2024-05-23T10:17:01+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-23T10:17:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00651_interdiction_consommation_protoxyde_d_azote_mai_septembre_24_sans_signature.pdf"}