{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUG\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 3 septembre 2026\nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b02026 - 01078\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue Saint-Honor\u00e9 et rue de Montpensier \u00e0 Paris Centre\nle 12 septembre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et  \nR.411-25\u00a0;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 18 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long m\u00e9trage \u00ab MA MEILLEURE VIE \u00bb qui se d\u00e9roulera  \nle 12 septembre 2026, \u00e0 Paris Centre  ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation le 12 septembre 2026, rue Saint-Honor\u00e9 \net rue de Montpensier, \u00e0 Paris Centre ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \n La circulation de to ut type de v\u00e9hicule est interdite le 12 septem bre 2026, \nde 13h00 \u00e0 18h00, rue Saint-Honor\u00e9, du n\u00b0153b au n\u00b0155, sur une seule voie c\u00f4t\u00e9 place du \nPalais Royal, \u00e0 Paris Centre.\nA  rticle 2\n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 12  septembre 2026, \nde 17h30 \u00e0 20h00, rue de Montpensier, \u00e0 Paris Centre.\nA  rticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n\nArticle   4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le lendemain de leur \npublication. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du  \nCabinet\nSIGN\u00c9\nCharles BARBIER\nN\u00b02026 - 01078\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 - 01078 DU 3 SEPTEMBRE 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur ou de la ministre des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-09-03","first_seen_on":"2026-09-03T10:03:32+00:00","id":"78933d4fea0143103cfd3ad40dd152c475609ed703d8ba79271d91c745fb28a9","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-01078 du 3 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Honor\u00e9 et rue de Montpensier \u00e0 Paris Centre, le 12 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-03T08:30:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg_2026-01078.pdf"}