{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-040\nPUBLI\u00c9 LE 24 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2025-02-24-00003 - 2025-01-AIP A43 PortiquePeageEntreeSansTicket\njanv2025 final signe (7 pages) Page 3\n73-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux\nde pose de trois portiques entre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la\nbifurcation A43-A41 (8 pages) Page 11\n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DISP - Service du droit p\u00e9nitentiaire\n73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CE par int\u00e9rim CP\nAITON - du 1er au 9 mars 2025 (23 pages) Page 20\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-02-24-00003\n2025-01-AIP A43 PortiquePeageEntreeSansTicket\njanv2025 final signe\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00003 - 2025-01-AIP A43 PortiquePeageEntreeSansTicket janv2025 final signe 3\nPREFETE PREFETDEL ISERE DE LA SAVOIELibert\u00e9 ibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 L t\u00e9Fm \u00c9galit\u00e9r\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALportant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes A43 et A41pendant les travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticketentre le diffuseur n\u00b09 de La Tour du Pin et la bifurcation autorouti\u00e8re A43/A41\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Le pr\u00e9fet de la Savoie,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,n\u00b038-2025-02-18-00006 Chevalier des Palmes acad\u00e9miques,n\u00b073-2025-02-24-00002\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publiquede la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ; |Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re desroutes et des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme CatherineS\u00e9guin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et AS1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-01-30-00004 du 30 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu la demande initiale formul\u00e9e par AREA le 24 d\u00e9cembre 2024 pour les fermetures de mars etavril 2025 ;Vu la demande compl\u00e9mentaire d'AREA du 10, 14 et 17 janvier 2025 modifiant les fermetures etd\u00e9viations pour les nuits de fermeture envisag\u00e9es en mars ;Vu la demande compl\u00e9mentaire d'AREA du 29 et 31 janvier 2025 ajoutant des d\u00e9viations localespour les nuits de fermeture envisag\u00e9es en mars ;Vu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 13f\u00e9vrier 2025 ; ;Vu l'avis favorable de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Est du 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie du 15 janvier2025 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re - PMO la Verpilli\u00e9redu 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du d\u00e9partement de la Savoie du 13 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Les Abrets en Dauphin\u00e9 du 6 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Romagnieu du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Didier du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint B\u00e9ron du 11 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Le Pont de Beauvoisin du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Thibault de Couz du 14 janvier 2025 ;Page 1/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00003 - 2025-01-AIP A43 PortiquePeageEntreeSansTicket janv2025 final signe 4\nVu l'avis favorable de la commune de La Balme du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Chamb\u00e9ry du 15 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Jean de Chevelu du 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune des Echelles du 20 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Cognin du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Entre Deux Guiers du 22 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Genix sur Guiers du 27 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de la Bridoire du 30 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Aoste du 30 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 6 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'information transmise aux services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de l'Is\u00e8re et dela Savoie ; |Vu l'avis favorable de la commune de Saint Genix les Villages du 23 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Andr\u00e9 le Gaz du 27 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Alban de Montbel du 30 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de La Tour du Pin du 30 d\u00e9cembre 2024 :Consid\u00e9rant que pendant les travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket, il y alieu de r\u00e9glementer la circulation sur les autoroutes A43 et A41, dans les deux sens de circulation,entre les PR 45 et 92, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution destravaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.ARR\u00caTEARTICLE 1 :Dans le cadre de la pose de trois portiques relatifs au d\u00e9ploiement des entr\u00e9es p\u00e9age sans ticketsur l'autoroute A43, aux PR 49+817, 71+006 et 87+336, les restrictions de circulation suivantesseront mises en \u0153uvre par AREA :\u00a2 Nuit du mardi 11 mars 2025 - 21h00 au mercredi 12 mars 2025 \u2014 06h00Fermeture de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b010 - Les Abrets enDauphin\u00e9 - PR62+380 et la bifurcation autorouti\u00e9re A43/A41/RN201 - PR 88+600.\u00a2 Nuit du mercredi 26 mars 2025 - 21h00 au jeudi 27 mars 2025 - 06h00Fermetures de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b010 - Les Abretsen Dauphin\u00e9 - PR62+380 et bifurcation autorouti\u00e8re A43/A41/RN201 - PR 88+600\u00a2 Nuit du mardi 1\u00b0 avril 2025 - 21h00 au mercredi 2 avril 2025 \u2014 06h00Fermetures de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b09 - La Tour duPin - PR48+067 et le diffuseur n\u00b010 - Les Abrets en Dauphin\u00e9 - PR62+379\nARTICLE 2 :Les fermetures cit\u00e9es ci-dessus donnent lieu \u00e0 des d\u00e9viations d\u00e9taill\u00e9es comme suit :Fermeture de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b010 - Les Abretsen Dauphin\u00e9 - PR62+380 et_la bifurcation autorouti\u00e8re A43/A41/RN201 \u2014 PR 88+600 :* Pour les V\u00e9hicules L\u00e9gers de PTAC s 3,5t:- Sens Lyon/ Chamb\u00e9ry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n\u00b010 LesAbrets en Dauphin\u00e9 puis suivre l'itin\u00e9raire de substitution S2 via la RD592 directionAoste, puis la RD1516 direction Chamb\u00e9ry, la RD1504 direction Aix-les-Bains et laRN201 direction Chamb\u00e9ry jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur A43/A41/RN201.\nPage 2/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00003 - 2025-01-AIP A43 PortiquePeageEntreeSansTicket janv2025 final signe 5\n- Sens Chamb\u00e9rv/ Lyon: Au droit de l'\u00e9changeur A43/A41/RN201, en provenanced'Annecy sur A41 ou du Sud sur la RN201, suivre la RN201 direction Aix-les-Bains,l'itin\u00e9raire de substitution S1 via la RD1504 direction Lyon, la RD1516 direction Lyonet la RDS92 direction A43 jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets en Dauphin\u00e9.Pour les V\u00e9hicules Lourds de PTAC > 3,5t :- Sens Lyon/ Chamb\u00e9ry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n\u00b010 desAbrets en Dauphin\u00e9 puis suivre l'itin\u00e9raire de substitution S4 par les RD82N, RD82direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 direction A43, RD921, RD102C RDS20D,RDS20, RD1006 direction Chamb\u00e9ry et la RN201 jusqu'au diffuseur n\u00b015 deChamb\u00e9ry-Centre.- Sens Chamb\u00e9rv/ Lyon: Au droit de l'\u00e9changeur A43/A41/RN201, en provenanced'Annecy sur l'A41 ou du Nord et Sud sur la RN201, suivre la RN201, jusqu'audiffuseur n\u00b015 de Chamb\u00e9ry-Centre. De l\u00e0, quitter la RN201 par l'itin\u00e9raire desubstitution S3 via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles, puis les RD5S20,RD520D, RD102C, RD921, RD1006, RD82M, RD82H, RD82 et RD82N direction Lyonjusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets.Fermetures du diffuseur n\u00b011 de Saint Genix sur Guiers, en entr\u00e9es et sorties, dans les deux sensde circulation :Au droit du diffuseur n\u00b011 de Saint Genix sur Guiers, les usagers VL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A43en direction de Chamb\u00e9ry, suivront la RD916A jusqu'\u00e0 Saint Genix sur Guiers puisreprendront l'itin\u00e9raire de substitution S2 via la RD1516 direction Chamb\u00e9ry, la RD1504direction Aix-les-Bains et la RN201 direction Chamb\u00e9ry jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeurA43/A41/RN201.Au droit du diffuseur n\u00b011 de Saint Genix sur Guiers, les usagers PL d\u00e9sirant acc\u00e9der a l'A43en direction de Chamb\u00e9ry, suivront la RD916A jusqu'\u00e0 Saint Genix sur Guiers, puis laRD1516 direction Chamb\u00e9ry, la RD40 direction Saint-Didier d'Aoste et la RD592 directionA43 jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets en Dauphin\u00e9. De l\u00e0, ils reprendront l'itin\u00e9raire desubstitution S4 par les RD82N, RD82 direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 directionA43, RD921, RD102C RDS20D, RD520, RD1006 direction Chamb\u00e9ry et la RN201 jusqu'audiffuseur n\u00b015 de Chamb\u00e9ry-CentreAu droit du diffuseur n\u00b011 de Saint Genix sur Guiers, les usagers VL et PL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0l'A43 en direction de Lyon, suivront la RD916A jusqu'\u00e0 Saint Genix sur Guiers, puis laRD1516 direction Chamb\u00e9ry, la RD40 direction Saint-Didier d'Aoste et la RD592 directionA43 jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets en Dauphin\u00e9. De l\u00e0, ils pourront acc\u00e9der \u00e0 l'A43 endirection de Lyon.Fermetures du diffuseur n\u00b012 d'Aiguebelette, en entr\u00e9es et sorties, dans les deux sens decirculation : |Au droit du diffuseur n\u00b012 d'Aiguebelette, les usagers VL et PL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A43 endirection de Chamb\u00e9ry suivront la RD921 direction Saint Alban de Montbel, la RD921Edirection La Bridoire et la RD203 jusqu'\u00e0 Saint B\u00e9ron puis reprendront l'itin\u00e9rairesubstitution S4 par les RD82N, RD82 direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 directionA43, RD921, RD102C RDS20D, RDS520, RD1006 direction Chamb\u00e9ry et la RN201 jusqu'audiffuseur n\u00b015 de Chamb\u00e9ry-Centre.Au droit du diffuseur n\u00b012 d'Aiguebelette, les usagers VL et PL d\u00e9sirant acc\u00e9der a l'A43 endirection de Lyon suivront l'itin\u00e9raire de substitution S4 par la RD921 direction Saint-Albande Montbel, la RD921E direction La Bridoire et la RD203 jusqu'\u00e0 Saint B\u00e9ron puisreprendront l'itin\u00e9raire de substitution S3 via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles,\nPage 3/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00003 - 2025-01-AIP A43 PortiquePeageEntreeSansTicket janv2025 final signe 6\npuis les RD520, RD520D, RD102C, RD921, RD1006, RD82M, RD82H, RD82 et RD82Ndirection Lyon jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets.Fermetures des bretelles reliant la RN201 en provenance du Nord ou du Sud a I'A43 - p\u00e9age n\u00b0 14de Chamb\u00e9ry Nord :Sur la RN201, les usagers VL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A43 en direction Lyon suivront la RN201 endirection du Nord puis l'itin\u00e9raire de substitution $1 via la RD1504 direction Lyon, la RD1516direction Lyon et la RD592 direction A43 jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets en Dauphin\u00e9.Sur la RN201, les usagers PL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A43 en direction Lyon suivront la RN201 endirection du Sud jusqu'au diffuseur n\u00b015 de Chamb\u00e9ry-Centre puis l'itin\u00e9raire de substitution S3via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles, puis les RDS20, RDS20D, RD102C, RD921, RD1006,RD82M, RD82H, RD82 et RD82N direction Lyon jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets.Fermeture des aires de service de Romagnieu \u2014 PR 64+450 - sens Lyon/Chamb\u00e9ry et de Guiers -PR 64+500 - sens Chamb\u00e9ry/Lyon, du mardi 11 mars 2025 - 18h00 au mercredi 12 mars 2025 -06h00,Fermeture des aires de repos du Lavaret \u2014 PR 78 - sens Lyon/Chamb\u00e9ry et de l'Omble - PR 78+500- sens Chamb\u00e9ry/Lyon, du mardi 11 mars 2025 - 12h00 au mercredi 12 mars 2025 - 06h00.Fermeture de l'autoroute A43. dans les 2 sens de circulation. entre le diffuseur n\u00b09 \u2014 La Tour duPin \u2014 PR48+067 et le diffuseur n\u00b010 - Les Abrets en Dauphin\u00e9 \u2014 PR62+379- Sens Lyon/ Chamb\u00e9ry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n\u00b09 de La Tourdu Pin, puis suivre les RD51 en direction de La Tour du Pin, la RD1006 en direction desAbrets en Dauphin\u00e9 et la RD592 en direction de Chimilin jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abretsen Dauphin\u00e9. De l\u00e0, acc\u00e9der \u00e0 l'A43 en direction de Chamb\u00e9ry.- Sens Chamb\u00e9ry/ Lyon : En provenance de Chamb\u00e9ry sur A43, sortir au diffuseur n\u00b010 desAbrets en Dauphin\u00e9 puis suivre les RD592 en direction des Abrets en Dauphin\u00e9, la RD1006en direction de La Tour du Pin et RD51 jusqu'au diffuseur n\u00b09 de La Tour du Pin. De l\u00e0,acc\u00e9der \u00e0 l'A43 en direction de Lyon.Fermeture du demi-diffuseur n\u00b09.1 de La Tour du Pin Est, en entr\u00e9es et sorties, dans les deux sensde circulation : Au droit du diffuseur n\u00b09.1 de La Tour du Pin, les usagers d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 |'A43en direction de Lyon suivront les RD1006 et RDS1 jusqu'au diffuseur n\u00b09 de La Tour du Pin. De l\u00e0,ils acc\u00e9deront \u00e0 l'A43 en direction de Lyon. \u00a9Fermeture des aires de repos des Marouettes - PR 53+480 - sens Lyon/Chamb\u00e9ry et des Sitelles -PR 53+600 \u2014 sens Chamb\u00e9ry/Lyon, du mardi 1\u00b0 avril 2025 - 12h00 au mercredi 2 avril 2025 -06h00.\nARTICLE 3Les fermetures de la section courante de l'autoroute A43 seront r\u00e9alis\u00e9es par neutralisationssuccessives des voies de circulation de l'autoroute A43 ou A41 et mise en place d'une sortieobligatoire aux diffuseurs situ\u00e9s en amont de la section ferm\u00e9e, avec abaissement progressif de lavitesse de 130km/h \u00e0 90 km/h.ARTICLE 4Les interdictions de circuler pour les V\u00e9hicules de PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 3,5T ou ZST sur les itin\u00e9rairesde d\u00e9viation seront lev\u00e9es par les autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes.\nPage 4/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00003 - 2025-01-AIP A43 PortiquePeageEntreeSansTicket janv2025 final signe 7\nARTICLE 5En compl\u00e9ment des itin\u00e9raires de d\u00e9viations, lors des fermetures de l'autoroute A43, entre lediffuseur n\u00b010 - Les Abrets - PR62+380 et la bifurcation autorouti\u00e8re A43/A41/RN201 - PR 88+600,l'activation des mesures PALOMAR suivantes sera demand\u00e9e:o Dans le sens Lyon vers Chamb\u00e9ry: mesure PALOMAR RA33 (Chamb\u00e9ry parGrenoble depuis Voreppe ou Coiranne),o Dans le sens Chamb\u00e9ry vers Lyon: mesure PALOMAR RA128 (Lyon par Grenobledepuis Annecy et les Vall\u00e9es de Savoie).\nARTICLE 6En cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, de retard \u00e0 l'avancement des travaux oud'al\u00e9as techniques, les op\u00e9rations planifi\u00e9es- La nuit du 11 au 12 mars 2025 pourra \u00eatre report\u00e9e aux nuits :o Du 12 au 13 mars 2025 - m\u00eames horaires,o Du 13 au 14 mars 2025 - m\u00eames horaires.- La nuit du 26 au 27 mars 2025 pourra \u00eatre report\u00e9e aux nuits :o Du 27 au 28 mars 2025 - m\u00eames horaires.- La nuit du 1% au 2 avril 2025 pourra \u00eatre report\u00e9e aux nuits :o Du2 au 3 avril 2025 - m\u00eames horaires,o Du 3 au 4 avril 2025 - m\u00eames horaires.La DDT de l'Is\u00e8re et la pr\u00e9fecture de la Savoie seront pr\u00e9alablement averties 48h00 \u00e0 l'avance desreports. .\nARTICLE 7Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner tes agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin defaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisationstemporaires (arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, mise en place des sorties SOREEONESouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux., Toutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations selon lesproc\u00e9dures internes \u00e0 l'exploitant.\nARTICLE 8La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 cellesde l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8\u00e8me partie - SignalisationTemporaire) ainsi qu'aux- Guide de signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2014 Manuel du chef dechantier \u00e9dit\u00e9 par le CEREMA en 2020,- Guide de signalisation temporaire \u2014 Balisages programm\u00e9s \u00e9dit\u00e9 par AREA en 2023.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous lecontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier. Les signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacleslat\u00e9raux et ne devront pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.Page 5/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00003 - 2025-01-AIP A43 PortiquePeageEntreeSansTicket janv2025 final signe 8\nARTICLE 9:En d\u00e9rogation a la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national :- Des sections d'autoroute A43 ainsi que des bretelles d'acc\u00e8s ou de sorties de diffuseursseront ferm\u00e9es et des d\u00e9viations seront mises en place,- Les aires de service de Romagnieu - PR 64+450 - sens Lyon/Chamb\u00e9ry et de Guiers - PR64+500 - sens Chamb\u00e9ry/Lyon seront ferm\u00e9es,- Des neutralisations de voies (li\u00e9es aux d\u00e9ploiements des sorties obligatoires) pourront \u00eatreponctuellement mises en \u0153uvre pour des trafics >1200veh/h par voies laiss\u00e9es libres \u00e0 lacirculation en rase campagne et pour des trafics >1500veh/h par voies laiss\u00e9es libres \u00e0 lacirculation en zone p\u00e9ri-urbaine.\nARTICLE 10\nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissancedes usagers avant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de:- Messages sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV) situ\u00e9s en section courante del'autoroute,- Messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,- Messages sur \u00ab Autoroute Info 1077 \u00bb.ARTICLE 11Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 cesseront leurs effets a la fin des travaux, y compris si cesderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendueaux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient \u00e9tre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seraient alors caduques.ARTICLE 12Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et de laSavoie.Il peut faire l'objet d'un recours suivant :* gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ou \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Savoie,\u00bb hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u00ab contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 unnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 13M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le directeur de cabinet de la Savoie,M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie,M. le directeur r\u00e9seau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,Page 6/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00003 - 2025-01-AIP A43 PortiquePeageEntreeSansTicket janv2025 final signe 9\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :Mme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,La cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Savoie,M. le directeur du SDIS de l'is\u00e8re,M. le directeur du SDIS de la Savoie,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,MM. les maires des communes concern\u00e9es.Grenoble, le {8 FEY. 2025 Chamb\u00e9ry. le 9& FEY, 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du ahi, urit\u00e9 et risquesi\nAnne TYVAERT\nPage 7/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00003 - 2025-01-AIP A43 PortiquePeageEntreeSansTicket janv2025 final signe 10\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-02-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux\nde pose de trois portiques entre le diffuseur N\u00b09\nTour du Pin et la bifurcation A43-A41\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois portiques\nentre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 11\nPREFETE PREFETDE L'IS\u00c8RE DE LA SAVOIEFraternit\u00e9 Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALportant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes A43 et A41pendant les travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticketentre le diffuseur n\u00b09 de La Tour du Pin et la bifurcation autorouti\u00e8re A43/A41\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Le pr\u00e9fet de la Savoie,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite, Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,n\u00b038-2025- Chevalier des Palmes acad\u00e9miques,n\u00b073-2025-\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publiquede la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re desroutes et des autoroutes :Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme CatherineS\u00e9guin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ; |Vu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-01-30-00004 du 30 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu la demande initiale formul\u00e9e par AREA le 24 d\u00e9cembre 2024 pour les fermetures de mars etavril 2025 ;Vu la demande compl\u00e9mentaire d'AREA du 10, 14 et 17 janvier 2025 modifiant les fermetures etd\u00e9viations pour les nuits de fermeture envisag\u00e9es en mars ;Vu la demande compl\u00e9mentaire d'AREA du 29 et 31 janvier 2025 ajoutant des d\u00e9viations localespour les nuits de fermeture envisag\u00e9es en mars ; |Vu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 13f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Est du 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie du 15 janvier2025 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de I'Ils\u00e9re - PMO la Verpilli\u00e8redu 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du d\u00e9partement de la Savoie du 13 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Les Abrets en Dauphin\u00e9 du 6 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Romagnieu du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Didier du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint B\u00e9ron du 11 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Le Pont de Beauvoisin du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Thibault de Couz du 14 janvier 2025 ;Page 1/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois portiques\nentre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 12\nVu l'avis favorable de la commune de La Balme du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Chamb\u00e9ry du 15 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Jean de Chevelu du 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune des Echelles du 20 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Cognin du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Entre Deux Guiers du 22 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Genix sur Guiers du 27 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de la Bridoire du 30 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Aoste du 30 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 6 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'information transmise aux services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de l'Is\u00e8re et dela Savoie ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Genix les Villages du 23 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Andr\u00e9 le Gaz du 27 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Alban de Montbel du 30 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de La Tour du Pin du 30 d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant que pendant les travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket, il y alieu de r\u00e9glementer la circulation sur les autoroutes A43 et A41, dans les deux sens de circulation,entre les PR 45 et 92, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution destravaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.ARR\u00caTEARTICLE 1 :Dans le cadre de la pose de trois portiques relatifs au d\u00e9ploiement des entr\u00e9es p\u00e9age sans ticketsur l'autoroute A43, aux PR 49+817, 71+006 et 87+336, les restrictions de circulation suivantesseront mises en \u0153uvre par AREA :\u00a2 Nuit du mardi 11 mars 2025 - 21h00 au mercredi 12 mars 2025 - 06h00Fermeture de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b010 - Les Abrets enDauphin\u00e9 - PR62+380 et la bifurcation autorouti\u00e9re A43/A41/RN201 \u2014 PR 88+600.\u00a2 Nuit du mercredi 26 mars 2025 \u2014 21h00 au jeudi 27 mars 2025 - 06h00Fermetures de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b010 - Les Abretsen Dauphin\u00e9 - PR62+380 et bifurcation autorouti\u00e8re A43/A41/RN201 \u2014 PR 88+600\u00a2 Nuit du mardi 1\u00b0 avril 2025 - 21h00 au mercredi 2 avril 2025 - 06h00Fermetures de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b09 - La Tour duPin \u2014 PR48+067 et le diffuseur n\u00b010 - Les Abrets en Dauphin\u00e9 - PR62+379\nARTICLE 2 :Les fermetures cit\u00e9es ci-dessus donnent lieu \u00e0 des d\u00e9viations d\u00e9taill\u00e9es comme suit :Fermeture de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b010 - Les Abretsen Dauphin\u00e9 - PR62+380 et la bifurcation autorouti\u00e9re A43/A41/RN201 - PR 88+600 :+ Pour les V\u00e9hicules L\u00e9gers de PTAC S 3,5t :- Sens Lvon/ Chamb\u00e9ry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n\u00b010 LesAbrets en Dauphin\u00e9 puis suivre l'itin\u00e9raire de substitution S2 via la RD592 directionAoste, puis la RD1516 direction Chamb\u00e9ry, la RD1504 direction Aix-les-Bains et laRN201 direction Chamb\u00e9ry jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur A43/A41/RN201.\nPage 2/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois portiques\nentre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 13\n- Sens Chamb\u00e9ry/ Lyon: Au droit de l'\u00e9changeur A43/A41/RN201, en provenanced'Annecy sur A41 ou du Sud sur la RN201, suivre la RN201 direction Aix-les-Bains,l'itin\u00e9raire de substitution S1 via la RD1504 direction Lyon, la RD1516 direction Lyonet la RD592 direction A43 jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets en Dauphin\u00e9.Pour les V\u00e9hicules Lourds de PTAC > 3,5t:- Sens Lyon/ Chamb\u00e9ry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n\u00b010 desAbrets en Dauphin\u00e9 puis suivre l'itin\u00e9raire de substitution S4 par les RD82N, RD82direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 direction A43, RD921, RD102C RD520D,RD520, RD1006 direction Chamb\u00e9ry et la RN201 jusqu'au diffuseur n\u00b015 deChamb\u00e9ry-Centre.- Sens Chamb\u00e9rv/ Lyon: Au droit de l'\u00e9changeur A43/A41/RN201, en provenanced'Annecy sur l'A41 ou du Nord et Sud sur la RN201, suivre la RN201, jusqu'audiffuseur n\u00b015 de Chamb\u00e9ry-Centre. De l\u00e0, quitter la RN201 par l'itin\u00e9raire desubstitution S3 via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles, puis les RD520,RD520D, RD102C, RD921, RD1006, RD82M, RD82H, RD82 et RD82N direction Lyonjusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets.Fermetures du diffuseur n\u00b011 de Saint Genix sur Guiers, en entr\u00e9es et sorties, dans les deux sensde circulation :Au droit du diffuseur n\u00b011 de Saint Genix sur Guiers, les usagers VL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A43en direction de Chamb\u00e9ry, suivront la RD916A jusqu'\u00e0 Saint Genix sur Guiers puisreprendront l'itin\u00e9raire de substitution S2 via la RD1516 direction Chamb\u00e9ry, la RD1504direction Aix-les-Bains et la RN201 direction Chamb\u00e9ry jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeurA43/A41/RN201.Au droit du diffuseur n\u00b011 de Saint Genix sur Guiers, les usagers PL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A43en direction de Chamb\u00e9ry, suivront la RD916A jusqu'\u00e0 Saint Genix sur Guiers, puis laRD1516 direction Chamb\u00e9ry, la RD40 direction Saint-Didier d'Aoste et la RD592 directionA43 jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets en Dauphin\u00e9. De l\u00e0, ils reprendront l'itin\u00e9raire desubstitution S4 par les RD82N, RD82 direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 directionA43, RD921, RD102C RD520D, RD520, RD1006 direction Chamb\u00e9ry et la RN201 jusqu'audiffuseur n\u00b015 de Chamb\u00e9ry-CentreAu droit du diffuseur n\u00b011 de Saint Genix sur Guiers, les usagers VL et PL d\u00e9sirant acc\u00e9der al'A43 en direction de Lyon, suivront la RD916A jusqu'\u00e0 Saint Genix sur Guiers, puis laRD1516 direction Chamb\u00e9ry, la RD40 direction Saint-Didier d'Aoste et la RD592 directionA43 jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets en Dauphin\u00e9. De l\u00e0, ils pourront acc\u00e9der \u00e0 l'A43 endirection de Lyon.Fermetures du diffuseur n\u00b012 d'Aiguebelette, en entr\u00e9es et sorties, dans les deux sens decirculation : |Au droit du diffuseur n\u00b012 d'Aiguebelette, les usagers VL et PL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 |'A43 endirection de Chamb\u00e9ry suivront la RD921 direction Saint Alban de Montbel, la RD921Edirection La Bridoire et la RD203 jusqu'\u00e0 Saint B\u00e9ron puis reprendront l'itin\u00e9rairesubstitution S4 par les RD82N, RD82 direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 directionA43, RD921, RD102C RD520D, RD520, RD1006 direction Chamb\u00e9ry et la RN201 jusqu'audiffuseur n\u00b015 de Chamb\u00e9ry-Centre.Au droit du diffuseur n\u00b012 d'Aiguebelette, les usagers VL et PL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 |'A43 endirection de Lyon suivront l'itin\u00e9raire de substitution S4 par la RD921 direction Saint-Albande Montbel, la RD921E direction La Bridoire et la RD203 jusqu'\u00e0 Saint B\u00e9ron puisreprendront l'itin\u00e9raire de substitution S3 via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles,\nPage 3/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois portiques\nentre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 14\npuis les RD520, RD520D, RD102C, RD921, RD1006, RD82M, RD82H, RD82 et RD82Ndirection Lyon jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets.Fermetures des bretelles reliant la RN201 en provenance du Nord ou du Sud \u00e0 I'A43 - p\u00e9age n\u00b0 14de Chamb\u00e9ry Nord :Sur la RN201, les usagers VL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A43 en direction Lyon suivront la RN201 endirection du Nord puis l'itin\u00e9raire de substitution S1 via la RD1504 direction Lyon, la RD1516direction Lyon et la RDS92 direction A43 jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets en Dauphin\u00e9.Sur la RN201, les usagers PL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A43 en direction Lyon suivront la RN201 endirection du Sud jusqu'au diffuseur n\u00b015 de Chamb\u00e9ry-Centre puis l'itin\u00e9raire de substitution S3via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles, puis les RD520, RDS20D, RD102C, RD921, RD1006,RD82M, RD82H, RD82 et RD82N direction Lyon jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets.Fermeture des aires de service de Romagnieu \u2014 PR 64+450 - sens Lyon/Chamb\u00e9ry et de Guiers \u2014PR 64+500 - sens Chamb\u00e9ry/Lyon, du mardi 11 mars 2025 - 18h00 au mercredi 12 mars 2025 -06h00,Fermeture des aires de repos du Lavaret - PR 78 - sens Lyon/Chamb\u00e9ry et de l'Omble - PR 78+500- sens Chamb\u00e9ry/Lyon, du mardi 11 mars 2025 - 12h00 au mercredi 12 mars 2025 - 06h00.Fermeture de l'autoroute A43. dans les 2 sens de circulation. entre le diffuseur n\u00b09 - La Tour duPin \u2014 PR48+067 et le diffuseur n\u00b010 \u2014 Les Abrets en Dauphin\u00e9 \u2014 PR62+379- Sens Lyon/ Chamb\u00e9ry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n\u00b09 de La Tourdu Pin, puis suivre les RD5S1 en direction de La Tour du Pin, la RD1006 en direction desAbrets en Dauphin\u00e9 et la RD592 en direction de Chimilin jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abretsen Dauphin\u00e9. De l\u00e0, acc\u00e9der \u00e0 l'A43 en direction de Chamb\u00e9ry.- Sens Chamb\u00e9ry/ Lyon: En provenance de Chamb\u00e9ry sur A43, sortir au diffuseur n\u00b010 desAbrets en Dauphin\u00e9 puis suivre les RD592 en direction des Abrets en Dauphin\u00e9, la RD1006en direction de La Tour du Pin et RD51 jusqu'au diffuseur n\u00b09 de La Tour du Pin. De l\u00e0,acc\u00e9der \u00e0 l''A43 en direction de Lyon.Fermeture du demi-diffuseur n\u00b09.1 de La Tour du Pin Est, en entr\u00e9es et sorties, dans les deux sensde circulation : Au droit du diffuseur n\u00b09.1 de La Tour du Pin, les usagers d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A43en direction de Lyon suivront les RD1006 et RD51 jusqu'au diffuseur n\u00b09 de La Tour du Pin. De la,ils acc\u00e9deront \u00e0 l'A43 en direction de Lyon.\nFermeture des aires de repos des Marouettes - PR 53+480 - sens Lyon/Chamb\u00e9ry et des Sitelles \u2014PR 53+600 - sens Chamb\u00e9ry/Lyon, du mardi 1\u00b0 avril 2025 - 12h00 au mercredi 2 avril 2025 -06h00.\nARTICLE 3Les fermetures de la section courante de l'autoroute A43 seront r\u00e9alis\u00e9es par neutralisationssuccessives des voies de circulation de l'autoroute A43 ou A41 et mise en place d'une sortieobligatoire aux diffuseurs situ\u00e9s en amont de la section ferm\u00e9e, avec abaissement progressif de lavitesse de 130km/h \u00e0 90 km/h.ARTICLE 4Les interdictions de circuler pour les V\u00e9hicules de PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 3,5T ou 7,5T sur les itin\u00e9rairesde d\u00e9viation seront lev\u00e9es par les autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes.\nPage 4/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois portiques\nentre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 15\nARTICLE 5En compl\u00e9ment des itin\u00e9raires de d\u00e9viations, lors des fermetures de l'autoroute A43, entre lediffuseur n\u00b010 - Les Abrets \u2014 PR62+380 et la bifurcation autorouti\u00e9re A43/A41/RN201 - PR 88+600,l'activation des mesures PALOMAR suivantes sera demand\u00e9e:o Dans le sens Lyon vers Chamb\u00e9ry: mesure PALOMAR RA33 (Chamb\u00e9ry parGrenoble depuis Voreppe ou Coiranne),o Dans le sens Chamb\u00e9ry vers Lyon: mesure PALOMAR RA128 (Lyon par Grenobledepuis Annecy et les Vall\u00e9es de Savoie).\nARTICLE 6En cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, de retard \u00e0 l'avancement des travaux oud'al\u00e9as techniques, les op\u00e9rations planifi\u00e9es- La nuit du 11 au 12 mars 2025 pourra \u00eatre report\u00e9e aux nuits :o Du 12 au 13 mars 2025 - m\u00eames horaires,o Du 13 au 14 mars 2025 - m\u00eames horaires.- La nuit du 26 au 27 mars 2025 pourra \u00eatre report\u00e9e aux nuits :o Du 27 au 28 mars 2025 - m\u00eames horaires.- La nuit du 1% au 2 avril 2025 pourra \u00eatre report\u00e9e aux nuits :o Du2au3 avril 2025 - m\u00eames horaires,o Du 3 au 4 avril 2025 - m\u00eames horaires.La DDT de l'Is\u00e8re et la pr\u00e9fecture de la Savoie seront pr\u00e9alablement averties 48h00 \u00e0 l'avance desreports.\nARTICLE 7Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin defaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisationstemporaires (arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, mise en place des sorties obligatoires,ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.Toutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations selon lesproc\u00e9dures internes \u00e0 l'exploitant.\nARTICLE 8La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 cellesde I'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8\u00e8me partie \u2014 SignalisationTemporaire) ainsi qu'aux- Guide de signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - Manuel du chef dechantier \u00e9dit\u00e9 par le CEREMA en 2020,- Guide de signalisation temporaire - Balisages programm\u00e9s \u00e9dit\u00e9 par AREA en 2023.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous lecontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier. Les signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacleslat\u00e9raux et ne devront pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.Page 5/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois portiques\nentre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 16\nARTICLE 9 :En d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national:- Des sections d'autoroute A43 ainsi que des bretelles d'acc\u00e8s ou de sorties de diffuseursseront ferm\u00e9es et des d\u00e9viations seront mises en place,- Les aires de service de Romagnieu \u2014 PR 64+450 - sens Lyon/Chamb\u00e9ry et de Guiers \u2014 PR64+500 - sens Chamb\u00e9ry/Lyon seront ferm\u00e9es,- Des neutralisations de voies (li\u00e9es aux d\u00e9ploiements des sorties obligatoires) pourront \u00eatreponctuellement mises en \u0153uvre pour des trafics >1200veh/h par voies laiss\u00e9es libres \u00e0 lacirculation en rase campagne et pour des trafics >1500veh/h par voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la:circulation en zone p\u00e9ri-urbaine.\nARTICLE 10\nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissancedes usagers avant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de :- Messages sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV) situ\u00e9s en section courante del'autoroute,- Messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,- Messages sur \u00ab Autoroute Info 1077 \u00bb.ARTICLE 11Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces.derniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendueaux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.ARTICLE 12Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et de laSavoie.Il peut faire l'objet d'un recours suivant :\" gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 a Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ou \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Savoie,\u00ab hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,= contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 unnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 13M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le directeur de cabinet de la Savoie,M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie,M. le directeur r\u00e9seau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,Page 6/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois portiques\nentre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 17\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :Mme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,La cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Savoie,M. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,M. le directeur du SDIS de la Savoie,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,MM. les maires des communes concern\u00e9es.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service S\u00e9curit\u00e9 et risques\n-\nEt pat d\u00e9l\u00e9gationous-Pr\u00e9fet, Directeur de CabinetLudovic TRAUTMANN\nPage 7/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois portiques\nentre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 18\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois portiques\nentre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 19\n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n73-2025-02-24-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature CE par int\u00e9rim CP\nAITON - du 1er au 9 mars 2025\n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 20\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nde l'administration p\u00e9nitentiaire \n \n \nDirection Interr\u00e9gional des \nServices P\u00e9nitentiaires de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \n \nDISP de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n19 rue Cr\u00e9pet \nCS 70607 \n69366 LYON cedex 07                                                                                                                                                                                                                                        \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 87 24 95 00 \nT\u00e9l\u00e9copie : 04 87 24 95 01  \n  \n  \n  \n  \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi  \nn\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statuaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'\u00c9tat ; \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 58 -696 du 6 ao\u00fbt 1958 modifi\u00e9e relative au statut sp\u00e9cial des fonctionnaires des services \nd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 66 -874 du 21 novembre 1966 modifi\u00e9 relative au statut sp\u00e9cial des fonctionnaires des services \nd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86 -83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non \ntitulaires de l'\u00c9tat ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94 -874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicab les aux stagiaires de l'Etat et \nde ses \u00e9tablissements publics ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97 -3 du 7 janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels du minist\u00e8re \nde la Justice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration d e la gestion de certains personnels relevant des \nservices de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2006 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des \nservices de l'administration p\u00e9nitentiaire ;  \n \nVu l 'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN  en qualit\u00e9 de directeur \ninterr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 compter du 28 juin 2021 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2024 portant renouvellement de Monsieur Paul LOUCHOUARN dans l'emploi de directeur \ninterr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Lyon, pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 28 juin 2024 ;  \n \nD\u00c9CIDE  \n \nArticle 1  : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 compter du 1er mars 2025 et ce jusqu'au 9 mars  2025 inclus, \u00e0  \nMadame Catherine BESSAGUE T, directrice des services p\u00e9nitenti aires, cheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim  \naffect\u00e9e au centre p\u00e9nitentiaire d'Aiton, aux fins de signer, en son nom, toutes les d\u00e9cisions administratives vis\u00e9es \ndans les tableaux ci-joint.  \n \n \n                                                                                             Lyon, le 24 f\u00e9vrier 2025 \n \nLe Directeur Interr\u00e9gional des Services   \nP\u00e9nitentiaires de Lyon \n                                                                                             \n \n                                                                                                                             \n  Paul LOUCHOUARN \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 21\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nde l'administration p\u00e9nitentiaire \n \n \nDirection Interr\u00e9gional des \nServices P\u00e9nitentiaires de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \n \nDISP de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n19 rue Cr\u00e9pet \nCS 70607 \n69366 LYON cedex 07                                                                                                                                                                                                                                        \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 87 24 95 00 \nT\u00e9l\u00e9copie : 04 87 24 95 01    \n    \n  \nD\u00e9cisions du chef d'\u00e9tablissement  \nen vertu des dispositions du code p\u00e9nitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes \n \nD\u00e9cisions concern\u00e9es \n \nArticles \n \n \nCheffe d'\u00e9tablissement \npar int\u00e9rim \n \nVisites de l'\u00e9tablissement   \nAutoriser les visites de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire R. 113-66 \n+ D. 222-2 X \nOpposer un refus \u00e0 l'entr\u00e9e des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'\u00e9tablissement et \nd\u00e9cider de mettre fin \u00e0 tout moment \u00e0 leur visite pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9  R. 132-1 X \nD\u00e9terminer la zone interdite \u00e0 la prise de son et d'image par les journ alistes accompagnant la visite des \nparlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  R. 132-2 X \nVie en d\u00e9tention et PEP   \nElaborer et adapter le r\u00e8glement int\u00e9rieur type R. 112-22 \n+ R. 112-23 X \nElaborer le parcours d'ex\u00e9cution de la peine L. 211-5 \n X \nD\u00e9finir des modalit\u00e9s de prise en charge individualis\u00e9es et prendre les d\u00e9cisions de placement dans des \nr\u00e9gimes de d\u00e9tention diff\u00e9renci\u00e9s \nL. 211-4 \n+ D. 211-36 X \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 22\n \n  \n    \n 2 \nD\u00e9signer et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X \nPrendre les mesures d'affectation des personnes d\u00e9tenues en cellule (y compris CProU) R. 113-66 \n X \nD\u00e9signer les personnes d\u00e9tenues \u00e0 placer ensemble en cellule D. 213-1 X \nSuspendre l'encellulement individuel d'une personne d\u00e9tenue D. 213-2 X \nAffecter des personnes d\u00e9tenues malades dans des cellules situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de l'unit\u00e9 sanitaire D. 115-5 X \nDoter une personne d\u00e9tenue d'une DPU (dotation de premi\u00e8re urgence)  R. 332-44 X \nD\u00e9cider et donner audience en cas de recours gracieux requ\u00eates ou plaintes des personnes d\u00e9tenues  R. 314-1 X \nS'opposer \u00e0 la d\u00e9signation d'un aidant pour des motifs tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bon ordre  R. 322-35 X \nFixer des heures de visites pour les d\u00e9tenus b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime sp\u00e9cial D. 216-5 X \nFixer des heures de r\u00e9union pour les d\u00e9tenus b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime sp\u00e9 cial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X \nAutoriser les personnels masculins \u00e0 acc\u00e9der au quartier des femmes D. 211-2 X \nMesures de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9   \nDonner tous renseignements et avis n\u00e9cessaires au chef d'escorte lorsque la personne d \u00e9tenue est consid\u00e9r\u00e9e \ncomme dangereuse ou devant \u00eatre particuli\u00e8rement surveill\u00e9e D. 215-5 X \nProposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste \ndress\u00e9e par le service central des transf\u00e8rements, constituer l'escorte des personnes d\u00e9tenues faisant l'objet \nd'un transfert administratif en d\u00e9signant nomm\u00e9ment ceux des agents figurant sur la li ste pr\u00e9cit\u00e9e \n \nD. 215-17 X \nAutoriser l'utilisation des armes dans les locaux de d\u00e9tention pour une intervention pr\u00e9 cis\u00e9ment d\u00e9finie \nD\u00e9cider d'armer de g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols incapacitants de cat\u00e9gorie D b)  les membres du personnel de \ndirection, du corps des chefs de services p\u00e9nitentiaires et du corps de commandement, les majors ou \npremiers surveillants \nR. 227-6 X \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 23\n \n  \n    \n 3 \nFaire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 D. 221-2 X \nRetirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un \nsuicide, une agression ou une \u00e9vasion  \n \nR. 113-66 \n+ R. 221-4 \n \nX \nRetirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue objets et v\u00eatements lui appartenant pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9  R. 113-66 \n+ R. 332-44 X \nD\u00e9cider que la personne d\u00e9tenue ne porte pas les v\u00eatements qu'elle poss\u00e8de pour des raisons d'ordre, de \ns\u00e9curit\u00e9 ou de propret\u00e9 R. 332-35 X \nRetirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue mat\u00e9riels et appareillages m\u00e9dicaux pour des raisons d'ordre et de s\u00e9cur it\u00e9 R. 113-66 \nR. 322-11 X \nRetenir un \u00e9quipement informatique appartenant \u00e0 une personne d\u00e9tenue  R. 332-41 X \nInterdire \u00e0 une personne d\u00e9tenue de participer aux activit\u00e9s physiques et sportives pour des raisons d'ordre et \nde s\u00e9curit\u00e9 R. 414-7 X \nD\u00e9cider de proc\u00e9der \u00e0 la fouille des personnes d\u00e9tenues R. 113-66 \nR. 225-1 X \nDemander au procureur de la R\u00e9publique une investigation corporelle interne par  un m\u00e9decin, lorsqu'un \nd\u00e9tenu est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir ing\u00e9r\u00e9 des substances ou des objets ou de les avoir dissimul\u00e9s dans sa personne R. 225-4 X \nD\u00e9cider de soumettre la personne d\u00e9tenue au port de moyens de contrainte  R. 113-66 \nR. 226-1 X \nD\u00e9cider de soumettre la personne d\u00e9tenue au port de menottes ou \u00e0 des entraves \u00e0 l'occasion d'un transfert \nou d'une extraction \nR. 113-66 \nR. 226-1 X \nDiscipline \nR. 234-1 \n+ \n \nElaborer le tableau de roulement des assesseurs ext\u00e9rieurs R. 234-8 X \nPlacer un d\u00e9tenu \u00e0 titre pr\u00e9ventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X \nSuspendre \u00e0 titre pr\u00e9ventif l'activit\u00e9 professionnelle des d\u00e9tenus  R. 234-23 \n X \nEngager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X \nD\u00e9signer un interpr\u00e8te pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue R. 234-26 X \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 24\n \n  \n    \n 4 \nfran\u00e7aise \nD\u00e9signer les membres assesseurs de la commission de discipline  R. 234-6 X \nPr\u00e9sider la commission de discipline R. 234-2 X \nPrononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X \nOrdonner et r\u00e9voquer le sursis \u00e0 ex\u00e9cution des sanctions disciplinaires \nR. 234-32 \u00e0 R. \n234-40 \n \nX \nDispenser d'ex\u00e9cution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X \nIsolement   \nPlacer provisoirement \u00e0 l'isolement une personne d\u00e9tenue en cas d'urgence R. 213-22 X \nPlacer initialement une personne d\u00e9tenue \u00e0 l'isolement et proc\u00e9der au premier renouvellement de la mesure  \nR. 213-23 \nR. 213-27 \nR. 213-31 \nX \nD\u00e9signer un interpr\u00e8te pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue \nfran\u00e7aise R. 213-21 X \nLever la mesure d'isolement R. 213-29 \nR. 213-33 X \nProposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition \u00e0 la DISP lorsque la d\u00e9cision rel\u00e8ve \nde la comp\u00e9tence de la DISP ou du ministre de la justice \nR. 213-21 \nR. 213-27 X \nR\u00e9diger un rapport motiv\u00e9 accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement  \n \nR. 213-24 \nR. 213-25 \nR. 213-27 \nX \nRefuser de communiquer les informations ou documents de la proc\u00e9dure  d'isolement de nature \u00e0 porter \natteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires  R. 213-21 X \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 25\n \n  \n    \n 5 \nAutoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'isolement \u00e0 participer \u00e0 une activit\u00e9 organis\u00e9e pour les d\u00e9tenus \nsoumis au r\u00e9gime de d\u00e9tention ordinaire R. 213-18 X \nAutoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'isolement \u00e0 participer \u00e0 une activit\u00e9 commune aux personnes \nplac\u00e9es au quartier d'isolement R. 213-18 X \nAutoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'isolement \u00e0 participer aux offices c\u00e9l\u00e9br\u00e9s en d\u00e9tention R. 213-20 X \nQuartier sp\u00e9cifique UDV   \nD\u00e9signer un interpr\u00e8te pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue \nfran\u00e7aise \n \nR. 224-5 X \nPrendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 individualis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en UDV \n \nR. 224-3 X \nAutoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en UDV \u00e0 participer \u00e0 une activit\u00e9 collective au sein de l'UDV      R. 224-4 X \nD\u00e9cider que le culte et les promenades seront exerc\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres d\u00e9tenus plac\u00e9s en UDV chaque \nfois que des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ou de maintien du bon ordre de l'\u00e9tablissement l'exigent  R. 224-4 X \nQuartier sp\u00e9cifique QPR   \nD\u00e9signer un interpr\u00e8te pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne pa rlent pas la langue \nfran\u00e7aise R. 224-19 X \nPrendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 individualis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en QPR R. 224-16 X \nD\u00e9cider que le culte et les promenades seront exerc\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres d\u00e9tenus plac\u00e9s en Q PR chaque \nfois que des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ou de maintien du bon ordre de l'\u00e9tablissement l'exigent R. 224-17 X \nGestion du patrimoine des personnes d\u00e9tenues   \nAutoriser une personne d\u00e9tenue hospitalis\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir une somme d'argent provenant d e la part disponible R. 322-12 X \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 26\n \n  \n    \n 6 \nde son compte nominatif \nRefuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes d\u00e9tenues \u00e0 leur entr\u00e9e \ndans un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire R. 332-38 X \nAutoriser la remise ou l'exp\u00e9dition \u00e0 un tiers, d\u00e9sign\u00e9 par la personne d\u00e9tenue, des objets et bijoux dont les \npersonnes d\u00e9tenues sont porteuses R. 332-28 X \nAutoriser une personne d\u00e9tenue \u00e0 envoyer \u00e0 sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son \ncompte nominatif R. 332-3 X \nAutoriser une personne d\u00e9tenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulair es d'un permis \npermanent de visite R. 332-3 X \nAutoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 recevoir des subsides en vue d'une d\u00e9pense justifi\u00e9e par un int\u00e9r\u00eat  \nparticulier R. 332-3 X \nFixer la somme qu'une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en semi-libert\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'un placement ext\u00e9rieur, d'un \nplacement sous surveillance \u00e9lectronique ou d'une permission de sortir, est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir  D. 424-4 X \nAutoriser une personne condamn\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant d'un am\u00e9nagement de peine sous \u00e9crou \u00e0 disposer de tout ou \npartie des sommes constituant le p\u00e9cule de lib\u00e9ration D. 424-3 X \nAutoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 op\u00e9rer un versement \u00e0 l'ext\u00e9rieur depuis la part d isponible de leur \ncompte nominatif D. 332-17 X \nOp\u00e9rer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes  d\u00e9tenues en r\u00e9paration de \ndommages mat\u00e9riels caus\u00e9s en d\u00e9tention D. 332-18 X \nD\u00e9cider de transmettre au r\u00e9gisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouv\u00e9es en possession \nirr\u00e9guli\u00e8re d'une personne d\u00e9tenue D. 332-19 X \nAchats   \nRefuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de se procurer un r\u00e9cepteur radiophonique ou un t\u00e9l\u00e9viseur individuel  R. 370-4 X \nRefuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de se procurer un \u00e9quipement informatique R. 332-41 X \nRefuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de proc\u00e9der \u00e0 des achats en cantine  \nAutoriser, \u00e0 titre exceptionnel, l'acquisition par une personne d\u00e9tenue d'objets ne figurant pas sur la liste de s \nobjets fournis en cantine \nR. 332-33 X \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 27\n \n  \n    \n 7 \nFixer les prix pratiqu\u00e9s en cantine D. 332-34 X \nRelations avec les collaborateurs du service public p\u00e9nitentiaire   \nFixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison  R. 341-17 X \nSuspendre l'agr\u00e9ment d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves  D. 341-20 X \nInstruire les demandes d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire et les proposer \u00e0 la DISP R. 313-6 X \nSuspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agr\u00e9ment d'un mandataire et proposer le retrait de l'agr\u00e9ment \nsur la base d'un rapport adress\u00e9 au DI R. 313-8 X \nSuspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exer\u00e7ant pas \u00e0 temps plein en cas de manquements \ngraves au CPP ou au r\u00e8glement int\u00e9rieur D. 115-17 X \nAutoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation  D. 115-18 X \nAutoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire \u00e0 une personne intervenant dans le cadre d'actions de \npr\u00e9vention et d'\u00e9ducation pour la sant\u00e9 D. 115-19 X \nAutoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire \u00e0 un personnel des structures sp\u00e9cialis\u00e9es de soins intervenant \ndans le cadre de la prise en charge globale des personnes pr\u00e9sentant une d\u00e9pendance \u00e0 un produit licite ou \nillicite \nD. 115-20 X \nAutoriser une personne ext\u00e9rieure \u00e0 animer des activit\u00e9s pour les d\u00e9tenus  D. 414-4 X \nOrganisation de l'assistance spirituelle   \nD\u00e9terminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7 X \nD\u00e9signer un local permettant les entretiens avec l'aum\u00f4nier des personnes d\u00e9tenues sanctionn\u00e9es de cellule \ndisciplinaire R. 352-8 X \nRetirer les objets de pratique religieuse et de livres n\u00e9cessaires \u00e0 la vie spirituelle pour des raisons li\u00e9es au \nmaintien de la s\u00e9curit\u00e9 et du bon ordre de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire  \nR. 352-9 \nR. 332-44 X \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 28\n \n  \n    \n 8 \nAutoriser les ministres du culte ext\u00e9rieurs \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer des offices ou pr\u00eaches  D. 352-5 X \nVisites, correspondance, t\u00e9l\u00e9phone   \nD\u00e9livrer un permis de communiquer \u00e0 un avocat dans les autres cas que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a 1 de \nl'article R. 313-14 R. 313-14 X \nD\u00e9livrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite \u00e0 une personne condamn\u00e9e, y compris lorsque le \nvisiteur est un officier public ou minist\u00e9riel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat  \n \nR. 341-5 \n \nX \nSurseoir \u00e0 faire droit \u00e0 un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent \u00e0 en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'autorit\u00e9 \nqui a d\u00e9livr\u00e9 le permis, ou si les personnes d\u00e9tenues sont mat\u00e9riellement emp\u00each\u00e9es, ou si, plac\u00e9es en cellule \ndisciplinaire, elles ont \u00e9puis\u00e9 leur droit \u00e0 un parloir hebdomadaire.  \nR. 341-3 X \nD\u00e9cider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de s\u00e9paration et informer l e magistrat saisi du \ndossier de la proc\u00e9dure pour les pr\u00e9venus et la CAP pour les condamn\u00e9s  \nR. 235-11 \nR. 341-13 \n \nX \nD\u00e9cider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unit\u00e9 de vie familiale  R. 341-15 \nR. 341-16 X \nRetenir la correspondance \u00e9crite, tant re\u00e7ue qu'exp\u00e9di\u00e9e R. 345-5 X \nAutoriser, refuser, suspendre, retirer l'acc\u00e8s aux dispositifs de t\u00e9l\u00e9phonie d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e  \n R. 345-14 X \nRestreindre les horaires d'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9phone d'une personne d\u00e9tenue  \nL. 6 \n+ R. 345-14 (pour \nles condamn\u00e9s) \nX \nEntr\u00e9e et sortie d'objets   \nAutoriser le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de publications \u00e9crites et audiovisuelles au profit d'une \npersonne d\u00e9tenue R. 370-2 X \nNotifier \u00e0 l'exp\u00e9diteur ou \u00e0 la personne d\u00e9tenue le caract\u00e8re non autoris\u00e9 de la r\u00e9ception ou de l'envoi d'un \nobjet R. 332-42 X \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 29\n \n  \n    \n 9 \nAutoriser une personne d\u00e9tenue \u00e0 recevoir des objets par colis postal ou par d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l'\u00e9tablissement \np\u00e9nitentiaire \nR. 332-43 \n X \nAutoriser l'entr\u00e9e ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X \nActivit\u00e9s, enseignement consultations, vote   \nDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organis\u00e9s par l'\u00e9ducation \nnationale dans le cadre de la formation professionnelle R. 413-6 X \nDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organis\u00e9s par l'\u00e9ducation \nnationale  dans le cadre de l'enseignement R. 413-2 X \nRefuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de se pr\u00e9senter aux \u00e9preuves \u00e9crites ou orales d'un examen organis\u00e9 dans \nl'\u00e9tablissement D. 413-4 X \nFixer les modalit\u00e9s des consultations des personnes d\u00e9tenues dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement  R. 411-6 X \n \nSigner toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \n\u00e9lectorales et au vote par correspondance des personnes d\u00e9tenues, d\u00e9finies par le code p\u00e9nitentiaire et les \narticles R. 1 \u00e0 R. 25 et R. 81 \u00e0 R. 85 du code \u00e9lectoral. \n \nR. 361-3 X \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 30\n \n  \n    \n 10 \nTravail p\u00e9nitentiaire   \nAutoriser les personnes d\u00e9tenues \u00e0 travailler pour leur propre compte L. 412-4 X \nClassement / affectation   \nD\u00e9cider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne d\u00e9tenue apr\u00e8s avis de la \ncommission pluridisciplinaire unique \nL. 412-5 \nR. 412-8 \nX \nClasser au travail une personne d\u00e9tenue transf\u00e9r\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de classement du chef de \nl'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de d\u00e9part, sauf pour un motif li\u00e9 au bon ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9tablissem ent. D. 412-13 X \n \nD\u00e9cider du refus d'affectation d'une personne d\u00e9tenue sur un poste de travail \nL. 412-6 \nR. 412-9 \nX \nSuspendre l'affectation de la personne d\u00e9tenue sur son poste de travail (tant au service g\u00e9n\u00e9ral qu'en \nproduction). \nL. 412-8 \nR. 412-15 \nX \nStatuer sur la demande de la personne d\u00e9tenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail \net d\u00e9cider, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un refus de suspension (tant au service g\u00e9n\u00e9ral qu'en production).  \nL. 412-8 \nR. 412-14 \nX \nMettre fin \u00e0 l'affectation de la personne d\u00e9tenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activit\u00e9 de \nproduction R. 412-17 X \nContrat d'emploi p\u00e9nitentiaire   \nSigner un contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire avec la personne d\u00e9tenue, lorsque le donneur d 'ordre est \nl'administration p\u00e9nitentiaire  \n \nSigner la convention tripartite annex\u00e9e au contrat d'emploi p\u00e9nitentiai re conclu entre la personne d\u00e9tenue et \nle donneur d'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration p\u00e9nitentiaire  \n \nL. 412-11 \n \n \n \n \nX \nSigner un avenant au contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire en vue de son renouvellement  R. 412-24 X \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 31\n \n  \n    \n 11 \nSuspendre le contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire d'une personne d\u00e9tenue lorsque le donneur d'ordre est \nl'administration p\u00e9nitentiaire (service g\u00e9n\u00e9ral) \nL. 412-15 \nR. 412-33 \nX \nRendre un avis, dans un d\u00e9lai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats d'emploi p\u00e9nitentiaires \npour baisse temporaire de l'activit\u00e9 lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration p\u00e9nitentiaire \n(activit\u00e9 en production) \nR. 412-34 X \nR\u00e9silier le contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire de la personne d\u00e9tenue lorsque le donneur d'ordre est \nl'administration p\u00e9nitentiaire (service g\u00e9n\u00e9ral), d'un commun accord avec la personne d\u00e9tenue par la \nsignature d'un accord amiable \nL. 412-16 \nR. 412-37 \nX \nR\u00e9silier le contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire de la personne d\u00e9tenue lorsque le donneur d'ordre est \nl'administration p\u00e9nitentiaire (service g\u00e9n\u00e9ral) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif \n\u00e9conomique ou tenant aux besoins du service apr\u00e8s convocation \u00e0 un entretien pr\u00e9alable \nR. 412-38 \nR. 412-39 \nR. 412-41 \nX \nRendre un avis sur la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure de r\u00e9siliation de plus de 10 contrats d'emploi p\u00e9nitentiaire \npour motif \u00e9conomique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration p\u00e9nitentiaire (activit\u00e9s en \nproduction) \nR. 412-43 \nR. 412-45 X \nInterventions dans le cadre de l'activit\u00e9 de travail   \nAgr\u00e9er les personnes ext\u00e9rieures charg\u00e9s d'assurer l'encadrement technique de l'activit\u00e9 de trav ail (tant au \nservice g\u00e9n\u00e9ral qu'en production) D. 412-7 X \nAutoriser l'utilisation des \u00e9quipements et outils mis \u00e0 disposition par le donneur d'ordre  pour les activit\u00e9s en \nproduction \n \nR. 412-27 X \nOrganiser les mouvements pour assurer la pr\u00e9sence de la personne d\u00e9tenue au travail ainsi que la surveillance \net la s\u00e9curit\u00e9 sur les lieux de travail pour les activit\u00e9s en production \n \nR. 412-27 X \nProc\u00e9der au versement \u00e0 la personne d\u00e9tenue des r\u00e9mun\u00e9rations sur la base des \u00e9l\u00e9ments transmis par le \ndonneur d'ordre et de la d\u00e9claration aux organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour les activit\u00e9s en production  \n \nR. 412-27 X \nSolliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de \ns\u00e9curit\u00e9 aux travaux effectu\u00e9s par les personnes d\u00e9tenues D. 412-71 X \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 32\n \n  \n    \n 12 \nAdresser au service de l'inspection du travail, une r\u00e9ponse motiv\u00e9e pr\u00e9cisant les mesures qui ont fait suite au \nrapport de l'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagn\u00e9es d'un calendrier de \nr\u00e9alisation \nD. 412-71 X \nObligations en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail des personnes d\u00e9tenues  : \n- Prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des \npersonnes d\u00e9tenues conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 4121-1 du code du travail ; \n- Veiller \u00e0 l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre \u00e0 \nl'am\u00e9lioration des situations existantes ; \n- Evaluer les risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes d\u00e9tenues et \u00e9laborer un document unique \nd'\u00e9valuation des risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ; \n- Mettre en \u0153uvre les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 4121 -2 du code du travail ; \n- Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adapt\u00e9s, selon les conditions \npr\u00e9vues dans le contrat d'implantation ; \n- Am\u00e9nager les lieux de travail de mani\u00e8re \u00e0 ce que leur utilisation garantisse la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \nd\u00e9tenues conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 4221-1 du code du travail ; \n- Maintenir l'ensemble des installations en bon \u00e9tat de fonctionnement  \nD. 412-72 X \nInformer le pr\u00e9fet de d\u00e9partement lorsqu'une personne pr\u00e9venue est affect\u00e9e sur un poste de travail situ\u00e9 sur \nle domaine affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, apr\u00e8s autorisation du magistrat \nen charge du dossier \n \nAutoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 \u00eatre affect\u00e9e sur un poste de travail situ\u00e9 sur le domaine affect\u00e9 \u00e0 \nl'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, en informer le pr\u00e9fet de d\u00e9partement et l'autorit\u00e9 \njudiciaire en charge de son suivi \nD. 412-73 X \nContrat d'implantation   \nSigner un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure charg\u00e9e de l'activit\u00e9 en production  R. 412-78 X \nR\u00e9silier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure charg\u00e9e de l'activit\u00e9 en production R. 412-81 \nR. 412-83 X \nMettre en demeure le cocontractant d\u00e8s constatation du non-respect des obligations pr\u00e9vues au contrat \nd'implantation et, en cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'ex\u00e9cution du contrat \nd'implantation \nR. 412-82 X \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 33\n \n  \n    \n 13 \nAdministratif   \nCertifier conforme des copies de pi\u00e8ces et l\u00e9galiser une signature  D. 214-25 X \nMesures pr\u00e9-sentencielles et post-sentencielles   \nModifier, avec l'accord pr\u00e9alable du JI, les horaires de pr\u00e9sence au domicile ou dans les lieux d'assignation des \npersonnes plac\u00e9es sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables \u00e0 la personne mise en examen ne \ntouchant pas \u00e0 l'\u00e9quilibre de la mesure de contr\u00f4le \nL. 632-1 \n+ D. 632-5 X \nModifier, avec l'autorisation pr\u00e9alable du JAP, les horaires d'entr\u00e9e et de sortie des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant \nd'une PS ou admises au r\u00e9gime du placement \u00e0 l'ext\u00e9rieur, de la semi-libert\u00e9 ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de \nmodifications favorables ne touchant pas \u00e0 l'\u00e9quilibre de la mesure de contr\u00f4le \nL. 424-1 X \nSaisir le JAP aufin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamn\u00e9e en d\u00e9tention  L. 214-6 X \nStatuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamn\u00e9e majeure lorsqu'une premi\u00e8re \npermission de sortir a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par le JAP en application de l'article 712 -5 du CPP, sauf d\u00e9cision contraire \nde ce magistrat \nL. 424-5 \n+ D. 424-22 X \nRetirer une permission de sortir pr\u00e9c\u00e9demment octroy\u00e9e par le chef d'\u00e9tablissement ou son d\u00e9l\u00e9gataire D. 424-24 X \nProc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration imm\u00e9diate en cas d'urgence de condamn\u00e9s se trouvant \u00e0 l'ext\u00e9rieur ou d\u00e9cider la \nr\u00e9int\u00e9gration imm\u00e9diate en cas d'urgence d'une personne condamn\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant d'une PS, d'un PE ou d'un \nPSE en cas d'inobservation des r\u00e8gles disciplinaires, de manquement \u00e0 l'obligation de bonne conduite ou tout \nautre incident \nD. 424-6 X \nDonner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamn\u00e9 libre sur la partie de la condamnation subie e n \nd\u00e9tention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du b\u00e9n\u00e9fice du cr\u00e9dit de r\u00e9duction \nde peine, en cas de mauvaise conduite du condamn\u00e9 pendant sa d\u00e9tention provisoire.  \nD. 214-21 X \nGestion des greffes   \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 34\n \n  \n    \n 14 \nHabiliter les agents du greffe pour acc\u00e9der au fichier judiciaire national automatis\u00e9 des auteurs d'infractions \nterroristes (FIJAIT) afin de v\u00e9rifier que la personne d\u00e9tenue a fait l'objet de l'information mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \n706-25-8 CPP et enregistrer les dates d'\u00e9crou, de lib\u00e9ration ainsi que l'adresse du domicile d\u00e9clar\u00e9 par la \npersonne lib\u00e9r\u00e9e \nL. 212-7 \nL. 512-3 \n \nX \nHabiliter sp\u00e9cialement des agents des greffes pour acc\u00e9der au fichier judiciaire national automatis\u00e9 des \nauteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de v\u00e9rifier que la personne d\u00e9tenue a fait l'objet de \nl'information mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 706-53-6 et enregistrer les dates d'\u00e9crou, de lib\u00e9ration ainsi que l'adresse \nd\u00e9clar\u00e9e de la personne lib\u00e9r\u00e9e \n   L. 212-8 \nL. 512-4 X \nR\u00e9gie des comptes nominatifs   \nAutoriser le r\u00e9gisseur des comptes nominatifs \u00e0 nommer un ou plusieurs mandataires suppl\u00e9ants, et \u00e0 d\u00e9signer \nd'autres mandataires parmi le personnel de l'\u00e9tablissement R. 332-26 X \nAutoriser le pr\u00e9l\u00e8vement par le r\u00e9gisseur des comptes nominatifs de toute somme \u00e0 la demande des \npersonnes d\u00e9tenues R. 332-28 X \nRessources humaines   \nD\u00e9terminer les modalit\u00e9s d'organisation du service des agents D. 221-6 X \nAffecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, apr\u00e8s avis des m\u00e9decins responsables de ces \nstructures. D. 115-7 X \nGENESIS   \nD\u00e9signer individuellement et habiliter sp\u00e9cialement les personnels p\u00e9nitentiaires en charge du greffe, en \ncharge de la r\u00e9gie des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les \nagents du SPIP ; les agents de la PJJ ; les agents de l'\u00e9ducation nationale ; les personnels des groupements \npriv\u00e9s agissant dans le cadre de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; les personnels des entreprises priv\u00e9es et les personnels \nde l'unit\u00e9 sanitaire pour acc\u00e9der \u00e0 GENESIS dans le cadre de leurs missions \nR. 240-5 X \n \n \n \n \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 35\n \n  \n    \n 15 \n  Cat\u00e9gorie A \n \nDirecteur \ninterr\u00e9gional \net directrice \ninterr\u00e9gionale \nadjointe \nSecr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral \nCheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS \nAdjointe \u00e0 la \ncheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS \ncheffes et chefs \nd'\u00e9tablissements, \ndirectrices et directeurs de \nSPIP, adjointes et adjoints, \nattach\u00e9es et attach\u00e9s, \ncheffes et chefs de \nd\u00e9partements et adjointes \net adjoints aux cheffes et \nchefs de d\u00e9partement \nD\u00e9cisions individuelles et administration des personnels de cat\u00e9gorie A \nDivers \nX X X X   D\u00e9cision portant attribution ou retrait de primes et indemnit\u00e9s \nX X X X X D\u00e9cision accordant ou refusant la protection fonctionnelle \n          Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle \nCong\u00e9s \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s d'accompagnement d'une personne en fin de vie  \nX X X X X Octroi des cong\u00e9s annuels  \nX X X X   Imputation au service des maladies ou accidents \nX X X X   Octroi du cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s pour formation professionnelle \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s pour formation syndicale \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e  \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue maladie \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein traitement \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 demi-traitement \nX X X X   Octroi ou renouvellement du cong\u00e9 parental \nX X X X   Octroi du cong\u00e9 de paternit\u00e9  \nX X X X   Octroi ou renouvellement du cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale  \nX X X X   Octroi ou renouvellement de cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \nX X X X   Octroi du cong\u00e9 pour validation des acquis et de l'exp\u00e9rience \nOrganisation de service \nX X X X   Autorisation de travailler \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique  \nX X X X   Autorisation d'accomplir un travail \u00e0 temps partiel, renouvellement ou r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps complet  \nX X X X X Autorisation d'absence, sauf celles \u00e0 titre syndical \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 36\n \n  \n    \n 16 \nX X X X   Autorisation de cure thermale  \nX X X X   Autorisation d'exercer \u00e0 titre accessoire une activit\u00e9 lucrative ou non  \nX X X X   D\u00e9cision retenue du trenti\u00e8me \nX X X X   Mise en disponibilit\u00e9 de droit  \nX X X X X Notation/\u00c9valuation \nX X X X   Octroi d'un am\u00e9nagement de poste \nX X X X   Validation des services pour la retraite \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 37\n \n  \n    \n 17 \nCat\u00e9gorie B et C \n \nDirecteur \ninterr\u00e9gional \net directrice \ninterr\u00e9gionale \nadjointe \nSecr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral \nCheffe du \nd\u00e9partement RH \net RS \nAdjointe \u00e0 la \ncheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS \ncheffes et chefs \nd'\u00e9tablissements, \ndirectrices et directeurs de \nSPIP, adjointes et adjoints, \nattach\u00e9es et attach\u00e9s, \ncheffes et chefs de \nd\u00e9partements et adjointes \net adjoints aux cheffes et \nchefs de d\u00e9partement \nResponsable \np\u00f4le ACP et \nadjoint \nresponsable \np\u00f4le ACP \nD\u00e9cisions individuelles et administration des personnels de cat\u00e9gorie B. et C \nDivers \nX X X X     Octroi des primes et indemnit\u00e9s  \nX X X X X X D\u00e9cision accordant ou refusant la protection fonctionnelle \n            Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection \nfonctionnelle \nX X X X X X Notation/\u00e9valuation \nCong\u00e9s \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s d'accompagnement d'une personne en fin de vie  \nX X X X X X Octroi des cong\u00e9s annuels  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s pour formation professionnelle et r\u00e9int\u00e9gration \ndans la m\u00eame r\u00e9sidence administrative  \nX X X X X X Octroi d'un cong\u00e9 de formation syndicale \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue maladie \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption \nX X X X     Cong\u00e9 maladie des stagiaires  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein traitement \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 demi traitement  \nX X X X     Imputation au service des maladies ou accident \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 un accident imputable au service ou a \nune maladie  \nX X X X     Octroi du cong \u00e9 parent al, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9sidence \nadministrative  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 de paternit\u00e9  \nX X X X     Octroi ou renouvellement de pr\u00e9sence parentale, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans \nla m\u00eame r\u00e9sidence administrative \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 38\n \n  \n    \n 18 \nX X X X     Mise en disponibilit\u00e9 d'office apr\u00e8s \u00e9puisement des droits \u00e0 cong\u00e9s ordinaire de \nmaladie, cong\u00e9 de longue maladie et cong\u00e9 de longue dur\u00e9e  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 pour validation des acquis et de l'exp\u00e9rience \nOrganisation  de service \nX X X X     Admission \u00e0 la retraite \nX X X X     Attribution d'un capital d\u00e9c\u00e8s \nX X X X     Arr\u00eat\u00e9 accordant le b\u00e9n\u00e9fice des prestations de l'assurance maladie et de \nl'assurance d'invalidit\u00e9  \nX X X X     Autorisation de travailler \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique  \nX X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles \u00e0 titre syndical \nX X X X     Autorisation d'accomplir un travail \u00e0 temps partiel, renouvellement ou r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 \ntemps complet  \nX X X X     Autorisation d'exercer \u00e0 titre accessoire une activit\u00e9 lucrative ou non  \nX X X X     Retenue de trenti\u00e8me \nX X X X     Attribution des indemnit\u00e9s pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou \nsalissant. \nX X X X     Octroi d'am\u00e9nagement de poste en cas d'invalidit\u00e9 \nX X X X     Prolongation d'au-del\u00e0 de la limite d'\u00e2ge de l'emploi  \nX X X X     R\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9sidence administrative, apr\u00e8s cong\u00e9s de longue \nmaladie et longue dur\u00e9e ou disponibilit\u00e9 d'office \nX X X X     Mise en disponibilit\u00e9 de droit  \nX X X X     Validation des services pour la retraite \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 39\n \n  \n    \n 19 \nPersonnel de surveillance \n \nDirecteur \ninterr\u00e9gional et \ndirectrice \ninterr\u00e9gionale \nadjointe \nSecr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral \nCheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS \nAdjointe \u00e0 la \ncheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS \ncheffes et chefs \nd'\u00e9tablissements, \ndirectrices et directeurs de \nSPIP, adjointes et adjoints, \nattach\u00e9es et attach\u00e9s, \ncheffes et chefs de \nd\u00e9partements et adjointes \net adjoints aux cheffes et \nchefs de d\u00e9partement \nResponsable p\u00f4le \nACP et adjoint \nresponsable p\u00f4le \nACP \nD\u00e9cisions individuelles et administration personnels de surveillance \nDivers  \nX X X X     Octroi et fin des primes et indemnit\u00e9s \nX X X X     D\u00e9cision accordant ou refusant la protection fonctionnelle, signature des \nconventions et DI \nCong\u00e9s \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s d'accompagnement d'une personne en fin de vie  \nX X X X X X Octroi des cong\u00e9s annuels  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s pour formation professionnelle et \nr\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9sidence administrative  \nX X X X X X Octroi des cong\u00e9s pour formation syndicale \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de grave maladie \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue maladie \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption \nX X X X     Octroi de cong\u00e9 de mobilit\u00e9 et r\u00e9emploi  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein \ntraitement \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 demi \ntraitement  \nX X X X     Imputation au service des maladies ou accident + renouvellement des AT \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 parental, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame \nr\u00e9sidence administrative  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 de paternit\u00e9  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans \nla m\u00eame r\u00e9sidence administrative \nX X X X     Mise en disponibilit\u00e9 d'office apr\u00e8s \u00e9puisement des droits \u00e0 cong\u00e9s \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 40\n \n  \n    \n 20 \nordinaire de maladie, cong\u00e9 de longue maladie et cong\u00e9 de longue dur\u00e9e  \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s de repr\u00e9sentation \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 pour validation des acquis et de l'exp\u00e9rience \nOrganisation de service \nX X X X     Octroi de disponibilit\u00e9 et prolongation \nX X X X     Octroi au b\u00e9n\u00e9fice du temps partiel, renouvellement et r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 plein \ntemps  \nX X X X     Octroi \u00e0 la disponibilit\u00e9 et prolongation \nX X X X     Admission \u00e0 la retraite \nX X X X     Attribution d'un capital d\u00e9c\u00e8s \nX X X X     Attribution des indemnit\u00e9s pour travaux dangereux, insalubres, \nincommodes ou salissant. \nX X X X     Attribution de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs \nd'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes. \nX X X X     Attribution de l'indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique de gestion des comptes nominatifs \nX X X X     Attribution des indemnit\u00e9s d'\u00e9loignement \nX X X X     Attribution de la prime sp\u00e9cifique d'installation et de l'indemnit\u00e9 particuli\u00e8re \nde suj\u00e9tion ou d'installation.  \nX X X X     Autorisation d'accomplir un travail \u00e0 temps partiel, renouvellement ou \nr\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps complet  \nX X X X     Autorisation d'exercer \u00e0 titre accessoire une activit\u00e9 lucrative ou non  \nX X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles \u00e0 titre syndical \nX X X X     Autorisation de travailler \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique  \nX X X X     Discipline : sanctions pour l'avertissement et le bl\u00e2me  \nX X X X     R\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9sidence administrative, apr\u00e8s cong\u00e9s de \nlongue maladie et longue dur\u00e9e ou disponibilit\u00e9 d'office \nX X X X     Mise en disponibilit\u00e9 de droit  \nX X X X     Prolongation d'au-del\u00e0 de la limite d'\u00e2ge de l'emploi  \nX X X X X   Proposition de titularisation \nX X X X     Octroi d'am\u00e9nagement de poste en cas d'invalidit\u00e9  \nX X X X X   Octroi d'am\u00e9nagement de poste en cours de grossesse \nX X X X     Validation des services pour la retraite \nx x x x     retenue de trenti\u00e8me \n \n \n \n \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 41\n \n  \n    \n 21 \nNon titulaires et Vacataires \n \nDirecteur \ninterr\u00e9gional \net directrice \ninterr\u00e9gionale \nadjointe \nSecr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral \nCheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS \nAdjointe \u00e0 la \ncheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS \ncheffes et chefs d'\u00e9tablissements, \ndirectrices et directeurs de SPIP, \nadjointes et adjoints, attach\u00e9es et \nattach\u00e9s, cheffes et chefs de \nd\u00e9partements et adjointes et \nadjoints aux cheffes et chefs de \nd\u00e9partement \nD\u00e9cisions administratives individuelles agents non titulaires et vacataires \nCong\u00e9s \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s d'accompagnement d'une personne en fin de vie  \nX X X X X Octroi des cong\u00e9s annuels  \nX X X X   Attribution des cong\u00e9s pour formation professionnelle \nX X X X X Octroi des cong\u00e9s pour formation syndicale \nX X X X   Octroi de cong\u00e9s pour grave maladie  \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein traitement \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 demi-traitement et cong\u00e9 sans \ntraitement \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption \nX X X X   Acc\u00e8s au cong\u00e9 parental, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9sidence administrative  \nX X X X   Octroi du cong\u00e9 de paternit\u00e9  \nX X X X   Acc\u00e8s au cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour raisons familiales ou personnelles \nOrganisation de service \nX X X X   Agr\u00e9ment des aum\u00f4niers et auxiliaires d'aum\u00f4nerie et retrait d'agr\u00e9ment \nX X X X   Attribution des indemnit\u00e9s pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant. \nX X X X   \nAttribution de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs \nde recettes. \nX X X X   Attribution de l'indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique de gestion des comptes nominatifs \nX X X X   Autorisation de travailler \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique  \nX X X X X Autorisation d'absence, sauf celles \u00e0 titre syndical \nX X X X   Autorisation d'accomplir un travail \u00e0 temps partiel, renouvellement ou r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps \ncomplet sur origine \nX X X X   Autorisation de cure thermale  \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 42\n \n  \n    \n 22 \nX X X X   D\u00e9cision accordant ou refusant le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle  \nX X X X   Habilitation et retrait d'habilitation des personnels priv\u00e9s \nX X X X   Octroi d'un am\u00e9nagement de poste en cours de grossesse \nX X X X   Octroi d'un am\u00e9nagement de poste en cas d'invalidit\u00e9  \nGestion de la carri\u00e8re \nX X X X X Acceptation de d\u00e9mission  \nX X X X   Conclusion ou renouvellement du contrat et engagement \u00e9crit de recrutement  \nX X X X   D\u00e9cision retenue de trenti\u00e8me \nX X X X X \u00c9valuation  \nX X X X   Fin de contrat ou d'agr\u00e9ment  \nX X X X   Licenciement \nX X X X   \nLicenciement des agents en \u00e9tat d'incapacit\u00e9 de travail permanente ou d\u00e9finitivement inaptes \u00e0 \nexercer leurs fonctions \n \n \n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCE par int\u00e9rim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 43","date":"2025-02-24","first_seen_on":"2025-02-24T16:17:46+00:00","id":"78a6f056d87d5cb9f84b269d60f3dfff59967ef4995b0b1b812115457a5341ae","name":"2025-02-24_RAA_N\u00b073-2025-040-SPECIAL","pdf_creation_date":"2025-02-24T15:27:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49421/395973/file/2025-02-24_RAA_N%C2%B073-2025-040-SPECIAL.pdf"}